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Compte-Rendu - 2018 09 25 CRDB
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 25 CRDB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018
COMPTE RENDU DES DÉBATS
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros Titres Pages
2018-128 Démission de Mme Christine Villette de son mandat de conseillère municipale –
Remplacement par M. Nicolas Tognon. Nouvel ordre du tableau
35
2018-129 Maintien ou retrait de fonction d’un adjoint au Maire 39
2018-130 Détermination du nombre d’adjoints dans l’hypothèse du retrait de fonction d’adjoint au 50 2
maire
2018-131 Rang des adjoints – Actualisation de l’ordre du tableau 54
2018-132 Indemnités de fonctions des élus – Actualisation du tableau récapitulatif 54
2018-133 Représentations du Conseil municipal auprès des commissions et divers organismes –
modifications
55
2018-134 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal 57
2018-135 Adhésion de la Région Bourgogne Franche-Comté au Syndicat mixte pour l’aménagement
et l’exploitation de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre
57
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2018-136 Décision modificative n°2 57
2018-137 Partenariat pluriannuel Ville de Nevers – SASP USON Rugby Plus 58
2018-138 Délégation de service public – Rapport annuel d’activité 2017 – Société OGF 67
2018-139 Convention de services avec ENEDIS pour le passage de lignes électriques au stade du Pré
Fleuri
67
RESSOURCES HUMAINES
2018-140 Décision modificative n°1 67
2018-141 Adoption du schéma de mutualisation RH Ville de Nevers / CCAS + Convention Ville de
Nevers / CCAS
74
2018-142 Actualisation du tableau des effectifs Ville de Nevers 75
2018-143 Subvention Amicale du personnel de Nevers et du CCAS – Versement du solde 76
CADRE DE VIE
2018-144 Cession de biens immobiliers et fonciers – Conventions de mandat 77
2018-145 Vente de deux terrains rue des Grands Jardins à Varennes-Vauzelles 85
2018-146 Vente d’un garage 149, rue Père de Foucauld à Nevers 86
2018-147 Vente de deux maisons au 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers 86
2018-148 Vente des anciens Bains Douches – 18, rue Jean Desveaux à Nevers 86
2018-149 Inscription de la Ville de Nevers à la liste des communes imposant le ravalement tous les 10
ans
86
2018-150 Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) – Modalités de mise à disposition du
dossier au public
93
2018-151 Pose d’un réseau très haut débit en fibre optique dans les bâtiments de la Bourse du Travail
et de la Maison des Sports au 2 bis et 4 boulevard Pierre de Coubertin
93
FORCES ECONOMIQUES
2018152 UFR de droit, unité de formation et de recherche. Attribution du prix Pierre Bérégovoy 95 3
2018-153 Convention « Action Cœur de Ville » 95
SPORT
2018-154 Nevers Volley-ball : Qualification à la finale de la coupe de France UFOLEP – Attribution de
subvention
96
2018-155 USON Handball – Montée en National – Attribution de subvention 96
2018-156 Modification du guide tarifaire 2018 – Tarif aquagym 96
CULTURE
2018-157 Ouverture du Théâtre Municipal 97
2018-158 RESO : Changement d’adresse du siège social et de sa dénomination 112
2018-159 Dépôt d’œuvres à la Cathédrale Saint-Cyr – Sainte-Julitte appartenant à la Ville de Nevers.
Convention de dépôt Ville de Nevers, Diocèse de Nevers et Direction Régionale des Affaires
Culturelles
112
2018-160 Cours d’Art Dramatique : Partenariat Théâtre du Temps Pluriel / Maison de la Culture de
Nevers Agglomération / Ville de Nevers
112
EDUCATION
2018-161 Inclusion des élèves en situation de handicap dans les écoles primaires de Nevers 112
2018-162 Participation de la commune aux frais d’abonnement des enseignants des écoles primaires
de Nevers au réseau CANOPE
112
JEUNESSE – VIE CITOYENNE
2018-163 Mobilité internationale des jeunes 119
COMMUNICATION – TOURISME – RELATIONS EXTERIEURES
2018-164 Attribution d’une subvention à l’amicale franco-polonaise Nevers-Siedlce 119
2018-165 Tarification droits de place pour le e-Rallye Nevers Monte-Carlo 120
MOTION
Motion pour le maintien du Centre 15 dans la Nièvre p 120 4
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je déclare cette séance du Conseil municipal
du 25 septembre ouverte.
Ont donné pouvoir :
Isabelle Kozmin à Anne Wozniak, Florent Sainte Fare Garnot à Delphine Fleury,
Nathalie Royer à Nathalie Charvy.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je vous propose de désigner deux secrétaires de séance, à savoir Danielle Franel et
Yolande Frémont.
Compte rendu du Conseil municipal du 6 février
M. le Maire – Je vous propose d’adopter le compte rendu du Conseil municipal du 6 février 2018.
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Si ce n’est pas le cas, je le mets aux voix.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Je vous propose ensuite d’aborder les délibérations, et que chaque groupe
s’exprime sur celles qu’il souhaite voir exprimées de façon individuelle. Et par
défaut, les autres seront votées ensemble, sauf si, bien sûr, l’un des membres de ce
Conseil s’y opposait.
Je précise qu’en début de séance, il y aura un point d’information sur le beffroi.
Sur les délibérations ? Madame Wozniak.
Mme Wozniak – Bonjour à tous. Merci, Monsieur le Maire.
Le groupe Nevers à Venir présentera les délibérations n° 128, 129, 130, 133, 135,
137, 140, 141, 149, 151, 153, 157, 161, 163, 165. 5
M. le Maire – D’autres interventions ? Monsieur Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, d’abord vous ne pouvez pas faire comme si de rien n’était. Je
pense qu’il est obligatoire que nous ayons un échange sur la situation qui est faite
aux centres sociaux…
M. le Maire – Centres de loisirs. Il ne faut pas confondre. Je connais très bien la matière.
M. Diot – Visiblement.
M. le Maire – Souvent il est fait la confusion entre les centres sociaux et les centres de loisirs, ce
qui n’a rien à voir.
M. Diot – C’est vrai que les centres sociaux ne sont absolument pas concernés par ce qui se
passe !
M. le Maire – Ce n’est pas la même chose.
M. Diot – Nous demandons à avoir un point d’information, puisqu’en tant qu’élus,
heureusement qu’en tant qu’habitants nous ne découvrons pas, parce que nous
avons quelques liens avec la population, rassurez-vous, jamais nous n’avons abordé
ici ni par une délibération ni par une décision du Maire cette histoire d’appel d’offres
ouvert le 1er août, clos le 17 septembre, et qui doit entrer en vigueur au mois de
janvier prochain.
Nous vous demandons officiellement et instamment, car un Conseil municipal est un
lieu démocratique, qu’il y ait un débat, ou du moins une information de ce qui se
passe aujourd’hui concernant les accueils de loisirs.
M. le Maire – Vous avez raison, c’est un lieu démocratique, et c’est un lieu qui a des règles ; mais
ce n’est pas un sujet qui est à l’ordre du jour.
(Réactions du public)
Je demande à tous ceux qui veulent s’exprimer de le faire dehors ; ils auront plus
d’espace.
Il y a des règles dans un Conseil municipal, et y compris de ne manifester ni
assentiment ni dé-assentiment sur un sujet. Cela s’applique partout en France, et y
compris à Nevers. Pour ceux qui ne veulent pas respecter cela, je demanderai au
service d’ordre de leur demander de sortir.
Je reviens. Il y aura un point. Je confierai cela à Mme la Maire adjointe, qui est en
charge de ce dossier. Je pense que l’on crée un émoi qui ne se justifie pas, avec
des propos très mensongers. Nous vous donnerons quelques éléments tout à
l’heure, mais je ne souhaite pas que cela constitue le point majeur de l’ordre du jour.
M. Diot – Visiblement, si.
M. le Maire – Eh bien, cela ne sera pas le cas, je vous le dis.
Quelles sont les délibérations que vous souhaitez aborder ?
M. Diot – Les délibérations, pour ce qui nous concerne, outre ce sujet essentiel, et qui, de
toute façon, s’invite au Conseil municipal… 6
M. le Maire – Je précise que c’est un sujet que nous allons pouvoir très peu aborder puisqu’il y a
un marché public. Vous devez connaître les règles sur les marchés publics ; dans
l’absolu, on ne devrait pas en parler dans cette enceinte.
M. Diot – Au niveau des règles démocratiques, le Code général des collectivités territoriales
consacre le droit d’information des élus. Vous ne l’ignorez pas.
M. le Maire – Je vous mets au défi de me mettre en défaut là-dessus.
M. Diot – Vous vous y mettez vous-même.
M. le Maire – On en reparlera.
M. Diot – Délibération n°128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, avec une question d’ordre général.
N° 137, 140, 142, 144, 145, 148, 149, 153, 157, 162. Par ailleurs, nous avons
déposé une motion, que nous souhaitons voir abordée en fin de Conseil, concernant
le Centre 15.
M. le Maire – Par défaut, je vous propose de voter conjointement…
M. Lagrib – J’ai levé la main.
M. le Maire – Il n’y a pas eu d’échanges. Vous n’avez pas suggéré, à ma connaissance, de
délibérations. Lesquelles, alors ?
M. Lagrib – Apparemment, je n’ai donc pas les mêmes droits que les autres ; je suis obligé de
réclamer mon droit à la parole. J’avais rajouté tout simplement la délibération n° 143,
pour avoir quelques précisions.
Quand vous indiquez que les accueils de loisirs ne sont pas à l’ordre du jour, il me
semble que si, car j’ai fait deux questions écrites, sur le beffroi et sur les centres de
loisirs. J’avais demandé que nous puissions avoir des explications sur le sujet.
Quand vous parlez d’appel d’offres, excusez-nous d’avoir un doute sur la question
lorsque l’on voit comment le dossier du Petit Théâtre a été géré. Vu que la
population est là, j’aimerais savoir s’il ne serait pas possible, dès lors que vous faites
un point sur le beffroi, d’en faire un sur la question des centres sociaux également.
M. le Maire – Tout d’abord, ce sont des questions écrites que vous avez posées ; donc vous aurez
des réponses écrites, même si sans doute un élément sera abordé dans ce Conseil.
Vous avez raison de souligner la réussite de l’ouverture du Théâtre ; je partage avec
vous. Par contre, vous avez posé trois questions. Vous en avez annoncé deux, mais
vous en avez posé trois.
Sur la première, on a eu du mal à savoir le sujet dont il s’agit, puisque vous ne le
précisez pas, mais nous avons fini par comprendre. Il y aura quelques éléments
d’échange. Je le redis, ce n’est pas à l’ordre du jour. Et même juridiquement il est
délicat d’évoquer un sujet qui est en voie de contractualisation. Nous le ferons dans
les limites de ce que l’on peut dire.
Madame Frémont. 7
Mme Frémont – Monsieur le Maire. Je reçois les interventions de la majorité, mais je ne reçois jamais
les interventions de l’opposition ; ou une fois sur deux ou sur trois. Les interventions
des indépendants, je ne les reçois pas.
J’ai eu une réponse hier de votre directeur de cabinet, qui me met : « Nous
répondons gentiment en nous substituant à Mohamed Lagrib, qui aurait dû mettre en copie lui-même ». Ce que je voudrais savoir, c’est qui est chargé de transmettre les interventions de l’opposition et des indépendants, et aussi savoir pourquoi je ne reçois que de temps en temps les interventions.
M. le Maire – Chacun normalement, comme les règles le précisent depuis toujours, communique
les sujets qu’il souhaite voir aborder en Conseil municipal aux autres groupes,
préalablement. Il appartient à chacun de le faire, même si souvent nous nous
substituons, effectivement pour vous faire suivre – je parle des élus hors équipe
majoritaire – ce que l’on reçoit, parce que manifestement ce n’est pas toujours
partagé. Je pense donc que ceux qui sont concernés vous ont entendue.
Nous allons délibérer ensemble sur les points136, 138, 139, 146, 147, 150, 152,
154, 155, 156, 158, 159, 160, 164.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Ces délibérations sont adoptées à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Tout d’abord, comme je vous l’ai annoncé avant d’aborder les délibérations que
nous avons retenues individuellement, je voulais informer le Conseil de la situation
du beffroi.
Le beffroi ne faisait pas partie de la rénovation prévue dans notre programme
politique. Il n’en demeure pas moins que, peu après notre élection, on nous a
indiqué qu’il n’était pas en bon état du tout. Donc, nous avons pris nos
responsabilités pour engager les démarches de rénovation. Comme vous le savez,
une partie a été réalisée qu’il fallait réaliser en premier et qui était le clocher, puisque
c’est le point dur sur lequel sont ancrés des éléments de charpente.
Au moment du démarrage de la suite des travaux de charpente, des éléments ont
été mis à jour en découvrant, et qui n’étaient donc pas forcément visibles. Par
ailleurs, compte tenu de l’état plus que vétuste de ce bâtiment, une partie de la
charpente s’est trouvée déstabilisée.
Nous avons fait cesser le chantier, pour protéger les ouvriers, et également nous
avons demandé à un cabinet technique de nous indiquer les risques réels ou non
qu’il pouvait y avoir pour la proximité, le voisinage, que ce soient les habitants et les
commerces.
Forts de ces retours, qui étaient alarmants, notamment en cas de coup de vent, où
la charpente pouvait vriller et donc partir d’un côté comme de l’autre, voire même
emmener le clocher, nous avons pris la décision de définir un périmètre de sécurité,
et de gérer une situation de crise pour évacuer une trentaine de personnes dans un
premier temps, et entamer les travaux de sécurisation. Nous avons annoncé un
premier délai d’une dizaine de jours pour que les premiers habitants, notamment rue
des Boucheries, puissent retrouver leur domicile, et que les commerces puissent 8
rouvrir le plus tôt possible. Evidemment, nous avons mis également une cellule
d’accompagnement aux commerces en place, et administrative aussi, pour tous les
habitants (courriers, etc.).
Je voulais remercier l’ensemble de l’équipe municipale qui s’est mobilisée, et bien
sûr l’ensemble des services qui, jour et nuit, ont été présents auprès de ces
personnes. Je voulais remercier les services d’études techniques et le charpentier,
qui a permis d’augmenter ces équipes pour arriver à délester le périmètre de
sécurité, et donc à ouvrir la rue des Boucheries, et la plupart des commerces,
puisqu’une partie de ceux de la rue François Mitterrand ont pu être rouverts, à
l’exception de quatre aujourd’hui, et d’une famille qui vit dans le beffroi, qui n’a pas
pu réintégrer son domicile, et qui est logée à la Roseraie pour le moment.
Voilà la situation, avec des travaux de sécurisation qui vont continuer, et qui vont
permettre, je l’espère, que tout le monde puisse réintégrer son logement et
également rouvrir son commerce. Voilà la situation telle qu’elle se présente
aujourd’hui.
(Présentation de photographies)
Nous vous montrons des photographies, et notamment des travaux de sécurisation,
pour que la suite des travaux de restauration puisse se faire.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Pouvez-vous nous donner un peu plus
d’informations sur d’éventuels dispositifs qui pourraient être mobilisés pour les
commerces qui ont été fermés plusieurs jours et pour ceux qui restent fermés ?
Dans quelle mesure la mairie, ou d’autres dispositifs, pourraient-ils venir en aide à
ces commerces, qui, pour certains, vivent déjà des situations assez difficiles, et pour
qui, j’imagine, ces jours de fermeture ont un impact important, dans la mesure où je
pense qu’ils ne sont pas tous couverts en matière de pertes d’exploitation pour ce
genre de situations ?
M. le Maire – Nous avons fait dès le lundi suivant une réunion avec l’ensemble des instances
concernées et les services de l’Etat. La DIRECCTE, l’URSSAF, qui n’était pas
représentée, mais qui est malgré tout impliquée, le Directeur de la Banque de
France, pour qu’il y ait aussi des discussions individuelles notamment avec les
banques. L’objectif étant d’analyser aussi les situations au cas par cas. Il y a des
commerces qui parfois peuvent avoir une assurance Pertes d’exploitation et pas
d’autres. Des activités libérales également. En fonction des couvertures. Nous avons
également mis en œuvre l’assurance de la Ville et accompagné les personnes qui
étaient concernées, pour qu’elles puissent aussi faire au mieux une déclaration à
leur assureur. Après, nous verrons sur le plan des prises en charge.
Surtout, notre intention était de faciliter l'accompagnement de ces activités
professionnelles et de permettre éventuellement aux commerçants de bénéficier de
délais, de moratoires, d’absence de pénalités, etc.
Pour l’instant, je ne peux pas vous en dire plus, parce que chaque cas est
particulier. Les choses ont été mises en place. La Ville a joué son rôle
d’accompagnant, à la fois sur le logement et sur l’ouverture la plus proche possible ;
un fléchage aussi que nous avons mis pour réorienter les gens en zone piétonne
très rapidement, et inciter à venir aussi dans les commerces.
Après, chaque situation sera réglée au cas par cas. Je voulais aussi souligner la
solidarité des Vitrines de Nevers, qui ont été présentes avec nous, et aussi des 9
commerçants, qui, de façon très solidaire, ont proposé des surfaces qui étaient
vides. Certains les ont prises, d’autres ne le souhaitent pas. Il y a un certain nombre
de propositions diverses et variées qui ont été faites, mises en place, et certaines
qui sont à l’étude.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Nous aurions voulu, comme je le disais dans la question, avoir plus d’éléments pour
pouvoir comprendre la situation, et notamment, là, vous avez sécurisé en très peu
de temps une partie. La question était de savoir pourquoi ne l’avoir pas fait avant,
pour éviter cette situation. Était-il possible de pouvoir anticiper cette situation ? Nous
avons vu qu’il était évoqué un état déplorable ; on le savait en 2014. Des études
permettaient de pouvoir valider ou non l’état déplorable du beffroi. Vous l’avez validé
en toute sécurité. Donc, voilà, il y a beaucoup de questions en suspens. Après, ce
que je peux remarquer, c’est votre présence sur le terrain ; on ne peut pas le nier.
Par contre, ce que je peux regretter, c’est l’absence de l’adjoint au Commerce, qui
n’a pas été présent sur les lieux, alors que le sujet entre dans sa délégation. Lors de
la première conférence de presse, pour rebondir sur la question des commerces,
vous dites que vous étiez facilitateur et que vous aviez fait du mieux que vous
pouviez. Mais c’est une obligation ! Si je peux me permettre de rappeler ce qu’a dit
la Cour administrative d’appel de Paris, 3ème chambre, dans un jugement du 23 juin
2011 : « Considérant que, si la responsabilité du maître d’ouvrage est engagée
même sans faute à raison des dommages que l’ouvrage public dont il a la garde peut causer aux tiers, le préjudice commercial subi par un riverain de la voie publique à la suite de travaux d’aménagement ou d’entretien de ladite voie n’est susceptible d’ouvrir droit à indemnisation que si le préjudice présente un caractère anormal et spécial. » En l’occurrence, c’est le cas ici du fait de la fermeture totale des commerces suite à la sécurisation du périmètre. Je peux vous lire tous les autres articles, mais il me semble que c’est une obligation de la Ville de Nevers de pouvoir mettre en place cette indemnité, si elle a lieu et si les commerces sont en capacité de justifier leur perte de chiffre d’affaires, et je pense que cela devrait être facile de le justifier.
M. le Maire – Monsieur Francillon.
M. Francillon – Je voudrais quand même faire observer à M. Lagrib qu’il y a eu une réunion
d’information qui a été organisée au Palais ducal, présidée par Guy Grafeuille.
L’assureur qui était présent s’est expliqué sur ce point. Il a donné un certain nombre
de détails juridiques. C’est vrai que la situation est assez complexe. Je ne sais pas
si vous étiez, Monsieur Lagrib, à cette réunion. En tout cas, il y a des explications
qui ont dû vous être fournies, ou vous avez dû les entendre.
Juste un petit mot pour dire que les images qui ont été projetées sont édifiantes, et
c’est vrai qu’il fallait réagir à une situation d’urgence. C’est une situation tout à fait
dramatique que nous avons vécue. J’ai personnellement eu l’occasion d’avoir des
contacts avec la cellule de crise. J’ai vu Catherine Fleurier, j’ai vu Daniel Devoise,
Chrystel Pitoun, et d’autres. Nous avons fait preuve d’une très grande solidarité
nous aussi, et pas seulement les commerçants entre eux. Nous avons tous mis la
main à la pâte. Nous avons essayé de répondre à cette situation. Notamment il
fallait reloger des personnes. Il y avait 29 personnes qu’il fallait reloger. Cela a été 10
fait dans les plus brefs délais, et les meilleures conditions, à la satisfaction de tous.
Je crois que, dans cette affaire, le maire et les élus se sont bien débrouillés.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, vous évoquez une jurisprudence. Très bien. Moi, j’évoque surtout
les contacts que j’ai avec les gens et toute l’équipe. Et aujourd’hui vous avez encore
des gens qui ne sont pas chez eux. Je veux bien, il y aura peut-être un temps de la
polémique, ce n’est pas un souci. Mais je pense que ce soir il faut peut-être un peu
de respect pour ceux qui ne sont pas chez eux, et pour les commerces qui n’ont pas
pu rouvrir, et pour nous, c’est la priorité ; ce n’est pas les articles de lois.
Les accompagnements, nous les avons faits. Si vous aviez été un peu plus attentif à
une réunion où vous n’étiez que partiellement présent, vous auriez pu le savoir. Je
ne me permets pas non plus d’accuser l’adjointe au Commerce d’avoir été absente.
Encore une fois, dans ce genre de situation de crise que vous n’avez pas vécue,
tout le monde fait tout, en essayant de se coordonner. On avait des équipes à la
mairie, des équipes sur le terrain. Je pense que la précédente municipalité l’a connu
lors de la découverte d’un obus. Ce ne sont pas des choses simples à gérer. On le
fait au mieux. Et on règle surtout des situations humaines avant de régler les
chiffres. Et après, effectivement, on accompagne aussi, parce que, quand il y a des
impacts sur les activités professionnelles, il faut faire tout pour que cela se passe le
mieux possible. C’est notre rôle, sachant qu’une instance réunit aussi les services
fiscaux, les finances, l’URSSAF, les services d’affiliation sociale des professions
indépendantes et des commerçants, et on trouve des solutions.
L’adjointe au Commerce a eu des problèmes de santé qui l’ont éloignée de quelques
réunions. Elle était largement représentée et aussi présente d’une autre façon. Je ne
laisserai personne reprocher cela.
Quand je croise les Neversois, ils n’ont pas besoin d’avoir une longue explication de
texte pour savoir d’où cela vient. Ils ne nous disent pas « on sait très bien que c’est
de votre faute » ; ils nous disent plutôt l’inverse. Maintenant, ce n’est pas forcément
une question de faute. Par contre, ce qu’il fallait, c’est que l’on soit à la hauteur pour
gérer la crise et accompagner les gens. Moi, ce que je retiens, ce sont les
témoignages que nous avons eus.
Cela n’a pas été simple de leur demander de partir en quelques instants. Ce sont
des situations sans doute difficiles à vivre quand on est à leur place. Nous avons
essayé de le faire, et effectivement, nous sommes allés en voir certains chez eux,
qui ne voulaient pas partir, et nous leur avons expliqué les risques qu’ils
encouraient. En effet, il y avait des éléments de charpente de plusieurs centaines de
kilos qui pouvaient leur tomber dessus d’un moment à l’autre. Il n’était donc pas
question de ne rien faire.
Madame Concile.
Mme Concile – Bonsoir à tous. Ce n’est pas trop dans mes habitudes de répondre aux petites
attaques perfides, qui, franchement, ne sont pas très constructives, mais, pour
répondre à M. Lagrib, franchement, je pense que le problème du beffroi a été
largement appréhendé par les différents adjoints, que ce soit à l’urbanisme ou aux
travaux. Et je préfère être au quotidien auprès des commerçants, être sur place tous
les jours, que d’être là uniquement ce jour-là.
Et, comme l’a dit M. le Maire, le lundi j’avais un problème de santé. Donc, je suis
désolée. 11
M. le Maire – L’accompagnement, effectivement, il se fait aussi tous les jours encore aujourd’hui.
Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Je voudrais juste apporter un complément. Lors de cette réunion, que j’ai présidée
en l’absence de Monsieur le Maire, il y a eu un assureur qui a fait un excellent
travail, et qui a signalé aux commerçants qu’il n’y avait pas que l’assurance sur la
perte de chiffre d’affaires, mais qu’il y a aussi une assurance qui est peu connue, et
à laquelle tout le monde ne souscrit pas forcément, mais qui permet de payer tous
les frais fixes. Pour ceux qui ont acheté leur commerce, ce sont les traites, ce sont
toutes les charges de personnel, pendant que le magasin est fermé. Pour les autres,
ce sont les loyers, et également les charges de personnel. Nous avons donc invité
toutes les personnes à se rapprocher de lui, pour voir si elles étaient couvertes ou
non. Et tous les services présents ont essayé de faciliter les choses. Bien entendu,
comme l’a dit le maire tout à l’heure, cela sera étudié au cas par cas, mais il y a
sans doute des personnes qui pourront éventuellement bénéficier de reports
d’échéances, notamment de la part des services fiscaux. C’est ce qui a été dit.
Pour le reste, il faut savoir que, quand on travaille sur des bâtiments aussi anciens
que le beffroi, et notamment sur les charpentes, il y a des choses que l’on ne
découvre qu’au fur et à mesure des travaux, parce que, tant que l’on n’a pas enlevé
la couverture, il y a des éléments que l’on ne voit pas. C’est à ce moment-là qu’il y a
des pièces qui sont très abimées, dont on ne savait pas qu’elles étaient abimées, et
qui peuvent tomber. C’est ce qui s’est passé ; il y a des choses qui sont tombées
pendant les travaux.
Il faut savoir aussi que l’accès était très difficile. Aujourd’hui, on est en période de
nettoyage. Il y avait une couche énorme de fientes de pigeons qui a empêché les
gens d’aller dans certains recoins. Quand tout sera nettoyé, cela permettra d’y voir
plus clair.
Des renforts ont été réalisés, qui font qu’aujourd’hui les travaux sont assurés en
toute sécurité.
C’est vrai qu’il est facile de critiquer, mais quand on est en responsabilité, on doit
prendre des décisions, et des décisions rapides, s’agissant à la fois, comme l’a dit le
maire tout à l’heure, de la sécurité des ouvriers, des personnes qui habitent dans un
périmètre dangereux, des commerçants et de leurs clients. Donc, il fallait prendre
des décisions. C’est ce qui a été fait.
Je rappelle qu’à chaque fois nous avons fait venir la SOCOTEC. Ce n’est pas nous
qui avons décidé de nous-mêmes. Nous, nous nous sommes aperçus qu’il y avait
des problèmes ; nous avons fait venir la SOCOTEC, qui a donné un avis autorisé.
Ce sont des organismes agréés. Et nous avons même fait venir un expert auprès de
la Cour d’appel de Bourges. Tout cela est peu discutable.
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – Effectivement, c’est un sujet technique, et il faudrait avoir les éléments techniques.
Mais, ce qui m’étonne, c’est que l’on « découvre », au beau milieu des travaux, alors
que cela fait des mois et des mois que l’on travaille sur ce bâtiment, l’état de la
charpente de la nef, et que l’on soit obligé du jour au lendemain d’évacuer carrément
le quartier. C’est cela qui m’a interrogé au premier abord, parce que cela fait quand
même des mois que l’on a engagé des travaux. Il n’est pas interdit de s’interroger –
techniquement encore une fois, ce n’est pas une polémique politique – sur l’impact 12
de ces travaux eux-mêmes sur la stabilité de l’édifice, puisque l’on s’est focalisé
dans un premier temps sur la tour de l’horloge et sur les charpentes, alors que
visiblement aujourd’hui ce sont les murs porteurs qui ne portent plus.
Il y a bien des études préalables qui ont été réalisées, même des études assez
onéreuses, je crois, des études sérieuses. Ont-elles été faites correctement ? C’est
cela, à mon avis, la question qu’il faut se poser. Parce que découvrir cela, quand
même, c’est un petit peu gros.
On sait qu’il s’agit d’un édifice très complexe, très imbriqué ; on est vraiment dans le
centre-ville. Quelle est la manière avec laquelle l’entreprise a travaillé ? Car, si je ne
m’abuse, on a choisi une entreprise, mais d’autres entreprises avaient candidaté, et
d’autres entreprises beaucoup plus chères. Pourquoi étaient-elles beaucoup plus
chères que celle que l’on a retenue ? Il y a forcément une raison. Est-ce que les
bonnes techniques ont été utilisées ? Tout cela, ce sont des questions qu’il faut se
poser.
En tout cas, je retiens qu’effectivement au Conseil vous êtes plus mesuré dans vos
propos, Monsieur le Maire – tant mieux –, que ce que vous avez écrit dans Le
journal du Centre, en mettant évidemment en cause l’ancienne municipalité. On se demandait même à un moment s’il ne fallait pas vous suggérer de vous retourner contre le Comte Philippe de Nevers, ou contre Jean des Amognes pour vice de construction au départ dans les années 1400. C’est bien que l’on sorte de cette polémique inutile, stérile, et sans objet.
Ce que je vous suggère, puisque c’est un problème collectif, qui concerne
l’opposition comme la majorité et comme l’ensemble de la population, c’est de
mettre en place une commission spécialisée pour reprendre tout le dossier dans sa
globalité. On n’est peut-être pas au bout des découvertes. Le bureau d’études a-t-il
fait le bon diagnostic ? Comment a été attribué l’appel d’offres, et sur quels critères ?
Les techniques employées par l’entreprise ont-elles été bonnes ? Parce qu’il y a des
techniques très spécifiques pour le centre-ville. Etc. Sur tout cela, je pense qu’il est
difficile de se faire une opinion à partir d’uniquement ce que vous nous dites, ou
uniquement ce qu’on lit dans la presse locale. Est-il possible de constituer une
commission, où des élus de l’opposition et de la majorité pourraient siéger
ensemble, pour regarder cette question techniquement ? Car il n’y a pas que le
beffroi à Nevers ; je voudrais quand même éviter que l’on ait d’autres histoires de ce
type sur d’autres bâtiments.
M. le Maire – Madame Frémont.
Mme Frémont – Je pense que François Diot a été très complet. Je suis étonnée qu’à la lecture des
études qui ont été faites, personne n’ait bougé. C’est quelques mois après que l’on
se rend compte qu’il y a des problèmes. Que fait-on ? Les gens vont encore
financer ?
M. le Maire – Il faut arrêter de désinformer. Je me suis expliqué dans la presse. J’ai dit que l’on
avait une enveloppe, qui nous coûte très cher. Je rappelle que ce n’était pas du tout
un projet de rénovation que nous avions exprimé pendant la campagne municipale.
Nous avions ciblé notamment l’hôtel de ville, où les travaux devraient commencer
bientôt, et où le besoin est bien réel, comme l’a constaté hier le préfet de Région. Il y
a aussi le palais ducal qui nécessitera aussi de lourds travaux, la plupart des
églises, la Porte de Paris. 13
J’ai noté avec intérêt les réactions des uns et des autres dans la presse par rapport
à l’investissement que portait la Ville.
On se serait bien épargné tout cela si cela avait été fait en temps voulu. Il y aurait
sans doute eu un étalement des dépenses d’investissement beaucoup plus logique.
Je vais vous rassurer, Monsieur Diot ; sur ce que vous évoquez, nous sommes très
attentifs à ce qui s’est passé, et à la façon dont cela s’est passé. Je ne voulais pas
que nous entrions dans la polémique ce soir, parce que, je l’ai dit, il y a des
personnes qui sont encore dans la difficulté ; donc, je pense que c’est à respecter.
Mais je voulais vous donner quelques éléments d’information. La responsabilité
incombe à deux éléments : elle incombe au temps qui passe, et elle incombe aussi à
ceux qui n’ont pas su gérer le temps qui passe pour entretenir les bâtiments.
J’ai une déclaration de l’Architecte des Bâtiments de France, et des éléments que
nous pouvons montrer.
Vous souhaitez que nous allions plus en avant sur pourquoi on ne l’a pas fait avant ?
Madame Frémont, c’est surtout « qui » n’a pas fait avant ? Parce nous, depuis que
nous sommes là, nous l’avons mis en place.
Nous avons des éléments qui remontent à 2012, car nous n’avons pas tout retrouvé
dans le dossier ; nous n’avons pas retrouvé beaucoup de dossiers en arrivant là.
Nous avons essayé cependant de reconstituer un historique.
Il y avait des transmissions d’une personne que j’ai reçue en 2014 à la Ville, ancien
responsable technique, M. Milot. C’est lui qui m’a alerté sur l’état du beffroi, dont on
ne s’était pas occupé avant.
Je vais vous montrer une petite trame historique qui est intéressante. Nous allons
présenter les transmissions qu’il y avait eu à la Ville.
(Présentation d’une trame historique)
Le 24 septembre 2012 je n’étais pas maire, et l’équipe majoritaire n’était pas là à
l’époque, un compte rendu était transmis, et des photos y étaient jointes. Voilà avec
quoi les gens vivaient au-dessus de leur tête ! 2012 ! Et je n’ai pas retrouvé avant.
Il y a eu aussi d’autres transmissions en novembre 2012.
Je vais vous lire une déclaration de l’Architecte des Bâtiments de France, que vous
pourrez retrouver dans le Nevers ça m’botte de décembre 2014. « La politique de
l’autruche menée par les élus. » « Depuis 2010 qu’il est en poste à
Nevers… "Aucune planification opérationnelle en matière de travaux de rénovation
ou de restauration de quelconque monument du patrimoine historique municipal n’est arrivée sur mon bureau de la tour Saint-Trohé où se trouvent mes services, et ce n’est pas faute d’avoir alerté à plusieurs reprises les élus. Faute d’un entretien régulier et d’une planification annuelle de restauration, de nombreux bâtiments et monuments d’intérêt public sont aujourd’hui en grand péril, et certains menacent de tomber en ruines, comme les remparts, les jardins du musée ou la Porte de Paris.
On part de zéro ", souligne l’homme de l’art. Il y a urgence ». Et il est cité sur la
page suivante notamment le beffroi. C’est pour rappel.
M. Diot – Monsieur le Maire, il suffit de vous féliciter d’arrêter les polémiques pour que vous
les repreniez de plus belle. Arrêtez de vous féliciter.
M. le Maire – Je ne polémique pas. Vous voulez de la transparence, je vous en donne. Je
comprends que cela vous dérange. 14
M. Diot – Mais, non.
M. le Maire – Car effectivement, il y a tout ce que l’on ne nous a pas laissé, mais il y a les
éléments de 2012, et l’Architecte des Bâtiments de France qui rappelait que depuis
2010 il attendait une programmation de rénovation des bâtiments, dont celui-là, qu’il
n’a jamais vu venir. Je dis les choses. Chacun en tirera les conclusions. Je ne
polémique pas.
M. Diot – Dans ce cas-là, Monsieur le Maire, que n’avez-vous… ?
M. le Maire – Je voudrais finir, si vous le voulez bien. Je mène un peu les débats, j’aimerais que
cela se respecte. Mais vous aurez la parole. Je souhaite finir de vous montrer ce
que je souhaite vous montrer. Je vais vous laisser intervenir, et vous réagirez après.
En 2012, nous avions donc une note technique de la personne que j’évoquais, et il y
avait les photos. Le charpentier a trouvé du bricolage, sur des pièces pourries. Cela
ne pouvait pas durer très longtemps.
Je pose les choses. Qu’est-ce qui a été fait après ? C’est ce que je souhaiterais
montrer, à travers une frise chronologique.
Le 23 novembre 2012, il était suggéré à la Ville de Nevers de faire des travaux de
confortement, etc.
La frise montre que des alertes ont eu lieu entre 2010 et 2012. Nous n’étions pas
élus.
Ensuite, il y a cette note de la personne que j’évoquais, en septembre 2012, sur la
nécessité d’intervenir. La Ville a apparemment missionné un bureau d’études, avec
une proposition d’une entreprise. Et la programmation de rénovation du beffroi fin
2012. En fait, on s’aperçoit qu’il y a un « trou », et que rien ne va se passer malgré
l’urgence entre le 20 février 2012 et 2014. En 2013, il y a l’inscription au budget,
mais sur le plan technique rien ne va se passer.
Il y a un retour de la DRAC en janvier 2014, un marché de platelage.
Nous sommes élus fin mars 2014. A partir d’avril, nous sommes alertés des
difficultés. C’est là que nous faisons diagnostiquer la charpente, dont nous aurons le
retour en juillet 2014, avec des éléments démontrant qu’il fallait mettre ce bâtiment à
la rénovation, ce qui n’était pas dans notre programmation politique.
Ce que je regrette, c’est que l’équipe précédente, qui était quand même très
informée de la situation, et qui avait toute l’année 2013 peut-être pour faire un
minimum de travaux de confortement, parce que l’état découvert était quand même
très préoccupant à l’époque, n’ait rien fait.
Je ne me rappelle pas que c’était inscrit dans le projet politique de l’équipe
précédente.
Une fois que nous avons été élus, nous avons engagé toute une procédure, où
s’enchaînent la réalisation de travaux, l’engagement de discussions avec la DRAC,
la rédaction d’une convention avec la DRAC, etc. Nous avons entamé les travaux,
dès que nous avons obtenu le permis, sans, comme on dit, « désemparer », avec
une obligation de faire d’abord les travaux sur le beffroi en dur, puisque, si nous
avions rénové la charpente, le beffroi en dur risquait de s’en aller avec, et qu’en
plus, le beffroi étant d’une hauteur supérieure, on ne pouvait pas remettre après les
échafaudages sur ce qui venait d’être fait en couverture. 15
Nous avons suivi, nous, alors que ce n’était vraiment pas un projet que nous avions,
les démarches, qui avaient été certes un peu initiées, mais je dis « un peu », et avec
un gros trou d’air sur l’année 2013, où strictement rien ne s’est passé sur un
bâtiment sur lequel la Ville avait été alertée.
Je pose juste cela.
Et je voudrais poser une dernière chose, qui est un courrier du Directeur Régional
des Affaires Culturelles. C’est une note du Directeur des Affaires Culturelles à la
préfète de région Bourgogne Franche-Comté. « La Ville de Nevers possède un riche
patrimoine monumental, en seconde position derrière Dijon pour le nombre de monuments historiques protégés. Après d’importantes restaurations menées sur les édifices classés dans les années 1980 sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat par la DRAC, le patrimoine n’était plus affiché dans les priorités municipales jusqu’à l’élection de M. Denis Thuriot en 2014. Ainsi des protections provisoires se sont avérées nécessaires sur plusieurs édifices proches du péril, comme les pare-gravois sur les façades de l’hôtel de ville ou des filets sur les parties hautes de la Porte de Paris. Après une première réunion de travail en 2014 – nous venions d’être élus – , des contacts réguliers avec les services municipaux ont permis d’élaborer une programmation pluriannuelle de travaux sur une liste restreinte de monuments inscrits et classés en tenant compte des urgences sanitaires et de l’avancement des études ». Et notamment c’est par ce biais-là que nous avons, du coup, re-fléché en priorité un beffroi que nous n’avions pas du tout identifié. Nous n’avions aucun élément évidemment pour le faire préalablement.
Voilà, je voulais juste poser cela. Nous pourrons discuter, si vous le voulez, un jour
de tout ce que vous voulez. Moi, je dis juste ce qui s’est passé, ce que nous avons
pu retrouver.
Voilà les explications que l’on doit publiquement, quant à un immeuble complexe
situé en zone piétonne et très imbriqué aussi dans d’autres constructions, puisque
c’est une copropriété.
Monsieur Diot, vous souhaitez intervenir.
M. Diot – Si on procédait de la même manière que vous, on dirait : cela fait quatre ans que
vous êtes dessus, et c’est maintenant que cela s’effondre ! On ne le dit pas…
M. le Maire – Cela fait quatre ans que l’on est dessus, mais en continuité.
M. Diot – … Parce que l’on n’a pas la même manière de faire de la politique.
Vous avez aussi le courrier du DRAC, daté du mois d’avril 2014, qui dit « Etat
sanitaire de la tour de l’horloge : passable. Vitesse de dégradation : lente ». Voilà. Et d’ailleurs, si la situation était aussi grave et dramatique en 2014 que vous l’avez dit, vous auriez évacué immédiatement la tour du beffroi, mais vous ne l’avez pas fait. Elle a été encore occupée par des cours de danse pendant plus d’un an. D’ailleurs, Monsieur Grafeuille l’a dit dans la presse.
S’il y a quelque chose qui est en cause, vous pouvez toujours rechercher des
responsabilités X et Y. Elles ne sont sans doute pas nulles, bien évidemment. Ceci
dit, il y a aussi votre propre calendrier, parce que ça fait quand même quatre ans
que vous êtes élu, Monsieur le Maire, et le calendrier que vous avez choisi fait que
l’on arrive aujourd’hui à une menace d’effondrement.
Mais, pour éviter d’avoir des débats stériles et des choses comme ça, est-ce que
vous acceptez qu’il y ait une commission spécialisée composée d’élus et de 16
techniciens, où nous pourrions discuter de tout cela entre nous tranquillement,
cartes sur tables, avec les éléments, etc., et pour voir surtout ce que l’on fait à
l’avenir ? Parce que vous pourrez encore, jusqu’à la fin du mandat, dire que la
précédente municipalité a tout fait mal…
M. le Maire – Je ne dis rien. Chacun interprète ; les Neversois le font déjà. Je n’ai pas besoin de
leur faire de la démonstration, ils le savent d’où ça vient. Donc, ce n’est pas un
souci.
Mais je ne laisserai pas nous reprocher de ne pas nous occuper d’un bâtiment.
Manque de chance, c’est nous qui nous le rénovons, et c’est au moment où il se
rénove que, compte tenu de son état lamentable – et ce n’est pas moi qui le dis,
c’est le DRAC, l’Architecte des Bâtiments de France –, c’est au moment où l’on
déstabilise une couverture qui aurait dû être faite depuis au moins 20 ans, que les
poutres bougent ! C’est comme tout : si vous refaites votre charpente ou votre
couverture régulièrement, vous n’aurez pas les mêmes problèmes que si vous la
laissez pourrir pendant 100 ans. C’est de la logique de bon père de famille.
Rassurez-vous, le groupe technique est sur place. Les services concernés sont
impliqués, sous le directeur des interventions notamment concernant les travaux. Ce
qui est mis en place, nous avons dû le mettre.
Je dis simplement que les gens vivaient sous quelque chose de dangereux. Vous
avez vu les photos, elles sont de 2012. Nous avons été alertés en 2014. Et depuis
2014, nous n’avons eu de cesse de lancer des opérations de rénovation dans le
cadre d’une opération qui n’était absolument pas prévue. C’est tout ! Chacun
appréciera.
Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Vous avez vu tout à l’heure affiché un calendrier. Tout cela est très long. On ne fait
pas des travaux dans les trois mois. Cela ne marche pas comme cela. Il y a des
procédures très longues. Elles ont été suivies. Il n’y a pas de « trou » dans le
calendrier, je suis désolé.
Quant à l’histoire de la salle de danse, je voudrais rectifier une erreur. Si on lit la
presse, j’aurais dit que la poutre traversait… Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. Il y a
une poutre qui est tombée de la charpente, qui aurait pu traverser le plafond de la
salle de danse. Et donc, si elle avait traversé, vu son poids, elle aurait pu tuer des
personnes. C’est pour cela que j’ai fait interdire l’utilisation de cette salle. Ce n’est
pas ce qui est dit dans la presse. Cela a été transformé. Je tiens à préciser la réalité.
M. le Maire – Et je précise, Monsieur Diot, que le courrier que vous citez de 2014, si je ne me
trompe pas, concerne la tour de l’horloge. Cela ne concerne pas la nef.
Madame Frémont.
Mme Frémont – Je voudrais simplement être sûre d’avoir bien compris le problème. Si on en est là
aujourd’hui, c’est simplement la faute de Didier Boulaud et de Florent Sainte Fare
Garnot ? S’ils avaient fait leur travail, on n’en serait pas là ? Car depuis que l’on est
arrivé au mois de mars 2014, vous avez fait tout ce qu’il fallait ?
M. le Maire – Sur ce sujet, oui.
Mme Frémont – Je ne suis pas sûre, Monsieur le Maire. 17
M. le Maire – Madame Frémont, la mauvaise foi ne vous embellit pas.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Je rebondirais sur ce qu’a demandé M. Diot. Pourquoi n’est-il pas possible
d’avoir les éléments en amont pour pouvoir venir et éviter d’intervenir inutilement ?
Vous avez de beaux documents que l’on n’a jamais. C’est la première remarque.
Deuxième chose, lorsque vous faites passer des documents à l’écran, veuillez les
agrandir pour que l’on puisse constater que ce que vous lisez est bien ce qui a été
écrit. Ce que je constate, sur le dernier document, c’est que c’est une photo. Allez
comprendre !
Peu importe. Revenons au sujet. D’après ce que j’ai pu comprendre dans la
chronologie, je n’ai pas eu le temps de tout analyser, mais sur quatre ans vous
n’avez pas pu résoudre la situation. En 2012, alerte sur le danger. En 2014, vous
reprenez le sujet. Vous êtes au courant que c’est dangereux. Pourtant, vous l’avez
rappelé, il y a des permissions qui sont données pour pouvoir exploiter le beffroi. A
partir de ce moment-là, vous laissez accessible un bâtiment qui est dangereux.
Donc vous avez mis en danger la vie d’autrui. C’est une question. Vous y répondrez
par la suite.
Vous parlez de charpente. Vous aviez les différents éléments montrant que la
charpente était défectueuse. Comment se fait-il que des travaux comme ceux qui
ont été faits suite à la crise n’ont pas été entamés en amont ?
Dernière question, et après je vous laisse répondre, Monsieur Grafeuille. Avec tout
cela, on lit dans la presse qu’en engendrant des surplus de travaux, cela coûte zéro.
Il faut m’expliquer. Je n’ai pas fait Maths sup, mais je n’arrive pas à comprendre
qu’en faisant des travaux en plus, on paie zéro. Il faut me donner l’adresse de votre
entrepreneur, je le prends tout de suite.
M. le Maire – Si vous croyez faire de l’humour, ce n’est pas terrible. « Peut mieux faire. »
Ce que je peux vous dire, Monsieur Lagrib, c’est que vous êtes en permanence
dans une espèce de victimisation qui vous donne le droit de faire une espèce de
paranoïa. « Veuillez ci, veuillez ça ». Déjà, « veuillez, s’il vous plaît », ce serait
agréable pour les services, d’entendre « s’il vous plaît », vous qui passez votre
temps à les féliciter sans en penser le moindre mot.
Ensuite, essayez d’écouter un peu les autres que vous. Et si vous aviez écouté
M. Grafeuille, il vous a confirmé que, compte tenu des risques de chutes d’une
poutre, nous avons fermé la salle de danse. Premièrement. Il faut vous tenir au
courant de ce qui se passe à Nevers ; cela vous aidera.
Deuxièmement, nous avons décidé de faire ces travaux, et c’est vous qui osez nous
accuser de mettre les gens en péril ? C’est quand même assez singulier. On était au
courant qu’il y avait un sujet qui nous avait échappé, car, autant on avait les
monuments historiques, dans nos rôles, autant, n’ayant accès à aucun document
spécifique, on ne savait pas que le beffroi était dans cet état-là. Je vous ai montré
des photos de 2012. On prendra le temps de rechercher sur avant, parce qu’il doit
bien y avoir des éléments sur avant, sauf s’ils ont été détruits. Très clairement, il n’y
a rien eu en 2013. C’est tout. Je dis qu’il n’y a rien eu en 2013. Je vous ai montré
une frise des travaux. Depuis 2014, nous n’avons eu de cesse de les intégrer dans
notre projet, et de devoir les budgéter à hauteur de 1,5 M€, ce qui n’était absolument
pas prévu ; de travailler avec la DRAC, et vous avez la démonstration du courrier, et 18
vous pourrez demander aussi à l’Architecte des Bâtiments de France. Il n’y a pas
une période où l’on n’a pas été sur le sujet.
Mais comme je vous ai expliqué aussi tout à l’heure, tous travaux commencent par
un certain ordre, et l’ordre, c’était de refaire la partie dure, sur laquelle est prise une
partie de la charpente. Si vous ne faites pas le dur, et que le dur est en mauvais
état, vous pouvez refaire une charpente neuve, tout partira. Donc, nous avons suivi
les préconisations techniques. Je rappelle que ces travaux se sont faits sous la
supervision de la DRAC, dans le cadre de la convention que nous avons. Donc nous
sommes très à l’aise là-dessus, et nous avons vraiment mis tout en œuvre depuis
2014. Vous ne trouverez aucun trou d’air, comme je le dis sur la période précédente,
sur les travaux du beffroi. Donc, je le dis.
Compte tenu de gros efforts que nous avons faits pour la rénovation des bâtiments
historiques, et en général sur les investissements – et je les assume, et les
Neversois le comprennent, parce que nous n’étions plus une ville à niveau dans
aucun de ses équipements culturels, sportifs, etc. Pour ceux qui connaissent un peu,
ils auront des souvenirs par rapport à ce que nous avons fait –, je considère
qu’aujourd’hui la part que nous mettons sur la rénovation des monuments
historiques est quelque chose qui aurait dû être fait depuis longtemps et qui devrait
être bien plus légère pour nous. Donc, j’ai demandé qu’effectivement on reste sur le
budget constant. Si ce ne doit pas être terminé une fois que tout est sécurisé, cela
ne sera pas terminé. En tout cas, nous ne rajouterons pas de budget sur le beffroi,
c’est bien clair. Je pense que l’on va pouvoir trouver une solution avec l’entreprise,
sous réserve des différentes études qui seront mises en route. Mais notamment un
certain nombre de travaux devaient être faits un peu plus tard ; ils ont été faits un
peu plus tôt. Mais ils auraient dû être faits pareils, et donc le coût est le même.
Voilà sur le sujet.
Madame Fleury, et puis on va changer de sujet.
Mme Fleury – Je déplore que l’on en soit venu à la polémique, parce que cela partait quand même
plutôt bien. Vous nous aviez fait un point…
M. le Maire – Cela partait bien de ne pas parler de vos carences, cela c’est sûr !
Mme Fleury – Nous avons pu constater qu’effectivement les choses avaient été prises en mains.
Je voudrais d’ailleurs saluer les services de la Ville aussi, qui ont été très impliqués
pour œuvrer à cette gestion de crise, aux côtés de l’Etat également.
Oui, dire que cela partait effectivement très bien.
