Compte-Rendu - CR CM 2011 07 04 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2011 07 04 VD Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 07 04 VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2011

La séance débute à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL (jusqu’à 22h40), Christophe BRULHART, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE, Jean-Charles MORANDI, Rachel NABAFFA, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY. Absents ayant donné procuration : Claude CHAPPUIS donne procuration à Bérangère BAERISWYL ; à partir de 22h40, Bérangère BAERISWYL s’absente et donne procuration à Rachel NABAFFA. Absent excusé : Claude CHAPPUIS à partir de 22h40.

Secrétaire de séance : Claude CHAPPUIS.

Invitée : Sabine LAURENCIN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2011.

Pierre CUZIN accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2011. Rachel NABAFFA dit que deux de ses remarques ont été oubliées : la première concernant le nombre de plateaux repas distribués par les employés communaux (actuellement un seul), la seconde concernant le recours de la commune contre les coupes d’arbres dans l’espace boisé classé, et pour lequel nous avions commis une erreur dans la procédure d’instruction de la demande. Anna DOUDOU signale une faute d’orthographe dans le paragraphe sur la commission voirie. Le compte- rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

 Lecture des mandats et titres de mai 2011.

 Présentation de l’état de réalisation des recettes et des dépenses, en fonctionnement et en investissement, au 30 juin 2011.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

 La commission s’est réunie le 29 juin 2006 suite aux demandes de mutation de Julien TREVETTE et Sabine LAURENCIN. La commission a décidé de remplacer l’adjoint technique et recevra une première candidate le 6 juillet. Concernant le remplacement de la secrétaire de mairie, un appel à candidature a été lancé. Bérangère BAERISWYL demande si l’on doit vraiment remplacer le troisième adjoint technique. Elle demande si l’on ne serait pas gagnant en sous- traitant certaines activités, tel que le déneigement. Pierre DUMAREST rappelle qu’avant d’avoir un troisième agent technique nous sous-traitions la taille (environ 15 000 € par an) et le déneigement, et qu’en plus il fallait engager des jeunes pendant l’été. Bérangère BAERISWYL voudrait que le conseil municipal puisse débattre du sujet. Pierre DUMAREST ne veut pas que l’on revienne en arrière. Romy LASSERRE et Frédéric PERICARD disent que la commission s’est posée la question, et qu’elle a estimé qu’il était nécessaire d’avoir une troisième personne au service technique. Pierre DUMAREST dit que pour l’organisation des astreintes et de certains travaux nous avons besoin de pouvoir faire travailler ensemble deux agents, le troisième étant affecté à d’autres tâches.

 David PERAY demande si le responsable technique a eu son permis de conduire. Pierre DUMAREST répond qu’il doit le repasser le 5 juillet.

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

 Station des « Pompes » : Jean-Charles MORANDI explique que ce local, aujourd’hui désaffecté, permettait de pomper l’eau des sources captées sous Mucelle, pour approvisionner le village en eau potable. Etant donné les problèmes d’eau dans le Pays de Gex, certains membres de la commission pensent que l’on pourrait économiser l’eau potable en utilisant celle des sources pour l’arrosage du stade de football. Frédéric PERICARD ajoute qu’il s’agirait dans un premier temps de profiter de la tranchée faite par la CCPG sur la rue de la Craz, pour faire passer une conduite spécifique. Pierre CUZIN dit qu’une conduite existe peut-être déjà. Jean-Charles MORANDI demande au Conseil s’il serait d’accord pour que la commission travaille sur le sujet (dans l’affirmative, un sous-groupe serait constitué et pourrait faire des propositions). Frédéric PERICARD dit que pour l’instant, l’urgent est de faire la traversée de route, et de poser une conduite à travers champs. Anna DOUDOU voudrait un peu plus d’informations, connaître l’état des choses, avant de se prononcer. Jean- Charles MORANDI explique qu’à Mucelle, quatre captages récupèrent l’eau des sources et la ramène vers cette ancienne station de pompage. L’eau n’étant plus utilisée pour approvisionner le village, elle repart au ruisseau. Pierre DUMAREST demande avec quoi l’on pomperait cette eau pour la faire remonter. David PERAY et lui précisent qu’il n’y a actuellement qu’une ligne électrique haute tension, et qu’il est peu probable qu’ERDF accepte d’installer un transformateur juste pour alimenter une pompe de relevage. René VERNAY dit que si l’on fait une fouille pour poser une conduite, nous pourrions en profiter pour amener l’électricité. Patricia ALTHERR dit que la commission devrait approfondir le sujet. Christian JOLIE dit que la commission devrait faire un état de la situation et réfléchir à l’utilisation de cette eau. Rachel NABAFFA explique qu’à Saint-Jean-de-Gonville, l’eau des sources est pompée et laissée à la disposition des paysans et des éleveurs.Page 2 sur 10

David PERAY dit qu’il faudrait faire un estimatif des travaux de pose de canalisation, puis que l’on verra dans un second temps si l’on a besoin d’une pompe. Pierre DUMAREST insiste pour que l’on prenne contact avec la CCPG qui a fait un relevé des sources et a étudié leur intégration dans le réseau, notamment pour la défense incendie. Le Conseil municipal, à la majorité, est d’accord pour que l’on fasse une étude de coût et des propositions d’utilisation de cette eau (12 voies pour, 2 voies contre et une abstention).

