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Compte-Rendu - CR CM 13 07 2015 V2 Document publié le Lundi 13 juillet 2015 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 07 2015 V2)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2015.

La séance débute à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juillet 2015

Présents : Patricia ALTHERR, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Jean-Pierre SZWED. Absents ayant donné procuration : Sandrine SHAW donne procuration à Patricia ALTHERR, Denis RAQUIN donne procuration à Frédéric PERICARD, Brigitte FLEURY donne procuration à Michel PETER, Emmanuelle JAN donne procuration à David PERAY, Fabien BELOTTI donne procuration à Claude CHAPPUIS. Secrétaire de séance : Stéphanie LOVENJAK.

Stéphanie LOVENJAK accepte la fonction de secrétaire de séance.

Claude CHAPPUIS remercie Guillaume FAVRE de la SEMCODA d’être présent afin d’exposer la situation vis-à-vis du lot étanchéité de la future salle d’animation. Il lui donne la parole afin d’exposer la situation aux conseillers municipaux. Il propose que la délibération 66 soit votée en premier. Aucun élu n’y voit d’inconvénient.

Délibérations

Délibération 66-2015

Objet : Projet salle d’animation - Attribution du lot étanchéité

Suite au lancement d’une consultation en procédure adaptée avec publicité pour le lot suivant :

N°

Lot INTITULES DES LOTS

04 ETANCHEITE

Pour la construction d’une salle d’animation à CHALLEX (01).

Considérant l’analyse des offres établie conformément aux critères définis dans le règlement de consultation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché avec la société retenue et ce notamment via le mandataire, SEMCODA, dûment habilité à cet effet par le marché de maîtrise d’ouvrage délégué, selon le tableau suivant :

NOMS OFFRE Observations

Lot Désignation ENTREPRISE(S) euros HT

04 ETANCHEITE ALFA Etanchéité 37 847.30€

Débat : Guillaume FAVRE présente le dossier et répond aux questions des élus. Stéphanie LOVENJAK demande pourquoi l’assurance dommage ouvrage risque ne pas fonctionner ? Jean-Pierre SZWED dit qu’il ne comprend pas, un de ses amis est architecte et il lui a dit que les assurances prenaient ce genre de dommages en charge. Guillaume FAVRE dit que c’est différent, Jean-Pierre SZWED veut certainement parler d’assurance de chantier or la mairie n’a pas souscrit à ce genre d’assurance. Christian JOLIE demande quelle est la part de responsabilité de la maitrise d’œuvre dans le suivi de ce chantier ? M. FAVRE répond que les désordres sont apparus en avril pour des travaux réalisés en décembre, il n’était pas évident de le voir. Jean-Pierre SZWED demande ce qu’il en est des dégâts inhérents à l’eau ? G. FAVRE répond que ce sera pris en charge par l’assurance si cela fonctionne. Il y a actuellement peu de dommages, juste un problème de ventilation. David PERAY confirme que cela condense. G. FAVRE ajoute que les travaux ne sont pas réceptionnés, c’est aux entreprises de le faire. Christian JOLIE dit que l’entreprise Favario n’est pas allée jusqu’au bout des travaux, a-t-elle une assurance ? Pourquoi ne prend-elle pas en charge les problèmes ? G. FAVRE répond qu’il faut une procédure de fond et cela prend des années. D’autre part, plus on attend, plus les dommages serontPage 2 sur 5

importants. Il prend exemple sur une commune, cas d’un gymnase où il a fallu tout refaire, tout était pourri. Christian JOLIE demande quelles seraient les conséquences pour la commune de mandater son propre expert, pour faire un constat et déclencher un recours ? G.FAVRE rappelle qu’un expert de l’assurance dommage ouvrage vient le 28 juillet. Il n’y aura qu’une semaine de perdue. Valérie BURINE demande si trop d’argent a été versé à Favario? G.FAVRE répond que rien n’a été payé depuis décembre. David PERAY ajoute que proportionnellement plus de travail a été fait que ce qu’il a été payé à l’entreprise. Patricia ALTHERR demande si la nouvelle entreprise va reprendre les travaux ? G.FAVRE répond que oui. Michel PETER s’interroge sur l’assurance du maître d’ouvrage. G.FAVRE répond qu’il n’y a pas lieu de se poser ce genre de question dans ce contexte-là. Il explique que la SEMCODA n’est pas conceptrice, leur assurance ne prend pas en charge ce genre de problèmes. Michel PETER demande ce qu’il en est de l’assurance du maître d’œuvre ? Il a clairement failli à sa mission, il faut faire un recours contre lui. Christian JOLIE dit que le maître d’œuvre a bien alerté la commune sur ce problème. G.FAVRE confirme que l’entreprise incriminée a reçu de nombreux courriers en recommandé. Claude CHAPPUIS ajoute que le constat d’infiltration d’eau n’était pas visible, il ne pouvait pas le voir plus tôt. G.FAVRE informe que dans ce genre de chantier, si la commune met en place une procédure de fond le maître d’œuvre sera responsable à 3% et l’entreprise à 97%. Christian JOLIE dit que l’architecte ne peut pas être responsable d’un travail qu’il n’a pas fait. Valérie BURINE dit que si on met en place ce type de procédure, plus personne ne pourra travailler dans la salle d’animation.