Après, ce n’est pas que ça parte mal parce que vous mettez en cause… On a un
peu l’habitude ; c’est très commode pour vous de vous défausser sur ce que vos
prédécesseurs n’ont supposément pas fait, pas assuré. Ce que vos prédécesseurs
ont assuré, c’est de pouvoir vous permettre d’avoir une assise financière suffisante
pour pouvoir dépenser l’argent à faire toutes les rénovations et les travaux que vous
avez engagés depuis le début de votre mandat.
Vous avez dit que, quand vous êtes arrivé aux responsabilités, c’était un projet que
vous n’aviez pas prévu de faire. Mais c’est cela, Monsieur le Maire, que d’être en
responsabilités dans une Ville ; et il en arrive tous les jours ! Vous aviez rappelé que
l’équipe précédente avait notamment dû faire face à une situation de grave danger,
avec l’obus qui avait été découvert de la dernière guerre, et qui avait nécessité un
déminage et une évacuation d’un quartier entier. On pourrait rajouter beaucoup de 19
choses. Vous laissez entendre que les équipes précédentes… Nevers existera
encore après vous, et les équipes suivantes pourront aussi insister sur les manques
qui ont pu être les vôtres ; c’est très facile.
C’est effectivement regrettable et dommageable. Vous aviez commencé votre
propos en disant qu’il y avait encore des personnes qui étaient en souffrance avec
cette évacuation et cette situation d’urgence, et que par respect pour elles il fallait
éviter de polémiquer ; mais, encore une fois, la défausse que vous avez choisie
d’avoir fait que vous avez sali un peu tout cela, et c’est fort dommageable.
Je terminerai en disant qu’effectivement la municipalité précédente n’a peut-être pas
œuvré autant que votre équipe œuvre pour la rénovation du patrimoine historique,
mais elle n’a pas néanmoins rien fait, Monsieur le Maire, ne vous en déplaise. Et elle
a fait notamment beaucoup, et en tout cas beaucoup plus que vous sur les quartiers
de la ville de Nevers, pour les écoles aussi…
On pourra faire un état des lieux de ce qui a été fait, mais laisser entendre que
l’équipe précédente n’a rien fait, et que grâce à vous les choses se font, c’est un peu
fort de café, et effectivement, comme le disaient les manifestants qui étaient
présents, les habitants de ces quartiers, que vous négligez décidément beaucoup,
juste avant que nous ne rentrions dans cette enceinte : « Bientôt les élections ! ».
M. le Maire – C’est la raison pour laquelle nous allons reprendre la main sur votre politique
jeunesse sur les quartiers.
Sur les écoles, vous ne manquez pas d’air. Aucune école n’avait de double vitrage
en 2014. Aucune école n’était isolée. A part la Rotonde qui avait été refaite, un peu
trop petite. Par contre, vous expliquerez l’entretien des écoles aux parents des
enfants qui sont à l’école Jules Ferry par exemple.
Je veux simplement vous dire une chose, Madame Fleury : un obus, cela ne se
prévoit pas. L’entretien de son patrimoine, cela se prévoit.
Madame Wozniak.
Mme Wozniak – Madame Fleury, vous évoquez des finances saines qui permettent de dépenser pour
rénover ; certes, mais à quel prix ? Une Ville qui a quinze ans de retard sur
l’aménagement des espaces publics, sur la rénovation urbaine, sur le patrimoine
historique. Franchement à quel prix ?
Nous, nous avons choisi d’investir et de rénover, certes.
M. le Maire – Hervé Barsse.
M. Barsse – Madame Fleury, au niveau de l’accessibilité, je peux vous dire qu’en arrivant à la
Ville de Nevers, nous avons vu que rien n’avait été fait, et que rien n’était dans les
projets.
M. le Maire – Nous allons changer de sujet.
Je souhaiterais effectivement que nous disions quelques mots sur les raisons pour
lesquelles nous lançons une consultation sur l’offre de loisirs, qui relève quand
même de la politique jeunesse de la Ville.
Quand nous avons été élus, nous nous sommes trouvés face à une situation
compliquée, avec quelque chose qui avait été constitué, qui s’appelle Médio, en lien
avec la Fédération des Œuvres Laïques et la Fédération des Centres Sociaux. Nous
avons travaillé ensemble. Nous avons essayé de comprendre l’imbrication qui est 20
loin d’être claire pour beaucoup, et nous avons demandé aussi un certain nombre de
choses, que nous n’avons pas toujours eues à ce jour. Bref, il y a eu un temps de
rencontres, d’études. Quand j’entends que certains viennent dire que les choses
viennent de manière abrupte, nous avons reçu les représentants de Médio en juillet.
Tout s’est bien passé ; nous leur avons expliqué ce qui allait se passer, et qu’ils
pouvaient tout à fait candidater. Je précise d’ailleurs qu’à ce jour personne ne nous
a demandé un rendez-vous, même pas le Président de Médio. Je suis un peu
étonné, vu l’ampleur que l’on essaie de faire prendre par un certain nombre de
propos mensongers, qui ne correspondent pas du tout à la situation.
Je vais passer la parole à Mme la Maire Adjointe, qui est en charge de ce dossier, y
compris avec les élus de quartier, pour expliquer ce que nous avions mis en place,
et pourquoi ; et très clairement démentir un certain nombre de choses qui sont
relayées aujourd’hui de façon erronée.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je vous prie de m’excuser pour mes
quintes de toux. Je vais essayer de m’exprimer de la manière la plus claire possible.
Il est évident que je n’aurais certainement pas manqué ce Conseil municipal, où de
toute évidence il faut apporter un certain nombre d’éléments pour que la situation
soit comprise de toutes et tous, contrairement à ce que l’on peut lire à différents
endroits. Je crois qu’il y a beaucoup de désinformation qui est faite à ce sujet. Si
vous le permettez, je vais recontextualiser un peu les choses.
Effectivement, je crois qu’il faut déjà lever une confusion évidente qui est faite très
souvent par les élus, y compris. On en a eu la démonstration par exemple dans la
question écrite de M. Lagrib. Je crois qu’il faut vraiment lever la confusion entre ce
qui relève aujourd’hui de l’offre d’accueil de loisirs sur Nevers et de la gestion des
centres sociaux. On ne parle pas de la même chose.
Aujourd’hui il est important de rappeler certains éléments. L’offre d’accueil de loisirs,
c’est une responsabilité municipale. Aujourd’hui, il incombe à la Ville de Nevers de
proposer une offre d’accueil de loisirs pour les maternelles, pour les élémentaires,
pour les jeunes ensuite, mais ce n’est pas de cela dont on parle ce soir ; il s’agit bien
aujourd’hui d’une consultation qui concerne les enfants âgés de trois à quatorze ans.
Pourquoi avons-nous souhaité lancer cette consultation ?
Nous allons reprendre en main cette politique publique d’offre d’accueil de loisirs, qui
jusqu’à maintenant était confiée par la Ville de Nevers à l’association Médio. Cette
activité d’accueil de loisirs n’est qu’une composante de l’activité, de manière
générale, des centres sociaux ; ce n’est pas l’activité principale.
Il n’y avait pas de contractualisation particulière jusqu’à maintenant entre la Ville de
Nevers et Médio, et c’était bien là le problème, d’ailleurs. C’était bien un des soucis
que nous avions, nous, relevés quand nous nous sommes emparés de ce dossier ;
c’est qu’il existait en fait une délibération qui indiquait qu’effectivement il y avait un
montant toutes sommes confondues entre le contrat enfance jeunesse - accueil de
loisirs, le fonctionnement de l’association de manière générale, et pas uniquement
sur les accueils de loisirs, et également des prestations sur du périscolaire, pour une
somme qui avoisinait à peu près le million d’euros par an. Donc, une somme
conséquente.
Il a paru tout à fait essentiel, quand nous nous sommes emparés du sujet, de poser
un cadre. Cela paraissait quand même le minimum, de manière à éclaircir un certain
nombre de choses, à faire la part des choses entre ce qui est par exemple le
paiement d’une prestation et une subvention ; on ne parle pas de la même chose. 21
Donc nous avons effectivement souhaité éclairer la situation par rapport à cela.
Nous avons donc proposé assez rapidement à l’association de se rencontrer de
manière régulière, pour faire un état des lieux dans un premier temps, et dans un
deuxième temps très vite nous nous sommes posé la question de savoir s’il n’était
pas nécessaire – et il l’était forcément – de mettre en place ce que l’on appelle une
convention d’objectifs et de moyens, puisque ce qui est tout à fait surprenant, c’est
qu’il n’en existait pas une jusqu’à maintenant. Pour une telle somme, il est vrai que
cela pose quand même question. Etant donné également que bien évidemment
quand nous sommes arrivés aux responsabilités en 2014, nous n’avions absolument
aucun élément concernant le partenariat entre la Ville de Nevers et Médio. Si,
Madame Fleury, je suis désolée de le rappeler ainsi, mais c’est quand même le cas.
Nous sommes partis d’une feuille blanche, je tiens à le préciser.
Pour revenir à cette consultation, pourquoi avons-nous souhaité reprendre en main
cette politique publique, et pourquoi avons-nous souhaité lancer cette consultation ?
Je rappelle qu’en l’état actuel des choses, nous avons deux structures qui
interviennent sur les accueils de loisirs : nous avons d’un côté Médio, et, d’un autre
côté, Léo Lagrange, qui était plutôt axé sur le centre-ville. C’est historique, ce n’est
absolument pas de notre fait. Il a fallu composer, dialoguer, être à l’écoute de ces
deux structures.
Ceci étant dit, nous avons remarqué un certain nombre d’incohérences, de manière
générale, sur l’offre d’accueils de loisirs.
Il y avait une offre, qui avait le mérite d’exister, et que l’on proposait jusqu’à
maintenant aux familles, mais au niveau des incohérences que nous avions
soulevées… Et alors là, on ne vise pas uniquement Médio ; c’est bien cela qu’il faut
comprendre. C’est qu’aujourd’hui quand on lance une consultation, on n’est pas là
pour remettre en cause une structure, ou on n’est pas là pour remettre en cause
Médio et son fonctionnement ; on est là pour poser un cadre, établir un cahier des
charges. C’est ce qui a été fait. Et lancer une consultation pour que tout le monde
puisse candidater à cet appel d’offres.
Ce que nous avions relevé comme incohérences, c’était des horaires d’ouverture
non homogènes sur le territoire, avec des amplitudes variant de 4 à 11 heures par
jour selon les structures, une tarification différente entre plusieurs associations qui
proposent les accueils de loisirs, un service de repas différents et à des prix
différents pour les familles, voire parfois inexistants, et une tarification modulée ou
non pour les enfants qui sont domiciliés hors de Nevers ou de l’agglomération.
Vous le savez, la Ville de Nevers, par le contrat enfance jeunesse qui lie la Ville et la
CAF, s’est engagée, dans le cadre de ce CEJ, à favoriser le développement et
l’amélioration de son offre d’accueil destinée aux enfants par une localisation
équilibrée des différents équipements, la définition d’une réponse adaptée aux
besoins des familles et des enfants, la recherche de l’implication des enfants et de
leurs parents dans la définition des besoins dans la mise en œuvre et l’évaluation
des actions – évaluation qui, jusqu’à maintenant, était excessivement difficile –, et
une politique tarifaire adaptée, qui permet l’accessibilité aux enfants des familles à
revenus modestes.
Sur les enjeux de cette consultation, je vous l’ai dit, ils sont les suivants :
- Redéfinir cette politique publique des temps de loisirs pour les enfants de 3 à 14
ans à l’échelle de la commune, de manière à avoir une offre qui puisse être
suffisamment homogène,
- Adapter l’offre aux besoins des familles, 22
- Et veiller à l’égalité de traitement des usagers à l’échelle de la commune de
Nevers, l’idée étant de garantir des capacités d’accueil, des horaires et des services
harmonisés et homogènes pour les familles, avec une tarification harmonisée. Cela
coule peut-être de source, mais quand nous nous sommes emparés du dossier,
nous avions constaté que, selon les accueils de loisirs, il y avait une tarification qui
était différente. Donc quand vous habitiez le quartier du Banlay, par exemple, vous
aviez accès aux accueils de loisirs pour un certain tarif, mais quand vous habitiez le
centre-ville ou les Courlis, vous aviez accès à un autre tarif. Et pourtant, on a affaire
à chaque fois à des familles neversoises. Il est vrai que cela posait donc
relativement question. C’est un sujet qui nous a amenés à nous interroger sur cette
problématique-là. C’est un sujet qui a été travaillé par Médio, puisque cela
concernait quand même essentiellement Médio. Là-dessus, il y a un travail qui a été
fourni.
L’idée étant également de proposer des horaires d’accueil de 7 h 30 à 18 h 30, qui
soient identiques à ceux des prestations périscolaires, et une tarification harmonisée
et identique définie par la commune qui soit proportionnée aux revenus des familles,
et basée, comme actuellement sur les quotients familiaux. Cela, c’est important,
parce que nous aurions pu faire le choix de rester sur notre politique tarifaire à la
Ville qui concerne plutôt le taux d’effort. Nous avons fait le choix, dans le cadre de
cette consultation, de rester sur le principe des quotients familiaux. Pourquoi ? Parce
que cela garantissait d’une part l’accès aux familles les plus modestes, avec un tarif,
d’entrée à 50 centimes la demi-journée. Cela nous paraissait tout à fait essentiel de
pouvoir maintenir ce tarif-là, et nous avons maintenu ce que j’appellerai un
mini/maxi ; simplement, nous avons intégré des tranches de quotients familiaux qui
n’existaient pas jusqu’à maintenant. Donc, il ne suffit pas de mettre deux tableaux
les uns à côté des autres, comme j’ai pu le voir, en comparant les lignes. Nous
avons ajouté des tranches de quotient qui n’existaient pas auparavant, en
garantissant un tarif d’entrée à 50 centimes la demi-journée, comme c’était le cas
jusqu’à maintenant.
Je rappelle que l’analyse des offres est en cours. Nous sommes en pleine
consultation.
Nous avons entendu les inquiétudes d’habitants. Nous entendons forcément.
Sur la question de l’accueil de loisirs des Bords de Loire qui ne serait pas annoncé
en tant que tel dans la consultation, je rappelle simplement une chose : ce cahier
des charges a posé un cadre, avec une localisation équilibrée des équipements, à
savoir le nord, le sud, l’est et l’ouest. Ce qui était important, c’était de garantir une
offre minimale de cet ordre-là, puisque l’on ne peut pas s’en passer techniquement.
Nous avons besoin d’avoir une capacité d’accueil suffisamment importante et qui
réponde aux besoins des familles.
Pourquoi nous sommes-nous posé très clairement la question de l’accueil de loisirs
des Bords de Loire ? Tout simplement parce que, quand on prend des données
chiffrées, on s’appuie sur des indices de fréquentation par exemple. Or, on
s’aperçoit ici que l’on a vraiment de très fortes disparités selon les accueils. Et aux
Bords de Loire effectivement, à certains moments on peut observer que, sur l’accueil
des enfants de maternelle, l’accueil peut varier de deux à onze enfants. Il y a eu des
matinées, jusqu’à maintenant, où l’on avait un accueil de loisirs pour deux enfants.
Nous nous sommes posé cette question puisque l’on s’est rendu compte que les
besoins, forcément, n’étaient pas les mêmes selon les quartiers. On se rend compte
qu’il y a un très fort besoin sur les quartiers Ouest. Cela, c’est aussi des choses que 23
l’on a intégrées dans cet appel d’offres, à savoir vraiment identifier les besoins les
plus forts, peut-être renforcer aussi certains quartiers qui sont en manque, en
besoins, mais d’un autre côté, on ne peut pas ignorer le fait que, sur certains
accueils, il n’y a pas cette demande-là.
Donc, nous avons opté pour la chose suivante ; c’est d’avoir un accueil minimum sur
le quartier des Courlis, sur la Baratte, comme il est actuellement, et de proposer une
facilité, au niveau de la mobilité, sur les moyens de locomotion entre le quartier des
Bords de Loire et le quartier des Courlis. Et en même temps, nous avons aussi
conscience que certaines familles n’ont pas forcément le souhait de confier leur
enfant à l’accueil de loisirs des Courlis, pour des raisons qui leur appartiennent, peu
importe. C’est aussi pour cette raison-là que nous avons intégré dans le cahier des
charges ce que l’on appelle des variantes libres.
Des variantes libres, très clairement, offrent la possibilité aux candidats de faire des
propositions de contenus, de localisations, de lieux, si vraiment il y a un besoin des
familles qui est détecté. Nous avions intégré ces variantes libres, puisque nous
savions que forcément il y a peut-être un accueil qui mériterait une gestion adaptée,
avec des besoins différents. Et cette variante libre permet à tous les candidats de
faire des propositions, s’ils le souhaitent, de contenus, d’activités, de séjours, mais
aussi d’occuper des lieux peut-être différents comme celui des Bords de Loire.
Nous ne nous sommes fermé aucune porte en rédigeant ce cahier des charges.
Nous avions anticipé un certain nombre de choses. Quand je lis ce que l’on veut voir
sur les réseaux sociaux, sur les tracts, je trouve cela profondément mensonger. On
ne peut pas forcément en vouloir aux habitants, car encore faut-il qu’ils aient eu la
bonne information. Encore faut-il que l’on ait eu envie de leur donner la bonne
information. Je ne suis pas sûre que cela ait toujours été le cas sur ce dossier-là.
Nous n’avons été sollicités à aucun moment par une demande de rendez-vous pour
peut-être avoir un complément d’information. On peut aussi comprendre que l’on
peut avoir besoin d’un complément d’information pour répondre au mieux à un
cahier des charges. Mais je vous avoue que ce que je ne comprends pas, c’est
qu’en pleine consultation, au lieu de mettre en avant un savoir-faire, une expertise,
une connaissance du terrain, une connaissance des habitants – que l’on ne remet
absolument pas en cause –…
M. Diot – (hors micro)
Nous ne sommes pas là pour remettre en cause les pratiques, le fonctionnement de
telle ou telle structure. Non, Monsieur Diot. Si cela avait été le cas, on n’aurait pas
alloti. Pourquoi avons-nous choisi d’allotir sur ce dossier ?
M. Diot – (hors micro)
Mme Boujlilat – Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Franchement ce n’est pas élégant.
Pourquoi avons-nous choisi d’attribuer par lots ? Parce que, typiquement, si nous
avions fait le choix de ne pas allotir, c’est-à-dire de demander qu’un candidat
répondre à l’offre en global, on aurait exclu de fait la structure actuelle ou d’autres
qui auraient pu candidater, et ce n’était pas le but. Nous avons choisi de laisser la
chance à tout le monde de pouvoir candidater à cet appel d’offres. Nous avons
choisi de laisser la possibilité à toutes les structures qui le souhaitaient de pouvoir 24
nous présenter un projet. Et à aucun moment, nous n’avons choisi d’exclure qui que
ce soit.
Donc, c’était une façon de présenter les choses. Je crois au contraire que, si peut-
être il y avait eu davantage de recherches d’informations, il n’y aurait certainement
pas eu cette polémique que l’on connaît aujourd’hui, parce que, très honnêtement, je
pense qu’il y a une instrumentalisation qui est faite de ce sujet, alors qu’il n’y avait
pas franchement pas matière. Quand on voit les tracts, et ce qui circule aujourd’hui
sur les réseaux sociaux, eh bien c’est profondément malhonnête. Aujourd’hui, on a
une structure qui peut-être s’inquiète. On devrait avoir des structures qui mettent en
avant des compétences, des savoir-faire. On ne le fait pas en mobilisant, à mon
sens, des habitants…
M. Diot – (hors micro)
M. Boujlilat – Eh bien non, Monsieur Diot. On candidate. Simplement, je vous rappelle, il incombe
à la municipalité de proposer une offre d’accueil cohérente sur sa commune aux
familles neversoises. Il y a certaines communes qui font le choix de les
municipaliser. Il y a des communes qui choisissent de passer par des DSP. Il y a
des communes qui choisissent de subventionner. Après, il appartient à chacun de
prendre les décisions qu’il souhaite. Nous avons souhaité lancer une consultation,
de manière à n’écarter personne. Et il était tout à fait possible pour n’importe quelle
structure de candidater, et encore une fois, de faire des suggestions et des
propositions pour améliorer ou compléter. Pas de difficultés là-dessus.
Donc, il ne faut pas raconter n’importe quoi. Et il ne faut pas parler de la gestion des
centres sociaux, parce qu’aujourd’hui, ce n’est pas la Ville de Nevers qui gère les
centres sociaux. Je crois qu’il y a aussi une grosse confusion qu’il faut lever, ou une
confusion qui est entretenue volontairement. Je pense qu’il y a de cela aussi.
M. le Maire – Madame Charvy.
Mme Charvy – Bonsoir. J’entends dans votre discours deux choses, à savoir l’harmonisation des
tarifs, et la localisation équilibrée des accueils de loisirs. Or, cela ne peut se faire au
détriment des habitants. Je crois que c’est une règle à poser.
Cependant, dans le discours que vous avez fait, ce n’est pas clair, car la localisation
dite équilibrée des accueils de loisirs va faire en sorte que l’accueil de loisirs
notamment des Bords de Loire sera supprimé. Donc, cela va à l’encontre de ce que
vous venez de dire.
Je voudrais faire deux remarques.
La première, sur la méthode. La décision a été prise cet été. On sait bien que l’été
est propice pour faire passer des choix qui fâchent.
Sur la méthode toujours, ce sont des rumeurs qui ont alerté début juillet les acteurs
concernés. On notera qu’encore une fois, comme vous en avez l’habitude, aucune
concertation préalable, notamment avec les principaux concernés, n’a été mise en
œuvre, ce qui est proprement ahurissant.
Sur le fond, de ce que je sais, on fermerait bien deux centres sociaux, les Bords de
Loire et Vertpré, et les tarifs doublent. Et vous n’avez pas dit le contraire dans le
journal. 25
Au-delà des motivations économiques et politiques qui animent la municipalité, ce
sont les habitants qui trinquent, et à vrai dire ce soir c’est la seule chose qui
m’importe, et surtout les enfants.
Je vais parler du quartier des Bords de Loire. Pour le quartier des Bords de Loire, ce
serait tout simplement catastrophique. Pourquoi ? Parce qu’aux Bords de Loire, il n’y
a pas de mixité sociale, et parce qu’aux Bords de Loire, il y a énormément de
réfugiés. L’accueil de loisirs, c’est le lieu des enfants, mais aussi des parents qui les
y amènent. C’est un lieu accessible, proche, et familier, souple aussi dans l’accueil,
parce que, pour ces enfants-là, il faut une souplesse dans l’accueil. Oui, des fois, il y
en a deux, mais des fois il y en a quinze ! C’est à ce titre que l’accueil de loisirs
remplit sa mission. Jamais ces enfants ne prendront de navette, car ils ont besoin de
repères ; ils viennent là parce que c’est en bas de chez eux.
Alors, si on enlève en plus un secteur sur trois, soit l’enfance, l’accueil de loisirs, par
rapport à la jeunesse et aux adultes, la politique des centres sociaux devient
bancale, car les centres sociaux ont vocation à tisser des liens intergénérationnels, à
mettre en cohérence les trois secteurs mentionnés, à décloisonner les projets. Oui,
figurez-vous qu’il y a un projet pédagogique qui sous-tend la mission d’un centre
sociale dans sa vocation à accompagner l’enfance ! Par ailleurs, que deviennent une
direction, une équipe qui se voient retirer une de leurs missions ? En termes de
gestion aussi cela devient bancal, bien entendu.
Enfin, nous aimerions bien savoir qui a répondu à l’appel d’offres, à part Médio. Car
sachez que, dans certains territoires, c’est la Sodexo qui répond à l’appel d’offres.
Oui. Oui. Véolia. Mac Do. Oui, oui. Une multinationale qui s’occupe de restauration,
de propreté et de maintenance, qui va s’occuper d’un accueil de loisirs !
Donc, ce que je retiens de tout cela, c’est que le risque de dérive existe, et que vous
ouvrez la boite de Pandore.
Enfin, il y a un mensonge sur l’augmentation des prix pondérée par le quotient
familial, parce que, figurez-vous qu’avant 300 € de quotient familial, il n’y a pas de
quotient familial. C’est bien ceux qui ont le quotient familial le plus bas, c’est-à-dire
entre 300 et 400 €, qui voient leur tarif doubler. Oui. Nous avons aujourd’hui la
preuve que décidément, non, vous ne faites pas une politique sociale !
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – Je partage chaque mot de ce qui vient d’être dit.
Il est quand même extraordinaire qu’il faille plusieurs centaines de personnes
réunies à l’entrée du Conseil municipal pour que pour la première fois ce sujet soit
abordé au débotté – ce n’est même pas dans les délibérations ; cela aurait d’ailleurs
dû l’être il y a bien longtemps, et ce n’est même pas dans les décisions du Maire.
Vous ouvrez un appel d’offres comme cela, et ce n’est même pas dans les décisions
du Maire ! Madame Boujlilat, quand vous parlez de désinformation, faites déjà de
l’information ! Ce serait déjà bien de faire de l’information. On ne demande que
cela ! Et les habitants aussi !
Vous nous faites, au débotté…
Il n’y a même pas de diaporama, il n’y a rien du tout. Nous n’avons rien, rien. Aucun
document.
Il faut que nous alliions nous-mêmes sur la plateforme e-bourgogne pour télécharger
un hypothétique cahier des charges, etc. 26
La démocratie, ce n’est pas cela ! Le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire – vous qui êtes très procédurier – garantit le droit d’information
des élus, et vous n’avez pas le droit de dire « je fais dans mon bureau, et j’informe
les gens et les élus quand tout est réglé ». Ce n’est pas cela la démocratie !
Donc, nous vous demandons des éléments. Et autre chose qu’un compte rendu du
discours de Mme Boujlilat ; ne serait-ce qu'un exposé des motifs.
Nous sommes prêts à parler de tout. Vous considérez que Médio aujourd’hui, cela
ne marche pas bien ? Bon, parlons-en. Il y a un audit, je crois, qui a été fait il y a
quelques années. Quel est le résultat de cet audit ? Qu’est-ce qui vous amène,
vous, à considérer qu’il faut revoir les choses, etc. ? Nous sommes prêts à en parler.
Pourquoi on n’en parle pas ? Que voulez-vous cacher ? Qu’est-ce qui vous pose
problème ? En plus, vous savez que cela va se finir comme cela ? Donc, c’est
complètement stupide. Vous nous connaissez, et vous ne connaissez peut-être pas
suffisamment la population, parce que, quand elle voit ce qui se passe, elle est
capable de se mobiliser, et félicitations à elle aujourd’hui.
Nous vous demandons un débat au Conseil municipal, un exposé des motifs ; des
travaux normaux en démocratie.
Vous dites que cela va améliorer la situation. Vous dites toujours que ce que vous
faites va améliorer la situation. Sauf que, en l’occurrence, cela ne se traduit pas la
fermeture de deux accueils de loisirs sur six. Cela se traduit par demander aux
enfants des Bords de Loire d’aller aux Courlis « parce que ce n’est pas loin ». Mais
avez-vous déjà emmené des enfants de 4 ans des Bords de Loire aux Courlis ?
Cela se traduit aussi par une multiplication par deux des tarifs. On passe de 50
centimes à un euro, on passe de 1,50 € à 3 €, et comme l’a très bien dit Nathalie
Charvy, pour les plus faibles !
Un quotient familial de 300, vous savez ce que c’est ? Une femme seule avec deux
enfants qui ne vit que des maigres prestations sociales, qui est tributaire du RSA – je
n’appelle pas cela bénéficiaire du RSA –, son quotient familial est à 325. Donc, fois
deux pour elle. Pour deux parents, avec 5 enfants – il y en a dans nos quartiers –,
avoir un quotient familial de 458, cela correspond à un SMIC. Donc, deux parents
avec 5 enfants et moins d’un SMIC, eh bien, fois deux aussi ! Refaites vos calculs,
ou alors vous les avez faits aussi bien que nous.
C’est évidemment inacceptable. Et cela veut dire quoi ? Cela veut dire des familles
qui n’iront plus. Des enfants qui n’iront plus aux centres de loisirs. Ce n’est pas
prévisible, cela ? C’est cela que vous voulez faire. Je ne comprends pas.
Vous parlez ensuite d’incohérences. Vous dites que c’est incohérent entre le Banlay,
les Bords de Loire, etc. Pour vous, la cohérence, c’est de faire partout pareil. Eh
bien, non. Justement, parce que d’un quartier à l’autre, les besoins diffèrent. Que les
enfants aux Bords de Loire n’aient pas de restauration, c’est qu’ils mangent sur
place, et qu’ils n’en ont pas besoin. Vous connaissez la géographie du quartier ; ils
habitent tous dans un rayon de 300 mètres. Donc, c’est normal qu’il n’y ait pas de
restauration pour les enfants aux Bords de Loire. Alors, vous allez mettre une
restauration aux bords de Loire ? Vous n’aurez personne. Voilà, tout simplement.
Evidemment, de la Grande Pâture au centre-ville, des Courlis au Banlay, c’est
différent. Et ce qui a été construit aujourd’hui, cela s’est fait dans la dentelle, au cas
par cas.
Vous, vous plaquez de votre bureau des schémas, partout pareil, par un appel
d’offres, mais cela ne rime à rien. J’ajoute même que c’est dangereux. Parce que,
vous savez, la situation des familles dans les quartiers, c’est des gens qui souffrent, 27
qui souffrent tous les jours, et moi, je me demande tous les jours comment ça se fait
que cela ne pète pas davantage. Et vous, vous allez foutre en l’air justement ce qui
tient les quartiers, c’est-à-dire les animateurs, personnes qui s’occupent de tout le
monde. Vous saucissonnez les choses : « on va s’occuper des enfants »… Mais le
lien intergénérationnel, cela vous dit quelque chose ? Il y a les enfants ; ensuite, il y
a la jeunesse ; ensuite, il y a les familles ; ensuite, il y a les séniors. Vous ne croyez
qu’ils ne s’occupent pas de tout cela, dans les centres sociaux ? Bien sûr qu’ils
s’occupent de tout cela ! C’est cela, le rôle d’un centre social. Un centre social, cela
sert à cela. Et cela ne se saucissonne pas.
Et d’ailleurs, dans l’appel d’offres que l’on a pu lire en le téléchargeant sur e-
bourgogne, « Education populaire », il n’y a pas un mot là-dessus. Cela vous dit
quelque chose l’éducation populaire ? Non. Ce n’est pas même pas demandé. C’est
pourtant ce qui a construit un peu l’histoire de France, l’éducation populaire.
Vous détricotez. Je pense qu’en fait le fond du problème, c’est que, comme vous
avez un problème avec tout ce qui existe et tout ce qui peut éventuellement
constituer des choix différents des vôtres, vous cassez ce qui peut constituer
quelque part un contre-pouvoir. Je ne suis pas en train de dire que Medio cherche à
être un contre-pouvoir, mais Medio, c’est quelque chose d’assez puissant, qui est en
lien avec plein de gens, qui fait fonctionner des quartiers, etc., et qui, par moments,
effectivement, peut ne pas correspondre aux choix municipaux. C’est cela que vous
voulez foutre en l’air ; c’est tout simple ! Donc, vous allotissez les enfants. Vous
faites des lots. Est, ouest, sud, etc. Et puis on divise, et on essaie de mieux régner.
Tout cela, c’est dangereux pour le lien social, c’est dangereux pour la Ville, c’est
dangereux pour les familles. Je ne parle même pas du mépris absolu. Nous, à la
limite, que vous nous méprisiez, nous en avons pris l’habitude. Nous sommes des
élus d’opposition. On ne nous informe pas… Mais les salariés, c’est leur boulot, ils
font cela tous les jours, même toutes les nuits pour certains. C’est leur vie.
Dans l’appel d’offres, il est écrit qu’il faudra que les prestataires apportent une
certaine attention aux anciens salariés de Médio. Voilà. Donc, il faudra peut-être les
reprendre, mais « si vous ne voulez pas, vous ne le faites pas ». C’est une forme de
mépris et de la démocratie et des salariés et des élus et de la Ville de Nevers. C’est
très « macroniste ». On a aujourd’hui le Président des riches ; moi, j’ai le sentiment
qu’on a le maire des riches à Nevers. Le Président des riches à l’Elysée ; le maire
des riches à la mairie. C’est inadmissible, et on ne vous laissera pas faire, Monsieur
le Maire.
Sachez que la population, cela compte, qu’elle est capable de se mobiliser, et qu’en
tout cas, les élus de l’opposition seront à ses côtés, parce que tout cela, cela s’est
construit, pas en un jour, mais pendant des années et des années, par petites
touches, dans la dentelle ; et on aboutit à quelque chose aujourd’hui qui ne tombe
pas du ciel. Si vous foutez tout cela en l’air du jour au lendemain, il faudra
reconstruire, et ce n’est pas simple de reconstruire quelque chose qui a mis dix ans
à se construire. C’est y compris pour les prochaines personnes qui dirigeront la
mairie à votre place, Monsieur le Maire, que l’on se bat aujourd’hui.
M. le Maire – Pour l’instant, c’est nous qui les dirigeons, et nous entendons bien mener notre
propre politique Jeunesse. Je rappelle que ce n’est pas Medio qui doit la définir ;
Médio doit la porter pour la Ville. Et il revient quand même à la Ville d’avoir la
possibilité de faire ses choix. Donc, que vous vous opposiez ou pas, nous avons
lancé cette consultation. 28
C’est la première fois que je vois une telle excitation sur un lancement de
consultation.
Il n’est pas question de faire gérer par une quelconque multinationale – vos
amalgames sont un peu risibles – cette activité.
L’idée n’est pas de remettre en cause le système que vous avez mis en place. Ce
n’est pas contre ce système ; mais, simplement, dans le cadre d’une évolution et
d’une amélioration de la politique jeunesse, il s’agit de permettre à d’autres de
candidater. Quel est le problème ? Au nom de quels droits faudrait-il qu’il y ait une
hégémonie dans cette ville ? Parce que vous l’avez mise en place ? C’est vous qui
avez le monopole de la jeunesse sur Nevers ? Nous avons peut-être le droit
d’exprimer aussi nos propres idées.
Ce qui est annoncé comme étant contre Médio… Je rappelle que l’on a rencontré
les dirigeants de Médio tout à fait en amont, pour leur expliquer le pourquoi du
comment. Et d’ailleurs ils s’en doutaient. Je précise aussi que juridiquement il n’était
pas normal que, sur un tel conventionnement, qui était loin d’être clair, la Ville n’ait
pas lancé d’appel d’offres. Juridiquement, c’était aussi quelque chose de très
contestable, de très critiquable. D’où aussi la volonté pour nous de mettre les
choses au clair, et de retenir le ou les meilleurs.
Quand vous parlez de lots, vous savez très bien que le langage administratif n’est
peut-être pas le plus poétique, mais c’est ce qui correspond aussi à une volonté de
laisser à chacun sa chance, voire que l’on retienne plusieurs candidats s’ils ont des
offres qui se complètent. Il n’y a pas que Médio, il y a Léo Lagrange. Je peux vous
dire que ce n’est pas toujours facile entre les deux aussi. Il a fallu que l’on joue les
aimables compositeurs, vous le savez certainement.
Je ne comprends pas un tel émoi, car ce n’est la remise en cause de rien du tout, et
ce n’est en aucune manière la remise en cause des animateurs. Je le dis, quelles
que soient les personnes retenues, tous les contrats continueront ; c’est prévu.
D’autres villes procèdent de la même façon. Il n’est pas du tout dans notre idée de
retenir des structures qui n’auraient pas cette compétence, je vous rassure, Madame
Charvy ; il n’y aura aucun sponsor de cela.
J’espère que les candidats seront tout à fait dans des propositions qui pourront faire
évoluer ce qui était proposé. On ne souhaite pas forcément tout déconstruire ou
démolir ; on souhaite faire évoluer et améliorer la politique autour de la jeunesse.
C’est notre droit. Je ne comprends pas que vous créiez une inquiétude ; ou plutôt je
le comprends un peu. Je pense qu’il faut quand même être raisonnable.
Vous dites que c’est au détriment des habitants. Ce n’est absolument pas au
détriment des habitants ; c’est au contraire pour améliorer l’offre qui leur est
proposée. Donc, vous ne pouvez pas faire un procès d’intention. Attendez de voir.
C’est trop facile. Et j’imagine que, quand Médio a été en place, vous avez eu une
manifestation quand on vous a dit que les politiques jeunes allaient être gérées par
Médio, et plus comme avant, et qu’il ne fallait pas changer ? Vous aviez eu cela
comme opposition ?
Je crois que ce n’est pas sérieux. Et puis encore une fois, je le redis parce que vous
l’avez aussi dit abusivement, nous ne fermons pas les centres sociaux. Nous n’en
avons pas la possibilité. Nous ne fermons rien du tout pour l’instant. L’accueil de
loisirs continue, et, en fonction des propositions qui seront faites, avec un maillage
du territoire que nous souhaitons équitable en termes de prix et en termes d’offres
de services, je pense que ce ne peut être que du plus.
J’imagine que Mme la Maire Adjointe souhaite répondre. Je lui passe la parole. 29
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Je vais apporter quelques éléments de réponse.
Notamment à Mme Charvy. Quand je vous entends dire que les principaux
concernés ne sont pas au courant, les bras m’en tombent. Cela fait deux ans et
demi que nous sommes en discussion permanente avec Médio sur ce sujet-là ; pas
nécessairement uniquement sur les accueils de loisirs, mais d’une manière générale
sur le fonctionnement de l’association, sur le partenariat entre la Ville de Nevers et
Médio. Deux ans et demi de rencontres, de réunions, de techniciens à techniciens,
de réunions d’élus à gouvernance, deux et demi de rencontres, qui n’ont pas servi à
rien ; il y a quelques sujets sur lesquels nous avons réussi à avancer, mais très peu.
Les élus de quartier étaient également présents. Très peu d’avancées. Depuis deux
ans et demi que nous attendons un projet. Un projet de structure. Juste un projet,
qui n’est jamais arrivé.
A un moment donné, il faut quand même rappeler les choses. Cela fait 4 ans que
nous sommes aux responsabilités. Cela fait 4 ans que nous avons maintenu une
subvention Iso. Pourquoi avons-nous choisi de maintenir une subvention Iso depuis
4 ans ? Parce qu’in fine, ce que nous souhaitions, c’était évidemment que les
habitants ne trinquent pas d’une gestion franchement aléatoire. D’accord sur un
point : Médio a eu le mérite d’avoir été créée à un moment donné. Il y a un
historique ; OK. D’accord. Nous, nous n’étions pas là à ce moment-là. Nous n’allons
pas juger ce qui s’est fait. Cela a eu le mérite d’exister à un moment donné. Vous
savez très certainement qu’à une certaine époque il y a eu des centres sociaux qui
étaient en grande difficulté financière. Cette solution-là a été apportée. Nous n’étions
pas aux responsabilités. On ne peut pas nécessairement juger de ce qui a été fait à
ces moments-là. Le fait est que cette association n’a pas forcément évolué comme
on le souhaitait.
Nous les avons rencontrés de manière très régulière. Nous avons proposé des
évolutions. Il y en a certaines qui ont été menées, d’autres pas. Donc voilà.
Effectivement, étant donné qu’ils avaient en gestion des accueils de loisirs, nous
avons souhaité, à un moment donné, poser un cadre. Pas de difficulté par rapport à
cela. Chacun est libre de candidater et de mettre en valeur son expertise, ses
connaissances des habitants, du terrain. Il n’y a pas de difficultés par rapport à cela.
Je crois qu’il ne faut pas déplacer le sujet. Nous ne sommes pas en train de faire un
procès à Médio ; nous sommes en train de redéfinir notre politique publique, qui est
de notre responsabilité. Nous avons le droit. Nous avons le droit de nous poser des
questions aussi sur ce qui va bien et sur ce qui ne va pas forcément bien. C’était le
premier point.
Ensuite, vous nous demandez quels sont les candidats. Vous n’êtes pas sans savoir
que nous sommes en pleine consultation. Evidemment, nous ne vous donnerons
pas les noms des candidats.
Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez évoqué : Sodexo, Véolia, etc. ; je ne
m’attarderai pas plus que cela. C’est vraiment créer des polémiques tout à fait
stériles.
Monsieur Diot, je voudrais simplement revenir sur vos propos. Vous nous dites
« quels sont les résultats de l’audit ? » Il me semble que vous faisiez partie des
rares élus…
M. Diot – (hors micro.) 30
Mme Boujlilat – Je vous réponds à vous, en l’occurrence, puisque c’est vous qui vous êtes exprimé.
Je crois que l’ensemble du Conseil municipal a été invité à une réunion de
présentation ; il n’y a pas eu foule.
M. Diot – (hors micro.)
Mme Boujlilat – Pourquoi « pour le bureau d’études » ? L’équipe majoritaire était tout à fait au
courant de cet audit. Vous étiez deux de l’opposition : M. Lagrib et vous.
M. le Maire – Cela avait été partagé en bureau municipal élargi ; donc, les élus majoritaires en ont
eu connaissance. Et c’était justement dans le but de le partager avec les élus de
l’opposition. Et quand vous nous dites à chaque fois « il faut nous associer » ; « on
ne sait pas… », je voudrais rappeler que, sur la réunion de crise du beffroi, tous les
élus du Conseil municipal ont été conviés à y participer. Un seul est venu, à part
l’équipe majoritaire ; c’est M. Lagrib. Donc, les petites leçons en nous disant « vous
ne nous associez pas, on ne sait pas… » … Je tiens à dire publiquement que vous
êtes associés à beaucoup de choses, et on vous y voit rarement.
Madame l’Adjointe, nous allons terminer. Cela fait une heure et demie. Nous allons
aborder ensuite les sujets du Conseil municipal.
Mme Boujlilat – Donc, simplement, vous nous demandez quels sont les résultats. Vous aviez des
yeux complètement éberlués, le soir où l’on vous a présenté l’audit, quand le cabinet
a fait sa présentation par le fonctionnement général de la structure.
Vous nous dites « quels sont les résultats ? », mais vous étiez là, et vous avez eu
les informations.
Et ensuite, pour terminer, vous dites que les besoins n’étaient pas les mêmes, et
que, donc, les tarifs n’étaient pas les mêmes. Vous savez pourquoi ils n’étaient pas
pareils, les tarifs ? Parce qu’ils n’avaient jamais été retravaillés. Et vous savez
pourquoi ils n’avaient jamais été retravaillés ? Parce que c’était tout simplement un
sujet qui n’avait pas forcément été abordé au sein de la structure. Ils ont été
retravaillés en cours de route ; ce n’était pas forcément une mauvaise idée,
puisqu’ils ont été retravaillés par la structure elle-même.
Vous avancez un certain nombre de choses qui ne sont pas vraies. Je ne peux pas
vous laisser dire tout et n’importe quoi. A un moment donné, il faut aussi rétablir la
vérité dans tout cela.
M. le Maire – Je vous propose que l’on aborde…
Qui ne s’est pas encore exprimé sur le sujet ? Madame Fleury, vous ne vous êtes
pas exprimée du tout ? Cela fait une heure et demie. Nous n’avons pas encore
abordé les délibérations. Si vous pouvez le faire en synthèse ou en complément de
ce qui a été dit, nous apprécierions.
Mme Fleury – Je vais essayer, Monsieur le Maire. Merci.
Le sujet est grave. Tout d’abord, je voulais vous dire que nous ne sommes pas dans
un état d’excitation, nous sommes dans un état d’indignation ; ce qui est quand
même un peu différent. Parce que, justement, le sujet est grave, et que la manière
dont il est traité nous indigne profondément.
Nous n’avons pas été informés, nous conseillers municipaux de ce projet, de la
manière dont vous entendiez le conduire. Alors, vous nous dites, Madame l’Adjointe, 31
que vous avez droit de vous pencher sur cette politique, de faire ce que vous
souhaitez faire. Très bien, oui. Vous avez des devoirs aussi, dont celui d’informer
notamment les porteurs de projet, l’équipe qui était en place, Médio.
Vous dites qu’ils ont été parfaitement informés, etc. Ils ont appris brutalement,
Madame Charvy l’a redit, violemment, à un moment donné, qu’à partir de désormais
il y aurait un appel d’offres, et que ça se passerait comme ça. Il n’y a pas eu de
concertation. Il n’y a pas eu de discussion. Que Médio doive faire évoluer son projet
et la manière dont il fait les choses, certainement, mais pas de concertation.
Pas de concertation avec les habitants. Toute la politique mise en place par les
équipes précédentes dans les quartiers était tournée complètement et dévolue à la
concertation. La concertation, ce n’est pas informer les gens une fois que la décision
est prise ; la concertation, c’est d’en parler avec eux bien en amont, d’essayer de
définir les besoins, les attentes, et ce qui pourrait correspondre, et la manière dont
ça pourrait correspondre au mieux.
J’ai une question : en quoi l’harmonisation, l’allotissement, l’homogénéité répondra
mieux aux besoins des familles ? Parce que c’est de cela dont il s’agit quand on
parle d’accueil de loisirs.
Nathalie Charvy vous l’a dit également. Quand on parle d’accueil de loisirs, c’est de
la politique éducative dont il est question. Ce n’est pas des loisirs et de
l’occupationnel, de la garderie, comme cela, « et si ça se fait là, ça se fera aussi bien
là qu’ailleurs, etc. ». En quoi le projet que vous avez fait sans concertation aucune
répondra-t-il mieux aux besoins de ces familles, et de ces habitants des quartiers ?
Monsieur le Maire, vous nous dites « ne nous faites pas de leçon », etc. Mais enfin,
vous n’arrêtez pas. Les affirmations invérifiables… Dire que, sur ce projet de Médio,
vous avez reçu une feuille blanche, mais franchement ! Ce n’est pas vrai de laisser
croire, et dire en permanence que, quand vous êtes arrivé dans cette Ville, vous
n’avez pas eu l’ensemble des pièces disponibles, les dossiers, etc. Ce n’est pas
vrai. Quand vous dites cela, c’est faire injure aux services, aux agents de la Ville, à
la probité des fonctionnaires de cette Ville, ceux qui étaient à la Direction générale,
notamment, pour ne citer qu’eux, qui sont quand même fonctionnaires ; ils ont une
probité. Dire cela, c’est mettre en cause ce principe !
Mme Boujlilat – Nous avons eu du mal à le reconstituer, Madame Fleury.
Mme Fleury – Ce n’est pas vrai. Je l’affirme, vous voyez, autant que vous, qui affirmez des choses
comme cela. Donc, bien sûr que vous aviez accès à l’ensemble des pièces. Nous,
c’était présenté en Conseil municipal, à la différence de vous. Cela n’empêchait pas
toutes les réunions, commissions, réunions de travail, etc. Mais il y avait quand
même des présentations qui étaient faites en amont. Parce que là, la présentation
que vous nous faites ce soir, nous n’avons pas de document. Tout cela n’est pas
sérieux. Et tout cela est profondément indigne.
M. le Maire – Merci. Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Je serai rapide. Il y a quand même des éléments de
langage utilisés qui peuvent désigner un peu ce que l’on appelle une novlangue,
puisque, Madame la Maire Adjointe, vous dites au début « nous ne remettons pas
en cause le travail de Médio », et puis après, pendant dix minutes, vous remettez en
cause le travail de Médio. Je pense qu’il faut assumer vos positions. Vous avez très 32
clairement dit que, selon vous, les choses n’étaient pas faites correctement, et c’est
ce qui, d’après ce que je comprends, justifie ce lancement d’appel d’offres. Vous
avez fait le choix, très clairement, de couper court à la discussion, de couper court à
la négociation, de couper court à un travail en commun et à un travail négocié pour
mettre en place une formule qui est somme toute assez brutale, qui est celle de
l’appel d’offres, et qui, malgré tout, ne permet pas énormément de marges de
négociation une fois qu’elle est lancée.
Vous invoquez des arguments juridiques, mais, Monsieur le Maire, vous l’avez dit
vous-même dans votre intervention, il est possible d’avoir des systèmes de
subventionnements, il est possible d’avoir des marchés négociés sans forcément
ouverture à la concurrence. Bref, dans le domaine social, il est possible de faire
beaucoup de choses, qui permettent justement un travail en concertation et en
réflexion.
J’étais quand même choqué de vous entendre dire « il y a une phase de négociation
en cours ». En gros : vous feriez mieux de travailler sur le dossier plutôt que de
manifester dans la rue. Ça sonnait un peu comme une menace, quand même ».
C’est-à-dire : restez sages, parce qu’attention, si vous n’allez pas dans le bon sens,
les mesures de rétorsion pourraient tomber. On l’a vu dans le dossier du Théâtre,
effectivement ; quand on n’est pas forcément de votre côté politique, l’analyse des
candidatures n’est pas faite forcément de la même façon.
Sur l’appel d’offres, c’est une solution qui peut être aussi extrêmement dangereuse.
Nathalie Charvy avait raison, effectivement. N’importe qui peut candidater. N’importe
qui peut répondre et avancer des éléments. En fonction non pas de votre cahier des
charges, mais des critères de pondération – parce qu’un marché, cela se juge avec
des systèmes de points, et par exemple, selon que vous aurez décidé que le prix
vaudrait 50 points, et que la qualité des services en vaudrait 30 –, on peut avoir des
résultats qui peuvent être très surprenants, et qui peuvent être dangereux.
J’aimerais bien que vous nous en disiez un peu plus sur ce système de pondération,
parce que c’est lui qui va, au final, faire en sorte que les candidats seront notés
d’une façon ou d’une autre.
Et puis, moi je proposerais, Monsieur le Maire, comme vous l’avez déjà fait à
plusieurs reprises, d’interrompre le Conseil municipal pour proposer que les
personnes qui se sont déplacées aujourd’hui dans la salle puissent avoir un moment
d’expression. Vous l’avez déjà fait. Notamment des personnes ont été mises en
cause publiquement dans cette enceinte, et il serait normal qu’elles puissent avoir
au moins quelques minutes pour répondre et pour s’exprimer. Merci.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, et puis nous clôturerons le sujet. Il n’est pas à l’ordre du jour. Donc,
nous arrêterons nos expressions après. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Je rejoindrai la dernière requête de M. Séjeau. Je m’y
associe.
Je vais reprendre un peu, élément par élément.
Vous parlez d’exclusion, Madame Boujlilat. Les élus eux-mêmes ont déjà été exclus.
