unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.10 Projet dinteret General du Departement de lHerault Attributions de subventions

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.03.19.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.10 Projet dinteret General du Departement de lHerault Attributions de subventions Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.10 Projet dinteret General du Departement de lHerault Attributions de subventions)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Délibération n°2024.09.17.10

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 11 Septembre 2024 Séance du Mardi 17 Septembre 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le dix-sept Septembre à 18

heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la Salle Georges Brassens à

Clermont l’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 39

Présents : 33 Pour : 39

Absents : 6 Contre : 0

Représentés : 6 Abstention : 0

Rapporteur Marie PASSIEUX Vice-président en charge de l’Urbanisme et des Prospectives territoriales

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Christiane FULCRAND (Canet) représenté par Reine GRENOVILLE (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault) représentée par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Claude REVEL (Canet).

Absent(e)s : Jean FRADIN (Canet), Arnaud MOULS (Canet), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-

l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson), Gérald VALENTINI (Valmascle).

Projet d’intérêt Général du Département de l’Hérault – Attributions de subventions

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.327-1, L.321-1 et suivants,

R.321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat,

Vu la circulaire n°2002-65/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat

et au programme d’intérêt général en date du 8 Novembre 2002,

Vu le Plan Départemental d’Action pour le Logement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées

adopté le 22 Mai 2017,

Publié le 20/09/2024Délibération n°2024.09.17.10

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le Plan Départemental de l’Habitat, adopté le 16 Novembre 2020,

Vu la convention de délégation de compétence du 25 Mai 2018 conclue entre le délégataire Conseil

Départemental et l’Etat, en application de l’article L.301-5-1,

Vu la convention de gestion des aides à l’habitat privé du 25 Mai 2018 conclue entre le délégataire et

l’ANAH,

Vu l’avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat, en date du 10 Juin 2021,

Vu l’avis du délégué de l’ANAH dans la Région en date du 29 Septembre 2021,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontais,

Vu les délibérations n°2019.02.27.06 et n°2023.12.12.31 portant approbation de la convention de mise

en œuvre du Projet d’Intérêt Général (PIG),

Vu la délibération n°2019.03.27.22 portant approbation du règlement intercommunal d’intervention en

faveur des logements privés,

Vu la délibération n°2021.06.29.07 portant adoption de l’avenant n°1 à la convention avec le Département

de l’Hérault et actualisation des objectifs et engagements prévisionnels pour la période 2022/2024,

Vu la délibération n°2022.05.24.24 portant adoption de l’avenant n°2 à la convention avec le Département

de l’Hérault et intégration de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au dispositif,

Vu la délibération n°2022.12.06.20 portant attribution de subventions,

Considérant que par ces délibérations, la Communauté de communes du Clermontais a approuvé sa

participation au Projet d’Intérêt Général (PIG) porté par le Département de l’Hérault et l’Agence Nationale

de l’Habitat (ANAH) destiné à l’amélioration de l’habitat privé et à la lutte contre l’habitat indigne sur un

territoire donné,

Considérant que ce projet consiste notamment en une aide financière des propriétaires occupants ou

bailleurs pour la rénovation de leur habitat,

Considérant qu’après examen des demandes d’aide présentées pour bénéficier de ce dispositif lors des

Commissions Locales Amélioration de l’Habitat (CLAH), l’ANAH a retenu les projets dont la liste est

présentée en annexe.

Le montant de la présente participation de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à un

montant de 13 088,50 € pour 16 dossiers répartis de la façon suivante :

- 12 dossiers ENERGIE,

- 4 dossiers AUTONOMIE,

- 0 dossiers TRAVAUX LOURDS.

L’analyse de la ventilation des dossiers ainsi que les montants des subventions sur le territoire font

apparaitre une répartition plutôt homogène.

Les actions sont essentiellement ciblées sur de la rénovation énergétique, environ 75 % en nombre de

dossiers.Délibération n°2024.09.17.10

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Madame PASSIEUX et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran- Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Catherine LOPEZ (Salasc), Laurent ALBERT (Villeneuvette) Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault). Abstentions : /

Contre : /

- APPROUVE l’attribution de ces subventions selon la répartition présentée en annexe, pour un

montant de 13 088,50 €,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20240920-2024-09-17-10-DE

Date de télétransmission : 20/09/2024

Date de réception préfecture : 20/09/2024Programme d’Intérêt Général (PIG)

Attribution de subventions

Commune

Propriétaire

Occupant/Propriétaire

Bailleur

Adresse

immeuble Travaux

Montant

travaux

prévus

Taux de

participation

de la CCC

Montant

participation

CCC

NOM

ASPIRAN PO Saint Bézard ENERGIE 52 970,00 € 5% 1 000,00 € Antoine JORCIN

ASPIRAN PO 23 Ave du Colonel Brès ENERGIE 28 320,00 € 5% 1 000,00 € Lorianne LEGRAND

ASPIRAN PO 12 Rue de la Tour ENERGIE 28 803,00 € 5% 1 000,00 €

Maurice ANDRE

(mandataire : La

Galine)

CABRIERES PO 5 Place du Mas de Gaussel ENERGIE 84 879,00 € 5% 1 000,00 € Hugo AMOROS

CANET PO 9 Impasse de la Pompe ENERGIE 40 803,00 € 5% 1 000,00 € Carmen SALELLES

CANET PO 9 Impasse de la Pompe AUTONOMIE 17 199,00 € 5% 859,95 € Carmen SALELLES

CEYRAS PO 13 Rue de la Placette ENERGIE 29 640,00 € 5% 1 000,00 € Latefa LEU

CLERMONT

L'HERAULT PO

12 Impasse du

Rhônel AUTONOMIE 2 549,00 € 5% 127,45 €

Jean-Marie

CAUMEIL

FONTES PO 4 Cité d'Occitanie ENERGIE 55 453,00 € 5% 1 000,00 € Joaquim MENDEZ

LIAUSSON PO 114 Route du Lac ENERGIE 39 628,00 € 5% 1 000,00 € Fabienne GRAMMATICO

NEBIAN PO 1 Place Eugène Delacroix ENERGIE 19 241,00 € 5% 962,05 € Graziella CIVILTA

PAULHAN PO 7 rue Jean-Paul Sartre AUTONOMIE 6 489,00 € 5% 324,45 € Anna OLIVE

PAULHAN PO 7 rue Jean-Paul Sartre ENERGIE 19 581,00 € 5% 979,05 €

Anna OLIVE

(mandataire : La

Galine)

PAULHAN PO 1280 Route d'Usclas ENERGIE 13 631,00 € 5% 681,55 € Romain CALERO

PAULHAN PO 24A Route de Pézenas ENERGIE 24 598,00 € 5% 1 000,00 € Marguerite BOUCAYS

PAULHAN PO 75 Route d'Adissan AUTONOMIE 3 080,00 € 5% 154,00 € Andrée DIAZ

TOTAL 13 088,50 €