Les élus débattent.

G.FAVRE ajoute qu’il connaît l’expert, il est très compétent et a pu obtenir un rendez-vous rapidement. Valérie BURINE dit qu’il est possible de faire une déclaration de créance. G.FAVRE répond que dans le cadre d’une faillite, la commune fera partie des derniers à être remboursés si remboursement il y a. Il ajoute que tout aurait été plus simple si les travaux avaient été réceptionnés avant. Christian JOLIE demande pourquoi ils n’ont pas été réceptionnés ? G.FAVRE lui répond qu’ils n’étaient pas réceptionnables en l’état. Sur un projet de 14 mois, un mois a été perdu à cause des menuiseries. Il ne sait pas quand cette salle sera réceptionnée, une fois que l’étanchéité sera faite, il y aura trois semaines de délai. Stéphanie LOVENJAK dit que le préjudice est conséquent pour la mairie. G.FAVRE avoue que concernant les locations de salle, il y a clairement un manque à gagner. Il ajoute que les entreprises sont sous le coup des pénalités et n’ont pas intérêts à prendre du retard. Michel PETER demande si la santé financière des entreprises est vérifiée lors de la passation des marchés ? Comment être sûr que ce cas ne se reproduise pas ? G.FAVRE explique que pour le nouveau marché qui est l’objet de la délibération, l’entreprise Alfa a des prix bas car grâce à ce chantier elle est sûre d’occuper une de ses équipes pendant 15 jours. D’autre part, les délais d’intervention sont précisés dans le mémoire technique. David PERAY ajoute que du moment qu’une entreprise n’est pas en liquidation judiciaire, elle peut répondre. G.FAVRE ajoute que tout est vérifié notamment leur chiffre d’affaire. Valérie BURINE dit qu’il suffit qu’une entreprise ne soit pas payée sur un chantier pour qu’elle coule. David PERAY confirme que Favario était une grosse entreprise. Christian JOLIE demande ce que va finalement faire la commune étant donné qu’il n’y a toujours pas de date fixée pour la réception du chantier ? Patricia ALTHERR répond qu’il faut attendre la décision de l’assurance dommage ouvrage et la visite de l’expert prévue le 28 juillet 2015.

Valérie BURINE dit que dans le pire des cas, cela coutera 15 000€ à la commune. Claude CHAPPUIS afin de conclure ce débat, remercie G.FAVRE pour sa présence et ses explications.

Délibération 63-2015

Objet : Tarifs du périscolaire : cantine et garderie.

Vu la délibération n°55-2014 du 11 juin 2014 ;

Vu la délibération n°56-2014 du 11 juin 2014 ;

Vu l’avis de la commission éducation ;

Dans le cadre de la mise en place du nouveau logiciel pour la gestion de la cantine-garderie et l’ouverture de la nouvelle cantine/garderie, il convient de revoir les tarifs du périscolaire.

Le tarif pour la garderie est maintenu au prix de 2,50€ de l’heure.

Le tarif de la cantine est quant à lui modifié comme suit avec la mise en place d’un quotient familial :

TRANCHES QUOTIENT

FAMILIAL

TARIFS TICKET

OCCASIONNEL

OU

D’URGENCE

DOSSIER

INCOMPLET

A De 0 à 500 3,50 Euros 6 Euros 7 Euros

B De 501 à 710 4,10 Euros 6 Euros 7 Euros

C De 711 à 1070 4,60 Euros 6 Euros 7EurosPage 3 sur 5

D De 1071 à 1370 4,90 Euros 6 Euros 7 Euros

E + de 1370 5,20 Euros 7 Euros 7 Euros

F Hors commune 7,00 Euros 8 Euros 8 Euros

Comment calculer les tranches du quotient familial

Revenu fiscal de référence : 12 = un résultat divisé par le nombre de parts = Tranches 1 adulte = 1 part

1 enfant = 0,5 part

Ex : 1 couple + 2 enfants = 3 parts

En l’absence de toutes les pages du dernier avis d’imposition des parents, le tarif maximum sera appliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (14 pour, 1 abstention) : FIXE les tarifs du restaurant scolaire comme vu ci-dessus ;

MAINTIENT l’heure de garde de la garderie à 2,5€ ;

