Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 septembre 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 septembre 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Mesnil-Esnard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, A Le Mesnil-Esnard

Procès-Verbal

du Conseil Municipal du 3 septembre 2020

Le trois septembre deux mille vingt, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué par lettre du 27 août s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VENNIN, Maire.

1) APPEL

2)

3)

Présent(e)s : 26

M. Jean-Marc VENNIN - M. Xavier JEAN - Mme Catherine GODOT - M. Olivier FLEUTRY Mme Evelyne COCAGNE - M. Olivier DE VALICOURT - Mme Déborah PINSON M. Jean-Luc SCHROEDER - Mme Annie CORBIN - M. Philippe BEIGNOT DEVALMONT Mme Christine VENNIN - Mme Catherine FOSSE - M. Jean-Luc DUFLOU - Mme Odile MOTTET - M. Pierre-Marie RENARD - M. Christophe CROMBEZ - Mme Adèle LAROCHE M. Luc LECHEVALLIER - Mme Carole GASCOIN - Mme Nadège BURBAU - M. Jacques BAVENT - Mme Kellÿ HODSON - Mme Brigitte MORELLI - Mme Michèle LATOUR Mme Sonia BETHENCOURT - M. Daniel PETITON.

Absent(e)s Représenté(e)s : 2

M. Fabrice LOUVET (Pouvoir à Mme Nadège BURBAU)

M. Romain FERET (Pouvoir à Mme Brigitte MORELLI)

Absente : 1

Mme Hélène ROUSSELIÈRE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Evelyne COCAGNE est désignée secrétaire de séance.

DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil que suite au déféré préfectoral à l'encontre de l'élection des adjoints au Maire de la commune du Mesnil-Esnard, en date du 4 juillet 2020, pour le non-respect de la parité et de l'alternance des sexes, avec 7 adjoints, ceux-ci ont dû remettre leurs démissions au Préfet.

Page 1 sur 94)

Celles-ci ont été acceptées par, Monsieur le Préfet, le 24 août 2020.

Nous avions l'obligation de reconvoquer un Conseil dans les 15 jours qui suivent l'accusé réception afin de redéterminer le nombre d'adjoints et de refaire l'élection des adjoints.

Monsieur le Maire, rappelle qu'en application des articles L.2122-1 et L.2121-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints, étant précisé que celui-ci ne peut excéder 30 % de l'effectif du Conseil Municipal.

Compte-tenu de ces dispositions et du déféré préfectoral, Monsieur le Maire propose de créer 8 postes d’adjoints et invite les Conseillers Municipaux à voter à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants ;

Décide

- De créer 8 postes d’adjoints.

La délibération suivante est adoptée : (2020-058 D 5.1)

Monsieur le Maire indique qu'en application des articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du Code Général des Collectivités, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints, étant précisé que celui-ci ne peut excéder 30 % de l'effectif du Conseil Municipal.

Compte-tenu de ces dispositions, Monsieur le Maire propose de créer 8 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants ;

Décide

-__ De créer 8 postes d'Adjoints.

Présents 26 Représentés 2| Excusé 0 Absente Â

Votants 28 Pour 28| Contre 0 Abstention 0

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire, Jean-Marc VENNIN, rapporte le texte en vigueur relatif à l'election des adjoints au Maire.

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu à bulletin secret.

Les listes présentées doivent respecter le principe de la parité.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Page 2 sur9Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. »

Liste présentée par le Maire Jean-Marc VENNIN

1) M. Xavier JEAN

2) Mme Catherine GODOT

3) M. Olivier FLEUTRY

4) Mme Evelyne COCAGNE

5) M. Olivier DE VALICOURT

6) Mme Déborah PINSON

7) M. Jean-Luc SCHROEDER

8) Mme Annie CORBIN

La délibération suivante est adoptée : (2020-059 D 5.1)

Les membres du Conseil Municipal ;

Vu les articles L.2121-17, L.2121-21, L2122-2-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° DEL2020-058, relative à la détermination du nombre d’adjoints ;

Après s'être assuré que le quorum est atteint ;

Après avoir, conformément à l’article L.2121-21 susvisé, voté à scrutin secret ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.