Il a fallu à maintes reprises que l’on demande les audits pour avoir des informations
sur le sujet. A votre arrivée à la municipalité, il y avait des informations, sauf que les
personnes compétentes qui avaient ces informations, suite à la réorganisation, ont
dû partir de la Ville de Nevers. Je ne vais pas citer son nom, mais les informations,
je les avais à l’époque déjà. 33
Oui, sur Médio, il y avait des choses à revoir, et nous les avions pointées du doigt,
mais il ne fallait garder en tête qu’un seul objectif, à savoir l’intérêt des habitants de
ces quartiers. Malheureusement, vous l’avez perdu de vue en cours de route.
Je vais juste rappeler la conclusion que vous nous avez présentée lors du résumé
de l’audit. Il y avait des choses à revoir chez Médio : absence d’un projet stratégique
global et concret – ce que vous avez demandé – ; pas assez de communication et
de transparence en interne entre le siège et le terrain… Cependant, dans toutes les
préconisations formulées, il n’y en a aucune qui demande un appel d’offres.
Je vais revenir dessus, et je vais rappeler des faits juste pour que l’on puisse mettre
les choses dans le contexte. La Ville et la CAF ont validé un projet social avec les
intéressés, non ? Il a été validé, oui ou non ?
Par ailleurs, où sont les fameux comptes rendus de ces échanges constructifs ?
Vous avez fait des demandes. Il me semble que nous avons posé des questions
dans les commissions, où vous étiez absente. Vous avez été absente durant ces
deux ans, ce qui peut se comprendre, mais on ne peut pas revenir au bout de deux
ans en claquant des doigts sans prendre en considération l’audit que nous avons
payé avec les deniers publics, et sans prendre en compte les préconisations.
Donc, je vais reprendre les préconisations : « Définir, malgré l’absence de visibilité,
sur les financements… un an reconductible ». Est-ce que cela a été proposé ? « Un
véritable projet associatif finalisé par une liste de projets, un planning de réalisation
et un budget ». Car nous avions vu que le budget n’était pas forcément à la hauteur,
comme vous l’avez rappelé, des attentes du territoire, de ces fameux quartiers.
Chaque budget pouvait être différent, en fonction de ce que vous appelez « les
lots ». « Ce projet définira le véritable niveau de besoin en financements, et
constituera un outil de communication ». Il le rappelle ici encore. « Développer une
politique interne et externe de communication, et développer le sentiment
d’appartenance à Médio (rencontre annuelle Médio pour l’ensemble des salariés,
etc.) ».
Vous l’avez eu comme moi ; vous l’avez commandé, cet audit. Que l’on a eu au bout
de deux ans. Que vous avez relancé. Pour revoir je ne sais trop quoi. C’est assez
opaque.
Je reviens sur les propos de M. Diot sur l’information. Il faudrait que nous ayons en
avant-première les informations pour que nous puissions avoir une opinion correcte
sur le sujet. Vous ne nous les donnez pas. Pourquoi n’avez-vous pas donné suite
par rapport à cette présentation de l’audit, en faisant une information pour que nous
puissions savoir où l’on en était ? Nous vous avions signalé, à cette commission,
que nous voulions être tenus au courant des différents sujets, pour savoir ce qu’il en
serait derrière. Vous ne nous avez jamais proposé une commission pour que l’on
voie s’il fallait faire un appel d’offres ou pas, les difficultés que vous pourriez
rencontrer dans la suite de cet audit. Dites-moi à quel moment vous avez sollicité les
élus pour pouvoir partager ou pour construire avec vous. Pourtant, la main vous
avait été tendue lors de cette commission. Nous étions prêts à travailler avec vous.
Pourtant, silence radio. Nous n’avons eu aucune nouvelle par la suite, jusqu’à ce
que l’on apprenne qu’il y a eu un appel d’offres. Ce ne sont pas les élus ou les
services ; après, ce sont les habitants eux-mêmes. Trouvez-vous normal que ce
soient les habitants qui s’inquiètent avant que les élus soient informés ?
M. le Maire – Quelques habitants. Je vous invite à conclure, Monsieur Lagrib. 34
M. Lagrib – Beaucoup d’habitants…
M. le Maire – Qui ont été véhiculés jusqu’ici.
M. Lagrib – Beaucoup sont là, sinon ils ne seraient pas si nombreux.
M. le Maire – Avec l’organisation de véhicules pour être sûr qu’ils soient là !
Je vais inviter la maire adjointe à conclure sur le sujet, et puis nous allons passer à
l’ordre du jour.
Mme Boujlilat – Monsieur Lagrib, la seule chose qui nous a animés dans ce lancement de
consultation, c’est justement le fait que l’on se préoccupe des habitants et de l’offre
que l’on peut leur proposer pour qu’ils puissent confier leurs enfants à des accueils
de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires. Le seul objectif, c’est
celui-ci.
Je crois que l’on ne parle pas de la même chose. Là, très clairement, votre
intervention illustre tout à fait le fait que l’on ne parle pas le même langage, que l’on
ne parle pas de la même chose. Vous nous refaites toute une intervention sur l’audit
de Médio ; je vous rappelle que l’audit portait sur le partenariat financier entre Médio
et la Ville de Nevers, et qu’à l’heure actuelle nous lançons une consultation pour
redéfinir les contours de cette politique publique d’offre d’accueil.
Donc, franchement, si c’est pour commenter tout et n’importe quoi, pardonnez-moi,
mais les commentaires, c’est comme le vote, si on ne sait pas de quoi on parle, il
vaut mieux s’abstenir, parfois. Parce que, là, en l’occurrence, vous contribuez à
maintenir une fois de plus une confusion. Vous faites de la désinformation, et c’est
franchement désagréable.
M. le Maire – Je voulais juste rappeler, Monsieur Lagrib, que vous étiez le premier à dénoncer,
avant de quitter l’équipe, le non-entretien de la Ville par l’équipe précédente ; vous
l’avez oublié, et que vous vouliez que l’on résilie immédiatement le contrat avec
Médio, ce que l’on a pris le temps de ne pas faire, et nous avons réfléchi à comment
on pouvait travailler avec ces structures.
Maintenant, ce que je voulais dire aussi, c’est que nous menons des discussions
depuis que nous sommes élus. C’est la structure la plus financée par la Ville de
Nevers. Et je considère qu’au nom des habitants, avec la légitimité que nous avons,
nous avons le droit, effectivement, de demander des explications, des comptes,
dans le bon sens du terme, des ambitions partagées, des objectifs.
La concertation, Madame Fleury, quand je suis passé dans certains quartiers, on ne
m’a pas dit que vous l’aviez beaucoup faite, y compris aux Courlis. Donc, là-dessus,
on peut toujours faire mieux les uns et les autres.
Nous ne critiquons pas ce qui est fait, et il y a souvent des choses qui sont très bien
faites. Nous avons simplement décidé de piloter notre politique jeunesse, comme
d’autres politiques (transports, etc.). Et après on confie la gestion à quelqu’un qui le
fait pour notre compte. Qu’y a-t-il de choquant ? C’est comme cela dans beaucoup
de villes. Ce qui pouvait peut-être être choquant, c’était le systématisme avec une
seule structure alors qu’il y en avait d’autres. Léo Lagrange avait aussi une petite
partie. 35
Il n’y a rien de changé par rapport à cela ; nous avons simplement voulu redéfinir les
choses, tel que cela vous a été rappelé. Qu’après, ceux qui ont envie de se
positionner le fassent. Il y a de la place pour tout le monde, cela a été dit. Que les
projets soient bien positionnés par rapport à ce que l’on attend, c’est dans l’intérêt
des habitants. Il faut arrêter de dire que c’est contre les habitants. On ne va pas
supprimer les accueils de loisirs. On ne va pas supprimer les animateurs. On ne va
pas supprimer tous ceux qui encadrent. Bien évidemment que non ! Quel que soit le
candidat ou les candidats retenus, les contrats de travail se poursuivront, je le dis.
Donc, arrêtez de désinformer et le public et les salariés de Médio. Je pense, pour
avoir rencontré quelques-uns d’entre eux ce week-end, qu’ils sont tombés des nues
quand je leur ai dit que ce n’était pas tout à fait ce qu’on leur avait dit… Après, qu’il y
ait de la récupération politique, cela ne m’étonne pas de certains.
Je dis simplement aussi une chose : que les blocages qui sont annoncés dans les
structures relèveront de la responsabilité de ceux qui les feront. Et en plein appel
d’offres, je ne pense pas que ce soit une façon de faire. Il n’y a pas de menace.
Vous souhaitez prendre en otage les habitants, en annonçant des blocages à
certaines heures des centres de loisirs, etc. Ceux qui le feront prendront leurs
responsabilités. Je dis simplement cela.
Nous sommes en procédure d’appel d’offres, qui nous permettra d’analyser celles-ci
prochainement. Il y a une phase de négociation qui est prévue dans l’appel d’offres
sur la situation des centres de loisirs. Je partage tout à fait le fait qu’il est important
de mailler le plus possible le territoire, et de permettre un service public le plus
possible de proximité. J’imagine que l’ensemble des structures qui postulent, et y
compris Médio, qui connaît bien le terrain, et qui se fera un point d’honneur à
répondre à cet appel d’offres.
Je vous propose que l’on aborde maintenant l’ordre du jour du Conseil municipal.
M. Séjeau – (hors micro)
M. le Maire – Je n’accède pas à votre demande, Monsieur Séjeau, je l’ai indiqué tout à l’heure ; ce
n’est pas à l’ordre du jour. Il n’y a pas lieu d’intervenir dessus. Je pense que cela fait
deux heures que nous nous exprimons sur deux sujets qui sont des points
d’information et non pas des sujets. Cela me semble largement raisonnable.
2018-128 Démission de Mme Christine Villette de son mandat de conseillère municipale – Remplacement par M. Nicolas Tognon – Nouvel ordre du tableau
M. le Maire – Le point 1 concerne la succession de Christine Villette suite à sa démission par
rapport à son mandat de conseillère municipale. Christine Villette était suivie dans la
liste « Nevers à Venir » par Nicolas Tognon, qui est donc désigné comme conseiller
municipal à sa place, avec évidemment une incidence sur l’ordre du tableau.
Avant de voter l’intégration de Nicolas Tognon dans l’ordre du tableau, je lui passe la
parole s’il veut nous dire quelques mots, et en tout cas, je lui souhaite, au nom de
l’ensemble du Conseil, la bienvenue.
M. Tognon – Je vous remercie, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je suis heureux de pouvoir
siéger au sein de cette assemblée, et de pouvoir m’impliquer autrement dans la vie
et l’attractivité de notre Ville. Très impliqué dans la vie associative locale depuis plus
de 10 ans, j’ai fait le choix de m’engager, courant 2013, dans l’esprit d’ouverture et 36
la démarche participative et citoyenne de Nevers à Venir, afin de contribuer à un
nouvel élan pour Nevers.
Mon engagement repose sur des valeurs fortes comme l’écoute, l’entraide et le
partage, et je suis ravi de constater que la majeure partie de nos engagements sont
en cours ou déjà réalisés.
J’ai 32 ans, et travaille dans le secteur de la communication et le culturel depuis 8
ans.
Je suis enthousiaste de pouvoir mettre mes connaissances et mes compétences au
service de la collectivité et des Neversois pour la mise à disposition de nouveaux
projets.
Merci à vous.
M. le Maire – Merci.
Madame Frémont.
Mme Frémont – Monsieur le Maire, je voulais savoir si le nouveau travail de Nicolas Tognon est
compatible avec sa fonction d’élu.
M. le Maire – Il l’est, Madame Frémont, je vous rassure.
Qui avait une question ? Madame Charvy.
Mme Charvy – Bienvenue à vous, Monsieur Tognon. Néanmoins, je voudrais profiter de ce moment
pour faire quelques remarques. Nous sommes, si j’ai bien compté, à sept
démissions, auxquelles il faut ajouter la désillusion publique de M. Maillard. Bientôt
huit démissions, j’imagine. Donc, il ne reste sur la liste originelle de Nevers à Venir
que quatre personnes en réserve, si j’ai bien compté. Donc je me dis qu’encore un
an et demi à tenir à ce rythme, cela va être difficile. Alors, c’est peu ou prou ce qui
se passe au niveau national, où votre héros, à la fois de droite et de gauche, a les
mêmes soucis. Je pense, bien sûr, au départ de Nicolas Hulot.
Je crois que nous avons aujourd’hui la preuve que le « sans étiquette », le « en
même temps », cela ne marche pas, et je rappelle que la réponse à une situation de
défiance vis-à-vis du politique, ce n’est certainement pas le brouillage des cartes ou
la confusion des valeurs, qui se vaudraient toutes. C’est ce que vous avez voulu
nous faire croire, mais vous voyez que cela ne marche pas.
M. le Maire – Madame Charvy, je vous rappelle que l’on est sur l’arrivée de Nicolas Tognon. Tous
les hors sujets, je vous demanderais de ne pas les faire. Je les arrêterai.
Mme Charvy – Je voudrais juste terminer en disant ceci, parce que je le crois profondément. Je l’ai
toujours cru. Je crois que l’appartenance à une communauté d’idées et de valeurs
assure la cohérence des actions et des décisions qui lui sont liées. Nous en avions
la preuve tout à l’heure, par rapport à Médio. Quand on gère une collectivité, on ne
peut pas vouloir une chose et son contraire, ce sans quoi on prend le risque de voir
son équipe se déliter.
M. le Maire – Dois-je vous rappeler la « cohésion » de l’équipe d’avant, dont vous êtes l’héritière,
Madame Charvy ? Des démissions forcées, parfois…
Monsieur Diot. 37
M. Diot – Monsieur le Maire…
M. le Maire – On pourrait accueillir un peu mieux M. Tognon. Pour répondre à Mme Charvy avec
un peu d’humour – parce qu’il en faut bien ce soir –, je dirais qu’un Nicolas en
remplace un autre. Donc, finalement, vous voyez, s’il faut faire l’analogie avec ce qui
se passe nationalement, je peux le faire aussi en le ramenant sur le plan local.
Monsieur Diot, si vous le voulez bien… Sur l’arrivée de M. Tognon, bien
évidemment.
M. Diot – Bienvenue, effectivement, à M. Tognon, nouveau collègue qui siégera au Conseil
municipal.
Mme Villette a démissionné au mois de juin dernier. Comme vous l’écrivez dans la
délibération, son remplacement est, en principe, d’effet immédiat et sans formalité.
Aussi je m’étonne quand même que M. Tognon rentre seulement aujourd’hui au
Conseil municipal alors que nous avons eu au moins une autre séance de Conseil
depuis la démission de Mme Villette. Ce qui pose un vrai problème juridique,
puisqu’un siège de conseiller municipal a délibérément été laissé vacant le 27 juillet.
Donc, ma question est la suivante : pourquoi seulement maintenant ?
J’ai peut-être une explication, mais vous me confirmerez :
M. Tognon (mes propos sont uniquement politiques, comme toujours, et vous savez
que nous ne mettons en politique aucune considération personnelle. D’ailleurs M.
Tognon a l’air fort sympathique) fait partie de vos anciens colistiers de Nevers à
Venir qui n’avait pas été élu en 2014 et que…
M. le Maire – Qui ne siégeait pas, mais il avait bien été élu. Il l’a été avec la liste.
M. Diot – Il l’a été sur une liste élue, mais pas dans les premiers de liste, et n’a pas siégé au
Conseil municipal.
M. le Maire – Il n’a pas siégé immédiatement.
M. Diot – Et donc, vous l’avez embauché à la suite de votre élection à la Ville ou à l’Agglo (il y
en a quelques autres : trois ou quatre en tout, si je ne m’abuse). Ce n’est pas
interdit, même si cela ne correspond pas franchement à vos promesses
d’assainissement des pratiques politiques pour donner à voir le « Nouveau Monde »
qui vous est cher, en lieu et place d’un « Ancien Monde » où étaient censés régner
le népotisme et le copinage.
De ce fait, si M. Tognon est employé dans les services de la Ville, il ne peut pas
siéger au Conseil municipal. Nous avons posé la question en commission, et on
nous a dit en commission qu’il avait quitté les services de la Ville début septembre.
Dont acte ; il est éligible, et il siège. Pas de problème. Mais pouvez-vous nous
confirmer, Monsieur le Maire, que M. Tognon a tout simplement été transféré à
l’Agglo depuis une dizaine de jours, afin qu’il puisse désormais siéger au Conseil
municipal de Nevers ? C’est une simple question anodine, et innocente.
M. le Maire – Votre remarque est intéressante, puisque je me la suis faite aussi. Le départ de M.
Tognon aurait été lié à son arrivée. Nous n’avons pas eu de Conseil municipal après
celui du mois de juin, si ce n’est un Conseil municipal extraordinaire qui ne rentre
pas dans les conditions de faire rentrer un conseiller. Effectivement, je vous rassure, 38
juridiquement les choses ont été vues, et c’était au prochain Conseil municipal,
puisque le Conseil municipal de juillet n’était pas du tout prévu.
Sur vos allusions, j’ai un grand principe que j’essaie de m’appliquer – j’essaie que
l’on soit dans le même monde –, c’est surtout cela l’important. C’est : ni avantage ni
désavantage. Je ne vois pas, parce que je connaîtrais quelqu’un, que je lui
interdirais d’accéder à quoi que ce soit à partir du moment où il en a la compétence.
Le copinage, c’est recruter quelqu’un qui n’a pas la compétence. Donc,
effectivement, j’ai dans mon équipe quelques personnes de confiance. Ceci, comme
toutes les équipes municipales nouvelles qui arrivent, et qui viennent avec des
personnes qu’elles recrutent. Dans toutes les administrations, etc. Dans tous les
cabinets, il est évident que les collaborateurs de cabinet doivent être des personnes
de confiance. Donc, oui, j’ai recruté des personnes que je connaissais. C’est quoi le
gros mot là-dedans ? Il me semble que c’est ce qui se faisait avant aussi.
Je vous réponds là-dessus, Monsieur Diot, parce que c’est toujours ennuyeux de
laisser planer la suspicion. Je n’ai recruté personne qui soit nul et qui n’ait pas les
compétences. Cela, ce serait du copinage. Donc, oui, ce n’est pas parce que je
connais quelqu’un qu’il aura des avantages ; mais ce n’est pas parce que je le
connais qu’il aura le désavantage de ne pas avoir un avenir. Ce serait trop facile.
C’est vrai que je connais un certain nombre de personnes ; cela deviendrait
pénalisant pour celles que je connais. Je le dis très sincèrement.
Ensuite, sur l’évolution de Nicolas Tognon, c’est quelqu’un qui avait déjà travaillé à
l’Agglomération, en remplacement. Nous avions besoin de quelqu’un sur un poste
administratif, tel qu’il avait pu en occuper un là-bas et à la Ville, effectivement. Il n’y
a aucun mystère puisque c’est passé en Comité technique à l’Agglomération,
partagé avec le Vice-Président en charge des ressources humaines et les élus de la
commission des ressources humaines. M. Tognon a été recruté à l’Agglomération
comme nous avons aujourd’hui des agents de collectivités qui sont parfois élus
ailleurs. Nous avons eu des agents du Département qui travaillent à la Ville, etc.
dont nous avions hérité. Comme il y a des agents de la Ville qui travaillent au
Département, et dans d’autres collectivités. Il n’y a rien de spécial là-dedans. Par
contre, effectivement, je n’ai pas recruté dans les services des personnes
spécifiques que je connaisse, je n’ai pas obligé tous ceux que je recrute à adhérer
au mouvement Nevers à Venir. C’est peut-être cela qui est un peu différent par
rapport à ce qui se pratiquait avant, d’après ce que j’en sais. J’étais bien placé pour
le savoir, Monsieur Diot.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit. Bienvenue à M. Tognon parmi nous.
Je souhaitais tout simplement rappeler le travail que Mme Christine Villette a mené
au sein de cette enceinte. Il ne faut pas l’oublier. Je déplore son départ. J’aurais
préféré avoir Christine Villette à mes côtés plutôt que M. Tognon, on le comprend,
surtout par rapport au travail qu’elle a mené, et notamment sur l’expertise ou
l’analyse qu’elle aurait pu apporter sur les centres sociaux ou sur les problématiques
des quartiers, et sur la question de l’insertion.
Je déplore aussi la manière ou le comportement qu’elle a subi, pour pouvoir la
pousser à quitter cette enceinte. Parce qu’elle n’est pas partie forcément de gaité de
cœur. Et cela, je tenais à le rappeler. Elle l’a fait par responsabilité vis-à-vis des
habitants, et parce que la situation devenait insupportable. 39
M. le Maire – Monsieur Lagrib, ce n’est pas tout à fait ce qu’elle a dit, puisqu’elle a écrit à la
présidente de groupe pour expliquer. Ne vous faites pas le traducteur de quelqu’un
qui n’est pas là. C’est toujours facile d’interpréter ou de déformer les propos.
Je regrette aussi le départ de Christine Villette, qui était quelqu’un que j’appréciais,
et je souhaite la bienvenue à Nicolas Tognon.
Je vous propose de voter sur l’ordre du tableau.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il y a une abstention, mais M. Nicolas
Tognon entre bien dans le nouvel ordre du tableau quand même, à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
2018 - 129 Retrait de fonction d’un adjoint au maire
M. le Maire – La délibération n° 129 concerne le retrait de fonction d’un adjoint au maire.
Je propose, suite aux dissensions que vous connaissez – je ne reviendrai pas
dessus –, de vous prononcer sur le maintien ou non de Véronique Lorans dans ses
fonctions d’adjointe au maire.
Le vote a lieu à bulletins publics, sur la règle principale, sauf s’il y avait d’autres
demandes.
Madame Lorans.
Mme Lorans – Monsieur le Maire,
Je savais le risque que je prenais en m’opposant à vous et en m’exprimant
publiquement.
J’espérais néanmoins plus de courage et d’élégance. Vous n’avez pas eu le courage
de m’annoncer vous-même le retrait de ma délégation qui relève de votre seul
pouvoir. La loi dit en effet que le maire peut à tout moment retirer une délégation, et
une abondante jurisprudence précise qu’il peut le faire sous réserve que sa décision
ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l’administration
communale. Je vous laisse méditer sur cette réserve…
Ce soir, c’est donc le retrait de mon poste d’adjointe que vous mettez au vote, car
les règles de la démocratie vous imposent ce vote. Pourtant, vous m’avez déjà fait
demander de valider mes nouvelles cartes de visite de conseillère municipale et de
restituer les clés de la mairie, ma carte d’adjointe et mon ordinateur (pour l’anecdote,
je n’ai jamais demandé à bénéficier d’un ordinateur de la Mairie). Au-delà de
l’indélicatesse, c’est une insulte à la démocratie. Vous auriez pu au moins, par
principe si ce n’est par humanité, attendre le résultat du vote, même s’il ne fait aucun
doute.
Vous auriez pu aussi m’éviter la frayeur que j’ai eue de voir la Police municipale
arriver chez moi vendredi. C’est toujours très impressionnant, et j’ai cru qu’il était
arrivé quelque chose à mon fils. C’était en fait simplement pour me remettre la
convocation au prochain conseil communautaire. Vous n’aviez jamais procédé ainsi.
Peut-être est-ce légal, mais c’est inhumain, et soyez sûr que, si vous cherchez à
m’intimider, vous n’y parviendrez pas.
J’aurais pu m’épargner toutes ces étapes difficiles en démissionnant. J’ai considéré
que ce n’était pas à moi de démissionner après le fiasco Coline Serreau. J’ai voulu
que vous assumiez jusqu’au bout, vous et quelques-uns, votre position
irresponsable sur le Théâtre et votre obstination incompréhensible dans l’erreur. 40
J’ai été d’une loyauté indéfectible envers Nevers À Venir et envers vous-même, et
j’ai été solidaire dans des moments critiques. Je pense que la Première Adjointe et
la présidente de groupe s’en souviennent même si elles ne donnent aucun signe de
mémoire.
Maintenant, je vous laisse procéder au vote et m’exprimerai de nouveau à l’issue de
celui-ci, car, contrairement à vous, Monsieur le Maire, je respecte les étapes de la
démocratie.
M. le Maire – Je voulais juste dire à Mme Lorans que je suis le premier à regretter les
maladresses, dont je ne suis pas à l’origine, mais je les assume en tant que maire.
Je ne suis pas du tout à l’origine des demandes. En vous regardant. Je ne vous
apprendrais pas, après quatre ans et demi, qu’il y a des choses aussi qui sont faites
par les services qui parfois croient bien faire, mais je n’ai pas la prétention que tout
passe dans mon bureau chaque heure et chaque minute. Ce serait impossible et
inhumain.
Donc, je vous le dis, et je vous ai fait adresser les explications, j’ai considéré comme
très maladroit effectivement ce qui est arrivé. Je voulais juste préciser que, sur la
venue des policiers municipaux, c’était le court délai que nous avions pour
convoquer le Conseil communautaire. Nous aurions pu faire autrement. J’aurais
souhaité que soit moi soit le Directeur de Cabinet vous invitions à passer à votre
case, qui est toujours à la mairie, pour retirer votre dossier. La difficulté, mais je vais
faire évoluer les choses, c’est que, quand on a parfois des notifications à faire, il
faille pour le moment ne passer que par un policier pour avoir recours à une
personne assermentée. Nous allons faire assermenter quelqu’un du service courrier,
pour que, si nous avions des notifications – qui peuvent être de tous ordres, et
j’espère le moins possible, ce genre de notifications –, ce soit vécu de façon moins
traumatisante, ce que je peux concevoir, et je partage vos propos. Je l’ai fait savoir
aux services.
Maintenant, je vous le dis aussi, ce n’est pas une commande de ma part, et je pense
que c’est une succession de maladresses sur lesquelles je m’excuse aussi en tant
que maire, parce que vous n’aviez pas à le vivre ainsi.
Je voulais par contre dire que c’est une délibération que je regrette, parce que je
connais aussi vos compétences. J’avais accepté votre réserve, mais la réserve n’est
pas la prise de position contre le groupe. Et compte tenu des propos que vous avez
tenus alors que vous n’étiez pas démissionnaire, et que vous étiez toujours dans le
groupe majoritaire, il était inconcevable, et le groupe en a décidé ainsi, que vous
puissiez continuer à en faire partie, alors que vous vous êtes adressée publiquement
à différentes reprises, que ce soit sur les ondes ou dans la presse écrite, à
l’encontre du groupe et aussi d’un certain nombre de ses membres hormis ma
personne.
J’entends bien que l’on peut toujours avoir sa propre définition du courage. Le
courage, c’est peut-être aussi parfois de se mettre en adéquation avec ses propos
plutôt que de devoir en arriver là.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je l’ai déjà dit, je condamne, encore une fois la méthode. Vous dites que vous êtes
étonné de cette façon de fonctionner. Peut-être. J’entends vos excuses. Mais ces
méthodes sont courantes depuis un certain temps. J’en ai fait les frais également.
C’est mon épouse qui a vu la police municipale déposer des clés USB dans la boite 41
aux lettres. Mme Christine Villette s’est vue déposer son arrêté sur la place publique,
devant le signer sur le capot. Ce ne sont pas des faits nouveaux. Ce n’est pas
d’aujourd’hui. Je déplore cela. Et c’est aussi dû à un autre aspect également, c’est le
manque de moyens mis à disposition des élus indépendants. Pas de local. Pas de
moyens humains. Rien n’est mis à disposition. Ce sont les conséquences ; on est
obligé de faire appel à des personnes assermentées, comme vous venez de le
rappeler.
Il faut voir, encore une fois, la gestion catastrophique que vous menez depuis le
départ. Comme l’a rappelé Nathalie Charvy, petit à petit vous perdez les éléments
de votre groupe. C’est qu’il y a un désaccord profond.
M. le Maire – Vous savez, cela arrive à tout groupe, et je ne m’en réjouis pas. Je le regrette. Mais
certains comme vous ont préféré poursuivre des individualités, et je ne déballerai
pas sur la place publique les raisons de votre départ.
C’est une décision qui n’est pas simple. Je me suis donné le temps, y compris de
l’été, parce que je ne voulais pas avoir une décision qui soit en réaction. Je voudrais
si possible éviter que certains essaient de récupérer cela. Je ne veux pas non plus
me montrer désagréable vis-à-vis d’eux en leur rappelant des propos qu’ils avaient
pu tenir par-ci par-là. Ce n’est pas l’objet de ce Conseil municipal.
Je dirais simplement que, quand il y a un désaccord – il y en a eu ; il y en a dans
tous groupes –, il y a des instances pour les régler, et puis on continue d’être en
désaccord ou pas, et on en tire les conséquences.
C’est simplement cette évolution sur un sujet pourtant très positif, qui est le Théâtre.
Chacun avait sa vision, et je pense qu’après on doit respecter la vision du groupe,
et, si ce n’est pas le cas, effectivement, il y a des décisions à prendre, et il faut avoir
la responsabilité de les prendre. Si elles ne viennent pas, il faut faire le choix de le
faire.
Monsieur Francillon.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Sur cette délibération, je ne peux pas ne pas m’exprimer.
Pour deux raisons. La première, c’est que je suis le délégué du maire et aussi de
Véronique Lorans en ce qui concerne le patrimoine historique. Et puis la deuxième
raison, c’est que j’ai été président de groupe pendant 18 mois, et que j’ai échangé
avec Véronique Lorans à plusieurs reprises. Si je m’exprime, c’est d’abord pour dire,
vous vous en doutez, que je regrette, que je déplore, parce que le mot « regret »
n’est pas assez fort, que l’on soit arrivé à ce point de non-retour.
Je déplore, mais nous sommes confrontés à une situation qui fait que nous devons
les uns et les autres prendre nos responsabilités. Ce que je voudrais dire d’emblée,
c’est que j’ai beaucoup apprécié le travail de Véronique Lorans en tant qu’adjointe à
la Culture et au Patrimoine, beaucoup apprécié sa rigueur au travail, sa puissance
de travail, son engagement total, et puis parfois aussi son courage.
Alors, je le dis de façon très sincère, et j’ai des exemples à fournir. J’ai beaucoup
apprécié la manière dont Véronique Lorans envisageait et envisage tous les aspects
de la culture. Elle connaît bien ces sujets. Et par exemple, vous aviez demandé aux
uns et aux autres de vous présenter un texte écrit, un projet sur nos délégations
respectives. Je vous avais présenté un projet sur le patrimoine, ma façon de voir les
choses. Et Véronique avait présenté un projet sur la culture. Et j’avais trouvé son
travail absolument remarquable. 42
Et puis, il y a un autre exemple que je voudrais donner. Véronique a beaucoup
contribué à la mise en place d’un document important ; c’est un document
d’intervention pour les subventions aux associations culturelles, pour déterminer des
critères pour l’attribution de ces subventions. Là encore, un travail remarquable a été
fait avec les services, et initié et approfondi par Véronique Lorans. Je pourrais
donner, comme cela, beaucoup d’exemples. Mais surtout, je voudrais insister sur le
fait qu’elle a toujours été, et qu’elle est toujours présente sur le terrain, et cela, c’est
précieux, pour une adjointe à la Culture et au Patrimoine.
Véronique Lorans, je l’ai toujours dit, est une personne de qualité. Et je le dis ce soir,
en Conseil municipal ; je ne crains pas de le dire. Une personne de qualité avec qui
j’ai travaillé en bonne intelligence, et que j’ai toujours soutenue quand il était
nécessaire de le faire. Mais je ne vais pas m’étendre sur ce sujet.
Seulement, voilà, la donne a changé. Et alors, évidemment, l’opposition va me
reprocher d’être en totale contradiction. Je viens de faire l’éloge, et un éloge mérité
de Véronique Lorans, en tant qu’adjointe à la Culture et au Patrimoine de la Ville de
Nevers, et pourtant je vais voter cette délibération dans le sens du retrait de sa
fonction d’adjointe à la Culture et au Patrimoine. Encore une fois, je le regrette, j’en
suis désolé, vraiment désolé.
Mais dans cette situation de crise, nous n’avons pas la même analyse, Véronique.
Nous en avons discuté très simplement, de manière approfondie, même si c’était
assez bref. Chacun a exposé son point de vue. Nous n’avons pas le même point de
vue sur le sujet.
Véronique pense que l’on pouvait user de sa liberté de parole tout en restant dans
notre équipe. Alors que, si on veut bien considérer les choses, dans une équipe, il
faut avant tout faire preuve de solidarité. Véronique Lorans a pris contact avec Le
Journal du Centre, avec les radios ; elle s’est exprimée sur les réseaux sociaux. Elle a même fourni des documents à une radio. Des documents internes. Alors vous me direz que c’est très à la mode. Oui, mais, moi, je ne partage pas ce point de vue. Moi, je considère d’abord que des documents internes, ils doivent rester internes. Moi, quand je fais une note au maire, je peux éventuellement en donner copie aux autres élus du groupe majoritaire, je peux éventuellement en donner copie aux services, mais certainement pas au grand public tant que les décisions que nous prenons n’ont pas encore été rendues publiques.
Et puis, quand on a des divergences – moi j’en ai parfois sur certains sujets –, alors
évidemment quand c’est avec le maire, cela ne lui fait pas très plaisir, mais en
interne c’est normal que nous débattions. On a des débats en interne sur des sujets
qui sont parfois difficiles à traiter ; on n’est pas toujours d’accord. Mais cela, cela doit
rester en interne. Alors, évidemment, en commission municipale, en conseil
municipal, on peut exprimer des réserves, c’est toujours possible, mais on votera
quand même la délibération, parce que l’on fait preuve de solidarité avec le groupe.
Dès lors qu’une majorité s’est dégagée au sein du groupe, on se plie. On se soumet
ou on se démet. C’est une formule bien connue. M. Chevènement n’a rien inventé.
M. Hulot a démissionné. M. Julliard a démissionné. Mais ils n’ont pas inversé l’ordre
des facteurs. Ils n’ont pas commencé à s’exprimer en public pour démissionner
ensuite, ou être démissionnés. Voilà ma façon de voir. Alors, on peut ne pas la
partager, cela, je le comprends très bien.
Mais, pour conclure sur le sujet, et pour dire encore une fois combien je regrette que
l’on en soit arrivé là, ce que je voudrais dire, c’est que finalement Véronique, ta
passion pour le projet de Petit Théâtre l’a emporté sur la raison. Et la raison 43
politique. Tu avais peut-être culturellement raison, mais politiquement tort. Voilà,
c’est ma façon de voir.
Eh bien, face à cette situation, il n’y avait pas d’autre issue pour le maire que de te
retirer ta délégation. Maintenant, il faut bien évidemment que nous passions au vote,
et cela nous implique personnellement.
M. le Maire – Madame Lorans.
Mme Lorans – Je voudrais remercier Jacques Francillon pour les paroles réconfortantes qu’il a
tenues. Mais je voudrais quand même préciser au moins deux choses.
J’avais démissionné en juin 2015. J’ai écrit une lettre de démission au maire. En tant
que président de groupe, vous m’avez rattrapée…
M. Francillon – Je confirme.
Mme Lorans – … dans l’intérêt du groupe.
Et j’ai accepté de revenir, dans l’intérêt du groupe, contre des engagements du
maire, qui n’ont jamais été tenus.
Concernant le document interne, c’est un document que j’ai écrit, qui m’appartient.
Que j’ai décidé de rendre confidentiel, parce que c’était un document d’aide à la
décision pour le maire, et il me semblait important que cette décision lui appartienne,
qu’il intègre complètement ce document. Et donc je ne voulais pas au départ le
diffuser. Il n’en a pas tenu compte. Je vous l’ai ensuite le diffuser à tous. Je voudrais
bien savoir combien d’entre vous l’ont lu. Et donc, ce document m’appartenant, j’ai
décidé d’en lever la confidentialité, et de le diffuser, parce qu’il y a eu un moment où
mon intégrité a pris le pas sur ma loyauté envers le groupe, et où il était important
que la population soit informée. La façon dont s’est passée cette délégation de
service public a été illégale. Il fallait que tout le monde le sache.
M. le Maire – Si on pouvait revenir sur votre retrait de poste, car je ne vous permets pas d’affirmer
que c’est illégal. Vous savez qu’il y a un contrôle de légalité, et nous n’en sommes
pas à la déclaration d’illégalité. Je veux bien accepter un certain nombre de choses,
mais il ne faut pas non plus proférer tout et n’importe quoi.
Je reviendrai en quelques mots sur ce que vous avez dit auparavant.
Monsieur Séjeau me demande la parole.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Je vais juste rebondir sur ce que vous venez de dire. Par
rapport à l’illégalité de la décision, c’est une analyse que je partage avec Véronique
Lorans. D’ailleurs, je ne veux pas ré-ouvrir la polémique, mais la décision du Conseil
municipal a été attaquée par la préfecture, qui a attaqué cette décision devant le
Tribunal administratif. Donc, cela signifie bien que la préfecture de la Nièvre estimait
aussi que cette délibération était entachée d’illégalité. Malheureusement, à ce stade,
nous n’avons toujours pas tous les éléments pour savoir sur quelles questions
précises la préfecture avait attaqué. Et je mets en cause aussi la préfecture qui n’a
pas répondu à nos demandes sur ce plan. Nous avons été plusieurs élus à faire
cette demande ; nous n’avons pas de réponse. Je referme la parenthèse.
Je voulais juste, à cet instant, témoigner mon amitié, et mon soutien à Véronique
Lorans. Ce n’est pas de la récupération. Je ne surfe pas sur une polémique, puisque
je crois que, depuis que je siège dans ce Conseil, à aucun moment je n’ai critiqué ce 44
qu’a pu faire Véronique en tant qu’adjointe. Donc, ce n’est pas un revirement. Il m’a
toujours semblé qu’elle était une très bonne adjointe à la Culture, et je n’ai jamais
été amené à critiquer ses décisions, bien au contraire. Et je sais que ce point de vue
est partagé par beaucoup d’acteurs culturels, et par beaucoup d’habitants de la ville
de Nevers avec qui j’ai l’occasion de discuter, et qui ne comprennent pas votre
décision, Monsieur le Maire. Parce que, au final, ce qui se passe aujourd’hui est la
conséquence d’un choix que vous avez fait et que Véronique ne partageait pas, un
choix sur le Théâtre. Et je me souviens très bien de ce Conseil municipal où
Véronique s’était exprimée, et vous nous aviez fait part d’une sorte de « gentleman
agreement » qui lui permettait de pouvoir s’exprimer sur ce sujet et de ne pas
prendre part au vote.
Il me semble que, par la suite, quand elle a continué à dire ce qu’elle avait dit lors de
ce Conseil municipal, je serais tenté de penser que finalement vous n’avez pas tenu
votre engagement de laisser votre adjointe s’exprimer sur ce sujet.
Je ne reviendrai pas sur le débat, mais les faits lui ont donné raison. Monsieur
Francillon, je ne partage pas votre avis : il aurait sans doute été possible de faire
autrement. Il aurait sans doute été possible de rattraper les choses. A la fois pour le
Petit Théâtre, et aussi pour la politique culturelle de Nevers. C’est-à-dire de faire un
monde honorable, et à la fois de récupérer un bon projet, et de récupérer une très
bonne adjointe.
Je constate à ce stade que c’est la troisième adjointe, et la troisième femme, qui
quitte l’équipe municipale. Et je pense que vous perdez une adjointe de valeur. Et je
le regrette pour Nevers, pour les acteurs culturels. Merci.
M. le Maire – Madame Fleury.
Mme Fleury – Je voulais à mon tour saluer Mme Lorans, saluer son courage dans ses prises de
parole, dans les moments de violence particulièrement pénibles qu’elle vit et qui
effectivement mettent en jeu l’intégrité de la personne. Je voulais saluer sa loyauté
également à la Culture, parce que, quand on est adjoint dans une Ville, il n’y a pas
une foule de personnes qui s’investissent à ce point et incarnent les projets à ce
point. On peut avoir des désaccords sur le fond, mais en tout cas, je partage
l’analyse de Wilfried, elle a été une excellente adjointe à la Culture, et j’espère que
l’avenir lui permettra de remettre ses compétences au service de la Ville dans ce
domaine notamment.
Et puis, Monsieur Francillon, moi je ne partage pas non plus votre analyse. Parce
que, quand vous reprochez à Mme Lorans d’avoir mis la charrue avant les bœufs,
en quelque sorte, de n’avoir pas respecté une espèce d’ordre convenu, en citant la
manière dont se sont conduits Nicolas Hulot ou Julliard récemment, mais comme l’a
rappelé M. Séjeau, vous l’aviez bien autorisée, Monsieur le Maire, à prendre la
parole. Elle l’avait dit. J’ai un souvenir très clair de cette séance, où Mme Lorans
avait exposé ce qu’il en était de sa vision du fiasco que cela être de confier cette
DSP à Coline Serreau et de la manière dont cela a été confié. C’est une espèce de
revirement que l’on peine à comprendre. Ce n’est pas un revirement de Mme
Lorans, c’est un revirement de ce que vous aviez convenu avec elle et autorisé.
Je voudrais la saluer, comme j’avais salué d’ailleurs Christine Villette aussi. Merci,
Madame Lorans.
M. le Maire – Madame Charvy. 45
Mme Charvy – Si je comprends bien les péripéties de l’affaire du Théâtre, Mme Lorans a eu tort
d’avoir raison.
Nous l’avions dit, le projet de M. Broda était plus abouti, et plus adapté au contexte
culturel neversois. Mme Lorans le pensait aussi, et a argumenté dans le sens du
meilleur choix pour Nevers, soit celui d’Olivier Broda.
Vous n’avez pas voulu tenir compte de son avis d’adjointe à la Culture, pourtant
légitime et argumenté. Et puis quand Mme Serreau a fait faux bond – faute de la
Ville ? Tricherie dans la procédure de DSP ? Manque de moyens ? On ne sait pas
encore –, Mme Lorans vous a naturellement, très naturellement re-proposé Olivier
Broda. Et ce qui m’étonne, c’est qu’alors vous avez encore dit non ; vous n’avez pas
voulu. Donc, j’imagine que c’est par orgueil, par entêtement ? Et pourtant, vous le
savez bien, Monsieur le Maire, il y a parfois plus de dignité à reconnaître que l’on a
eu tort qu’à s’entêter, vous le savez bien.
Donc, vous retirez à Mme Lorans sa fonction d’adjointe parce qu’elle a eu raison, et
parce que vous avez eu tort. C’est profondément injuste !
Vous comprendrez donc que, dans ces conditions, nous ne votions pas le retrait de
la fonction d’adjointe à Mme Lorans.
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ». Jean Jaurès.
Je dis cela parce que vous avez eu…
M. le Maire – Je l’ai cité l’autre jour ; nous partageons les mêmes lectures.
M. Diot – Hé bien, alors, méditez les citations de Jean Jaurès, Monsieur le Maire, parce que
vous nous avez donné tout à l’heure une définition du courage qui n’était pas du tout
celle-là. Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire, et c’est aussi simple
que cela, la politique. Il ne faut pas aller chercher midi à quatorze heures. Et
d’ailleurs, je suis très étonné que vous nous exposiez ici les méthodes de
fonctionnement internes à Nevers à Venir, où finalement, si on n’est pas d’accord,
on la ferme. C’est cela que j’ai compris. Eh bien, non ! Je peux vous dire qu’y
compris dans l’« ancien monde », dans la majorité municipale précédente, où il y
avait des communistes et des socialistes, eh bien quand les communistes n’étaient
pas d’accord, ils le disaient, et il n’y avait pas d’envolées de boutiques. Et ils le
disaient publiquement ! Et puis même des fois un peu fortement publiquement, peut-
être trop fortement publiquement, des fois. Cela devrait fonctionner comme cela
dans votre équipe, et cela se passerait sans doute mieux.
Donc, vous le savez, sur cette délibération, pour notre part, nous avons pour
habitude de considérer qu’il vous appartient à vous, et à vous seul, de vous entourer
des adjoints de votre choix, pour mener les politiques municipales que vous décidez.
Il ne s’agit pas, pour nous, d’une question de personnes. Jamais. Aussi,
habituellement, dans ce cas de figure, nous ne prenons pas part au vote. Dans le
cas présent, c’est différent. C’est différent, parce que votre décision est motivée par
un désaccord politique précis, que chacun connaît, la question de la gestion du Petit
Théâtre.
Sans revenir sur le fond du dossier, l’expérience montre que Mme Lorans a
finalement été la seule, dans votre équipe, à faire preuve de clairvoyance sur ce 46
dossier, y compris en assumant la responsabilité de rejoindre l’analyse de
l’opposition municipale. Et publiquement.
Lui retirer sa délégation d’adjointe à la Culture revient donc à retirer de votre exécutif
la seule personne qui y avait vu clair, avec, bien sûr, les élus que nous sommes,
quant à l’impasse dans laquelle vous avez mené la Ville. C’est quand même
inquiétant pour la suite de retirer de l’exécutif municipal la seule personne qui
comprend ce qui se passe.
Aussi nous nous opposerons au retrait de son poste d’adjoint. Et nous nous y
opposons avec d’autant plus de force que, dans la délibération suivante, vous allez
nous proposer, tout simplement, de ne pas la remplacer, faisant de Nevers une Ville
sans adjoint à la Culture. Vous allez nous expliquer ce qui va se passer ; vous allez
nous rassurer, peut-être. Mais en tout cas, ce cas de figure est pour nous tout
bonnement impensable.
M. le Maire – Madame Frémont.
Mme Frémont – J’ai déjà dit à Véronique Lorans tout mon soutien. Donc je ne vais pas revenir…
M. le Maire – Vous ne l’avez pas toujours dit, Madame Frémont. Je ne veux pas vous rappeler de
vilains souvenirs, mais si les murs pouvaient parler ! On apprécie votre revirement
de dernière minute.
Mme Frémont – Je l’ai dit la dernière fois que nous étions ici, et je l’ai dit en privé à Véronique
Lorans.
Tout ce va-et-vient et tout ce que l’on vit au sein de cette enceinte, je dirais même
tout ce bazar, parce que l’on peut vraiment l’appeler ainsi… Là, vous ne pouvez pas
dire, Monsieur le Maire, que c’est la faute de M. Boulaud ou de M. Sainte Fare
Garnot.
M. le Maire – C’est pourtant une phrase que vous prononciez souvent, Madame Frémont, quand
vous étiez avec nous. Mais vous avez la mémoire courte.
Je répondrais à certaines choses, mais Michel Suet voulait intervenir.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement rappeler à Mme Charvy qu’il fallait
refaire toute une procédure à partir du moment l’on ne faisait plus l’affaire avec
Coline Serreau, ce qui fait qu’il y avait des délais. Aujourd’hui on serait peut-être
dans les auditions. Donc, il n’y aurait pas de programmation qui aurait été faite. Cela
nous aurait été interdit.
Véronique, j’avais émis une réserve, je te le dis franchement, quant au vote de ce
soir. J’avais émis une réserve. Mais il y a eu le recours. Tu as fait un recours. Et
cela, ce n’est pas acceptable. On ne peut pas aller jusque-là. C’est la raison pour
laquelle je vais voter pour le retrait.
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Bonsoir à tous. Je m’associe bien sûr aux propos de mon camarade François Diot et
de mes autres collègues du groupe Nevers à Gauche. Et je tenais aussi à saluer
Mme Lorans pour son courage, sa détermination et aussi le fait que je pense que
c’est une adjointe de qualité et qui manquera à la Ville de Nevers. 47
M. le Maire – Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Je voulais répondre à M. Diot au nom du groupe. Il faut arrêter de nous faire passer
pour des moutons, et le maire pour un censeur. Ce n’est pas vrai. Dans ce groupe, il
y a des discussions. Il y a des échanges. Des désaccords, petits ou grands, il y en a
eu, et il y en aura encore. Cela fait partie de la vie du groupe. Et la vie du groupe,
c’est aussi de se rallier à la majorité.
M. le Maire – Je voudrais déjà que l’on puisse voir un peu l’avenir, et tourner la page du Théâtre,
qui aujourd’hui connaît un engouement, un succès, et arrêter de revenir sur une
DSP, alors que la programmation, manifestement, plaît aux Neversois. Et je pense
que c’est notre rôle de veiller à satisfaire l’intérêt du public. C’est sans doute ce qui
doit dépasser toutes nos discussions.
Je voulais juste, sur le plan technique, dire qu’il n’est pas question qu’il n’y ait plus
d’adjoint à la Culture. Et je le redis aussi, aucun adjoint et aucun élu n’est
propriétaire de sa délégation. Elle est partagée avec le groupe, et elle est en
délégation du maire, qui donne sa confiance pour porter une politique publique ou
plusieurs. C’est comme cela que cela fonctionne partout. Donc, cette confiance, elle
doit demeurer.
Il y aura évidemment un adjoint à la Culture qui sera désigné. Il est simplement
proposé ce soir de ne pas remplacer l’adjoint. Donc nous allons réduire d’un poste
d’adjoint, en grande partie parce que j’étais très accaparé par le beffroi, et que je n’ai
pas terminé les évolutions de délégations que j’envisage.
Sur ce qu’a dit Véronique Lorans, je voulais simplement dire que, quand on avait
convenu qu’effectivement il y aurait une réserve, et cela a été le cas, je l’avais
accepté. Mais une position de réserve n’est pas une position d’attaque du groupe,
que moi je dois représenter et défendre, avec la présidente de groupe.
Ensuite, le théâtre n’est pas un fiasco. Je pense que vous avez peut-être manqué
l’inauguration, les inaugurations, l’engouement du public qui se dessine largement.
Donc ce n’est pas un fiasco.
Je ne suis pas pour le déballage des choses, qui se réfléchissent, comme l’a rappelé
Jacques Francillon, dans différentes instances. Il y a un temps pour tout, et je pense
que c’est aussi une question de respect de ceux qui donnent leur confiance à des
personnes qui sont élues. Simplement, Véronique Lorans évoquait une volonté, à un
moment, de partir. C’était déjà à cause du Théâtre. C’était déjà parce que je pense
qu’il y a eu une confusion des genres, et, si je la remercie pour tout le travail qu’elle
a fait, par contre je pense que c’était dangereux de s’approprier un sujet. Je le dis,
personne n’est propriétaire. La politique culturelle, elle devait la mener, mais cette
politique était partagée avec le groupe aussi. Il n’y a pas une politique propriété d’un
seul élu qui est présent. Et donc je pense qu’il y a eu cette confusion, et déjà à
l’époque, c’est parce que d’autres élus avaient été nommés pour s’occuper du
théâtre, et je pense que la personnalisation d’un projet m’apparaît particulièrement
dangereuse.