Débat : Patricia ALTHERR demande à modifier « tout dossier complet ». Christian JOLIE dit qu’il s’attendait à recevoir, en annexe de cette délibération, le détail du coût de ce service. Il rappelle qu’il lui semblait étonnant qu’un agent coûte 40€ de l’heure à la mairie. Charlotte BREUILH lui répond que les agents coûtent en moyenne 15€ de l’heure mais il y a d’autres charges à prendre en compte. Patricia ALTHERR lui répond que le calcul a été fait, la commune est en déficit de 25 967€. Elle enverra le détail, il sera diffusé. Christian JOLIE demande pourquoi les tarifs de la garderie ne sont pas intégrés au quotient familial ? Claude CHAPPUIS dit que ce quotient familial est une boite de Pandore par rapport au bénéfice apporté aux familles. Patricia ALTHERR rappelle que certaines communes font payer 10 à 20€ la cantine aux parents extérieurs au village. Claude CHAPPUIS dit que la commune ne doit pas gagner d’argent sur ce service mais elle ne devrait pas non plus en perdre. Stéphanie LOVENJAK rappelle qu’avant les repas étaient aux Cyclamens et étaient plus chers. Claude CHAPPUIS dit qu’il faut aussi prendre en compte la construction du nouveau bâtiment. Christian JOLIE demande pourquoi dans le tableau il y a la somme de 8€ en tarif normal ? Claude CHAPPUIS et Patricia ALTHERR répondent que c’est un choix politique. Christian JOLIE ajoute que la tranche E paye 5.20€, il s’attendait à avoir un tableau avec pour la tranche la plus haute, la somme de 7€ si c’est la somme qui a été définie comme la plus haute ? Claude CHAPPUIS lui demande s’il aurait préféré ? Christian JOLIE ne comprend pas pourquoi la tranche la plus haute ne paye pas le maximum qui a été fixé? David PERAY dit que les tarifs avaient augmenté, si Christian JOLIE préfère, on peut revenir à ces tarifs. Christian JOLIE explique le fait que pour lui, dans un tableau qui reprend le quotient familial, la tranche la plus haute paye généralement le prix le plus élevé. Michel PETER répond que c’est le cas étant donné que les autres tarifs sont hors tranche. Christian JOLIE répond que les hors tranches ne devraient pas être dans ce tableau, tout cela manque de cohérence. Michel PETER répond que pour Christian JOLIE la tranche F est hors tranche. Patricia ALTHERR répond que l’on verra dans le temps, à l’application. Sophie COLLET confirme que c’est un essai, on réévaluera ça, il faut se laisser une marge de manœuvre. Stéphanie LOVENJAK ajoute qu’il faudra augmenter au fur et à mesure des années et pas d’un coup comme cela a été fait précédemment. Claude CHAPPUIS demande quel était le tarif des Cyclamens ? Patricia ALTHERR répond 5.59€ par repas. Stéphanie LOVENJAK ajoute que des parents ont des revenus modestes ; Sophie COLLET rappelle qu’à la fin de la boîte de Pandore il y a l’espoir... Patricia ALTHERR ajoute que St Genis Pouilly fait payer 31€ le repas de cantine aux personnes n’habitant pas la commune. Claude CHAPPUIS dit qu’avec la mutualisation, toutes les communes ont le même prestataire, on verra le fonctionnement des autres. Patricia ALTHERR ajoute qu’à Leaz c’est 5.90€. Les élus veulent-ils des tarifs plus élevés ? Christian JOLIE répond qu’il parle seulement de la cohérence du tableau et non pas des tarifs fixés. Michel PETER n’est pas d’accord. Valérie BURINE dit que la commune doit garder son libre arbitre, Patricia ALTHERR a effectué un important travail sur ce dossier.

Frédéric PERICARD remercie Patricia ALTHERR pour son travail. Il avait lancé cette idée pour que les tarifs de cantine soient justes et égalitaires.

Patricia ALTHERR ajoute que la commission calculera les pertes de la commune pour 2015-2016. Frédéric PERICARD ajoute que les prix sont ré-ajustables, il faut seulement avoir le recul sur 6 mois. Christian JOLIE souligne le travail effectué qui n’était pas facile à entreprendre.

Délibération 64-2015

Objet : Mise en place d’un comité de pilotage pour la création d’un PEDT (Projet Educatif Territorial).

Vu l’avis de la commission Education ; Page 4 sur 5

Afin de continuer à recevoir des subventions pour les travaux d’activités périscolaires, la mise en place d’un PEDT est obligatoire.

Après avoir consulté les acteurs éducatifs locaux, il faut constituer un comité de pilotage avec les partenaires engagés (responsables des services communaux, responsables associatifs, représentants des parents, membres de l’équipe enseignante).

