unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.10 PIG du Departement de lHerault Attributions de subventions et prorogation dune subvention

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.03.19.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.06.25.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.02.07.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.10 PIG du Departement de lHerault Attributions de subventions et prorogation dune subvention Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.10 PIG du Departement de lHerault Attributions de subventions et prorogation dune subvention)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Délibération n°2025.09.16.10

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 10 Septembre 2025 Séance du Mardi 16 Septembre 2025

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-cinq, le seize Septembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 40

Présents : 34 Pour : 40

Absents : 5 Contre : 0

Représentés : 6 Abstention : 0

Rapporteur Marie PASSIEUX Vice-présidente en charge de l’Habitat, Bourgs centres et Cœurs de villes

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault) représenté par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault) représentée par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez) représenté par Claude REVEL (Canet).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson).

Projet d’intérêt Général du Département de l’Hérault – Attributions de subventions et prorogation

d’une subvention

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.327-1, L.321-1 et suivants,

R.321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat,

Vu la circulaire n°2002-65/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat

et au programme d’intérêt général en date du 8 novembre 2002,

Vu le Plan Départemental d’Action pour le Logement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées

adopté le 22 mai 2017,

Publié le 23/09/2025Délibération n°2025.09.16.10

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le Plan Départemental de l’Habitat, adopté le 16 novembre 2020,

Vu la convention de délégation de compétence du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire Conseil

Départemental et l’Etat, en application de l’article L.301-5-1,

Vu la convention de gestion des aides à l’habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et

l’ANAH,

Vu l’avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat, en date du 10 juin 2021,

Vu l’avis du délégué de l’ANAH dans la Région en date du 29 septembre 2021,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontais,

Vu les délibérations n°2019.02.27.06 et n°2023.12.12.31 portant approbation de la convention de mise

en œuvre du Projet d’intérêt Général (PIG),

Vu la délibération n°2019.03.27.22 portant approbation du règlement intercommunal d’intervention en

faveur des logements privés,

Vu la délibération n°2021.06.29.07 portant adoption de l’avenant n°1 à la convention avec le Département

de l’Hérault et actualisation des objectifs et engagements prévisionnels pour la période 2022/2024,

Vu la délibération n°2022.05.24.24 portant adoption de l’avenant n°2 à la convention avec le Département

de l’Hérault et intégration de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au dispositif,

Vu la délibération n°2022.12.06.20 portant attribution de subventions.

Considérant que par ces délibérations, la Communauté de communes du Clermontais a approuvé sa

participation au Projet d’Intérêt Général (PIG) porté par le Département de l’Hérault et l’Agence Nationale

de l’Habitat (ANAH) destiné à l’amélioration de l’habitat privé et à la lutte contre l’habitat indigne sur un

territoire donné,

Considérant que ce projet consiste notamment en une aide financière des propriétaires occupants ou

bailleurs pour la rénovation de leur habitat,

Considérant qu’après examen des demandes d’aide présentées pour bénéficier de ce dispositif lors des

Commissions Locales Amélioration de l’Habitat (CLAH), l’ANAH a retenu les projets dont la liste est

présentée en annexe.

Le montant de la présente participation de la Communauté de communes du Clermontais s’élève à un

montant de 1 000 € pour un dossier Energie.

Les actions sont essentiellement ciblées sur de la rénovation énergétique, environ 75 % en nombre de

dossiers.

Il convient également de délibérer sur la prorogation, pour une durée de 24 mois, d’une subvention sans

modification du montant des travaux, attribuée par délibération du Conseil communautaire en date du

7 février 2023.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.Délibération n°2025.09.16.10

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Madame PASSIEUX et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE l’attribution de cette subvention selon la répartition présentée en annexe, pour un

montant de 1 000 €,

- APPROUVE la prorogation de 24 mois d’une subvention sans modification du montant des

travaux, attribuée par délibération du Conseil communautaire en date du 7 février 2023,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte et pièce relatif à cette affaire.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250923-2025-09-16-10-DE

Date de télétransmission : 23/09/2025

Date de réception préfecture : 23/09/2025PROGRAMME D’INTERET GENERAL

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

PROROGATION DE SUBVENTION

Commune Propriétaire Occupant/Bailleur Adresse immeuble Travaux Montant

travaux

prévus

Plafond

Taux de

participation de la

CCC

Montant

participation CCC NOM

PAULHAN PO 2 rue Marceau ENERGIE 38 241 € 20 000 € 5% 1 000,00 € Franck Olivier LAURENT

PROROGATION DE 24 MOIS

Commune Propriétaire Occupant/Propriétaire Bailleur Adresse immeuble Travaux Montant

travaux

prévus

Plafond

Taux de

participation de la

CCC

Montant

participation CCC NOM

PAULHAN PO 3 rue des jacobins ENERGIE 30 262 € 20 000 € 5% 1 000,00 € Cécile SASTRE