Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 AVRIL 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 AVRIL 2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 04 AVRIL 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 4 avril 2016

L’an deux mil seize, le quatre avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gérard MARCET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 18 Nombre de votants : 18 Date de convocation : 30 mars 2016 Date d’affichage : 30 mars 2016

Présents : M. Mmes MARCET Gérard, Maire, CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, LAVIGNE Maryse, DE LA SEN Line, Adjoints, FAURE Bernard, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CARRETTE Francis, CATIER Fabrice, DALBIGOT Marie-France, DESPAUX Lydie, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, VERONESI Régine.

Absente : Mme ZAOUI Bahia.

Mme Lydie DESPAUX a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter 2 questions à l’ordre du jour :

- Contrat BEIBI

- Vente de La Grande Ourse.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2016:

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 07/03/2016. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

CONTRAT BEIBI :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) par l’Etat, le dossier de réfection et mise en accessibilité de la Mairie correspond totalement aux critères du dossier de demande de subvention du FSIL tant au niveau de l’accessibilité que sur le plan énergétique.

Il convient par conséquent, de déposer un dossier global en une seule tranche avec un engagement de début de travaux en décembre 2016.

Un diagnostic énergétique avant et après travaux doit être joint au dossier. Le bureau d’études BEIBI propose une convention d’études de lots fluides pour un montant de 3 480 € H.T.

Le Conseil Municipal accepte la proposition du cabinet d’études BEIBI.

PROPOSITION DE VENTE LA GRANDE OURSE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal et donne lecture du courriel adressé

par Maître Philippe RIOLS de Beaumont de Lomagne, représentant la SCI BAG. Laproposition faite par le notaire est une acquisition de l’immeuble municipal situé 2 rue des Justices pour un montant de 216 000€.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’évaluation de cet immeuble par le Service des Domaines en date du 16/02/2016 s’élève à 439 200 €. Il indique que les collectivités de plus de 2 000 habitants sont tenues de respecter les conditions émises par le service des Domaines pour les ventes des biens publics. Monsieur le Maire tient tout de même à souligner que la SCI BAG acceptait en 2013 d’acquérir ce bien pour un montant de 450 000 €, montant estimé par le Service des Domaines, à l’époque.

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse faite à cette proposition incongrue en proposant les deux solutions suivantes et demandait une réponse avant le 04/04/2016: - Soit payer la somme de 374 400 € (déduction faite des loyers antérieurs versés) en deux fois : 215 000€ comptant à la signature de l’acte de vente et le solde soit 159 400 € dans 9 ans.

- Soit soustraire la grange évaluée à 43 200€ et donc régler la somme de 331 200 € répartie en deux fois.

Ces propositions sont restées sans réponse.

Monsieur Alain BAQUE fait une observation sur le fait que la Mairie se substitue à une Banque pour un particulier. Monsieur le Maire répond que, s’agissant d’un commerce local, il semble normal que la Mairie fasse un effort. Monsieur le Maire indique que la valeur estimée des 9 ans correspond aux loyers versés.

Monsieur le Maire propose :

- De mettre en vente publiquement ce bien.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS DU CA 2015 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’affectation de résultats de l’exercice 2015 de la manière suivante :

RESULTAT

CA 2014

VIREMENT

A LA SF

RESULTAT

EXERCICE

2015

RESTE A

REALISER

SOLDE

DES RAR

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE

POUR

L’AFFECTION

DE

RESULTAT

INVESTISSEMENT 32 346.47 € - 216 583.11 € 0 0 - 184 236.64 €

FONCTIONNEMENT 407 556.64 € 207 556.64 € 472 221.22 € 672 221.22 €

Excédent global de Fonctionnement au 31/12/2015 672 221.22 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

184 236.64 €

370 000.36 €Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

117 984.22 €

554 237.00 €

Déficit global cumulé au 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002)

0,00

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016.

