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Déliberation - Demande de remboursement de parts sociales
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de remboursement de parts sociales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024
ID : 039-213900137-20240528-24 05 27 07-DE
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.05.27-07
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
Nb de membres du
Conseil municipal : 23
Nb de conseillers en
exercice : 23
Nb de conseillers présents
participants au vote : 18
Nb de procuration: 5
Convocation du :
21/05/2024
PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
M. TAUBATY, Mmes BAIÏLLY, LAMY, M MOLIN, Mmes
CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, MEYNIER,
Mme PORTERET, M. JABER, conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
-__ Mme CALONNE donne pouvoir à M. TAUBATY
- M, PETIGNY donne pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
- Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
- M. MARTI donne pouvoir à M. MOLIN
- Mme HALLE donne pouvoir à Mme BUGADA
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MOLIN
DÉLIBÉRATION N° 07 :
Demande de remboursement de parts sociales
Madame la Maire informe le conseil municipal de l'existence de parts sociales
souscrites à la Caisse d'Epargne Bourgogne-Franche-Comité.
A ce jour, le solde est de 1 540€. II peut en être demandé le remboursement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D'AUTORISER Madame la Maire où son représentant à demander le
remboursement des parts sociales de la commune d'Arbois auprès de la
Caisse d'Epargne Bourgogne-Franche-Comté.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 28 mai 2024
/\ Le Maire,
LT:
ES
Le Secrétdire de Séance,
> |} T7 Valérie /! René MOLIN