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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 01 annexe ROB 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 01 annexe ROB 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 12h46
Réference de l'AR : 051-200042620-20250227-2025_01-DE
Publié le 28/02/2025 ; Affiché le 28/02/2025 ; Rendu exécutoire le 28/02/2025 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
2
Contexte général...........................................................................................3
Un contexte macro-économique très incertain................................................3
Des Concours financiers de l’Etat aléatoires ................................................... 4
Fiscalité....................................................................................................8
Situation financière de la Communauté de Communes ..................................... 14
Des recettes courantes en hausse...............................................................14
Des dépenses courantes en hausse.............................................................19
Un niveau d’endettement modéré...............................................................22
Une bonne Capacité Courante de Financement ............................................. 23
Un effort d’équipement soutenu ................................................................. 23
Une situation financière globalement saine .................................................. 24
Budgets annexes : chiffres clés .................................................................. 25
Eléments de bilan 2024 et projets 2025 .......................................................... 30
Développement économique ...................................................................... 30
Habitat et cadre de vie..............................................................................37
Mobilité...................................................................................................40
Aménagement de l’espace communautaire .................................................. 42
Création, aménagement et entretien de la voirie...........................................49
Gestion de l’eau Potable............................................................................52
Création, entretien et gestion des réseaux d’eaux Usées et pluviales ............... 54
Gestion du service de protection et de secours contre l’incendie......................55
Protection est mise en valeur de l’environnement ......................................... 56
Gestion des déchets ménagers et assimilés..................................................58
Construction et entretien des bâtiments communautaires .............................. 62
Equipements sportifs et culturels................................................................67
Transports péri-scolaires ........................................................................... 74
France services ........................................................................................ 74
Action sociale d’intérêt communautaire ....................................................... 75
Relais Petite Enfance (RPE)........................................................................77
Convention Territoriale Globale (CTG) ......................................................... 78
Contrat Local de Santé (CLS).....................................................................79
Aménagement numérique..........................................................................79
Communication........................................................................................80
Services techniques..................................................................................81
Informatique, web et Système d’Information Geographique ........................... 81
Annexes ..................................................................................................... 86
Lignes Directrices de Gestion ..................................................................... 86
Ratios financiers.......................................................................................86 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
3
CONTEXTE GÉNÉRAL
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étap incontournabl du cycl budgétair . Son objet réside, en effet, dans la préparation de l’examen du budget de l’année à venir en donnant aux membres de l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Le Rapport d’Ori ntation Budgétair (ROB) n’a aucun caractèr décisionn l. Il permet d’avoir une vision global d l’ nvironn m nt financi r d la coll ctivité.
En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la présentation des orientations budgétaires de la collectivité doit int rv nir dans un délai d d ux mois précédant l’ xam n du budg t. ll est pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante.
Pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3.500 habitants et plus, ce rapport doit comporter les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionn ll s d s dép ns s t d s r c tt s, n fonctionn m nt comm n inv stiss m nt. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification et de subventions.
Par ailleurs, le 2ème alinéa de l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose que soit également présentées :
– l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
– les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépense et recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
– des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Ce rapport st obligatoir m nt transmis aux commun s m mbr s de l’établissement public de coopération intercommunale.
UN CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE TRÈS
INCERTAIN
Selon la Banque de France (Projections macroéconomiques – Décembre 2024), « l cont xt politiqu national – t donc budgétair – st très inc rtain. De ce fait, les aléas sont orientés à la baisse sur la croissance française, avec le risque de comportements plus attentistes des consommateurs et des investisseurs. L’inflation pourrait quant à ll êtr un p u inféri ur à la prévision en 2025 si les CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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majorations de fiscalité indirecte (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, taxe sur les billets d’avion) initialement prévues dans le PLF n’étaient pas réintroduites dans une future loi de finances. À plus long terme, un affaiblissement plus marqué que prévu du marché du travail pèserait davantage sur les hausses de salaires et in fine sur l’inflation.
À ces aléas int rn s s’ajoutent les risqu s géopolitiqu s. La guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge constituent toujours des foyers d’instabilité pouvant aggraver les pressions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, induisant un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. En revanche, une hausse de la production américaine d’hydrocarbures pèserait sur les prix de l’énergie et induirait un aléa à la baisse sur l’inflation et à la hausse sur l’activité. Enfin, toujours au niveau international, un net relèvement des droits de douane aux États-Unis, qui pourrait en outre déboucher sur des tensions commerciales généralisées, pèserait vraisemblablement négativement sur l’activité en Europe et en France en particulier.
Dans ces conditions, la préparation du budg t 2025 s’inscrirait dans un périod moins inflationnist mais av c un croissanc économiqu limité . En effet, les prévisions macro-économiques établies par la Banque de France tablent sur une croissanc à +0,9% (+1,3% en 2026) et un r flux d l’inflation qui s’établirait à +1,6% (+2,4% en 2024).
En même temps, la d tt publiqu continu rait d croîtr , au gré – ss nti ll m nt – d s budg ts nationaux n déséquilibr : à fin mars 2024, la dette publique a atteint 3.000 milliards. Le déficit 2025 pourrait se situer entre 5% et 5½ % du PIB, après 6,1 % en 2024.
DES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT
ALÉATOIRES
La préparation du budget 2025 s’inscrit dans une périod d’inc rtitud en lien av c l’abs nc d proj t d loi d financ s jusqu’ n févri r 2025 et les mesures d’économie qui vont s’appliquer à plus de 2.000 collectivités locales.
MESURES D’ÉCONOMIE DEMANDÉ AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
En 2025, un ffort budgétair d 2,2 Md€ st d mandé aux coll ctivités local s au lieu des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne.
Néanmoins, plusi urs m sur s les affecteront :
– L « Fonds d rés rv » représente 1 milliard d’euros de prélèvement étendu à plus de 2.000 collectivités :
o Le « DILICO » (DIspositif de LIssage COnjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) tient compte de la capacité contributive n pr nant n compt l pot nti l financi r t l r v nu par habitant d chaqu coll ctivité à travers un indice synthétique moyen : 12 régions (pour 270 M€), 48 départements (pour 220 M€), 131 intercos et 1 908 communes (pour 510 M€). Ainsi, une collectivité contribuera si son indic st supéri ur à 110% d l’indic national moy n. Reste que la somme ainsi prélevée devrait être reversée aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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o Le dispositif n’a pas vocation à opérer de prélèvement de ressources au profit de l’État, mais uniquement à liss r dans l t mps l s r c tt s fiscal s des collectivités territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics. Plus précisément, 90% d s r c tt s « confisqué s » sont c nsé s êtr r v rsé s progr ssiv m nt sur 3 ans aux collectivités contributrices (les 10 % restants abonderont le FPIC).
– Le g l du montant d la comp nsation par la TVA à son niveau de 2024 fait perdre 1,2 milliard d’euros de ressources locales.
– Les collectivités sont les seuls employeurs à avoir fait l’objet d’une augmentation de leur cotisation r trait (+12 points), ce qui se traduira par une hausse de 3 points par an pendant 4 ans de la cotisation des employeurs à la CNRACL, d’où une augmentation de +37,9 % par rapport à 2024 de la cotisation des employeurs.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Si la DGF s ra final m nt r valorisé d 150 millions d’ uros, cela se fera en minorant d'autant les crédits de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (cf infra).
En raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi repoussée. Par ailleurs, le gouvernement confirme qu'il va abonder de 290 millions d'euros la DGF en 2025.
DOTATION DE COMPENSATION : STABILITÉ ATTENDUE
La loi de finances pour 2004 a modifié l’architecture des dotations, en intégrant dans la DGF plusieurs dotations et compensations qui étaient auparavant autonomes.
S’agissant des EPCI à fiscalité propre, cette réforme a conduit à instaurer une dotation de compensation reprenant pour l’essentiel l’ancienne compensation de la suppression de la "part salaires" de la taxe professionnelle, ainsi qu’une part relative aux baisses de DCTP intervenues entre 1998 et 2001.
DOTATION D’INTERCOMMUNALITÉ : L’IMPORTANCE DE LA GARANTIE ET DU CIF
La DGF d s EPCI st composé d la dotation d comp nsation ( x- comp nsation salair s d la TP) t d la dotation d’int rcommunalité. Si la première est indexée, la seconde est calculée selon des critères propres à l’EPCI, notamment le potentiel fiscal et le coefficient d’intégration fiscale (CIF).
L’évaluation des transferts de charges étant prise en compte dans le calcul du CIF par l’intermédiaire de l’attribution de compensation, la dotation d’intercommunalité augmente avec les charges assumées par un EPCI au titre de ses compétences.
Dotation d’intercommunalité : évolution encadrée
La réforme de la dotation d’intercommunalité, introduite par la loi de finances pour 2019, a eu pour objectif de r donn r aux critèr s d répartition (coefficient d’intégration fiscal, potentiel fiscal et nouveau critère du revenu) plus d poids dans CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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la répartition tout en encadrant l’évolution de la dotation d’intercommunalité par habitant de chaque EPCI entre 95 % et 110 % du montant total perçu l’année précédente.
A noter qu’à compter de 2020, la redevance d'assainissement est intégrée dans le calcul du CIF des communautés de communes (CC). Cette mesure est cohérente avec l'objet de la réforme de la dotation d'intercommunalité qui est d'harmoniser le calcul du CIF des différentes catégories d'EPCI. La redevance d'eau potable sera également introduite dans le calcul du CIF des EPCI, à compter de 2026.
Mécanisme de garantie : l’importance d’un CIF supérieur à 0,50
Définition du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF)
Le CIF des communautés de communes est égal au rapport entre :
– les recettes de l'EPCI définies dans le tableau ci-contre minorées des dépenses de transfert (sauf pour les EPCI à fiscalité additionnelle)
– et les mêmes recettes perçues par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celles-ci (syndicats intercommunaux inclus).
Pour mieux mesurer l’intégration fiscale effective des groupements - certains se limitant à reverser à leurs communes membres le produit de leur fiscalité - le CIF est minoré des dépenses de transferts versées par les EPCI à ses communes membres, à leurs établissements publics, aux établissements publics locaux non rattachés et aux associations syndicales autorisées. Les dépenses de transfert retenues pour déterminer le CIF sont constatées dans le dernier compte administratif disponible, c’est-à-dire celui de l’année N-2 pour la répartition de la DGF de l'année N.
Pour les communautés de communes à FPU et les communautés d’agglomération, la définition des dépenses de transfert est recentrée sur les deux dépenses de transfert les plus importantes : l’attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Un critère majeur
L co ffici nt d’intégration fiscal (CIF) continu d’êtr un critèr maj ur, notamm nt du point d vu d s garanti s. Cette année, un plafond est instauré et les seuils changent. Ainsi, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération qui présentent un CIF supérieur à 0,35 bénéficient d’une garantie égale à 100 % du montant perçu l’année N-1.
Il en va de même pour les communautés de communes, même si leur CIF doit être supérieur à 0,50.
Comme de plus en plus de communautés obtiennent la garantie permanente de CIF, cette garantie mobilise toujours plus de crédits. En conséquence, le système ne pourra pas tenir avec un seuil de garantie à 35%, d’où un anticipation d’un r lèv m nt du s uil à 40% ou plus.
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Cette solidarité au sein du bloc communal s’est progressivement mise en CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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place (150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015) pour atteindre annuellement 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros.
Plusieurs grands principes régissent ce mécanisme de solidarité :
– L s int rcommunalités sont considéré s comm l’éch lon d référ nc . La mesure de la richesse se fait de façon consolidée à l’échelon intercommunal grâce au potentiel financier agrégé (PFIA). Cette approche permet de neutraliser les choix fiscaux des intercommunalités et de comparer des EPCI de catégories différentes.
– L PFIA r pos sur un assi tt d r ssourc s très larg , tirant toutes les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle : seront prises en compte la quasi-totalité des recettes fiscales autres que les taxes affectées ainsi que les dotations forfaitaires des communes. Pour tenir compte du poids des charges des collectivités dont le niveau par habitant s’accroît en fonction de leur taille, les populations retenues pour le calcul des potentiels financiers agrégés sont pondérées par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la taille de la collectivité.
Sont ainsi contributeurs au FPIC, les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. Environ 45 % d s ns mbl s int rcommunaux t d s commun s isolé s sont contribut urs.
A contrario, sont bénéficiair s du FPIC, 60% d s ns mbl s int rcommunaux classés s lon un indic synthétiqu , représentatif des ressources et des charges des collectivités, composé de critères simples et applicables à toutes les intercommunalités quelles que soient leur taille et leur situation (rurales ou urbaines). L’indice synthétique est composé à :
– 60% du revenu par habitant,
– 20% du potentiel financier agrégé et 20% de l’effort fiscal.
Au total, une fois la répartition effectuée, 4 cas de figure peuvent se présenter :
– un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut être uniquement contributeur ;
– un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut être uniquement bénéficiaire ;
– un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut être à la fois contributeur et bénéficiaire ;
– un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut n’être ni contributeur, ni bénéficiaire.
DOTATIONS D’INVESTISSEMENT
DES DOTATIONS EN RECUL
Si les dotations d’investissement ont eu tendance à progresser par pallier avec la création de nouvelles aides : DSIL en 2016, part de DSIL exceptionnelle en 2021, Fonds vert en 2023, elles connaissent désormais une ori ntation à la baiss , notamment pour les crédits de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) serait néanmoins préservée cette année.
LE « FONDS VERT » À LA BAISSE
Le Fonds vert, créé en 2023 avec l’objectif de soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales, vise notamment à sout nir la p rformanc nvironn m ntal d s coll ctivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).
En 2025, l Fonds v rt d vrait diminu r fort m nt. Sur les 2,5 milliards initialement prévus, il ne restera plus qu’1,15 milliard d’ uros.
TERRITOIRES D’INDUSTRIE
La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie » comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.
En fin d’année 2023, la CCRS fait ainsi parti d s 34 t rritoir s ayant réc mm nt obt nu l lab l lab l T rritoir s d'industri 2023-2027 dans l cadr du Pays d Chalons.
FISCALITÉ
Pour 2025, les baisses d'impôts des particuliers et des entreprises, décidées avant la crise sanitaire, sont maintenues.
FISCALITÉ « MÉNAGE » : COMPENSATION ET CORRECTION DES
VALEURS LOCATIVES
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) a instauré la suppression de la TH sur les résidences principales. Cette suppression, amorcée par la Loi de Finances pour 2018, s'étalait progressivement, jusqu'à 2023. La Tax d'Habitation sur l s résid nc s principal s st désormais supprimé pour tous l s contribuabl s d puis 2023.
COMPENSATION AU TITRE DE LA DYNAMIQUE DE LA TVA
Depuis 2021, l s int rcommunalités dispos nt d’un fraction d la TVA corr spondant à l ur anci n produit d TH sur l s résid nc s principal s.
Un système de versement peu prévisible
Pour réactualiser le montant de la compensation, la loi prévoyait qu’ « au titre des premiers mois de chaque année, c ratio soit calculé à partir d l’évaluation révisé d s r c tt s n tt s d tax sur la val ur ajouté pour l’anné précéd nt inscrit s dans l’ann x au proj t d loi d financ s d l’anné . CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Une régularisation est effectuée dès que le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée encaissé l’année précédente est connu. »
Pour 2024, cette part s’est établie comme suit :
TVA prévisionnelle nette 2024 X
Produit TH (Bases 2020 * Taux 2017) +
Moyenne RS 18 19 20 + (Base des RS émis
2021* taux en 2017) + Allocations 2020)
TVA nationale nette définitive en 2021
Ainsi, n cas d’augm ntation d la TVA national d 1%, la fraction de TVA versée à l’EPCI correspondra à la somme des pertes compensées en 2021 auxquelles s’ajouteront les 1% supplémentaires.
La TVA r v rsé n s ra pas inféri ur au montant d s p rt s à comp ns r. Si une année N, le montant de TVA encaissé par l’État est inférieur à celui encaissé en 2021, alors l’Etat versera un complément de TVA aux collectivités correspondant à la différence.
Or, ce mode de calcul présente trois difficultés majeures :
– la prévision d TVA pour l’anné n cours st révisé à plusi urs r pris s p ndant l’anné , eu égard à des considérations macroéconomiques.
– la r mis n caus d c s prévisions a conduit à d s r mbours m nts d trop-p rçus par l s coll ctivités.
– l dynamism d la r ssourc dép nd étroit m nt d l’activité économiqu .
Une compensation peu fiable
La prévision initiale d’évolution de TVA pour 2024 s’était établie à +4,8% par rapport à 2023, avant d’être ramenée à +0,8% en fin d’année.
Mécaniquement, c s moindr s r c tt s ont manqué au budg t d l’Etat et ont participé au dérapage constaté au cours de l’année 2024. Elles ont donc été également été « mécaniqu m nt » rép rcuté s sur l s compt s locaux comme le veut les précédentes lois de finances votées au parlement lors de la suppression de la taxe d’habitation et également de la CVAE.
Le produit de TVA pourrait être fin 2024 près de 900 M€ plus élevé que celui signifié à fin octobre, c qui pourrait s traduir par un régularisation n févri r prochain d’ nviron 370 M€ au crédit d s coll ctivités. Il pourrait y avoir un réajust m nt n 2025 qui va ncor bouscul r l s arbitrag s budgétair s n cours.
Dans ces conditions, la proj ction st p u favorabl pour 2025 av c un hypothès d croissanc réduit qui n garantirait qu l montant constaté n 2024.