Il propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d’imposition sur les taxes d’habitation, foncières bâties et foncières non bâties qu’en 2015 afin d’éviter d’augmenter les participations des ménages malgré les baisses imposées et attendues de l’Etat.

Taxe d’habitation : 9.36 %

Taxe foncière (bâti) : 32.35 %

Taxe foncière (non bâti) : 81.81 %

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de maintenir les taux comme en 2015.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2016 DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire explique que la priorité de ce budget 2016 est l’investissement. C’est un budget prévisionnel ambitieux malgré de nouvelles baisses de dotations. (30 000€). Pour cela, nous avons maitrisé nos dépenses de fonctionnement. Les mesures que nous avons mises en place portent leurs fruits : un parc de véhicules rajeuni, une meilleure programmation des travaux d’entretien, un parc locatif plein rendement, un suivi des commandes des stocks, une chasse aux économies d’énergie, des contrats d’assurance mieux étudiés, un niveau identique de subventions aux associations, tout en maintenant un service public de qualité.

Le budget de fonctionnement n’augmente que de 1.88%, c’est encore trop. Les prévisions sont les suivantes :

- avec une première tranche de mise en conformité des cimetières pour un montant de 10 500 €.

- Remboursement d’investissement de numérisation du cinéma en 2013 pour un montant de 10 000€.

- Un emploi jeune transformé en agent territorial.

- Un suivi des carrières des agents

- Animations de l’association des commerçants pour un montant de 20 000€.

Monsieur le Maire précise que les impôts locaux ne seront pas augmentés .

Le budget prévisionnel représente :

Dépenses de fonctionnement : 2 038 221.22€ Dépenses d’investissement : 2 377 129.77 € Recettes de fonctionnement : 2 038 221.22 € Recettes d’investissement : 2 377 129.77 €

Conformément aux engagements de l’équipe municipale, nous allons :

terminer à la fin de l’année :- La traverse de Mauvezin

- La médiathèque

- La couverture du troisième court de tennis

- Le parking GUIZZO (pour l’hôpital).

programmer :

- Travaux importants à la piscine

- Travaux d’accessibilité à la Mairie 1 ère tranche

- Eclairage de la halle et du clocher

- Parking de la MSP en attente

- Accessibilité de la salle de cinéma et isolation des façades du 3 ème Age

Nous allons déposer trois dossiers éligibles aux Fonds de Soutien à l’investissement local FSIL (de 20 à 80%) pour :

- La 2 ème tranche de la Mairie

- Le cinéma et le club du 3 ème Age (accessibilité et isolation des façades)

- L’éclairage de la halle et du clocher.

Trois lignes sont importantes :

- Un emprunt de 180 000€ à un taux de 1.85% (qui sera le seul sauf en cas d’imprévu) - Un emploi créé au cinéma à 80 % et 20% mis à disposition du CCAS pour l’épicerie sociale (autofinancé).

- Des achats pour 255 000€ et des ventes pour 315 000€.

Une vente du restaurant.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CABASSY et Madame DURANTE pour le travail fourni et donne la parole à Monsieur CABASSY pour présenter le budget primitif de l’année 2016 de la Commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget.

AFFECTATION DES RESULTATS DU CA 2015 DE VVF :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’affectation de résultats de l’exercice 2015 du budget annexe de VVF de la manière suivante :

RESULTAT

CA 2014

VIREMENT

A LA SF

RESULTAT

EXERCICE

2015

RESTE A

REALISER

SOLDE

DES

RAR

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE

POUR

L’AFFECTION

DE

RESULTAT

INVESTISSEMENT - 152 025.25 € 159 958.11 € 0.00 € 0.00 € 7 932.86 €

FONCTIONNEMENT 152 025.25 € 0,00€ 0.00 € 0.00 €

Excédent global de Fonctionnement au 31/12/2015 0.00 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

0.00 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

0,00

0,00

0.00 €

Déficit global cumulé au 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002)

0,00

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE VVF :

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2016 du budget annexe de VVF.