 Eau potable dans le Pays de Gex : Jean-Charles MORANDI et Pierre DUMAREST expliquent que la CCPG est inquiète de la situation de la nappe phréatique de Pré Bataillard, dont le niveau est extrêmement bas pour la saison. Nous sommes autorisés à puiser une quantité limitée d’eau dans le Léman, mais cela coûte très cher. Le problème ne fait que s’accentuer avec l’augmentation de la population et donc des besoins en eau. Un projet de captage supplémentaire est à l’étude à Greny, ainsi que le forage d’un puits artésien à Pougny, et la pose d’une conduite de bouclage.

 Rue de la Craz : Jean-Charles MORANDI présente l’étude faite par notre maître d’œuvre. David PERAY dit que le projet aurait dû être préalablement étudié en commission voirie. Jean-Charles MORANDI répond qu’il a été présenté lors de la réunion du 23 juin, mais que seulement quatre personnes étaient présentes. La prochaine réunion aura lieu le 11 juillet à 18h30.

 Arrosage du stade : les travaux de réparation ont été faits par les employés. Les asperseurs ont été remplacés. En principe, il ne devrait plus y avoir de fuite sur la rampe n°5. Pierre CUZIN note qu’il y a encore une fuite que l’on ne pourrait pas réparer sans tout démonter. Cette fuite n’apparaît qu’en cas d’arrosage.

 Accès chemin de la Corbière : la sous-commission chemin va prendre contact avec le service sentier de la CCPG au sujet des barbelés qui limite l’accès à ce chemin.

 Question du stationnement public : la commission voirie s’est réunie le 21 juin. Elle a fait la liste des lieux à problème (rue des Ecoles, place du Poizat – Maison des Sociétés, Mucelle), et a commencé à réfléchir à des solutions (création de zones blanches et bleues, avec des créneaux horaires spécifiques à la rue des Ecoles). Christian JOLIE propose qu’un groupe de travail soit constitué. Eliane DALLEMAGNE dit qu’il faudra aussi agir en relevant l’identité des véhicules qui restent stationnés des journées entières sur le parking, et créer une réglementation demandant aux gendarmes de venir éventuellement faire des contrôles. Rachel NABAFFA dit qu’il faudrait dès maintenant réserver les nouvelles places au commerce, avant que les habitants ne prennent de mauvaises habitudes. Le Conseil municipal accepte la proposition de Christian JOLIE à la majorité (12 voies pour). Christian JOLIE ajoute qu’une date sera fixée à la rentrée, et que toute personne intéressée par le sujet sera la bienvenue. Il est prévu d’attendre l’ouverture du commerce pour constater où et quand se trouvent exactement les problèmes concernant le stationnement autour de l’auberge.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

 Trois réunions en juin (les 10, 20 et 28) : le projet a été revu légèrement à la baisse, pour faire diminuer le coût et éviter la procédure du concours d’architecte. La commission a demandé à la Semcoda d’étudier plusieurs hypothèses et de faire les évaluations correspondantes.

 Rencontre avec le trésorier : Jean-Charles MORANDI explique que, selon le trésorier, la commune a une capacité de remboursement supplémentaire (en plus de ce que la commune rembourse déjà) correspondant à une annuité 100 000 €. La durée de l’emprunt sera à adapter. Un prêt à taux fixe est à privilégier. Cette annuité supplémentaire permettra à la commune de continuer à investir par ailleurs. Nous pouvons prendre la décision d’emprunter plus, mais il s’agira d’un choix politique dont nous devrons étudier les conséquences. Patricia ALTHERR dit que la commission a décidé de continuer le projet sur la même ligne : construire une salle des fêtes avec des lieux de rencontre associatifs.  Prochaine réunion le 12/07/2011 à 17h, suivi de la rencontre avec la Semcoda à 18h30.  Pour Frédéric PERICARD il ne faut pas se focaliser sur l’idée de finir avant la fin du mandat : nous ne serions pas les premiers à commencer un projet et à ne pas parvenir à le terminer. René VERNAY n’est pas d’accord : pour lui, il faut achever les projets que nous commençons. Pour Christian JOLIE, l’important est de voir le résultat. Il ajoute que nous avons obtenu des réponses à beaucoup de nos questions, et qu’il vaut mieux être en retard, plutôt que de faire des bêtises. Patricia ALTHERR demande à Pierre DUMAREST d’expliquer son idée de « hangar ». Pierre DUMAREST répond qu’il ne s’agit pas de construire en dure, mais plutôt avec des matériaux de type « lamellé-collé ». C’est plus rapide à monter, et le coût est moindre. Il s’agit de bâtiments aux formes plus simples, sur lesquels il est aisé d’installer un système de ventilation. Christian JOLIE dit que l’on ne travaille pas pour rien. Il ajoute que nous avons mis un an pour étudier le projet de commerce, et qu’il lui semblait difficile d’étudier de présenter un projet de salle des fêtes en six mois. René VERNAY a parfois l’impression que nous ne progressons pas.

