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Déliberation - Renouvellement des membres de lAssociation Fonciere
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement des membres de lAssociation Fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
CET Publié le 23/12/2024
ID : 039-213900137-20241220-2412 19 12-DE
DEL 24.12.19-12
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Nb de membres du Conseil
municipal : 23
Nb de conseillers en
exercice : 23
Nb de conseillers présents
participants au vote : 17
Nb de procurations : 5
Convocation du :
13 / 12 / 2024
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mmes REGALDI, BUGADA,
M. CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, M. PETIGNY, Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère déléguée, M. TAUBATY, Mmes
CALONNE, LAMY, CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM.
BRUNIAUX, MEYNIER, JABER, Mme HALLÉ, M. ROBERGET,
conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme GRESSER pouvoir à Mme BOUDRY
Mme BAILLY pouvoir à Mme LAMY,
M. MOLIN pouvoir à M. BRUNIAUX
M. MARTI pouvoir à Mme PINGAT-CHANEY
Mme PORTERET pouvoir à Mme REGALDI
ABSENT EXCUSE :
M. POULET Gilles
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CALONNE Evelyne
DÉLIBÉRATION N° 12 :
Renouvellement des membres de l’association foncière :
Madame la Maire rappelle que mise en place dans le cadre du remembrement, l'association
foncière vise à gérer et entretenir les chemins du périmètre de l’association.
Conformément à l’article R. 133-3 du Code Rural, l'association est administrée par un bureau
qui comprend :
- Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui ;
- Des propriétaires dont le nombre total est fixé par le préfet et qui sont désignés pour
six ans, par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre d'agriculture
après avis du Centre national de la propriété forestière, parmi les propriétaires de
parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier
répondant aux conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 121-18 ;
- Un conseiller départemental.
L'année de renouvellement est 2025. Il s’agit donc de désigner les membres pour la part communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
-_ DÉSIGNER les personnes suivantes pour être membres du bureau de l'Association Foncière :
e MORIN Emilie — 29 rue de l’Ermitage — 39600 ARBOIS,
+ BULABOIS Philippe — 51 Route de Villette — 39600 ARBOIS
fn. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 039-213900137-20241220-24 12 19 12-DE
CET
e LOMBARD Jean-Claude — En Vauxy — 39600 ARBOIS
e _AMIET Vincent — 25 Grande Rue — 39600 VILLETTE LES ARBOIS
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 20 décembre 2024
La Secrétaire de Séance,
oh. - 7 TA CL
Evelyne CALONNE