Liste présentée par M. Jean-Marc VENNIN :

1) M. Xavier JEAN

2) Mme Catherine GODOT

3) M. Olivier FLEUTRY

4) Mme Evelyne COCAGNE

5) M. Olivier DE VALICOURT

6) Mme Déborah PINSON

7) M. Jean-Luc SCHROEDER

8) Mme Annie CORBIN

1% et seul tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28

Nbre de Bulletins blancs 6

Nbre de suffrages exprimés 22

Majorité absolue des suffrages exprimés 15

Page 3 sur 95)

6)

Sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés les adjoints au Maire suivants :

1) M. Xavier JEAN

2) Mme Catherine GODOT

3) M. Olivier FLEUTRY

4) Mme Evelyne COCAGNE

5) M. Olivier DE VALICOURT

6) Mme Déborah PINSON

7) M. Jean-Luc SCHROEDER

8) Mme Annie CORBIN

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 25 JUIN 2020 ET 4 JUILLET 2020

Sur l'approbation du Procès-Verbal du 25 juin :

Monsieur PETITON : Sur mon intervention (page n° 6/19, il fallait lire est-ce un préjudice de

nuisance et non de nuance.

Abstention pour tous les nouveaux élus du Conseil Municipal, approbation pour les anciens

élus.

Sur l'approbation du Procès-Verbal du 4 juillet 2020 :

Aucune remarque n'est faite. Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

RÉPARTITION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS ATTRIBUÉES AU

MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS +

ANNEXE : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Monsieur le Maire présente ce rapport dont le contenu est repris dans la délibération qui suit les interventions :

Madame BETHENCOURT : Pourquoi y at-il une hausse des taux retenus par rapport à la

précédente délibération ?

Monsieur le Maire : Je l'ignore, nous allons voir avec notre Directeur des Ressources Humaines

et vous ferons un retour lors du prochain conseil.

La délibération suivante est adoptée : (2020-060 D 5.6)

Il est rappelé au Conseil qu'en vertu de l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, d'adjoints au maire et de conseillers municipaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique {Indice Brut 1027).

L'article L.2123-23 du même code précise quant à lui que l'indemnité maximale votée par les conseillers municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes de 3 500 à 9 999 habitants est calculée sur la base de 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

L'article L.2123-24 dispose par ailleurs que les indemnités votées pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire sont au maximum égales à 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique dans les communes de 3 500 à 9 999 habitants.

Page 4 sur 9Enfin, le paragraphe Ill de l'article L.2123-24-1 indique que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 du CGCT peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé.

Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à l'issue de l'élection du 28 juin 2020, il appartient à l'organe délibérant de fixer en début de mandat le montant des indemnités de fonction de maire, d'adjoints au maire et de conseillers délégués et il est proposé d'adopter l'enveloppe globale en la répartissant selon les taux suivants :

Maire 49.51 % de l'IB terminal

Maires-Adjoints (8) 20.22 % de l'IB terminal

Conseillère déléguée pour le développement durable (1) | 11.03 % de l'IB terminal

Conseillère déléguée pour l'information municipale (1) 6.29 % de l'IB terminal

Le Conseil est enfin informé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Après avoir entendu cet exposé ;

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Considérant d'une part que la ville du Mesnil-Esnard est une commune appartenant à la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants ;

Considérant qu'il en résulte un taux d’indemnité de fonction du Maire fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et un taux maximal de l'indemnité de fonction d’un Maire-Adjoint fixé à 22 % de ce même indice ;

Considérant d'autre part la volonté du Maire de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité :

Considérant enfin l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être aliouées au Maire et aux Maires- Adjoints en exercice ;

Décide de fixer les taux des indemnités de fonction du Maire, des Maires-Adjoints et des Conseillers délégués comme suit :

Maire 49.51 % de FIB terminal

Maires-Adjoints (8) 20.22 % de l'IB terminal

Conseillère déléguée pour le développement durable (1) 11.03 % de l'IB terminal

Conseillère déléguée pour l'information municipale (1) 6.29 % de l'IB terminal

Page 5 sur 97)

Adopte le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités.

Dit que la présente délibération rapporte celle du 16 juillet 2020 portant sur le même objet.

Précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6531 (indemnités).

Présents 26 Représentés 2| Excusé 0 Absente 1

Votants 28 Pour 20] Contre 2 Abstentions 6

MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS ATTRIBUÉES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire présente ce rapport dont le contenu est repris dans la délibération qui suit les

interventions :

Brigitte Morelli: Je reviens sur les augmentations des indemnités et trouve que dans le contexte économique actuel ces augmentations ne donnent pas un signal positif à la population.