Il faut ensuite déterminer avec les partenaires les objectifs éducatifs du projet, le périmètre et le public visé.

Enfin, il faut établir un état des lieux partagé du territoire de la commune : les activités déjà mises en place, les dispositifs éducatifs existants, les locaux disponibles, les compétences mobilisables, les besoins.

Le comité de pilotage pour mettre en place ce projet serait composé des personnes suivantes :

Parents d’élèves : Monsieur PHAN, Mme GRANDJANNY, Mme THALMANN.

L’équipe enseignante : Madame TOURNEBISE, Madame COELHO.

L’équipe municipale : Patricia ALTHERR, Sandrine SHAW (suppléant : David PERAY).

Membres des services communaux : Françoise MARTIN, Evelyne THIAULT (suppléante Aurélie DEBRAS)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la constitution d’un comité de pilotage pour le PEDT.

Débat : Frédéric PERICARD demande si la commune va toucher des subventions ? Patricia ALTHERR répond favorablement, à hauteur de 50€ par enfant environ. Elle ajoute que les TAP sont dorénavant appelés les NAP. Elle ajoute que cette subvention permet d’acheter du matériel et de payer les professeurs. David PERAY dit que 5000€ sont toujours bons à prendre. Christian JOLIE demande comment ont été nommés les parents d’élèves ? Patricia ALTHERR répond qu’ils se sont proposés, il y en avait très peu. Christian JOLIE demande pourquoi les parents n’ont pas de suppléants ? Patricia ALTHERR répond parce que personne ne s’est proposé. Le corps enseignants a même dit qu’il n’était pas payé pour ça. Michel PETER commente que ce comité est indépendant de la commission éducation. Patricia ALTHERR ajoute que le PEDT sera envoyé à l’Académie et au préfet afin de signer une convention. Christian JOLIE demande si cette convention sera présentée en Conseil municipal ? Patricia ALTHERR répond que oui, en septembre normalement. Elle ajoute que l’équipe des NAP est vraiment formidable et a de nombreux projets pour l’année prochaine. Tous les élus remercient Patricia ALTHERR pour son investissement.

Délibération 65-2015

Objet : Approbation devis ETS JOSEPH pour l’équipement du bar de la salle d’animation.

Vu l’avis de la commission bâtiment ;

Sur le rapport de David PERAY,

Il convient de commander du matériel pour équiper le bar de la nouvelle salle d’animation.

Plusieurs devis ont été demandés, celui de l’Ets Joseph a été retenu pour un montant de 9082.80€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le devis de l’ETS JOSEPH pour un montant de 9082.80€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis.

Débat : Christian JOLIE informe qu’il y a une faute à la première ligne « bar » à la place de « cantine ». Michel PETER demande si les pièces seront faciles à trouver ? David PERAY répond que oui car c’est industriel.

QUESTIONS DIVERSESPage 5 sur 5

Jean-Pierre SZWED demande pour quelle raison la commune ne doit pas gagner d’argent ? Patricia ALTHERR répond qu’on ne doit pas faire un bénéfice, c’est un service public, cela n’a rien à voir. Michel PETER ajoute que c’est à vérifier légalement, surtout en l’absence de comptes analytiques. Stéphanie LOVENJAK dit que si St Genis facture 31€ par repas, ils doivent faire des bénéfices. Claude CHAPPUIS dit que cela dépend aussi du nombre d’encadrants, ils sont nombreux à St Genis. Valérie BURINE ajoute que cela dépend aussi des charges.

Frédéric PERICARD est étonné qu’il n’y ait pas de rapport de commissions. Claude CHAPPUIS répond qu’il n’y avait pas grand-chose à dire. David PERAY rappelle que l’ensemble des élus reçoivent les comptes rendus des commissions. Stéphanie LOVENJAK ajoute que de nombreuses personnes sont en vacances, il est donc difficile de réunir les commissions. Patricia ALTHERR souhaite inviter tout le conseil afin de visiter la cantine-garderie. Jean-Pierre SZWED répond qu’il n’est pas possible de rentrer pour l’instant car le plancher n’est pas encore posé.

Claude CHAPPUIS ajoute qu’il y a eu des soucis avec le Petit Challaisien. Sophie COLLET était partie en formation, il remercie Denis RAQUIN et Patricia ALTHERR pour les corrections (ainsi que la commission voirie). Il remercie aussi Valérie BURINE, Jean-Luc ALTHERR et Emmanuelle JAN pour leur participation aux corrections. Sophie COLLET a rencontré Hélène PETER au sujet des délais qu’il va falloir prévoir en avance. L’imprimerie Pietri a fixé des dates que nous devons lui valider. Il faut éviter de faire les choses dans la précipitation, on en rediscutera en septembre.

Prochain Conseil municipal le 7 septembre 2015 La séance est levée à 21h35.