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Déliberation - delib 2025 08
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sciences et technologies,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 036-213600521-20250407-DELIB2025 08-DE
De
DELIBERATION
2025 - SEANCE DU 07 AVRIL 2025 - N° 08
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cina, le sept avril, à
en exercice dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de Chouday düment
En exercice 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents 09 à la Mairie, sous la présidence de
Vans 09 Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Date de convocation du conseil : 25 mars 2025
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, GONNET Arnaud, LE BIHAN Hervé, NORTIER Thierry,
PERIOT Didier, Mmes DEMONCEL Sylvie, SABOUREAU Sophie
Absent ayant donné procuration : néant
Absents excusés : MM. DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, PILLET Stéphane
Secrétaire de séance : M. LE BIHAN Hervé
Cimetière
Relevage physique des concessions
à l'état visuel d'abandon
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024 05 en date du 16 octobre 2024 portant reprise des
concessions à l'état visuel d'abandon,
Vu l'avis des Commissions « Travaux » et « Finances » en séance du 22 mars
2025,
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la procédure
administrative de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon est
terminée.
A l'issue, il est nécessaire de relever physiquement les concessions à l'état
visuel d'abandon. Deux devis ont été sollicités. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le SO
ID : 036-213600521-20250407-DELIB2025 08-DE
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une subvention peut
être sollicitée au titre du Fonds d'Action Rurale ou FAR pour l'année 2026,
par dérogation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d'engager les travaux de relevage physique des concessions à
l'état visuel d'abandon,
—- Décide de retenir le devis du GROUPE ELABOR pour un montant de
22 070,20 € HT soit 26 484,24 € TIC,
— Approuve le plan de financement comme suit :
o Montant total de l'opération : 22 070,20 € HT
o Subvention FAR 2026 à hauteur de 50 % 11 085,10 €
o Aultofinancement à hauteur de 50 % 11 035,10 € HT
— Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires
et de signer tout document afférent à ce projet.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé LE BIHAN Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-préfecture
Le 16 avril 2025
Publié ou notifié
Le 16 avril 2025
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU