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Arrêté - 2023 A 14 Limitation Vitesse RUE Jardin de la Prieuree
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 A 14 Limitation Vitesse RUE Jardin de la Prieuree)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE 2023-A-14
Arrêté municipal
Instauration d'une zone de limitation de vitesse
rue du Jardin de la Prieurée
Le Maire de FOLLIGNY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1-1;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des
usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans la rue du Jardin de la Prieurée, l'instauration d'une limitation de
vitesse de 20 Km/heure renforcera la sécurité en raison de la configuration de la rue et
de la présence d'une Maison d'assistantes maternelles.
ARRÊTE:
Article 1
À compter du 22 mai 2023, une limitation de vitesse fixée à 20 km/h est instaurée pour
la rue du Jardin de la Prieurée, à FOLLIGNY.
Article 2
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 20 km/h. Ces dispositions
seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les
infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur ;
Mairie de F4: À
42 rue de la Libération - 50320 Folligny % : 02.33.61.33.11 - A :
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de /,a Pritiete Mairie de Je MHeiwil Lhey & : 02.33.51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20230522-2023-A14-AI
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023 Article 3
Le commandant de la brigade de gendarmerie et tous les agents habilités à constater
les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la Manche ;
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Avranches ;
- Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie de La Haye Pesnel ;
- Madame la responsable de l'Agence technique départementale Mer et Bocage.
Fait à FOLLIGNY, le 22 mai 2023
" {M} L,
Mairie de Fe UULquUy
42 rue de la Libération - 50320 Folligny %Æ : 02.33.61.33.11 - H:11:1: follig
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de La Be set Mairie de {re Hesuil [4e ÿ
& : 02.33.51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20230522-2023-A14-AI
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023