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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2505067+Circulation+ +Rue+de+Lahore+ Olympiades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
RIONdeSLANDES N° 2025-05.067
Commune Nouvelle -0-0-0-0-0-
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU La Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, signalisation des routes et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels du 05 et 06 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande du service des sports d'organiser des Olympiades dans le cadre des fêtes de la Gare,
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette manifestation nécessite une réglementation de la circulation pour permettre d'assurer la sécurité des sportifs,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour permettre le bon déroulé des Olympiades, la circulation de tout
véhicule sera réglementée comme suit:
Le dimanche 08 juin, de 09h00 à 14h00, La circulation de tous véhicules sera interdite dans la portion comprise entre la Rue de Lahore et le Chemin des Ateliers.
Une déviation sera mise en place par la Rue des Albizzias, Rue du Pignada, Rue de la
Bruqueyre et Rue des Orangers.
ARTICLE 2: L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours incendie sera
maintenu possible en tout moment
ARTICLE 3: La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (Livre | - 8è" partie relative à la signalisation temporaire)
approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992.
ARTICLE 4: La signalisation sera fournie, mise en place et entretenue de jour par les
services techniques municipaux.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté de sacs de sables (tous Les supports agressifs seront proscrits, bétons cailloux).
ess ARRETE n° 2025.05.067 (suite) page 2
ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du site, et à la Mairie de
Rion-des-Landes.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui le concerne à:
e Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
e Madame la Policière Municipale de RION DES LANDES,
Fait à RION-DES-LANDES, le quinze mai deux mille vingt-cinq.
Æ Le Maire Délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis:
Sa mise en ligne sur Le site internet de la Commune Le Ab nes lot T7