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Compte-Rendu - CR CM 07 04 23
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aviation,
Réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2023 à 19h00
Nombres de conseillers : 19 L’an deux mil vingt trois,
En exercice : 19 Le sept avril,
Présents : 13
Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2023
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER - Jocelyne BLAZER -— Jean-Pierre SZWED — Brigitte FLEURY — Corentin RINALDI — Patricia ALTHERR -— Cédric HERNALSTEENS -— Yohann FURNON — Françoise SUDAN -— Martial MEDA - Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA -Nolwenn SUDAN —;
Absents ayant donné procuration : Marie-Julie SENEZE ; Nicolas JAN, Cyrielle CHAMOT, Marie-Julie MAILLEFER, Sandrine SHAW
Absent : Xavier MAIRE
Le quorum est atteint.
Mme Françoise SOUDAN, doyenne d'âge, ouvre la séance qu’elle présidera jusqu’à l'élection du maire.
Délibération n° 22-2023 : désignation d’un secrétaire de séance :
M. Michel PETER est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance
Election du maire :
Les élus candidats à la fonction de maire sont appelés à se manifester, seule Aline HOFER FAVRE se porte
candidate
Résultat du vote à bulletin secret :
Mme Aline HOFER FAVRE : 17 voix
M. Michel PETER : 1 voix
Mme HOFER FAVRE est élue maire, et prend la présidence de l’Assemblée /
Délibération n°23-2023 : détermination du nombre d’adjoints.
Madame le maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article L 2122-2 du code général des collectivités
territoriales, avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal détermine leur nombre, sans que celui-ci
ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil (soit 5 adjoints au maximum).
Elle précise que seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint et que lors des mandats précédents, le nombre d’adjoints avait été fixé à 4.
En outre, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel, la(les) liste(s) étant composée(s) alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Après délibération, le conseil municipal, avec 17 voix « pour » et une abstention, décide de maintenir le nombre de 4
adjoints.
IL est précisé, à la demande de M. N. Sudan, que cette décision pourra être revue en tant que de besoin. Election des adjoints
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus
(art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Une liste de candidat est présentée en séance :
Michel PETER
Jocelyne BLAZER
Jean-Pierre SZWED
Brigitte Fleury
A l'issue d’un vote à bulletin secret, la liste des adjoints est validée avec 18 voix.
Les adjoints sont donc élus, dans l’ordre de la liste ci-dessus
Delibérations n° 24 et 25 : indemnités du maire et des adjoints
Compte tenu d’éléments d’information manquants concernant l’indemnité allouée au maire, il est proposé
de reporter ces décisions à la prochaine séance du conseil municipal, laquelle est fixée au jeudi 20 avril
2023 à 19h30.
En fin de séance de délibérations, lecture est faite de la Charte de l’Elu
Madame le maire évoque ensuite quelques points divers :
° Défis du Panacée : descente du Rhône en kayac par deux membres de l’association œuvrant pour
sensibiliser la population au don de moelle osseuse.
Elle rappelle le message paru dans le petit Challaisien, les intéressées souhaitant que la commune
organise une petite manifestation à leur arrivée, lors de leur escale à Challex, ainsi que la demande
d’une offre d’hébergement pour 3 personnes durant la nuit du 10 au 11 mai 2023.
La séance est close à 20h15
Le secrétaire de séance Le maire
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