La délibération suivante est adoptée : (2020-061 D 5.6)

Il est rappelé au Conseil que par délibération en date du 3 septembre 2020, le Conseil Municipal a fixé le taux des indemnités de fonction du Maire, des Maires-Adjoints et des

Conseillers délégués comme suit :

Maire 49.51 % de l'indice brut terminal

Maires-Adijoints 20.22 % de l'indice brut terminal

Conseillère déléguée pour

le développement durable

Conseillère déléguée pour

l'information municipale

11.03 % de l'Indice brut terminal

6.29 % de l'Indice brut terminal

Il est également rappelé au Conseil que la Ville du Mesnil-Esnard est commune siège du

bureau centralisateur du canton.

A ce titre et en application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du C.G.CT,., les indemnités susvisées peuvent faire l’objet d'une majoration au taux maximum de 15 %.

L'article L.2123-22 susvisé - dernier paragraphe - précise par ailleurs que l'application de cette majoration fait l'objet d'un vote distinct par rapport à celui relatif aux indemnités versées après

répartition de l'enveloppe.

Page 6 sur 9Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil de majorer les indemnités de fonction du Maire, des Maires-Adjoints et des Conseillers délégués dans les conditions suivantes :

Taux Majoration Soit taux

Bénéficiaires indemnité proposée applicable

approuvé (a) {(b} {a x (1+b))

Maire 49.51 % +8.8 % 53.85 %

Maires-Adjoints 20.22 % +8.8 % 22.00 %

Conseillère déléguée pour le 11.03 % +88 % 12.00 %

développement durable

Conseillère déléguée pour 6.29 % +88 % 6.84%

l'information municipale

Le Conseil est enfin informé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-22 et R.2123-23;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique :;

Vu la délibération du 3 septembre 2020 fixant le taux des indemnités de fonction du Maire, des Maires-Adjoints et des Conseillers délégués ;

Considérant que la Ville du Mesnil-Esnard est commune siège du bureau centralisateur du canton ;

Considérant qu'à ce titre, les indemnités de fonction du Maire, des Maires-Adjoints et des Conseillers délégués peuvent faire l'objet d'une majoration au taux maximum de 15 % :

Décide de majorer les taux des indemnités de fonction du Maire, des Maires-Adjoints et des Conseillers délégués dans les conditions suivantes :

. us : : Soit taux PP Taux indemnité | Majoration . Bénéficiaires approuvé (a) roposée (b) applicable

PP Prop (a x (1+b))

Maire 49.51 % +8.8 % 53.85 %

Maires-Adjoints 20.22 % +8.8 % 22.00 %

Conseillère déléguée pour le 11.03 % +188 % 12.00 %

développement durable

Conseillère déléguée pour 6.29 % +88 % 6.84%

l'information municipale

Dit que la présente délibération annule et remplace celle du 16 juillet 2020 portant sur le même objet.

Page 7 sur 98)

Précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6531 (indemnités).

Présents 26 Représentés 2| Excusé 0 Absente 1

Votants 28 Pour 20] Contre 3 Abstentions 5

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BAVENT : Je souhaite revenir sur l’état d'entretien des rues de la commune, la rue du

Moulin des prés par exemple est envahie d'herbes folles et ce n'est pas la seule rue de la

commune dans cet état, alors même que dans la commune juste à côté « Bonsecours » les

rues sont parfaitement entretenues. Je crois donc que nous pouvons largement faire mieux.

Monsieur le Maire: Nous rencontrons actuellement ce problème suite à 2 facteurs : le

confinement et la résiliation du marché par le prestataire assurant le balayage mécanique des

voiries de la commune. En effet la société Bachelet Bonnefond titulaire du marché n’assure plus

ce type de prestation et l'a sous-traité à une autre entreprise du groupe VEOLIA. Mais cette

dernière ne peut assurer la prestation pour le même montant. De ce fait cela fait plus d'un mois

qu'elle n'est plus assurée. La société Bachelet a demandé la résiliation du marché. Nous allons donc passer, dans l'attente du renouvellement du marché public, un bon de commande à la société Véolia pour 3 passages par mois entre septembre et novembre sur les 84 km de voirie de la commune soit 4 jours de travail par passage.

Quant à la commune de Bonsecours cette dernière sous-traite et l'entreprise prestataire utilise des glyphosates alors même que c'est illégal d’où le résultat.

