Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.03.19.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.08 Projet dinteret General du Departement de lHerault Attributions de subventions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.08 Projet dinteret General du Departement de lHerault Attributions de subventions)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération n°2023.02.07.08
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 1er Février 2023 Séance du Mardi 07 Février 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le Sept Février à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ
Votes : 35
Présents : 30 Pour : 35
Absents : 10 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Marie PASSIEUX Vice-Présidente en charge de l’Habitat, Bourg centres et Cœurs de villes
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan).
Absent(e)s : Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Arnaud MOULS (Canet), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Projet d’intérêt Général du Département de l’Hérault – Attributions de subventions
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.327-1, L.321-1 et suivants,
R.321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l’Agence nationale de l’Habitat,
Vu la circulaire n°2002-65/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat
et au programme d’intérêt général en date du 8 Novembre 2002,
Vu le Plan Départemental d’Action pour le Logement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées
adopté le 22 Mai 2017,
Publié le 14/02/2023 Délibération n°2023.02.07.08
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu le Plan Départemental de l’Habitat, adopté le 16 Novembre 2020,
Vu la convention de délégation de compétence du 25 Mai 2018 conclue entre le délégataire Conseil
Départemental et l’Etat, en application de l’article L.301-5-1,
Vu la convention de gestion des aides à l’habitat privé du 25 Mai 2018 conclue entre le délégataire et
l’ANAH,
Vu l’avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat, en date du 10 Juin 2021,
Vu l’avis du délégué de l’ANAH dans la Région en date du 29 Septembre 2021,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontais,
Vu la délibération n°2019.02.27.06 portant approbation de la convention de mise en œuvre du Projet
d’intérêt Général (PIG),
Vu la délibération n°2019.03.27.22 portant approbation du règlement intercommunal d’intervention en
faveur des logements privés,
Vu la délibération n°2021.06.29.07 portant adoption de l’avenant n°1 à la convention avec le Département
de l’Hérault et actualisation des objectifs et engagements prévisionnels pour la période 2022/2024,
Vu la délibération n°2022.05.24.24 portant adoption de l’avenant n°2 à la convention avec le Département
de l’Hérault et intégration de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au dispositif,
Vu la délibération n°2022.12.06.20 portant attribution de subventions,
Considérant que par ces délibérations, la Communauté de communes du Clermontais a approuvé sa
participation au Projet d’Intérêt Général (PIG) porté par le Département de l’Hérault et l’Agence Nationale
de l’Habitat (ANAH) destiné à l’amélioration de l’habitat privé et à la lutte contre l’habitat indigne sur un
territoire donné,
Considérant que ce projet consiste notamment en une aide financière des propriétaires occupants ou
bailleurs pour la rénovation de leur habitat,
Considérant qu’après examen des demandes d’aide présentées pour bénéficier de ce dispositif lors des
Commissions Locales Amélioration de l’Habitat (CLAH), l’ANAH a retenu les projets dont la liste est
présentée en annexe.
Le montant de la présente participation de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à un
montant de 49 056.10 € pour 44 dossiers répartis de la façon suivante :
- 34 dossiers ENERGIE,
- 6 dossiers AUTONOMIE,
- 3 dossiers TRAVAUX LOURDS,
- 1 dossier REHABILITATION.
L’analyse de la ventilation des dossiers ainsi que les montants des subventions sur le territoire font
apparaitre une répartition plutôt homogène. Délibération n°2023.02.07.08
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les actions sont essentiellement ciblées sur de la rénovation énergétique, environ 75 % en nombre de
dossiers.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Madame PASSIEUX et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE l’attribution de ces subventions selon la répartition présentée en annexe, pour un
montant de 49 056.10 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230214-2023-02-07-08-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023