Commission Bibliothèque (Anna DOUDOU)

 La commission a visité les bibliothèques de Crozet et de Collonges. A Crozet (commune de 1 800 habitants), la bibliothèque a ouvert ses portes en mai. Sa surface est de 145 m², contre 15 m² pour leur précédent local. Les espaces ouverts au public sont tous situés au rez-de-chaussée, cependant un grenier accessible par un escalier étroit sert de lieu de stockage. Il semble que ce petit local n’ait pas été intégré dans le projet qui a été soumis à la demande d’autorisation à l’origine. A Collonges (1 600 habitants), la bibliothèque de 180 m² est située à l’étage et est accessible par un ascenseur. Elle est gérée par des bénévoles, avec une régie de recettes mise en place par la commune. Les horaires d’ouverture sont similaires à ceux de la bibliothèque de Challex.

 Rencontre avec l’architecte-conseil du CAUE (30 juin 2011) : pour lui, il faudrait faire l’extension dans le volume existant et surélever les garages. Cette solution serait la moins coûteuse, permettrait d’apporter des surfaces supplémentaires à la bibliothèque dans un délai raisonnable, et n’hypothéquerait pas les projets futurs d’extension de l’école. Cela permettrait d’obtenir une surface d’environ 160 m². Pierre CUZIN explique que l’ascenseur ne serait pasPage 3 sur 10

obligatoire si l’on créait au rez-de-chaussée et à l’étage des surfaces ayant la même destination. Anna DOUDOU ajoute que la commission va prochainement rencontrer une personne du Conseil Général qui pourra nous donner des indications sur les besoins quant à l’aménagement intérieur.

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

Réunion des 7 et 22 juin 2011

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC 11B0005

FABBI

Rehaussement partiel de la

maison et construction d’un

garage (POS zone UB)

Avis favorable

PC 11B0007

CHARTIER

Restructuration et

agrandissement d’une maison

existante (POS zone UB)

Avis favorable

PC 05J1003-2 modif

Coteaux de Challex

Modification des villas 19-20

en 19-20-21 (POS zone 1NA)

Avis favorable

PC 11B0008

GDP Vendôme

Création de 24 chambres

(POS zone UB)

En attente

PC05J1010

GAY

21 logements rue des

Fontanettes (POS zone UB)

En attente

PC 11B0008

SEMCODA

Création de 16 logements

(POS zone UB)

Avis favorable

PA 10B0001

Terrasses de Challex

Lotissement – Déclaration

d’achèvement de travaux reçue

La DAACT a été déposée alors que les travaux ne sont pas encore

achevés. Reprendre contact avec le lotisseur pour qu’il fasse une

demande d’autorisation de différer les travaux de finition.

Déclaration préalable

DP 11B0019

PONTES M.

Modification du balcon et des

ouvertures (POS zone UB)

Avis favorable

DP 11B0020

BOCQUET R.

Réfection de la façade

(POS zone UB)

Avis favorable

Déclaration d’intention d’aliéner

DIA 11B0004

MICHON R.

Terrain chemin de Corbet

(POS zone 1NA)

Non préemption

Divers

CHERBUIN V. Demande d’autorisation de modification d’une place de stationnement. Avis favorable

PC Bontron/Sallet Problème de desserte par le réseau électrique. La longueur de la desserte à la charge de la commune est à rediscuter avec ERDF (nous ne devrions amener le réseau qu’en limite de propriété.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

 Réception des lots : six d’entre eux ont été réceptionnés le 4 juillet, la plupart avec encore quelques réserves. Les travaux sur les autres lots ne sont pas encore terminés (plomberie, sols collés, menuiserie alu, monte-plat, électricité). L’architecte souhaiterait pouvoir réceptionner ces lots le 11 juillet. L’enduit de la façade sud-ouest reste également à réaliser, mais cela ne retarde pas l’ouverture du commerce.

 Ouverture : le maire souhaite faire passer la commission de sécurité en août ou septembre. Le gérant souhaiterait ouvrir à partir du 15 juillet, au-moins pour le bar et la fabrication de pizzas. La restauration complète devrait être mise en place en septembre.

 Alimentation de l’éclairage public, enfouissement du raccordement téléphonique et raccordement à la fibre optique : nous attendons l’autorisation du Conseil général pour creuser la tranchée sous la route départementale. Le devis d’APTV s’élève à 2 000€ hors taxes, auquel il faut ajouter la prestation de France Télécom pour 400 €.  Frédéric PERICARD dit que certaines entreprises ont été décevantes : nous avons choisi les moins-disantes, mais, pour certaines, il s’agissait d’une erreur. Pierre DUMAREST dit que les entreprises doivent s’engager sur un planning précis, dont tout dépassement doit être sanctionné avec de lourdes pénalités. Pour Christian JOLIE, ce qui est important, est que la réalisation finale plaise aux habitants, et pour les entreprises qui n’ont pas œuvré dans ce sens, elles doivent être sanctionnées.

Commission communication (Christian JOLIE)

 Petit Challaisien de Juillet-Août : l’erratum concernant le choix de l’assureur dommage-ouvrage du bar-restaurant a été fait, les articles sur le club de rugby et les restrictions d’eau liées à la sécheresse ont été publiés. L’information sur la journée portes-ouvertes de la STEP a également été diffusée.