Ce que je voulais ajouter aussi, c’est que, non, je n’ai pas péché par orgueil,
Madame Charvy, et je pense que l’adjoint aux Finances vous l’a rappelé, il y a des
règles juridiques. Et quand, pour une raison x, il y a un défaut d’un candidat qui a été
retenu, ce n’est pas si simple : on ne peut pas en retenir un autre. Il faut relancer le
processus de délégation de service public. 48
J’ai pu échanger avec la nouvelle directrice des affaires culturelles, qui aujourd’hui
nous a conseillé de rester d’ailleurs sur le mode de régie, qui est tout à fait en
adéquation avec ce que l’on porte, et qui va nous aider sur un certain nombre de
sujets culturels. Donc, cela nous a aussi plutôt rassurés sur la façon dont les choses
ont finalement été menées. Ce n’est pas mon orgueil que vous semblez considérer
comme démesuré qui a fait les choses, c’est le droit, c’est la règle. De ce fait, nous
ne pouvions pas réorienter sur l’autre candidat. Lequel s’est trouvé dans une sorte
d’étau, dans lequel je ne souhaitais pas le mettre, alors qu’il avait toute sa place au
Théâtre ; mais à force de faire « les pour un tel » et « les contre un tel », on arrive à
des situations qui sont d’ailleurs déraisonnables, et la passion n’excuse pas tout.
Voilà pourquoi nous n’avons pas pu réorienter comme cela aurait été souhaité
automatiquement sur l’autre candidat. C’est strictement interdit, et je pensais que
vous le saviez.
Ensuite, je veux bien que l’on fasse de l’angélisme, mais, si Véronique Lorans mérite
largement bon nombre de compliments qui lui ont été faits, par contre, je me
souviens de quelques attaques vis-à-vis du groupe via sa personne, notamment sur
le reproche d’absence de politique culturelle du Théâtre. Donc, tout n’est peut-être
pas si parfait dans le meilleur des mondes que vous semblez décrire ce soir, mais
c’est autre chose.
Mais, je le dis gentiment à Véronique Lorans aussi, la confidentialité n’est pas à
géométrie variable. Quand on décide qu’un document est confidentiel et que c’est un
document de travail, il le reste ; sinon, cela serait trop simple. Il suffit que l’une des
parties, quand on est au moins deux, décide de lever la confidentialité, et je pense
qu’elle n’existe déjà pas beaucoup dans ce monde avec les réseaux sociaux, mais
alors effectivement si elle n’est soumise qu’à la volonté de l’un, la confidentialité est
peut-être un mot à supprimer dans le dictionnaire.
Voilà ce que je souhaitais dire, et sans doute terminer en disant que celui qui est
sans doute le plus déçu de la situation, c’est vraisemblablement moi.
Je vous propose de passer au vote.
Monsieur Morel.
M. Morel – Moi aussi, sans me concerter avec Jacques Francillon, j’avais personnellement un
sentiment à exprimer.
En tant qu’initiateur du mouvement Nevers à Venir, je ne peux effectivement,
comme lors du départ de Christine Villette, qu’être triste et déçu de tout ce qui se
passe, avec toujours ce sentiment de rendez-vous manqué, de gâchis, avec des
maladresses en plus.
En effet, nous attachons dans notre groupe beaucoup d’importance aux bonnes
personnes aux bonnes places, et je pense que Véronique, effectivement au travers
de ses compétences, et surtout de par son envie, son travail, son investissement, a
été légitime à cette place. Mais, pour autant, Véronique, tu avais comme nous tous
aussi des devoirs, dont celui de respecter tes collègues, leurs avis, et donc leurs
voix. Même si, pour ces dernières, certaines d’entre elles étaient différentes de la
tienne, tu te devais d’accepter la critique, d’accepter la contradiction, et d’accepter le
débat.
J’ai eu ce sentiment désagréable durant plusieurs années de te voir, je te l’ai
souvent dit, en souffrance à l’idée de te sentir constamment en terrain hostile, ce qui
était complètement faux pour ma part ; en repoussant les idées des autres. 49
Ce sentiment désagréable que, dès l’instant où quelqu’un t’émettait la moindre
contradiction, il devenait obligatoirement ton ennemi. Alors que l’objectif était plutôt
et surtout de se rallier à un programme, à des engagements. Et, même en gardant
sa liberté de pensée, on peut accepter la décision de la majorité. Et j’en veux pour
preuve tes propres paroles qui datent d’un an, quasiment jour pour jour, lors du
Conseil municipal du 27 septembre, qui faisaient suite à la prise de parole de
Christine Villette, pour son départ, en précisant au passage que, selon toi, nous
étions nombreux à avoir eu beaucoup de difficultés à travailler avec Christine
Villette, et de terminer, je te cite : « Nous sommes aussi un certain nombre à parfois
avoir eu des désaccords entre nous ou avec le maire et à avoir réussi à en discuter de façon constructive, apaisée et débouchant sur des accords. C’est juste la vie normale d’une équipe municipale. Donc, je souhaite affirmer mon soutien au maire et à l’ensemble du groupe Nevers à Venir, et m’inscrire en faux vis-à-vis des prises de position de Mme Villette ». C’était tes propos.
Eh bien, moi, je ne vais pas m’inscrire en faux sur tes prises de parole, mais sur ta
position vis-à-vis de l’ensemble du groupe.
Et malgré cela, je tenais à te remercier à titre personnel pour tout le travail effectué
jusqu’ici, car on ne peut certainement pas te reprocher ton investissement,
investissement dont certaines personnes devraient d’ailleurs prendre exemple, mais
heureusement il y en a aussi qui, comme toi, travaillent beaucoup, sont présents sur
le terrain, et qui, malgré leurs obligations professionnelles et familiales,
s’investissent pleinement dans le rôle d’élu local au travers et pour le programme
commun de nos engagements. Ceci, même si nous n’avons pas toujours eu la
même vision sur la culture. A tel point que je me demande d’ailleurs si, de temps en
temps, j’ai le droit de parler de culture en ta présence, toi qui nous as quand même
ces derniers temps très maltraités sur les réseaux sociaux, sans te soucier au
passage de la douleur et de la déception que tu infligeais à certains. Et comme je
pense avoir juste, mais tout juste assez de culture pour savoir que je suis très loin
d’en avoir assez, et puisque nous désirons tous que la culture vive, qu’elle vive
vraiment auprès de chacun d’entre nous, qu’elle nous grandisse et nous nourrisse
tous, Nelson Mandela disait : « L’éducation est l’arme la plus puissante pour
changer le monde » ; je pense que la culture est une arme de même puissance que l’éducation pour changer le monde. Et donc de rappeler cette mise en garde : Si nous voulons tuer la culture, confions-là à ceux qui pensent en avoir plus que les autres. Pour ma part, je n’oublie pas d’où nous venons.
Mais pour autant, je ne perds pas de vue nos objectifs, et surtout l’ensemble de nos
engagements. Et je regrette sincèrement, mais très sincèrement que cela désormais
se passe sans toi. Mais je ne désespère pas de pouvoir compter sur toi, sur tes
compétences, et si besoin, pourquoi pas, pour nous alerter, mais, je l’espère, cette
fois-ci, avec toute la meilleure bienveillance sur les points qui te tiennent à cœur, et
pour lesquels tu t’étais engagée, afin de ne pas trahir tous ceux qui, au travers de
notre mouvement, nous ont suivis. Tous ceux qui aujourd’hui comptent sur nous
tous pour concrétiser nos engagements dans un seul but, celui de l’intérêt général.
M. le Maire – Bien. C’est donc avec difficulté – mais finalement ce n’est peut-être pas la politique
qui est le plus difficile, ce sont peut-être les relations humaines – que je vous
demande de vous prononcer.
Qui est contre le retrait des fonctions d’adjointe au maire de Véronique Lorans ? 12.
Qui s’abstient ? 50
A la majorité, il est procédé au retrait de fonctions d’adjoint au maire de Véronique
Lorans.
Véronique Lorans a la parole.
Mme Lorans – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Lorsque je me suis engagée dans le mouvement Nevers à Venir en septembre
2013, j’étais bien loin d’imaginer ce qui arriverait cinq ans plus tard.
Si nous en sommes là ce soir, c’est parce que le maire et le groupe majoritaire ne
m’ont pas fait confiance dans le dossier du Théâtre, et que, les faits me donnant
raison, ils se sont obstinés dans leur erreur.
Je reviendrai sur le Théâtre lorsque nous aborderons la délibération n° 157. J’aurai
beaucoup de questions à poser.
Je crois avoir été une adjointe impliquée, honnête et relativement compétente.
Je fais les frais d’une gouvernance despotique et irresponsable.
Avant moi, c’est Olivier Broda, candidat injustement et illégalement écarté, qui en a
fait les frais.
Demain, les Neversois constateront qu’ils en font aussi les frais, privés qu’ils sont
d’un véritable projet culturel au profit d’un catalogue de productions privées.
C’est très cher payé. Mais je ne regrette rien.
J’ai mis toute la force de mes convictions au service de la politique culturelle de
Nevers, et j’ai rencontré des gens passionnants.
Je remercie les agents de la Ville. Je crois que nous avons réciproquement apprécié
de travailler ensemble.
Je remercie les acteurs culturels et les artistes. J’ai le plus grand respect pour votre
professionnalisme.
Ce qui m’est le plus difficile ce soir, c’est de quitter des dossiers et des projets qui
me tiennent à cœur, des dossiers et des projets qui me semblent essentiels pour le
développement de la culture à Nevers, et donc la cohésion sociale,
l’épanouissement des habitants et l’attractivité de la Ville.
Ce qui m’est difficile, c’est de devoir les laisser dans un climat de populisme délétère
dont vous vous faites l’écho, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les élus
de Nevers à Venir.
Vous vous apprêtez maintenant à ne pas élire un nouvel adjoint. Je suppose donc
que la culture sera attribuée à un autre élu en supplément de sa délégation. Cela
montre bien le peu d’importance que vous lui donnez, et c’est peut-être ce qui
m’attriste le plus.
En agissant de la sorte, vous décrédibilisez la politique, mais soyez sûr que vous ne
parviendrez pas à entamer mes convictions.
En me sanctionnant, vous me libérez.
Je vous remercie.
Oppositions : 12
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2018-130 Détermination du nombre d’adjoints suite au retrait de fonction d’adjoint au maire M. le Maire – Nous allons appeler la délibération suivante qui concerne la détermination du nombre d’adjoints dans l’hypothèse de retrait de fonctions d’adjoint au maire. Pour mémoire, le Conseil municipal avait fixé à 14 le nombre d’adjoints au maire, dont 3 adjoints de quartier. Je propose, et je le dis pour l’instant, et contrairement au 51
procès d’intention et aux termes complètement excessifs qui peuvent être tenus, et
encore à l’instant, que le poste d’adjoint à la Culture sera occupé pleinement,
premièrement. Et que deuxièmement, c’est une situation temporaire que de ne pas
conserver le poste de 9ème adjoint.
Monsieur Diot. Vous voulez intervenir ou voter ?
M. Diot – Je veux comprendre.
Ce que vous nous proposez, c’est de ne pas remplacer Mme Lorans, et donc de
supprimer un poste d’adjoint ?
M. le Maire – En l’état, oui.
M. Diot – En l’état. Qui va s’occuper de la culture ?
M. le Maire – Vous le saurez prochainement.
M. Diot – Il y a donc une vacance du poste d’adjoint à la Culture.
M. le Maire – Il n’y a aucune vacance, puisque le maire a la plénitude des compétences sur les
délégations qu’il confie. Je rappelle que le maire, dans une délégation, hormis
l’aspect technique, donne sa confiance.
M. Diot – Donc, vous vous occupez des sports à l’Agglo, et vous vous occupez de la culture
par intérim aussi à Nevers ?
M. le Maire – A la demande du vice-président aux sports, qui a souhaité démissionner de ses
fonctions.
M. Diot – C’est impensable !
Simplement, pour comprendre ; est-ce que vous envisagez, dans un futur Conseil
municipal, de réélire un 14ème adjoint en charge de la culture ? Ou alors est-ce que
vous allez simplement re-répartir au sein de l’équipe ?
M. le Maire – Il m’appartient, avec le groupe d’ailleurs, de prendre ces décisions. Je vous ai dit
que je vais faire des modifications de délégations en raison y compris de l’arrivée de
Nicolas Tognon, et il y aura un adjoint à la Culture pleinement, et peut-être un
nouvel adjoint, qui sera proposé ultérieurement.
M. Diot – On n’en sait rien, et vous-même vous ne savez pas. 52
M. le Maire – J’ai une petite idée, Monsieur Diot. J’ai eu quelques priorités à gérer. Vous ne vous
en êtes pas beaucoup occupé, car on ne vous a pas vu à la réunion qui concernait
les habitants…
M. Diot – Votre conférence de presse, effectivement…
M. le Maire – Non, ce n’était pas qu’une conférence de presse ; c’était aussi une réunion avec les
habitants. Vous qui vous en préoccupez tant, vous n’étiez pas là.
M. Diot – Ne vous en faites pas, les habitants, nous les voyons plus que vous.
Donc, c’est impensable de ne pas avoir d’adjoint à la Culture. Effectivement, je
rejoins pleinement les propos de Mme Lorans ; c’est une marque de mépris
supplémentaire pour la culture en général, et pour les acteurs du monde culturel
neversois. Ils n’ont plus d’interlocuteur…
M. le Maire – Le sujet, Monsieur Diot. Je vous coupe, parce que vous êtes hors sujet. Le sujet
n’est pas de savoir si l’on met un adjoint à la Culture ou pas. Cela revient au maire
et à l’équipe majoritaire. Et je vous dis qu’il y aura un adjoint à la Culture de désigné
prochainement.
Le sujet est de savoir si l’on maintient le poste de 9ème adjoint ou pas. En
l’occurrence, je vous propose de ne pas le maintenir, pour les raisons que j’ai
expliquées. Ne faites pas de la récupération politique. On récupérera un adjoint
prochainement à la culture. Pour l’instant, la culture n’est pas à l’abandon. Elle a
avancé quand même. Le projet du Théâtre, quoi que vous en disiez, il est réussi, de
par sa rénovation. On l’a vu lors des Journées du Patrimoine, par exemple. Et de par
la présentation culturelle qui va certainement remplir la salle ; je ne suis pas trop
inquiet là-dessus. Mais c’est mépriser les Neversois qui y vont de les traiter de
populistes. Je vous le dis au passage.
M. Diot – Comprenne qui pourra. Mais l’un de vos adjoints a dit, je crois, textuellement, lors du
Conseil municipal du 27 juillet à propos de la gestion du Petit Théâtre : « Madame
Michu s’en tamponne le coquillard ». Cela a été dit comme cela.
M. le Maire – Vous déformez les propos, là.
M. Diot – Ah, non, « Madame Michu s’en tamponne le coquillard ». Je confirme. Cela a été dit.
M. le Maire – Il manque un bout de phrase.
M. Chartier – C’est le mode de gestion. 53
M. Diot – Ah, c’est vous !
M. Chartier – C’est le mode de gestion, ce n’est pas la gestion.
M. Diot – Donc, tout le monde sait que c’est M. Chartier.
M. Chartier – Evidemment, j’étais là !
M. Diot – Simplement, le propos…
M. Chartier – Monsieur Diot, c’est le mode de gestion.
M. Diot – Oui. « Madame Michu s’en tamponne le coquillard du mode de gestion ». D’accord,
j’ai compris.
M. le Maire – Vous avez oublié un bout de la phrase. C’est ce que je vous disais. C’est toujours
compliqué de reprendre les phrases hors contexte.
M. Diot – En tout cas, Monsieur le Maire, si je peux m’exprimer... C’est en tout cas à ce genre
de propos crasseux et populistes, effectivement, que l’on mesure la conception que
vous avez de la culture, et du rôle de la culture dans l’émancipation des masses,
comme on dit chez nous.
En tout cas, la suppression du poste d’adjoint à la Culture, temporaire ou pas,
redistribué ou pas, est donc un signe hautement politique, et hautement symbolique,
auquel évidemment nous nous y opposerons. Et donc, même si c’est pour une
durée qui sera temporaire, nous nous opposerons à cette délibération.
M. le Maire – Vous êtes très méprisant, Monsieur Diot. Parce que je rappelle que, si l’adjointe à la
Culture précédemment élue portait la politique culturelle, cela faisait l’objet de
validation aussi de la part du maire et de l’équipe. Et que si nous avons maintenu la
politique culturelle au niveau de soutiens, que ce soit le Jazz ou les Accros, etc.,
c’est parce que nous en étions d’accord.
Nous rénovons les équipements culturels comme jamais cela n’a été fait depuis des
années en même temps – la Maison de la Culture, qui commence ; le Théâtre, que
vous avez laissé à l’abandon, avec un mépris absolu ; et puis également le Café
Charbon, qui depuis dix ans attend qu’on s’intéresse à lui, et on arrive presque au
bout sauf un manque de financement, parce qu’un financeur collectif, qui se
reconnaîtra, n’assume pas sa hauteur de financement annoncée depuis deux ans –,
et vous voulez nous faire la leçon sur le soutien à la culture ! Mais sortez votre violon
et puis allez jouer au théâtre. Vous serez peut-être plus convaincant ! 54
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Non, tout ne va pas bien, mais ne nous faites pas ce procès sur la culture. Je pense
que l’on est loin d’avoir méprisé la culture à Nevers et à l’Agglomération. On a même
augmenté le budget de la culture à Nevers Agglomération. J’ai validé aussi cette
décision. Pour information.
Je vous propose de voter sur le non maintien provisoire du 9ème adjoint.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 9
Abstentions : 3
Adopté à la majorité.
2018-131 Rang des adjoints – Actualisation de l’ordre du tableau
M. le Maire – Nous passons à la délibération relative au rang des adjoints.
Chaque adjoint du fait du non-maintien du poste de 9ème adjoint évolue d’un cran
dans l’ordre du tableau des adjoints.
S’il n’y a pas de questions, nous votons.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 10
Abstentions : 2
Adopté à la majorité.
2018-132 Indemnités de fonctions des élus – Actualisation du tableau M. le Maire – Sur les indemnités de fonction des élus, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Monsieur Diot.
M. Diot – Une remarque. Il y a une erreur dans les tableaux, visiblement ; ou du moins une
incohérence puisque les deux délibérations précédemment prises nous ont indiqué
que M. Tognon était conseiller municipal. Or, là, il apparaît comme conseiller
municipal délégué, avec l’indemnité correspondante, soit 6 % de l’indice brut…
M. le Maire – Il va recevoir sa délégation dès demain, vraisemblablement.
M. Diot – Alors, dans ce cas-là, les délibérations précédentes étaient fausses.
Ce n’est pas une affaire d’Etat, mais ce n’est pas cohérent.
M. le Maire – Il reçoit une délégation dès demain. Il est bien conseiller municipal délégué.
M. Diot – Et vous ne voulez pas nous dire… ? Cela aussi c’est une petite idée à laquelle on
n’a pas accès ?
M. le maire – Si. Je vais le dire. Il sera sur les thématiques... Sur la précision, je vais en rediscuter
avec lui, mais je vous le dis, j’ai été un peu accaparé par un sujet d’importance. Il
sera sur les thématiques, à sa demande et après premières discussions que nous
avons eues, Jeunesse et Culture.
M. Diot – Sous l’égide, donc, d’un adjoint à la Culture en bonne et due forme ? 55
M. le Maire – Avec un prochain adjoint à la Culture.
Pas d’autres questions ?
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-133 Représentations du Conseil municipal auprès des commissions et divers organismes - Modifications
M. le Maire – Je vous propose de modifier la représentation dans différents organismes et
instances.
Dans l’attente du retour de Mme la Présidente de groupe, je vais commencer.
- Membre de la commission de contrôle des comptes : Fabienne Dessartine
- Membre de la commission consultative chargée de suivre l’élaboration et la gestion
de l’AVAP : Myrianne Bertrand
- Membre du conseil d’établissement du conservatoire de musique et d’art
dramatique : Nicolas Tognon.
Vous voulez prendre la suite, Madame la Présidente de groupe, sur les
désignations ?
Mme Wozniak – - Membre du conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération
Culturelle RESO (Titulaire) : Mme Véronique Lorans est remplacée par M. Nicolas
Tognon.
- Membre du conseil d’administration de l’association nationale des villes et pays
d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés (ANVPAHVSS) : Mme
Véronique Lorans est remplacée par M. Gilles Voisin.
- Membre du conseil d’administration de l’association Ville et Métiers d’Art : Mme
Véronique Lorans est remplacée par M. Nicolas Tognon.
- Membre de la commission de dénomination des rues et salles : Mme Véronique
Lorans est remplacée par M. Hervé Barsse.
- Membre de la commission d’ouverture des plis en DSP (suppléant) : Mme Christine
Villette est remplacée par M. Nicolas Tognon.
D’autre part, il convient de désigner :
- un membre ambassadeur « Bimby » (Beauty in My Back Yard, « quelque chose de
beau dans mon jardin ») : M. Guy Grafeuille.
- membre de la commission 2 – citoyenneté, solidarités et développement social : M.
Nicolas Tognon.
- membre de la commission 3 – organisation de la cité et du bien vivre ensemble : M.
Nicolas Tognon.
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – Avec cette délibération, on a une confirmation, Monsieur le Maire. C’est que le retrait
de délégations de Mme Lorans va beaucoup plus loin que le retrait des délégations
de Mme Lorans. Vous lui retirez, en fait, toutes les attributions qui étaient les
siennes, y compris celles qui n’avaient aucun lien direct avec sa fonction d’adjointe.
Même sa participation à la commission de dénomination des rues ! 56
C’est donc un règlement de comptes en bonne et due forme, disons les choses
comme elles sont.
Hors de question pour nous de valider des méthodes pareilles.
Aussi nous nous opposerons en bloc à cette délibération. D’autant plus quand
même que tout le monde a loué les compétences de Mme Lorans dans le milieu
artistique, culturel, etc., et c’est juste. Et donc la participation de Mme Lorans au
Conseil d’Etablissement du Conservatoire de Musique, à l’Etablissement Public de
Coopération Culturelle, au Conseil d’Administration des Villes et Métiers d’Art, tout
cela n’était pas franchement illogique.
Son remplacement dans ces instances répond à des considérations revanchardes,
qui n’ont rien à voir avec les intérêts de la Ville de Nevers. C’est fou jusqu’où vous
pouvez aller ! Qu’est-ce que ça coûte de maintenir Mme Lorans là elle fera bien le
travail dans ces commissions ? La commission de dénominations des rues ! Ah ben,
non !
M. le Maire – Monsieur Diot, quand vous étiez dans l’équipe majoritaire, est-ce que vous aviez
confié des représentations de la Ville à des élus qui n’étaient pas de votre équipe
majoritaire ?
M. Diot – Déjà, ce n’est pas moi qui les donnais, je vous rassure, mais cela devait arriver.
M. le Maire – Je vous réponds que non.
M. Diot – Notre équipe majoritaire était restée majoritaire jusqu’à la fin du mandat. Il n’y a pas
eu 7 démissions, la démission de 3 adjoints.
M. le Maire – Vous voulez que je vous rappelle M. Frémont et M. Manse, par exemple ? Vous
voulez que je vous rappelle d’autres élus qui ne venaient plus parce qu’ils n’étaient
plus en adéquation, mais à qui on n’avait pas demandé de démissionner ? Les
noms, je les ai.
M. Diot – Vous n’êtes déjà plus trop nombreux. Cela pose un problème ensuite, Monsieur le
Maire, de présence des élus dans ces commissions-là.
M. le Maire – Ne nous faites pas un procès alors que vous n’avez pas été capables de faire avant
la même chose que ce que vous préconisez aujourd’hui. Donc, c’est un peu facile.
Ensuite, est-ce qu’il ne faut pas faire la place aux nouveaux élus ou aux élus qui
auront des fonctions différentes ? Encore une fois, je le dis, une délégation ou une
représentation proposée est proposée avec la remise pas seulement d’un titre ou
d’une fonction, mais avec la confiance. Ce n’est pas moi qui ai fait la loi. Le maire a
une plénitude de compétences. Ce n’est pas Denis Thuriot, le « despote » que vous
vous amusez à qualifier en permanence ; c’est la loi, pour tous les maires. Et le
maire, il donne sa confiance pour mener des politiques publiques qui sont sous son
contrôle et sous sa responsabilité. Ce sont les termes du texte.
Donc, j’ai quand même pour ambition de proposer que des personnes à qui je donne
ma confiance représentent l’équipe majoritaire dans les différentes instances. Voilà,
il n’y a pas anguille sous roche à chercher. C’est une logique implacable du
fonctionnement municipal. Se faire acheter par des délégations et de faire des
grands écarts politiques, cela arrive. Je considère qu’aujourd’hui l’équipe Nevers à 57
Venir a vocation à représenter les Neversois, qui lui ont fait confiance très
largement, y compris dans tous les domaines.
Qui vote contre ces propositions de noms ?
Oppositions : 10
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2018-134 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal M. le Maire – Vous souhaitiez évoquer les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal. Si j’ai bien compris, c’est sur un plan général, il n’y a pas de question particulière sur une décision, c’est cela ?
M. Diot – Cela a été abordé avant, justement. On s’étonnait, et on s’étonne toujours de ne pas
voir parmi les décisions du Maire la question de l’ouverture d’un appel d’offres pour
la question de la gestion des accueils de loisirs.
La question a été traitée. Le problème reste : ni délibération ni décision du Maire.
Que ces procédures ne soient pas suivies, c’est tout de même un problème !
M. le Maire – Entendu.
2018-135 Adhésion de la Région Bourgogne Franche-Comté au syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre
M. le Maire – Je rappelle que, par délibération du 13 septembre 2018, le comité syndical du
Syndicat Mixte Pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport du Grand Nevers
et de la Nièvre a voté l’adhésion de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Conformément à l’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales, les
membres du Syndicat doivent se prononcer par délibération concordante dans un
délai de trois mois à compter de la notification de la délibération sur l’admission d’un
nouveau membre. Vous savez que les membres du Syndicat aujourd’hui sont la Ville
de Nevers et le Conseil départemental, auxquels s’est ajoutée récemment
l’Agglomération de Nevers.
Il est de l’intérêt pour notre Syndicat Mixte d’avoir un nouveau membre pour
participer au développement de l’aéroport. Je vous propose l’adhésion de la Région
Bourgogne Franche-Comté, qui nous a retenus dans ces 5 plateformes
aéroportuaires Bourgogne Franche-Comté, et qui va intégrer le Syndicat Mixte pour
l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre. Je le
dis, c’est une chance pour son développement et son entretien que d’avoir
désormais 4 collectivités, avec peut-être des perspectives aussi à terme d’intégrer
des acteurs privés.
Je vous propose de voter.
Qui vote contre cette adhésion ? Qui s’abstient ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-136 Décision modificative n°2
Adopté à l’unanimité. 58
2018-137 Partenariat pluriannuel Ville de Nevers – SASP USON Rugby Plus M. le Maire – La parole est à M. l’adjoint aux Finances pour la délibération n° 136 qui concerne le partenariat que nous proposons pluriannuel entre la Ville de Nevers et la SASP USON Rugby Plus.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Forts d’un partenariat équilibré entre la Ville de Nevers et
la SASP USON Rugby Plus au service de la promotion et de la pratique du rugby, et
du dynamisme de notre territoire, nous vous proposons, par la présente délibération,
de poursuivre l’accompagnement et le soutien financier du projet porté par la SASP.
Ce nouveau partenariat porte sur trois saisons : 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021,
et se matérialise au travers de trois conventions de financement : deux conventions
triennales de prestations de services et de subvention de fonctionnement pour des
missions d’intérêt général, et une convention de subvention d’équipement ne portant
que sur la seule saison 2018-2019 pour le financement des vestiaires du centre de
formation.
Nous allons innover un peu, car nous allons vous présenter la délibération sous
forme de PowerPoint. Ainsi, vous aurez toutes les informations.
(Présentation d’un diaporama)
Je rappelle que le club a été repris en 2009. Il faut savoir qu’il y a eu des
investissements de près de 20 M€, dont 18 M€ uniquement sur les cinq dernières
années. C’est un partenariat public/privé « gagnant-gagnant ».
Des investissements importants ont été engagés par la SASP, pour un montant de
18,55 M€. Investissements, je vous le rappelle, qui reviennent à la Ville.
Ainsi, sur la période de juin 2013 à juin 2019 :
. Tribune Nevers et terrain : 3 933 382 € (2013)
. Espace restauration et bodega : 2 205 196 € (2013)
. Tribune Nièvre : 549 712 € (2014)
. Tribune ADN : 1 417 254 € (2015)
. Centre de formation : 2 320 000 € (2016)
. Seven (nouvel espace de réception en cours de construction) : 3 500 000 € (2017-
2018)
. Terrain Air Fibre (avec chauffage) : 1 507 000 € (2018)
. Nouveaux vestiaires du centre de formation : 526 000 € (2018-2019).
De son côté, la Ville aura accompagné à hauteur de 3,1 M€ ces investissements.
Cela représente 16,75 % par rapport à 18,5 M€, sur la période 2013-2018.
. Tribune de Nevers : 1 015 000 € (2013, par l’équipe précédente)
. Tribune agglomération et centre de formation : 1 112 589 € (2015)
. Achat de foncier (terrain d’honneur et propriété attenante) : 430 000 €
. Accompagnement du rugby féminin au stade de la Raie : 69 034 €, etc.
Le premier objet de la délibération soumise au Conseil municipal est la proposition
d’une subvention d’équipement pour les nouveaux vestiaires du centre de formation,
à savoir 400 000 €, sur un coût de projet de 526 000 € HT.
En fonctionnement, nous sommes sous un contrat pluriannuel de partenariat et de
prestation. Depuis le début de mandat, la Ville a contractualisé pour 837 000 € de
prestation, dont 240 000 € pour la saison 2017-2018.
Le deuxième objet de la délibération soumis au Conseil municipal est la proposition
d’un contrat de prestation pour les saisons 2018-2019 / 2019-2020 / 2020-2021 à
hauteur de 401 759 € TTC par saison sportive, répartis comme suit :
. partenariat infrastructures : 22 500 € TTC 59
. partenariat short/maillot : 240 600 € TTC
. abonnements premiums : 2 565 € TTC
. loge 40 personnes : 136 094 € TTC.
L’objet de la délibération est la subvention de fonctionnement du centre de formation
des saisons sportives 2018-2019 / 2019-2020 / 2020-2021 à hauteur de 320 000 €
par saison sportive, sachant que le coût du centre de formation pour la saison en
cours est de 1 448 000 €.
Il faut se rappeler la première saison en Pro D2. Cela a été la meilleure évolution de
promu depuis 2005, car le club a fini à la 7ème place du championnat. Cela a été, et
c’est la 5ème affluence, avec 100 000 spectateurs sur la saison, et 3 matchs qui ont
été disputés à guichets fermés.
L’évolution également du nombre d’abonnés est un élément parlant : entre 2014 et
2015, il y avait 1 167 abonnés. En 2015-2016, il y en avait 1 428. En 2016-2017, il y
en avait 1 340. En première année de Pro D2, 2017-2018, de 1 340 on est passé à
2 522 abonnés. Pour cette saison actuelle, 2018-2019, on est passé à 3 200
abonnés.
Je rappellerai l’origine des abonnés, car c’est intéressant de voir d’où ils viennent :
51,8 % viennent de l’agglomération de Nevers. 34,9 % viennent de la Nièvre hors
agglomération. 10,9 % viennent du Cher. 1,2 % de l’Allier. 0,8 % viennent d’autres
départements limitrophes. 0,4 % d’autres départements.
C’est un partenariat public/privé à forte valeur ajoutée : il y a 517 licenciés dont 40
professionnels, 200 enfants de 6 à 12 ans, et 40 femmes.
Les enfants viennent pour 1/3 de Nevers, pour 1/3 de l’agglomération, et pour 1/3
hors agglomération, et surtout de Saint-Eloi et de Magny-Cours.
Pourquoi à forte valeur ajoutée ? Car ce sont des emplois et de l’activité pour notre
tissu économique. Il faut savoir qu’en 2010, il y avait 19 personnes salariées.
Aujourd’hui, il y en a 84. Je dirais même qu’il y en a 110 en moyenne, car il y a plus
de 100 personnes qui travaillent les jours de match. Il y a 1 000 repas qui sont servis
par Catering Uson Plus, que ce soient en termes de cuisine, services, sécurité. Il y a
18,5 M€ d’investissements qui ont été réalisés, préservant 259 emplois directs et
indirects. C’est une norme ; on estime en effet qu’il y a 14 emplois par million
d’euros.
La SASP a un budget annuel d’exploitation de 12,3 M€, dont une grande partie est
réinjectée dans l’économie locale. 5 M€ net en salaires versés. Il y a des achats, et
par exemple Catering Uson Plus, pour les repas, achète chez des distributeurs
locaux, et rien que cette filiale emploie 7 personnes à temps plein toute l’année.
Ce sont aussi des impôts pour notre territoire, puisque Sermoise perçoit la taxe
foncière, ainsi que le Département. La CFE et la CVAE sont perçues par
l’Agglomération.
Ce sont enfin d’importants vecteurs de notoriété pour notre cité, ne serait-ce que par
l’intermédiaire des médias, comme la presse écrite et la télévision. Et puis ce sont
de nouvelles familles qui arrivent sur Nevers. Pour la petite histoire, il y a 41 jeunes
enfants, ce qui correspond finalement à 2 classes de maternelle. Et les jeunes qui
sont affiliés au Centre de formation accroissent les effectifs étudiants, puisqu’ils
suivent une formation scolaire obligatoire. La majorité, c’est pour le BTS, pour la
plupart, et il y a aussi un peu d’ergothérapie et l’ISAT.
Vous avez ainsi toutes les informations, puisque j’ai eu plusieurs questions sur le
montant des aides qui ont été données ces dernières années. 60
M. le Maire – Merci. Delphine Fleury.
M. Fleury – Des demandes de précision. A combien d’abonnements correspondent les
abonnements premiums ?
M. Suet – Cela correspond à 20 places que nous avons dans la tribune Agglomération hors
loge.
M. Fleury – Ce sont des abonnements qui sont destinés à qui ?
M. Suet – Pour la plupart, à des agents de la Ville. D’ailleurs, que des agents de la Ville.
M. Fleury – Vous l’achetez ?
M. Suet – Ils se manifestent auprès du Cabinet, on leur donne la place et ils peuvent aller voir
le match.
M. Fleury – Sur la loge de 40 personnes, vous nous aviez indiqué, lors d’une précédente
séance, que vous procédiez par invitations en thématisant les invités. Pourrait-on
avoir à un moment ou à un autre des indications sur les corporations invitées à la
loge de la Ville ?
M. Suet – Il y a eu plusieurs thèmes. Il y a eu le thème de la santé, le thème de l’éducation, le
thème des finances et de la commande publique, le sport, les anciens
combattants…
M. Morel – Vous avez bien fait de poser cette question. Comme cela, cela évitera à la loge que
vous avez au Département de faire les mêmes thématiques en même temps, de
manière à faire tourner tout le monde. C’est une bonne initiative.
M. le Maire – Je rappelle que, pour les loges, c’est effectivement une façon aussi d’intéresser des
personnes qui souvent prennent un abonnement ensuite, car certaines découvrent
le rugby. Et c’est une façon aussi de faire partager cet intérêt à des personnes qui
viennent d’ailleurs, à des invités, en fonction des thématiques. Il y a quelques places
que l’on fait gagner aussi, par jeux-concours, sur le site. Il y a également des
invitations à certains services, en fonction de ce qui s’est passé, en les faisant
tourner, et notamment pour remercier les agents qui se sont impliqués dans
certaines problématiques. Je pense, par exemple, à la police municipale récemment
sur le problème du beffroi, où il a fallu sécuriser une zone qui était un peu menacée
de vols. Donc on n’allait pas en rajouter aux difficultés, et donc il a fallu que ces
personnels assurent une permanence 24 H / 24 H. Il y a beaucoup d’exemples à
indiquer. Nous essayons d’être dans cette logique-là, y compris à l’Agglomération,
désormais. On croise. Xavier Morel, pour la Ville, s’occupe de la planification des
thématiques par sujets. Vendredi, nous aurons un certain nombre d’entreprises, et
puis des maires du département, qui n’ont pas eu forcément l’occasion de venir.
Monsieur Diot.
M. Diot – Pourrions-nous être destinataires de ce diaporama ? 61
M. Suet – Il n’y a rien à cacher, puisque je l’ai dit, tous les chiffres que j’ai annoncés paraîtront
dans le compte rendu du Conseil municipal.
M. Diot – Oui, mais dans un an le compte rendu du Conseil municipal !
Je veux bien que l’on oublie régulièrement, mais c’est régulièrement que l’on nous
projette des éléments en Conseil municipal. Nous demandons à en être
destinataires, et puis les uns et les autres oublient, et nous ne les avons pas.
Là, par contre, un clic, et vous nous l’envoyez par mail. C’est la première remarque.
M. Suet – C’est noté.
M. Diot – Voilà une délibération qui nous propose de voter un total de plus de 1 M€, en une
délibération, pour le rugby (720 000 € en fonctionnement, et 400 000 € en
investissement). Finalement, plus nous vous demandons de modérer le financement
du sport professionnel au bénéfice du sport amateur, plus vous faites l’inverse. On
revoit arriver cette fois-ci donc la fameuse « Convention de Partenariat et de
Prestations de Services », dans laquelle on intègre les panneaux publicitaires, la
loge de la Ville, le Champagne, les petits fours, la pub sur les panneaux, etc.
Cette convention, rappelons-le, se montait à 183 000 € pour la saison dernière.
Vous l’avez augmentée à 240 000 € pour cette saison, et là vous nous proposez
maintenant 402 000 € pour les 3 saisons à venir ! Donc + 30 % l’an dernier, et + 65
% cette année, pour 2019 et pour 2020 !
M. Suet, qui ne manque pas d’humour, nous a dit en commission que c’était pour «
sécuriser les finances de la Ville » que l’on augmente de 60 % pour les 3 années à
venir. On sait où on va : 400 000 € par an pour les 3 années qui viennent.
Je rappelle que dans le même temps, vous avez divisé par deux, depuis le début de
votre mandat, les subventions de la Ville aux clubs sportifs amateurs, et qu’on
alloue, en 2018, 140 000 € en tout et pour tout à l’ensemble des associations
sportives qui font vivre au quotidien le sport neversois. Trois fois moins que cette
seule convention de partenariat de 400 000 €.
Nous ne rejetons évidemment pas le sport professionnel. Il suffit de voir
l’engouement d’ailleurs qu’il suscite auprès de la population, notamment les soirs de
match. Mais vous savez que nous faisons davantage confiance, pour notre part, au
sport amateur et aux associations sportives locales pour promouvoir la pratique
sportive, le vivre-ensemble et la vie sociale en général dans notre ville.
Quant à la 2ème convention relative à la « subvention de fonctionnement pour des
missions d’intérêt général », le seul fait qu’elle porte cette dénomination suggère
justement que la première convention n’a rien à voir avec l’intérêt général. Dont acte
! Elle vise à financer des actions de formation et d’insertion scolaire ou
professionnelle ; là-dessus nous n’avons pas de problème, même si nous n’avons
pas compris, en commission, quel était le montant de la Ville alloué à ces missions-
là les années passées. On est à 320 000 €. On était à combien les années
passées ? Peut-être que vous pourrez nous réexpliquer.
Le 3ème volet de cette délibération, c’est de l’investissement, 400 000 € pour les
vestiaires. C’est-à-dire que nous finançons leur réalisation à 75 %. Dans le débat
d’orientations budgétaires, vous nous aviez annoncé un montant de 240 000 €.
Nous sommes à 400 000 €. Le montant prévisionnel a donc flambé. Peut-on avoir
une explication à ce sujet ? Par ailleurs, 526 000 € HT pour des vestiaires, est-ce
bien raisonnable ? Dont 400 000 € de la Ville ? J’espère qu’ils sont beaux ! 62
Dans la presse locale, M. Suet nous a donné des chiffres sur les investissements de
la Ville. Vous nous avez donné des chiffres d’investissement sur les installations du
Pré Fleuri. Vous nous avez dit 2,2 M€ sur les investissements du Pré Fleuri depuis
le début du mandat. Pouvons-nous avoir une ventilation de ces 2,2 M€ ? Et
notamment, une question : la Vile de Nevers a-t-elle participé au financement de la
nouvelle pelouse chauffante ? Nous ne l’avons jamais votée, mais les échos que
nous avons suscitent chez nous quelques doutes sur le sujet. Avons-nous participé
à la pelouse chauffante ?
Au final, il y a 3 parties dans la délibération. Si vous acceptiez, Monsieur le Maire,
que l’on différencie les votes, nous aurions, pour ce qui concerne ma collègue
Blandine Beltier et moi-même, des votes différents sur chacune des 3 conventions :
nous voterions contre la 1ère (les 400 000 € pour la loge et la pub), pour la 2ème (les
320 000 € pour la formation des jeunes), et nous nous abstiendrions sur la 3ème (les
400 000 € pour les vestiaires).
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – La subvention d’équipement pour le centre de formation, en fait ce sont
effectivement des vestiaires, des douches, des bureaux, et également une salle pour
mettre tous les maillots des joueurs. Ils sont conservés actuellement chez Textilot.
C’est pour l’association. Indirectement, c’est la SASP qui fait les travaux pour
l’association. Donc, cela va être pour les jeunes, mais de l’association.
Pourquoi une subvention, cette année, de fonctionnement pour des missions
d’intérêt général ? Pourquoi ce montant de 320 000 € ? Parce que, là-dessus, il n’y a
pas de TVA. C’est important. Si on verse une somme à la SASP sur laquelle il y a
une TVA, pour nous cela revient plus cher, car il nous faut payer la TVA. Ici, nous
n’avons pas à la payer. C’est la raison pour laquelle on met une somme relativement
importante sur cette subvention de fonctionnement pour des missions d’intérêt
général. Avant, il n’y en avait pas. Avant, on finançait uniquement les prestations de
services.
Pourquoi faisons-nous également une convention pluriannuelle ? En 2014, c’était
110 000 €. En 2015, c’était 183 000 €. Et c’est passé après à 240 000 €. Donc,
pendant trois ans, cela nous protège contre des hausses. A ce rythme-là, Monsieur
Diot, si on continue… voilà. C’est la raison essentielle ; 3 ans, pour nous protéger
sur les hausses.
Cela vous fait rire, mais c’est la vérité.
Sur la dernière question que vous avez posée, non, nous n’avons pas financé la
pelouse. Tout a été financé par la SASP. Et cette année, ils ont investi pour 2,3 M€.
M. le Maire – Xavier Morel m’a demandé la parole, puis Wilfried Séjeau.
M. Morel – Oui, pour préciser, puisqu’en commission vous nous aviez demandé les retombées
économiques, mais Michel Suet vous en a donné beaucoup ; ce qu’il faut rappeler
aussi, c’est que toutes les infrastructures, tous les travaux qui sont faits
appartiennent à la Ville. L’USON a investi près de 20 M€ HT depuis la reprise du
club en 2009, dont 16 570 000 € HT sur les cinq dernières années.
Ce qu’il faut savoir aussi, en termes de retombées économiques, c’est qu’elle a
favorisé les entreprises locales, comme Michel Suet vous l’a dit, à chaque fois que
cela a été possible, ce qui a généré un chiffre d’affaires, donc un retour direct, de 63
8 942 000 € HT pour les entreprises de la Nièvre, dont 7 867 000 € HT sur les
seules cinq dernières années. Donc, ce sont quand même des retombées
économiques très importantes, en plus de tout ce que vous a dit Michel Suet sur les
nombreux salariés, enfants, écoles, etc. En indirect, cela représente beaucoup plus.
M. le Maire – Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Suet, on a bien compris qu’il était question de
sécuriser les financements de l’USON, et pas ceux de la Ville. Donc, cela, c’est très
clair.
Il y a un aspect qui me gêne un peu. Je peux comprendre l’intérêt du
conventionnement, y compris pour assurer de la visibilité aux acteurs que l’on
soutient, mais, là, débuter un conventionnement en fin de mandat, avec un
conventionnement qui va dépasser le cadre du mandat, au niveau démocratique,
cela me gêne un peu.
Et puis, j’entends bien que les investissements en dur resteront propriété de la Ville.
En même temps, vous ne m’enlèverez pas de la tête que tout cela est un peu
rhétorique, parce que l’on sera bien content d’avoir un stade de rugby qui soit
propriété de la Ville, mais ça restera un stade de rugby. Imaginons – je ne le
souhaite pas – que l’USON ait un jour des problèmes, on ne va pas mettre sur
Leboncoin une annonce disant que la Ville de Nevers vend un stade de rugby. On pourra peut-être en faire autre chose, mais enfin ce sont quand même des investissements très spécifiques.
Je pense qu’ici il n’est pas question de remettre en cause le soutien de la Ville au
rugby, mais je suis quand même interpellé par l’augmentation quand même assez
forte, voire très forte, de ce que j’appellerais la subvention de fonctionnement, pour
faire plus simple, qui passe de 183 000 à 400 000 € au moment où le discours
général des collectivités est de dire que l’Etat les pressurise, qu’elles n’ont plus de
marges de fonctionnement, qu’il ne faut pas augmenter les impôts, etc.
M. Morel tout à l’heure a fait un très beau discours sur l’action culturelle – que je
partage, mais comme pour l’amour, ce qui est important, ce sont les preuves
d’amour –, mais le discours que l’on entend plutôt dans les milieux culturels
actuellement de la part de la Ville, c’est de dire « vous n’aurez pas plus d’argent, et il
va falloir faire pareil avec autant, voire avec moins ». Or, là, on envoie quand même
un signal qui montre bien que, quand on fait des choix politiques, on a les moyens
de les financer, mais ces choix politiques ils vont avant tout au soutien au sport
professionnel, alors que beaucoup d’autres acteurs auraient sans doute aussi
besoin d’argent pour développer leurs projets.
Moi, je ne critique pas le soutien ; par contre, je critique le gonflement et la forte
inflation de ce financement, et le fait qu’en plus il soit inscrit pour plusieurs années, y
compris au-delà de votre mandat.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – C’est plus que 400 000 € ; c’est 720 000 €, en fonctionnement. 400 000 € plus
320 000 €, cela fait bien 720 000 € de fonctionnement alloués au rugby par an pour
les trois prochaines années. Et du reste, les trois prochaines années, il y en a au
moins une qui est après la fin de votre mandat, Monsieur le Maire. Donc, vous 64
engagez quand même aussi un peu votre éventuel successeur. N’est-ce pas
problématique ?
M. le Maire – Ce n’est pas problématique de voir à long terme. On a une responsabilité. Les élus
voient trop souvent à court terme. Et puis, quand nous sommes arrivés, vous aviez
voté le budget 2014. Vous ne nous avez pas laissé le soin de le voter.
M. Diot – Ne venez pas nous dire demain qu’il n’y a pas 1 500 € à voter pour telle association
d’anciens combattants.
M. le Maire – Je vous invite la prochaine fois à venir au lancement du ballon quand il y aura 7 500
personnes, et puis vous allez leur dire pourquoi il faut mesurer le soutien au rugby,
qui est un formidable vecteur pour notre Ville…
M. Diot – Bien sûr ! Personne ne remet en cause…
M. le Maire – Et vous expliquerez votre position sur le budget global de l’USON à la plupart des
spectateurs, qui, pour beaucoup, viennent de clubs associatifs que vous évoquez, et
qui sont ravis de pouvoir aller voir le rugby. L’USON a aussi des résultats, on ne
peut pas le nier. Et l’USON nous donne une image quand même aujourd’hui, et plus
qu’une image évidemment, des retombées économiques à la fois pour ceux qui
s’implantent ici et aussi ceux qui viennent voir les matchs et qui sont de plus en plus
nombreux à venir, d’ailleurs. Donc, on est sur le sport, sur l’événement, sur l’image
de la Ville, sur beaucoup de choses et pas seulement le sport.
Mais je suis d’accord avec vous, il faut être attentif à soutenir le mieux que l’on peut
les structures associatives. La vocation n’est pas la même. En revanche, là où elles
se retrouvent, c’est sur l’Ecole de Rugby, et avec l’association à côté, qui bénéficie
aussi d’une partie de ces montants.
M. Diot – Personne ne remet en cause le bien-fondé du soutien au rugby. La question est « où
met-on le curseur ? » Et là, effectivement, on a un déséquilibre qui est déjà patent,
mais qui devient ridicule entre ce que l’on met dans le rugby et ce que l’on fait subir
aux clubs sportifs. Vous m’invitez au lancement du ballon de rugby, volontiers, mais
je vous invite à venir voir un peu dans quelles conditions les clubs de volley jouent le
vendredi soir.
M. le Maire – Je vous invite à aller visiter les travaux que l’on fait dans des gymnases qui étaient
indignes. Cela m’a profondément choqué, quand j’ai été élu, d’aller voir l’état des
gymnases. Y compris celui que je fréquentais avec le collège Victor Hugo, qui est le
gymnase Faidherbe, où l’on a fait des vestiaires dignes de ce nom, des douches
dignes de ce nom. Vous oubliez de rappeler les efforts que nous avons faits, en
matière d’infrastructures sportives, à la Maison des Sports, qui perdait tous ses
adhérents dans ses différentes associations, parce qu’il y avait de la légionellose,
parce que c’était moisi, parce que ce n’était même pas nettoyé. C’était indigne.
J’étais très content que l’on puisse trouver des budgets pour commencer à faire des
gymnases.
Nous étions en réunion l’autre soir pour le pôle multimodal du Banlay à Guynemer
vendredi soir, où l’on a un gymnase : en plus de la requalification de ce site, il faudra
que cela devienne une priorité. 65
Vous voyez que nous ne sommes pas « tout rugby », et que nous essayons de
partager. Mais ce que l’on fait sur les gymnases, cela aurait dû être fait depuis
longtemps. Mais pas par nous.
Monsieur l’Adjoint aux Finances, vous souhaitiez répondre.
M. Suet – A destination de M. Séjeau ; c’est passé de 240 000 € à 401 000 €. Vous avez dit
183 000 €. Non. C’est 240 000 € à 401 000 €. Il nous a été demandé de faire un
effort par rapport aux investissements de cette année. J’ai regardé ce qui se faisait
dans les autres clubs de Pro D2. C’est intéressant. Je prends le cas de Biarritz. La
subvention versée à la SASP y est de 365 000 €. Celle versée à l’association est de
175 000 €. L’achat de prestations : 350 000 €. Donc, vous le voyez, c’est supérieur à
nous.
Je prendrais le cas de Brive. Subvention versée à la SASP : 400 000 €. A
l’association : 102 000 €. Achat de prestations : 250 000 €.
En fait, nous sommes dans la norme. Cela veut dire que les clubs ont à peu près le
même budget.