ACTUALISATION DES VALEURS LOCATIVES
Depuis 2018, l s val urs locativ s (VL) cadastral s sont r valorisé s chaqu anné n fonction d l'évolution sur un an d l'Indic d s Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) établie entre novembre de l’année précédente et celui de l’année N-2, selon l'article 1518 bis du Code général des impôts. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Taxe foncière/CFE
2017 +0,4%
2018 +1,1%
2019 +2,2%
2020 +1,2%
2021 +0,2%
2022 +3,4%
2023 +7,1%
2024 +3,9%
Dans ces conditions, la r valorisation s rait cont nu autour d 1,7% n 2025, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), après qu’elle ait fortement augmentée entre 2022 et 2024.
Cette revalorisation concernera la bas d calcul d la tax foncièr sur l s propriétés non bâti s, cotisation foncièr d s ntr pris s et taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
RÈGLES DE LIEN ENTRE LES TAUX
Depuis 2021, l taux d TFB r mplac l taux d la tax d’habitation comm référ nc aux règl s d variation du taux d CFE t du taux d TFNB. Aussi, un EPCI à FPU ne peut pas augmenter son taux de CFE plus fortement que l’augmentation constatée l’année précédente du taux de TFB moyen pondéré consolidé (ou que celle du taux moyen pondéré consolidé des deux taxes foncières constatée l’année précédente, si cette augmentation est plus faible que celle du seul TFB).
Par ailleurs, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera, à compter de 2023, comme le taux de CFE, soumis à une règle de lien entre les taux. Il ne pourra augmenter plus que le taux de TFPB ou, s’il est moins élevé, que le TMP des deux taxes foncières. Il ne pourra diminuer moins que le taux de TFPB ou, si la baisse est plus importante, que le TMP des deux taxes foncières.
FISCALITÉ « ÉCONOMIQUE » LOCALE : UNE MARGE DE
MANŒUVRE PLUS RÉDUITE
Pour rappel, en remplacement de la Taxe Professionnelle, les collectivités perçoivent notamment depuis 2011 :
– la Contribution Économiqu T rritorial (CET), composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE);
– les Impositions Forfaitair s d s Entr pris s d Rés au (IFER);
– Pour assurer à chaque collectivité (groupements intercommunaux et communes) la neutralité budgétaire avant et après la réforme, deux mécanismes ont été mis en place :
– un Fonds national d garanti individu ll d s r ssourc s (FNGIR) fonctionnant de manière « horizontale » : les collectivités ayant des ressources excédentaires à la suite de la réforme les reversant aux collectivités déficitaires CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– une Dotation d comp nsation d la réform d la tax prof ssionn ll (DCRTP) financée par l’État (à hauteur de 1,1 milliard d’euros) a été mise en place.
BAISSE DES BASES D’IMPOSITION DYNAMIQUES (CFE ET TFB)
Depuis 2020, de nombreuses mesures de soutien des entreprises ont été mises en œuvre. L s impôts d production (p sant sur la mass salarial , l'inv stiss m nt, l capital productif notamm nt) ont été réduits d 10 milliards d' uros, dont 3,29 milliards au titre de la CFE et de la TFPB des établissements industriels.
La comp nsation du coût d la m sur pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’une fiscalité propre est désormais assurée par un prélèv m nt sur l s r c tt s d l’État.
En 2025, cette compensation sera égale chaque année au produit obtenu en multipliant la perte de bases, résultant de la mesure, par le taux de TFPB et de CFE de 2020 et ajusté annu ll m nt conformém nt à l’évolution d s val urs locativ s, soit +1,7%.
CVAE : SUPPRESSION PROGRAMMÉE
Suppression totale en 2030
La loi de finances pour 2023 avait acté la suppression de la CVAE sur deux années à compter de 2023. En 2023, le taux de la CVAE devait être ainsi diminué de moitié avant que la taxe ne disparaisse en 2024 pour les entreprises.
Initialement prévue en 2024, puis repoussée en 2027, la suppression définitive de la CVAE a été de nouveau reportée. La CVAE s ra total m nt supprimé n 2030.
Compensation de la CVAE
Depuis le 1er janvier 2023, l s coll ctivités local s n p rçoiv nt plus d CVAE, les cotisations de CVAE étant affectées au budget de l'État. En contrepartie, ces collectivités se sont vues attribuer une comp nsation par l'octroi d'un fraction d TVA.
La part de TVA nationale attribuée aux EPCI qui vient compenser la perte de CVAE est composée d’une part fix et d’une part dynamiqu , déterminées selon deux formules distinctes :
– la part fix d comp nsation affectée aux EPCI constitue le socl garanti d comp nsation. Elle est calculée sur la moyenne des sommes perçues au titre de la CVAE sur 4 ans (2020 à 2023)
– la part dynamiqu d comp nsation, affectée à un fonds national de l’attractivité économique des territoires, permet de bénéficier de la dynamique de la TVA sur l’année considérée.
La part dynamique évolue en fonction du montant de TVA nationale comme suit : [TVA nationale 2023 X Part fixe de compensation / TVA nationale nette définitive en 2022] - Part fixe de compensation
Si c tt part st positiv , elle est v rsé dans un fonds d t rritorialisation puis répartie ntr coll ctivité en fonction de critères visant à encourager le dynamisme économique. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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IFER
Instauré par la Loi de Finances pour 2010 au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (EPCI), l’IFER st un imposition forfaitair sur l s ntr pris s d rés aux. Il concerne les entreprises exerçant leur activité dans le s ct ur d l’én rgi , du transport f rroviair t d s télécommunications.
Il se divise en 10 composant s avec correspondant à l’une des catégories suivantes :
– imposition sur les éoliennes et hydroliennes
– imposition sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme
– imposition sur les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique
– imposition sur les transformateurs électriques
– imposition sur les stations radioélectriques
– imposition sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques
– imposition sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs
– imposition sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Ile-de-France
– imposition sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de commutation téléphonique
– imposition sur les installations de production d’électricité d'origine géothermique.
Les montants et tarifs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l'année, d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année.
AUTRES
France Ruralités Revitalisation (FRR)
Au titre de l’aménagement des dispositifs fiscaux zones bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté, la principale mesure a consisté en la fusion au 1er juillet 2024 des zones de revitalisation rurale (ZRR), des bassins d’emploi à redynamiser (BER) et des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR). Dénommé France Ruralités Revitalisation, l zonag uniqu s’ st vu appliqu r "d s allèg m nts fiscaux simplifiés".
A ce titre, la CCRS a délibéré favorabl m nt n s pt mbr 2024 sur la possibilité d’ xonération au titr d la CFE dans le cadre de zones France Ruralités Revitalisation.
DCRTP et FNGIR
L’article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme pérenne destiné à assur r la strict n utralité financièr d la réform d la Tax Prof ssionn ll pour chaqu coll ctivité t rritorial . Elle se compose d’une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), financée par l’État, et d’un fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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DCRTP
Liée à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité directe locale induite par la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, la DCRTP avait vocation à comp ns r pour l s coll ctivités local s l s p rt s généré s par la disparition d la TP et était destinée à être pérennisée dans le temps. La DCRTP st un dotation budgétair , à la charg d l’État.
FNGIR
Résultant de la réforme de la TP afin d’assurer à chaque collectivité la neutralité budgétaire avant et après la réforme, un mécanism complém ntair à c lui d la DCRTP a été mis n plac : l FNGIR. Les collectivités ayant des ressources excédentaires à la suite de la réforme les reversent aux collectivités déficitaires.
Ainsi, l FNGIR p rm t d’assur r à chaqu coll ctivité t rritorial qu l s r ssourc s p rçu s après la suppr ssion d la tax prof ssionn ll sont id ntiqu s à celles perçues avant cette suppression.
Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont fix s et reconduits chaque année. C tt fixité offr un stabilité aux coll ctivités t rritorial s et n’est pas structurellement pénalisante pour les contributeurs, notamment ceux qui ont connu depuis 2010 un dynamisme de leur fiscalité économique. En effet, leur contribution au FNGIR n’a pas augmenté, alors que leurs ressources fiscales, y compris celles qu’elles percevaient au surplus de leur compensation, ont progressé. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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SITUATION FINANCIÈRE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
En raison de leur poids dans les charges et/ou les ressources de la Communauté de communes de la Région de Suippes mais aussi de leur sensibilité aux mesures des lois de Finances successives, plusieurs éléments financiers doivent être soulignés et analysés. Il peut également s’avérer judicieux d’apprécier ces analyses rétrospectives au regard des ratios de structure d’EPCI (cf. Annexe).
DES RECETTES COURANTES EN HAUSSE
En 2024, l s R c tt s courant s (RRF) du Budg t principal s’élèv nt à 6.147.357 uros (5.953.527 euros en 2023, 5.626.734 euros en 2022 et 5.337.279 euros en 2021), soit une hauss d 3%.
Cette tendance présente néanmoins des évolutions contrastées et, par ailleurs, conditionnée par l’impact des réformes (compensations) sur la fiscalité.
RECETTES FISCALES
Malgré l’impact des Lois de Finances successives (réforme de la TH, gel des bases de CFE et TFB), l niv au d r c tt s fiscal s st n n tt progr ssion à haut ur d 4.144.682 uros n 2024 (4.030.461 euros en 2023, 3.659.279 euros en 2022 et 3.511.730 euros en 2021) hors compensations désormais imputées pour partie au compte 74 – Dotations.
Pour 2025, sans préjuger de l’évolution des taux, l’ ff t « bas s » s ra c tt fois moins prépondérant dans l’évolution d la fiscalité « ménag s » en raison d’un augm ntation plus faibl d s Val urs Locativ s (VL) conjointement à une majoration plus limité d s comp nsations d l’Etat au titr d la fraction d la TVA.
UNE LÉGÈRE PROGRESSION DE LA FISCALITÉ « MÉNAGES »
L’ensemble des produits liés à la fiscalité « ménages » - hors TEOM - s’élèv à 2.201.643 uros n 2024 (2.166.277 euros en 2023, 2.063.277 euros en 2022 et 1.934.823 euros en 2021), soit une progr ssion d 1,6% qui s’avère donc plus faibl qu’ scompté en raison notamment de la progression limitée de la TVA.
Pour 2025, l’ensemble de ces produits sont estimés à 2.220.000 uros, soit un hauss pot nti ll d l’ordr d 18.000 uros.
Taxe d’Habitation : stable
Un évolution globalement positive depuis la réforme
En 2020, dernière année avant la réforme, la CCRS avait perçu 987.467 uros (année de référence). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Avec la réforme, l produit s’ st limité à 38.829 uros n 2024 (42.193 euros en 2023, 46.460 euros en 2022) en ne concernant que les seules bases des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
En y ajoutant la comp nsation lié à la suppr ssion d la tax d’habitation sur les résidences principales à hauteur de 1.113.754 uros (1.114.081 euros en 2023, 1.084.475 euros en 2022), l produit total r ssort à 1.152.583 uros n 2024 (1.156.274 euros en 2023, 1.130.937 en 2022 et 1.031.921 euros en 2021).
Le produit r ssort n légèr baiss par rapport à 2023 et s’avère inféri ur d 50.000 uros par rapport aux stimations initial s. A ce titre, le montant des compensations attribuées aux EPCI fait l’objet de plusi urs ajust m nts en cours d’année :
– la compensation est basée initialement sur la prévision de TVA inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 ;
– elle fait ensuite l’objet d’une actualisation correspondant à l'évaluation révisée des recettes nettes de TVA pour l'année 2024 inscrites dans l'annexe au PLF de l'année 2025 disponible au mois d’octobre de l’année 2024 ;
– enfin, un dernier ajustement est opéré pour tenir compte du montant définitif de TVA en exécution, au cours des premiers mois de l’année 2025.
Depuis 2021, l produit a néanmoins augm nté d près d 120.000 uros.
Incertitudes pour 2025
Pour 2025, les produits liés aux résidences secondaires et aux logements vacants (THLV) sont estimés à 39.400 uros compte tenu de l’évolution des valeurs locatives (+1,71%).
Compte tenu d’un taux d’évolution prévisionnel faible (contexte économique), le produit compensé au titre de la fraction de la TVA engendrerait un montant d’environ 1.113.000 uros, d’où un produit global d TH stabl à haut ur d 1.153.000 uros n 2025.
Taxe sur le Foncier Bâti : en progression
Avec un taux inchangé à 13,77%, Et sous l’effet de la revalorisation des valeurs locatives en 2024, le produit est en progression de 3,9% entre 2023 et 2024 pour atteindre 731.381 uros (703.477 euros en 2023). En 2024, le niveau des bases nettes s’est élevé à 5.312.018 euros (5.109.551 euros en 2023).
En ajoutant la part compensée par l’État au titre des locaux industriels (perte de bases x taux 2020 x revalorisation VL) qui s’élève à 84.021 euros (81.530 euros en 2023, 74.070 euros en 2022 et 72.049 euros en 2021), l produit total s’élèv à 815.402 uros (785.007 euros en 2023, 720.927 euros en 2022), soit un hauss d 30.395 uros.
Pour 2025, compte tenu des règles d’évolution de la VL, il est attendu un produit total d 829.345 uros.
Taxe sur le Foncier Non Bâti : en hausse
D’un montant de 230.264 uros n 2024, le produit de TFNB a enregistré une hausse de l’ordre de 3,9% (221.609 euros en 2023 et 207.017 euros en 2022), en lien direct avec la revalorisation des valeurs locatives.
En 2025, le niveau des bases devrait progresser de nouveau (+1,71%) pour atteindre environ 1.791.902 euros (1.761.776 euros en 2024, 1.696.000 euros en CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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2023), avec, à la clef, un produit supplém ntair stimé à nviron 4.000 uros (avec un taux constant de 13,07%) pour atteindre 234.178 uros.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
En raison de la forte évolution de la valeur locative entre 2023 et 2024, les bases ont progressé de 4% pour atteindre à 4.733.574 euros en 2024 (4.563.288 euros en 2023, 4.239.898 euros en 2022).
Le produit de la TEOM s’est élevé à 851.948 uros n 2024 (821.392 euros en 2023, 638.105 euros en 2022 et 618.627 euros en 2021), soit une progression de 30.000 euros.
UNE FISCALITÉ « ÉCONOMIQUE » EN AUGMENTATION
Avec un montant de 1.240.225 uros n 2024 (contre 1.178.858 euros en 2023), la fiscalité économiqu pès un ti rs d la fiscalité total , soit une progr ssion d 61.367 uros (+5%).
Depuis la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la Communauté de Communes de la Région de Suippes perçoit la totalité de la fiscalité économique puis reverse une attribution de compensation aux communes (433.365 euros), d’où un montant d « fiscalité économiqu n tt » à haut ur d 806.000 uros n 2024 (749.410 en 2023, 635.329 euros en 2022, 626.481 euros en 2021).
Pour 2025, l’ensemble de ces produits sont estimés à 1.257.672 uros, soit un hauss pot nti ll d’ nviron 17.000 uros.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : en augmentation
Composante essentielle de la Contribution Economique Territoriale (CET) qui a remplacé la Taxe Professionnelle (TP) en 2010, la CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2.
En 2024, son produit s’élèv à 796.968 uros (749.410 euros en 2023, 695.669 euros en 2022) articulé autour de :
– CFE unique (taux de 18,74%) : 578.350 uros
– Compensation versée par l’Etat : 218.603 uros
Le produit supplém ntair s’élèv donc à nviron 47.558 uros en lien notamment avec l’ ff t bas s (+3,9%)
Près de 40% des bases gelés et compensées depuis 2021
Une partie du produit initial est désormais compensé par l’Etat depuis la LDF 2021. En effet, la perte de bases concernées par la réforme (995.811 euros) atteignait 37% du total en 2021 pour s’établir à un montant dynamique de 2.733.000 euros.
La perte des bases multipliée par le taux de CFE de 2020 a engendré une compensation annuelle de l’État inscrite au chapitre 74 d’un montant de 218.603 uros n 2024 qui demeure dynamique par l’évolution de la valeur locative.
Le produit reste concentré sur 6 établiss m nts (Sanef, BronzeAlloys, France Luzerne, Vivescia, Sodine et Luzeal) qui en génèrent environ 85%. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Un produit attendu en hausse en 2025
Pour 2025, la progression (+1,7%) des bases assujetties et de la compensation de l’Etat devrait permettre de percevoir un produit supplémentaire estimé à nviron 14.000 euros (avec un taux constant de 18,39%) pour atteindre 810.538 uros.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : l’effet positif de la réforme
En baisse régulière entre 2018 (247.000 euros) et 2022 (177.079 euros), la CVAE s’est stabilisée n 2024 à haut ur d 222.441 uros (224.074 euros en 2023) sous l’effet des mécanismes de la réforme, soit une progression de l’ordre de 24% par rapport à 2022. Elle se répartie comme suit :
– part fixe : 211.510 euros
– part variable : 11.000 euros
Pour 2025, il est prévu un produit d CVAE autour d 222.000 uros.
TASCOM : en hausse
En 2024, le montant de la TASCOM s’éleve à 37.132 uros, soit un hauss d 5,7% (35.104 euros en 2023, 33.516 euros en 2022, 32.784 euros en 2021). Assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, cette taxe est concentrée sur 3 établissements.
Pour 2025, elle est estimée à 38.710 uros en tenant compte du taux moyen de progression constaté entre 2022 et 2024 (+4%).
IFER : en progression régulière
En augmentation régulière depuis 2017, le produit s’élève à 131.034 uros n 2024 (122.568 euros en 2023, 109.780 euros en 2022, 103.533 euros en 2021), soit une hauss d plus d 8.000 uros. Il est articulé autour de trois types d’imposition : IFER sur la production d'électricité photovoltaïque, IFER sur la production d'électricité hydraulique (+4%) et, la plus grande part (93.716 euros), l’IFER sur les stations radioélectriques qui progresse de 6%.