 Petit Challaisien de septembre : le comité de lecture se réunira le 17 août 2011.  Brochure d’accueil des nouveaux habitants : prochaine réunion de la commission le 5 juillet à 17h00.Page 4 sur 10

Commission Vie associative (Bérangère BAERISWYL)

 Concours de Pétanque « inter-sociétés » : deux équipes devraient représenter la commune.  14 juillet : la commune offrira un verre de l’amitié.

 Mise aux normes du local arbitres dans le vestiaire du stade : David PERAY et Bérangère BAERISWYL vont étudier un projet.

 Festival de la Jeunesse : l’association a rencontré quelques problèmes techniques. Pierre DUMAREST précise que la Jeunesse Challaisienne veut organiser la fête des Baraques (à la place du SAC). Pour ce faire, elle va provisoirement stocker des palettes à proximité de la Turbine. Christian JOLIE dit que le festival n’a pas reçu la fréquentation attendue par la Jeunesse, probablement parce qu’il a été organisé le même week-end que d’autres manifestations dans les communes la jeunesse. Il encourage cependant la Jeunesse à poursuivre ses activités.

 Fête de la musique : la soirée s’est bien déroulée.

 Fête de l’école et « opération cirque » : l’ensemble a été un succès.

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Réunion du 27 juin : la commission a étudié les résultats de l’enquête de satisfaction sur le service d’accueil périscolaire. Une quinzaine de réponses ont été reçues (sur la quarantaine de familles utilisant le service) : cinq familles trouvent le prix trop élevé, une demande l’organisation d’un accueil le mercredi, et trois voudraient que l’on réserve un coin de la salle pour que les enfants qui le souhaitent puissent faire leurs devoirs. La commission ne pense pas qu’il soit possible de retoucher le prix pour l’instant. Concernant l’aide aux devoirs, elle craint que le lieu ne soit pas très adapté, mais Anna DOUDOU va discuter avec le personnel encadrant pour voir si cela peut être envisagé.  Conseil d’école du 14 juin 2011 :

 Rentrée scolaire 2011-2012 : 115-116 enfants sont inscrits pour la prochaine rentrée scolaire. Nous conservons deux classes de maternelle : une avec 33 élèves, l’autre avec 31. La classe de CE1-CE2 comporte 26 enfants, celle de CM1-CM2 en a 25.

 Nous aurons besoin de tables et de chaises supplémentaires pour équiper les classes de maternelle.  Fournitures scolaires demandées aux familles : Anna DOUDOU rappelle que la commune alloue un budget de 70 € par enfant environ. Les enseignantes ont expliqué qu’elles demandaient certains achats aux familles, afin de responsabiliser les enfants. Le Conseil d’école a décidé que l’école devrait fournir le matériel une fois en début d’année, mais que les familles devraient le remplacer en cas de perte, de casse ou autres...  Projet 2011-2012 : réalisation d’une fresque sur le mur à l’entrée de l’école. La Directrice de l’école et Anna DOUDOU ont enfin pu rencontrer la conseillère pédagogique. Celle-ci présentera un devis en septembre. Dans un premier temps, la commune devra reprendre les fissures du mur et le repeindre.

 Réunions de rentrée scolaire :

 Mardi 13 septembre à 18h30 : pot d’accueil avec les enseignantes à la Maison des Sociétés  Mardi 20 septembre à 20h00 : réunion avec les familles utilisant la garderie et le restaurant scolaire à la Maison des Sociétés.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

 90èmes anniversaires : trois personnes de la maison de retraite ont été fêtées le 30 juin dernier (nous leur avons remis un bouquet de fleurs et un diplôme « Challaisien de Cœur », cosigné par le maire et Romy LASSERRE.  Cuisine en fête : manifestation organisée par la Maison de retraite et le CCAS. Les participants devront proposer des menus pour trois repas qui seront préparés dans les cuisines des Cyclamens : un repas pour les enfants du restaurant scolaire, un repas pour les résidents de la maison de retraite et leur famille, et un repas pour les résidents et pour les anciens de Challex. La participation demandée pour le repas sera calculée en fonction du « coût réel », et le CCAS prendra en charge la part des challaisiens.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Conseil communautaire du 30/06/2011 :

 Schéma de cohérence territoriale du Pays de Gex (1h30 de discussion) : l’évolution démographique du Pays de Gex est beaucoup plus importante que ce qu’avait prévu le SCOT actuel qui est désormais obsolète. Un nouveau SCOT sera opérationnel en 2017 au plus tôt. La question de la mise en conformité des PLU avec le SCOT a également été posée. Il était prévu une population de 100 000 habitants en 2030, mais cette prévision devrait être atteinte dès 2015 (pour Challex, la prévision est de 1 850 habitants en 2030). Cette forte augmentation de la population au cours des quatre prochaines années va poser des problèmes en matière de transport, d’eau, d’assainissement...

 Distribution de l’eau potable : la CCPG doit trouver de nouvelles sources d’approvisionnement en eau potable. Différentes possibilités sont à l’étude : exploiter des sources qui ne le sont pas encore, forer un puits artésien à Pougny et créer un bouclage avec les réseaux des autres communes du sud-gessien, augmenter la capacité de pompage de Greny... Concernant Pré Bataillard, le puisage dans le Léman est limité à 7 000 m3 par jour (convention avec les autorités suisses). Cela permet à peine de soulager cette nappe qui est à un niveau extrêmement bas.