M. le Maire – Xavier Morel.
M. Morel – Vous avez raison, les budgets sont importants pour les équipes de Pro D2. Mais je
peux vous garantir que le club de Nevers bénéficie de beaucoup plus d’argent privé
que d’argent public. Ce en quoi c’est un exemple.
Monsieur Diot, vous parliez tout à l’heure de la convention, et M. le Maire vous
indiquait que, lorsque nous sommes arrivés, nous avions une convention qui n’était
pas signée depuis 2 ans, mais les votes des subventions étaient faits ; cependant, la
convention n’était pas signée depuis 2 ans, et nous avons tout remis à jour. C’est
justement pour cela que nous avons décidé de voir à long terme, ce qui est plutôt
positif.
Concernant les aides apportées, vous annoncez des chiffres, mais il y a quand
même plus de 400 000 € d’investissements. Ceux-là, il faudrait peut-être les mettre
à part. Même si vous êtes en passe de voter contre, cela reste quand même de
l’investissement qui, à terme, appartiendra à la Ville, et qui, à terme, servira
effectivement à héberger dans de bonnes conditions, dans des vestiaires corrects,
les sportifs. Vous savez que, lorsque l’on a un club pilote, obligatoirement il y a plus
de monde, il y a un engouement certain avec le public (7 500 personnes ; nous
sommes le n°1 en termes de fréquentation et de taux de remplissage), et
obligatoirement cela suscite des vocations (« Ecole de Rugby, Ecole de la vie ») ; il y
a de plus en plus de monde. Moi, je préfère les voir là que de traîner dans la rue. Et
je préfère les savoir entourés par des professionnels, les savoir entourés dans de
bonnes conditions, par des moniteurs diplômés. Ces moniteurs diplômés, ils ont été
multipliés depuis le début, ils ont été de plus en plus nombreux, et aujourd’hui ils
sont un grand nombre, et tout cela, cela se paie.
M. le Maire – Madame Fleury.
Mme Fleury – Monsieur le Maire, il faudrait rendre à César ce qui revient à César ; en l’occurrence,
par rapport à l’USON, cela a été d’abord, si le club en est là, une volonté d’un
homme, qui est Régis Dumange, et qui, à un moment donné, a su aussi avoir une
rencontre avec un maire. Car l’USON n’a pas toujours été en Pro D2. Quand Régis 66
Dumange est venu rencontrer Florent Sainte Fare Garnot, je me rappelle bien, pour
avoir appartenu à cette équipe municipale, des discussions que nous avons eues,
au sein de la majorité – M. Diot s’en souvient également –, sur fallait-il ou non
accompagner le projet de Régis Dumange, sur le fait que la Ville devait ou non
s’engager à ses côtés ? Nous avons décidé collectivement de le faire. Nous ne le
regrettons pas, bien au contraire ; c’est une grande fierté. Vous avez eu raison de
rappeler tout ce que cela apporte à la Ville en matière d’attractivité, de retombées
économiques.
Je vais voter pour cette délibération, car cela a aussi formé des fans de rugby. Il y a
des personnes qui sont très attachées aux destinées du club. Mais je tenais quand
même à rappeler le soutien que la Ville avait apporté à l’USON.
M. Morel – Vous avez raison de le souligner. C’est la rencontre de plusieurs hommes. Régis
Dumange a rencontré les pouvoirs publics, mais il a rencontré également des
partenaires privés, et ces partenaires privés sont aujourd’hui 200. Au début, ils
n’étaient pas nombreux. Je peux en parler, puisque j’en faisais partie. Il fallait y
croire. Nous avions une grosse locomotive. Nevers n’a pas peut-être pas eu le TGV,
mais nous avons un TGV ; c’est Régis Dumange, et heureusement qu’il est là. Nous
aidons, et c’est important d’aider ce club, mais lui, il aide aussi d’autres clubs (Saint-
Léger, le basket…), la culture ; il sponsorise de nombreux sportifs et de nombreuses
associations culturelles. Il est sollicité, il peut le faire, c’est tant mieux, c’est son
choix ; mais cela reste son choix. Il est important pour nous de suivre ce monsieur et
toute sa famille, et tout ce qu’ils font, parce que, pour le moment, ce n’est que du
positif, à la fois pour la Ville et pour tous les acteurs économiques. Et les retombées,
économiques, de notoriété, et de communication, sont très importantes, et vont bien
au-delà de ces sommes qui restent, je vous le concède, fort conséquentes, mais qui
sont très petites par rapport aux retombées.
M. le Maire – Mais on est un peu – ce que vous disiez, Madame Fleury – dans la continuité. C’est
vrai que c’était entrepris. Nous avons aussi été très alertés, comme pour Médio,
pour savoir si nous soutenions, si nous ne soutenions pas. Il fallait que nous nous
forgions notre propre opinion, et nous avons essayé d’accompagner
raisonnablement, mais aussi de suivre l’ambition de ce club, qui est quand même
très important et qui est une chance pour notre Ville, sans oublier personne.
Je pense que nous pouvons passer au vote.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je voulais juste rebondir sur ce que M. Morel a dit, sur la dernière partie et sur
notamment la politique que vous menez, la politique de demain. Ce que j’aimerais,
c’est que cette même politique soit appliquée à tous les acteurs du territoire ; les
associations, et tous les autres qui œuvrent également en ce sens, et qui sont
oubliés malheureusement dans les répartitions des budgets.
M. le Maire – Nous votons sur cette délibération de soutien à l’USON.
Il me semble compliqué de voter autrement. C’est un tout. C’est aussi un équilibre
que nous avons fait sur la répartition des montants. Donc, c’est un tout.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Heureusement, il y a encore une grande majorité
pour soutenir le rugby. Je m’en réjouis. C’est adopté à la majorité.
Oppositions : 3 67
Abstentions : 2
Adopté à la majorité.
2018-138 Délégation de service public – Rapport annuel d’activité 2017 – Société OGF Adopté à l’unanimité.
2018-139 Convention de servitudes avec Enedis pour le passage de lignes électriques au stade du Pré Fleuri
Adopté à l’unanimité.
2018-140 Mise en œuvre du RIFSEEP
M. le Maire – Je vais adopter la délibération suivante, qui concerne le RIFSEEP.
L’évolution législative et réglementaire a créé le RIFSEEP, qui est le Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement
Professionnel dans la Fonction Publique d’Etat mais aussi pour les fonctionnaires
territoriaux.
Il appartient à notre Ville de se mettre en cohérence avec cette décision sur le
RIFSEEP, qui sera effective vis-à-vis des agents de la Ville de Nevers, mais aussi
du CCAS à compter du 1er octobre 2018.
L’objectif est de simplifier tout ce qui relève des indemnités – il est vrai que c’est
parfois un peu complexe –, de prendre en compte la place des agents dans
l’organigramme de la Ville et aussi du CCAS, et de reconnaître les spécificités de
certains postes, d’encourager la mobilité interne, et de donner une visibilité, ainsi
que davantage de transparence, de renforcer également l’attractivité de la Ville,
notamment quand il y a des recrutements extérieurs, de fidéliser les agents, de
favoriser une équité de rémunérations entre les filières.
Le RIFSEEP, à partir du moment où il est mis en place, se substitue au régime
indemnitaire actuellement versé, sauf exception sur lesquelles je vais revenir. Il y a
une indemnité qui est composée de deux parties : fonctions de sujétions et
d’expertise, et complément indemnitaire annuel.
Bénéficiaires : 637 agents Ville de Nevers, et 199 agents CCAS, mais dans ces
agents, il faut tenir compte des agents qui sont titulaires et stagiaires à temps
complet ou non complet ou temps partiel, et des agents contractuels de droit public
permanent à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel qui exercent
des fonctions du cadre d’emploi concerné. Par conséquent, les contractuels de droit
privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire. En revanche, tous les
cadres d’emplois sont concernés par le RIFSEEP, sauf les agents territoriaux, les
techniciens et les éducateurs de jeunes enfants, ce qui n’est pas une volonté de la
Ville de Nevers. Cependant, dans l’attente que les textes soient pris pour ces
catégories d’emplois, pour lesquelles nous aurons à prendre une future délibération,
ces agents continueront à percevoir le régime indemnitaire actuel. Je précise aussi
que les agents de la filière police municipale, quelles que soient les catégories, ne
sont pas concernés par le RIFSEEP et qu’ils conserveront le régime indemnitaire
actuel qui leur est propre.
Nous avons fixé des groupes qui sont au nombre de 10, pour lesquels nous
proposons l’application d’un régime indemnitaire qui permettra, en fonction des
groupes, de percevoir les montants suivants :
Groupe 1 : montant brut mensuel minimum : 750 €
Groupe 2 : Chargé de mission, chef de projet : 400 € 68
Groupe 3 : Coordinateur : 350 €
Groupe 4 : responsable d’équipe : 300 €
Groupe 5 : Assistante de Direction : 300 €
Groupe 6 : Non-encadrant avec technicité spécialisée, expertise forte, responsabilité
forte, pénibilité faible : 550 €
Groupe 7 : Non-encadrant avec technicité spécialisée, expertise faible,
responsabilité moyenne, pénibilité occasionnelle : 310 €
Groupe 8 : Non-encadrant avec technicité spécialisée, expertise faible,
responsabilité moyenne, pénibilité faible : 200 €
Groupe 9 : Non encadrant avec technicité maîtrise métier, expertise faible,
responsabilité faible et exposé(e) à forte pénibilité : 100 €
Groupe 10 : Non-encadrant avec technicité généraliste, expertise faible,
responsabilité faible et exposé(e) à forte pénibilité : 90 €.
A ces mesures, s’ajoute également la décision que nous avons proposée d’acter
qu’en cas de mobilité interne volontaire à l’initiative de l’agent éligible impliquant une
réduction du niveau de responsabilité, l’IFSE est conservée intégralement pendant
les trois premiers mois suivants la date d’effet du changement de fonction et du
groupe professionnel d’appartenance.
En cas de mobilité interne involontaire à l’initiative de la collectivité (suppression de
poste, reclassement pour raison de santé, mobilité dans l’intérêt du service)
impliquant une réduction du niveau de responsabilité, l’IFSE est conservée
intégralement pendant les six premiers mois suivant la date d’effet du changement
de fonction et du groupe professionnel d’appartenance.
Il est proposé également d’abroger les dispositions antérieures relatives à
l’attribution du régime indemnitaire.
Je précise que le Comité technique a prononcé un avis favorable le 14 septembre
2018.
C’est la mise en adéquation de la Ville avec ce nouveau régime indemnitaire.
Monsieur Diot.
M. Diot – C’est un gros sujet, le RIFSEEP. C’est une délibération d’une grande importance,
puisqu’il s’agit, ni plus ni moins, de la rémunération des agents de la Ville…
M. le Maire – Une partie de leur rémunération.
M. Diot – Oui, une partie de la rémunération ; le régime indemnitaire.
Donc, cela joue à la fois sur le pouvoir d’achat de quelque 830 agents de la Ville et
du CCAS, et sur la reconnaissance qu’ils ont de leur propre travail, donc de leur
motivation et de la qualité du service rendu au public. C’est donc quelque chose
d’essentiel, et qui donne lieu à des mois et des mois de discussions et de
négociations, j’imagine, avec les syndicats.
Dans votre proposition, Monsieur le Maire, nous notons plusieurs points positifs :
D’abord le fait que vous vous limitiez à la mise en place de l’IFSE, et que vous
refusiez donc la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Pour
nous, ce Complément Indemnitaire Annuel s’apparenterait à une « prime au
mérite », sur laquelle nous sommes par principe opposés pour des raisons que nous
pourrions développer ici. Qu’elle ne soit pas instituée à Nevers est une bonne chose,
et donc là-dessus nous sommes entièrement d’accord. 69
La deuxième chose positive, c’est le fait que pour aucun agent, la mise en place du
RIFSEEP ne se traduise par une baisse de régime indemnitaire. C’est effectivement
normal (même si ce n’est pas obligatoire) que le régime indemnitaire actuel soit
considéré comme un « plancher » garantissant à chaque agent de ne pas perdre de
pouvoir d’achat au 1er octobre. C’est visiblement une garantie qui est donnée, et
c’est une bonne chose.
Ensuite, le fait qu’un effort financier particulier ait été mené pour les plus bas
salaires (même si nous pensons qu’il aurait pu être plus fort, j’y reviendrai) : en fait,
les groupes de fonction 9 et 10 auront un montant mensuel d’IFSE de 100 € pour
l’un, et de 90 € pour l’autre, ce qui constitue, d’après ce que vous nous avez dit en
commission, une amélioration de pouvoir d’achat pour 80 % d’entre eux. C’est bien.
Nous pensons qu’un rééquilibrage plus fort aurait quand même pu être fait entre les
plus hauts salaires et les plus bas salaires ; par exemple en passant à 100 € et 110
€ pour les G10 et G9, quitte à raboter sur les premiers groupes. Mais il est vrai que
les catégories G9 et G10 étant les plus nombreuses, les marges de manœuvre sont
limitées.
Au final, ces propositions ont été validées par les syndicats de la Ville. Donc elles
traduisent une mise en place du RIFSEEP « correcte » et qui aurait pu en tout cas
être bien pire. Il y a des collectivités où cela se passe beaucoup plus mal. Dont acte.
Très bien.
Aussi nous voterons cette délibération.
Avec deux réserves cependant :
- d’abord, je l’ai dit, notre regret qu’un effort supplémentaire n’ait pas pu être mené
sur les groupes 9 et 10. On aurait pu rajouter 10 € à chacune de ces deux
catégories les plus basses.
- ensuite, une disposition quelque peu surprenante pour les cas de mobilité interne.
En cas de mobilité interne volontaire, à l’initiative de l’agent, impliquant une
réduction du régime indemnitaire, vous proposez le maintien de l’IFSE pendant 3
mois, puis une baisse après. Si c’est la volonté de l’agent, pourquoi pas ? En
revanche, en cas de mobilité interne forcée, c’est-à-dire correspondant à une
volonté de la collectivité et pas de l’agent, vous proposez le maintien, mais
uniquement pendant 6 mois, puis la baisse ensuite. Cela ne nous semble pas juste,
et il y a d’ailleurs des collectivités qui garantissent le maintien intégral du régime
indemnitaire en cas de mobilité forcée. Nous verrons à l’usage, mais il me semble
que cela pourrait être vécu comme une « double peine » pour les agents concernés,
qui non seulement se voient imposer une mobilité forcée et une perte de pouvoir
d’achat.
Au global, vous nous avez dit en commission que la mise en œuvre du RIFSEEP
correspond globalement à un effort financier de la Ville de l’ordre de 250 000 € à 300
000 € par an. Dont acte. Nous savons que c’est là aussi le résultat de la grève des
agents municipaux du mois d’avril 2017, et que c’est donc l’un des acquis de cette
grève illimitée, qui avait quand même duré 12 jours ; le plus long mouvement de
grève de l’histoire de la Ville. Comme quoi, la mobilisation paie !
M. le Maire – Rien à voir !
M. Diot – Rien à voir, bien sûr ! Mais quand on crée un rapport de force, il y a toujours une
retombée un jour ou l’autre. C’est un communiste qui vous le dit. Dommage qu’il ait 70
fallu l’instauration d’un tel rapport de force pour que vous acceptiez d’entendre un
certain nombre de revendications ; qui sont entendues, dont acte.
Je vous l’ai dit, nous voterons ce RIFSEEP pour ce qui nous concerne. Mais il ne
s’agit là que du volet « rémunération » des agents de la Ville.
En revanche, en termes de conditions de travail et de bien-être des agents au sein
des services municipaux, tous les échos qui nous remontent des services nous
amènent, une nouvelle fois, à vous alerter et à tirer la sonnette d’alarme sur le mal-
être généralisé des agents de la Ville de Nevers dans quasiment tous les services.
Un mal-être qui, finalement, ne s’est jamais estompé depuis la réorganisation brutale
des services que vous avez imposée avec M. Thiais au début du mandat et qui
aboutit aujourd’hui non seulement à une désorganisation, mais aussi à une forme de
souffrance au travail de la part de nombreux agents. Une situation aggravée par la
suppression continue, depuis le début du mandat, de dizaines de postes d’agents
municipaux. Si je ne m’abuse, on ne doit pas être loin d’une centaine de postes
supprimés depuis le début du mandat.
Si la rémunération est un facteur important, il y a aujourd’hui de nombreux agents
qui sont d’abord demandeurs d’une amélioration de leur vie au travail. C’est un volet
sur lequel, une nouvelle fois, nous vous appelons à réagir.
M. le Maire – Yannick Chartier.
M. Chartier – Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, je voulais, par rapport à cette délibération,
féliciter les services ; les services des ressources humaines de la Ville, les services
des ressources humaines également du CCAS, qui ont réussi à créer une
atmosphère de travail sereine avec les syndicats, et remercier les syndicats pour la
qualité du dialogue social que nous avons eue avec eux pendant de nombreux mois.
Nous avons réussi à poser une méthode, nous avons réussi à avoir des échanges,
nous avons réussi à trouver un accord. En Comité technique, effectivement, les
syndicats se sont positionnés à l’unanimité par rapport à ce RIFSEEP. Ce dialogue
social existe donc bien, et il est là aussi.
Pour rebondir sur les propos de M. Diot sur les conditions de travail, nous travaillons
sur le bien-être. Nous avons des groupes de travail sur le bien-être, qui avancent. Je
reviendrai dessus certainement dans d’autres Conseils municipaux, pour vous faire
part de l’avancée. Je n’ai pas le même ressenti que vous. Il y a des problèmes
individuels, il y a des situations individuelles, sur lesquelles personnellement je me
penche, ainsi que le maire ou d’autres élus également en fonction de leurs
délégations. Cela, c’est inhérent à tout groupe important. Toute organisation
humaine de la taille d’une collectivité a toujours des points de difficultés avec un
certain nombre de personnes liés à l’organisation, liés à des moyens. C’est inhérent.
Je n’ai jamais rencontré dans ma vie d’organisation où il n’y avait aucun problème,
de difficulté entre l’organisation de travail et les agents. Aujourd’hui, on prend quand
même cela avec sérieux, et nous travaillons dessus, et nous essayons justement, au
niveau du bien-être, d’apporter un peu de l’innovation sociale également dans les
méthodes de travail. Mais j’y reviendrai une autre fois, car c’est un chantier
important que nous avons ouvert avec l’ensemble des agents et les partenaires
sociaux.
M. le Maire – Monsieur Diot, cela partait bien, mais cela finissait moins bien. 71
Cela fait partie des vieux poncifs que vous traînez depuis quatre ans sur le mal-être,
sur « la nouvelle équipe est abominable, elle maltraite les agents… ». Non ! Il y a de
nouvelles façons de travailler, de nouvelles méthodes, de nouveaux rythmes, et j’ai
chargé Yannick Chartier, qui m’aide aux RH, de travailler cela avec les services, qui
le savent, et de trouver des solutions aussi avec les partenaires sociaux, des
propositions, de l’innovation dans le sens de la durée de travail, de lieux de travail,
d’organisation, d’environnement, et évidemment de traiter aussi des cas individuels,
quand il y en a. Donc, je ne suis pas d’accord avec vous. C’est une rumeur. Vous
essayez de l’entretenir, et j’en comprends bien les visées, mais je vous assure que
nous sommes attentifs à cela, et je pense que, si vraiment nous étions des gens qui
entretenions la souffrance des agents, les syndicats n’auraient pas manqué de le
dire. Je les ai encore vus tout à l’heure, lors d’une réunion dont nous avons adopté
le principe, qui est une réunion trimestrielle sur les grands sujets que nous
souhaitons aborder les uns et les autres, et je n’ai eu, à part un cas à la Cité
technique sur un problème dont nous sommes déjà saisis, aucune demande de leur
part ou d’alerte de leur part.
Donc, je ne peux pas accepter cela, car ce n’est pas la vérité. Si vous essayez
d’infiltrer cela dans la pensée publique, vous allez avoir du mal, et je veille à ce que
l’on soit respectueux de chaque agent et du travail des agents. J’ai un petit curseur.
Je rencontre les agents, et j’ai mis en place une journée avec le maire qui permet
aux Neversois de passer une journée avec moi, et j’ai de plus en plus d’agents de la
Ville qui viennent partager un temps d’échange. Si j’étais vraiment le « grand
méchant maire », je n’aurais pas beaucoup d’inscrits de la Ville, mais j’en ai de plus
en plus, si bien que, pour moi, c’est une façon d’avoir un échange particulier. Cela
reste anecdotique, mais important, puisque je vais aussi les voir sur les lieux de
travail, pour bien comprendre ce qu’ils font.
Plus sérieusement, vous avez remarqué, et je m’en félicite, que l’on a continué de
soutenir une politique orientée à aider les bas salaires, pour qu’ils soient moins bas.
Cela a été une volonté et une priorité. On peut toujours mieux faire. Ajouter 10 € ci
ou 10 € là, ce n’est pas neutre, sur des salaires qui sont bas. Mais la Ville a ses
limites budgétaires et ses contraintes.
Et puis, je l’ai expliqué aussi, nous avons porté cette réforme en accord avec les
partenaires sociaux. Nous nous sommes mis d’accord sur tout. J’ai fait remarquer
que l’on pouvait éventuellement faire monter les curseurs, mais si on fait un effort là
sur le budget RH, il sera peut-être moindre sur les prochaines CAP, alors que c’est
aussi une façon de faire bénéficier tout le monde. Mais nous aurons moins de
latitude, et donc ce sera peut-être au niveau CAP, car si on donne plus là, il y aura
moins là. Tout gestionnaire à ma place réfléchirait de la même façon. Donc, vous
voyez que l’on est orienté sur une aide aux bas salaires, que ce soit par le RIFSEEP
ou que ce soit par les évolutions au niveau des CAP.
Et puis, ce que j’ai expliqué aussi, et partagé avec les syndicats, c’est que nous
n’avons pas baissé drastiquement les effectifs. Nous les avons un peu baissés, nous
les avons adaptés. Je rencontre beaucoup de maires qui ont considéré, notamment
dans les trois premières années de mandat, que, vu les baisses de dotations qu’ils
subissaient, ils ne faisaient plus d’embauches ; la mission confiée aux DGS était
zéro recrutement, pas de recrutement après un départ, bref se débrouiller comme ils
le pouvaient. Cela n’a pas été le cas pour la Ville de Nevers. Nous avons fait
beaucoup de recrutements, et des évolutions de postes, en termes de salaires,
d’épanouissement dans leur métier. C’est la raison pour laquelle, si on est trop dans 72
un curseur haut, nous nous pénaliserons sur l’avenir de la collectivité, sur des
possibilités de recrutements et de remplacements, et que nous serons beaucoup
plus restreints que si nous nous gardons une marge de manœuvre, pour pouvoir
remplacer ceux qui doivent l’être, pour pouvoir éventuellement créer de nouveaux
postes ou de nouveaux métiers, être une Ville à la page, si je puis dire.
Donc, ce sont ces axes que nous avons partagés dans l’échange avec les
partenaires sociaux, qui ont compris cette vision de se garder un potentiel de
développement de la masse salariale dans le bon sens, tant au niveau CCAS qu’au
niveau Ville, et donc de faire un effort de plus de 300 000 €, Ville et CCAS
confondus, ce qui n’est pas rien. Ce qui s’ajoute aussi à l’adhésion au CNAS, qui a
été voulue par une grande majorité des agents, et qui est un effort aussi très
important, tant au niveau de la Ville que du CCAS. Nous avons aussi conservé
l’amicale, ce qui n’était pas du tout une obligation pour notre Ville, à partir du
moment où il y avait une adhésion au CNAS. Donc, aussi un rôle de l’amicale, que
nous finançons.
Et donc, si vous cumulez tout, vous verrez qu’un gros effort a été porté en faveur de
l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS, et tout particulièrement pour ceux qui
avaient des salaires bas.
Par contre, je vous le dis, je ne comprends pas votre allusion. Je ne suis pas en
rapport de forces. Je pense plutôt dire que, pour faire un jeu de mots, je suis plutôt
en rapports forts avec les représentations syndicales. Je suis à leur disposition, et
très régulièrement elles me demandent un échange. Je les reçois en général assez
rapidement. Elles ont parfois besoin d’échanges aussi sur certains sujets qui ne sont
pas forcément directement liés à leurs fonctions, ce que je fais bien volontiers.
La grève n’a pas instauré un rapport de forces absolu ; elle a permis d’exprimer
deux visions, et à la fin il n’y a plus eu de grévistes. J’ai rencontré aussi beaucoup
d’agents qui m’ont dit que j’avais raison, et qu’ils me soutenaient, et beaucoup
d’habitants aussi de la Ville de Nevers. L’idée n’était pas de porter atteinte aux droits
acquis, car ils ne s’attaquent pas, mais c’était à des situations qui n’étaient plus
tenables pour la Ville. Si nous les avions maintenues, nous n’aurions peut-être pas
eu la possibilité d’aller jusque-là sur le RIFSEEP. Donc, vous voyez qu’il y a une
logique en toute chose, et que ce n’est absolument pas une exigence. Nous avons
signé un protocole d’accord, de sortie de fin de grève, que vous retrouvez dans cette
délibération. C’est un acte volontaire de la Ville mené en dialogue intelligent avec les
représentants syndicaux. N’y voyez pas autre chose, et ce n’est absolument pas le
fruit de la grève, qui a été réglée autrement et sur d’autres sujets.
Monsieur Lagrib veut intervenir. Je lui passe la parole.
M. Lagrib – Merci. Je tenais à remercier les personnes compétentes qui ont travaillé sur ce
RIFSEEP, car elles l’ont fait en un temps record.
Jusqu’à présent, rien n’a été fait, malheureusement, et je suis ravi d’entendre qu’une
nouvelle méthode de travail a été mise en place, dans le sens de ce que l’on
demande depuis le début.
Après, vous battez d’un revers de la main le contexte des agents au sein de la Ville,
mais je suis désolé, comme l’a rappelé M. Diot, les différentes grèves qui ont eu lieu
ont été un indicateur factuel. Le bilan social en est un également. Donc, il y a des
faits qui permettent de dire que les agents ne vont pas aussi bien que vous le dites. 73
Je note que vous faites un geste pour les bas salaires, mais j’aurais préféré que
vous le fassiez en début de mandat et non à deux ans des élections. Les agents
auraient pu davantage en profiter.
Lorsque vous dites – et je parlerai de politique de gaspillage – que l’on n’aurait pas
pu faire mieux, je suis désolé de vous le rappeler, mais, lorsque l’on reprend les
nombreux litiges, et notamment liés à l’ancien DGS et à l’ancien DGA avec la Ville,
qui ont coûté plusieurs milliers d’euros, vous avez voulu absolument avoir votre
DGS, ce qui nous a coûté la bagatelle de 500 000 €, je pense que l’on avait la
possibilité de faire un plus grand effort en direction des agents, si on n’avait pas fait
ce gaspillage.
M. le Maire – Quelles méconnaissance et incompétence, Monsieur Lagrib, je vous le redis !
D’abord, il n’y a eu qu’une grève, il n’y a pas eu des grèves. Ce n’est pas la peine
d’exagérer. L’exagération n’est jamais bonne. Cela décrédibilise. Donc, il y a eu un
mouvement de grève, qui est réglé aujourd’hui.
Je ne vous dis pas que tout est parfait ; c’est compliqué dans une Ville au niveau
des ressources humaines avec tant d’agents, mais nous essayons d’être attentifs au
cas par cas et aux situations, et d’améliorer l’ordinaire de tout le monde quand on le
peut.
Ne remettez un sujet qui est dépassé. Vous le savez, il y a eu près de 50 % des
Villes qui ont changé de municipalité en 2014. Et il y a eu à peu près 40 % des Villes
qui ont changé leur DGS et leur DGA. Et, dans la plupart des Villes, il n’y a pas eu
de recours. Eh bien, nous, nous avons eu des directeurs qui n’ont pas voulu aller
travailler ailleurs, qui ont fait un recours ; dont acte ! Il aurait fallu les payer. Vous
êtes dans le mensonge, Monsieur Lagrib. Leur salaire leur était acquis jusqu’au
bout. Donc, cela a coûté 20 000 € de dommages et intérêts pour l’un et 30 000 €
pour l’autre ; c’est toujours de trop, mais pas 550 000 €.
Soit vous n’avez pas compris, soit vous faites semblant de ne pas comprendre, mais
la désinformation n’est jamais à l’honneur de celui qui la prononce. C’était des
sommes dues par la Ville, et quelle que soit ma décision, la Ville leur devait ces
montants, à 20 000 € et 30 000 € près.
Je vous propose de voter ce RIFSEEP.
Monsieur Lagrib, nous vous avons donné les explications sur le sujet, et je pense
que les Neversois ne sont pas dupes, et ce n’est pas le sujet de ce soir. Tout ce qui
est hors sujet, je ne le laisserai pas aborder. Nous sommes dans le respect de la
parole des uns et des autres, mais restons sur les sujets, s’il vous plaît. Je pense
que le temps passe, et une fois de plus nous sommes à 22 h 40, et il y a encore
beaucoup de sujets à traiter. Ce n’est pas le sujet des DG. Les DG aujourd’hui ont
changé. On est dans une nouvelle construction de la Ville.
Nous allons voter une mesure qui sera favorable aux agents. Je précise que nous
mettons le CIA à zéro. C’est un régime indemnitaire qui est annuel et qui n’est pas
forcément reconductible. Donc, ce n’est pas forcément sécure pour les agents. Il y a
la prime de fin d’année qui compense le CIA, et donc nous n’aurions pas pu jouer
les deux.
Votons sur ces mesures.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Merci pour les agents, pour cette unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0 74
Adopté à l’unanimité.
2018-141 Adoption du schéma de mutualisation RH Ville de Nevers / CCAS - Convention Ville de Nevers / CCAS
M. le Maire – Nous avons ensuite l’adoption du schéma de mutualisation Ressources Humaines
Ville de Nevers /CCAS, et la convention afférente.
Il est prévu une mutualisation des ressources humaines pour optimiser les moyens
existants et favoriser les apports réciproques d’expertises. Il s’agit de gérer de façon
plus optimale les ressources humaines Ville / CCAS, sachant que le CCAS repose
régulièrement aussi sur les ressources de la Ville, qui sont plus nombreuses en
moyens RH.
Vous avez reçu le projet de convention. Tout en respectant l’autonomie du CCAS,
que je copréside avec Catherine Fleurier, il est proposé de s’adjoindre à compter du
1er octobre 2018 le concours des services RH de la Ville de Nevers pour optimiser
sa gestion.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Juste une question, ou une précision. Je vois que vous mutualisez le DRH entre la
Ville et le CCAS. L’Agglomération interviendra peut-être plus tard ; on ne le sait pas.
Vous aviez proposé un projet, qui avait été refusé, consistant à mutualiser le DGS
de la Ville et celui de l’Agglomération. Il serait beaucoup plus simple de mutualiser le
DGS entre la Ville et du CCAS.
M. le maire – C’est un sujet passionnant, Monsieur Lagrib. Je ne les mutualise pas. Ils sont deux.
Il y en a un qui va être inquiet après ce Conseil de ce soir, si on vous suit.
C’était une idée que j’avais proposée. Il y a aujourd’hui plus de 35 % des Villes de
notre taille qui ont un DGS mutualisé avec l’Agglomération. Cela ne me semblait pas
saugrenu. Cela n’a pas été retenu. Il y avait une petite arrière-pensée politique. Dont
acte. Mais aujourd’hui, cela me rend service. Je suis très heureux d’avoir un DGS à
la Ville, très heureux d’avoir un DGS à l’Agglo. Je n’ai pas à lui courir après. On
reste comme cela, c’est très bien. En plus, j’ai deux DGS compétents. Donc, on ne
change pas. On est très bien comme ça.
Un DRH pourquoi pas ? On n’a pas de DRH à l’Agglo. C’est une bonne idée. En
plus, notre DRH actuel a été mutualisé CCAS Ville et Agglo dans la collectivité d’où
il vient. Et c’est plutôt quelqu’un de performant, et donc cela peut être une
possibilité. Je vais peut-être suivre votre conseil.
Sur le DG à la Ville et au CCAS, il y a pour l’instant un DG dans chacune des deux
structures. Si vous voulez provoquer un licenciement, je vous laisse me l’écrire.
M. Lagrib – Je posais la question tout simplement, car vous aviez une logique de tout
mutualiser. Vous l’avez proposée à l’Agglo. Je ne comprenais pas pourquoi, suite à
la mutualisation du DRH, vous ne l’avez pas proposée également avec le CCAS, qui
est beaucoup plus simple à faire.
M. le Maire – Ai-je une logique de tout mutualiser ? Ce n’est pas un raccourci, peut-être ? Non, je
pense qu’il y a des choses aujourd’hui qui se prêtent à la mutualisation, et des
choses sur lesquelles ce n’est pas prêt. L’idée n’est pas de tout mutualiser non plus.
Il faut que l’on ait un fonctionnement propre au CCAS, à la Ville, à l’Agglomération.
Mais il y a plein de choses que l’on mutualise. Avec le Département, le SIEEEN, 75
l’Agglomération, nous avons mutualisé l’entretien, en allotissant, aussi. Il y a plein de
choses que l’on mutualise. Ce n’est pas forcément un but en soi de mutualiser. Y a-
t-il un besoin ? Cela présente-t-il un intérêt ? Les conditions sont-elles favorables ?
Y a-t-il des possibilités d’accueil communes ? Peut-on optimiser le fonctionnement ?
Il y a plein de choses que l’on se pose dans un schéma de mutualisation. On ne dit
pas que c’est telle chose ou telle chose. Pour l’instant, nous avons un DG à la Ville,
un DG à l’Agglomération.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je note simplement l’analyse que vous venez de faire, et de nous avoir donné raison
pour le refus que nous avons apporté lors de la présentation de la première
délibération. Nous sommes sur la même lignée, et sur le même questionnement
concernant la mutualisation.
M. le Maire – Que voulez-vous, Monsieur Lagrib ? Un bon point ? Qui ne vous revient pas ? Je ne
suis pas là pour en distribuer. Ce n’est pas mon rôle. Cela ne me paraît pas très
enrichissant pour l’avancée de notre Conseil, tout cela.
Donc, sur ce sujet, pas d’autres interventions ?
Je vous propose de voter cette convention de mutualisation Ville de Nevers / CCAS.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
C’est adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-142 Actualisation du tableau des effectifs Ville de Nevers
M. le Maire – Nous avons ensuite l’actualisation du tableau des effectifs de la Ville de Nevers.
C’est une actualisation régulière. L’idée était de remettre un peu en adéquation, car
il y a parfois des recrutements qui sont faits, et tout n’est pas forcément mis en
adéquation immédiatement. C’est une mise à jour, pour tenir compte aussi des
changements de grade qui sont intervenus.
Avez-vous des interventions à ce sujet ?
Monsieur Diot.
M. Diot – En résumé, dans cette délibération, vous nous proposez de supprimer des postes
de catégorie A, B ou C (4 postes de catégorie A et 1 poste de catégorie C) pour
créer des postes d’emplois « hors catégorie », en fait des emplois spécifiques de
Direction.
Pas de problème, ceux que vous proposez sont sans aucun doute très utiles. Il y en
a un certain nombre qui sont fléchés sur la gestion du Petit Théâtre. Mais une
remarque quand même et une question :
- d’abord, vous nous avez dit dès 2014 qu’il y a avait beaucoup trop de Directeurs et
beaucoup trop de chefs à la Ville de Nevers. Or, on a en fait le sentiment que vous
en recréez, aujourd’hui, à la pelle. Rien que dans cette délibération-là, il y en a
plusieurs.
- ensuite, peut-on avoir l’incidence financière, pour la Ville, de ce glissement
d’emplois catégoriels vers des emplois hors catégorie ? Est-ce une opération
blanche pour la Ville ? 76
M. le Maire – Je n’ai pas la réponse sous les yeux sur le plan financier. Je n’ai pas dit qu’il y avait
trop ou pas assez. Nous avons essayé de faire une nouvelle organisation, que l’on a
fait évoluer, qui est aujourd’hui à peu près stabilisée, avec des ajustements et des
évolutions. Souvenez-vous, il y avait énormément de directeurs adjoints, de chefs de
service adjoints ; on est plutôt revenus là-dessus, pour privilégier un autre mode de
fonctionnement.
Aujourd’hui, ce tableau ne présente pas plus de directeurs qu’avant.
Sur le global financier RH, vous avez régulièrement possibilité d’avoir de la visibilité
dessus.
J’ai oublié d’indiquer, sur le RIFSEEP, que, si nous avons pu aussi faire cet effort
financier plus le CNAS, ce n’est pas au détriment des recrutements, car, comme je
l’ai indiqué, nous en avons fait un certain nombre. C’est aussi par une rigueur de
gestion, mais dans le bon sens du terme, et notamment du budget RH.
Sur cette délibération, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Elle est adoptée à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-143 Subvention Amicale du personnel de Nevers et du CCAS – Versement du solde M. le Maire – Je rappelle que nous avons adhéré au CNAS avec effet au 1er septembre 2018, et que nous proposons de verser pour solde à l’Amicale la somme de 20 000 €, soit 10 390 € pour la part Ville et 9 610 € pour la part CCAS. L’Amicale a évidemment été prévenue, et a été associée d’ailleurs au travail sur l’adhésion au CNAS. Il est clair que les missions de l’Amicale changent. Elles vont peut-être être orientées sur des actions plus locales, en complément de l’offre du CNAS. Le budget correspondant est aussi ajusté par rapport à cela, et tout ceci avait été annoncé et expliqué à l’Amicale depuis un moment.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Cela a été expliqué. Mais en amont ? Non. Car ils ont lancé la programmation de
leurs actions en fonction de ce qui leur a été attribué. Or, on revient dessus. Donc,
malheureusement, il y a certaines actions qu’ils ne vont pas pouvoir mener. Ne
serait-il pas possible de pouvoir maintenir cette subvention pour qu’ils puissent
mener leurs actions cette année, car on les prend en cours de route ? Sur le CNAS,
vous indiquez que la prise en charge était effectuée par la Ville ? Qu’en est-il pour
les années à venir ? La Ville prendra-t-elle toujours en charge cette cotisation ou
non ?
M. le Maire – Cela fait plus d’un an et demi que nous avions annoncé à l’Amicale cette réflexion.
Quand j’ai été élu avec l’équipe, nous avons été approchés par le CNAS. Nous
avons pris le temps d’attendre. Nous avons pris le temps de voir comment cela se
passait avec l’Amicale, pour voir l’évolution. Il y a aussi des mutualisations avec
d’autres collectivités, et notamment l’Agglo, qui a une adhésion au CNAS. Nous
sommes aussi dans un souci de proposer les mêmes possibilités aux agents du
CCAS, de l’Agglo ; cela semblait assez logique.
Nous avons fait une consultation ; nous avons fait un referendum, avec un retour
assez significatif, puisque plus de 350 agents ont répondu, et dans un sens très
largement favorable à cette adhésion au CNAS. 77
Dès que nous avons eu ce retour, nous avons convenu de travailler avec les
partenaires sociaux sur cette adhésion. Sur la date de mise en place, nous avons
pris un lien avec le budget dont disposait la Ville à ce titre. Et donc l’Amicale a été
informée, et nous avons même échangé régulièrement sur son rôle, qui va
forcément diminuer, pour ne pas être en doublon avec le CNAS, mais qui continue.
Je rappelle que beaucoup de collectivités qui proposent l’adhésion au CNAS n’ont
plus forcément d’Amicale. Nous avons pris le parti de continuer à soutenir l’Amicale
dans un rôle qui lui est propre, et d’adapter son budget. Ne faites pas croire le
contraire ; cela a été expliqué et échangé, bien en amont des choix qu’ils pouvaient
faire et à proposer. Donc on ne les a pas pris au piège.
Sur la deuxième question, la Ville continuera d’assumer ses responsabilités. Cela
me paraît évident. La Ville a déjà prévu dans son budget le versement au CNAS.
Vous pouvez toujours poser une évidence ; l’évidence a souvent le mérite d’être
rappelée. On l’oublie parfois, l’évidence.
Nous votons sur cette subvention à l’Amicale.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Elle est adoptée à l’unanimité. Merci.
Je précise qu’il y a eu une unanimité du Comité technique sur cette délibération que
nous avons votée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-144 Cession de biens immobiliers et fonciers – conventions de mandat M. le Maire – La parole est à M. Devoise pour nous parler de la cession de biens immobiliers et fonciers. Conventions de mandat.
M. Devoise – Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la Ville met en œuvre,
l’orientation est de valoriser, en le proposant à la vente, le patrimoine n’ayant pas
d’intérêt public essentiel pour notre collectivité. Cette option de gestion active du
patrimoine est par ailleurs productive de ressources budgétaires.
La réalisation d’un inventaire complet des biens communaux, à partir duquel un
questionnement sur les usages et les occupations a été réalisé, a permis de
proposer à la vente plusieurs biens immobiliers et fonciers.
Aujourd’hui, après poursuite de la réflexion, nous pouvons proposer les biens
suivants :
- Un terrain sur la commune de Marzy, entre la départementale D 40 et la rue de la
Chaume du Poirier, cadastré AT 31, pour une surface de 56 046 m². Il s’agit d’une
terre agricole, actuellement conventionnée avec la SAFER.
- Plusieurs terrains répartis sur deux communes : Nevers et Varennes-Vauzelles,
rue des Grands Jardins, derrière le cimetière de l’Aiguillon. Sur la commune de
Nevers se trouvent les parcelles CS 3 et CS 4, pour une surface de 13 185 m² et sur
la commune de Varennes-Vauzelles, les parcelles AX 44, AX 45, AX 46, AX 47,
pour une surface de 63 975 m². Actuellement en friche, ces terrains en zone AUE
correspondant à une zone d’urbanisation future pour l’activité commerciale ou
artisanale pour de nouvelles entreprises.
- Une maison mitoyenne au 63, faubourg de la Baratte, autrefois placée dans la
réserve foncière en vue de réaliser une pénétrante dans la zone des maraîchers. Ce
projet étant abandonné, nous avons la possibilité de vendre cette maison aux
testeurs maraîchers qui pourraient pérenniser leur activité de culture biologique en 78
s’implantant sur Nevers. La référence cadastrale est AS 107, pour une surface
d’environ 780 m², après découpage.
- Plusieurs terrains répartis sur deux communes : Nevers et Sermoise-sur-Loire,
entre le chemin dit « Chemin du Peuplier Seul » et la départementale D13, route de
Sermoise. Sur la commune de Nevers, se trouvent les parcelles : AA 7, AA 9 et AA
10, pour une surface de 133 439 m². Les parcelles AA 7 et 9 sont actuellement
occupées par un agriculteur sous convention. Sur la commune de Sermoise sur
Loire, se trouvent les parcelles ZA 21, ZA 22, ZA 23, ZA 25, ZA 26, pour une surface
de 158 329 m². Actuellement en friche, ces terrains classés en zone Naturelle
Écologique (NE) sont en zone protégée.
Afin de permettre les cessions dont il a été précédemment fait état, je vous propose
de confier un mandat sans exclusivité à des professionnels de l’immobilier qui auront
pour mission de :
- prendre en charge les modalités de publicité,
- détenir les clés ou autres moyens d’accès et organiser les visites,
- produire des propositions d’achat basées sur l’estimation de France Domaine.
Aucune autre mission ou prérogative ne leur sera confiée et leur rémunération sera
exclusivement à la charge des preneurs, dans les conditions habituellement
appliquées en matière de cessions immobilières.
Par conséquent, la ville se réserve :
- la possibilité de vendre indépendamment ses biens,
- la mise en œuvre des procédures de divisions cadastrales si nécessaires,
- la charge des diagnostics préalables et de toutes les formalités nécessaires à la
vente,
- la saisine du notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte,
- la fourniture de tous les justificatifs de propriété,
- le recueil éventuel des surfaces de lots ou fraction de lots de copropriété.
Je vous propose donc :
- de retenir les principes de cession et les conditions de mise à prix tels que
présentés ci-dessus,
- et de m’autoriser à signer les conventions de mandat, dans la limite stricte des
prestations confiées, étant entendu que chaque vente sera soumise à la décision de
notre assemblée.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2018, chapitre 20, opération 478.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 12/09/2018.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ?
Mme Charvy – Si j’ai bien compris, l’objet de cette délibération est de confier un mandat sans
exclusivité à des professionnels de l’immobilier, sur des biens dont la Ville est prête
à se séparer.
Je voudrais faire une remarque d’ordre général. En l’absence de plans, de
descriptifs précis des biens, de leur usage actuel, etc., je pense que la prudence
s’impose et requiert une attention au cas par cas.
Justement, voyons quelques cas. Je pense notamment à la vente du terrain rue des
Grands Jardins, à Varennes-Vauzelles. L’implantation d’un grand centre de lavage
auto pour le prix de 100 000 € nets vendeur pose problème. Il manque, me semble-
t-il, un plan d’ensemble pour vérifier que cette implantation s’inscrit dans un cadre
cohérent avec les activités actuelles et futures des secteurs, et la justification d’une 79
telle implantation, au-delà de l’aspect pécuniaire profitant à la Ville n’a fait l’objet
finalement d’aucune étude d’impact, tant sur le plan environnemental
qu’économique. D’un côté, on veut embellir le centre-ville, et de l’autre on promeut la
« France moche » en périphérie.
Globalement, je trouve que l’on se précipite, et je pense que c’est une façon
d’insulter l’avenir.
Je réitère la nécessité d’une plus grande prudence dans la vente un peu désespérée
faite pour pallier les difficultés financières dans lesquelles la Ville se trouve.
M. le Maire – Je regrette – car la qualité des échanges dépend aussi de la vérité que l’on dit, les
uns et les autres – qu’il soit dit que la Ville serait en difficultés financières. Il faut
arrêter de mentir aux gens ! J’ai vu que vous le sous-entendiez aussi dans la presse.
Ce n’est pas correct ! Ce n’est pas correct ! Etre menteur, je ne pense pas que ce
soit une qualité. Et dire les choses, c’est très bien.
Maintenant, je vais réagir à ce que vous dites, Madame Charvy, parce que vous
avez l’air de nous faire passer pour des gens qui ne savent pas ce qu’ils font, qui
n’ont pas de cohérence dans les projets. Il n’y a que vous qui ne suivez pas ; les
Neversois ont plutôt tendance à suivre ce que nous faisons, et nous avons une
cohérence dans ce que nous menons, et nous construisons pierre par pierre. Nous
ne sommes pas dans « l’esbroufe », contrairement à ce que j’ai lu. Vous savez, si
nous ne voulions qu’être dans l’esbroufe, nous n’aurions pas restauré le beffroi ; il
serait peut-être tombé avant tout seul faute de l’avoir été. Mais il ne se voit pas
beaucoup. Ce n’est sûrement pas électoral ; c’est peut-être une des raisons pour
lesquelles il est dans cet état aujourd’hui. Au bout d’un moment, il faut arrêter. Je le
dis gentiment.
Pourquoi vendons-nous des terrains, Madame Charvy, à votre avis ? Pourquoi
vendons-nous des biens ? Cette Ville avait jusque-là misé sur un développement
économique de ses périphéries inversement proportionnel à ses habitants, qui
disparaissaient de plus en plus, et elle s’était mise à investir dans des biens pour un
total de 235 000 m2 alors que la moyenne des villes moyennes, c’est 100 000 m2.
Que fait-on ? On continue comme ça, et puis on se met en difficulté, en nous disant
« attention, il ne faut pas tout vendre, il ne faut pas se précipiter » ? Une fois de plus,
nous faisons ce qui n’a pas été fait avant, et je vous invite, Madame Charvy, quand
vous venez à la mairie, à regarder l’état des maisons rachetées par la Ville rue
Sabatier. Quand on est côté palais ducal, il y a une belle vue ! J’étais hier avec le
préfet de Région et je lui vantais notre patrimoine, même s’il y a pas mal d’entretien,
mais c’est vrai qu’il y avait une vue un peu décalée sur la rue Sabatier qui est assez
triste, où l’on voit les ravalements tomber, des maisons fermées depuis des
décennies. Faudrait-il que cela reste propriété de la Ville pour ne rien en faire ? Pour
se prétendre propriétaires jusqu’à l’horizon ? Je ne vois pas l’intérêt.
Aujourd’hui, nous avons décidé d’une politique réfléchie sur les biens dont la Ville
pouvait avoir besoin, ou pas ; et pour ceux dont on n’avait pas besoin, on essaie de
les vendre. Il y a des biens qui se vendent, d’autres moins bien. L’objectif aussi,
c’est que des personnes intéressées puissent se réinstaller en ville.
Donc, vous voyez qu’on y pense, et notamment pour les biens situés en ville, mais il
y en a ailleurs. Donc, quand je lis dans le journal – je crois que c’est vous, Monsieur
Diot – que l’on brade le restaurant de la porte du Croux, cela me fait sourire. Quand
je vois que la Ville a racheté cela pour installer un cuisinier étoilé ! Comme si ça se
décidait d’avoir un cuisinier étoilé ! J’ai beau connaître Guy Savoy, pour l’instant il 80
n’a pas de projet de s’installer à Nevers, sauf peut-être porter Nevers comme il le
peut. Cela a été acheté 200 000 €.
Et je trouve que l’on s’en sort bien, parce que, si vous saviez ce que cela coûte à la
Ville de devoir aller expulser les gens en termes de temps de police municipale, de
ce que cela coûte à la Ville de devoir sécuriser ou murer des choses qui sont
forcées, avec des squats qui s’installent, d’aller payer les impôts. Parce que tous les
Neversois paient les impôts du restaurant de la Porte du Croux depuis des années, il
faut qu’ils le sachent, les Neversois, car on a acheté cela sans savoir ce qu’on allait
en faire.
Donc aujourd’hui, oui, je suis plutôt content, et j’espère que cela va aller au bout,
que l’on vende ce bien. Si on continue, ce ne sera pas 50 000 € qu’on le vendra ; on
le donnera, et on sera encore très content.
Il faut donc peut-être, avant que l’on nous reproche de vendre, réfléchir si on n’a pas
fait des erreurs en achetant. Je prends cet exemple-là, mais il y en aurait bien
d’autres.
Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – La question à se poser, c’est : comment a-t-on pu acheter 200 000 € un restaurant
dans cet état ? Il faut réfléchir au prix d’achat qui, à mon avis, était totalement
irresponsable et irréaliste.