Nous avons également un projet de réorganisation de notre service voirie avec le recrutement de 2 contrats « parcours emploi compétence » pour renforcer l’équipe, ainsi que le recrutement d'un deuxième apprenti en espaces verts. Le recours a deux contrats PEC vous sera d’ailleurs proposé lors du prochain Conseil Municipal.

Madame MORELLI: Je profite de cette réunion pour évoquer l'état de santé de Monsieur Cottard et prendre de ces nouvelles.

Monsieur le Maire : Sans aller au-delà de ce qui relève de la vie privée d’un agent et du secret

médical, je vous répondrai que Monsieur Cottard est en convalescence et que son état

s'améliore.

Madame MORELLI : Pourrait-on savoir qui va s'installer à la place de l'ancien libraire Route de

Paris ?

Monsieur le Maire : Une agence immobilière.

Madame MORELLI : C'est bien dommage que ce ne soit pas un commerce qui fasse vivre la commune et en dynamise l’activité commerciale

Monsieur FLEUTRY : Nous sommes tout autant que vous contrariés par cette situation, nous

avions entamé une réflexion sur la reprise de ce bail pour l'installation d'une boutique éphémère ou d’un nouveau commerçant mais nous avons été pris de court

Monsieur Le Maire : J'avais sollicité un rendez-vous avec le notaire en charge de ce dossier mais le bail a été signé avant même que ma demande ait eu une suite

Page 8sur9Monsieur FLEUTRY : Nous sommes dans un domaine de libre concurrence mais sachez que

nous sommes vigilants et que nous surveillons les ventes ou locations, le fleuriste récemment

installé route de Paris fermerait mais a priori il y a déjà repreneur avec un commerce de

bouche. Nous sommes en veille mais les informations qui nous arrivent sont souvent partielles.

Si des informations arrivent jusqu’à vous il ne faut pas hésiter à nous les donner. Nous ne

sommes pas contre l'implantation du tertiaire mais pas dans cette zone.

Monsieur JEAN : Il faut savoir que l'agence Stéphane Plaza a proposé bien plus que la valeur

du fond.

Madame MORELLI : Cela va créer de la déception.

Monsieur le Maire : Nous avions pourtant pris contact avec le libraire de Bonsecours.

Monsieur FLEUTRY : Aujourd’hui la seule activité de librairie est insuffisante pour assurer la

rentabilité, il faut assurer l’activité avec des jeux, du dépôt colis etc.

Madame MORELLI : Donc désormais il nous faut aller soit à Bonsecours soit à Franqueville-

Saint-Pierre

Monsieur le Maire : C'est pour cela n'hésitez pas à nous informer pour que l’on puisse avoir une action immédiate.

Monsieur JEAN : En cas de vente nous pourrons essayer également de préempter.

Monsieur le Maire : Ce sera au moins la 5°" agence sur la commune

Madame MORELLI : C'est que ça doit être lucratif.

Pourrait-on avoir le planning prévisionnel des Conseils Municipaux sur 6 mois ?

Monsieur le Maire: Nous allons travailler sur ce sujet et vous le fournir dès que possible, sachez que le prochain Conseil aura lieu le 1% octobre.

Monsieur FLEUTRY : Un petit mot sur le forum des associations qui est maintenu. Il se répartit sur 3 niveaux et va se dérouler dans le respect des normes COVID : gestion différenciée des flux entrant et sortant, distanciation physique.

Madame MORELLI : Pourrait-on être informé du « reste à faire » en urbanisme, c’est-à-dire des projets déjà lancés sous l’ancien mandat.

Monsieur PINSON : Cela sera en effet évoqué lors de la prochaine commission d'urbanisme,

nous évoquerons également les contentieux en cours. Cette commission était fixée au 15

septembre mais en raison d'obligation professionnelle je me vois contrainte de la décaler. Nous reviendrons vers vous pour une nouvelle date.

Monsieur le Maire : Je vous rappelle la réunion publique du 8 septembre à la salle des fêtes sur

les travaux de la Place de Gaulle. N'hésitez pas à venir afin de donner votre avis sur

l'implantation ou pas d'arbres dans le cadre de ce projet. La Métropole qui organise cette

réunion nous proposera une option sur cette question.

Monsieur PETITON: Je tiens à signaler que sur la parcelle de l'ancienne caserne des

pompiers, les arbres sont à entretenir car ils dépassent sur le domaine public et gênent le passage des piétons sur le trottoir.

Plus aucune question n'est posée. Monsieur le Maire clôt la séance.

Evelyne COCAGNE

Secrétaire de séance

CL, , Page 9 sur 9