 Collecte des ordures ménagères : beaucoup d’élus auraient souhaité que la CCPG renonce au système de la pesée-embarquée, mais les marchés publics ont été soumis au conseil communautaire et ont été acceptés. Beaucoup de gens craignent que les poubelles soient « piratées ». Des solutions techniques sont à l’étudePage 5 sur 10

(fourniture de cadenas pour les conteneurs équipés de puces électroniques, fournitures de badges pour les conteneurs enterrés...). D’autres personnes craignent le développement des décharges sauvages. Le service va se mettre en place en 2012, avec une facturation « à blanc », pour entrer pleinement en fonction en 2013. Patricia ALTHERR trouve que la déchetterie refuse de plus en plus de choses (comme par exemple les pots de yaourts) et craint que cela décourage les gens de trier. Christian JOLIE trouve, quant à lui, que la déchetterie de Péron fonctionne bien et que les employés sont toujours prêts à conseiller les utilisateurs. Anna DOUDOU explique que le Sidefage a remis à l’étude le règlement de collecte, qui permet d’indiquer ce que l’on attend des prestataires chargés du ramassage (Sita-Mos et Plastique Omnium). L’objectif est d’encourager le tri sélectif, de réduire les déchets ménagers et de favoriser le recyclage. Elle ajoute que, dans le Pays de Gex, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en baisse, car le tri sélectif est globalement de bonne qualité. Frédéric PERICARD et Patricia ALTHERR pensent que l’on devrait davantage se préoccuper de ce qui génère une grande partie des déchets : les emballages inutiles. Bérangère BAERISWYL demande s’il est possible de faire ajouter un conteneur à cartons supplémentaire vers la mairie. Pierre DUMAREST répond qu’une demande sera faite.

DELIBERATIONS

Délibération n°026-2011

Objet : Subvention complémentaire à l’association Point Virgule (Groupe d’Histoire locale)

Lors du vote du budget primitif 2011, le Conseil a accepté l’octroi d’une subvention de 3 000 € à l’association Point Virgule. Cependant, en raison d’une erreur dans le remplissage du dossier de demande, la part attribuée habituellement pour la constitution du fonds documentaire d’histoire locale a été omise. Le besoin a été évalué, pour l’année 2011, à 330 €. Il est proposé au Conseil municipal, d’attribuer à l’association Point Virgule une subvention complémentaire d’un montant de 330 € pour l’aider à constituer ce fonds documentaire

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

ATTRIBUE à l’association Point Virgule une subvention complémentaire de 330 € pour l’aider à constituer le fonds documentaire d’histoire locale.

Débat : Patricia ALTHERR rappelle qu’au moment du vote du budget, la commune a refusé d’attribuer une subvention à l’association « Une Ecole pour Ouaga », car la demande avait été présentée très en retard. Elle s’étonne donc de cette délibération et demande d’où provenait « l’erreur ». Bérangère BAERISWYL et Jean-Charles MORANDI répondent que le dossier était complet, mais qu’ils n’ont pas vu l’intégralité de la demande.

Délibération n°027-2011

Objet : Avis de la commune sur la vidange et les chasses du barrage de Verbois

Les Services industriels de Genève (= SIG) prévoient d’effectuer une vidange de la retenue de Verbois au cours du printemps 2012, afin d’éliminer les sédiments qui s’y sont accumulés et qui comblent progressivement le barrage. Ils vont profiter de la période d’abaissement du niveau du Rhône (environ 7 jours entre le 30 avril et le 27 mai 2012) pour effectuer des travaux sur les ouvrages hydrauliques de Verbois et de Chancy-Pougny, pour permettre, à l’avenir, une meilleure gestion sédimentaire (espacement dans le temps des chasses, puis suppression progressive). Ces chasses seront réalisées en tenant compte de deux autres préoccupations : minimiser leur impact sur l’environnement et minimiser les pertes de production, tant pour les usines hydroélectriques, que pour les entreprises dont le fonctionnement dépend du Rhône. En outre, les SIG indiquent que le niveau actuel de comblement de la retenue de Verbois pose des problèmes de sécurité, liés aux risques d’inondation en cas de crue du Rhône, pour les quartiers de la Jonction et de la Plaine. Les autorités françaises ont demandé l’organisation d’une enquête publique sur ce projet. Il est demandé aux communes concernées de donner leur avis.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable sur le projet de vidange et de chasses du barrage de Verbois.

Délibération n°028-2011

Objet : Autorisation du maire à se pourvoir en cassation dans l’affaire Challex / Gay (permis de construire)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,

Par arrêt notifié le 17 mai 2011, la Cour administrative d’appel a annulé la décision de refus du permis de construire n° PC0107805J1010 déposé par Monsieur Gay et a ordonné à la commune de délivrer ce permis dans le délai de deux mois.Page 6 sur 10

Après discussion avec notre avocat, nous considérons qu’une telle injonction de la Cour constitue un excès de pouvoir. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d’engager une procédure de pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat et d’autoriser le Maire à agir en ce sens.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à représenter la commune dans le cadre d’un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon portant sur le refus de permis de construire n° PC 0107805J1010.