M. le Maire – C’était le prix, Monsieur Grafeuille, pour la réfection des cuisines, déjà : 200 000 €.
Je voulais, pour terminer et répondre à Mme Charvy, dire qu’elle se rassure, car
nous avons adopté un PLU assez contraignant. Nous nous sommes fondés sur les
prescriptions du SCOT. Nous nous sommes lancés sur une procédure de révision
qui devrait permettre d’aboutir à un SCOT révisé d’ici la fin du mandat, et nous
avons préservé aussi beaucoup de zones vertes, de zones maraîchères, etc. Donc,
ce qui est proposé comme activités ailleurs, c’est permis par les documents
d’urbanisme.
Monsieur Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, déjà il y a quelque chose qui est particulièrement inacceptable,
même si c’est récurrent, c’est que vous nous traitiez tout bonnement de
« menteurs » ; c’est encore le terme que vous avez utilisé tout à l’heure.
M. le Maire – Vous l’avez fait tout à l’heure, à mon égard.
M. Diot – Jamais ! Jamais dans ma bouche.
Vous pouvez nous dire « je ne suis pas d’accord avec vous ». Vous pouvez nous
dire « vous vous trompez ». Dans ce cas-là, vous nous le démontrez. Mais vous ne
pouvez pas nous dire « vous êtes des menteurs ». C’est inacceptable, parce que
c’est une insulte. J’accepte d’avoir des désaccords politiques avec vous, j’accepte
éventuellement de me tromper parfois, encore faut-il que vous nous le démontriez,
mais je n’accepte pas que l’on mette en doute mon honnêteté intellectuelle en me
traitant de « menteur ». C’est la dernière fois que je le dis. Je le redirai peut-être une
autre fois, ce ne sera, dans ce cas-là, pas la dernière fois.
Sur cette délibération, vous nous avez toujours dit, depuis le début du mandat, « il y
a trop de patrimoine municipal » et « il faut se débarrasser de tous ces mètres
carrés qui ne nous servent à rien ». 81
Il y a sans doute, effectivement, des biens municipaux dont il faut se délester si, de
toute évidence, ils sont inutilisés et qu’ils se dégradent – au moment où l’on a acheté
le bien en question 200 000 €, ce n’était pas dans le même état –, et qu’ils ne feront
l’objet d’aucune utilisation possible dans les années à venir. D’accord, dans ces cas-
là, cela ne sert à rien de les garder.
J’observe cependant que, sur le seul sujet (plus exactement le serpent de mer qui
dure depuis 3 ans) des locaux de l’opposition municipale, nous sommes aujourd’hui
logés (ainsi que notre secrétaire, toute la journée) dans des locaux sales, insalubres,
régulièrement inondés et sans connexion internet digne de ce nom. Mais, pour nous
reloger, il n’y a visiblement aucun bâtiment municipal qui fasse l’affaire, ce qui
semble quand même signifier qu’il n’y a pas tant de bâtiments municipaux que cela.
Ou alors il faut nous expliquer ce qui se passe.
Et la petite opération de com’ en direct du Conseil municipal du mois de juin, où
vous avez projeté, devant nos yeux ébahis, le plan de masse de nos futurs locaux
qui étaient censés se situer au Tonkin ou devant la gare du Tacot, etc., a visiblement
fait pschitt puisque plus personne n’en parle et qu’on nous propose aujourd’hui de
régler le problème (et merci à M. Suet d’avoir pris la question à bras-le-corps) en
louant, auprès d’une agence immobilière, d’autres locaux à Nevers.
Il fallait que ce soit dit, car les petites mesquineries ne permettent en général pas
d’aller bien loin, Monsieur le Maire.
Aujourd’hui, depuis le début du mandat, c’est 3 M€ de patrimoine municipal que
vous avez vendu. Cela permet, effectivement, de dégager des marges de
manœuvre, pour l’investissement notamment, mais il faut que les Neversois sachent
que cela se fait en vendant, et parfois même en bradant – j’assume le terme –le
patrimoine municipal.
Cela me permet d’aborder les 2 délibérations suivantes, et on n’y reviendra pas.
Les deux terrains, rue des Grands Jardins à Vauzelles : ce sont deux terrains de
grande dimension, 10 000 m². On n’a quand même pas beaucoup de place et de
terrains de ce type à Nevers. Intéressons-nous donc à ce qui va se faire sur ces
terrains. Je lis que, pour l’un d’eux, il s’agit d’implanter le plus grand centre de
lavage auto de toute l’Agglomération. Victoire ! Un hectare pour laver des voitures !
Du point de vue écologique et paysager, on peut se poser la question de l’intérêt
d’un tel projet qui va encore imperméabiliser des sols qui n’en ont pas franchement
besoin à Nevers. Et du point de vue économique, votre délibération indique la
création d’emplois à court terme. A ma connaissance, les stations de lavage
automatiques n’embauchent, par définition, pas grand monde.
Aussi nous nous opposerons à cette délibération, car sur ces terrains il y a sans
doute des choses beaucoup plus intéressantes à faire, comme l’a dit Nathalie
Charvy. Garder une réserve foncière pour d’éventuels projets futurs d’intérêt général
à Nevers, c’est aussi une gestion en bon père de famille, même si je n’aime pas
cette expression. Or, là, on vend pour faire rentrer du cash, et parce que la Ville est
en difficultés financières. Ce n’est pas un mensonge, c’est une appréciation, étayée
par des chiffres. On en reparlera si vous le voulez.
Quant aux Bains Douches, France Domaine les estime à 121 000 €. Je veux bien
que France Domaine surestime peut-être parfois des bâtiments, sauf que là, vous
nous proposez de les vendre pour 70 000 €. Le seul écart de prix suffit à justifier
notre opposition à cette vente. Je veux bien que la Ville de Nevers ait besoin
d’argent, mais de là à vendre le patrimoine municipal à la moitié de son prix, il y a un
pas que nous nous refusons à franchir. 82
M. le Maire – Par contre, je dis et je redis, Monsieur Diot, cela ne vous plaira pas, mais que vous
prononcez des mensonges. Vous continuez de proférer des mensonges. La Ville
n’est pas en difficultés financières. La Ville ne roule pas sur l’or, mais elle n’est pas
en difficultés financières. C’est faux ! Vous vous permettez d’annoncer des choses,
parce que vous avez une audience publique, qui sont fausses. Nous aurons
prochainement le débat d’orientations budgétaires et le vote du budget. Il faut arrêter
de dire n’importe quoi, et de brandir des épouvantails comme vous le faites depuis 4
ans, en essayant d’affoler la population, ce qui ne marche pas jusqu’à présent.
Donc, je ne comprends pas que vous vous obstiniez sur des méthodes qui ne
fonctionnent pas. C’est dit, et je continuerai à le dire autant de fois qu’il le faudra. Ce
n’est pas de cette façon-là que l’on travaille de manière constructive.
Michel Suet veut intervenir.
M. Suet – Par rapport au local de l’opposition, on ne va pas vous mettre au Gonzague, par
exemple. Vous savez l’ancien bar du Gonzague ? Il faudrait faire de tels travaux
dedans… D’ailleurs il a fallu faire des frais sur la toiture. Les vieux bâtiments de la
Ville que l’on vend sont presque insalubres. On ne va pas vous mettre dedans,
Monsieur Diot. C’est pour cela que nous essayons de vous faire visiter des choses
correctes.
Sur l’estimation des Domaines, c’est vrai qu’elle devient haute. Très honnêtement,
aujourd’hui, les Domaines surévaluent un peu la valeur du patrimoine de Nevers.
C’est comme cela. Et en plus, pour les Bains Douches, il n’y a pas de demande. Il
n’y a aucune demande. Il y a de tels travaux à faire dedans. Que voulez-vous faire ?
On les garde ? Cela va se dégrader. Il faudra les consolider, et il faudra faire des
travaux dedans. Donc, à un moment, il vaut mieux faire le choix de vendre.
M. le Maire – Les Bains Douches faisaient partie des bâtiments que nous pensions vendre assez
rapidement. Et il y en avait que l’on ne s’attendait pas à vendre si bien. Pour le reste,
et le Gonzague, cela fait partie du bel héritage à proximité de sites eux-mêmes
devant être rénovés à coup de millions d’euros, à l’exemple de l’hôtel de ville, et un
jour du Palais ducal, qu’il sera nécessaire de refaire.
Sur la question des locaux de l’opposition, il faut que cela soit réglé, et vous le
savez. On vous a mis dans des locaux qui n’appartiennent pas à la Ville. J’aurais
préféré que l’on trouve un local appartenant à la Ville et qui soit correct. Nous en
avions ciblé un. Nous avons pris en compte vos remarques et aussi d’autres
contraintes. Vous avez visité, je crois, deux locaux, avec Michel Suet. Il y a peut-être
une troisième piste, que nous vous amènerons voir. Nous avons mis en œuvre la
résiliation, ou elle va l’être très prochainement, pour les locaux dans lesquels
manifestement le propriétaire ne respecte pas totalement ses devoirs.
M. Grafeuille voulait intervenir.
M. Grafeuille – Une précision. C’est vrai qu’en ce moment on a souvent des estimations des
Domaines qui sont trop hautes. Il faut savoir qu’il n’y a plus de représentants des
Domaines sur Nevers. Ils font cela de leurs bureaux à Chalon-sur-Saône, à Dijon ou
à Mâcon, et, de ce fait, les prix sont plus élevés, et en général ils nous annoncent
des prix un peu farfelus pour Nevers.
M. le Maire – Monsieur Lagrib. 83
M. Lagrib – Je vais rebondir sur ce qui a été dit. Vous parliez de local. Sur le fameux plan, nous
devions en avoir un aussi, en tant qu’élus indépendants. A ce jour, on nous a exclus
totalement de ce droit qui nous est reconnu.
M. le Maire – Je ne vois pas de quoi vous parlez.
M. Lagrib – Le local, nous n’y avons plus droit, alors que c’est un de nos droits. C’est étonnant
quand même que l’on nous exclue comme cela d’un claquement de doigts, alors que
c’était noté dans le beau dessin qui nous avait été fait. Il y avait eu des échanges,
mais aujourd’hui nous sommes exclus. C’est peut-être une erreur, un oubli, comme
vous osez nous le faire croire.
Concernant les nombreuses ventes de patrimoine que vous avez opérées, j’entends
votre analyse. Elle est compréhensible. Maintenant, j’aimerais savoir ce qu’il en est,
parce qu’il faut savoir qu’à Nevers tous n’ont pas forcément les moyens d’acheter de
l’immobilier. En général, c’est toujours les mêmes qui reviennent. Si c’est pour
vendre des friches, pour qu’elles restent des friches, ou vendre des friches pour
courir après les propriétaires pour qu’ils les rénovent, parce que cela fait insalubre
ou que cela fait moche, je ne vois pas l’intérêt. Par rapport aux nombreux biens que
vous avez vendus, 3 M€ à peu près, quels projets en sont sortis ? Ceci pour que l’on
puisse avoir des retombées concrètes.
Par rapport au restaurant de la Porte du Croux, est-ce que cela avance ? Nous
n’avons pas eu de retour jusqu’à présent. Ce sont des éléments concrets comme
ceux-là que nous aimerions avoir. Serait-il possible, sur les nombreux biens du
patrimoine que vous avez vendus, de savoir s’il y a eu un projet derrière, ou non ?
M. le Maire – On doit être à 180 000 m2.
M. Devoise – On est descendu un peu. Pour la Porte du Croux, ce n’est pas signé chez le notaire
et donc les travaux ne sont pas encore faits.
Je voudrais revenir sur les propos de Mme Charvy, car elle est toujours en train
d’enjoliver un peu les choses, mais au bout d’un moment, cela devient un peu
pénible, parce que, sur le terrain des Grands Jardins, par exemple, vous ne voyez
que le sujet de la station de lavage.
Monsieur Diot, je conviens que cela puisse faire seulement un emploi. Mais ce sont
les petites rivières qui font les grands fleuves. Vous êtes toujours en train de nous
donner des leçons, mais, à un moment donné, c’est quelqu’un qui investit plusieurs
centaines de milliers d’euros sur une station écologique. Vous le croyez ou vous ne
le croyez pas.
Le deuxième projet, c’est un entrepreneur qui va créer trois emplois directs, en plus
de ceux qu’il a déjà mis en place. Vous voulez que je fasse venir Toyota ?
C’est mieux que d’avoir zéro emploi et de passer devant une friche. Si vous aimez
les friches, tant mieux, passez-y ; moi, je préfère voir de l’activité commerciale dans
la zone qui le mérite et un quartier qui le mérite aussi, et où il n’y a pas de risques de
gêne pour les voisins.
Pour revenir sur les Bains Douches, effectivement, c’est au prix de 70 000 €. Nous
avons mis le bien plusieurs fois en vente sur Agorastore, trois semaines. C’est
même Agorastore qui nous a expliqué qu’il aurait fallu le mettre à 75 000 €. Nous
avons fait des propositions à 75 000 €. Mais nous avons eu une proposition à 84
70 000 €. Après, ne dites pas que l’on brade le patrimoine, parce que vous verrez
que, dans les deux délibérations qui suivent, l’estimation de France Domaine est à
2,80 € le mètre carré. La première parcelle va se vendre à 10 € le mètre carré. Et la
deuxième va se vendre à 9,50 € le mètre carré, par rapport à 2,80 €. Si, cela, c’est
bradé, Monsieur Diot, on n’a pas fait les mêmes cours de mathématiques ! Même si
je ne suis pas très intelligent, je pense que l’on ne brade pas, à ce moment-là. Mais
toujours entendre ces critiques, au bout d’un moment, cela devient pénible. On vous
l’a expliqué plusieurs fois en commission.
A la dernière commission – M. Lagrib n’était pas là –, nous avons décidé de
distribuer un courrier à l’ensemble des agences immobilières. Nous écoutons,
contrairement à ce que vous dites, et nous nous sommes aperçus que les
estimations de France Domaine ne reflétaient pas forcément le marché de Nevers.
Et qui connaît mieux aujourd’hui le marché des biens immobiliers sur Nevers ? Ce
sont les agents immobiliers. Nous aurions dû le faire la semaine passée, mais avec
les événements du beffroi, vous comprendrez que nous avions peut-être d’autres
choses à faire. Donc le courrier va être distribué à l’ensemble des agents
immobiliers, leur expliquant que la Ville de Nevers a des biens à vendre.
Effectivement, vous êtes d’accord ou pas qu’on les vende, mais en tout cas les
agents immobiliers seront informés de tous les biens qui seront à vendre. Et là, peut-
être que nous aurons un prix qui correspond au marché neversois. Et le marché
neversois, vous le connaissez comme moi ; ce n’est pas forcément celui qui est le
plus attractif de Bourgogne.
J’espère avoir répondu à quelques questions. Il y a un projet de zone maraîchère,
mais de cela vous ne parlez pas. C’est plus facile d’aller parler sur quelqu’un qui
s’installe pour une station de lavage que de parler d’un projet avec des gens qui sont
en zone maraîchère pour la parcelle qui est située 63 route de Bourgogne. Mais je
comprends que vous n’en parliez pas.
M. le Maire – Vous avez courroucé notre adjoint aux travaux.
Je voulais aussi dire que le fait de réduire les mètres carrés qui n’ont pas d’utilité,
c’est réduire les charges de la Ville, en termes parfois de chauffage inutile, pour
maintenir le bien en état ; c’est réduire le coût de l’impôt pour la Ville ; et c’est aussi
faire entrer des recettes que nous pouvons remettre en investissement et voire un
peu en fonctionnement, puisque l’on fait aussi quelques économies de
fonctionnement là-dessus. Et chaque année, on vous présente le total de ce que
cela représente par an et en cumulé depuis le début du mandat – nous le referons
prochainement, Monsieur Devoise, si vous le voulez bien –, pour montrer
qu’effectivement les Neversois payaient beaucoup de choses pour rien.
Monsieur Lagrib, vous aviez un groupe, mais vous aussi vous avez perdu des
personnes de votre groupe. Vous n’êtes plus un groupe. Donc vous n’avez plus les
mêmes droits.
Sur le local, il y a des règles. Selon le Code des collectivités territoriales, il est
question d’un local pour les membres qui ne font pas partie de la majorité
municipale. Soit il y a une entente pour se partager ce local et la mise à disposition,
soit c’est le maire qui arbitre. Ce sont les règles, partout en France et en outremer.
Que voulez-vous que je vous dise ? Vous vous êtes présenté à la députation, mais
les gens ne vous ont pas élu ; vous ne pouvez pas changer la loi pour l’instant. Mais
c’est comme ça ! 85
M. Lagrib – Vos remarques … ! Mais bon, j’attends toujours. Il y a eu de nombreux échanges.
Vous avez eu tous les éléments entre les mains. Donc, faites. Je n’ai rien dit.
J’attends juste que le droit soit appliqué. Apparemment, le droit, on ne l’a pas.
Pour revenir au sujet, je prends acte que vous ferez le nécessaire. Vous avez tous
les éléments en mains. Demandez à votre directeur de cabinet, il a tous les
échanges, et notamment la position des différentes personnes et des différents
groupes. Prenez-en acte. Et j’attends votre réponse. Il y a un ras-le-bol de cette
situation, comme l’a dit M. Devoise.
Par rapport à la seule commission où je n’ai pas pu participer, il a été pris en compte
la remarque que j’avais formulée sur la compétence des agents immobiliers. Je
souhaitais aussi savoir s’il était possible d’avoir un bilan. Il serait intéressant que l’on
puisse avoir des informations sur l’ensemble du patrimoine que vous avez vendu,
afin que nous puissions en prendre connaissance. Nous ferons notre propre analyse
pour savoir si cela a été bradé ou non. Mais il faudrait que l’on puisse avoir les
éléments en notre possession pour que nous puissions faire notre propre avis. Il est
ennuyeux de poser des questions en commissions, mais de n’avoir aucun retour. Je
remercie M. Fournié de faire l’effort de nous répondre, mais les élus ne nous
apportent aucun élément de réponse, ou très rarement. Il faut que les habitants le
sachent.
M. le Maire – Donc, nous allons garder M. Fournié, puisque vous dites qu’il répond bien à vos
demandes.
Je n’obtempérerai à aucune de vos injonctions, Monsieur Lagrib. Premièrement.
Deuxièmement, vous ne prenez acte de rien du tout ; je ne me suis engagé à rien du
tout. Je dis « il y a des règles ». Le local de l’opposition va évoluer sur un local qui
soit correct et digne de ce nom. Il faut que l’on arrive à résoudre cela le plus tôt
possible. Michel Suet en est en charge notamment.
Pour le reste, nous appliquons les règles. Et si vous êtes hésitant dans votre
réflexion, je vous invite à lire attentivement les nombreux courriers de la préfecture
qui déboutent vos nombreux recours que vous lui adressez pour vous plaindre de
tout cela. Evidemment que nous sommes conformes à la loi. Le peuple de Nevers
doit le savoir !
Sur cette cession de biens immobiliers et convention de mandat, il y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention: 0
Adopté à l’unanimité.
2018-145 Vente de deux terrains rue des Grands Jardins à Varennes-Vauzelles M. le Maire - Nous arrivons à la délibération n°145 relative à la vente des deux terrains. Cela a déjà été abordé. Nous allons la voter indépendamment.
M. Devoise – Dans la délibération, il n’est pas mentionné le prix de l’estimation de France
Domaines. Je l’ai reçu hier. Je peux vous le faire suivre. 2,80 € le mètre carré. Je
vais vous lire le courrier, date d’hier.
La parcelle fait 65 046 m2. « Compte tenu des caractéristiques physiques et
juridiques du bien et des données du marché immobilier local, la valeur vénale est
estimée à 180 000 € ».
Nous vendons 20 000 m2 pour 195 000 €. 86
M. le Maire – Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Oppositions : 7
Abstention: 0
Adopté à la majorité.
2018-146 Vente d’un garage 149 rue Père de Foucauld à Nevers
Adopté à l’unanimité
2018-147 Vente de deux maisons au 4 et 6 rue Hanoteau à Nevers Adopté à l’unanimité
2018-148 Vente des anciens Bains Douches, 18 rue Jean Desveaux à Nevers M. le Maire – Nous passons à la délibération sur la vente des anciens Bains Douches.
M. Devoise – La parcelle concernée est la parcelle cadastrée BW 139 située au 18bis rue Jean
Desveaux à Nevers. Il s’agit d’une propriété bâtie d’une superficie au sol de 197 m²,
avec cour intérieure de 35 m² environ. Bâtiment sur deux niveaux d’une surface utile
de 240 m².
France Domaine a estimé l’ensemble du bien à 121 000 € en septembre 2015.
Nous avons trouvé acquéreur, la société Immobilière ORPI, agence du Rempart,
sise 7, avenue Pierre Bérégovoy à Nevers, représentée par M. Philippe Lazerne, qui
propose le montant de 70 000 €.
Le projet étant de réaliser une extension de ses actuels bureaux, qui sont mitoyens
par l’arrière avec le bien, et de permettre le recrutement de huit collaborateurs
supplémentaires.
Considérant l’intérêt de ce projet pour la ville, je vous propose :
- d’accepter la vente de l’immeuble ci-dessus cité pour la somme de 70 000 € nets
vendeur à la Société Immobilière ORPI, Agence du Rempart – 58000 Nevers,
- de réaliser les diagnostics obligatoires et toutes les formalités préalables
nécessaires à la vente,
- de saisir le notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte de
cession,
- enfin, de m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018, chapitre 20, opération 478
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 12/09/2018.
M. le Maire – Merci.
Je précise qu’Hervé Barsse donne procuration à Fabienne Dessartine.
Pas de question supplémentaire sur les Bains Douches ?
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstentions : 5
Adopté à l’unanimité.
2018-149 Inscription de la Ville de Nevers à la liste des communes ayant la capacité d’imposer le ravalement
M. le Maire – Je vais passer la parole à M. l’adjoint au Développement urbain, qui aborde une
délibération particulière, proposant d’inscrire la Ville de Nevers à la liste des 87
communes ayant la capacité d’imposer le ravalement. Par rapport à ce qui a pu être
indiqué par la presse, je voulais rassurer tout le monde au préalable ; nous n’allons
pas contraindre tous ceux qui ont des façades correctes et qui auraient un peu plus
de 10 ans à les refaire ; c’est pour ceux qui abandonnent complètement leurs biens,
notamment en centre-ville, en contradiction avec la politique de rénovation que nous
menons notamment.
Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Je ne vais pas vous lire les deux pages. Je vais essayer d’un faire un condensé.
En fait, la Ville de Nevers est couverte, pour sa partie la plus remarquable, c’est-à-
dire le centre-ville, par ce que l’on appelle un site patrimonial remarquable. Il y a des
immeubles anciens assez nombreux. Malheureusement, beaucoup n’ont jamais fait
l’objet d’entretien, et il n’y a pas eu, pour certains, de ravalement de façade depuis
trente ou quarante ans, voire plus. Donc, c’est un peu dommage, parce que cela
présente notamment certains dangers. Il y a des crépis de façade qui tombent, des
morceaux de pierre ; cela peut blesser des personnes. C’est en plus très laid.
D’autant plus que la collectivité a réalisé ou est en train de réaliser des travaux
importants dans certaines rues du centre-ville pour améliorer le cadre de vie ; je
pense à la rue Saint-Martin, par exemple, à la rue du 14 juillet, et il y en aura
d’autres. Et donc, ce que l’on voudrait, c’est accompagner certains propriétaires
pour qu’ils comprennent qu’il y a des dispositifs qui peuvent les aider et les soulager
financièrement pour qu’ils procèdent à des ravalements de façade.
Il faut être d’abord incitatif. Ce sera dans un périmètre qui restera à déterminer.
Aujourd’hui, c’est simplement l’inscription par le préfet, qui nous donne cet outil.
Après, on reviendra devant cette assemblée, pour vous proposer des rues qui
seraient concernées par cette mesure. C’est prévu par le Code de la Construction et
de l’Habitation.
Une campagne de ravalement comprend plusieurs étapes. Il y a une phase
d’injonctions. Pour ceux qui ne réagissent pas, ensuite il y a une phase de
sommations notifiées. Et enfin, une phase coercitive.
Si des travaux sont jugés nécessaires, que le propriétaire ne les fait pas, c’est la
Ville qui avance les travaux, et qui se fait rembourser par la suite. Il y a une
récupération comme pour les personnes qui ne paient pas leurs impôts, c’est le
même procédé.
Il y a depuis 2016 un périmètre d’OPAH RU dans certaines rues de l’hyper centre de
Nevers.
Il s’agit d’accompagner les propriétaires qui réalisent des travaux de ravalement.
Il y a certains délais : 24 mois, 12 mois, 6 mois, selon les phases. Cela se passe
dans un certain laps de temps, et on a tout le temps de négocier avec les
propriétaires concernés pour essayer de les convaincre, leur dire quelles sont les
aides qu’ils peuvent demander, et comment cela va se passer.
Si vous votez positivement la délibération, nous serons inscrits sur une liste, et nous
reviendrons vous voir pour savoir exactement quelles sont les rues qui pourraient
être concernées, et nous ferons cela en concertation, bien entendu, avec l’Architecte
des Bâtiments de France. Il ne s’agit pas de « matraquer » les gens, ce n’est pas le
but. On se rendra compte que des personnes n’auront pas du tout les moyens, que
certains propriétaires sont tout à fait impécunieux, et qu’ils seraient incapables de le
faire. Par contre, il y a des propriétaires qui pourraient le faire, et qui, pour des
raisons diverses, ne veulent pas le faire, car ils ne veulent pas mettre d’argent là- 88
dedans, mais c’est un peu dommage quand on sait tout l’argent du contribuable,
sous telle ou telle forme, qui est mis dans ce type d’opérations. Il faut inciter ces
personnes à faire un effort. C’est ce que l’on souhaite, parce que, si on refait des
rues entières, si les façades sont dans un état lamentable, cela ne présente pas
grand intérêt pour renforcer l’attractivité d’une ville. C’est cela le but.
Donc, Considérant :
- Que le centre de la ville de Nevers est largement constitué d’immeubles anciens et
comporte un nombre important d’édifices remarquables qui demandent un entretien
régulier de la part des propriétaires, idéalement selon un rythme décennal (on pense
que c’est valable pour tous les types de bâtiments. En tout cas, c’est la loi qui le
prévoit).
- Que de nombreuses façades ne font plus l’objet d’un entretien suffisant,
- Que la mise en place d’une campagne de ravalement obligatoire permet de
favoriser l’entretien régulier des façades,
Il est demandé d’autoriser M. le Maire à solliciter M. le Préfet de la Nièvre pour
l’inscription de la ville de Nevers sur la liste préfectorale des communes pouvant
imposer le ravalement de façade tous les 10 ans conformément aux dispositions de
l’article L.132-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Je précise qu’il y a un nombre extrêmement important de communes qui sont déjà
inscrites sur cette liste. Il m’est arrivé d’aller dans des villes dont le patrimoine
présentait un intérêt particulier, et c’est vrai que c’est autre chose quand on a refait
les façades. C’est quelque chose qui manque beaucoup à Nevers.
Cette délibération a reçu un avis favorable en Commission 3 du 12 septembre 2018.
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Serait-il possible de changer l’intitulé de la délibération, car il est marqué
« inscription de la Ville de Nevers à la liste de communes imposant le ravalement
tous les 10 ans » ?
M. le maire – Normalement vous deviez avoir sur table la dernière mouture. Nous avons changé la
rédaction. Je m’en étais alarmé.
M. Grafeuille – L’intitulé est « Inscription de la Ville de Nevers à la liste des communes ayant la
capacité d’imposer le ravalement ».
M. le Maire – Nous avons modifié dans le sens que vous suggérez, car l’idée n’est pas d’affoler
tous ceux qui ont un ravalement correct et qui a plus de 10 ans, ou de dissuader des
gens de s’installer à Nevers. C’est vraiment la possibilité d’avoir un outil pour la Ville
pour ceux qui laissent tomber leurs biens immobiliers, et ne font strictement rien.
Jacques Francillon.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais dire quelques mots sur cette délibération. Je
suis en plein accord avec elle. Bien entendu je la voterai. J’ai écouté avec beaucoup
d’intérêt ce que vient de dire Guy Grafeuille. Je partage tout à fait son point de vue.
Je pense que les enjeux sont importants en termes d’attractivité. Tout à l’heure, on a
parlé du rugby, et du côté attractif du rugby. Le patrimoine immobilier dans le cœur
de ville, c’est aussi très important. 89
Je vais prendre quelques exemples. Le service animation du patrimoine de la Ville
de Nevers, qui est très actif et qui organise des circuits dans la ville pour les
habitants, mais aussi pour les touristes, a organisé pour la deuxième année
consécutive un spectacle avec une compagnie, intitulé « le réveil des gargouilles ».
C’était à la fin de l’été, et il y avait 4 jours qui ont été réservés à cela. J’ai
accompagné des touristes, et j’ai écouté les réflexions qui se faisaient. Les gens
admiraient vraiment la Tour Boyer, et c’est vrai qu’elle a été très bien ravalée, très
bien restaurée. Alors, on peut rêver, et on peut se dire « mais si la rue du 14 juillet,
si la rue de Nièvre, si d’autres rues du centre-ville sont embellies par des
ravalements de façades, ce sera un gros plus en termes d’attractivité pour notre
ville ». Moi, je circule un peu ; je suis allé à Provins, je suis allé à Troyes. Ce sont
des villes qui ont fait de gros efforts sur le plan patrimonial. Je suis né à Annecy.
Vous avez vu ce que c’est devenu. Quand j’étais petit, mes parents m’interdisaient
d’aller dans la vieille ville parce que c’était insalubre et que c’était complètement
dégradé, mais vous voyez ce que c’est devenu aujourd’hui. Alors, bien sûr,
l’attractivité d’Annecy, c’est le lac, mais nous, à Nevers, nous avons la Loire aussi.
Alors, si en plus on peut valoriser la Loire avec un cœur de ville qui soit vraiment
agréable à regarder, où l’on peut circuler avec plaisir, ce serait vraiment très bien.
Et puis, il ne faut pas oublier que l’on est Ville d’Art et d’Histoire. Que nous avons
passé une convention pour le renouvellement de ce label. Nous avons fait état de
nos efforts sur le plan patrimonial pour restaurer un certain nombre de bâtiments, et
bien entendu cette délibération s’inscrit tout à fait en cohérence avec la convention
que nous avons conclue. Et puisque nous avons le projet de créer un centre
d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, ce sera l’occasion de valoriser le
patrimoine historique. La municipalité fait des efforts, mais il faut que les
propriétaires en fassent aussi. Je crois que c’est tout à fait important de ce point de
vue.
L’incitation est très bien, comme procédé à utiliser. Mais la coercition, c’est quand
même parfois utile. Quand j’habitais Grenoble, on m’a imposé un ravalement, du
temps de la municipalité de M. Carignon, et j’ai dû le faire. Je pense que c’est une
délibération qui est tout à fait importante.
M. le Maire – Merci. Madame l’Adjointe au Cadre de vie.
Mme Wozniak – Je me félicite vraiment de cette délibération. Je pense que c’est un signal et une
mesure politique très forte, couplée à l’OPAH, qui va vraiment dans le sens d’une
amélioration progressive et durable de notre patrimoine immobilier. J’y vois aussi
vraiment le moyen de sensibiliser les particuliers à la qualité de notre paysage
urbain et de notre patrimoine.
Lors d’un précédent Conseil, nous avions parlé de la publicité, et j’avais dit que,
lorsque Mme Lesage, du jury national, s’était déplacée pour la 4ème Fleur, elle nous
avait fait remarquer les points faibles de la ville, qui était des retards dans le sens de
l’éradication de trop de publicités, et aussi les façades. Je me félicite donc que cela
puisse prendre racine, ces mesures.
M. le Maire – Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Juste un complément. Pour en avoir discuté avec quelques élus de Villes qui ont
procédé à des ravalements de façades dans certaines rues, ce qui est intéressant, 90
c’est l’effet boule de neige. Car parfois dans une rue, vous avez un ou deux
propriétaires qui seraient prêts à le faire, mais ils se disent qu’ils vont mettre de
l’argent, mais que leurs voisins ne le feront peut-être pas. Personne ne veut
commencer. Or, une procédure comme celle-là incite les gens à le faire ; au bout de
deux ou trois ans, pratiquement tout le monde l’a fait, ou du moins tous ceux qui le
peuvent financièrement.
M. le Maire – Madame Charvy.
Mme Charvy – Une petite analyse lexicale : entre « imposant » et « ayant la capacité à imposer »,
je ne suis pas sûre que ce soit si clair que vous voulez bien le dire. D’autant plus
que l’intitulé de la délibération a été changé. Donc je m’en étonne. Donc, c’est
vraiment la question de « à quel titre ou selon quels critères vous allez imposer un
ravalement ? »
Il y a des aides financières, on le sait, sous certaines conditions, notamment pour les
propriétaires dont le bien se trouve inclus dans le périmètre de l’OPAH RU, mais je
crains qu’aucun soutien financier ne soit à ce stade annoncé pour les propriétaires
dont le bien se situerait hors de ce périmètre.
Et puis, au-delà du soutien financier, indispensable pour tous les propriétaires sous
conditions de ressources, bien sûr, il me semble quand même qu’une réflexion sur
l’accompagnement des propriétaires concernés serait bienvenue, notamment pour
les aider à la fois dans la réalisation des travaux de ravalement qu’en termes de
conseils techniques, d’organisation de consultations groupées, visant à obtenir des
prix attractifs…
Donc, je suis un peu dubitative sur « la capacité à imposer » par rapport à
« imposer ».
M. le Maire – Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Comme l’indique la délibération, la loi le permet. A partir du moment où on est sur la
liste, le jour où la municipalité veut le faire, on se représente devant cette
assemblée, et on discute d’un périmètre concerné.
Par rapport à ce que vous venez de dire, il est évident qu’à mon avis ce seront
d’abord les rues qui sont dans le périmètre de l’OPAH, puisque c’est celui-ci qui
bénéficie d’aides pour les propriétaires. Il n’y a aucun problème ; la loi le permet. A
partir du moment où depuis 10 ans, vous n’avez rien fait sur votre façade, on va
essayer de vous convaincre, on va vous expliquer les démarches, on va vous
expliquer les aides auxquelles vous pourrez bénéficier. Et à la fin, si vous ne le faites
pas, c’est de la coercition, et, à la limite, la Ville peut parfaitement le faire à ses frais
et vous faire rembourser comme pour les personnes qui ne paient pas leurs impôts,
où c’est le fisc qui vient récupérer l’argent.
Encore une fois, le but n’est pas d’embêter les gens qui n’auraient pas les moyens
de le faire. Je pense qu’aujourd’hui il y a quand même un certain nombre de
propriétaires dans cette ville qui ont un nombre d’appartements relativement
importants et qui ont les moyens de le faire. C’est un peu dommage. C’est un peu
comme, quand on a instauré la taxe sur les locaux commerciaux vacants, qui étaient
vacants non pas parce qu’il n’y a pas de clients, mais parce que les prix étaient
tellement élevés que cela faisait fuir tout le monde ; on n’est pas à Paris. La loi le
permet. Après, on passera devant cette assemblée, et en concertation avec l’ABF, 91
on fixera un périmètre. Pour ce qui me concerne, il est évident que les premières
rues qui seraient concernées seraient celles qui sont couvertes par le périmètre de
l’OPAH.
M. le Maire – Je crois qu’il n’y a pas de question sémantique à se poser. Nous avons
effectivement modifié l’intitulé, et nous avons expliqué pourquoi. Le Conseil
municipal se réserve la capacité de le faire. Après, nous ferons au cas par cas.
Effectivement, la réflexion sera partagée. L’idée est de trouver un équilibre entre
l’incitation et parfois la coercition. Je précise par exemple qu’après avoir fait la rue
du 14 juillet, notre équipe a été assez déçue de voir que cela ne crée pas un
engouement immédiat, y compris sur les petits travaux. Si vous allez voir le beau
portail au-dessus d’une pizzéria sur votre droite en descendant, il n’a pas dû avoir
de coup de peinture depuis trente ans. Cela va au-delà de la délibération. C’était du
bon sens, mais on a eu beau écrire en étant un peu insistants, rien n’a bougé. On ne
peut pas, comme l’a dit Jacques Francillon, être en inadéquation entre ce que l’on
fait des deniers publics et l’absence d’intérêt. Si quelqu’un a des difficultés, il peut
toujours les faire valoir, et on avisera, mais il y a aussi des aides.
Vous le savez, une partie de la politique habitat est portée par l’Agglomération, avec
cette OPAH RU, qui aujourd’hui a pris un rythme de croisière. Nous avons accordé
quelques dérogations sur un périmètre côté secteur cathédrale aussi. Et en principe,
la nouvelle opération de revitalisation devrait permettre d’étendre les futures zones
OPAH RU. Après, il faut distinguer ce qui est de l’accompagnement légitime de
personnes qui n’ont parfois pas toujours les budgets pour le faire et qui ont un projet
sérieux derrière des situations de personnes qui font des investissements à outrance
en achetant pas cher et qui ne font pas grand-chose dedans. Donc, c’est vrai que
l’on peut réfléchir.
Je réfléchis aussi à d’autres choses. Je le partage avec vous. On n’a rien acté. On
en a parlé il n’y a pas très longtemps en bureau communautaire. Il y a des choses
qui ont été mises en place à Moulins ou à ailleurs. Je regarde un peu ce qui se fait.
Principalement parfois dans les petits bourgs, où parfois la municipalité cède à un
euro, avec un engagement des propriétaires de faire les travaux tels qu’ils sont
préconisés par la collectivité ; un engagement de rester à demeure, en général de
l’ordre de 6 à 7 ans, et si cession il y a derrière, une détermination préalable d’une
répartition de la plus-value, qui génère des recettes pour la Ville, et donc qui permet
de récupérer une partie de la mise en fonction du prix d’achat, qui évidemment ne
doit pas être excessif. Je ne sais pas si on doit en arriver jusque-là à Nevers. C’est
vrai qu’il n’y a pas de villes médianes qui le font, mais pourquoi pas sur certaines
choses ? Je le lie à ce que nous allons évoquer dans quelques instants, qui est
« Action Cœur de Ville », qui a un fort axe aussi sur le logement, avec une
contribution d’Action Logement qui va nous aider à cela aussi.
Donc, finalement, il faut voir comment ces mesures complémentaires vont
s’articuler. Je pense qu’aujourd’hui, après avoir été incitatifs, patients, explicatifs,
après avoir rencontré les gens, on se rend compte que cela n’a pas beaucoup
d’effets. L’idée n’est pas d’affoler les propriétaires, mais à l’égard de ceux qui
laissent se dégrader les bâtiments aujourd’hui, nous aurons un moyen d’action un
peu plus fort pour que notre ville soit plus avenante et que les gens aient envie d’y
rester, voire de s’y installer. C’est évidemment aussi le but que nous recherchons.
Monsieur Lagrib. 92
M. Lagrib – J’entends le concept de vouloir travailler pour l’amélioration de l’attractivité du
centre-ville. Je pense que vous avez dû déjà cibler quelques rues, qui permettraient
de pouvoir les intégrer dans ce périmètre. Au niveau des propriétaires, si certains
font le ravalement et d’autres pas, le résultat ne sera que médiocre. L’important,
c’est de savoir si, sur l’ensemble des rues que vous allez déterminer, si l’ensemble
des propriétaires sont en capacité de le faire ou quel est le pourcentage de réussite,
avec ce dispositif, notamment sur les immeubles des rues que vous allez cibler.
M. le Maire – Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Monsieur Lagrib, ce n’est pas ce que j’ai dit. Excusez-moi, mais vous ne semblez
pas comprendre ce que l’on vous dit. Je répète. J’ai dit que cela aurait un effet boule
de neige, parce qu’aujourd’hui il y a peut-être des propriétaires dans des rues qui
pourraient être choisies qui sont prêts à faire cet effort à condition que les voisins le
fassent aussi. On l’a vu dans d’autres villes. Au bout de deux ou trois ans, au départ,
il n’y en avait qu’un ou deux qui l’ont fait, puis les voisins, voyant cela, ont dit qu’ils
feraient l’effort de le faire, et au bout de 4 ou 5 ans la rue entière était faite. Cela a
un effet de démarrage. Sinon, personne ne démarre. Personne ne veut être le
premier.
M. Lagrib – J’ai bien compris ce schéma, mais en ayant cet effet boule de neige, on a une
possibilité de pouvoir déterminer si les propriétaires ont les capacités ou non. Est-ce
que l’on a déterminé les propriétaires qui sont capables de le faire, et ceux qui ne
sont pas capables du tout de le faire ? Voilà la question.
M. Grafeuille – Monsieur Lagrib, vous mettez la charrue avant les bœufs. Quand on aura décidé
des rues qui sont concernées – pas maintenant, car maintenant nous votons pour
autre chose, pour être inscrits sur la liste – au moment où l’on reviendra devant le
Conseil après étude approfondie avec l’ABF, on en reparlera.
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – On comprend les préoccupations qui amènent à prendre cette délibération, il n’y a
pas de problèmes. Simplement, quelques remarques sur l’efficacité douteuse quand
même du dispositif. Cela ne peut pas faire de mal, je suis d’accord. Mais les
problèmes les plus criants à Nevers, ce sont des bâtiments qui ont carrément été
laissés à l’abandon par leurs propriétaires pendant des années, voire même des
décennies. Des bâtiments qui sont vides, la plupart du temps, et qui menacent
carrément de tomber en ruines, et dont les propriétaires ne savent plus que faire et
ne veulent même pas savoir qu’en faire. Je ne pense pas que ce soit ce dispositif-là
qui permettra de répondre à cette problématique. La solution dans ce cas, très
coûteuse, c’est plutôt le rachat du bâtiment, y compris pour l’euro symbolique, et sa
reconstruction complète. Il y a des verrues en centre-ville. A mon avis, les
propriétaires les ont laissés en verrues, et cela restera en verrues.
Si les propriétaires, occupants ou non d’ailleurs, laissent leur façade dans un sale
état, la plupart du temps, vous l’avez dit, c’est aussi par manque de moyens. Pas
toujours, je suis d’accord. Et malgré les aides possibles que vous citez dans la
délibération, le reste à charge du propriétaire demeure quand même colossal. Donc,
au final, c’est une délibération qui peut permettre sans doute de débloquer certaines 93
situations, en mettant certains propriétaires devant leurs responsabilités, s’ils en ont
les moyens, et s’ils sont bien lunés, ou s’ils sont bien orientés, et s’ils se sentent
concernés par le problème. Mais je doute que ce soit quand même LA solution. Je
ne dis pas que vous considériez que ce soit LA seule solution, mais on comptera, je
pense, sur les doigts d’une main les dossiers qui iront au bout.
M. Grafeuille - Le but, ce n’est pas de ravaler les façades de maisons qui n’ont pas été retapées à
l’intérieur, qui sont en ruine ; c’est évident. Mais à partir du moment où vous avez
des maisons qui ont été entièrement refaites dans une rue, et dont la façade a été
ravalée, cela donne envie à certains investisseurs d’acheter justement des maisons
plus ou moins en ruines qui peuvent être, grâce aux différentes solutions proposées
par l’ANAH, dans le cadre d’une OPAH, entièrement refaites, et à ce moment-là on
refait la façade, et on en profite. Aujourd’hui, vous avez par exemple un pâté de
maisons vers la rue du Fer, où je peux vous dire que c’est un casse-tête. C’est d’une
complexité incroyable. Vous avez un cas d’école, là ; c’est-à-dire que l’on a toutes
les méthodologies qu’il faut mettre en œuvre, car c’est un enchevêtrement de
propriétaires, avec des montages différents, et cela va durer deux ou trois ans, mais
nous allons y arriver, parce qu’il y a des solutions pour cela.
M. le Maire – Guillaume Maillard a une question.
M. Maillard – Monsieur l’Adjoint, est-ce qu’avec cette délibération vous êtes capable d’imposer au
maire de ravaler la mairie ?
M. Grafeuille – Monsieur Maillard, je vais vous répondre. Vous avez à faire à un monument
historique, et donc c’est traité dans un autre cadre.
M. le Maire – On vous laisse ravaler votre compliment. Mais on va veiller à ne pas la prendre trop
tôt, la délibération. De toute façon, c’est lancé ; cela va démarrer bientôt.
Cela vous laisse pantois, Monsieur Diot ! Mais c’était une bonne question. On aurait
pu se piéger nous-mêmes !
Nous allons voter cette inscription dans la liste des communes pouvant imposer le
ravalement.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-150 Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) – Modalités de mise à disposition du dossier au public
Adopté à l’unanimité.
2018-151 Pose d’un réseau très haut débit en fibre optique dans les bâtiments de la Bourse du Travail et de la Maison des Sports au 2 bis et 4 boulevard Pierre de Coubertin M. le Maire – Daniel Devoise a la parole sur la délibération n° 151 concernant la pose d’un réseau très haut débit en fibre optique dans les bâtiments de la Bourse du Travail et de la Maison des Sports au 2 bis et 4 boulevard Pierre de Coubertin. 94
M. Devoise – Par délibération 2016_DLB189 du 20 septembre 2016, nous avons approuvé
l’installation gratuite, par la Société Orange dont le siège est situé à Paris 75505, 78
rue Olivier de Serres, du réseau à très haut débit en fibre optique dans 4 de nos
bâtiments, parmi lesquels se trouvaient :
- La Maison des Sports, sise 4, boulevard Pierre de Coubertin,
- La Bourse du Travail, sise 2bis boulevard Pierre de Coubertin.
La convention initialement signée prévoyait les travaux dans un délai de 6 mois
après signature. Ceux-ci n’ayant pas encore été réalisés à cette date, une nouvelle
convention nous a été adressée par Orange.
Cette convention prévoit la pose du câble en sous-sol, en utilisant simplement le
parcours du cuivre comme support. Les installations existantes ne seront pas
modifiées. Orange assurera la prise en charge totale du coût des travaux.
La convention prendra effet à sa date de signature, elle est conclue pour une durée
de cinq années et, sauf dénonciation dans les termes prévus, elle est tacitement
reconductible.
Considérant l’intérêt de ces travaux, je vous propose :
- d’accepter les termes de la convention proposée par orange, dont le projet est
annexé à la présente délibération,
- de m’autoriser à signer cette convention.
Avis favorable de la commission 3 du 12 septembre 2018.
M. le Maire – Merci. Cela va permettre à ces bâtiments d’être raccordés à la fibre optique, à savoir
la Maison des Sports et la Bourse du Travail, ce qui permettra un argument
supplémentaire pour essayer de trouver un investisseur. Je voudrais préciser que
nous aurons une réunion d’information sur le déploiement de la fibre pour l’année à
venir pour les communes et les quartiers qui seront concernés et sur les
engagements sur les délais.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Juste une remarque. Il y a des travaux engagés suite à des marquages qui ont été
faits à neuf. Est-ce que c’est normal que l’on fasse des travaux alors que des
marquages viennent d’être faits, sur ces mêmes marquages ?
M. le Maire – Vous parlez de quel endroit ?
M. Lagrib – La rue du 13ème de Ligne, où les marquages ont été refaits à neuf, mais derrière on a
entamé des travaux de voirie. Le marquage qui a été fait n’a pas servi à grand-
chose.
M. le Maire – A quel endroit rue du 13ème de Ligne ?
M. Lagrib – Rue du 13ème de Ligne, le marquage des pistes cyclables jusqu’au rond-point.
Il y a des zones 20 qui ont été marquées juste en face de la gare où des travaux
vont être réalisés. Il y a beaucoup d’endroits comme cela sur Nevers, où on peut
constater que des marquages ont été faits à neuf, et que derrière on va entamer ou
on a entamé des travaux.
M. le Maire – On fait la chasse à cela, et on essaie d’éviter que l’on doive défaire ce qui est fait. Il
se peut parfois qu’il y ait des surprises, ou des travaux nécessaires. Sur les pistes 95
cyclables et la rue du 13ème de Ligne, à ma connaissance, il n’y a pas de
modifications, si ce n’est que la piste cyclable est momentanément arrêtée à hauteur
de Pôle Emploi, le temps qu'on lance la nouvelle voie qui pourrait se réaliser l’an
prochain, avec des stationnements supplémentaires, et donc on pourra retirer ce
13ème de Ligne pour permettre la continuité de la piste cyclable. Ce sont peut-être
des voies ou des jonctions supplémentaires au premier marquage de la piste
cyclable, et notamment après la réalisation des ronds-points qui ont été faits après la
voie, j’imagine.
Mme Wozniak – Il s’agissait de marquages provisoires. Il va y avoir des marquages définitifs. De ce
que je sais il n’y a pas eu de marquages définitifs et des travaux derrière ; ce n’est
pas possible.
M. le Maire – On me confirme qu’il n’y a eu aucun marquage de fait et défait pour d’autres raisons
que si c’était un marquage provisoire qui était à refaire.
M. Lagrib – Vous regarderez rue du 13ème de Ligne entre le rond-point du Chiquito et le nouveau
rond-point ; il y a eu des marquages qui ont été effacés et retracés derrière, et
ensuite on a refait des travaux. Je peux prendre un autre exemple que j’ai en tête
aujourd’hui et que je peux vous ramener en photo. En face de la gare de Nevers, en
face du feu, où des marquages zone 20 ont été faits, et, derrière, des traçages pour
marquer les travaux à venir ont été faits dessus.
M. le Maire – On essaie de tout coordonner au mieux, Monsieur Lagrib. Rue du 13ème de Ligne, il
n’y a pas eu de travaux refaits sur des marquages réalisés récemment. Après, une
ville, ça vit, c’est compliqué, il y a un maximum de choses que l’on peut anticiper,
mais parfois pas.
Sur ce réseau fibre optique, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté
à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
2018-152 Prix stars et métiers
Adopté à l’unanimité
2018-153 Convention « Action Cœur de Ville »
M. le Maire – Nous allons aborder ensuite la Convention « Action Cœur de Ville »
Je rappelle que le programme « Action Cœur de Ville » est un programme de
relance des villes moyennes ou médianes. Il concerne 222 de ces villes, dont nous
faisons partie, avec des villes prêtes, des villes à accompagner dans la création du
projet.
Nous sommes inscrits dans ce dispositif, et l’objectif est de contribuer à la nouvelle
dynamique que nous allons essayer d’impulser à la Ville de Nevers dans de
nombreux secteurs, et notamment dans les cinq axes principaux d’« Action Cœur de
Ville », avec le logement, la mobilité, l’innovation, l’accès aux services publics, et
l’aménagement d’espaces publics.
Ce projet associe la Communauté d’agglomération, même si c’est la Ville qui le
porte, l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, devenue en partie, sur un volet, 96
banque des territoires, le groupe Action Logement, Nièvre Habitat, la Chambre de
Commerce et d’Industrie de la Nièvre, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de
Bourgogne Franche-Comté, La Poste, ainsi que les Vitrines de Nevers.