Pour 2025, l produit st stimé à nviron 133.262 uros en appliquant une évolution de +1,7% .
FNGIR et DCRTP : stables
Les montants étant fixes et reconductibles depuis 2011, la CCRS encaisse annuellement 52.650 uros au titr du FNGIR et 23.674 uros au titr du DCRTP.
FPIC : UN SOLDE BÉNÉFICIAIRE EN DIMINUTION
Comme en 2021, la Communauté d Commun s d la Région d Suipp s st à la fois contributric t bénéficiair au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2024 avec :
– un encaissement de 147.186 uros (150.625 euros en 2023, 156.228 euros en 2022, 155.404 euros en 2021, 150.334 euros en 2020 et 143.912 euros en 2019) qui connaît de nouveau une légèr diminution (-2,3%). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– une contribution de 95.733 uros (85.218 euros en 2023, 93.848 euros en 2022, 96.459 euros en 2021, 105.343 euros en 2020 et 113.499 euros en 2019) qui est en hauss pour retrouver son niveau antérieur à 2024.
Dans ces conditions, l sold diminu logiqu m nt à haut ur d 51.453 uros n 2024 (65.407 euros en 2023, 62.280 euros en 2022).
Pour les communes éligibles à la DSR cible l’année précédente (2.500 premières), l prélèv m nt st pris n charg par l’EPCI, c qui a été l cas pour Suipp s t Somm -Suipp s n 2024, puisque leur rang était respectivement 2.232 (2.770 en 2022) et 2.052 sur la fiche DGF 2023. Ce s ra égal m nt l cas pour 2025, puisque la ville de Suippes est notamment à nouveau éligible à la DSR cible.
L rang d la communauté d vrait lui p rm ttr d cons rv r l’éligibilité au v rs m nt. Dans ces conditions, il est prévu une stabilité du sold à haut ur d 50.000 uros n 2025.
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
L’ensemble des dotations, participations et subventions s’élève à 1.191.628 uros (1.124.026 euros en 2023 et 1.225.982 euros en 2022), soit une hausse de l’ordre de 6%.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : GLOBALEMENT STABLE
Le montant de DGF repose sur la dotation d’intercommunalité (67% du total) et la dotation de compensation (33%). Avec un montant de 618.391 uros, il ressort en légèr baiss par rapport à 2023 (620.898 euros) et 2022 (620.363 euros).
Pour 2025, l montant d DGF st stimé à 617.000 uros compte tenu des règles d’évolution décrites ci-après, soit en baiss d l’ordr d moins d 1%.
Dotation d’intercommunalité : stable
Articulée autour de 3 composantes aux évolutions différenciées (Dotation de base, Dotation de péréquation et Garantie), la Dotation d’Intercommunalité (DI) est stabl à haut ur d 420.063 uros n 2024 (419.233 euros en 2023, 417.520 euros en 2022 et 418.091 euros en 2021).
Pour 2025, avec les règles actuelles de calcul de la DI et sans modification notoire de sa population et du CIF (0,69), la Communauté de Communes de la Région de Suippes bénéficierait d’une dotation stable. En effet, elle est classée dans la catégorie des CC à FPU ayant un CIF supérieur à 0,5 (CIF moyen de la catégorie en 2024 : 0,39). Dès lors, ll n p ut pas p rc voir un DI/habitant inféri ur à l’anné précéd nt .
Dotation de compensation : en légère baisse
La dotation de compensation a enregistré une légèr baiss pour att indr 198.328 uros (201.665 euros en 2023, 202.843 euros en 2022, 207.392 euros en 2021 et 211.559 euros en 2020), conformément aux dispositions de la loi des finances.
Dans ces conditions, il est attendu un montant minoré à haut ur d 196.000 uros pour 2025. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS : EN HAUSSE
En hausse, c s r c tt s s’élèv nt à 169.457 uros n 2024 (contre 137.731 euros en 2023). Leur dynamique est naturellement à relativiser puisque certaines recettes (subventions : AESN, FNADT, DGD et FDPTP) peuvent être soumises à de fortes variations d’une année sur l’autre.
AUTRES PRODUITS : DES HAUSSES À RELATIVISER
Avec un montant de 698.943 uros n 2024, les produits des services sont globalement stables (696.708 euros en 2023 et 651.547 euros en 2022). A noter que :
– avec un montant de 170.516 uros, les recettes liées à l’exploitation de la piscine ont légèrement diminué (171.087 euros en 2023) : 71.889 euros pour les recettes commerciales en 2024 (contre 69.095 euros en 2023) et 98.627 euros au titre de la convention « Armée » (contre 101.992 euros en 2023).
– les compensations liées au transfert de personnel vers les budgets annexes et CIAS (mouvement d’ordre) ont progressé : 346.249 euros 339.976 euros en 2023.
Par ailleurs, l s produits d g stion courant sont global m nt stabl s pour att indr 86.431 uros n 2024 (87.413 euros en 2023).
En 2025, il est prévu un montant stable à 670.000 uros.
DES DÉPENSES COURANTES EN HAUSSE
Au budget principal, les dépenses courantes se sont élevées à 5.158.307 uros en 2024 (4.716.354 euros en 2023 et 4.579.466 euros en 2022). Elles sont en hauss d 9,3% par rapport à 2023, en raison principalement de la progr ssion d s charg s à caractèr général t d s charg s d p rsonn l.
DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL EN HAUSSE
En 2024, l s charg s à caractèr général ont augm nté (+25%) pour s’établir à 1.313.150 uros (1.049.886 euros en 2023 et 1.281.750 euros en 2022). La variation s’explique principalement par un ensemble de variations à la hausse et à la baisse :
La hausse des dépenses liées notamment à :
– eau et assainissement : +21.116 euros (régularisation piscine)
– combustible : +49.596 euros
– achats des fournitures d’entretien et autres matières et fournitures : +51.205 euros (dans le cadre des travaux en régie bâches incendies.
– contrat de prestation de services : +77.191 euros (principalement URBADS et prestations de maintenance des serveurs).
– entretien bâtiment : +51.560 euros principalement lié à la remise état de la piscine.
– entretien voirie et réseaux pluviales: +98.766 euros.
La baisse des dépenses notamment liée à : CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– énergie : -74.196 euros (principalement électricité piscine lié à huit semaines de fermeture ainsi que le commencement de l’opération autoconsommation collective)
– entretien des rivières : - 21.680 euros
– honoraires : -18.598 euros
– études et recherches : -12.094 euros
– fêtes et cérémonies : -4.630 euros
En 2025, elles sont évaluées à 1.600.000 euros, compte tenu notamment d’un effort supplém ntair sur l’ ntr ti n d la voiri int rcommunal .
DES CHARGES DE GESTION COURANTES EN BAISSE
L montant d s charg s d g stion courant a baissé (-5%) pour att indr 1.221.896 uros n 2024 contre 1.282.544 euros en 2023 (979.834 euros en 2022).
Cette évolution s’ xpliqu principal m nt par la diminution du à la contribution xc ptionn ll (versement reliquat GEOTER) au budget annexe « Gestion des déchets ménagers » (-89.855 euros par rapport à 2023).
Parmi les contributions versées par la Communauté de Communes aux organismes extérieurs, à noter :
– celle du PETR qui est stable à hauteur de 31.651 euros.
– celle au SDIS qui a légèrement augmenté à hauteur de 113.446 euros (contre 107.362 euros en 2023) .
En 2025, il est prévu un niveau de charges courantes en baisse à hauteur de 370.000 uros compte tenu de l’arrêt du reversement de la TEOM au budget principal.
DES CHARGES DE PERSONNEL EN HAUSSE
Les charges de personnel s’élèvent à 2.046.122 uros n 2024 contre 1.805.290 euros en 2023 (1.719.526 euros en 2022, 1.549.559 euros en 2021), soit une hauss d 13%. Elles restent inférieures à la prévision budgétaire 2024 qui s’établissait à 2.117.000 euros.
UN NOMBRE D’ETP EN HAUSSE EN 2024
L’évolution générale est principalement liée à l’annualisation d c rtains post s déjà créé s en 2023 et l’augm ntation du nombr d’ mplois, soit une hauss d 201.000 uros. A ce titre, les 5 ETP supplémentaires :
– Service « Affaires générales et finances » : 1 juriste/instruction ADS (+0,33 ETP / +0,66 ETP alternant).
– Services « Techniques » : 1 agent supplémentaire (+1 ETP)
– Services « Aménagement et développement territorial » : 1 chargé de mission « habitat » (+0,58 ETP) et un chargé de mission « développement économique » (+0,25 ETP).
– Service « Piscine » : 1 chargé de relation client (+0,9) et MNS (+0,9 alternant)
– Service pôle social : 1 chargée de mission Contrat Local de Santé CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Dans ces conditions, la part d s charg s d p rsonn l st d l’ordr d 39% sur d s Dép ns s Ré ll s d Fonctionn m nt consolidé s (dans la moyenne des Communautés de communes à FPU au niveau national). Mais ce taux est à également à apprécier avec un CIF communautaire (70%) nettement plus élevé que la moyenne nationale (40%).
L’impact des avantages sociaux
Plusieurs augmentations expliquent aussi la croissance des charges de personnel :
– L’évolution du point d’indice (+5 point) et les avancements de grade, d’échelon et promotion interne : +32.000 euros
– La progression du RIFSSEP : +32.000 euros
– La progression des autres charges : « tickets » restaurants (46.000 euros) dont la moitié est remboursée par les agents bénéficiaires.
Une hausse à relativiser
L’évolution doit être relativisée avec plusieurs éléments :
– Des remboursements (communes) liés à des personnes communautaires mis à disposition : -44k€
– Des subventions liées aux postes : -112k€ (habitat, CLS, conseiller numériques, Maison France Service)
Dans ces conditions, la hauss total st corrigé à +187k€, soit 4,3% par rapport à 2023.
UNE TENDANCE HAUSSIÈRE POUR 2025
En 2025, l s charg s lié s au p rsonn l sont stimé s à 2.385.000 uros.
Elle est liée à l’augm ntation du nombr d’ mplois t/ou d l’annualisation d c rtains post s déjà créés, soit une hausse de 153.000 uros en lien avec 4 ETP supplém ntair s. A ce titre, 4 postes seront à pourvoir en 2025 :
– Services « Techniques » :
o Un agent spécialisé en « VRD » pour réaliser des travaux en régie (ANC, défense incendie, etc) non pourvu en 2024.
– Service « Affaires générales et finances »
o Un référent comptable mixte (gestion de données, déchets) o Un chargé de transition énergétique
– Service « Musée »
o 1 alternant « médiateur » en lien avec les sites mémoriels classés à l’UNESCO
A cette hausse, s’ajoutent :
– Glissement vieillesse et technicité : +50.000
– Cotisations retraites : +19.000
– RIFSSEP : +57.000
– Autres charges : « tickets » restaurants (+5.000), prévoyance (10.000) CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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DES CHARGES FINANCIÈRES EN BAISSE
En 2024, l montant d s intérêts (31.392 uros) aff ctés au Budg t Principal a diminué par rapport à 2023 (39.599 euros).
En 2025, il est prévu que ce montant atteigne 27.690 uros.
DES ATTÉNUATIONS DE PRODUITS PLUTÔT STABLES
En 2024, l montant d s atténuations s’élèv à 545.309 uros contre 528.894 euros en 2023 (527.213 euros en 2022) :
– le montant des attributions de compensation au titre de la FPU, en l’absence de transfert de nouvelles compétences, est resté figé à hauteur de 433.365 euros.
– la contribution au FPIC en 2024 est en baisse pour s’établir à 95.933 euros (contre 85.218 euros en 2023 et 93.848 euros en 2022).
En 2025, ces dépenses devraient être globalement stables.
UN NIVEAU D’ENDETTEMENT MODÉRÉ
UN DÉSENDETTEMENT PROGRESSIF DEPUIS 2018
ENDETTEMENT CONSOLIDÉ : EN BAISSE
En 2024, l' nd tt m nt consolidé sur l’ ns mbl d s budg ts att int 2.983.136 uros (3.754.345 euros au 1er janvier 2022), dont 1,3 million d’euros pour le seul budget principal (1.394.347 euros en 2023).
Pour 2025, le montant enregistrerait une baisse (-6%) pour atteindre 2.797.140 uros, dont près de 1,1 millions pour le budget principal.
ANNUITÉ CONSOLIDÉE : GLOBALEMENT STABLE
En 2024, l montant du capital r mboursé st global m nt stabl pour s’établir à 502.191 uros (491.607 euros sur l'ensemble des budgets en 2023). Au seul budget principal, l montant st stabl à haut ur d 297.397 uros.
Le montant consolidé des intérêts d'emprunt payés en 2024 a att int 98.068 uros (95.823 euros en 2023).
Avec un montant de 600.260 uros n 2024, l’annuité consolidée ressort en légère hausse par rapport à 2023 (587.302 euros en 2023, 768.041 en 2022). Au seul budget principal, l’annuité st stabl à haut ur d 332.888 uros (334.762 euros en 2023), d’où un impact neutre sur la Capacité Courante de Financement (cf. Infra).
Pour 2025, l’annuité est attendue en légère baisse à hauteur de 575.667 uros. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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DES RATIOS FAVORABLES
L’analyse des principaux ratios montre que l’endettement de la Communauté de Communes de la Région de Suippes est modéré :
– la charg d la d tt (9,7% n 2024, 10,1% en 2023 contre 10,4% en 2022) et le taux d’endettement (0,48 n 2024, 0,63 en 2023 contre 0,65 en 2022) sont très inférieurs au seuil d’alerte (respectivement <21% et <2). De plus, il évolue favorablement sur la période 2018-2024 en raison de la diminution du montant du capital à r mbours r mais aussi de la progression des recettes courantes.
– la capacité d’ nd tt m nt (exprimée en nombre d’années) st d l’ordr d 4 (3,3 en 2023 et 3,7 en 2022), c’est-à-dire que la Communauté de Communes de la Région de Suippes aurait besoin d’environ 4 années pour rembourser l’encours de sa dette consolidé, ce qui est favorable, l ratio étant proch du s uil d’al rt (<4 ans).
UNE BONNE CAPACITÉ COURANTE DE
FINANCEMENT
UNE ÉPARGNE EN BAISSE
En 2024, l’épargn d g stion s’élèv à 1.020.442 uros, soit une baisse de 18% par rapport à 2023 (1.243.629 euros) et 2022 (1.118.122 euros). Après soustraction du montant des intérêts, l’épargn n tt r ssort n baiss d 16,8% à haut ur d 989.050 uros (1.204.030 euros en 2023, 1.047.268 euros en 2022).
Néanmoins, l’évolution doit être relativisée avec la croissance de certaines charges courantes dont le caractère demeure exceptionnel en 2024.
Pour 2025, l niv au d’épargn d vrait diminu r avec la progression des charges courantes et la stabilisation attendue du niveau de recettes courantes.
UNE CAPACITÉ COURANTE DE FINANCEMENT (CCF) EN BAISSE
Sous l’effet de la baisse de l’épargne mais d’une annuité stable, la CCF st n baiss d 21% pour att indr 691.308 n 2024 (960.722 euros en 2023, 761.086 euros en 2022 et 1.013.158 euros en 2021).
UN EFFORT D’ÉQUIPEMENT SOUTENU
L’effort d’équipement annuel d’une collectivité est à relativiser, car les programmes d’équipement s’effectuent bien souvent sur plusieurs années.
Au budget principal, le niveau de dépenses d’équipement a atteint 1.668.775 n 2024 (1.574.327 euros en 2023, 2.585.442 euros en 2022, 1.388.497 euros en 2021). Il att int n moy nn 1.803.000 uros ntr 2020 t 2024, soit 225 euros/hab. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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En y ajoutant les dépenses d’équipement inscrits aux budgets annexes (cf infra), le montant global consolidé s’élèv à 3,4 M€ n 2024 (2,6 M€ en 2023, 3M€ en 2022), soit soit 435 euros/hab.
Ce ratio demeure nettement supérieur au ratio moyen des EPCI à FPU (90 euros/hab en 2020) en lien direct avec le niveau d’intégration fiscale particulièrement élevé de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT SAINE
Malgré un ffort d’équip m nt él vé sur la périod réc nt , les résultats des comptes administratifs successifs soulignent que la situation financière de la Communauté de communes reste saine.
Depuis plusieurs exercices, l’analys rétrosp ctiv du niv au d dép ns s courant s comm c lui d l’épargn t d l’ nd tt m nt, soulign la bonn capacité d’autofinanc m nt courant .
Néanmoins, celle-ci dépend fortement du niv au d r c tt s fiscal s (dont le dynamisme est très dépendant des Lois de Finances et des dotations d’État) alors que l s charg s d fonctionn m nt augm nt nt régulièr m nt (masse salariale, inflation) depuis 2020.
QUELLES MARGES DE MANŒUVRE FISCALES ?
IMPÔTS ÉCONOMIQUES
Augmenté de 0.5 point en 2021, le taux de FPU/CFE de la Communauté de Communes (18,39%) présente encore des possibilités d’évolution, même s’il ne doit pas augmenter plus ou diminuer moins que le taux de TFB (ou le TMP des deux taxes foncières constatés sur le territoire de l’intercommunalité).
Certaines règles permettent de déroger aux règles de lien pour fixer le taux de CFE avec notamment :
– l'augmentation dérogatoire lorsque le taux de CFE est inférieur à 75% du taux national moyen de la catégorie
– la majoration spéciale
IMPÔTS MÉNAGES
Foncier bâti
Le produit de TFB conserve des possibilités d’évolution dans le respect des nouvelles règles de lien entre les taux issus de la récente réforme de la TH, sachant que le taux reste inférieur aux taux moyen national (21,19%).
