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Déliberation - 114 2023. Modification de la Composition Clavap 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 114 2023. Modification de la Composition Clavap 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° 114-2023 Votants pour : 31
Rapporteur : Laurence BEATRIX Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure
BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Sébastien LERAT,
Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Valérie DIOT à Louis CHOAIN, Hugues CANTEL à Mickael PEREIRA, Sabrina BECHET à Sara FERAUD,
Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Marie-Lyne VAGNER, Françoise ROUTIER à
Frédérique PARIS, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Sébastien LERAT, Ulrich
SCHLUMBERGER à Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN à Claire PITETTE
Absents : Justine PIQUOT, Antonin PLANCHETTE
Date de la convocation : 06 décembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
COMMISSION LOCALE DE L'AIRE DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE (CLAVAP) - MODIFICATION DES MEMBRES
Exposé des motifs :
Au préalable à la reprise de l’étude de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
(AVAP), le conseil municipal a délibéré le 12 décembre 2022 sur la modification des membres de
la commission locale de l’AVAP (appelée CLAVAP).
Cette commission locale est une instance consultative qui a pour mission d'assurer le suivi de la
conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'AVAP.
La CLAVAP associe au maximum 15 personnes :
- 5 représentants de la collectivité territoriale intéressée ;
- le Préfet ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son
représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou son représentant ;
- ainsi que 2 personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine et, 2 autres au titre
des intérêts économiques concernés.
Lors de la reprise de l’étude de l’AVAP, il est apparu que la composition de la CLAVAP proposée le
12 décembre 2022 n’était pas conforme. Cette précédente composition prévoyait la présence des
membres de l’Intercommunalité Bernay Terres de Normandie. Or, l’AVAP est un document
d’urbanisme réglementant le territoire de la commune de Bernay.
Il est donc proposé les modifications suivantes :
- De retirer les représentants du Conseil communautaire ; 2
- D’ajouter deux représentants du Conseil municipal :
o Monsieur Louis CHOAIN, adjoint au maire en charge des Finances, de la Commande
publique et de la Dynamique de la Ville
o Monsieur Pascal DIDTSCH, conseil municipal
- De remplacer Monsieur Vincent PORTILLA par Madame Sandra LEVEL, manager de centre-ville,
en qualité de personne qualifiée au titre d’intérêts économiques locaux.
La CLAVAP sera ainsi composée des membres suivants :
En qualité de représentants du Conseil municipal :
- Madame Marie-Lyne VAGNER, maire de Bernay
- Madame Laurence BEATRIX, adjointe au maire, déléguée à la culture et au patrimoine,
- Monsieur Louis CHOAIN, adjoint au maire en charge des Finances, de la Commande
publique et de la Dynamique de la Ville
- Monsieur Pierre BIBET, adjoint au maire, délégué au développement territorial durable,
- Monsieur Pascal DIDTSCH, conseiller municipal
En qualité de personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel ou environnemental :
- Monsieur Jean-Luc MONTAGGIONI, président de la société historique Les Amis de Bernay,
- Madame Sabine GUITEL, directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement de l'Eure (CAUE 27),
En qualité de personnes qualifiées au titre d’intérêts économiques locaux :
- Monsieur Jean-Michel COSTASEQUE, président de la Chambre de commerce et de
l'industrie de Normandie,
- Madame Sandra LEVEL, manager de centre-ville, mairie de Bernay.
L'architecte des Bâtiments de France assiste avec voix consultative aux réunions de la
commission.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code du patrimoine, notamment dans sa version antérieure à la Loi n°2016-925 ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine, dite "loi CAP" et notamment son article 114-II et le décret n° 2017-456 du 29 mars
2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux
remarquables ;
Vu la délibération n°7 du conseil municipal de Bernay du 6 octobre 2011 ;
Vu la délibération n°14 du conseil municipal de Bernay du 20 février 2012 ;
Vu la délibération n°128-222 du conseil municipal de Bernay du 12 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’APPROUVER la nouvelle composition de la CLAVAP proposée
- D’AUTORISER Madame le Maire à conclure et à signer tous les actes ou documents
afférents.
Pour copie certifiée conforme