Ce projet s’appuie sur un travail qui avait été déjà initié puisqu’un certain nombre de
nos engagements correspondaient et rentraient dans le dispositif, ce qui nous a
permis d’être retenus rapidement dans les Villes prêtes, en tout cas, avec des
diagnostics et des études, de nombreux projets sur la mixité des activités, associée
à une mixité sociale, une densité douce pour favoriser les déplacements, ce qui va
nous permettre d’accélérer ce volet, que l’on nous reproche de ne pas assez
développer, mais je rappelle que l’on ne partait pas de grand-chose. Une meilleure
efficacité énergétique, une meilleure gestion de l’espace public, un accès facile à
une diversité de services et de commerces, et essayer d’améliorer aussi un certain
nombre de qualités esthétiques, culturelles, patrimoniales et écologiques.
Vous avez eu la convention-cadre qui est une convention d’initialisation, qui sera
régulièrement amendée. Est annexé à cette convention un panel d’actions matures
à lancer d’ici la fin de l’année, sachant que nous travaillons d’ores et déjà aux fiches
actions pour 2019.
Donc, il est proposé d’approuver cette convention, ce qui nous permettra de la
signer. Je précise que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard,
viendra voir le contenu de ce que nous mettons en place durant le courant du mois
de novembre.
Y a-t-il des questions ? Non. Nous allons essayer de faire en sorte que ce soit une
chance pour notre Ville, et un coup d’accélérateur de projets déjà engagés ou qui
vont l’être.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
2018-154 Nevers Volley-ball : Qualification à la finale de la coupe de France UFOLEP – Attribution de subvention
Adopté à l’unanimité
2018-155 USON Handball : Montée en National – Attribution de subvention Adopté à l’unanimité
2018-156 Modifications du guide tarifaire 2018 – Tarif aquagym
Adopté à l’unanimité
2018-157 Ouverture du Théâtre Municipal
M. le Maire – Nous allons aborder l’ouverture du Théâtre Municipal.
Comme vous le savez, les travaux du Théâtre Municipal sont terminés et
aujourd’hui, l’équipement est pleinement fonctionnel, et il est équipé de façon
moderne, tout en ayant respecté sa qualité d’un bâtiment du début du 19ème siècle.
La programmation culturelle pour la saison 2018-2019 a été annoncée. Il est donc
nécessaire de redéfinir le mode de gestion, compte tenu de l’annulation de la
délibération du 6 février 2018, de proposer une tarification, de garantir la bonne
lisibilité de la prévision et de l’exécution des budgets spécifiques pour l’exploitation
de l’équipement, et de doter le Théâtre d’un règlement intérieur. 97
Nous avons mis fin au contrat de délégation de service public. Nous avons mis en
place des ressources et des compétences humaines nécessaires à l’exploitation de
l’équipement. La mise en place de la billetterie a également été lancée.
Il est aussi dans notre projet d’ouvrir l’équipement aux associations et aux
entreprises. Je rappelle que les associations bénéficieront d’un dimanche par mois
et du théâtre libre, si je puis dire, pour en user et en abuser dans le bon sens du
terme. Nous mettrons aussi cet équipement à disposition des écoles. J’ai demandé
à l’adjointe à l’Education de démarcher les directeurs d’école pour savoir s’ils
souhaitent s’inscrire sur la présentation de spectacles d’écoles.
Il est proposé aujourd’hui :
- d’annuler la délibération du Conseil Municipal n°2017_DLB037 du 07 mars 2017
qui avait adopté un mode de gestion différent,
- d’acter le mode de gestion en régie directe du Théâtre par les services municipaux.
- de fixer les tarifs de la saison 2018-2019,
- de prendre acte que le budget de la ville de Nevers se verra adjoindre une annexe
particulière retraçant les opérations relatives au fonctionnement du Théâtre
Municipal par l’utilisation d’antennes budgétaires millésimées pour chaque saison
culturelle.
- d’approuver le Compte d’Exploitation du Théâtre Municipal pour la saison culturelle
2018-2019.
- d’adopter le règlement intérieur.
Il s’agit de mettre à jour les délibérations concernant le fonctionnement du Théâtre,
avec des tarifs que nous avons voulus accessibles à la fois en tarifs pleins et en
tarifs réduits, sachant que nous sommes partis sur le principe de proposer 4 tarifs
différents, en tenant compte de la particularité d’un théâtre à l’italienne, qui ne
permet pas tout à fait un confort identique aux mêmes sièges. Les personnes
pourront choisir leurs sièges, et le tarif sera en conséquence. Il y aura des tarifs
réduits qui permettront aussi un accès vraiment au plus grand nombre. C’est ce que
nous souhaitions. Plus des perspectives de locations d’équipements, soit à des
structures associatives soit à des structures commerciales.
Madame Lorans.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. Comme vous vous en doutez, j’ai de nombreuses
questions sur cette délibération.
Tout d’abord, sur le mode de gestion :
Des recours ont été formulés auprès du Préfet concernant le déroulement du vote
du 27 juillet nous demandant l’annulation de la délibération du 6 février. A ce jour,
pour ma part, je n’ai reçu aucune réponse du Préfet et je conteste toujours ce vote.
Vous faites état de la volonté exprimée par les 2 parties de mettre fin au contrat de
délégation de service public. Je suppose que cela a été formulé par écrit, et
j’aimerais avoir accès à ce document.
Il y a dans ces annulations, plus celle que vous demandez ce soir de la délibération
du 27 mars, beaucoup d’incohérences qui laissent entrevoir une volonté de
camoufler la vérité et d’écarter définitivement le candidat qui aurait dû être retenu.
Sur la tarification :
Elle n’est ventilée, vous l’avez précisé, que par catégories de places, sans prise en
compte du type de spectacles. C’est un choix ; je le constate seulement.
Il n’y a pas de système d’abonnement. Le candidat Olivier Broda, lui, proposait un
système d’abonnement, avec une carte gratuite et des tarifs attractifs. Vous ne 98
proposez rien de tel. C’est pourtant le meilleur moyen de rendre le plus accessible
possible le théâtre, et de fidéliser un public ;
Vous ne disposez pas de billetterie propre. Le prix des places sera donc augmenté
des commissions de la FNAC et de France Billet. Et à ce propos, vous annoncez
une ouverture des locations le 26 septembre, et j’ai encore vérifié il y a quelques
minutes, le site de France Billet annonce que la location n’est pas ouverte.
Si l’on additionne les catégories annoncées dans votre plaquette, on arrive à 334
places alors qu’il est indiqué partout ailleurs dans la plaquette que le Théâtre
dispose de 350 places.
Il y a aussi une incohérence sur les places accessibles aux personnes à mobilité
réduite, puisque le plan de salle en annonce 4, alors que dans la DSP, il était
question de 10 places.
Sur la programmation,
Tous les spectacles de votre propre programmation (à l’exception peut-être de Jean-
Claude Gallotta qui est plutôt une bonne surprise) sont des productions privées.
Cela ne vous choque pas que tout l’argent public de ce Théâtre soit orienté sur le
privé ? A titre d’information, la MCNA propose une programmation équilibrée entre
public (53 %) et privé (47 %).
Une programmation n’est pas un catalogue tenant compte uniquement des dates
des autres lieux. Elle doit aussi tenir compte de la capacité financière du public à
s’offrir 2 fois un spectacle dans la même semaine, ou encore d’une complémentarité
de propositions entre les différentes disciplines. Enfin, elle doit prendre en compte
les publics peu habitués aux salles de spectacle.
Par ailleurs, sur les 19 artistes que vous proposez, 7 sont déjà venus à la Maison de
la Culture.
Aucune action culturelle n’est prévue ! Et c’est sans doute le plus choquant de votre
programmation. Souvenez-vous de tous les projets innovants proposés par Olivier
Broda, qui auraient associé les habitants et auraient eu un réel impact sur le
territoire.
Sur le compte d’exploitation :
Sur les charges :
Le coût des spectacles n’est pas réaliste. Il devrait se monter, d’après mes
estimations, à 300 000 € au lieu des 221 500 annoncés. Je précise que mes
estimations ont été faites sur des coûts vérifiés. Peut-être avez-vous alors des
talents de négociateur hors pair. Je demande alors à voir les contrats et vous
propose de faire bénéficier de vos talents les autres structures culturelles
professionnelles.
Vous estimez les droits d’auteur à 5 000 €. Soit dit en passant, vous les mettez dans
les impôts, alors qu’il s’agit de redevances à la SACEM, etc. Ce n’est pas réaliste en
tout cas. Ces droits d’auteur se montent généralement, partout dans toutes les
salles de spectacle, à 15 % environ du prix d’achat des spectacles. Ce qui nous
donnerait un montant de 33 200 € sur les achats que vous annoncez, et de 45 000 €
selon mon estimation.
Les frais de personnel ne sont pas détaillés et semblent largement sous-estimés, ce
qui voudrait dire que certains agents dédiés au Théâtre seraient pris en charge sur
le budget global de la Ville. Je demande à avoir le détail poste par poste. Ce poste
était de 212 000 € dans le projet d’Olivier Broda, que vous n’estimiez déjà pas assez
ambitieux. 99
Même chose pour le budget communication (10 000 € alors qu’il faut au bas mot
prévoir 30 000 €), ainsi que les frais de téléphone (seulement 1 000 €) ou encore
d’affranchissement (0 €)
Aucune ligne budgétaire n’est prévue pour la bureautique, les fournitures de bureau,
la télésurveillance, etc.
Sur les produits :
Vous sous-estimez la billetterie, qui, d’après des ratios raisonnables, devrait générer
70 000 € au lieu des 50 000 € annoncés. Cela vous permettra d’annoncer que votre
programmation a connu un succès au-delà de vos espérances, mais ce n’est pas
non plus réaliste. En effet, si on prend un taux de remplissage de 70 %, ce qui est
un taux raisonnable, et que la jauge est remplie à 50 %à plein tarif et à 50 % à tarifs
réduits, on arrive à une billetterie annuelle de 71 060 €.
Vous attribuez aux recettes les 350 000 € qui auraient été versés au délégataire,
mais vous oubliez de retrancher 25 000 € que celui-ci aurait versés à la Ville pour
redevance d’occupation ainsi que 2 500 € pour redevance de contrôle.
Vous avez obtenu 50 000 € du Ministère de la Culture et 50 000 € de la Région, ce
qui en soi est choquant, car contraire aux règlements d’intervention connus. Il est
clair que vous avez exercé une importante pression politique pour les obtenir, mais
je doute que ces financements soient pérennisés.
Je pourrais citer encore de nombreuses incohérences et poser de multiples
questions. Celles que je viens d’exposer me semblent suffisantes pour contester le
compte d’exploitation que vous nous présentez et qu’aucun élu responsable ne peut
approuver en l’état.
En effet, selon tous les points que je viens d’évoquer, j’arrive à un déséquilibre au
niveau budgétaire de 153 208 €, auquel il faut ajouter les 27 000 € de manque à
gagner (les 25 000 pour redevance d’occupation, et les 2 500 € pour redevance de
contrôle). Soit un déséquilibre de 180 000 €, dont on peut penser qu’il sera
compensé directement sur le budget de la Ville.
Pour finir sur une note plus légère, sur le règlement intérieur, j’ai rarement vu un
catalogue d’interdictions aussi complet (interdiction de se promener torse nu, de
porter un enfant sur ses épaules, de s’allonger par terre, choses rarement vues dans
une salle de spectacle). Mais trop d’interdictions tue l’interdiction. Peut-être devriez-
vous ajouter interdiction de se promener complètement nu, de faire le poirier ou de
jouer à la marelle dans les coursives. Ce serait drôle si ce n’était pas une nouvelle
preuve de l’amateurisme avec lequel vous entendez exploiter ce Théâtre.
Je voterai bien sûr contre cette délibération en l’absence de réponse précise de
votre part.
M. le Maire – Sachant que le théâtre amateur pour moi n’est pas forcément vécu comme un
reproche, on le sait très bien aussi.
Je vais répondre à un certain nombre de vos questions.
Déjà pour faire taire tous fantasmes, je vous confirme qu’aujourd’hui, nonobstant
votre recours, fait d’ailleurs sur papier au nom de la Ville de Nevers, nous avons mis
un terme complet à tout risque d’exposition de la Ville à un recours de l’ancien
délégataire. Il y a une renonciation de recours sur le contrat qui nous liait.
Ensuite, vous revenez sur M. Broda, que vous connaissez effectivement bien pour
pouvoir présider la structure dont il était directeur, je le rappelle aussi – au bout d’un
moment, il faut dire les choses –. Nous n’avons écarté aucun candidat, je vous le
redis. Juridiquement, que ce soit dans le domaine du théâtre, dans le domaine de la 100
piscine, dans le domaine des bus, si le délégataire retenu, pour une raison X, ne
peut pas assumer sa mission, nous ne pouvons pas prendre par défaut un autre, et
nous devons relancer une procédure. Renseignez-vous sur la procédure des
marchés. Il n’y avait aucune intention particulière, aucune velléité contre M. Broda,
que vous avez finalement mis dans un débat qui sans doute l’a dépassé.
Sur les tarifs, nous avons pris le parti, justement aussi dans un esprit d’accès à tous,
que, quel que soit le type de spectacle – près de 50 % de spectacles émanant de
productions locales et 50 % autres –, l’acteur plus connu ou moins connu, ce soient
les mêmes prix. C’est un parti pris, que l’on peut parfois retrouver ailleurs, et pour
ma part je suis plutôt partisan de cette méthode, en tout cas pour l’instant.
Il me semble que les tarifs sont particulièrement accessibles. Le plus cher sera 25 €,
et le moins cher, ce sera 5 €. Nous sommes aussi en année de lancement, il faut le
concevoir. Nous redémarrons, vous le savez, un équipement qui a été abandonné. Il
faut concevoir que tout ne peut pas être mis en place à 100 % dès le départ. Il n’est
donc pas exclu qu’à terme il y ait des abonnements. Nous avons pris le parti, dans
un premier temps, d’ouvrir la billetterie. Elle n’est bien évidemment pas ouverte tant
que le Conseil municipal n’a pas délibéré ; vous nous l’auriez reproché.
Les choses sont faites dans l’ordre, et il faut les faire dans l’ordre.
Les abonnements ne sont pas forcément exclus à terme. Pour l’instant, nous
passons par France Billetterie, et notamment un partenariat avec la FNAC. Ce n’est
pas exclu qu’à terme, nous ayons notre propre billetterie, les choses pouvant
évoluer. Nous allons aussi voir cette première saison, en tirer les enseignements,
constater ce qui peut être marche moins bien, ce qui marchera, ce qui plaira. J’ai
aussi demandé, parce que l’on est finalement très libre en régie – la liberté, parfois,
cela n’a pas de prix –, que les gens nous fassent part aussi de leurs envies, de
spectacles, de type de spectacles (cela peut être du mime, davantage de théâtre, à
terme, etc.). On est vraiment aussi dans une attente de cette première saison. C’est
un lancement. C’est suffisamment rare de lancer un nouvel équipement culturel en
France pour le signaler.
Vous considérez notre programmation comme un catalogue. Je ne pense pas
qu’elle le soit, parce que nous avons essayé d’équilibrer et très en complément avec
la Maison de la Culture, comme je m’y étais engagé, et j’y avais tout autant intérêt
pour la Maison de la Culture que pour le Théâtre. Aucune des dates ne coïncide non
plus avec les dates de la Maison de la Culture, nous y avons veillé, je le rappelle,
parce que c’était un engagement.
Après, je peux vous dire qu’aujourd’hui nous sommes très sollicités, presque au
quotidien, par des troupes, y compris qui voudraient s’installer en résidence, par des
spectacles qui voudraient se produire ici. Nous allons prendre le temps de construire
une seconde saison en tenant compte de la première et aussi en ayant davantage
de temps, parce que, contrairement à ce que vous avez allégué, il n’y avait rien du
tout de prévu, et pour le coup, je salue tous ceux qui m’ont aidé, parce
qu’effectivement j’ai un peu mouillé la chemise, pour aller chercher ce qui est
proposé, mais je ne l’ai pas fait tout seul, et c’est en quelques semaines au mois de
juillet que nous avons monté cette saison, qui est une première, qui n’est sans doute
pas parfaite, mais rien n’est parfait, même dans le monde de l’art.
Vous évoquez les actions culturelles. Je vous le dis, nous sommes dans une saison
de lancement. Cela n’exclut pas les actions culturelles. J’ai reçu la Directrice des
Affaires Culturelles il y a quelques semaines, durant plus d’une heure et demie, et
nous avons longuement évoqué le Théâtre, où elle est tombée en adéquation avec 101
la programmation, que je lui ai présentée, je vous le dis, sur les actions que nous
menons, et elle était même assez stupéfaite que nous ayons pu mener cela en si
peu de temps, et aussi pu proposer la réouverture d’un théâtre. Elle a aussi des
suggestions, des propositions, et des accompagnements, et y compris des
financements supplémentaires sur certaines actions, pas que pour le Théâtre.
Notamment autour de Micro-Folies, que nous allons mettre en place
vraisemblablement au musée, qui seront présents au SIIVIM au mois de novembre,
autour de l’innovation et de la culture. Donc, il y a des choses qui vont se faire. Il y a
des metteurs en scène qui souhaiteraient utiliser le Théâtre, monter aussi des
spectacles. Et l’idée, c’est d’aller aussi exporter le théâtre dans les quartiers, dans
différents équipements ; je pense à Stéphane-Hessel et ailleurs.
Donc, il y a des actions culturelles, évidemment, qui mettent un peu plus de temps à
être montées que du jour au lendemain. Et encore une fois, Olivier Broda, dont vous
parlez systématiquement, aurait eu sa place s’il l’avait souhaité. Personne n’est
exclu. Je le dis, suite à la saison que nous présentons, il n’est pas exclu, si le succès
est là, je l’espère, et si nous avons quelques latitudes supplémentaires sur des
spectacles dès cette saison, que nous les retenions pour l’année prochaine, que ce
soient avec des acteurs locaux ou venant d’ailleurs.
Sur les coûts, je vous remercie de votre compliment. Je vous confirme que ce sont
les coûts réels, qui ont été négociés, et que cela coûtera ce qui est indiqué. Ce n’est
pas un prévisionnel, c’est un coût, sauf si, effectivement, nous l’abondons de
quelques spectacles. Nous sommes partis, pour une première saison, sur une jauge
prudentielle. L’idée, ce n’est pas d’aller jouer les cadors en disant que cela a marché
plus que prévu. Moi, je suis confiant, et je pense que cela va marcher. Il y a eu
tellement d’attente. Il faut que cela marche dans la durée, après. Mais nous
souhaitons être prudents aussi ; c’est une première saison, et il vaut mieux avoir des
bonnes surprises que des mauvaises. Cette liberté que nous avons va aussi profiter
aux acteurs culturels, qui pourront peut-être nous demander davantage que s’il y
avait eu un délégataire.
Sur les aspects financiers que vous évoquez, effectivement la redevance qui aurait
dû nous être versée n’est pas là, mais c’était faussement une recette, en quelque
sorte. Cela l’aurait été si nous n’avions pas géré en direct. Nous gérons en direct, et
cela nous donne aussi une plus grande liberté sur un budget global de 350 000 €,
acté par la Ville. Je vous précise aussi que j’ai pu obtenir de la ministre de la Culture
50 000 € pour cette année de lancement, que la DRAC va essayer de pérenniser
pour la seconde année. C’est elle qui m’a proposé cette initiative. Et normalement, il
devrait en être de même de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Voilà ce que je souhaitais dire.
Un mot sur le règlement intérieur. Il n’a pas changé, c’est celui que vous avez voté
pour la DSP. Je ne voudrais pas être désagréable, mais nous l’avons voté pour la
DSP, vous y compris.
Mme Lorans – Vous ne répondez pas sur les charges de personnel, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Il y a une équipe technique, avec des recrutements et des intermittents, d’où le
poste que vous aviez relevé effectivement quand nous avons actualisé le tableau et
l’organigramme de la Ville. C’est un poste sur la partie technique, assumé par David
Farine, que vous connaissez. 102
Sur la partie programmation culturelle, il y a aussi une équipe qui en est chargée. Ce
sont des agents qui font aussi d’autres missions, sur la politique culturelle de la Ville.
Donc, on verra jusqu’où on ira sur le budget RH consacré uniquement au Théâtre.
Pour l’instant, il y a un fonctionnement culturel global qui inclut le Théâtre.
Je souhaite que les gens viennent, que les gens s’y plaisent. Et puis, j’ai été
suffisamment surpris pour vous le partager, l’ancienne adjointe à la Culture de
l’équipe précédente est venue aussi nous féliciter pour ce que nous proposions aux
Neversois. J’en suis ravi. Et y compris des personnes liées à l’équipe antérieure. Je
trouve que c’est intelligent. Nous avons partagé ce moment-là, y compris avec Da
Silva. Cela m’a agréablement surpris, et conforté dans le fait que la première saison
n’était peut-être pas tout à fait si mauvaise que vous le décrivez.
Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Je partage assez largement l’intervention de Véronique
Lorans. Je ne reprendrai pas tous les points. Je voudrais revenir quand même sur
un sujet, puisque vous l’évoquez régulièrement, en disant en gros « vous n’êtes pas
réalistes. La procédure ne permettait pas de retenir Olivier Broda alors qu’il avait été
écarté ». Il n’a pas été question de cela, puisque l’on sait très bien que, quand une
procédure a été lancée et qu’un candidat retenu est défaillant, il faut relancer une
procédure. Mais notre propos a toujours été de dire qu’il était possible de relancer la
procédure, et, en attendant, de faire une régie provisoire, et c’était notre proposition.
Voilà, je ne veux pas qu’on laisse entendre des choses qui ne sont pas celles que
nous avons dites.
J’avais une question sur le plan de financement. Une question et aussi une
inquiétude ; c’est l’absence du Conseil départemental dans ce plan de financement.
Vous avez parlé tout à l’heure du Café Charbon. Je crois aussi savoir, vous l’avez
également évoqué, que le Département se désengage partiellement de ce
financement. Moi, ce qui m’inquiète, c’est que j’ai l’impression que vous emmenez
Nevers et la Ville de Nevers dans un affrontement politique, et peut-être même
politicien avec le Département, qui a des conséquences très concrètes sur le
financement de projets locaux. Donc, j’aimerais bien avoir votre avis sur ce plan.
Et puis, vous avancez des éléments de réponse par rapport à ce que dit Véronique
Lorans. Nous aurons plus d’éléments dans un an pour en juger.
Pour avoir discuté avec Jacqueline Richard assez récemment, je suis assez surpris
des propos que vous lui confiez, mais elle répondra peut-être par elle-même.
Et puis, je suis également surpris de la position de la DRAC, qui, à mon avis, peut-
être, a fait l’objet de pressions venant du dessus, parce que je ne suis pas sûr que la
programmation, qui relève quand même beaucoup de la simple diffusion, et qui fait
une part belle, effectivement, à des projets privés, relève vraiment des priorités
politiques de développement culturel de la DRAC. Merci.
M. le Maire – Monsieur Séjeau, je voulais vous dire, sur la position de la DRAC, aussi que
finalement on va peut-être rappeler la genèse. Véronique Lorans s’en souvient
sûrement. Nous avions sollicité initialement la DRAC pour nous accompagner dans
le choix du mode de gestion, parce que c’est la première fois que nous ouvrions un
Théâtre, je le dis humblement. Je pense que beaucoup ici sont concernés. Donc, on
n’était pas arrêté sur un mode de gestion ou pas. Et nous avions proposé à la DRAC
de nous accompagner, et puis finalement il n’y a pas eu de prise de position
absolue. Donc nous avons pensé que nous n’avions peut-être pas les ressources, et 103
nous sommes partis sur une DSP, en nous préparant peut-être à repartir en régie s’il
n’y avait pas eu de réponse, car cela aurait été aussi une possibilité. Et nous avions
même proposé à la DRAC d’être dans le jury. Vous voyez qu’il y avait vraiment une
ouverture. Ce qu’elle n’a pas souhaité faire. Dont acte. Aujourd’hui, la position de la
DRAC est d’être en soutien sur cet équipement culturel, qui a été bien compris dans
son complément aux autres équipements existants. Donc, j’en suis plutôt heureux
pour Nevers et pour la pérennité et le soutien de ce Théâtre.
Sur la DSP, et quant à la relancer, nous avions pris un engagement de donner ce
Théâtre aux Neversois en présentant une saison culturelle dès cette année. Forts
aussi de la position de la DRAC, qui a indiqué que c’est très bien, tout au moins pour
quelque temps, de rester en régie, pour le coup nous suivons ses conseils.
Je ne vous cache pas que le petit jeu du « je suis contre un tel », « je suis pour un
tel », style sélectionneur de foot, pour dire qui doit jouer et qui ne doit pas jouer, et
qui doit prendre la direction du Théâtre ou pas, m’a lassé. J’ai trouvé cela très
inapproprié, dans le domaine culturel, parfois d’entendre des remarques montrant un
esprit quand même très fermé, alors que je pense que le monde de l’art nécessite
une ouverture, que l’on apprécie ou que l’on n’apprécie pas. Il y a des remarques qui
ont été à l’excès par rapport aux candidats, quels qu’ils soient.
Sur le Conseil départemental, vous le savez, on a une équipe ouverte, une équipe
de dialogue avec tout le monde, sauf le Front National ; cela a toujours été notre
mode de conduite. Il n’a pas changé. Puisque vous me faites parler sur le sujet, je
vais le faire. Il y a eu un contrat de soutien entre le Département et l’Agglomération,
qui a toujours été respecté. Dès que j’ai été élu, j’ai rencontré l’ancien Président du
Conseil départemental. Nous nous mettions d’accord sur les montants et les
fléchages et puis tout se passait bien. Et puis, on m’a demandé d’attendre, de
reporter des projets, que le contrat 2016-2021 prendrait plus de temps, mais qu’il n’y
avait pas de problèmes, et que l’on reporterait les crédits de l’ancien contrat, soit
1 150 000 €, sur le suivant, et qu’il n’y avait pas d’inquiétude à se faire, que l’on
aurait le million sur la piscine, comme c’était prévu pour l’ancien projet municipal,
alors que c’est une piscine d’agglomération, que l’on aurait ci, que l’on aurait ça.
Bref, les services de l’Agglo ont travaillé, et depuis 2016, sur ces assurances d’avoir
5,5 M€. Sauf qu’aujourd’hui, on était à 1,8 M€. Le Département a fini par accepter de
sortir le rugby. Ce n’était pas une boite à lettres à financement le rugby ; l’Agglo
prend sa part. On n’a pas vocation à financer le rugby, ce n’est pas un projet
d’agglo. Et donc, aujourd’hui, en retirant les 405 000 € du rugby, on est à peu près à
2 M€ d’aides sur les projets structurants ayant une envergure au-delà de
l’agglomération, voire départementale. Donc, le compte n’y est pas. Et
effectivement, en appliquant un prorata sur les grands projets lancés, ou en train
d’être lancés, comme le Café Charbon, nous passons d’un soutien du Département
de l’ordre de 830 000 € à un peu plus de 200 000 €. Donc, bonne nouvelle pour le
Café Charbon ! Nous sommes allés chercher des crédits de l’Etat supplémentaires,
de 300 000 €. Mais il manque encore un bout pour arriver à un projet qui soit
réaliste, et surtout pérenne. Voilà la situation. Nous nous sommes revus, avec Alain
Lassus. Nous ne sommes pas dans une logique d’affrontement ; nous nous parlons.
Nous nous sommes encore vus ce matin. Je considère que ce n’est pas juste. Je
sais que le Département a des contraintes financières ; on en a tous. Il y a une
enveloppe de 17 M€ globale avec les DCE. L’Agglomération fait un tiers de la
population du département. Vous voyez que 5,5 M€, on ne serait pas loin d’un tiers
de 17 M€. Mais aujourd’hui le compte n’y est pas, avec 2 M€. Il y a eu un mode de 104
calcul qui a été décidé. C’est-à-dire que l’on privilégie les habitants des zones
denses en donnant une contribution aux intercommunalités supplémentaire là où il y
a peu et moins de monde, en faisant du saupoudrage, et en donnant moins aux
zones denses qui portent, elles, des projets structurants pour l’ensemble du
territoire. Donc, je rappellerais que, si on doit abandonner les projets ou les reporter,
70 % des projets sont réalisés par des entreprises de la Nièvre, et que donc cela ne
sera pas sans conséquences directes sur l’emploi et sur le maintien d’entreprises.
Donc, j’ai eu cette discussion avec Alain Lassus. Nous avons évoqué cela en bureau
communautaire. L’ensemble des élus du bureau communautaire, à l’unanimité, ont
validé que je fasse un courrier pour demander au Département de revenir sur cette
décision, qui est très pénalisante, et notamment pour le Café Charbon. Pas pour
moi ! Pour les projets du territoire que l’on avait actés depuis quasiment le début de
mandat. Donc, vous voyez que ce n’est pas la logique d’affrontement, c’est une
douche froide. Et je ne parle pas que pour les élus. Pour les services aussi, qui ont
travaillé là-dessus, avec les assurances que l’on avait, y compris du nouveau
Président, quand il a été élu, qui m’assurait que les engagements du précédent
Président seraient respectés. Donc, je n’avais pas de raisons de ne pas le croire. Et
aujourd’hui, ce sont des projets, les habitants de l’agglomération qui vont être
pénalisés ; voir le département entier, et les entreprises, s’il n’y a pas un
changement. J’ai demandé au Président du Département de revoir la position vis-à-
vis d’un territoire qui constitue un tiers de la population, et qui devrait être aidé. Je
ne demande pas plus que les autres, mais je n’en demande pas moins. Cela
m’apparaît assez logique. Je ne pense pas que les habitants de l’agglomération
méritent moins que les habitants du Morvan. C’est tout. Donc, aujourd’hui,
effectivement, le financement du Café Charbon reste en points d’interrogation,
même si on a obtenu très récemment 300 000 € de plus, ce qui n’est pas
négligeable. Je le dis sans polémique, parce qu’encore une fois, c’est en discussion,
mais j’espère qu’il y aura une prise de conscience. Je ne discute pas le montant de
l’enveloppe ; le Conseil départemental est souverain pour aider et contractualiser
avec les intercommunalités. Je dénonce la répartition, qui, à mon avis, est injuste,
illogique et dangereuse économiquement, et dangereuse aussi pour la plupart des
projets structurants, qui ont une audience bien au-delà de l’agglomération.
Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – J’entends votre explication. Après, vous ne répondez pas sur l’absence du Conseil
départemental du plan de financement du Petit Théâtre.
M. le Maire – Je n’arrive déjà pas à avoir les financements sur les projets travaillés depuis trois
ans, ou quatre ans. Mais je vous missionne, si vous le souhaitez, à faire cette
démarche. Et j’en serais ravi.
Nous l’avons sollicité dans le cadre de la compétence Sports pour les Masters ; il n’y
a pas eu de retour non plus. Ce n’est pas simple.
Mais je le dis sans polémique, et je ne suis pas dans l’affrontement politicien ; ce
n’est pas ma façon de réfléchir, et j’essaie plutôt de travailler en bonne intelligence,
quand on le peut. Mais il y avait des assurances financières. Nous avons été gentils
à l’Agglomération en acceptant de reporter des crédits parce que nous avions des
assurances, et aujourd’hui nous payons cette confiance. Je n’ai pas la main du
Président pour signer à sa place.
Monsieur Lagrib. 105
M. Lagrib – Vous nous avez montré les documents mettant en évidence la renonciation de Mme
Coline Serreau. Avez-vous le retour du Tribunal administratif concernant le recours
de la préfecture ?
M. le Maire – Je n’ai pas encore le retour du Tribunal administratif.
M. Lagrib – D’accord. Vous avez mis une entrée qui ne permettait pas aux décors de pouvoir
s’intégrer dans ce Petit Théâtre. Vous avez choisi une option de décor numérique.
Avez-vous budgétisé le coût de la mise en place d’un décor numérique, et
notamment les équipes qui sont nécessaires pour monter un tel décor ?
M. le Maire – C’est un projet. Par contre, le Théâtre, nous l’avons équipé. Et, aux dires de
professionnels qui sont venus, ils m’ont dit qu’ils avaient rarement vu un tel
équipement. Un des points forts de notre Théâtre, c’est aussi la qualité des loges, et
la place des loges. Dans beaucoup de Théâtres, il y a des loges très petites. Ces
loges sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Je rappelle que ces loges
ont été conçues par des étudiants de l’ESAAB, et réalisées par les étudiants du
lycée Pierre Bérégovoy.
Aujourd’hui nous avons des équipements qui permettent ce genre de décors, qui
sont beaucoup moins coûteux évidemment. Après, ça ne se prête pas à tous les
spectacles. Et puis nous sommes sur les premiers spectacles. Le premier sera le
6 octobre. Il faut voir aussi les besoins des artistes. Pour l’instant, ce n’est pas dans
les besoins de la programmation annoncée. Nous allons peut-être tester cela avec
les acteurs culturels.
Et nous avons aussi le grand projet innovant, avec le Théâtre, qui serait de diffuser
aussi, pourquoi pas, dans les EHPAD, dans les hôpitaux, avec les technologies
nouvelles, avec le coussin connecté, dont on parlera à l’Agglomération samedi
matin… Il y a beaucoup de potentiel pour permettre un développement et de la
diffusion hors les murs avec les nouvelles technologies.
Quant à l’accueil des décors, il n’y a rien de complètement nouveau. Il y a un réel
accès des décors. Il y en a un qu’il faudrait peut-être revoir sur le côté, mais l’accès
principal des décors se fait par les portes d’entrée. Pour un spectacle, qui pourrait
venir en fin de tournée, ils pourraient se permettre de découper les décors, qui
peuvent rentrer dans des grands théâtres, et moins bien dans des petits. Si c’est
leur dernier spectacle, ce n’est pas gênant. Et de les monter à l’intérieur.
Notre Théâtre est un bel écrin, mais il a aussi ses contraintes d’accès ; pas
d’accessibilité, car il est accessible à tous, spectateurs et acteurs. Mais d’accès, de
jauge, etc. Je ne vais rien vous apprendre là-dessus.
Nathalie Charvy voulait intervenir, puis François Diot. Puis nous allons voter.
Mme Charvy – Je voulais quand même rappeler le contexte ubuesque de cette délibération, quand
même un tout petit peu.
Le 7 mars, on vote une DSP.
Le 27 juillet, la DSP est résiliée, dans la plus grande confusion. Un vote qui depuis a
fait l’objet d’une contestation. Vous le disiez, Madame Lorans, tout à l’heure.
Or, si j’ai bien compris, la délibération indique que la résiliation a été décidée d’un
commun d’accord. Donc, il faut savoir : ou le vote était valable, et la DSP a été 106
annulée. Et si la DSP a été annulée, il n’est pas besoin d’y mettre fin d’un commun
accord.
La raison invoquée pour résilier le contrat, sur injonction du préfet, a par ailleurs été
bien mince. Et votre refus de communication du courrier du préfet ne peut
évidemment rester sans réponse. Je repose la question ce soir : est-ce qu’il y a eu
oui ou non faute de la Ville ? Et si c’est le cas, il n’est pas possible de demander des
pénalités à Coline Serreau. Et on apprend qu’il n’y a pas de pénalités. On veut
savoir ; c’est légitime. Je vous le demande encore une fois.
Mais, pour moi, le plus inquiétant, quand j’ai lu les annexes de cette délibération,
c’est finalement ce que vous souhaitez faire du Théâtre. Je vais vous dire ce qui m’a
plus particulièrement interpellée ; c’est qu’il abritera des congrès, des séminaires,
des assemblées générales, et des manifestations municipales à caractère officiel.
Vous disiez tout à l’heure que c’était un écrin ; j’espère que vous n’en ferez pas
votre propre écrin.
Une autre inquiétude, aussi, c’est concernant le programme culturel, où, me semble-
t-il, vous avez quand même renoncé à une certaine ambition. J’en veux pour preuve
le projet initial, où j’ai retenu deux objectifs. Il était dit qu’il s’agissait de « rayonner
au niveau national par une programmation de qualité, ambitieuse, et
pluridisciplinaire ». Un second objectif était « le théâtre se distingue par une
ouverture sur toutes les formes et esthétiques du spectacle vivant, avec toutefois
une dominante musique ou à textes ». Cela a été complètement abandonné. Un
deuxième objectif que je rappelle : il s’agissait d’« inscrire l’équipement dans le
parcours artistique et culturel de chacun ». Et le sous-objectif correspondant, c’était
de « développer un axe fort en direction du jeune public, en cohérence avec la
politique culturelle de Nevers Agglomération, et notamment par une programmation
adaptée ». Il n’y a plus rien de tout cela, dans ce que vous nous avez proposé. Les
objectifs ambitieux ont été abandonnés. Moi, ce qui me dérange, et c’est
l’impression qui a perduré après la lecture, c’est que vous en faites aussi une salle
polyvalente. Cela me dérange beaucoup, par rapport à ce qui devait être, au départ,
fait du théâtre.
Je vous rappelle que le 7 mars 2017, on se demandait quel était le projet culturel
pour le Petit Théâtre. Nous vous disions « rénover, c’est bien, mais pour faire
quoi ? ».
J’en arrive à la conclusion qu’aujourd’hui aussi on est en droit de se poser cette
même question. C’est un peu désolant. Et j’ai envie de dire « tout cela, pour ça ! »
M. le Maire – Et j’ai envie de vous répondre : j’espère que vous irez voir les spectateurs qui seront
allés aux spectacles, et vous leur demanderez s’ils sont déçus. Je pense que vous
faites preuve d’un négativisme absolu, qui est très loin de la réalité.
Je vous le dis, sur le plan du suivi juridique, j’admets que c’était compliqué ; je ne
vais pas vous dire le contraire. Encore une fois, les premiers qui ont été échaudés,
c’est nous : donner sa confiance, et sentir qu’elle n’est pas forcément respectée.
Le choix a été assumé. Les « pour, » les « contre », je ne sais pas qui était le mieux,
peu importe… Et je ne pense pas d’abord que l’on puisse comparer. Sur les artistes,
on peut peut-être évaluer des choses différentes, mais comparer, cela paraît délicat.
Donc, voilà, ce choix a été fait. Malheureusement, quand vous donnez votre
confiance, et que celle-ci n’est pas tout à fait respectée, effectivement, c’est vous le
premier échaudé. 107
Donc, il y a deux façons de faire. On ne peut pas se répercuter sur le second
candidat, juridiquement. Soit on larmoie, on se lamente ; soit on réagit et on essaie
de trouver des solutions, qui ne sont peut-être pas parfaites, mais qui sont ce
qu’elles sont. Et je le dis, quand je vois le terme « fiasco » pour un engagement de
l’équipe de Nevers à Venir, qui était de rénover le Théâtre et de le rouvrir aux
spectacles, cet engagement a été pleinement respecté. Après, les aléas et les
difficultés, cela fait partie de la vie, malheureusement. Et encore une fois, quand
vous pensez tomber sur des gens qui à votre avis – même si ce n’était pas le vôtre –
semblaient pouvoir être à la hauteur, vous êtes obligé de réagir. Donc, les réactions,
cela a été d’adapter notre collectivité aux choix qui avaient été faits pour les défaire
et repartir autrement. Ce que nous devions aux Neversois, nous l’assumons avec
une saison de lancement. Mais, quel que soit le délégataire, s’il y en avait eu un,
c’était une saison de lancement. Il faut arrêter de rêver en considérant que, que ce
soit M. B ou Mme S, tout aurait été parfait dès la première année. C’est
complètement irréaliste, ce que vous soutenez ! Il faut réanimer un théâtre.
Je rappelle aussi – vous allez me dire que je me défausse – que ce que nous faisons
aujourd’hui, c’est ce que nous n’aurions jamais dû faire, parce que c’est ce qui aurait
dû toujours durer d’une certaine façon depuis 2009. Sacrifier un théâtre dans une
ville comme Nevers, c’est cela qui m’attriste, ce n’est pas les choix que nous avons
faits. C’est cela qui m’attriste, et cela vous l’oubliez. Si vous voulez tout rappeler, on
peut remonter jusque-là. Donc, on ne va pas refaire l’histoire. J’aurais préféré qu’elle
s’écrive autrement. Cela aurait économisé beaucoup de salive, beaucoup de
récupérations, beaucoup de démagogie, beaucoup de positionnements, et des
décisions jusqu’où on est allé aujourd’hui, sans doute. C’est ainsi. On a dû réagir, et
ce qui est important, c’est de savoir réagir dans la difficulté, comme c’est le cas pour
le beffroi, comme c’est le cas pour le théâtre.
Encore une fois, nous allons sans doute monter en puissance, et c’est la raison pour
laquelle évidemment je ne peux pas partager vos positions en mettant que nous
abandonnons nos ambitions.
« En faire un écrin pour le maire » ; arrêtez de tout personnaliser. Je ne sais pas ce
que vous avez après moi. Je ne suis pas que méchant, je peux être gentil. Plus
sérieusement, ce n’est pas mon écrin. J’y passe beaucoup de temps avec plaisir.
J’étais heureux de voir ce Théâtre se rénover, et puis je suis très heureux pour
l’équipe que l’on ait réussi cela, car c’était un de nos quatre engagements phare, et
pour moi, c’est une réussite, quoi que vous pensiez. Après, il est clair que, si c’est
juste pour dire que Nevers à Venir l’a réactivé en 2018 et puis que dans deux ans on
s’aperçoit que cela ne peut pas durer, parce que cela coûte beaucoup trop cher et
que l’on ne rentre pas de recettes, je pense que ce ne sera pas un bon message
que l’on aura passé. Donc l’idée, c’est de penser à l’après, et que ce Théâtre puisse
générer des recettes. Nous l’avions toujours dit, c’était dans notre projet. Que l’on
puisse prévoir l’avenir, et qu’il génère ses propres recettes.
Ce n’est pas une salle des fêtes, je vous rassure. Nous allons en débuter une très
prochainement. Ni une salle polyvalente. C’est un équipement qui est très demandé,
mais on va être vigilant, avec cette régie, sur qui va l’occuper et pour quoi. On ne va
pas vendre notre âme, non plus, et faire faire n’importe quoi dedans. A partir du
moment où il pourrait accueillir des assemblées générales qui généreront des
recettes, qui peuvent aussi être demandées par des mécènes qui nous ont financés
(donc il y a un contrat de mécénat, aussi, et des choses que l’on doit), je ne vois pas 108
ce qu’il y a de choquant. Et cela contribuera à permettre qu’il vive, et qu’il s’installe à
nouveau dans le contexte et le paysage culturel et surtout l’action culturelle.
Vous nous dites que nous aurions abandonné tous nos objectifs. Madame Charvy,
vous savez très bien qu’en partant de zéro avec une régie ou en prenant un acteur
ou un metteur en scène confirmé, quel qu’il soit, évidemment la façon de faire n’est
pas la même. Et qu’il faut voir comment on peut installer des acteurs culturels qui
peuvent mener, proposer, des actions. Après, un projet culturel, une politique
culturelle, cela a toujours été clair : un théâtre orienté autour de la voix, autour de
l’action scénique (mime, etc.).
Madame Lorans, il y a peut-être des artistes qui sont déjà venus à la Maison de la
Culture, tant mieux. Vous en citez sept. Il y en a plus qui ne sont pas venus. Donc,
cela permet aussi de proposer un plateau différent, complémentaire. Je rappelle
aussi que nous avons fait une fosse à orchestre. J’ai eu l’occasion d’aller dimanche
à la Scène Musicale à Paris, qui est la plus grande scène de France, avec une belle
fosse à orchestre. Evidemment, on n’est pas dans la même dimension. Mais c’est
suffisamment rare aujourd’hui, pour permettre de proposer des spectacles qui vont
être accompagnés par des musiciens, d’ici et d’ailleurs. Nous en avons parlé avec le
directeur du Conservatoire. Da Silva, qui a fait l’inauguration en partie, rêve de
revenir. Elle veut nous accompagner sur d’autres projets. Vous voyez que tout le
monde peut trouver sa place s’il souhaite la prendre, et que cela va nous aider à
construire tout cela.
Donc, oui, je vous le dis, nous n’avons encore pas tout mis en place, comme cela en
claquant du doigt, en un mois. Nous avons souhaité que les Neversois puissent
revenir le fréquenter, voir des choses qui leur plairont. Quelqu’un m’a dit « c’est pas
mal, mais je n’aime pas tout ». Je lui ai demandé s’il aimait tout ce qu’il voyait à la
Maison de la Culture, et il m’a dit non, et je lui ai dit « heureusement ». C’est cela,
proposer pour des goûts différents. Si on fait quelque chose qui plaît à tout le
monde, je pense que l’on va tomber dans une uniformité, et y compris artistique.
Voilà, il y a des choses qui, même à moi, me plaisent moins qu’elles plaisent à
d’autres, mais on a des goûts différents, et l’idée, c’est parfois d’aller voir aussi des
choses qui à la base ne plaisent pas, mais où on peut repartir avec parfois une
bonne surprise, et quelquefois on s’attend à voir un beau spectacle et on est déçu.
C’est cela, cela fait partie du jeu, et cela fait partie de la découverte artistique.
Donc, donnons sa chance au Théâtre. Soyons peut-être un peu moins les uns les
autres même s’il y a des postures, je l’entends, dans le négatif. Et j’ai envie de vous
dire, ce n’est pas le Théâtre de Nevers à Venir ; c’est le Théâtre de Nevers. Et en
tant qu’élus, quelles que soient notre appartenance ou nos sensibilités, on se doit
d’être positifs. Je pense que personne ne souhaite que ce théâtre ferme. Cela serait
aberrant. Personne ne peut soutenir cela publiquement. Donc, voilà, on a tous notre
place, à le promouvoir, et à ce qu’il prenne petit à petit son envol. Nous sommes sur
une rampe de lancement.
Il n’y a pas, Madame Lorans, de pression politique, mais une conviction d’aller dire
que nous avons besoin d’être aidés pour démarrer quelque chose. Et Nevers n’est
pas la seule ville qui peut bénéficier de ce genre d’actions quand elles suscitent un
intérêt suffisant au niveau du ministère ou au niveau de la Région. Donc, on nous
aide sur le lancement. Qu’y a-t-il de choquant ? A mon sens, rien. Et c’est très bien
que l’on prenne la mesure des besoins de Nevers pour essayer de redémarrer une
Ville qui était quand même tombée, y compris pour son Théâtre, qui avait été laissé
tomber. 109
Donc, voilà ce que je souhaitais dire. Monsieur Diot, une dernière intervention, et je
souhaiterais que l’on puisse voter.
M. Diot – Que de belles paroles, Monsieur le Maire ! Mais il n’empêche que, sur ce dossier,
vous ferez tout jusqu’au bout en dépit du bon sens. Au Conseil municipal du
27 juillet, vous avez annulé la DSP avec Coline Serreau et vous avez annoncé, à qui
voulait l’entendre, que la Ville de Nevers faisait une régie municipale. Nous vous
avions alors demandé quand l’on débattait et quand l’on en parlait. C’est finalement
ce que vous nous proposez aujourd’hui alors que cela fait 15 jours que la
programmation culturelle est publiée. Avouez quand même que la logique aurait
voulu qu’on fasse les choses dans l’autre sens : d’abord l’annulation de la DSP,
ensuite la décision de mise en régie directe, et enfin la présentation de la
programmation culturelle. On est bien d’accord ? C’est ça, la logique. C’est comme
cela devrait être fait. Parce que, si cette délibération est rejetée ce soir, maintenant
que vous avez recruté des gens dans les services municipaux et élaboré la
programmation, on fait quoi ? J’espère que ce sera voté. Bien. Passons…
Nous décidons donc d’une régie municipale pour exploiter le Petit Théâtre. Ce n’est
pas une décision anodine, y compris du point de vue financier. Elle est lourde de
conséquences. On devrait donc avoir des documents, des chiffres, une étude
sérieuse des tenants et des aboutissants, des chiffres de fréquentation, des
embauches nécessaires, des conséquences concrètes de cette décision. Or, là,
nous n’avons rien ! On a une simple délibération recto verso, une grille tarifaire très
succincte, et un simple recto verso pour le compte d’exploitation prévisionnel ! Et
nous allons voter une régie municipale là-dessus !
J’ai ici les documents de la DSP et du projet d’Olivier Broda. On le remplace par ça !
Je suis un peu inquiet.
Cela ne sert même à rien de rentrer dans une discussion sur les chiffres,
puisqu’effectivement, Madame Lorans l’a dit, il y a des choses bizarres là-dedans ;
ne rentrons même pas dans une discussion là-dessus, tout cela semble complètent
improvisé, et fait à la va-vite. Donc, ce n’est pas sérieux. On ne peut pas décider de
la mise en régie directe sans savoir où on va, dans un tel flou et dans un tel
brouillard…
La vérité, Monsieur le Maire, c’est que vous vous êtes totalement fourvoyé dans le
choix de Coline Serreau, mais que vous ne voulez pas l’admettre. Et je rejoins là
l’analyse de Nathalie Charvy, comme vous refusez d’avouer votre erreur, vous
refusez de revenir au projet du candidat que vous aviez alors rejeté, je parle d’Olivier
Broda, dont le dossier est objectivement, aujourd’hui, celui qu’il faut. C’est cela qu’il
faudrait faire au théâtre de Nevers. Alors, comme vous ne voulez pas admettre cela,
vous fuyez, et vous faites du bricolage, en disant « on va le faire nous-mêmes », en
totale contradiction, d’ailleurs, avec tous les arguments que vous aviez apportés au
Conseil du 7 mars 2017 pour démontrer que la solution, c’était une DSP, et pas une
régie directe. On avait même, je crois, des tableaux comparatifs sur les avantages et
les inconvénients. Et alors, la régie directe, c’était surtout ce qu’il ne fallait pas faire,
et tout était orienté vers la DSP. Je crois même que vous nous disiez que ce n’était
pas adapté à la gestion du Petit théâtre, la régie directe. Alors, qu’est-ce qui a
changé depuis ? Rien. Sauf la situation.
Je pense qu’il y a, dans cette histoire, beaucoup d’orgueil très mal placé. Vous
devriez reconnaître votre erreur (il n’y a pas de honte à se tromper), au lieu de 110
poursuivre aveuglément, depuis des mois, dans cette fuite en avant et dans ce déni
de réalité qui risque de mal finir pour la Ville de Nevers.