Compte tenu du niveau des bases fiscales constaté en 2024 (5.312.000 euros) et actualisé avec la révision des valeurs locatives (5,4 millions d’euros) en 2025, un point d fiscalité ng ndr rait nviron 54.000 uros d produit supplém ntair . CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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OBSERVATOIRE FISCAL
D’une manière générale, il conviendra de veiller à l’articulation entre les taux communautaires et ceux des communes qui ont résulté en 2021 de la réforme de la Taxe d’Habitation et, par conséquent, de la stratégie fiscale communautaire à adopter en cas de forte hausse des produits communaux.
UNE CAPACITÉ À S’ENDETTER
L’analyse du niveau d’endettement de la Communauté de Communes de la Région de Suippes comme de sa capacité de désendettement (Cf. supra) souligne sa capacité à pouvoir r courir à d nouv aux mprunts pour financ r d nouv ll s opérations, malgré l’augmentation des taux d’emprunt à long terme.
BUDGETS ANNEXES : CHIFFRES CLÉS
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
DES DÉPENSES COURANTES EN LÉGÈRE HAUSSE
En 2024, l s dép ns s courant s ont augm nté (+2%) pour s’établir à 275.534 uros contre 271.439 euros en 2023. La variation s’explique principalement par la hauss d s charg s à caractèr général à hauteur de 139.519 euros (+10%) en raison d’un coût de vidange en hausse à hauteur de 119.858 euros (contre 107.622 euros en 2023). A noter également, une baisse au niveau du stock des pompes et des fournitures d’entretien du système non collectif : 10.794 euros en 2024 (contre 13.233 euros en 2023).
Les charges de personnel (-5%) sont en recul pour s’établir à 99.326 euros (contre 104.809 euros en 2023) en raison d’un départ d’un agent. Par ailleurs, les charges financières diminuent (-8%) grâce à une légère baisse de taux sur l’emprunt relatif au lagunage de Sommepy-Tahure.
En 2025, elles sont évaluées à 300.000 uros, en lien avec l’augmentation des charges de personnel.
DES RECETTES COURANTES EN HAUSSE
En 2024, l s r c tt s courant s ont augm nté (+18%) pour s’établir à 517.224 uros contre 436.525 euros en 2023. La variation s’explique principalement par la hausse (+17%) des produits des services, du domaine et ventes diverses à hauteur de 511.297.87 euros (436.230 euros en 2023) avec notamment la hauss d produits d surtax t d s r d vanc s assainiss m nt coll ctifs et la perception de primes d’épuration à hauteur de 5.588 euros.
Pour 2025, les recettes sont attendues à un montant prévisionnel de 520.000 uros. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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UNE ÉPARGNE DE GESTION EN HAUSSE
En 2024, l’épargn d g stion s’élèv à 241.689 uros (165.085 euros en 2023), soit une hauss d 46%.
Malgré la hausse de l’annuité (+2.000 euros), la Capacité Courante de Financement (CCF) est en nette hausse pour atteindre 112.460 uros n 2024 (17.480 euros en 2023).
DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN BAISSE
En 2024, l niv au d dép ns s d’équip m nt a att int 688.889 uros contre 856.968 euros en 2023. Cette baisse est principalement liée à la fin des travaux relatifs au lagunage à Sommepy-Tahure.
Pour 2025, il est prévu une hausse à hauteur de 839.905 uros en raison de la poursuit d s opérations (travaux du lagunage, deuxième tranche des travaux réseaux d’assainissement, réhabilitation du réseau assainissement de la rue basse à Sommepy Tahure et diagnostic assainissement avec les travaux à prévoir). Le financement des dépenses sera assuré par des subventions (AESN, Département, DETR), la taxe sur les branchements et le recours à l’emprunt. Il est prévu que l’annuité impacte le prix de l’assainissement.
BUDGET ANNEXE « EAU »
DES DÉPENSES COURANTES EN HAUSSE
En 2024, l s dép ns s courant s ont augm nté (+19%) pour s’établir à 87.519 uros contre 73.618 euros en 2023. La variation s’explique principalement par la hausse des charges de personnel affectées au service (+18%) à hauteur de 67.684 uros (57.684 euros en 2023) alors que les charges à caractère général sont globalement stables.
En 2025, elles sont estimées à 90.000 euros.
DES RECETTES COURANTES EN HAUSSE
En 2024, l s r c tt s courant s ont augm nté (+38%) pour att indr 216.552 uros (156.874 euros en 2023). A noter :
– La hauss (+32%) d s produits d s s rvic s, du domaine et ventes diverses à haut ur d 140.459 uros (106.146 euros en 2023, 114.206 euros en 2022) en lien avec l’augmentation du prix de l’eau en 2024.
– La hausse (+50%) des dotations, subventions et participations en lien avec un reliquat de subvention versée par l’AESN au titre du CTEC
En 2025, les recettes attendues sont estimées à hauteur de 220.000 uros, en lien avec l’évolution du prix de l’eau et le financement par l’AESN du CTEC.
UNE ÉPARGNE DE GESTION EN HAUSSE
En 2024, l’épargn d g stion s’élèv à 129.032 uros (83.255 euros en 2023), soit une hausse de 55%. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Sous l’effet de la hausse de l’annuité, la CCF st n hauss d 53% pour att indr 127.305 n 2024 (83.255 euros en 2023).
DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN HAUSSE
En 2024, l niv au d dép ns s d’équip m nt a att int 927.988 uros (contre 148.137 euros en 2023 et 319.997 euros en 2022). L’évolution est principalement lié au démarrage des travaux de construction de l’UTEP à Suippes.
A noter également la réalisation d’études pour un montant de 340.031 euros (contre 145.271 euros en 2023) dans le cadre des interconnexions.
Pour 2025, il est prévu une fort hauss à haut ur d 8.554.750 uros, en raison de la poursuit d s opérations liées aux travaux d’interconnexion du secteur Sud et Centre, à l’usine de traitement d’eau potable à Suippes, à la réfection de l’étanchéité du réservoir de Souain, à la réhabilitation du réseau d’eau potable de la rue Basse à Sommepy Tahure et la réalisation des études relatives aux interconnexions d’eau potable. Le financement des dépenses sera assuré par des subventions (AESN, Département, DETR) et un recours à l’emprunt. Il est prévu que l’annuité impacte le prix de l’eau.
BUDGET ANNEXE « GESTION DE DÉCHETS MÉNAGERS »
DES DÉPENSES COURANTES EN HAUSSE
En 2024, l s dép ns s courant s ont augm nté (+11%) pour s’établir à 1.090.053 uros contre 979.379 euros en 2023 (864.072 euros en 2022). La variation s’explique principalement par la hauss d s charg s à caractèr général (+13%) à hauteur de 921.636 euros (817.670 euros en 2023), en lien avec les nouvelles conditions des marchés de prestation de service et les charges fixes du SYVALOM.
Les charges de personnel affecté au service sont stables à hauteur de 145.199 euros.
A noter, le coût de l’abonnement annuel pour le logiciel de gestion à hauteur de 17.280 euros.
En 2025, elles sont en augmentation à hauteur de 1.120.000 uros.
DES RECETTES COURANTES EN BAISSE
En 2024, l s r c tt s courant s ont baissé (-16%) pour s’établir à 984.264 uros (contre 1.173.082 euros en 2023 et 924.458 euros en 2022). La variation s’explique principalement par :
– la baisse des produits des services (+49%) à hauteur de 14.305 euros en lien avec la vente des matériaux (différé de paiement et baisse de la valeur de rachat)
– un niveau de recettes en 2023 marqué par un produit exceptionnel à hauteur de 120.000 euros
A noter la baisse des dotations et subventions (-17%) à hauteur de 115.628 euros (138.572 en 2023) qui s’explique notamment par la baisse des recettes de soutien du SYVALOM. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Pour 2025, elles sont évaluées à 1.200.000 uros dans le cadre de la mise en oeuvre la REOMI, qui se se substituera à la TEOM, POUR faire face aux dépenses obligatoires (structurelles et emprunt)
UNE ÉPARGNE DE GESTION EN BAISSE
En 2024, l’épargn d g stion r ssort négativ m nt à haut ur d 105.788 uros (193.702 euros en 2023).
DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN HAUSSE
En 2024, l niv au d dép ns s d’équip m nt a att int 179.429 uros (contre 86.297 euros en 2023). L’évolution est principalement lié à l’achat des composteurs grutables et du broyeur à végétaux.
Pour 2025, il est prévu un montant de 6.000 euros en lien avec les travaux de dallage de la déchetterie.
BUDGET ANNEXE « ZAE LA LOUVIÈRE »
DES DÉPENSES COURANTES EN HAUSSE
En 2024, l s dép ns s courant s ont augm nté (+17%) pour s’établir à 53.426 uros (contre 45.734 euros en 2023). La variation s’explique principalement par la hausse des charges à caractère général (+10%) en lien avec l’entretien des bâtiments et des charges exceptionnelles 5.278 euros liée aux annulations d’écritures antérieures à 2024. Les charges financières sont stables à 6.450 euros.
Pour 2025, elles sont évaluées à 50.000 uros.
DES RECETTES COURANTES EN HAUSSE
En 2024, l s r c tt s courant s ont progr ssé (+42%) sous l’effet de la vente de terrains (31.798 euros) et la progression des revenus locatifs (+12%) pour s’établir à 146.773 uros (103.503 euros en 2023).
Pour 2025, elles sont attendues à hauteur de 120.000 uros.
UNE ÉPARGNE EN HAUSSE
En 2024, l’épargn d g stion s’élèv à 98.309 uros, soit une hausse de 70% par rapport à 2023 (57.769 euros).
Sous l’effet de la hausse de l’annuité, la CCF est en hausse pour atteindre 60.909 euros (22.084 euros en 2023).
DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN HAUSSE
En 2024, l niv au d dép ns s d’équip m nt st n hauss à haut ur d 21.596 uros (contre 4.567 euros en 2023) en lien avec des travaux sur le patrimoine immobilier.
Pour 2025, il est prévu une hausse des dépenses d’équipement à hauteur de 155.600 uros, en raison d’une provision pour de futurs travaux de rénovation. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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BUDGET ANNEXE « ZAE PLAINE DE SUIPPES »
En 2025, il est prévu d’achever les travaux d’aménagement pour une r v nt stimé à un montant prévisionn l d 109.000 uros. Après l’intégration des coûts liés à l’acquisition foncière et aux travaux, nets de subvention, d’un montant de 610.691 euros, l coût d r vi nt st stimé à 36.02 uros par m2 pour l s 16.952 m2 du t rrain aménagé. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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ELÉMENTS DE BILAN 2024
ET PROJETS 2025
La Communauté de Communes de la Région de Suippes exerce de nombreuses compétences qui lui ont transféré les communes membres pour autant de missions qu’elle exerce au quotidien au service des habitants et des entreprises du territoire.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
La Communauté de Communes est compétente en matière de :
– création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d’activités industrielles, agricoles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire, intégrant la maîtrise des sols et leur viabilité ;
– actions de développement économique d’intérêt communautaire, favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques.
ELABORATION D’UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
En 2024, la Communauté de Communes a souhaité élabor r un nouv ll stratégi d dév lopp m nt économiqu intitulée "attirer, fidéliser, prospérer" avec notamment pour grands objectifs :
– L r calibrag d la politiqu foncièr t immobilièr d la CCRS à d stination d s ntr pris s. Historiquement, la gestion du foncier et de l'immobilier d'entreprise était principalement destiné à favoriser le développement d'entreprises implantées sur le territoire. A l'image de l'aménagement du parc d'activités de la Plaine de Suippes ou encore du projet d'aménagement d'une zone d'activités à Cuperly, la Communauté de Communes souhaite dorénavant s dot r d capacités foncièr s t immobilièr s pour implant r d s ntr pris s xogèn s. – La construction d'un guich t uniqu pour l'accompagn m nt d s ntr pris s t port urs d proj ts. L'objectif consiste à positionner la Communauté de Communes comme le pr mi r point d' ntré pour répondre aux besoins des entreprise. L'année 2025 sera consacrée à la mise en œuvre d'un schéma d parcours ntr pr n urial en mobilisant plusieurs partenaires : la CCI Marne Ardenne, la CMA Grand Est, le Réseau Initiative Marne Châlons-en-Champagne, Alexis Grand Est, ...
– La mis n plac d'aid s dir ct s aux ntr pris s. En lien avec la Région Grand Est, seule collectivité compétente pour la définition et l'octroi des aides en faveur de la création et du développement d'entreprise, la CCRS étudiera en 2025 le calibrag d'aid s spécifiqu s pouvant faire l'objet d'un conventionnement. Ces aides pourraient soutenir la création d'emploi mais aussi l'installation de commerces locaux et leur amélioration. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– La création t l'animation d l’éco-systèm économiqu t rritorial. L'ambition est de faire émerger des synergies entre les entreprises de la Région de Suippes quelle que soit leur nature d'activité. En 2025, cet objectif se concrétisera par la mis n plac d'un n wsl tt r ou encore l'organisation d'afterwork thématique.
En 2025, les premières actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie économique de la Région de Suippes seront complété s par l s actions porté s par l programm T rritoir s d'Industri du Pays d Châlons.
De 2023 à 2027, ce programme national vise à la r conquêt t au dév lopp m nt d l'industri sur l t rritoir du Pays d Châlons (CA de Châlons-en-Champagne, CC de la Moivre à la Coole, CC de la Région de Suippes).
ZONES D’ACTIVITÉS À VOCATION ÉCONOMIQUE
Sont d’intérêt communautaire :
– les zones actuelles existantes : ZI La Cressonnière à Somme-Suippe, ZI à Sommepy-Tahure, ZI La Louvière à Suippes et ZI voie de Châlons à Suippes et toutes nouvelles zones contribuant au développement économique de l’espace communautaire.
– toutes les actions à venir favorisant le maintien, le développement et l’accueil des activités économiques, de loisirs et de tourisme, la mise en place d’un office intercommunal de tourisme, le développement des capacités d’hébergement touristique et leur mise en réseau, la diffusion de publicité du territoire sous forme de dépliants touristiques, information aux touristes et visiteurs...
– toutes les actions qui concourent à dynamiser et promouvoir l’attractivité du territoire.
ZONE D’ACTIVITÉS DE LA LOUVIÈRE
Parc d’activités historiqu d la Communauté d commun s, la zone d’activités de la Louvière qui concentre aujourd’hui une douzaine de PME, présente encore 1,3 ha de foncier disponible. L prix particulièr m nt attractif d 5 uros HT/m² n suffit pourtant pas à la r ndr attractif pour nombr d port urs d proj ts.
Indépendamment de ses caractéristiques structurelles (enclavement, visibilité limitée depuis les grands axes du territoire, proximité immédiate d’habitations), nombr d s s faibl ss s provi nn nt d l’obsol sc nc d s s aménag m nts t d la r lativ anci nn té du bâti qui y st implanté. D’autres difficultés découlent d’usages informels auxquels il convient d’apporter des réponses (occupation nocturne, implantation régulière de gens du voyage).
Immobilier
La dernière cellule vacante du Village artisanal, la a été mis n location auprès de l’entreprise L Hangar à houblons, qui a ouvert en janvier 2025 un débit de boissons. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Foncier
En 2024, plusi urs activités s sont dév loppé s sur la zon d’activités :
– la SARL Mass lot, implanté d puis 2023, s’est portée acquéreuse de 3 885 m2 en vue d’étendre son dépôt de matériaux et, à terme, construire son siège social.
– une entreprise spécialisée dans la revente de bois de chauffage a acquis 2.652 m2.
Le travail réalisé en 2019 par une paysagiste a contribué à alimenter un programme d’actions qui ambitionne de r donn r du cach t à c tt zon d’activités. Il s’agira d’apporter des réponses concrètes aux conflits d’usages constatés de longue date sur la zone d’activités : l’implantation d’une vidéosurveillance sera étudiée, de même que la transformation du plan de circulation.
In fine, en matière de stratégie patrimoniale, il s’agira de dédi r c tt zon d’activités à d s ntr pris s moins d mand us s d’un visibilité d puis l s ax s routi rs, t qui r ch rch nt un zon d’activité p rm ttant d mobilis r d’important s sup rfici s à un prix modiqu .
Par ailleurs, l’état général du bâti, à l’exception des locaux du Village Artisanal (bâti en 2013), occasionne régulièrement des demandes de travaux d’entreprises locataires. Pour anticiper au mieux la gestion des investissements sur cette zone, la réalisation d’un audit technique du parc de bâtiment et de manière ponctuelle, la proposition de cession de bâtiments loués à des entreprises implantées de longue date, pourraient permettre d’esquisser les bases d’une programmation pluriannuelle d’investissements sur ce volet.
L’étud du marché immobili r local montr qu l parc immobili r int rcommunal n parvi nt pas à offrir d solution satisfaisant à nombr d p tit s ntr pris s artisanal s. Des échanges avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat font en effet état d’un besoin récurrent de cellules artisanales de petite taille (250 m² environ), à un tarif raisonnable. Les locaux proposés apportent une réponse partielle à cette demande, mais la visibilité demeure un critère important qui pénalise l’attractivité des produits proposés par la Communauté de Communes.
AMÉNAGEMENT DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA PLAINE DE SUIPPES
En 2024, l proj t d’aménag m nt d la zon d’activités dit « d la Voi d Châlons », r nommé Parc d’activités d la Plain d Suipp s, s’ st concrétisé . Les travaux d’aménagement ont été réalisés entre juin et décembre 2024 pour un coût de 618.000 uros avec une participation financière de l’Etat (DETR) à hauteur de 116.163 euros.
