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Arrêté - ACM permanent 20240909 limitation vitesse rue des potiers
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Arrêté - ACM permanent 20240909 limitation vitesse rue des potiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>Thèreval Arrêté n°20240909
ARRÊTÉ du MAIRE
Le Maire de la commune de THÈREVAL,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et
L2213-1à 5;
Vu le Code de la Route ;
Considérant que pour améliorer la sécurité des usagers de la voie communale Des Potiers de la RD 900 jusqu'au croisement de la rue du Mercure, il convient de limiter la vitesse des usagers à 50 km/heure ;
ARRETE DE CIRCULATION
Article 1er : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Voie Communale Des Potiers, de
la RD 900 jusqu'au croisement de la rue du Mercure est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.
Article 2 : La signalisation adéquate informant les usagers de ces prescriptions sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Thèreval.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Thèreval,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Jean de Daye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THÈREVAL, le 9 septembre 2024.
C _
> Mairie de Thèreval - 13 Rue St Martin - Hébécrevon - 50180 Thèreval Tél. : 02 33 O5 OS 59 - mail: mairie@thereval.fr - wwwthereval.fr LE,BOIS
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