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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1249 Designation representants de la CCVH SMBFH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1249 Designation representants de la CCVH SMBFH)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 22 février 2016
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL TAU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU FLEUVE HÉRAULT (SMBFH).
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault s'est réuni ce jour, lundi 22 février 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire I Salle des Commissions, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Georges PIERRUGUES. M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-
BLANC, M. Louis VILLARET. Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT. M. Jean-
Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur
jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL. Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M.
José MARTINEZ. M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL. Madame Evelyne GELLY, Mme Josette
CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur
Olivier SERVEL. Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Jean-Marie
TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
M. Philippe SALASC à Monsieur Jean-François SOTO, M. René GOMEZ à Monsieur Bernard SALLES, M. Claude
CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Patrick LAMBOLEZ à Madame Edwige GENIEYS,
Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL. Madame Lucie TENA à M. Gérard CABELLO, Madame
Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL. Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT
Madame Viviane RUIZ
M. Philippe MACHETEL, Madame Chantal COMBACAL.
~uorum: 25 Présents : 38 Votants: 46 Pour 46 k:ontre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu les statuts de la communauté de communes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2 I 2 l-33, L.2121-21 et
L.5211-1 ;
Vu la délibération n° I 06-2007 en date du 19 novembre 2007 prévoyant l'adhésion de la
communauté de communes au Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault ;
Vu les statuts du Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault fixant à deux le nombre de
représentants de la communauté de communes ;
Vu la délibération n°988 en date du 14 avril 2014 par laquelle le conseil communautaire avait désigné
Monsieur Jean-Claude Marc en qualité de suppléant de Madame Béatrice NEGRIER pour siéger au
sein du Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault,
Vu la démission de Monsieur Jean-Claude Marc de ses mandats de Maire et conseiller
communautaire,
Considérant qu'il y a lieu de tirer les conséquences de cette démission et de procéder à son
remplacement au sein de cet organisme,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de désigner ses représentants pour siéger au sein des
organismes extérieurs ;
Considérant que l'Assemblée, sur proposition du Président, a accepté à l'unanimité de procéder à un
vote à main levée,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de désigner Monsieur José MARTINEZ en qualité de suppléant de Madame Béatrice NEGRIER pour
représenter la Communauté de communes Vallée de !'Hérault au sein du Syndicat mixte du Bassin du
fleuve Hérault pour ia durée du mandat restant à courir.
ransmîssion au Représentant de l'Etat
N° 1249 le 23/02/16
Publication le 23/02/ I 6
otification le
ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/02/16
Identifiant de l'acte: 034-243400694-20160222-lmc 177843-DE-I-I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
e communes