Pour rappel, le parc d’activités représente un terrain d’assiette de 2,5 hectares pour une surfac c ssibl d 1,7 ha.
Avec une bonne qualité paysagère, l’ambition de ce parc d’activités est de créer un écosystème favorable à l’implantation d’activités économiques, à proximité immédiat d l’ ntr pris industri ll L Bronz Alloys.
Situé sur l’ax routi r principal du t rritoir communautair , aux port s du bourg-c ntr , t immédiat m nt n fac du fl uron industri l local, ce parc d’activités dote dorénavant la Communauté de communes d’une offre foncière, voire immobilière, dont les caractéristiques permettent d’envisager des implantations tant endogènes (entreprises locales, éventuels sous-traitants de LBA) qu’exogènes. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Un part nariat av c l’ag nc d dév lopp m nt économiqu départ m ntal Marn Dév lopp m nt a été ngagé autour d s nj ux liés à l’aménag m nt d la zon . Ce travail a bénéficié du concours actif des chambres consulaires (CCI et CMA), et a permis de préciser un profil de zone d’activité pertinent au regard des atouts du site et du territoire, et des caractéristiques des zones d’activité concurrentes situées à proximité.
Avec 5 lots combinabl s d 1600 m² t un macro-lot d 8 800 m2, proposés à la vente au prix de 20 uros HT du m2, le parc d’activités a vocation à offrir un panel de parcelles adaptées à différents profils d’entreprises soucieuses de bénéficier d’une bonne visibilité depuis la RD 977 (effet vitrine), de distance vis-à-vis des habitations et même d’une proximité avec le principal industriel local.
En vue de proposer un foncier économique dont les caractéristiques soient complémentaires de l’offre en présence sur la ZAE de la Louvière, l règl m nt d la zon impos un c rtain qualité archit ctural aux constructions, en phase avec les aménagements paysagers présents.
La vocation d c tt zon d’activité st xclusiv m nt industri ll t artisanal , afin de n’occasionner aucun impact sur la dynamique commerciale du centre-bourg, qui fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre du projet urbain de revitalisation (cf infra).
L s choix d’aménag m nt ti nn nt égal m nt compt , n matièr d princip d’accès, d s évolutions pot nti ll s lié s à l’étud d faisabilité d la déviation d la RD977 qui pourrait déboucher face au site du projet.
Les travaux d’aménagement du parc d’activités ont été réalisés entre juin et décembre 2024. Leur coût s’élève à 618.000 uros avec une participation financière de l’Etat (DETR) à hauteur de 116.163 euros.
ZONE D’ACTIVITÉS DE SOMMEPY-TAHURE
En 2024, l’activité d Sodin , uniqu ntr pris implanté sur la zon , s’ st dév loppé av c l’ xt nsion d l’usin d conditionn m nt. Ce projet n’a nécessité aucun investissement de la Communauté de Communes.
Parallèlement au développement de cette activité industrielle majeure pour le territoire, un réfl xion sur l’offr foncièr adr ssé aux ntr pris s sur l nord du t rritoir int rcommunal d vra êtr ngagé en vue de proposer un foncier à vocation économique susceptible de fixer le tissu artisanal et de profiter de la proximité de la RD 977.
Le développement de cette zone d’activités devra s’inscrire dans une stratégie globale, n cohér nc av c l s obj ctifs du SCoT qui positionne Sommepy- Tahure comme un pôle émergent au sein de l’armature territoriale du Pays de Châlons. Cependant, au vu de la nature des activités – essentiellement des PME locales - qui pourraient être intéressées par ce foncier, il conviendra de veiller à conserver un prix d v nt attractif t un surfac n phas av c l s obj ctifs d consommation foncièr assignés au territoire de la Région de Suippes.
En 2025, ce développement s’inscrira dans la construction d’une stratégie foncière à formaliser, en lien avec l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal.
AUTRES ZONES D’ACTIVITÉS ET STRATÉGIE FONCIÈRE
Dans le cadre du partenariat initié en 2020 avec Marne Développement, la Communauté d commun s souhait structur r un véritabl d stratégi CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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d’accu il d’ ntr pris s, qui s’appuiera sur l’analyse des forces et des faiblesses de l’ensemble du foncier à destination des entreprises (ZAE de Suippes, zone de Sommepy) mais aussi des potentialités à étudier (site de Cuperly qui peut intéresser des activités industrielles et/ou logistiques, zone agro-industrielle de la Cheppe, camp d’Attila propice à un développement éco-touristique et patrimonial).
Pour le développement de la ZAE de Cuperly, la CCRS s’ st ngagé av c la SAFER dans un conv ntion d portag fonci r.
L SCOT du Pays d Châlons pos l s règl s du j u n matièr d sobriété foncièr n aff ctant au t rritoir un nv lopp d 20 ha d fonci r à vocation économiqu en extension, mais permet une « souplesse » dans la consommation de cette enveloppe (Procédure de déclaration de projet).
En 2025, ces réflexions guideront les ambitions à traduire au sein du PLU intercommunal. Elles pourront aussi constituer la base de travail d’une stratégie d’acquisition foncière à moyen et long terme (en partenariat avec la SAFER, notamment).
ZONE COMMERCIALE « ROUTE DE REIMS »
Toujours en l’attente de décisions de justice qui conditionnent la capacité de la Communauté de communes à aménager le site de 1,5 ha, l’av nir d c tt zon d vra s’inscrir n cohér nc av c l’ambition d’un r vitalisation du c ntr - bourg n matièr comm rcial ainsi qu’avec le développement possible d’une offre à destination d’activités commerciales sur la friche du Bronze Industriel.
En effet, il importera de v ill r aux équilibr s ntr l s stratégi s porté s sur l r nforc m nt du c ntr -bourg t l s ff ts d’aspiration périphériqu que pourrait occasionner un projet de zone commerciale sur cette emprise.
IMMOBILIER D’ENTREPRISES
BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES ZONE DE LA LOUVIÈRE
Livrés en fin d’année 2019, les travaux de sur-couverture réalisés sur une partie du bâtiment principal de la ZA de la Louvière (locaux occupés par Marina Studio et le Traiteur des Sacres) ont constitué le dernier investissement d’envergure sur le parc immobilier professionnel de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
La réalisation d’un diagnostic d l’état général d chacun d s bâtim nts propriétés d la Communauté d commun s paraît aujourd’hui très opportun . Cet effort pourrait justifier une hausse des loyers de certains locaux qui sont actuellement peu élevés.
Parallèlement, la conjoncture économique de 2024, marquée par la hausse du coût de l’énergie et des matériaux, ainsi que par un resserrement des conditions d’octroi de prêts bancaires ont conduit à r port r l proj t d c ssion d s locaux à d ux ntr pris s historiqu s t solid m nt établi s (Varin Th rmolaquag t Thirion) qu’elles occupent en location depuis plus de 20 ans. C proj t d c ssion p rm ttrait d r nforc r l ur ancrag local t d’allou r l s moy ns communautair s au dév lopp m nt d’autr s proj ts.
Enfin, compte tenu du taux d’occupation élevé et de la nature des locaux dont la Communauté de Communes de la Région de Suippes est propriétaire, il pourra être intéressant d’évaluer dans les années à venir – en partenariat avec Marne CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Développement – l’opportunité d’une augm ntation d la capacité d’accu il immobilièr d la Communauté d Commun s d la Région d Suipp s, par la construction d nouv aux locaux ou par l’acquisition d locaux xistants.
A noter, que Marina Studio, locataire du local N°8 de la Zone La Louvière souhaite que la CCRS investisse dans des travaux d’isolation du local t procèd au r mplac m nt d la port s ctionn ll située à l’arrière du dit local. Une enveloppe prévisionnelle de 20.000€ est prévue pour débuter ces travaux en 2025.
PROGRAMMATION IMMOBILIÈRE POUR L’IMPLANTATION D’ACTIVITÉS ARTISANALES ET INDUSTRIELLES SUR LA ZONE D’ACTIVITÉS « VOIE DE CHÂLONS »
Pour favoriser l'implantation d'activités économique sur la zone d'activités "Voie de Châlons", il est prévu de réaliser une étude programmatique et de maîtrise d’œuvre sur un ou plusieurs lots parcellaires de la zone afin de définir un proj t d bâtim nt-r lais.
La configuration de ce nouveau bâtiment constitu rait un répons aux b soins d s ntr pris s artisanal s t industri ll s par un offr immobilièr locativ adapté en complément de l'offre foncière sur la zone.
Cette étude définira le nombre et la configuration des cellules d'activités, l'organisation des usages sur site et le geste architectural dans le respect de l'identité paysagère de la zone.
PROJET DE REQUALIFICATION DE LA FRICHE DU BRONZE INDUSTRIEL
Dans le cadre de la recomposition du site historique du Bronze Industriel, et suite à l’étude de programmation conduite par l’EPFGE (c.f. infra), il est prévu d’accueillir une offre immobilière destinée à des entreprises du secteur tertiaire (commerces, services). Compte-tenu des analyses conjointement formulées par Marne Développement et les chambres consulaires sur les composantes de l’offre immobilière local, il est aussi envisagée de s dot r d’un offr dédié au p tit artisanat local à l’horizon 2035-2040.
Cette nouvelle offre sera pensée en cohérence avec les caractéristiques de l’offre locale et à l’appui des éléments mis en avant par l’étude économique réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie et livrée au printemps 2022.
ANIMATION ET PROMOTION
ETUDE CCI
Livrée en mars 2022, l’étude réalisée par les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie ont permis d’affiner la connaissance des forces et faiblesses du tissu économique et particulièrement commercial du territoire.
Il a permis de soulign r la r lativ faibl ss du tissu comm rcial n prés nc , caractérisé par un taux d’ mpris inféri ur à 30%, symptomatiqu d’un attractivité n déclin, marquée par plusieurs carences dans l’offre en présence.
Parmi les pistes évoquées par l’étude, la construction d’une véritable politique de soutien au commerce en vue de r nforc r la dynamiqu comm rcial du bourg : CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– Développement des circuits courts et valorisation des producteurs locaux
– Formation, sensibilisation et accompagnement du commerce local (Virage numérique, redynamisation de l’UCIA
– Développement de nouveaux types de commerces (Restauration avec terrasse, bricolage)
La stratégi suggéré coincid av c l s ax s proposés dans l proj t d r vitalisation du cœur d bourg, et place la collectivité face au même impératif de cohérence stratégique en suggérant de concentrer les moyens de l’action sur le cœur de bourg avant d’envisager le développement d’une offre sur la friche du Bronze Industriel (dans un traitement privilégiant une logique de continuité marchande).
D’autres pistes d’actions suggèrent le développement de nouvelles solutions d’accueil pour les activités tertiaires (boutique à l’essai, bâtiments modulaires, espace de coworking)
ACTIONS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE
En cohérence avec les actions préalablement évoquées, un double objectif vise aussi à fortifier le tissu local face aux enjeux du commerce de demain et à favoriser la mutation des entreprises vers le digital.
Le recrutement d’une conseillère numérique permet depuis 2022 de proposer un programme d’actions de proximité aux acteurs économiques locaux, afin de leur donner les clés pour pérenniser et développer leur activité :
– formation aux outils digitaux,
– incitation à valoriser la plateforme « J’achète en local »,
– valorisation des producteurs locaux,
– développement de solutions de vente en ligne et de « click & collect ».
En 2024, l’accu il coll ctif a diminué au profit d r nd z-vous « ciblés » :
– 5 ateliers collectifs pour 6 entreprises ou auto-entrepreneurs concernés au 1er trimestre.Au 2eme trimestre (de mars à juin), les actions numériques ont été à destination des plus jeunes, avec des accueils de classe réguliers.
– des sollicitations de rendez-vous individuels ou en petit groupe sont à noter. Les sujets abordés se concentrent sur la communication sur les réseaux sociaux : Facebook et la gestion multiple d’un page, Canva...
L’arrivée d’un chargé de mission Développement économique a redéfini la proposition d’actions à destination des professionnels.
En 2025, l’action en faveur du numérique s’articulera autour de :
– Tiers-lieux : l’équipement de la médiathèque doit être aussi tourné vers les professionnels avec la mise à disposition de matériel et d’espace de travail en faveur d’un lieu d’échange et de connexion apprécié par les professionnels.
– Accompagnement ciblé en individuel ou en groupe grâce à une veille et une meilleure connaissance des besoins locaux, en lien avec le chargé « Développement économique » Les champs d’actions numériques envisageables sont sles suivants : aide au développement de site internet, réseaux sociaux, ou encore création d’une newsletter dans l’objectif d’une meilleure visibilité de leur entreprise. C’est aussi la possibilité d’accompagnement pour la découverte d’outils collaboratifs, d’outils de visioconférence, plateforme de gestion de projet. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
La réc nt inscription d 6 sit s mémori ls liés à la Grand Gu rr au Patrimoin mondial d l’UNESCO a confirmé une nouvelle fois le potentiel touristique du territoire.
En 2025, la collectivité a ainsi élaboré un stratégi t un programm d’actions pour nvisag r un dév lopp m nt d l’offr d’activités t d’héb rg m nts. Cette stratégie comprend également un volet communication pour affirmer l’identité du territoire auprès des habitants comme des excursionnistes et touristes. Elle doit engager concrètement une mise en économie touristique du territoire tout en renforçant son attractivité.
Les trois grands axes de cette stratégie touristique et d’attractivité sont les suivants :
– Axe 1 : Faire territoire : s’identifier et être identifié comme un territoire singulier
– Axe 2 : Valoriser et renforcer l’offre touristique et culturelle – Axe 3 : Participer à la structuration des acteurs du tourisme
En 2025, les premières actions de cette stratégie pourraient porter notamment sur la mis n val ur d plusi urs sit s à fort pot nti l (Centre d’interprétation Marne 14-18, sites mémoriels de la Grande Guerre ou encore Oppidum celtique de La Cheppe dit « Camp d’Attila »), le dév lopp m nt d nouv aux s gm nts touristiqu s comme le tourisme rural et d’itinérance avec la création de nouveaux circuits thématiques sur le patrimoine, l’aménagement de s nti rs d randonné s ou encore le lanc m nt d s étud s pour la réalisation d’un voi v rt sur les communes de Sommepy-Tahure et Sainte-Marie-à-Py au côté du Grand Reims et la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise (cf infra).
HABITAT ET CADRE DE VIE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de politique du logement d'intérêt communautaire et du cadre de vie :
– Elaboration et suivi de Programmes locaux de l'habitat
– Mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
RÉNOVATION ET ADAPTATION DE L’HABITAT
OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
Initiée en mai 2016, en partenariat avec la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, ce programme partenarial, qui mobilise des financements de l’État (via l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), de la Région, et des collectivités locales, s’articule autour de d ux catégori s d’int rv ntions dét rminé s par l (s) bénéficiair (s) d s aid s : l s propriétair s occupants t l s propriétair s baill urs.
Elle constitue la pr mièr pi rr d’un stratégi d’actions qu’il convi ndra d complét r t d r nforc r dans l s prochain s anné s, à la fois en réponse aux défis de la transition écologique et énergétique des territoires, mais aussi pour CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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améliorer les conditions d’habitat, le cadre de vie des habitants, et le paysage des bourgs et villages de la Région de Suippes.
Renouvelée en 2021 pour une période de 3 ans, prolongé d’un anné supplém ntair pour l’anné 2025 (tranche conditionnelle), c tt Opération Programmé d’Amélioration d l’Habitat d m ur l cœur d l’action communautair n matièr d’habitat.
En 2024, quatre comités techniques ont permis d’engager 29 dossi rs pour un montant total d 268.696 uros, traduisant une dynamique dans la lignée de l’OPAH 2016-2021 :
– 158.829 euros pour le territoire de la Moivre à la Coole
– 109.867 uros pour le territoire de la Région d Suipp s.
Suivi-animation
Le suivi-animation assuré par le Comal Soliha 51 représente un total de 341.441 euros sur la durée du programme, comprenant une tranch f rm (3 anné s) et les tranch s conditionn ll s (2 anné s).
Pour l’année 2024, le montant concernant le suivi-animation de l’OPAH s’élève à 38.401 euros. En 2025, pour la dernière année de l’OPAH (tranche conditionnelle) et au regard des objectifs fixés, il est estimé un montant de 59.740 uros.
Fonds communs
Les fonds communes sont constitués de l’apport des deux EPCI. Ces subventions ont été accordées pour un montant de 268.696 uros n 2024.
Pour 2025, il est prévu 189.258 uros pour répondre aux nouvelles demandes conformément aux objectifs fixés par la convention cadre.
Dispositif socle de la politique habitat, l’OPAH procède majoritairement aujourd’hui d’une logiqu incitativ en reposant sur une animation assurée par le CoMal dans laquelle le rôle des communes s’avère fondamental. Ell gagn rait à êtr complété par un séri d’actions m né s sous l’angl d la co rcition (lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique) pour enrayer ce qui a pu être qualifié de « culture du mal-logement » sur certaines communes du territoire (cf infra).
MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’
En 2024, l’Etat a ngagé un réform d la contractualisation av c l s coll ctivités t rritorial s conc rnant la rénovation d l’habitat. Cette réforme souhaite proposer un cadre renouvelé pour la mis n œuvr du S rvic Public d Rénovation d l’Habitat (SPHR).
Le Pacte territorial France Renov’ va ainsi pr ndr l r lais d s OPAH t du programm SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique).
Dans le prolongement de la collaboration sur le programme SARE (Gecko Renov’), avec la CA de Châlons-en-Champagne et la CC de la Moivre à la Coole, il est envisagé de r crut r au pr mi r s m str 2025 un opérat ur commun afin d’assurer les missions d’animation auprès des particuliers et des professionnels (vol t 1 du pact ), et d’information, conseil et d’orientation des particuliers (vol t 2 du pact ).