Débat : Pierre DUMAREST explique que le permis de construire d’origine prévoyait environ 22 logements, et qu’il avait été refusé car contraire aux règles du PLU. Ce dernier a été annulé, donc le refus de permis de construire ne pouvait que subir le même sort. Dans l’intervalle, la commission urbanisme avait rencontré Jean-Luc Gay qui avait parlé de son souhait de construire 5-6 maisons. Cependant en annulant le refus de permis, la Cour administrative d’appel (=CAA) nous a également enjoints de délivrer l’autorisation dans un délai de deux mois. Rachel NABAFFA demande en quoi cela pourrait constituer un excès de pouvoir. Christophe BRULHART et Pierre DUMAREST répondent que normalement elle aurait pu nous enjoindre de réexaminer le dossier mais pas de délivrer l’autorisation. En outre le délai de deux mois qui nous est accordé, ne correspond pas aux règles de procédure fixées par le code de l’urbanisme. Christian JOLIE demande combien coûtera la procédure. Pierre DUMAREST répond qu’elle devrait coûter entre 3 000 et 4 000 €. Christian JOLIE dit qu’il faut mettre ce prix en rapport avec les problèmes, notamment de circulation, que poseraient de telles constructions dans ce secteur là de la commune. Pour lui la rue des Fontanettes est déjà à saturation. Pierre CUZIN et David PERAY disent qu’il est normal de prendre une décision forte sur ce dossier et que la commission d’urbanisme était favorable à ce recours. Jean- Charles MORANDI demande si Jean-Luc Gay a été rencontré. Pierre DUMAREST répond qu’il n’y a pas eu de rencontre depuis la décision de la CAA, car quoiqu’il puisse promettre, nous ne pouvons pas avoir la certitude qu’il respecte son engagement. David PERAY préfère que l’on perde un peu d’argent, plutôt que de voir les 22 logements sortir sur cette rue. Christian JOLIE confirme que pour lui, la dépense est infime par rapport aux coûts que la commune devra supporter pour faire face aux problèmes générés par ces constructions.

Délibération n°029-2011

Objet : Acquisition d’une lame à neige

En vue d’assurer le déneigement de la commune, la sous-commission « Matériel » a consulté des entreprises pour l’acquisition d’une lame à neige qui s’adapterait sur le tracteur John Deer.

Cinq entreprises ont été consultées pour une lame biaise bi-raclage. Les réponses fournies concernent toutes le même type de matériel.

Entreprise Type de matériel Prix TTC en € Montage sur

tracteur

Reprise ancienne lame

Sicométal Lame marque Sicométal 17 951.96 Non Non

Chevillard Agri Lame marque Sicométal 19 375.20 Oui en atelier 1 000 €

Dima Lame marque Sicométal 24 782.32 Oui en atelier Non

SARL Jean Villeton Lame marque Villeton 22 604.40 Non Non

Ets R. Poncet Lame marque Villeton 21 528.00 Oui en atelier Non

Un habitant du village s’est également montré intéressé pour racheter la lame d’occasion au prix de 500 ou 600 €.

Après analyse, l’offre la moins-disante s’avère être celle de la société Chevillard Agri pour 19 375.20 € TTC, montage inclus, avec reprise de l’ancienne lame pour 1 000 €. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de retenir cette offre.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (11 voix pour, 4 voix contre),

DECIDE l’acquisition d’une lame à neige de marque Sicométal auprès de la société Chevillard Agri, au prix de 19 375.20 €, conformément au devis mis à jour le 22 juin 2011 ;

Débat : Christian JOLIE explique que la question a été débattue lors de la dernière commission voirie. La proposition de la commission était de choisir Chevillard, car contrairement à ce que pourrait laisser penser le comparatif au premier abord, Sicométal n’est pas le moins-disant. En effet son offre ne comprend pas le montage de la lame. David PERAY est plutôt favorable à ce que l’on revende la lame à un Challaisien plutôt qu’à Chevillard. Bérangère BAERISWYL ne voit pas l’utilité d’une telle lame pour notre commune. En outre elle demande si le conseil doit absolument se prononcer immédiatement alors que le nouvel employé n’a pas encore réussi son permis poids lourds. Elle dit que Claude CHAPPUIS est également favorable à l’offre de Chevillard, mais que si le Conseil trouve que cela coût trop cher, nous pourrions trouver une lame simple pour environ 9 000 €. Frédéric PERICARD dit que nous devons prendre une décision maintenant, car le délai de fabrication de la lame est de quatre mois à partir de la commande, et que nous devrons impérativement l’avoir reçue avant l’hiver. Pour Rachel NABAFFA, cette lame n’est pas forcément utile pour le village, et quelque chose de plus simple suffirait. Pierre CUZIN explique que la commission a choisi ce matériel, parce qu’il permettra de résoudre le problème stockage de la neige : cette lame permettra de la tasser dans les carrefours plus facilement. Pierre DUMARESTPage 7 sur 10

ajoute que nous allons poser au Conseil général la question du déneigement de la départementale, pour permettre le passage du bus : nous allons les interroger sur les conditions, notamment financières, qu’il pourrait nous proposer si nous déneigions nous même cette route. Rachel NABAFFA demande pourquoi le budget prévu initialement est dépassé. Patricia ALTHERR demande pourquoi nous devons avoir une lame aussi large. Pierre DUMAREST explique que la route fait en moyenne 5.50 mètres de large. La lame permettrait de déneiger 3.10 mètres de large, donc l’intégralité de la route serait faite en deux passages. Avec la lame actuelle, trois passages seraient nécessaires.