Pour notre part nous ne prenons pas de décision « à l’aveuglette » : on ne crée
quand même pas une régie municipale comme cela, sur la base de quelques
chiffres balancés dans un tableau, de toute évidence très insuffisants. Et nous
refusons d’engager la Ville de Nevers dans un chemin aussi hasardeux et dans un
tel rafistolage de circonstance.
Aussi, nous ne demandons qu’à avoir des éléments plus sérieux et plus chiffrés.
Mais dans l’attente, pour ma part, je m’opposerai à cette délibération.
M. le Maire – Ce n’est pas très courageux, comme position, vous le défenseur des régies.
M. Diot – Mais, Monsieur le Maire, arrêtez vos simplifications ! Ecoutez ce que disent les élus
communistes !
M. le Maire – Monsieur Diot, est-ce que je me permets de vous conseiller ce que vous avez à
dire ? Donc, je vous propose de ne pas me conseiller ce que j’ai à dire, et je vais le
dire par moi-même. Et je vous dis, oui, vous qui nous sollicitez souvent en disant
« vous devriez faire des régies… », etc. ; le jour où on vous en propose une…
Alors, oui, ce n’a pas été facile, je l’ai dit tout à l’heure.
M. Diot – J’ai dit ça ? C’était quand ?
M. le Maire – Je veux bien être conciliant, entendre les choses, des choses qui sont logiques.
C’était compliqué, je l’ai dit moi-même, j’aurais préféré vivre cela autrement, moi, et
toute l’équipe. L’improvisation, c’est de la technique artistique aussi, et je trouve que
l’on s’en sort pas mal ; qu’est-ce que ça serait si on avait réfléchi ? Très
humblement ! L’impro, c’est aussi une technique artistique qui se fait dans les
théâtres : c’est pour cela que je fais cette allusion. Je pense que, effectivement, pour
des amateurs, sur cette impro, on s’en est pas mal sortis, pour être capables de
proposer une saison.
Notre priorité, c’était l’ouverture du théâtre. Pas pour moi, pas pour les élus, pour les
Neversois. Donc, cela a été notre priorité, et nous avons tout fait pour la réussir et y
parvenir.
Je ne suis pas d’accord avec vous, je n’ai pas fait un excès d’orgueil. Je crois que ce
n’est pas le choix de Coline Serreau qui est une erreur. Certains le pensent, d’autres
pensent qu’il était plutôt bien, peu importe. L’erreur, c’est pour le délégataire de ne
pas s’être montré prêt par rapport aux obligations qui lui étaient demandées. Elle est
là, l’erreur. Ce n’est pas le choix ; je l’assume. Et encore une fois, les « pour un tel »
ou les « contre un tel »… Si nous avions dû repartir sur une DSP, nous n’aurions
pas eu le temps d’ouvrir le Théâtre.
Donc, sur le montage juridique, l’annulation de la DSP au mois de juillet a fait ouvrir
de droit une régie provisoire. Il nous fallait tout préparer pour vous proposer une
régie. Il a fallu le temps de rencontrer aussi la nouvelle directrice des affaires
culturelles régionale qui m’a aussi encouragé à adopter pendant quelque temps ce
mode de fonctionnement. On verra comment les choses évoluent. Et je ne suis
fermé à personne. Y compris à ce que M. Broda soit un jour directeur du Théâtre.
Ce n’était pas l’heure. Par rapport à la défection de Coline Serreau, ce n’était pas
l’heure, et il était impossible de rattraper. Ce n’était pas possible juridiquement. Ce 111
n’est pas une volonté pour moi de l’exclure. Il a sa place. Et s’il veut venir jouer au
Théâtre, il sera le bienvenu. Je ne lui mettrai aucun veto. Il faut dédramatiser les
choses. Ce que je souhaiterais, c’est que l’on soit un peu plus optimiste sur son
fonctionnement. Personne n’aurait intérêt à ce que cela se passe autrement, à part
récupérer politiquement les choses.
Vous dites que ce n’est pas à la hauteur de ce qui était mentionné dans les
documents. Mais il est évident qu’une régie n’exige pas forcément le même volume
de pièces qu’une DSP.
Ce que je regrette, c’est de ne pas vous avoir vus, les uns et les autres, aux
périodes inaugurales. Il y avait suffisamment d’offre. A part M. Séjeau, qui est venu
en direct dans le Théâtre critiquer son ouverture ; c’est quand même assez un
comble, mais je lui ai dit gentiment ; c’est pour cela que je me permets de le redire.
Franchement, je trouve que c’est dommage. Parce que cela va au-delà de notre
équipe majoritaire. Je pense que nous aurions pu partager cela ensemble. Donc, un
peu dommage de ne pas vous y avoir vus.
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Je ne suis pas M. Mélenchon, je n’ai pas les moyens d’avoir des hologrammes, pour
l’instant.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Vous avez raison, les aléas, cela arrive. Mais je ne peux pas vous laisser dire que la
seule fautive, c’est la délégataire. Il y a eu une méthode douteuse pour choisir le
délégataire, un non-respect des règles. Et aujourd’hui, vous vous défaussez encore
une fois sur le délégataire.
Si on reprend le schéma depuis le début, la régie vous avait été proposée, mais
vous nous avez expliqué que la DSP était plus intéressante, et à ce moment-là on
entendait déjà circuler des noms.
Ce n’est pas le fait que l’on puisse se tromper que je déplore, si on respecte la
procédure et le cadre réglementaire ; ce que je regrette dans cette histoire, c’est que
l’on a gaspillé encore les deniers publics. Quand ce n’est pas les nôtres, on peut les
dépenser à tout va ! Mais pendant tout ce temps-là, les services ont travaillé. Ils ont
travaillé sur le dossier, ils ont passé du temps. Du temps qu’ils auraient pu passer à
travailler sur cette régie. Donc, voilà le vrai point négatif de cette histoire. A vous de
le reconnaître. La fautive n’est pas que la délégataire. Cela l’aurait été si vous aviez
respecté la procédure dans son ensemble, et le cadre réglementaire.
M. le Maire – Bien. Je crois que cela a été déjà dit.
C’était le final. Et je pense que, vu la qualité modérée, il n’y aura pas de rappel.
Je vous propose de voter.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 12
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
Je pense que les Neversois sauront se rappeler qui était contre l’ouverture du
Théâtre le 26 septembre à midi.
(protestations des élus Nevers à Gauche et indépendants) 112
Donc, effectivement, vous pourrez réserver vos places à partir de ce midi. Je
rappelle que nous ouvrons jusqu’aux spectacles proposés jusqu’en décembre, pour
permettre aux personnes qui n’ont pas encore le planning du 1er semestre 2019
d’être présentes aux spectacles qu’ils veulent. Nous relancerons la billetterie pour le
second semestre à la fin de cette année.
2018-158 RESO : Changement d’adresse du siège social et de sa dénomination Adopté à l’unanimité
2018-159 Dépôt d’œuvres à la Cathédrale Saint-Cyr Sainte Julitte appartenant à la Ville de Nevers. Convention de dépôt Ville de Nevers, Diocèse de Nevers et Direction Régionale des Affaires Culturelles
Adopté à l’unanimité
2018-160 Cours d’Art Dramatique : Partenariat Théâtre du Temps Pluriel / Maison de la Culture de Nevers Agglomération / Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité
2018-161 Inclusion des élèves en situation de handicap dans les écoles primaires de Nevers M. le Maire – Nous allons enchaîner avec la délibération n° 161, avec Mme l’adjointe à l’Education, sur l’inclusion des élèves en situation de handicap dans les écoles primaires de Nevers.
Mme Dessartine – Il est vous est proposé par cette délibération d’adopter un cadre qui fonde pour
l’avenir les engagements qui doivent être formulés pour favoriser le droit à
l’éducation pour tous les enfants.
Ce projet de délibération autorise ainsi la signature des conventions qui sont
préparées par la DSDEN dès lors qu’un AVS est amené à intervenir pendant les
temps périscolaires.
Le projet prévoit également l’exonération des frais de repas des AVS affectés
auprès d’un élève pendant le temps de restauration scolaire.
Cette délibération permet enfin de développer toute action qui favorise la mise en
œuvre avec l’Education nationale des dispositifs d’inclusion, par exemple mise à
disposition de matériels.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Nous votons.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-162 Participation de la commune aux frais d’abonnement des enseignants des écoles primaires de Nevers au réseau CANOPE
M. le Maire – La délibération n°162 concerne la participation de la commune aux frais
d’abonnement des enseignants des écoles primaires de Nevers au réseau
CANOPE. C’est toujours l’adjointe à l’Education qui la présente. 113
Mme Dessartine – Considérant la politique que nous conduisons en faveur des écoles publiques
maternelles et élémentaires de la commune pour favoriser l’innovation éducative et
l’acquisition de ressources pédagogiques, notamment numériques, nécessaires aux
équipes enseignantes ;
Considérant les missions du réseau CANOPE, établissement public dépendant du
ministère de l'Éducation nationale, en tant qu’éditeur de ressources pédagogiques
transmédias et la possibilité dévolue à chaque enseignant d’être abonné à un
bouquet de service de ce réseau ;
Je vous propose de bien vouloir :
- décider de participer à hauteur de 10 € par personne et par année scolaire aux
frais d’abonnement au réseau CANOPE des enseignants des écoles publiques
maternelles et élémentaires de Nevers ;
- m’autoriser, pour la durée du mandat, à signer tout document correspondant à
cette participation.
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – Cette délibération est rédigée de manière trompeuse. En tout cas, elle évite
volontairement de dire les choses telles qu’elles sont, c’est-à-dire un véritable recul
des conditions d’accès des enseignants des écoles de Nevers au réseau CANOPE.
Heureusement que nous avons des contacts étroits avec la population, et que nous
avons donc les moyens de vérifier, sur le terrain, ce que vous tentez de nous faire
gober en Conseil municipal !
Mais c’est une situation totalement anormale. Nous vous rappelons que le droit
d’information honnête et sincère des élus municipaux est prévu par la loi, et que
c’est même le principe de base de la démocratie.
Donc la vérité est la suivante, et j’en informe nos collègues qui, dans la majorité
comme dans l’opposition, ne sont pas forcément au courant :
Jusqu’en 2014, la municipalité de Nevers versait une subvention de 1 400 € par an
au réseau CANOPE. Cela permettait à l’ensemble des enseignants du premier
degré de Nevers qui le souhaitent d’avoir accès, sans autre forme de procès, au
matériel éducatif proposé par CANOPE (anciennement, le centre départemental de
documentation pédagogique, CDDP).
Il s’avère que, de manière unilatérale, la Ville de Nevers a décidé de ne plus rien
verser au réseau CANOPE depuis deux ans. Zéro. Deux ans pendant lesquels,
heureusement, et avec beaucoup de compréhension et de souplesse, CANOPE a
continué d’autoriser l’accès de nos enseignants au matériel éducatif. Mais
évidemment cela ne peut pas durer, si on paie zéro.
Pour « régulariser » la situation, vous nous proposez donc aujourd’hui de demander
aux enseignants de Nevers de s’abonner eux-mêmes à CANOPE (avec un
abonnement individuel, au lieu d’un abonnement général de la Ville, comme c’était le
cas avant), et de leur allouer, dans votre grande générosité, une participation de la
Ville de 50 %. L’abonnement individuel étant de 20 € environ, la participation de la
Ville serait donc de 10 € par enseignant.
Voilà la vérité ! Voilà ce qui devrait être écrit dans la délibération ! Cela devrait être
écrit ainsi, du fait du changement de système.
Nous y voyons un double recul :
- d’abord pour les enseignants : l’accès, qui leur était jusqu’ici gratuit à CANOPE,
leur sera dorénavant payant. Vous allez nous dire, comme pour les 5 € d’APL, que « 114
10 € ce n’est rien ». Donc, raison de plus, si c’est rien, pour maintenir la gratuité
totale, d’autant qu’il s’agit de frais professionnels au seul service de la qualité
d’enseignement des petits Neversois.
- et deuxième recul : pour nos enfants ! Le réseau CANOPE, c’est l’accès à des
ressources éducatives nouvelles, des services éducatifs modernes, du matériel
pédagogique efficace. Le réseau CANOPE, c’est la garantie pour la Ville d’avoir des
maîtres et des maîtresses qui ont accès à de nombreux manuels scolaires, et qui
sont à la pointe de la recherche en matière d’enseignement grâce à l’ensemble des
ressources proposées et la capacité de les emprunter ! Et y compris pour ce qui est
du numérique, si cela peut vous convaincre, Monsieur le Maire !
Votre décision, clairement, rendrait cet accès plus difficile. Et si les enseignants
refusent de payer cet abonnement, ou plus sûrement sont dissuadés de faire la
démarche de prendre un abonnement individuel, de payer 10 €, de solliciter un
remboursement de 10 € de la mairie, etc. ceux qui paieront les pots cassés, ce
seront les petites Neversoises et les petits Neversois.
Il n’y a donc aucune raison de remettre en cause le financement municipal du
réseau CANOPE, d’autant que la somme est ridiculement faible : 1 400 € par an,
c’est 0,35 % des 400 000 € pour la loge du rugby ! Et du point de vue financier,
c’est « tout bénéf » pour la Ville de Nevers. Je rappelle que, si les enseignants ne
peuvent plus emprunter à CANOPE, c’est à la Ville de payer les matériels
pédagogiques.
Donc, voilà, c’est encore une décision incompréhensible !
Nous vous demandons donc de revenir au financement initial, et même de régler les
deux années que nous devons au réseau CANOPE, d’autant que CANOPE est situé
sur la Commune de Nevers, en face du collège Adam Billaut.
Fermer des écoles, remettre en cause les accueils de loisirs et couper l’accès au
matériel pédagogique, voilà en tout cas des choix politiques clairs qui dénotent des
choix politiques en matière de jeunesse que nous combattrons pour notre part avec
la dernière énergie, et qui n’ont rien à voir avec notre label « Nevers, Ville amie des
enfants ».
M. le Maire – Vous vous fourvoyez complètement. Mme Dessartine va vous expliquer pourquoi.
Mme Dessartine – Déjà, le montant que la Ville versait à CANOPE était de 1 800 €, et pas 1 400 €.
En 2015, nous avons cherché à savoir pourquoi la Ville payait 1 800 € à CANOPE,
et à quoi correspondait ce montant. La réponse a été longue à venir. Au bout de
deux ans, nous avons eu comme réponse qu’il s’agissait d’une participation de 10 €
par enseignant de Nevers sans tenir compte du nombre d’abonnés. CANOPE disait
que, vu qu’il y avait 180 enseignants à Nevers, la Ville payait 1 800 €.
Nous avons creusé un peu, et nous nous sommes rendu compte qu’en fait
seulement 30 à 40 enseignants étaient abonnés. Nous nous sommes donc
demandé pourquoi la Ville payait aussi cher, alors que 30 à 40 enseignants
seulement sont abonnés.
Nous avons trouvé normal, dans une logique de maîtrise des deniers publics, que la
Ville paie à hauteur du nombre d’abonnés. Voilà, c’est tout. Donc, 30 à 40 abonnés,
à 10 € par enseignants, cela fait entre 300 et 400 € par an.
M. le Maire – Ce qui a été accepté aussi par CANOPE. 115
Mme Dessartine – Je trouve qu’il est normal que l’utilisateur paie plutôt que le contribuable. Car là, il
faut bien savoir quand même que les autres communes alentours ne paient pas
CANOPE. Il y a uniquement la Ville de Nevers. Le Conseil départemental non plus
ne finance pas CANOPE. CANOPE est un établissement public, financé par l’Etat.
La Ville de Nevers donne 36 € par enseignant pour les fournitures scolaires. Mais
CANOPE, ce ne sont pas des fournitures scolaires.
M. Diot – Non, cela n’a rien à voir.
Mme Dessartine – Cela ne fait pas partie des dépenses obligatoires de la commune.
M. Diot – Vous confirmez en tous points ce que nous disons.
Qu’en pensent les enseignants ? Ont-ils été consultés ? Qu’en pensent les syndicats
d’enseignants ? Qu’en pense la Directrice du CDDP ?
Mme Dessartine – Dans les communes alentours, CANOPE est payé par la coopérative scolaire. Là,
cela va revenir à 10 € par enseignant par an.
M. Diot – Non, mais parlons de Nevers, ce sera plus simple ; qu’en pensent les 180
enseignants de Nevers ?
Mme Dessartine – On ne les a pas tous consultés.
M. Diot – Vous en avez consulté combien ?
Mme Dessartine – C’est sûr qu’eux, ils vont vous dire « 10 € par an ! »
M. Diot – Donc, vous ne les avez pas consultés du tout ? Les syndicats non plus ? Vous
savez, tout ce que l’on appelle les corps intermédiaires, dans l’« Ancien monde » ?
M. le Maire – Monsieur Diot, je ne trouve pas logique que les contribuables neversois paient une
somme qui servait finalement à peu d’enseignants. Et comme pour tout, comme
pour des règlements d’intervention, nous avons essayé d’avoir une approche
objective. La démarche n’est pas contre l’enseignement. C’est complètement
absurde ; qui est contre l’enseignement ici ? Qui est contre l’école, ici ? Il faut
arrêter.
M. Diot – C’est à se demander !
M. le Maire – C’est aberrant.
Par contre, de faire payer les contribuables neversois pour quelque chose qui n’est
utilisé que par une poignée d’enseignants, mais qui est calculé sur la globalité, ce
n’est pas juste pour les Neversois. Donc, nous sommes revenus en discussion avec
CANOPE. Mme l’adjointe à l’Education s’en est occupée. Nous avons dit que nous
adopterions un mode de calcul qui soit concret, qui soit applicable par rapport aux
besoins, et qui ne serait pas forcément de baisser, mais d’appliquer un critère qui
est celui de 10 € par enseignant.
M. Diot – Ah, on ne baisse pas ? On passe simplement de 1 800 à 500 ? 116
M. le Maire – Ce n’est pas une baisse, c’est un mode de calcul qui est différent. Comme vous l’a
dit l’adjointe à l’Education, la Ville payait globalement pour peu d’utilisateurs.
Expliquez-le aux Neversois.
M. Diot – On passe donc de 1 800 à 500 ?
Mme Dessartine – Selon le nombre d’abonnés. Si on a 50 abonnés…
M. Diot – J’appelle cela une baisse.
M. le Maire – Vous vous trompez, parce que, s’il y a 180 abonnés, ce ne serait pas une baisse.
Mme Dessartine – Voilà. C’est tout. Cela dépend du nombre d’abonnés. On paie en fonction du nombre
d’abonnés ; ce qui me paraît normal.
M. Diot – Sauf qu’avant, ils n’étaient pas abonnés individuellement.
Mme Dessartine – Il y a des enseignants qui ne sont même pas abonnés.
M. Diot – C’était un abonnement général de la Ville.
Mme Dessartine – Pour tous les enseignants, même ceux qui ne sont pas abonnés.
M. Diot – Le réseau CANOPE va voir sa subvention municipale divisée par trois, et en plus on
ne l’avait pas payé pendant 2 ans. Les enseignants pourront beaucoup plus
difficilement…
Mme Dessartine – Ce n’était pas une subvention municipale.
M. Diot – Ce n’est plus une subvention !
Mme Dessartine – C’est une participation aux abonnements.
M. Diot – Toujours est-il que cela va dans le sens d’un recul dramatique. J’ai discuté avec
quelques enseignants, et des syndicats d’enseignants…
Mme Dessartine – Moi également. J’en connais quelques-uns également.
M. Diot – Qui découvrent…
Mme Dessartine – Je suis moi-même abonnée à CANOPE.
M. Diot – Et vous en pensez quoi ?
Mme Dessartine – Des enseignants étaient abonnés à CANOPE, mais n’empruntaient jamais.
M. Diot – Cela ne risque pas de s’améliorer ! 117
Mme Dessartine – Quand on veut un service, on paie pour ce service, et nous, nous participons pour
ce service, car nous estimons que CANOPE est un réseau important. Mais nous
n’allons pas payer pour des enseignants qui ne sont pas abonnés. Cela me paraît
logique.
M. Diot – Quand il n’y aura plus CANOPE, tout le monde sera content !
M. le Maire – Je ne comprends pas votre raisonnement, Monsieur Diot. Venant de vous, dire que
c’est parce que l’on paie que c’est bien, cela m’étonne un peu.
M. Diot – Je n’ai pas dit cela !
M. le Maire – Mais c’est ce que vous dites : il n’y a plus 1 800 €, donc ce n’est pas bien !
Il peut y avoir 1 800 € ; et, peut-être que cela va d’ailleurs redonner un élan, où les
enseignants vont s’apercevoir que la condition, c’est d’être abonnés, pour être aidés.
Mais au nom de quoi vous défendez-vous devant les Neversois l’idée de financer
quelque chose qui n’est pas utilisé par une majeure partie des enseignants ? Au
nom de quoi ? Financer pour rien ! Au nom de quoi ? Pour faire bien sur le papier ?
Adopter un mode rigoureux et encourageant, c’est mal ? Expliquez-le aux
Neversois.
M. Diot – C’est toute la différence entre un abonnement général qui donne un accès de droit à
tous les enseignants, les 180, et, dorénavant, une démarche individuelle à faire, et
qui va également se limiter à 30 ou 40 enseignants. D’ailleurs, ce que vous dites,
c’est très politique : « ce n’est pas au contribuable de payer, c’est à l’usager ! ». On
entend cela à chaque fois que l’on parle des services municipaux. Excusez-moi,
mais je pense que le service public, c’est aussi l’accès de tous au maximum de
services ; ce n’est pas à chacun de payer son propre service. Cela, c’est une grande
différence politique, qu’il y a entre vous et nous.
Mme Dessartine – Cela se passe comme cela dans toutes les autres communes de l’agglomération, et
mêmes le Département ne finance pas CANOPE pour les collèges.
M. Diot – Permettez-moi d’en douter.
Mme Dessartine – Je vous le dis. On les a appelées ; toutes les communes, je peux vous les citer, si
vous voulez.
M. Diot – Ce n’est pas parce que ça se fait comme ça ailleurs que c’est bien de mal le faire ici.
M. le Maire – Ce n’est pas politique. Ce n’est même pas une vision politique. Pourquoi payer pour
l’ensemble des enseignants si 30 s’abonnent ? Quelle est la plus-value ? Quel est
l’intérêt ? Y compris pour les enseignants ? Je ne comprends pas votre
raisonnement.
Si, alors que la Ville s’engage à payer 10 € par enseignant, les 180 y vont, elle
mettra le même montant. Qu’est-ce qui est choquant là-dedans ?
M. Diot – Ce sont des démarches individuelles à faire, en lieu et place… 118
M. le Maire – Et alors ? Les enseignants ne sont pas capables de les faire ? Vous les sous-
estimez.
M. Diot – Hé bien on risque de faire cela dans beaucoup de domaines ! Je pense que cela
met en danger le réseau CANOPE. Et quand il n’y aura plus de réseau CANOPE, on
paiera nous-mêmes le matériel pédagogique et vous verrez ce que ça coûte.
M. le Maire – Qu’était-il fait du surplus, lorsque nous payions pour plus de 30 enseignants ?
M. Diot – Vous croyez vraiment que le budget de CANOPE…
M. le Maire – Le réseau CANOPE a d’autres sources de financements que la Ville de Nevers.
M. Diot – Encore heureux ! Parce que ce n’est pas les 1 800 €… !
M. le Maire – Et ce n’est pas à la Ville de compenser le non-paiement par le Département ou par
d’autres communes. Chacun prend sa part. La Ville de Nevers prend sa part à
hauteur d’un réalisme. Qu’est-ce qu’il y a de choquant ?
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Nous n’avions pas tous les éléments. Je comprends la démarche de M. Diot et des
personnes qui soutiennent cette démarche. Mais il faudrait ouvrir cela à tous les
enseignants, et faire un travail pédagogique, et il faudrait pouvoir rencontrer les 180
enseignants.
Pendant deux ans, cela ne vous a pas dérangés de ne pas avoir assez payé, car
durant ces deux ans il y avait des professeurs pour lesquels la Ville ne payait pas,
alors qu’ils étaient abonnés.
Mme Dessartine – Pendant deux ans, nous n’avons pas versé, car nous avons cherché à avoir des
explications, que nous n’avions pas. Nous attendions les réponses.
M. Lagrib – Pendant deux ans, il y avait des professeurs qui étaient abonnés, et la Ville n’a rien
versé.
Mme Dessartine – Pendant des années, la Ville a versé 1 800 €. CANOPE a eu le temps de se faire un
petit bas de laine.
Je ne pensais pas qu’une telle délibération poserait autant de problèmes.
M. le Maire – Moi non plus, Madame l’Adjointe.
Mme Dessartine – Alors que moi, mon seul but, c’était de faire faire des économies à la Ville. C’était
uniquement ça. C’est comme cela que l’on gère, il me semble.
M. le Maire – De toute façon, pour vous rassurer, dites-vous bien que, si nous avions décidé de
continuer de verser, Monsieur Lagrib nous aurait reproché de verser sans vérifier où
cela allait.
Mme Dessartine - Nous reprocher de verser à la place de l’Etat. 119
M. le Maire – On connaît le résultat.
Payer ce qu’on doit payer, je pense qu’en tant qu’élus, on est quand même là pour
ça. Surtout quand il s’agit de l’argent des contribuables.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 9
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2018-163 Mobilité internationale des jeunes
M. le Maire – Madame la Première Adjointe sur les SVE.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, nous menons une politique volontariste en
matière de mobilité internationale en direction des jeunes neversois. Nous faisons le
choix d’accueillir très régulièrement des jeunes de différents pays, et d’envoyer des
jeunes neversois à l’étranger en utilisant différents dispositifs et en particulier le
dispositif Eramus + ou le programme Eurodyssée, et en favorisant les liens entre
lycées de Nevers et lycées étrangers.
Actuellement, la Ville de Nevers accueille une jeune Ukrainienne et prépare l’arrivée
d’un jeune Irlandais, tous les deux dans le cadre du volontariat Erasmus+.
Afin de poursuivre l'accueil et l'envoi de jeunes, dans le cadre de divers programmes
et dispositifs, notre mission jeunesse, qui fait un très gros travail, développe les
relations et les partenariats avec de nombreuses organisations en Europe et au-
delà.
En conséquence, et comme chaque année, nous vous proposons :
- d’autoriser M. le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de l'Agence
Erasmus+ France Jeunesse et Sport, afin d'accueillir de nouveaux volontaires,
concernant des projets d'échanges de jeunes ou de volontariat permettant à des
jeunes de bénéficier d'une expérience à l'étranger, et de redistribuer les sommes
prévues aux organisations d'accueil afin de contribuer à la réalisation des projets
- de continuer à mettre à disposition des volontaires à titre gratuit un appartement
meublé et équipé situé 11 quai de Médine, conformément à la charte du SVE que la
Ville s’est engagée à respecter depuis 2009 (engagement renouvelé en 2012 et
2015),
- de verser à chaque volontaire accueilli l'indemnité dite d'argent de poche dont le
montant est fixé par la Commission européenne ainsi qu'une indemnité mensuelle
de 315 € destinée à couvrir les frais de nourriture,
- de nous autoriser à signer tout document afférent pour l'accueil et l'envoi de
volontaires ou la mise en œuvre d'un échange de jeunes.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? La Ville poursuit effectivement sa politique d’accueil et
d’ouverture à l’international.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-164 Attribution d’une subvention à l’amicale franco-polonaise Nevers-Siedlce Adopté à l’unanimité 120
2018-165 Tarification droit de place pour le e-Rallye Nevers Monte-Carlo M. le Maire – La parole est à M. l’adjoint à l’Attractivité sur la délibération concernant la tarification d’un événement qui aura lieu dans un peu moins de 30 jours et qui est le départ de l’E-Rallye de Monte-Carlo réservé aux véhicules électriques et à l’hydrogène.
M. Morel – Merci, Monsieur le Maire. L’automobile Club de Monaco organise du mercredi 24 au
dimanche 28 octobre 2018 le 3ème e-Rallye Monte-Carlo. C’est une épreuve de
régularité, inscrite au calendrier FIA comptant pour le championnat des Energies
Nouvelles et Electriques qui accueillera des véhicules 100% électriques, 100%
Hydrogène.
La Ville de Nevers a décidé d’accueillir le e-Rallye et d’être ville de départ. Au
programme, 5 étapes ponctuées par 10 zones de régularité, en passant par
Valence, Gap, Monaco. L’arrivée est prévue sur le quai Albert 1er en Principauté de
Monaco et donnera le clap de fin de ce rallye de plus de 1 200 kms, avec une
remise des prix le dimanche 28 octobre 2018.
L’étape 1 Nevers-Nevers s’organise avec un départ esplanade du Palais ducal le
mercredi 24 octobre à 15 h 45 d’une cinquantaine de véhicules jusqu’au circuit
Nevers/Magny cours et un retour à Nevers à 19 h 00.
L’étape 2 Nevers-Valence prendra son départ le jeudi 25 octobre, esplanade du
Palais ducal à 7h00.
Pour valoriser les énergies nouvelles et le territoire, la ville de Nevers aménagera un
e-village. Les concessionnaires automobiles de Nevers et Nevers agglomération
pourront être présents afin de promouvoir et présenter leurs véhicules de nouvelle
génération. Les entreprises locales proposant de nouvelles technologies en matière
de déplacement auront la possibilité d’exposer leurs nouveautés.
Pour ce faire, chacun devra s’acquitter d’un droit de place de 750 €. La recette des
droits de place sera perçue par l’émission d’un titre de recette adressé au tiers
participant.
Compte tenu de l’intérêt de cette manifestation, je vous demande de bien vouloir
vous prononcer sur la perception de ce droit de place.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ?
Nous vous invitons à venir nombreux à cet événement, qui sera quand même assez
unique pour Nevers et donnera une belle image de l’intérêt que nous portons aux
nouvelles mobilités et aux modes d’énergie propre, dans le cadre de nos
partenariats avec Monaco, notamment.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
MOTION
2018-166 Motion pour le maintien du Centre 15 dans la Nièvre
M. le Maire – Pour la dernière partie du Conseil, il restait une demande de motion à aborder.
François Diot.
M. Diot – C’est une motion pour le maintien du Centre 15 dans la Nièvre. Je ne sais pas si je
dois la relire, puisque c’est textuellement celle que nous avions déposée au Conseil 121
municipal du 5 décembre 2017, mais, comme j’ai cru comprendre que certaines
choses avaient évolué « dans le bon sens ! », nous la redéposons, et nous vous
suggérons, cette fois-ci, en cohérence, de la voter à l’unanimité.
Je vous épargne la relecture.
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint à la Santé va nous donner une réponse.
M. Cordier – J’aime bien votre trait d’humour, Monsieur Diot. 5 décembre 2017, 25 septembre
2018, on voit déjà la hauteur de cette motion, en fait.
Il y a quand même pas mal de choses qui sont inexactes dans cette motion.
Quand vous parlez de la disparition des 9 emplois, je vous dis tout simplement que
ces emplois ne disparaissent pas, mais vont être transformés sur un autre cadre.
Je vais vous donner quelques...
M. Diot – (hors micro)
M. Cordier – Ce n’est pas 9 emplois de perdus, mais ce sont des emplois recasés sur d’autres
emplois, mais ce ne sont pas des emplois perdus. Les 9 emplois fonctionnels ne
disparaissent pas sont réintégrés dans d’autres formations : ambulancier, diététique,
reclassement interne dans un poste administratif, reclassement sur des postes de
secrétariat médical d’urgence, affectation sur un poste d’aide-soignante. Un ARM
est en arrêt maladie et arrête le 1er avril 2020. Il faut quand même dire des choses
qui sont vraies. C’est une gestion autre, plutôt qu’une disparition.
Où je suis d’accord avec vous, c’est sur la connaissance fine et précise du territoire.
Je pense que là effectivement on a eu un accident le week-end du 24-25 juin où les
ARM étaient tous en arrêt maladie, et donc le Centre de Dijon a eu quelques
difficultés. Donc, là, je rejoins effectivement.
Notre position a effectivement changé puisque nous espérions en fait avoir un
hélicoptère sanitaire, et effectivement nous avons été un peu « roulés dans la
farine » quant à cet hélicoptère, où normalement nous devrions avoir un hélicoptère
blanc. Mais suite à la réunion qu’il y a eu le 10 septembre avec le préfet et avec
l’ARS, il semble que ces hélicoptères blancs soient en fin de course et que le pôle
des hélicoptères va être renouvelé, et que les hélicoptères blancs seraient dotés de
systèmes pour une navigation aux instruments, et non pas un vol à vue, qui, lors de
problèmes climatologiques au niveau de Château-Chinon, ne permettent pas un
transfert en hélicoptère.
Voilà les quelques éléments que je voulais vous apporter. Je pense que le Maire va
reprendre la parole. Vous confondez Région et Etat sur votre motion. Et je ne pense
pas que l’on ait à s’impliquer dans le dernier paragraphe de votre motion.
M. le Maire – Merci, Monsieur l’Adjoint. Quelques explications complémentaires. Effectivement,
Monsieur Diot, ce n’est pas une pantalonnade. Ce n’est pas parce que l’on change
d’avis que c’est une pantalonnade, comme vous l’exprimez.
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Mais ce n’est pas le problème des deux semaines du transfert. Vous croyez que
nous sommes restés sans rien faire ? Je voulais simplement vous expliquer 122
pourquoi nous avons changé de position. Parce que cela, on vous le doit, et je me
suis déjà expliqué dans la presse, mais je vais le redire.
Initialement, quand nous avons rencontré le Directeur de l’ARS, on nous a présenté
des retours et des rapports qui démontraient que la gestion du Centre 15 à Nevers
était compliquée à assumer sur l’année, avec des résultats parfois posant question ;
et donc qu’une gestion par une équipe dédiée au niveau du CHU de Dijon
permettrait une meilleure prise en charge des accidentés ou des personnes ayant
besoin d’une urgence.
Il est clair que ce n’est pas pour moi un enjeu politique, mais que c’est un enjeu que
nos concitoyens soient traités le mieux possible, si cela doit passer par une gestion
des appels. Sur le Centre 15, on a vu et entendu plein de choses ; « il n’y aura plus
d’urgences », « il n’y aura plus d’ambulances » ; c’est absolument faux. La gestion
du Centre 15, c’est « qui répond à l’appel d’urgence ? », et après de réguler et
d’orienter sur la voie appropriée pour le traitement d’une personne qui peut être en
détresse vitale.
Donc, forts de cette démonstration, nous avons eu un certain nombre de réunions
de travail, et des demandes et des engagements que nous souhaitions voir prendre
en compte par l’ARS. Je suis tout comme vous pour le maintien des services de
proximité, et je pense que ce serait une erreur de les supprimer. Cela a un coût,
mais ce serait une erreur de les supprimer, et cela se retrouvera dans les urnes, ni à
votre profit ni au mien d’ailleurs. Il faut que nous soyons vigilants sur le maintien des
services publics. La population n’est pas dupe, et notamment en termes de soins
elle a besoin de proximité. Je pense que nous pouvons tous nous retrouver là-
dessus.
En revanche, ce qui nous était indiqué, c’est une meilleure prise en compte, et en
tant que Président du CHAN, je reçois aussi un certain nombre de courriers, de
plaintes, par rapport à la gestion de certains services de l’hôpital et notamment du
service d’urgences. C’est très compliqué, parce que, malheureusement, dans un
hôpital, il y a des gens qui meurent, comme partout, pendant toute l’année. Donc, il
faut faire la part des choses entre les décès qui sont malheureusement la logique
d’une maladie, parfois, même si elle est injuste ou d’un accident qui est difficilement
rattrapable, de par des prises en compte qui parfois peuvent être difficiles. Je ne dis
pas que finalement ceux qui gèrent le Centre 15 n’étaient pas efficients, je dis
simplement que l’on a parfois du mal à constituer l’équipe de régulation, et que c’est
encore pire à Bourges, où ils ont dû fermer à plusieurs reprises le Centre 15.
Donc, nous avions des assurances, et finalement nous nous sommes rendu compte
qu’elles n’ont pas été tenues, avec aussi une démarche empirique qui s’est passée
cet été, où il y a eu un basculement sur le Centre 15 faute d’avoir suffisamment de
régulation sur Nevers, et où nous nous sommes rendu compte que le
fonctionnement du Centre 15 basculé sur Dijon n’était pas prévu. La deuxième
chose, cela a été aussi l’alerte du CHU de Dijon qui considère qu’avec la charge
qu’ils ont, ils pourront difficilement assimiler de surcroit le Centre 15 de Nevers. Ce
sont des éléments qui n’étaient pas du tout posés dans ce sens-là au départ des
discussions avec l’ARS.
Vous en parliez par principe. J’entends le principe, mais je ne peux pas me battre
pour un principe, si on me démontre par A + B qu’une minute de prise en charge
plus courte, cela change des vies. Tout n’est pas parfait non plus, Monsieur Diot, en
le laissant à Nevers. Et nous sommes allés rencontrer aussi sur place, avec Philippe
Cordier, les responsables du Centre 15, où l’on nous a expliqué des choses. Je 123
l’entends, il y a aussi un problème qui peut se révéler dans l’attractivité, parce que,
si on veut avoir plus d’internes et qu’il n’y a pas la régulation, cela peut être aussi un
frein sur certains développements. Sauf que les médecins qui font de la régulation
ne doivent pas faire que cela, ce qui était le cas à Nevers où il y en a une qui ne
faisait que cela, ce qui est normalement interdit, puisque l’on doit aussi privilégier
l’acte médical du médecin.
Donc, aujourd’hui je pourrais continuer à être sur la position que nous avions, sauf
que je considère que ce ne serait pas juste par rapport aux démarches que nous
avions initiées auprès de l’ARS qui ne les a pas respectées. Contrairement à ce que
je peux lire à droite ou à gauche, ce n’était pas un marché ; c’était aussi une
demande supplémentaire que d’avoir l’hélicoptère sanitaire qui est attendu depuis
très longtemps.
Il semblerait que les choses soient actées. Ce que l’on souhaite maintenant, c’est
accélérer le temps ; on est en train de commencer à amorcer la venue à l’hôpital des
équipements qui vont devoir être investis. Mais aujourd’hui nous attendons une
annonce officielle, et je suis d’accord avec vous dans votre motion, on n’est pas là
pour déshabiller d’autres villes qui en ont besoin, et il faut que les moyens soient
donnés de façon équilibrée et équitable sur le territoire. Il n’est pas concevable que
la ville la plus éloignée du CHU dans la région Bourgogne ne soit pas dotée d’un
hélicoptère à demeure. L’attente est pénible ; mais la bonne nouvelle par rapport à
tout cela, c’est que l’on pourrait avoir des hélicoptères renouvelés, donc qui
permettraient le vol qui est parfois rendu impossible du fait des conditions
climatiques dans le Morvan, puisque nous avions aussi essayé d’avoir un
hélicoptère Sécurité civile, dont les unités ne sont pas pour l’instant redistribuées sur
le territoire, mais qui vont peut-être l’être plus tard ; mais l’urgence, c’était d’avoir un
hélicoptère.
Voilà pourquoi nous avons pris une position différente. Quand on nous fait une
démonstration, et qu’elle apparaît logique, pourquoi pas ? Mais la démonstration n’a
pas été étayée par un certain nombre d’éléments que nous avions demandés. Donc,
ce n’est pas une question de délais, parce qu’il y a eu un certain nombre de
réunions, des alertes auprès de la ministre, et j’ai refait une démarche pour lui
demander un rendez-vous pour que nous puissions peser sur le sursis a minima de
la décision qui doit être prise.
Vous vouliez intervenir là-dessus ? Puis je vais revenir ensuite sur la motion, pour la
voter ou pour faire une proposition, car il y a deux choses que nous souhaiterions
voir retirer.
M. Diot – Au final, donc, vous nous donnez raison sur toute la ligne. Très bien !
M. le Maire – J’ai l’impression d’être dans la cour d’école, là ! Il faut donner un point… Je donne
tort à l’ARS surtout de ne pas avoir tenu compte de ce qui a été acté dans les
grandes lignes au début de nos discussions.
M. Diot – Vous avez gobé ce que l’ARS veut faire gober à tous les élus quand il s’agit de
flinguer le service public ! Vous ne les connaissez pas ? C’est eux qui ont rédigé le
plan régional de santé.
M. le Maire – Si ça peut vous permettre de mieux dormir, oui. 124
M. Diot – On peut aussi écouter les syndicats. On peut aussi écouter le personnel. On peut
aussi écouter éventuellement les communistes, les écologistes et les socialistes de
temps en temps. Il y a eu 27 000 personnes qui ont signé une pétition. Vous nous
racontiez à l’époque que le Centre 15 mettait en danger les patients à Nevers. Un an
après, vous nous dites qu’il faut le maintenir. Dont acte. Très bien.
Cessons la polémique, sauf que c’est la semaine prochaine que c’est censé
déménager, et je pense que, pour construire un rapport de force, cela se construit
dans la durée. Donc, le soutien du maire de Nevers et du Président de
l’Agglomération aurait été infiniment plus utile il y a un an. On peut changer d’avis ;
ce n’est pas un problème.
Donc, votons-la maintenant ensemble ! Pour la forme !
M. le Maire – Le Maire et Président de l’Agglo n’a pas rien fait. Avec son adjoint à la Santé, il a fait
une réunion sur le sujet, y compris avec le Préfet, y compris en visioconférence.
Philippe Cordier m’a représenté à une autre réunion. Nous ne sommes pas restés
les bras croisés, contrairement à ce que vous dites. Il ne suffit pas de signer une
pétition pour avoir raison.
M. Diot – Sauf que l’ARS a gagné.
M. le Maire – En travaillant, on peut aussi obtenir des résultats. Quand on a des interlocuteurs, on
ne peut pas préjuger de leur évolution, par rapport à ce que l’on attend d’eux. Donc,
on essaie de sentir les choses et de les voir, et nous nous étions fondés aussi sur
des éléments qui nous avaient été donnés…
M. Diot – Par l’ARS.
M. le Maire – Et qui démontraient une difficulté d’assurer la pérennité du Centre 15 à Nevers faute
d’avoir des gens compétents en permanence sur le site. Et la preuve en est, c’est
que pour faire tourner le Centre 15 aujourd’hui, on est obligés très souvent de faire
appel à des « mercenaires » ou des gens qui tournent entre les hôpitaux, que l’on
paie 3 000 € la nuit, pour mener à bien cette mission. Il faut bien aussi que l’on soit
un peu regardants là-dessus, même si ce qui compte, c’est la vie des gens. Après,
je n’ai pas dit que les gens étaient en danger…
M. Diot – Si. C’est marqué.
M. le Maire – J’ai dit surtout que les gens pourraient mieux être pris en compte par une équipe
spécialisée.
Pour moi, ce qu’il y a dans votre motion sur la connaissance du terrain, c’est à
relativiser, puisque souvent on est obligé de prendre des gens qui ne connaissent
pas le terrain. Donc, pour moi, ce n’est pas un argument. Ils ne connaissent pas plus
le terrain que ceux qui sont à Dijon, puisqu’on est obligé de les faire venir des fois à
la dernière minute d’ailleurs, parce que l’on n’a pas les équipes, et que l’on serait
obligé de fermer le Centre 15, car on ne peut pas réguler un Centre 15 s’il n’y a pas
un minimum de personnel. On s’est retrouvés confrontés à cette situation, et on a
donc pu la tester en été, et on s’est rendu compte d’un certain nombre de difficultés,
et notamment d’un certain nombre de logiciels qui ne sont pas prêts, contrairement
aux assurances que nous avions eues au départ. 125
Vous pouvez me faire tous les procès du monde, mais je ne pouvais pas prévoir que
l’ARS, qui nous assurait que tout serait, y compris techniquement, prêt, il y a un an,
ne le serait pas au bout d’un an.
M. Diot – Nous vous l’avions dit, nous, Monsieur le Maire. Nous vous l’avions dit !
M. le Maire – Je vous invite à vous installer avec une boule de cristal à la prochaine Fête du Parc,
si vous savez tout à l’avance.
M. Diot – Ce n’est pas une boule de cristal ; c’est du professionnalisme. Il faut écouter ce que
disent les syndicats. C’est leur boulot.
M. le Maire – Vous pouvez nous faire tous les reproches du monde. Nous avons essayé de gérer
au mieux. Quand vous avez un organisme de santé qui vous explique qu’il peut y
avoir une meilleure prise en compte de vos administrés, et que l’essentiel, ce n’est
pas la réponse au téléphone à Nevers, ou ailleurs, mais c’est une meilleure prise en
compte avec un gain de temps pour des gens qui parfois meurent parce qu’il leur
manque une minute pour être sauvés, je ne peux pas faire la sourde oreille à cela.
Je ne peux pas. Personne ne le peut.
Après, dans l’avancement des discussions, nous avons demandé des assurances,
des démonstrations supplémentaires, etc. Et on arrive in fine à ne pas avoir obtenu,
dans les délais que l’on souhaitait, les éléments. Donc, nous décidons effectivement
de prendre une autre position, puisque ce qui avait été demandé à l’ARS n’a pas été
respecté.
Voilà. C’est simple, cette démarche. Elle ne me paraît pas incohérente et aberrante.
Plutôt que de partir dans l’opposition systématique. Si on vous annonce que l’on
peut avoir un gain par rapport au taux de mortalité et sauver des vies humaines,
vous n’allez pas faire la sourde oreille parce que cela vient de l’ARS et qu’il faudrait
le mettre de côté systématiquement.
M. Diot – Sauf que c’est faux, et que la semaine prochaine ce sera fait. Donc, on a perdu sur
toute la ligne.
M. le Maire – On verra.
M. Diot – Hé bien, oui.
M. le Maire – Donc, sur la motion, « la connaissance fine et précise du territoire » ; encore une
fois, je relativise les choses, grâce aux moyens aujourd’hui de géolocalisation, et
notamment par satellite. Quelqu’un à Dijon retrouve aussi bien Druy-Parigny que
quelqu’un qui arrive de Paris la veille et qui va découvrir la Nièvre.
Nous ne sommes pas d’accord sur les emplois dont vous dites qu’ils vont
disparaître. Philippe Cordier, avec qui nous sommes allés échanger avec les
personnels, vous a indiqué que la plupart restent sur le site. Ce n’est pas le service
public qui disparaît. La réponse au téléphone se fera toujours. C’est la qualité de la
réponse au téléphone, que l’on nous avait annoncée meilleure ailleurs, et sur
laquelle, pour l’instant, nous ne sommes pas sûrs qu’elle sera garantie. Si bien que
je préfère dire que l’on change notre fusil d’épaule.
Nous ne sommes pas d’accord avec ce paragraphe et avec le dernier. 126
Si vous souhaitez un vote commun et que vous êtes d’accord pour supprimer le
dernier paragraphe, et éventuellement supprimer le 6ème ou le réécrire…
Je redis ce que j’ai dit depuis le début. On n’est pas forcément contre le contenu de
vos motions, mais je pense que ce serait bien que cela soit vu en préalable avec les
responsables de groupes, parce que l’on arriverait peut-être, avec ce travail en
amont, à des solutions communes qui gagneraient du temps en Conseil.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je ne reviens pas sur la motion. De toute façon, sur les motions, vous ne serez
jamais d’accord.
J’ai deux questions. Quelles sont les chances pour les Neversois de pouvoir
maintenir un Centre 15 à Nevers ? Et quels sont nos moyens d’action pour pouvoir
aller dans ce sens ? Vu que vous avez fait plusieurs réunions avec les différents
partenaires et interlocuteurs, quel est le pronostic par rapport à ce Centre 15 ?
Quels sont nos moyens d’action ?
M. le Maire – Je les ai dits. Nous avons été associés à un certain nombre de réunions. Nous
avons échangé aussi à ce sujet avec la ministre quand elle était venue. Je lui ai
réécrit. J’ai fait des démarches. Et là je suis dans une démarche de demande de
rendez-vous à nouveau, rapide, pour pouvoir échanger sur le sujet, et soit avoir les
assurances que tout serait mis en place comme cela nous avait été annoncé, ce qui
n’est pas le cas à ce jour, soit effectivement surseoir ou annuler la décision.
M. Diot – Alors, du coup, Monsieur le Maire, vous proposez d’enlever deux paragraphes ?
M. le Maire – Oui.
M. Diot – Pas de problème, on va le faire, sauf qu’il faut bien que l’on se comprenne ; c’est bel
et bien 9 emplois qui sont supprimés. Alors, les gens ne meurent pas, les gens ne
vont pas au chômage ; simplement ils sont reclassés sur d’autres emplois, qui, du
coup, ne sont pas utilisés par d’autres personnes. Quand on ferme SELNI, ce sont
les postes qui sont supprimés. Il y en a qui sont reclassés à la SNCF, très bien. Mais
il n’empêche qu’il y a 83 emplois qui sont supprimés, parce qu’à la SNCF on aurait
embauché d’autres personnes. Ce sont bien 9 emplois supprimés.
Ensuite, le dernier paragraphe, si vous voulez, on le supprime, sauf que c’est la clé
du problème, mais j’ai bien compris que la fermeture du Centre 15, cela n’a rien à
voir avec le projet de financement de la Sécurité Sociale, le massacre de la santé, le
milliard deux cent millions demandé aux hôpitaux, le projet régional de santé, etc. !
Cela n’a rien à voir !
M. le Maire – L’accumulation de responsabilités depuis des décennies, et des non-décisions dans
le domaine médical des différents gouvernements qui se sont succédé. Y compris
que le numerus clausus, qui n’a pas été anticipé ! Au moins, il est annoncé, comme
cela avait été annoncé à Nevers. C’est au moins une satisfaction pour le monde
médical. Après, ce n’est pas cela qui va régler immédiatement les choses, mais cela
peut les améliorer à l’avenir.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’Agglomération accompagne aussi une trentaine
de salariés, dont un certain nombre de reconvertis SELNI ou en cours de 127
reconversion. Je n’ai pas besoin de faire de bruit pour m’y intéresser, y compris sur
des démarches à Paris que je suis en train de mener pour les autres.
Si vous êtes d’accord pour supprimer le 6ème paragraphe et le dernier, je propose
que l’on vote ensemble la motion.
Tout le monde est d’accord sur le texte ?
Je vous propose de le voter.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Il est adopté à l’unanimité du Conseil municipal.
Je vous donne rendez-vous pour le 20 novembre.
Sauf changement de date, parce que je m’aperçois que c’est pendant le Congrès
des Maires à Paris. Nous verrons si nous pouvons le maintenir ou pas. Nous vous
tiendrons informés rapidement. Mais a priori, pour l’instant, c’est fixé au
20 novembre pour le DOB.
Vous pouvez réserver vos places dès demain midi pour le théâtre.
La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 1 h 45.
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Mme Franel
Mme Frémont