Il est également envisagé d’élaborer un Pact T rritorial mutualisé av c la CC d la Moivr à la Cool , notamment pour le volet d’accompagnement des ménages CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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(vol t 3 du pact ). Ce dernier volet sera mis en place à l’échéance de l’OPAH en cours, soit en novembre 2025.
MISE EN PLACE DU « LABEL » DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’habitat, la Communauté de Communes conventionnera en 2025 la mise en place d’un lab l av c la Fondation du patrimoin en vue de contribuer à la sauvegarde du patrimoine local et rural non protégé.
C lab l ouvr droit, pour l s propriétair s privés, à un subv ntion à haut ur d 20% d s travaux t à un dégrèv m nt fiscal d 100% du montant d s travaux, pour tout propriétaire assujetti à l’impôt. Il vise à financer des opérations de restauration d’immeubles présentant un intérêt patrimonial mais non protégés au titre des monuments historiques.
Par conventionnement annuel, la Communauté de Communes versera une subv ntion d 25.000 uros à la Fondation du patrimoin corr spondant à un moy nn d cinq dossi rs, avec un plafond maximal de subvention par dossier fixé à 5.000 euros.
STRATÉGIE HABITAT LIÉE À LA REVITALISATION DU CENTRE-
BOURG
MISE EN ŒUVRE D’UNE OPAH DE TYPE RU
La stratégi d r vitalisation du c ntr -bourg d Suipp s approuvé n juin 2023 comport un vol t habitat dont les objectifs portent notamment sur l’amélioration du parc privé et la résorption de la vacance.
En complément de l’OPAH Suippes, Moivre et Coole et sur le périmètre du cœur de bourg, la mis n œuvr d’un OPAH-RU d typ « RU » (R nouv ll m nt urbain), complété par une expérimentation de la demande d’autorisation préalable de mise en location de logement (« Permis de louer ») d vra r nforc r la co rcition à l’égard d s propriétair s baill urs t occupants pour la conduite de travaux d’amélioration de l’habitat.
Un étud pré-opérationn ll d’OPAH-RU d’un montant d 36.823 uros, subventionnée à hauteur de 50% par l’ANAH, st n cours d réalisation depuis janvier 2025. L’objectif est de pouvoir proposer, à la suite d’un diagnostic actualisé, des objectifs quantitatifs et qualitatifs adaptés, ainsi que les montants financiers de participation de la collectivité en phase avec les engagements des partenaires. En septembre 2025, il est prévu que la Communauté de Communes dispose d’une conv ntion cadr d’OPAH-RU.
MISE EN ŒUVRE DE L’EXPÉRIMENTATION DU « PERMIS DE LOUER »
Combinée avec la mise en place d’une OPAH-RU sur le périmètre du cœur historique de Suippes, l’ xpérim ntation du « p rmis d lou r » (demande d’autorisation préalable de mise en location) vis à nray r la mécaniqu d déqualification d l’offr locativ privé . Cette action de coercition vis à lutt r contr l’habitat indiqu t dégradé. Avant la mise en location d’un bien immobilier, le propriétaire CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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bailleur devra demander l’autorisation à la collectivité compétente qui lui octroiera ou non la mise en location après diagnostic technique du logement.
En décembre 2024, la Communauté d Commun s a délibéré l’instauration du p rmis d lou r n s pt mbr 2025. La Communauté de Communes envisage de confi r l’ x rcic du dispositif à un opérat ur qui sera aussi recruté pour le suivi-animation de l’OPAH-RU.
Le premier semestre 2025 sera aussi consacré à la communication du dispositif.
MOBILITÉ
ÉLABORATION D’UN PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ ET D’UN
SCHÉMA DIRECTEUR DES MOBILITÉS ACTIVES
Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), la Communauté de Communes de la Région de Suippes est dotée de la compétence mobilité depuis avril 2021.
Pour exercer le cadre d’exercice de son statut d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la coll ctivité a souhaité s dot r d’un Plan d Mobilité Simplifié (PdMS) t d’un Schéma Dir ct ur d s Mobilités Activ s (SDMA), qui permettra notamment de disposer d’un état des lieux actualisé des déplacements et des services de mobilité, des besoins de la population et d’avoir la capacité d’y répondre.
Lancée en novembre 2024, l’élaboration du PdMS t SDMA d la Région d Suipp s d vra n son t rm constitu r un véritabl outil d’aménag m nt du t rritoir . Celle-ci s’articule autour de 3 étapes :
– La réalisation d’un diagnostic qui doit permettre, en s’appuyant sur les données existantes, de comprendre les pratiques de déplacements intra et extra-territoriales, mais aussi de confronter les besoins (socio-démographie) à l’offre (infrastructures, services et dispositifs) en analysant les carences et dysfonctionnements.
– L’élaboration de la stratégi qui reposera sur la définition de 3 scénarios d’organisation de la mobilité sur le territoire qui prendront en compte les enjeux et besoins soulevés par le diagnostic et la typologie du territoire.
– La construction d’un programm d’actions reposant sur la stratégie choisie d’organisation de la mobilité. Planifié dans le temps, ce plan d’actions adossé à un plan pluriannuel d’investissement devra permettre de définir les modalités techniques, financières, partenariales pour la concrétisation des projets.
Estimée à 28.900 uros, c tt opération bénéfici du souti n d l’ADEME t d la Région Grand Est à hauteur de 80% de ce montant.
RÉFLEXION SUR LE PROJET DE VOIE VERTE « SAINTE-MARIE-À-
PY/SOMMEPY-TAHURE »
La traversée du territoire d’un tronçon ferré désaffecté entre Bazancourt et Challerange représente une opportunité pour l dév lopp m nt touristiqu du t rritoir . Entre Bazancourt et Warmeriville, une section a déjà été aménagée sur CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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le principe d’une voie verte par ces communes avec le soutien de l’association La Belle Voie, initiatrice du projet.
L s commun s d Saint -Mari -à-Py t Somm py-Tahur , trav rsé s par l tronçon, ont acté la néc ssité d’aménag r la s ction qui l s trav rs . Réalisée au second semestre 2021, une étude a défini plus précisément le tronçon à aménager en mettant en avant la nécessité d’y adjoindre une valorisation des atouts de ces communes (biodiversité, histoire et patrimoine, agriculture).
Le projet répond à deux objectifs :
– Offrir une solution alternative de mobilité alternative à l’usage de la voiture entre les communes desservies par le tracé ;
– Permettre le développement d’une activité de tourisme durable et d’itinérance.
En 2023 et 2024, la collectivité a mis en cohérence ses intentions d’aménagement avec les territoires limitrophes (Communauté urbaine du Grand Reims et la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise).
L’année 2025 sera consacrée aux étud s préalabl s à la définition précis du tracé t à la maîtris foncièr d s mpris s à aménag r.
IMPLANTATION DE STATIONS-SERVICE SUR LE TERRITOIRE
SOMMEPY-TAHURE
L’élaboration de la stratégie mobilité a souligné la carence d’offre de carburants sur le territoire. Celui-ci ne compte, en effet, qu’une station-service, située sur la commune de Suippes, ce qui constitue une fragilité dans l’offr d s rvic s aux habitants.
Pôle émergent au titre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), la commun d Somm py-Tahur a souhaité ngag r un réfl xion sur l’opportunité t la faisabilité d’implantation d’un station-s rvic n g stion publiqu .
En 2021, une étude d’implantation a été réalisée pour sélectionner une localisation optimale. L’implantation est prévue en bordure de la RD977 sur une parcelle appartenant à la commune de Sommepy-Tahure, située à proximité de la zone d’activités de cette dernière.
Depuis 2022, une étude juridique et financière est menée pour chiffrer les coûts d’équipement et de fonctionnement du projet. En 2024, la Communauté d Commun s a mandaté un mission d maîtris d’o uvr pour définir l programm d travaux.
La réalisation de cet équipement est prévue au second semestre 2025 avec un coût prévisionnel de travaux d’environ 250.000 uros HT à répartir entre la commune et la CCRS. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est notamment compétente en matière de :
– Participation à la mise en place et à la gestion d’un pays et à l’élaboration d’une Charte intercommunale de développement et d’aménagement ;
– Elaboration, révision et gestion des Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
– Etudes relatives à l’aménagement et au développement des territoires ;
– Elaboration et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
MISE EN ŒUVRE DU PLUI
En 2021, un travail approfondi de diagnostic territorial a pu être entrepris et a constitué une première étape de l’élaboration de Plan local d’Urbanisme Intercommunal.
Accompagnés par l’Ag nc d’Urbanism t d Dév lopp m nt d Châlons- n-Champagn (AUDC), dont la Communauté de Communes de la Région de Suippes est adhérente depuis 2021, dans le cadre d’une convention-cadre dite « in- house » (quasi-régie), les élus du territoire ont été mobilisés à l’occasion de réunions régulières qui ont permis de dégager, par thématique, une vision commune des enjeux du territoire.
Le calendrier de travail élaboré collectivement avait prévu un démarrage de la seconde phase, dédiée au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), cœur politique du document d’urbanisme, au second semestre 2022.
L débat sur l PADD a été approuvé à la fin d l’anné 2023 par l cons il communautair t l’ ns mbl d s cons ils municipaux. Il définit les grand s ori ntations d’aménag m nt du t rritoir pour l s anné s à v nir. La synthèse des enjeux du PADD fait ressortir quatre grands axes :
– Conforter le pôle central et son lien avec les villages
– Structurer l’attractivité résidentielle du territoire
– Redynamiser l’économie locale en fonction des atouts du territoire
– Préserver l’environnement et ses ressources dans une perspective d’amélioration du cadre de vie
L’anné 2025 s ra consacré à l’élaboration du plan d zonag , du règl m nt t d s ori ntations d’aménag m nt t d programmation (OAP) s ctori ll s t thématiqu s (en l’occurrence l’OAP Habitat).
Dans ces conditions, il st prévu d’arrêt r l proj t d PLUi début 2026.
L’élaboration du PLUi s’inscrit dans une conv ntion cadr pluri-annu ll d 5 ans pour un montant maximal de 275.000 euros. En 2025, la participation s’établira à 55.000 uros.
INSTRUCTION ADS
L’instruction ADS st assuré gratuit m nt pour l compt d s commun s sous la forme d’une convention de service. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Externalisée à une structure spécialisée depuis l’été 2023, l’instruction des autorisations d’urbanisme est désormais gérée en régie depuis l’automne 2024..
Pour 2025, il est prévu de faire évoluer le mode de gestion pour favoriser une meilleure proximité entre les pétitionnaires et le service instructeur.
A noter que depuis 2023, la dématérialisation obligatoire des autorisations d’urbanisme a engendré la mise en place d’une nouvelle organisation de la chaîne d’instruction reposant sur la suite logicielle Cart@DS. Ell s ra r mplacé n 2025 par la suit logici ll XUrba développée par la SPL XDemat à laquelle adhère la CCRS.
AMÉNAGEMENT
REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE SUIPPES
Etude et stratégie de revitalisation de centre-bourg
En 2021, la Communauté de Communes en partenariat avec la Ville de Suippes a conventionné avec l’Etablissement public foncier de Grand Est (EPFGE) pour réaliser une étude stratégique qui avait vocation à définir une feuille de route transversale d’opérations à décliner sur les vingt prochaines années autour de trois volets :
– Un diagnostic pour analyser les dynamiques et les problématiques à l’œuvre en matière d’habitat, d’espaces publics, de mobilité, de commerces, d’équipements et de services, d’environnement, de patrimoine, etc.
– La définition de scénarios de développement au travers de deux axes : un cœur de bourg à habiter, un cœur de bourg attractif.
– La réalisation d’un référentiel foncier pour préciser le schéma global d’intervention dont la mise en œuvre repose principalement sur l’action foncière.
D’un montant de 100.000 euros, l’étude avait été financée à 80% par l’EPFGE, à 10% par la Ville de Suippes et à 10% par la Communauté de Communes, soit 10.000 euros.
Approuvée par la collectivité et la ville de Suippes en juin 2023, c tt stratégi s’articul autour d plusi urs nj ux :
– Mettre en cohérence sur des aspects programmatiques et de temporalité le projet de revitalisation du centre-bourg avec d'autres projets structurants portés par la collectivité telle que la déviation de la RD 977 à Suippes et la reconversion de la friche du Vieux Bronze.
– Réorganiser la circulation pour atténuer les impacts des flux de transits en favorisant les mobilités douces. Les espaces publics doivent ainsi être fortement requalifiés en redonnant une place centrale à la rivière Suippe.
– Lutter contre la carence de l'offre commerciale et de services en implantant de nouvelles activités : restaurants, boucherie, magasins de bricolage et de vente de matériaux et tiers-lieux.
– Maintenir exclusivement la fonction commerciale sur le cœur de Suippes en favorisant le repositionnement des moyennes surfaces alimentaires.
– Faire du recyclage foncier des quelques 1,5 hectares de foncier mutable recensés la condition à la production d'une nouvelle offre de logement. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– Faire de la rivière La Suippe le noyau du projet paysager du centre-bourg accompagné de la requalification des espaces publics existants et la création de nouveaux espaces verts.
– Mettre en œuvre une stratégie spécifique sur l’habitat comprenant l’amélioration du parc privé, la résorption et le traitement du parc vacant, la création d’une nouvelle offre de logements.
Cette stratégie de revitalisation doit faire l’objet d’une contractualisation avec les partenaires (Etat, Région, Département, ...) au travers de la mis n plac d’un conv ntion d’Opération d r vitalisation d t rritoir (ORT) dans le courant de l’année 2025.
Candidature et mise en place d’une Opération de revitalisation de territoire (ORT)
Pour faciliter la mise en oeuvre du projet de revitalisation, la préfiguration d'un Opération d r vitalisation d t rritoir (ORT) st prévu n 2025 sur la base d’une candidature auprès du Préfet.
Créée en 2018 par la loi Elan, l'ORT prend la forme d'une contractualisation d'un duré minimal d 5 ans porté l'EPCI t la vill -c ntr avec les partenaires du projet (Etat, Région, Département, Banque des Territoires, EPFGE, Chambre de Commerce et d'Industrie, etc.). Mobilisant des dispositifs et crédits spécifiques de ces partenaires, cet outil permet de cadrer le calendrier opérationnel et le plan de financement pour la réalisation du programme d'actions définie par l'étude de revitalisation du centre-bourg (phase 3).
Il comprend notamment :
– L’intervention immobilière et foncière contribuant à la revalorisation des îlots d’habitat vacant ou dégradé ;
– Des dispositifs coercitifs de lutte contre l’habitat indigne ;
– Des actions en faveur de la transition énergétique du territoire, notamment de l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier et de la végétalisation urbaine et des bâtiments ;
– Des actions ou opérations d’aménagement contribuant à l’aménagement des espaces et des équipements publics de proximité ;
– De l’intervention immobilière et foncière visant la reconversion ou la réhabilitation de sites industriels et commerciaux vacants, de sites administratifs et militaires déclassés ;
– Des actions pour moderniser ou créer des activités ou des animations économiques, commerciales, artisanales, touristiques ou culturelles ;
– Des actions ou opérations favorisant, en particulier en centre-ville, la création, l’extension, la transformation ou la reconversion de surfaces commerciales ou artisanales ;
L'ORT p rm t égal m nt à la coll ctivité d s dot r d'outils particuli rs comme le droit de préemption urbain renforcé, le droit de préemption commercial, le permis d'aménagement multi-sites et le permis d'innover.
Le périmètre de cette ORT devrait s'appliquer à l'échelle du coeur de Suippes (périmètre de l'étude). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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RECONVERSION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DU « VIEUX BRONZE »
En 2021, la Communauté de communes en partenariat avec la Ville de Suippes a conventionné avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) pour étudi r la r conv rsion d c sit d 4 h ctar s localisé n lisièr du cœur d bourg.
Ce projet d’aménagement d’envergure s’inscrit n cohér nc d la stratégi d r vitalisation du c ntr -bourg. En effet, le site représente une opportunité foncièr intér ssant à prendre en considération dans la définition du schéma global d’aménagement du centre-bourg.
Comme l’étude de revitalisation, la reconversion de la friche du « Vieux Bronze » concourt à la mise en application des princip s d r nouv ll m nt t d r cyclag urbain.
L’appui en ingénierie de l’EPFGE a vocation à accompagner les deux collectivités dans la définition d’un projet ainsi que l’étude de sa faisabilité juridique, technique et financière jusqu’à sa réalisation :
– en 2022, une première phase correspondant aux études techniques a été réalisée pour déterminer l’état des sols et leurs pollutions éventuelles ainsi qu’un diagnostic bâtimentaire.
– en 2023, une seconde phase d’étude de faisabilité a démarré afin de déterminer les intentions d’aménagement et de programmation et d’évaluer leur faisabilité technique, juridique et financière. Une première étape de diagnostic a été réalisée entre juin et septembre 2023 et a dégagé les préalables au projet de reconversion tel la cohérence avec la stratégie de revitalisation du centre-bourg, l’état de la pollution et des bâtiments sur site ou encore les besoins du territoire.
L’anné 2024 a été consacré à la définition d s scénarios t à la validation d’un plan global d’aménag m nt pour dét rmin r précisém nt l’int rv ntion foncièr t financièr d s coll ctivités au côté de l’EPFGE pour l’aménagement du site sur une temporalité de long terme.
L plan global d’aménag m nt qui a été r t nu concourt à un r conv rsion du sit favorisant la mixité fonctionn ll avec notamment :
– La construction d’une nouvelle offre de logements collectifs et individuels ; – Le repositionnement d’un commerce alimentaire complété de cellules commerciales ;
– L’aménagement d’un parc public le long de la Suippe.
