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Déliberation - 114 2022 DECISIONS MODIFICATIVES
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 114 2022 DECISIONS MODIFICATIVES)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212700561-20221214-DAJ-DEL-22-335-DE
Accusé certifié exécutoire
‘4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL fee tree Séance du 12 décembre 2022 Publication : 15/12/2022
; Délibération n° Â4L - 2,27 Votants pour : 30
Rapporteur : Louis CHOAIN Votants contre : 0
Abstentions : O
BERNAY L'an deux-mille-vingt-deux, le douze décembre, à dix-huit heures trente, les membres VI | 5 2 Les RONA : ne | Que. IE du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL Louis
CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme
VARANGLE, Laure BONMARTEL, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse FICHET, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH,
Pouvoirs : Mickael PEREIRA à Marie-Lyne VAGNER, Hugues CANTEL à Louis CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure
BONMARTEL, Valérie DIOT à Gérard LEMERCIER, Françoise ROUTIER à Pierre BIBET, Sandrine BOZEC à Ulrich SCHLUMBERGER, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Pierre JALET, Jocelyn COUASNON, Justine REPEL
Date de la convocation : 06 décembre 2022
Secrétaire de séance : Laurence BEATRIX
Objet :
DECISION MODIFICATIVE N°3 POUR LE BUDGET PRINCIPAL VILLE
ET N° 2 POUR LE BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Exposé des motifs :
La Ville de Bernay applique le référentiel M57 par anticipation depuis le 1°' janvier 2022. || permet une fongibilité des crédits, c'est-à-dire que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, sauf pour les crédits affectés aux dépenses de personnel,
pour lesquelles une délibération reste obligatoire.
Le budget primitif est voté par chapitre. À ce titre, les décisions modificatives sont proposées au
niveau du chapitre.
L'assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur l'adoption de la Décision Modificative
proposée en annexe :
Annexe 1 : DM N°3 - budget principal Ville
Annexe 2 : DM N°2 - budget annexe de l'eau
Délibération :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 et M4 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article D2311-4 ; Vu la délibération n° 29-2022 adoptant le « budget primitif 2022 »
Vu l'avis de la Commission « Administration générale, finances et économie », en date du 07
décembre 2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter la Décision Modificative n° 3 pour le budget principal de la Ville et n° 2 pour le budget annexe de l'eau conformément aux annexes 1 et 2
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 14/12/2022,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire
} Annexe 1
Décision Modificative N°3 - Budget Principal
L'essentiel de ce virement, qui n'affecte pas l'équilibre général du budget, concerne des mouvements nécessités par l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif.
Section de fonctionnement - Dépenses Chapitre Article Nature Montant en €
012 64111 Rémunération principale titulaires _-150 000.00
Dotations aux provisions dépréciations sur | +150 000.00
6È sels actifs circulants
TOTAL 0,00 Annexe 2
Décision Modificative N° 2 Budget annexe de l’eau
L'essentiel de ce virement, qui n'affecte pas l'équilibre général du budget, concerne des mouvements nécessités par l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif.
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre | Article Nature Montant en €
21 21531 Instaletiqns à caractère spécifique-réseau -34 070.00
d'adduction d'eau
45 4581 Opération pour compte de tiers -Dépenses +34 070.00
TOTAL 0,00