Délibération n°030-2011

Objet : Revente, en l’état, d’une lame à neige

Suite à la décision d’acheter une nouvelle lame à neige, il est proposé au Conseil municipal de revendre l’ancienne. Un habitant du village, Monsieur Pascal DURET s’est montré intéressé.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions),

AUTORISE la vente de l’ancienne lame à neige, à Monsieur Pascal DURET, au prix de 600 €, étant entendu que l’acquéreur a constaté son état et a accepté de la reprendre telle quelle.

Délibération n°031-2011

Objet : Travaux de point-à-temps

Des travaux d’entretien de la voirie doivent être réalisés en 2011. Trois entreprises ont été consultées et deux ont répondu :

Entreprise Prix TTC en €

Eurovia 21 471.79 €

Eiffage 16 130.45 €

Colas

Après analyse, l’offre la moins-disante, à prestations identiques, est celle de l’entreprise Eiffage pour 16 130.45 € TTC. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de retenir cette offre.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention),

DECIDE la réalisation de travaux de point-à-temps selon l’offre faite par l’entreprise Eiffage, pour un montant de 16 130.45 € TTC.

Débat : David PERAY dit qu’il est contre ces travaux, si les choses doivent se passer comme la fois précédente, où nous avions payé la facture, alors que nous n’étions pas pleinement satisfaits du résultat. Pierre DUMAREST dit qu’il faudra vérifier les travaux avant de payer la facture. René VERNAY dit que nous devrions poser à l’entreprise la question de la qualité des matériaux utilisés. Jean-Charles MORANDI dit que nous avions eu des problèmes la première année, car nous n’avions pas eu le temps ni de faire un état des lieux avant le début des travaux, ni de contrôler la réalisation. Cette année, la présence du responsable technique nous permettra de mieux nous organiser.

Délibération n°032-2011

Objet : Opération de mise en esthétique des réseaux route de la Plaine à Challex

Les travaux de mise en esthétique des réseaux sur la route de la Plaine, à la hauteur de l’auberge communale comportent à la fois l’éclairage public (5 points lumineux concernés), et la mise en souterrain des réseaux de télécommunication et de fibre optique.

Trois entreprises ont été consultées :

Entreprise Prix TTC en €

Marc Favre 30 074.52

Salendre Réseaux 29 126.91

SPIE 27 776.14

Après analyse, l’offre la moins-disante, à prestations identiques, est celle de l’entreprise SPIE pour 27 776.14 € TTC. Pour information, la subvention du SIEA devrait se monter à 10 000 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise SPIE.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (7 voix contre, 6 voix pour et 2 abstentions),

REJETTE le projet. Page 8 sur 10

Débat : Pierre DUMAREST dit qu’à la demande de la commission commerce, il a contacté le SIEA et trois entreprises pour étudier un projet d’enfouissement des réseaux téléphoniques et électriques qui passent devant la terrasse du restaurant. Bérangère BAERISWYL demande s’il y a un projet d’enfouissement pour l’intégralité de la rue. Pierre DUMAREST répond que rien n’est programmé, pour l’instant, pour la route de la Plaine, mais qu’un projet est toujours à l’étude pour Mucelle. Bérangère BAERISWYL compare ce projet d’enfouissement de 5 points lumineux route de la Plaine à celui de la rue Saint-Maurice, et trouve que le prix du premier est exorbitant en proportion. Elle dit que Claude CHAPPUIS est du même avis qu’elle.

22h40 : Bérangère BAERISWYL quitte la salle et donne procuration à Rachel NABAFFA. Claude CHAPPUIS, précédemment représenté par Bérangère BAERISWYL, est désormais noté absent excusé.

Délibération n°033-2011

Objet : Décision budgétaire modificative n°1

Sur le rapport de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

En section de fonctionnement : L’écriture inscrite en section de fonctionnement vise à modifier l’imputation budgétaire de la cotisation communale à l’Office de tourisme de Collonges : 4 400 € initialement prévus à l’article 6554, et à inscrire à l’article 6281.

En section d’investissement : Les deux premières écritures visent à enregistrer l’attribution de la subvention du FISAC pour la réhabilitation du bâtiment de l’auberge communale : 150 000 € avaient été inscrits au budget. La subvention attribuée se montant à 210 000 €, nous ajoutons 60 000 € sur l’article 1321-359 en recette. La même somme est portée en dépense, sur la réserve foncière (article 2111-315).