Le calendrier prévisionnel des opérations de reconversion pourrait s’échelonner entre 2026 et 2035 pour la phase 1 .
Pour rappel, l montant prévisionn l d l’étud s’établit à 200.000 uros financés à haut ur d 80% par l’EPFGE, 10% pour la Ville de Suippes et 10% pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes, soit 20.000 euros.
AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE DE DÉSENCLAVEMENT
Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, la restructuration du réseau viaire doit favoriser la proximité entre l’offre d’équipements locale et les habitants.
A ce titre, l’aménag m nt d’un voi ntr l’Av nu du Général L cl rc t l Ch min d Baud t doit p rm ttr d facilit r l’accès au compl x sportif Jul s Colmart, à la futur unité d’accu il p tit nfanc t au quarti r résid nti l du Champ Gaulois. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Ce projet est inscrit dans l plan global d’aménag m nt d la frich industri ll LBA puisqu’elle comprend en partie de l’emprise du tracé de la voie à réaliser (environ 315 m). L’aménagement est prévu entre 2026 et 2035 conformément à la première phase de reconversion du site.
PROJET DE DÉVIATION DE LA RD977 À SUIPPES – ETUDES D’OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ
L’importanc d s flux d transit localisé au cœur de Suippes génère nuisances (rejets de CO2, bruit) et insécurité (proximité des écoles, mobilités douces) depuis plusieurs décennies.
Le passage des poids lourds a notamment a participé activement à la dégradation du bâti le long des rues de la Libération et des Victimes de la guerre, ayant pour conséquence une vacance élevée.
Pour solutionner ces différentes problématiques, contraignantes pour la réussite de la revitalisation du centre-bourg, la réalisation d’un déviation doit p rm ttr d dévi r la rout départ m ntal D977 (Châlons- n-Champagn / Rond- point d Mazagran) du c ntr -bourg sur la parti ou st du t rritoir communal. Une jonction est envisagée avec la route départementale D931.
L s étud s d’opportunité t d faisabilité constitu nt la pr mièr étap préalabl à la réalisation du proj t. D’une durée estimée d’environ 2 ans, elle comprend notamment :
– Une étud d trafic afin de mesurer les flux
– Une étud nvironn m ntal afin de dresser l’état des lieux initial du milieu naturel et mesurer l’impact de l’infrastructure sur celui en intégrant une dimension paysagère.
– Une étud d s nuisanc s afin de mesurer l’impact sonore et sur la qualité de l’air.
– Une étud topographiqu afin de dresser les caractéristiques du terrain.
– Une étud foncièr afin d’identifier précisément l’assise foncière de l’infrastructure et les éventuels points durs fonciers afin de préparer l’aménagement foncier nécessaire.
– Une étud agricol afin de mesurer l’impact de l’infrastructure sur l’activité agricole locale.
– Un vol t d conc rtation et de pédagogie avec les habitants et les acteurs concernés (commerçants notamment).
– Une stimation du coût d l’infrastructur au travers de ses différents composantes (giratoires, ouvrages d’art, voirie, volet paysager, gestion des eaux pluviales, jalonnement et signalétique).
– Une étud d définition des phases d’études réglementaires, administratives et de réalisation jusqu’à l’inauguration de l’infrastructure.
– Une étude de définition de plusieurs variantes de tracé afin de déterminer en définitive le tracé au moindre impact.
Ces études sont portées par la Communauté de Communes, en lien avec la Ville de Suippes et le Département dans le cadre d’une convention. L montant d s étud s st stimé par l Départ m nt d la Marn à 120.000 uros TTC. Les participations financières des partenaires s’élèvent à 40.000 euros pour le Département de la Marne et 40.000 euros pour la Ville de Suippes, soit un reste à charge prévisionnel de 40.000 euros pour la CCRS. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Pour suivre les différentes phases relatives aux études d’opportunité et de faisabilité, la Communauté d Commun s a mandaté n 2024 un Assistant à maîtris d’ouvrag (AMO) pour un montant d 142.625 uros.
En 2025, les études seront consacrées aux différents diagnostics (environnement, air et santé, bruit, socio-économie) et aux études d’opportunité comprenant la définition et l’analyse des variantes de tracés.
MISE EN APPLICATION DE LA CHARTE DES ESPACES PUBLICS
Élaborée en 2020, la Chart d s spac s publics a pour ambition d traduir à l’éch ll du t rritoir l s grands princip s et les moyens d’action en faveur d’un renouvellement des espaces publics locaux, à savoir :
– Requalifier les espaces publics
– Faire des espaces publics des espaces de convivialité
– Révéler l’identité du territoire par les espaces publics
En 2021, la mis n application a débuté, s rvant d cadr à plusi urs proj ts n li n av c la compét nc voiri . Cette dernière propose également un accompagnement technique aux communes dans la concrétisation de leurs projets d’aménagement d’espaces publics.
En 2022, plusi urs proj ts d voiri s sont inscrits dans l cadr d la r qualification d’ spac s publics, comme par exemple la requalification de la rue du Quai du Midi à Suippes et la reconfiguration des trottoirs de la rue Damont à Sainte-Marie-à-Py.
En 2023, les principes de la Charte des espaces publics se sont également inscrits dans le cadre de trois proj ts d voiri à Somm py-Tahur , Saint-Hilair -l - Grand, Saint-J an-sur-Tourb ainsi qu’au travers d’un accompagnement des communes dans leurs projets d’aménagement d’espaces publics.
Réaménagement de la rue Basse à Sommepy-Tahure
La prévision d l’ nfouiss m nt d s rés aux sur la rue Basse a conduit la commune de Sommepy-Tahure à imaginer le réaménagement complet de cet axe routier.
Une étude a été réalisée en 2022 pour définir les principes d’aménagement et d’organiser de manière plus optimale le stationnement, d’aménager une jonction apaisée avec la rue du Roya, d’inciter aux mobilités douces et d’introduire une végétalisation raisonnée sur l’intégralité de la rue.
Un maître d’oeuvre a été mandaté pour déterminer la faisabilité et procéder à la réalisation des travaux reportée dans l’attente des conclusions des études de déconnexions des eaux pluviales sur l’intégralité de la commune en 2024. L coût prévisionn l d l’opération st stimé à 900.000 uros dont 600.000 uros pour la voiri t 300.000 uros pour l s rés aux div rs.
Réaménagement de la rue Chef des Bois à Saint-Hilaire-le-Grand
La rue Chef des Bois est l’une des rues de desserte de la commune de Saint-Hilaire- le-Grand. La prévision d’ nfouiss m nt d s rés aux comm l’actualisation du plan d’align m nt ont incité la commune à programmer la refonte complète de la rue.
Une étude a été réalisée au printemps 2022 pour définir les principes d’aménagement. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Un maître d’œuvre a ensuite été mandaté pour déterminer la faisabilité et procéder à la réalisation des travaux en début 2025. L coût prévisionn l d l’opération st stimé à 288.000 uros. L s travaux début ront n mars 2025.
Réaménagement des espaces publics attenants à l’église Saint-Jean- sur-Tourbe
L’église classée de Saint-Jean-sur-Tourbe a bénéficié de travaux d réhabilitation d’un de ses contreforts en 2024.
La mise en accessibilité PMR de l’église a débuté fin 2024 en même temps que les travaux d réaménag m nt d s spac s publics à proximité de l’église (réfection des voiries rues de l’Eglise, Jean-Baptiste Gaillot, des Maronniers et saint jean baptiste). Ces travaux se termineront au premier trimestre 2025 avec un coût de l’opération de 242.000 uros HT.
Réaménagement de la rue du Levant à Somme-Suippe
A Somme-Suippe, l’ouv rtur à l’urbanisation t l’ xt nsion du lycé agricol impliquent de réaménager la rue du Levant. Une étude a été réalisée en 2024 à l’issue des travaux d’extension du lycée agricole pour définir les principes de recomposition de la rue. Dès lors, l s travaux début ront n févri r 2025 av c un coût prévisionn l d’opération stimé à 183.000 uros.
Etude de réaménagement de la rue des chapelles à Bussy le Château
La rue des chapelles est l’une des rues de desserte de la commune de Bussy le Château. La prévision d’ nfouiss m nt d s rés aux comm l’actualisation du plan d’align m nt ont incité la commun à programm r la r font complèt d la ru .
Une étud d réaménag m nt s ra réalisé n 2025 pour définir les principes d’aménagement sur la gestion des eaux pluviales, création des trottoirs et des espaces verts.
Etude de réaménagement du parking de la CCRS et la Ville de Suippes
Une étud d réaménag m nt du parking conjoint à la communauté de communes de la région de Suippes et à la ville de Suippes s ra réalisé n 2025. Le projet consiste à améliorer l'accessibilité, la sécurité et l'esthétique de cet espace central. Il inclut la reconfiguration de l'agencement des places, l'intégration de zones piétonnes, l’amélioration de l’éclairage et la gestion des eaux pluviales. L'objectif est de répondre aux besoins des usagers tout en modernisant l'infrastructure et en respectant l'environnement local.
Etude de réaménagement du parking de la maison médicale
Une étud d réaménag m nt du parking de la maison médicale s ra réalisé n 2025. Le projet consiste à améliorer l'accessibilité, la sécurité et l'esthétique de cet espace. Il inclut la reconfiguration de l'agencement des places, la création des espaces verts, l’amélioration de l’éclairage et la gestion des eaux pluviales.
Etude de réhabilitation pour 8 ponts
La Communauté de Communes, en collaboration avec les communes concernées, a lancé les étud s pour la réhabilitation d huit ponts situés sur l t rritoir n CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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2024. Ces travaux font partie d'une démarche proactive visant à assur r la sécurité d s infrastructur s t à prés rv r l patrimoin local.
Les ponts concernés se trouvent dans les communes de Jonchery-sur-Suippe, Suippes, Laval-sur-Tourbe, Sainte-Marie-à-Py et Saint-Hilaire-le-Grand.
Un bureau d’étude a été mandaté pour déterminer la faisabilité et procéder à la réalisation des travaux en 2026. L coût prévisionn l d l’opération st stimé à 2.000.000 uros et devrait bénéficier du souti n du CEREMA à haut ur d 60%.
Autres projets
En 2024, plusieurs projets de requalification d’espaces publics communaux ont bénéficié d’un accompagnement par la CCRS comme ce fut le cas avec l’étude d’aménagement du micro-parc urbain aux 13-15 rue des Victimes de la Guerre.
CRÉATION AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA
VOIRIE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de création, aménagement, entretien et conservation de la voirie.
Sont d’intérêt communautaire les voies et dépendances, à l’exception des : installations implantées dans l’emprise des voies publiques : bornes, panneaux et appareils de signalisation, pylônes, candélabres (réseau éclairage public), terre-plein central de la chaussée formant un ilot directionnel, bacs à fleurs.
VOIRIE
TRAVAUX D’ENTRETIEN
Le montant d s travaux réalisés n 2024 s’ st limité à 150.000 uros :
– Suippes : Création d’un puisard et aménagement de places de stationnement sur la rue André Marlaux, Réfection des îlots du centre de Suippes, Gravillonnage de la rue Person Perot, Reprise de voirie et du trottoir rue voie Basse de Châlons, Réfection des aires de stationnement sur la RD931, Réaménagement d’accès de la STEP, Remplacement des bordures / caniveaux et changement des tampons sur la rue du Faubourg Saint Jacques.
– Somme Suippe : Remplacement des bordures / caniveaux et changement des tampons sur la RD 931, Gravillonnage de la rue des près, Reprise des nids de poules, Curage du désableur d’eaux pluviales.
– Cuperly : Remplacement des caniveaux sur l’allée de la cense, Changement d’avaloir sur la RD994, Remplacement du poteau incendie sur la D366
– Bussy Le Château : Réaménagement de la ruelle des loups, Gravillonnage de l’impasse des Fossées
– La Croix En Champagne : Gravillonnage de la rue de Pinette
– Tilloy et Bellay : Création d’une aire de stationnement sur la Route nationale
– La Cheppe : Remise en conformité de la dalle de vidange du camping d’Attila, Curage des 2 désableurs d’eaux pluviales. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– Laval Sur Tourbe : Pose des bordures et réalisation d’une bande vibrante sur la rue Mont Cochet.
– Saint Jean Sur Tourbe : Curage du désableur d’eaux pluviales.
– Somme Tourbe : Curage du désableur d’eaux pluviales.
– Saint Rémy Sur Bussy : Curage de 3 désableurs d’eaux pluviales, mise à niveau d’avaloir , dépose d’une borne fontaine.
– Souain Perthes Lès Hurlus : Création du trottoir sur la rue de Tahure
– Sainte Marie à Py : Aménagement et élargissement de la rue Mont Salé, Gravillonnage des rues du pont ,Saint Etienne , Voie des Garrots , reprise des descentes d’eaux pluviales.
– Sommepy Tahure : Remplacement des bordures / caniveaux sur divers rues , mise à niveau des tampons , Reprise du parking de gymnase.
– Jonchery Sur Suippes : Remplacement des bordures / caniveaux et des tampons sur la RD 931, Aménagement de la ruelle donnat , Gravillonnage sur le pont de la rue Cour Sainte,Curage du désableur d’eaux pluviales.
– Saint Hilaire Le Grand : Réalisation des purges sur la Grande Rue, Changement de bordure sur la RD931 , la mise à niveau des tampons sur la rue Canart,Curage du désableur d’eaux pluviales.
En 2025, le montant prévisionnel pour l’ensemble des opérations est estimé à 300.000 uros :
– 50.000 € au tire des travaux urgents
– 250.000 € pour les travaux d’entretien.
A ce titre, l programm d’ ntr ti n prévisionn l consist ra n la réf ction d s couch s d roul m nt t d bordurag d plusi urs voiri s du t rritoir avec notamment :
– Suippes : Réfection des trottoirs de la rue René Cassin, Gravillonnage rue person pérot (2ème tranche) , rue de l’abattoir, réfection accès maison et trottoirs Quai de la Chéparde, Réfection de la voirie Cité Baudet, curage de puisard Route de Perthes.
– Somme-Tourbe : Requalification de la ruelle des Près, Aménagement d’accès rue du Four.
– Bussy Le Château : Création de drain pour l’amélioration de la gestion d’eau pluviale sur la rue Saint Nicolas, Gravillonnage route de Châlons , Divers mise à niveau des tampons et remplacement des bordures/caniveaux.
– Jonchery Sur Suippes : Réfection des trottoirs de la RD931
– La Cheppe : Réfection du parking du Camp d’Attila, remplacement des caniveaux de la RD66, Gravillonnage d’impasse St Eloi
– Laval Sur Tourbe : Gravillonnage de la rue Mont Cochet, Reprise des trottoirs de la rue de Suipperie
– Saint Rémy Sur Bussy : Extension (30m) de la rue des Chacailles, Gravillonnage Rue du bourg , rue des chacailles, Chemin du moulin et de Tilloy.
– Somme Suippe : Reprise des trottoirs après enfouissement des réseaux sur boulevard Joffre, Gravillonnage de la rue du Calvaire et Ruelle vincent.
– Souain Perthes Les Hurlus : Curage des puisards Rue de la Damont et rue Farnsworth.
– Sainte Marie à Py : Gravillonnage voie des Garrots (2ème tranche) , Rue Neuve , Petite Rue. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– Saint Hilaire Le Grand : Gravillonnage Grande rue et Rue du Château d’eau et reprise des nids de poules.
– Tilloy et Bellay : Reprise des trottoirs rue de la Magdeleine, Route nationale et curage de bassin d’infiltration.
– Sommepy Tahure : Gravillonnage Rue Mont Tierçon, Gonville, de la gare et Impasse de château.
– Cuperly :Reprise après l’enfouissement de réseau sur la rue Chanteraine, Gravillonnage Rue de Vadney.
ETUDES ET DIAGNOSTIC
Pour caractériser les voiries classées au « tableau vert » et suivre leur état pour mieux prioriser les travaux d’entretien à programmer, il est prévu de réalis r un inv ntair quantitatif t qualitatif d c s voiri s sur l’ ns mbl du t rritoir n 2025 dont les données seront intégrées au SIG de la collectivité.
Le coût du diagnostic st stimé à 15.000 uros.
GESTION DES EAUX PLUVIALES
En 2025, il est prévu de poursuivre les travaux prescrits dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales approuvé en 2021.
Un marché de maîtrise d’œuvre à hauteur de 163.000 € HT a été engagé pour réaliser la déconn xion d s aux pluvial s sur l’intégralité d s domain s publics t privés d Somm py Tahur . Ils favoriseront la réalisation de travaux de déconnexion de surfaces actives (surface imperméable connectée au réseau unitaire) afin que les déversoirs d’orage ne déversent pas en dessous d’une pluie de fréquence de retour dite mensuelle. Alors que les études préalables sont financées à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau, le montant des travaux ne sera connu qu’à l’issue des enquêtes.
Par conséquent, un montant d 300.000€ d travaux a été provisionné. L’étude et les enquêtes seront effectuées en priorité sur le secteur Sud de la commune afin d’engager le projet de voirie de la rue Basse en 2025 qui devra nécessairement intégrer les conclusions de ladite étude pour gérer les eaux pluviales à « l’air libre ».
OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT
L’ensemble de ces opérations sont détaillées dans le chapitre « Aménagement – Charte des espaces publics ». CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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GESTION DE L’EAU POTABLE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière d’alimentation en eau potable.
