Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.03.19.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.39 Projet dInteret General du Departement de lHerault Attribution de subventions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.39 Projet dInteret General du Departement de lHerault Attribution de subventions)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°2022.04.12.39
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 42
Présents : 33 Pour :42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Marie PASSIEUX 2ème Vice-Présidente en charge de l’habitat bourg centre et du cœur de ville.
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean- Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
39. Projet d’Intérêt Général du Département de l’Hérault – Attribution de subventions
Madame PASSIEUX rappelle aux membres du Conseil communautaire que par délibérations en date du
11 avril 2018 et du 27 février 2019, la Communauté de communes du Clermontais a approuvé sa
participation au Projet d’Intérêt Général (PIG) porté par le Département de l’Hérault et l’Agence Nationale
de l’Habitat (ANAH) destiné à l’amélioration de l’habitat privé et à la lutte contre l’habitat indigne sur un
territoire donné et pour une durée de 3 ans.
Ce projet consiste notamment en une aide financière des propriétaires occupants ou bailleurs pour la
rénovation de leur habitat.
Madame PASSIEUX rappelle que le montant total du budget alloué par la Communauté de communes
du Clermontais pour la durée de la convention s’élève à 94 003 € pour février 2021 à février 2022. Accusé de réception en préfecture 034-243400355-20220502-2022-04-12-39-DE Date de télétransmission : 02/05/2022 Date de réception préfecture : 02/05/2022 Délibération n°2022.04.12.39
Compte tenu du rythme de consommation de crédits au cours des deux premières années et pour
accompagner l’effort consenti par l’ANAH et le Département de l’Hérault, la collectivité a décidé
d’augmenter pour cette troisième année l’enveloppe à 52 349 euros portant le budget total à 146 352
euros.
Après examen des demandes d’aides présentées pour bénéficier de ce dispositif lors des Commissions
Locales Amélioration de l’Habitat (CLAH), l’ANAH a retenu les projets dont la liste est présentée en
annexe.
Le montant de la participation de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à un montant de
14 091,35 € pour 15 dossiers répartis de la façon suivante :
- 10 dossiers ENERGIE
- 4 dossiers AUTONOMIE
- 1 dossier TRAVAUX LOURDS
Il est très important de noter que les montants de subventions allouées sont de 152 685,75 € soit 117,07
% du budget.
Cette très forte consommation de crédits est le signe d’un besoin réel et de la nécessité politique
d’accompagner encore plus fortement cette action en faveur des ménages composant notre territoire.
L’analyse de la ventilation des dossiers ainsi que les montants des subventions sur le territoire font
apparaitre une répartition plutôt homogène.
Les actions sont essentiellement ciblées sur de la rénovation énergétique, environ 75 % en nombre de
dossiers.
En conséquence, Madame PASSIEUX propose aux membres du Conseil communautaire :
- D’APPROUVER l’attribution de ces subventions selon la répartition présentée en annexe, pour un
montant de 14 091,35 €,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatives à cette affaire.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Madame PASSIEUX et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE l’attribution de ces subventions selon la répartition présentée en annexe, pour un montant
de 14 091,35 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatives à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220502-2022-04-12-39-DE
Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022 Commune Adresse PO / PB Travaux
Montants
travaux +
Maitrise
d'Œuvre
éligibles
Taux Participation CCC Nom
CLERMONT
L’HERAULT
5 rue
Lammenais PO AUTONOMIE 8 695.00 € 5% 434.75 € Carmen
COMAS
ST FELIX DE
LODEZ 8 rue du Barry PO ENERGIE 17 322.00 € 5% 866.10 € Ursula
BURLE
NEBIAN 17 rue Anatole France PO ENERGIE 30 000.00 € 5% 1 000.00 € Christiane CHECRI
NEBIAN La Dourbie PO ENERGIE 8 542.00 € 5% 427.10 € Thierry OLIVE
LIEURAN
CABRIERES
11 avenue de
la Serre PO ENERGIE 19 088.00 € 5% 954.40 € Michel
DELMAS
CANET 250 chemin des Pins PO ENERGIE 18 808.00 € 5% 940.40 € Sylvie TAVERNIER
LIEURAN
CABRIERES
2 rue des
Figuières PO ENERGIE 15 432.00 € 5% 771.60 € Monique
ERARD
FONTES 12 bis rue de la Victoire PO ENERGIE 17 714.00 € 5% 885.70 € Anna FERRARO
PAULHAN 9 lot les Oliviers PO AUTONOMIE 3 367.00 € 5% 168.35 € Jeannette LEBREAU
CLERMONT
L’HERAULT
3 rue des
Calquières PO ENERGIE 12 038.00 € 5% 601.90 € Robert
PAGANO
FONTES 3 rue de la Forge PO ENERGIE 15 962.00 € 5% 798.10 € Isabelle BERTET
PAULHAN 10 rue de l’Amergal PO AUTONOMIE 5 611.00 € 5% 280.55 € Lucette MARECAUX
CANET 59 rue de la Cordonnerie PO ENERGIE 13 755.00 € 5% 687.75 € Marie-
Louise
GRANCI
PAULHAN 12 rue Carnot PO AUTONOMIE 5 493.00 € 5% 274.65 € Yvette BARTHES
CANET 59 rue de la Cordonnerie PB TRAVAUX LOURDS 78 966.00 € 5% 3 948.30 € SCI ET H
TOTAL 14 091.35 €