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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2504056+Circulation+ +Rue+du+Commerce+ AQUITAINE+RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RIONdesLANDES
Commune Nouvelle
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025.04.056
-0-0-0-0-0-
Le Maire de La Commune de RION-des-LANDES,
VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment Les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, signalisation des routes et
notamment la 8" partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels du 05 et 06 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par l'entreprise AQUITAINE RESEAUX - ZI Pelletet - 40370 RION DES LANDES, pour réaliser des travaux de remplacement de candélabres, sur notre Commune,
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce chantier nécessite une réglementation de la circulation pour permettre d'assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour permettre à l'entreprise AQUITAINE RESEAUX - ZI Pelletet - 40370 RION DES
LANDES de réaliser Les travaux précités, la circulation de tout véhicule sera réglementée comme suit:
- Du mardi 29 avril 2025, sur une durée calendaire de 10 jours, la circulation de tout véhicule sera REGLEMENTEE sur la voie suivante:
À Rue du Commerce
- Un alternat par feux tricolores sera mis en place
ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: - Limitation de vitesse à 30 km/h.
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. sf
ARRETE n° 2025.04.056 (suite page 2
ARTICLE 3: L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours incendie sera maintenu
possible en tout moment.
ARTICLE 4: La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8*"® partie relative à la signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992.
ARTICLE 5: La signalisation sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit, jour
ouvré et jour férié par l'entreprise.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté de sacs de sables (tous les supports agressifs seront proscrits, bétons cailloux).
Pendant les périodes d'inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront
disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles...
ARTICLE 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par l'entreprise en charge de
la signalisation et à La Mairie de Rion-des-Landes.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui le concerne à:
e Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
e Madame la Policière Municipale de RION DES LANDES,
e AQUITAINE RESEAUX - 7] Pelletet - 40370 RION DES LANDES
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq.
Æ Le Maire délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis: , Sa mise en ligne sur le site internet de La Commune le XÔ url HN