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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Demande de cautionnement dun emprunt de lAssociation Fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le 17/02/2025
ID : 039-213900137-20250213-DEL_ 25 02 06 6-DE
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.02.06-6
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
Nb de membres du Conseil | PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, MM. CHUARD, PETIGNY, Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère déléguée, Mmes GRESSER, BAILLY,
Nb de conseillers en CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI JABER, Mme HALLE,
exercice : 23 M. ROBERGET, conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme BRIOT-GAIDIOZ pouvoir à Mme REGALDI,
M. TAUBATY pouvoir à Mme BUGADA,
Mme LAMY pouvoir à Mme DEPIERRE,
M. MOLIN pouvoir à M. MARTI,
M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGAT-CHANEY,
M. MEYNIER pouvoir à M. PETIGNY,
Mme VERNIER pouvoir à M. JABER
ABSENTE:
Mme CALONNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAILLY Nathalie
Nb de conseillers présents
participants au vote : 15
Nb de procurations : 7
Convocation du :
31/01/2025
DÉLIBÉRATION N° 6 :
Demande de cautionnement d’un emprunt de l’Association Foncière
Madame la Maire expose que l'Association Foncière souhaite souscrire un prêt de 35 000€
auprès de la banque populaire pour une durée de 10 ans au taux de 3.57% pour la réfection
de chemins.
Pour pouvoir contracter cet emprunt, l’Association Foncière a besoin que la commune
apporte son cautionnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’AUTORISER le cautionnement de la commune d’Arbois pour cet emprunt souscrit
par l’Association Foncière
- _ D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 13 février 2025
La Secrétaire de Séance,
CE Nathalie BAILLŸ