Dépenses de fonctionnement : 51 000€ Dépenses d’investissement : 44 239.68 € Recettes de fonctionnement : 51 000 € Recettes d’investissement : 44 239.68 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le tableau des emplois en intégrant les modifications suivantes :

- Modification d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet qui désormais est scindé à : 70% administratif et 30% adjoint technique (ASVP) à compter du 01/05/2016.

- Création d’un poste d’adjoint d’animation à 100% (cinéma) dont 20% mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale pour l’Epicerie Sociale à compter du 15/05/2016, ceci correspondant à la pérennisation d’un contrat jeune.

Le Conseil municipal accepte l’unanimité.

CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition faite par la Banque Postale en février qui nécessitait la présentation du budget prévisionnel de la Commune. Ceci n’étant pas possible avant le mois d’avril, il a été décidé de ne pas contracter cet emprunt. Une nouvelle proposition a donc été faite pour un emprunt de 180 000€ sur 15 ans au taux fixe de 1.85% à échéance trimestrielle.

Cet emprunt permettra de couvrir les dépenses de la construction de la couverture du troisième court de tennis.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Monsieur le Maire présente les droits de préemption urbain reçus en Mairie : Monsieur le Maire demande à Monsieur Max MERLE, concerné par la vente, de quitter la salle. - Terrain bâti situé A Lassalle, cadastré sous le n°20 de la section AC, d’une superficie de 2102 m², dont le prix de vente est de 140 000 € suivant déclaration souscrite le 31/03/2016 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

Monsieur le Maire autorise Monsieur Max MERLE à reprendre sa place.

- Terrain situé A Gaston, cadastré sous le n° 88 de la section ZO, d’une superficie de 1ha44a38ca, dont le prix de vente est de 85 000 € suivant déclaration souscrite le 29/03/2016 par Maître Michel FORTIN, (notaire) à GONTAUT DE NOGARET (Lot et Garonne).

Pour information :

- Terrain situé A las Moulières, cadastré sous le N°82 de la section AE, d’une superficie de 5540 m², dont le prix de vente est de 15 000 € suivant déclaration souscrite le 10/03/2016 par Maître Michel ORLIAC, notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers).

Monsieur le Maire donne la parole aux adjoints :

- Daniel CABASSY : le chantier de la traversée avance vite actuellement puisque le travail de 4 jours a été réalisé en une journée.

- Jean-Marc PASCOLINI : un règlement du marché a été élaboré et sera présenté au prochain conseil municipal pour son adoption.

- Line DE LA SEN : Le bilan de Festifoire est très positif, le rapport financier sera établi prochainement.

- Linda DELDEBAT : le bulletin municipal va être réalisé pour le mois de juin. Mme DELDEBAT demande aux conseillers de faire passer leurs idées afin de faire paraitre des articles que la commission examinera avant de le valider. Le site internet de la Mairie va évoluer grâce à l’appel d’une entreprise spécialisée qui va le concevoir afin de le moderniser et le rendre plus attrayant.

- Maryse LAVIGNE : Une commission d’attribution pour l’épicerie sociale a eu lieu la semaine dernière en vue d’examiner 6 dossiers supplémentaires. Actuellement, 24 foyers sont bénéficiaires de l’épicerie sociale ce qui prouve l’existence d’une grande détresse sociale sur le secteur. Plusieurs personnes n’ont même pas de ressources pour payer l’approvisionnement à l’épicerie sociale.

- Bernard FAURE : l’abri foot est terminé. La plateforme devra être réalisée ultérieurement, l’idéal serait pour le 12 juin en raison de l’organisation du tournoi annuel des jeunes de foot. La construction du tennis a démarré.

Monsieur MARCADET demande ce qui va être réalisé à l’aire de camping-car. Monsieur le Maire répond qu’il est prévu un agrandissement des emplacements et l’installation des réseaux d’eau, assainissement et éclairage public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.