Les autres écritures visent à modifier des imputations budgétaires, à la demande du trésorier public, et sont sans effet sur l’équilibre du budget.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’apporter les modifications suivantes au budget primitif 2011:

Section de fonctionnement

Article Libellé Dépenses Recettes

6554 Contribution aux organismes de regroupement -4 400

6281 Concours divers 4 400

Section d’investissement

Article Libellé Dépenses Recettes

1321-359 Subventions (reçues) d’équipement de l’Etat ou d’établissements nationaux

60 000

2111-315 Terrains nus – Réserve foncière 60 000

204158 Subventions (versées) autres groupements -116 000

204151 Subventions (versées) groupement à fiscalité propre 116 000

2315-332 Installation, matériel et outillage – Bibliothèque -102 990

2313-332 Construction – Bibliothèque 100 000

2031-332 Frais d’étude – Bibliothèque 2 990

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ; CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération n°034-2011

Objet : Décision budgétaire modificative n°2

Sur le rapport de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

En section d’investissement : Le budget primitif prévoyait 12 000 € pour l’achat d’une lame à neige. Le devis le moins- disant reçu par la sous-commission « Matériel » se montait à environ 19 400 €. Il est donc proposé d’ajouter les 7 400 € manquants à l’article 21578-000.

En section de fonctionnement : L’écriture inscrite en section de fonctionnement vise à prendre en compte la revente de la lame à neige actuelle.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’apporter les modifications suivantes au budget primitif 2011:Page 9 sur 10

Section de fonctionnement

Article Libellé Dépenses Recettes

775 Produit de cession d’immobilisation 600

022 Dépenses imprévues 600

Section d’investissement

Article Libellé Dépenses Recettes

2111-315 Terrains nus – Réserve foncière - 7 400

21578-000 Autre matériel et outillage de voirie 7 400

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ; CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération 000-2011

Objet : Décision budgétaire modificative n°3

Sur le rapport de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Cette décision modificative vise à permettre la réalisation de la mise en esthétique de l’éclairage public (22 500 € TTC en section d’investissement) et l’enfouissement des réseaux de télécommunication et de fibre optique (5 300 € TTC en section de fonctionnement) sur la route de la Plaine, à la hauteur de l’auberge communale. Cette dépense nouvelle est financée par :

- une subvention du SIEA à hauteur de 10 000 €,

- un prélèvement sur la réserve foncière à hauteur de 17 800 €, qui entraîne également une diminution du virement à la section d’investissement à hauteur de 5 300 €.

Section de fonctionnement

Article Libellé Dépenses Recettes

61523 Voies et réseaux 5 300

023 Virement à la section d’investissement - 5 300

Section d’investissement

Article Libellé Dépenses Recettes

13258-000 Subvention d’équipement - autre 10 000

023 Virement de la section de fonctionnement -5 300

21538-359 Commerce – Autres réseaux 22 500

2111-315 Réserve foncière – Terrains nus -17 800

Délibération devenue sans objet et retirée de l’ordre du jour.

Questions diverses :

 Coupe de Bois en espace boisé classé : Pierre DUMAREST rappelle que la commune avait saisi le Procureur de la République suite aux coupes d’arbres excessives dans l’espace boisé classé. Le Procureur nous avait informés de sa décision de classer l’affaire sans suite, en raison de « l’insuffisance de preuves » pour poursuivre. Informé, le Conseil municipal avait décidé de ne pas former de recours contre la décision du Procureur. Un habitant du village a été choqué par cette décision et a écrit à la commune pour lui demander de reconsidérer cette décision. Pierre DUMAREST lit le courrier reçu. Frédéric PERICARD dit qu’il a lui aussi eu des remords suite à cette décision. Rachel NABAFFA rappelle que cette décision avait été prise, car la commune avait, de son côté, commis une erreur dans la procédure de délivrance de l’autorisation. Pierre CUZIN répond que le demandeur avait été autorisé à couper cinq arbres, mais qu’ensuite, il en a coupé beaucoup plus. David PERAY dit que, pour lui, cette procédure est perdue d’avance, et que lors de la négociation, la commune aurait dû autoriser la replantation d’arbres fruitiers. Pour Romy LASSERRE, la décision prise par le conseil pose un réel problème quant au message adressé aux habitants. David PERAY et Rachel NABAFFA disent que, dès le départ, nous n’aurions pas dû autoriser des permis de construire aussi près d’un espace protégé. Pierre DUMAREST dit qu’il y aura d’autres affaires où nous avons saisi la justice, mais où nous n’aurons pas forcément gain de cause. Pour lui, ça n’est pas une raison suffisante pour abandonner. Pierre CUZIN et David PERAY avaient assisté au diagnostic fait par l’ONF. Ce dernier avait conclu que certains arbres non inscrits dans la déclaration devaient être coupés, car ils étaient dangereux. Frédéric PERICARD demande si les replantations ont été faites. Pierre DUMAREST et Jean-Charles MORANDI répondent par la négative : il faut attendre l’automne. Christian JOLIE dit qu’il faut insister sur le fait que chaque arbre coupé doit être remplacé. Vote : 8 élus sont favorables à ce que la commune demande au Procureur de reconsidérer la question.Page 10 sur 10

 Projet de barrage Conflans-Varambon : Christian JOLIE informe les élus qu’un groupe de travail commun à la CCPG et à la Communauté de Communes du Pays Bellegardien a été constitué, sous la présidence de Monsieur Daniel Tricot. Lors de sa première réunion, il a été décidé de rédiger une motion à l’attention du Préfet. Elle sera soumise, pour approbation, aux deux conseils communautaires, en septembre.

Prochaine réunion du Conseil le 5 septembre à 19h30. La séance est levée à 23h07.