CONTRAT EAU ET CLIMAT (CTEC)
En 2021, la Communauté de Communes de la Région de Suippes a signé un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC), « Protection de la Ressource de la Région de Suippes 2021 - 2026 » avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui est articulé autour de 3 ax s à décliner sur une durée de 6 ans :
– les étud s d’Air s d’Alim ntation d s captag s pour identifier des sources de pollutions diffuses du territoire et mettre en œuvre des actions pour limiter l’arrivée de ces pollutions jusqu’au captages d’eau potable ;
– la réalisation d travaux d’int rconn xion d s captag s pour renforcer la maîtrise de l’alimentation en Eau Potable ;
– le diagnostic d la sécurité sanitair t d l’état d’usur d s équip m nts d’alim ntation n Eau du captage jusqu’au robinet des usagers pour concevoir un plan pluriannuel de renouvellement des équipements permettant de limiter au maximum les pertes en eau dues aux fuites dans le réseau tout en assurant la conformité sanitaire en toutes circonstances de l’eau potable.
Depuis 2021, l’animation du CTEC st assuré sur la bas d’actions cibl s. Or, à partir de 2025, elle sera calculée à l’ETP sur une base négociée avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie de 0,8 ETP, soit 176 jours/an.
En 2024, plusieurs actions ont été menées :
– La continuité des étud s AAC de Sommepy-Tahure, Sainte-Marie-à-Py, Saint- Hilaire-le-Grand et La Cheppe pour un montant d’environ 160.000 euros, subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Fin 2024, il a néanmoins été décidé d’arrêter l’étude AAC de la Cheppe en raison du devenir du captage qui ne servira plus à l’alimentation en eau potable. Son futur usage reste tout de même encore à définir.
– La poursuite de l’étud diagnostic du rés au d’ au potabl du territoire et la réalisation d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur l’ensemble du territoire subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau.
– La notification d s marchés pour la réalisation d s travaux int rconn xions d s rés aux d’ au potabl (Suippes → Somme-Suippe et int rconn xions du s ct ur Sud au captage de Saint-Rémy-sur-Bussy) et pour les travaux de création d’une conduite de transfert des éluats entre la future UTEP de Suippes et la STEP. L’ensemble de ces travaux s’élèvent à 3.900.000 euros.
– La poursuite de la révision d la DUP d Saint-Rémy-sur-Bussy avec l’établissement des plans, état parcellaire et dossier d’enquête publique.
– La notification d s marchés à l’ ntr pris SAUR pour la construction d’un Unité d Trait m nt d’Eau Potabl à Suipp s pour un montant de 2.579.616 euros. Après une période de préparation, les travaux ont débuté en octobre 2024 pour une durée de 1 an. Le marché de travaux comprend CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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également la démolition et la reconstruction du captage d’eau potable de Suippes. Ce projet est subv ntionné à haut ur d’ nviron 1.800.000€ par l’Agence de l’Eau (1.100.000 euros), l’État (157.000 euros) et le Département de la Marne (600.000 euros) .
– L’étude de maîtris d’œuvr pour la conc ption t la préparation d s travaux pour la création d’un unité d trait m nt d l’ au à Saint- Rémy-sur-Bussy. Le coût s’est élevé à environ 70.000 euros avec un co- financement de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50% pour la partie conception et 40% pour la partie travaux.
– La mis n plac d’un unité d trait m nt provisoir au captag d la Ch pp qui a présenté des concentrations en métabolites de chloridazone supérieures à 3 ug/l. Le montant de cette opération s’est élevé à 63.000 euros sans subvention. Depuis avril 2024, et ce malgré des concentrations élevées en chloridazone, le traitement est toujours efficace et permet de distribuer une eau conforme au limite de qualité.
– La notification d s marchés à l’ ntr pris pour la réalisation de travaux d’étanchéité sur le réservoir de Souain-Perthes-les-Hurlus pour un montant de 250.000 euros, dont 15.000 euros de maîtrise d’œuvre. L’ensemble est subventionné à 40% par l’Agence de l’Eau.
En 2025, plusieurs opérations sont prévues :
– La fin d s travaux t la mis n s rvic d l’Unité d Trait m nt d Suipp s ainsi que la reconstruction du captage de Suippes pour un montant total du projet proche de 2.750.000 euros.
– Les travaux d’int rconn xions d s rés aux d’ au potabl (Suippes → Somme-Suippe et interconnexions du secteur Sud au captage de Saint-Rémy- sur-Bussy) et l s travaux d création d’un conduit d transf rt d s éluats ntr la futur UTEP d Suipp s t la STEP. Le montant total de l’ensemble de ces travaux s’élève à 3.900.000 euros. Ces projets sont subventionnés par l’Agence de l’Eau (40%), l’État (240.000 euros) et le Département de la Marne (espéré 10%).
– Le marché d travaux pour la création du rés rvoir s mi- nt rré d 160 m3 à Bussy-l -Chât au. Ce réservoir s’inscrit dans le projet global d’interconnexion du secteur Sud. Des subventions sont attendues de l’Agence de l’Eau (environ 40%) d’un montant total estimé à 650.000 euros.
– Les études topographiques et géotechniques pour l’Unité de Traitement d’Eau Potable de Saint-Rémy-sur-Bussy pour un montant estimatif de 20.000 euros, subventionnées à 40% par l’Agence de l’Eau.
– La réhabilitation pour parti du rés au d’ au potabl d la Ru Bass à Somm py Tahur en parallèle des travaux de voirie pour 150.000 € sur la base de l’Avant Projet réalisé par le maître d’œuvre.
– Le marché d travaux pour la construction d’un Unité d Trait m nt d’Eau Potable (pesticides/métabolites) à Saint-Rémy-sur-Bussy stimé à 1.000.000 uros. Ce projet pourrait être subventionné par l’Agence de l’Eau, l’État et le Département de la Marne.
– La location d s filtr s, d’un montant de 18.000 euros, pour le traitement provisoire de La Ch pp pendant douze mois supplémentaires, en attendant que le projet global relatif aux travaux d’interconnexion « sud » soit réalisé.
– Les travaux d’étanchéité sur l rés rvoir d Souain-P rth s-l s-Hurlus d’un montant de 235.000 euros subventionné à 40% par l’Agence de l’Eau.
– Les études de maîtrise d’œuvre pour la poursuit du Schéma Dir ct ur d’Alim ntation n Eau Potabl (SDAEP) vers Jonchery-sur-Suippe, Saint- CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Hilaire-le-Grand et Souain-Perthes-les-Hurlus (secteur centre) stimé s à 100.000 uros.
– Les études topographiques et géotechniques pour le projet d’interconnexion du secteur centre pour un montant stimatif d 60.000 uros, subventionnées à 50% par l’Agence de l’Eau.
– La révision d la Déclaration d’Utilité Publiqu (DUP) du captag d Saint-Hilair -l -Grand dans le cadre de la sécurisation en eau potable du territoire. La DUP actuelle du captage ne fixe pas de volumes de prélèvement.
– La poursuit d l’étud d diagnostic du rés au d’ au Potabl t Plan d G stion d Sécurité Sanitair d s Eaux pour un montant de 130.000 euros avec une subvention de 80% par l’Agence de l’Eau.
– La fin d s étud s d s AAC d Somm py-Tahur , Saint-Mari -à-Py t Saint-Hilair -l -Grand et la mise en place des plans d’actions.
– La poursuite de l’animation des plan d’actions de Suippes et Saint-Rémy-sur- Bussy.
– L’étude de l’Aire d’Alimentation du Captage de Tilloy et Bellay estimée à 40.000 euros et subventionné à 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
CONTRAT DSP EAU AVEC LA SAUR
En 2024, la société délégataire SAUR a réalisé plusieurs opérations sur le territoire :
– La poursuite des remplacements des compteurs existants par des compteurs en télérelève.
– La poursuite du géoréférencement du réseau d’eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
En 2025, il est prévu qu’elle finalis l r mplac m nt d s compt urs xistants t poursuiv l géoréfér nc m nt.
Un marché d’Assistanc à Maîtris d’Ouvrag estimé à 30.000 € HT, s ra lancé n 2025 avec pour objectif de réalis r l’av nant au contrat d Délégation d S rvic Public (DSP) Eau Potable avec la SAUR.
Cet avenant est rendu nécessaire par la création de l’usine de traitement d’eau à Suippes ainsi que les travaux d’interconnexions (canalisations, réservoir). L’AMO aura pour mission d’id ntifi r t d’évalu r l s ajust m nts néc ssair s à propos du programm d r nouv ll m nt, du t mps d travail, d s b soins él ctriqu s, par x mpl . L’objectif de cet avenant est de protéger les intérêts de la collectivité tout en intégrant les nouvelles installations dans le contrat de DSP.
CRÉATION ENTRETIEN ET GESTION DES RÉSEAUX
D’EAUX USÉES ET PLUVIALES
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de :
– Création, gestion de l’ensemble du dispositif collecte et traitement des assainissements des eaux usées, collectifs et individuels.
– Création, entretien et gestion des réseaux de collecte des eaux pluviales d’origine urbaine et des bassins de rétention CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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ASSAINISSEMENT
En 2024, plusieurs actions ont été menées :
La poursuit t la finalisation du diagnostic du rés au d’assainiss m nt coll ctif d Suipp s t Somm -Suipp . Le montant total de l’étude s’est élevé à 199.000 euros HT subventionné à 80% par l’Agence de l’Eau. Un avenant d’un montant de 19.000 euros HT a été réalisé au titre du géoréférencement des réseaux d’Assainissement Collectif des autres communes du territoire.
Le début d s travaux d’ xt nsion du Lagunag d Somm py-Tahur , (susp ndu n raison d s conditions météorologiqu s t hydrologiqu s défavorabl s).
Deux marchés de travaux d réhabilitation du coll ct ur principal d’am né d s fflu nts à Somm py Tahur , le premier pour 390 ml de réseau (152.800 € HT) et le second pour 540 ml (193.000 € HT). L’ensemble est financé à 40% par l’AESN.
En 2025, les projets consisteront à :
– La finalisation des travaux d’extension du lagunage de Sommepy Tahure.
– La réhabilitation pour parti du rés au d’assainiss m nt unitair d la Ru Bass à Somm py Tahur en parallèle des travaux de voirie pour 130.000 € sur la base de l’Avant Projet réalisé par le maître d’œuvre.
– Est également prévu un montant de 50.000 € pour la réalisation d s branch m nts d’assainiss m nt situés dans les zones d’assainissement collectif définies dans les zonages.
– La réalisation d’un diagnostic permanent (obligatoire) pour le système d’assainissement de Suippes - Somme Suippe pour 25.500 € financé à 80% par l’AESN.
GESTION DU SERVICE DE PROTECTION ET DE
SECOURS CONTRE L’INCENDIE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de :
– Contingent du service incendie (SDIS)
– Réseau de défense extérieure contre les incendies : création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours.
ETUDE
La Communauté de Communes a établi un schéma d déf ns inc ndi qui était d’ailleurs le premier à avoir été constitué à l’échelon intercommunal dans le département de la Marne. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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TRAVAUX
En 2021, 5 hydrants ont été réalisés dans le cadre d’une pr mièr tranch d travaux pour un montant de 80.660 euros HT avec le soutien de l’Etat au titre de la DETR :
– Saint hilaire le grand : Bâche souple 120 m3
– La Croix En Champagne : Bâche souple 120 m3
– Sainte Marie à Py : Bâche souple 240 m3
– Somme Tourbe : Bâche souple 120 m3
– Somme Suippe : Bâche souple 120m3
Celle-ci a également permis de cofinancer une s cond tranch d travaux ach vé n 2022 avec la réalisation de 2 nouveaux hydrants (dont une citerne enterrée), et un poteau incendie pour un montant de 112.680 euros HT :
– Tilloy et Bellay : Citerne enterrée 120m3
– Laval Sur Tourbe : Bâche souple 120m3
– La Cheppe : poteau incendie
Au deuxième semestre 2024, 3 nouv aux hydrants ont été réalisés pour un montant d l’ordr d 45.000 uros avec le soutien du Département de la Marne qui s’élève à 18.000 euros :
– Saint Jean Sur Tourbe : Bâche souple 120 m3
– Somme Suippe : Bâche souple 120 m3
– Sommepy Tahure : Bâche Souple 120 m3
En 2025, la Communauté de communes entend poursuivre la mise en oeuvre du schéma de défense incendie avec la réalisation d’un nouv ll tranch d travaux. Constituée de 6 nouv aux hydrants, l’opération est estimée à 90.000 uros HT pour laquelle est sollicitée l’aide la plus élevée possibles de l’Etat avec :
– Saint Jean Sur Tourbe : Bâche souple 120m3
– Jonchery Sur Suippes : Bâche souple 120 m3
– Somme Tourbe : Bâche souple 120 m3
– Saint Rémy Sur Bussy : Bâche souple 240 m3
– La Cheppe : Bâche souple 120m3
– Suippes : Bâche souple 120m3
Par ailleurs, suite aux essais réalisés sur les poteaux incendie, des défauts ont été constatés. En 2025, ils nécessiteront des r mis s n état pour un montant stimé à 20.000 uros.
PROTECTION EST MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de :
– Aménagement et entretien des rivières intercommunales. Les rivières intercommunales sont :La Suippe et ses affluents l’Ain et la Py, La Tourbe, La Noblette, Le Marsenet.
– Elaboration, gestion et animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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SUIVI DE LA QUALITÉ DES COURS D’EAU
Initiée en 2004, c tt démarch p rm t d’appréci r la qualité d l’ au t d m sur r notamm nt l’impact d s travaux d’assainiss m nt sur l s mili ux réc pt urs.
Pour surveiller l’évolution de la qualité de l’eau, les points de prélèvement des échantillons sont conservés d’une année sur l’autre. Ils se situent en aval de chaque commune limitrophe du territoire :
– Aval de Cuperly pour la Noblette
– Aval de Saint-Hilaire-le-Grand pour la Suippe
– Aval de Sainte-Marie-à-Py pour la Py
– Aval de Laval-sur-Tourbe pour la Tourbe
Depuis 2009, deux points de surveillance ont été mis en place sur la Suippe. Les résultats permettent de mesurer l’impact des travaux de mise aux normes de la station d’épuration de la commune de Suippes sur la rivière.
En 2024, ce suivi a été réalisé sur les rivières Tourbe, Py et Noblette pour 16.000€ TTC financé à 80% par l’AESN.
En 2025, il s ra réalisé sur La Suipp pour un coût d 10.000 € TTC subv ntionné à 80% par l’Ag nc d l’Eau.
TRAVAUX D’ENTRETIEN
En 2024, ont été réalisés des études et travaux d’entretien de la Suippe et de la Py pour un coût de 19.000 € TTC subventionnés à 60% (40% par l’AESN sur le TTC et 20% par le Conseil Départemental de la Marne).
En 2025, il est prévu des travaux sur La Suippe, La Py et la Noblette à hauteur de 25.000 € TTC financés également à 60%. Le SIABAVES contribue à hauteur de 41% du reste à charge des dépenses sur La Py et à hauteur de 19% du reliquat des dépenses sur La Noblette et ses affluents.
TRAVAUX DE RESTAURATION
En 2024, il a été réalisé un ensemble de travaux, à savoir :
– Les travaux de création de mares sur le Marsenet à Bussy le Château pour un montant de 12 000 € TTC subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau. – Les études et travaux de restauration de La Py à Saint Souplet sur Py et de la Suippe à Suippes et Somme Suippe pour un montant de 58.000€ TTC, intégralement financés par l’Agence de l’Eau à 80%.
A noter que le SIABAVES contribue à hauteur de 41% du reste à charge des dépenses sur La Py et à hauteur de 19 % du reliquat des dépenses sur La Noblette et ses affluents.
En 2025, il est prévu le report des travaux de 2024 qui n’ont pas pu être réalisé en raisons des conditions météorologiques et hydrologique :
– Des études et travaux de restauration de la Noblette : 52.000 € TTC subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau
– Des études et travaux de restauration de la Suippe et l’Ain : 70.000 €TTC subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– Des études et travaux de restauration de La Py pour 14.200 € TTC subventionnés à 80 % par l’Agence de l’Eau.
A cela s’ajoute les projets suivants :
– Le renouvellement de la DIG de la Suippe et l’Ain pour 6 000 € TTC financé à 80 % par l’AESN
– Les études et travaux de Rétablissement de la continuité écologique sur la Suippe à hauteur de 96 000 € TTC financés à 80 % par l’AESN.
– Les études et travaux de restauration de la Suippe à Suippes à hauteur de 240 000 € TTC financés à 80 % par l’AESN.
GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente de collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés.
EXPLOITATION : OMR EMR ET DÉCHETTERIE EN HAUSSE
ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (OMR) : EN LÉGÈRE HAUSSE
En 2024, l s tonnag s d’Ordur s Ménagèr s Résidu ll s (OMR) r ssort nt n n tt baiss à 1082 tonn s (-6%), soit 140 kg/hab/an (contre 1.149 tonnes en 2023, soit 148KG/hab/an).
Alors que le coût de collecte (131.600 euros) enregistre une hausse (+5%) par rapport à 2023 (125.500€ TTC), celui du traitement (124.000 euros) connaît une augmentation (+6%) par rapport à 2023 (116.700 euros). Dans ces conditions, l coût d coll ct t trait m nt d s OMR s’élèv à 255.600 uros (contre 242.200 euros en 2023), soit un légèr hauss d 5%.
En 2023, l’adhésion au SYVALOM a été divisée en 2 blocs. Cela a permis de dissocier le coût lié au centre de tri de celui de l’unité de valorisation énergétique : le « bloc 1 », spécifiques aux OMR, atteint 64.000 uros n 2024 contre 50.800 euros en 2023, soit une hauss d 21%.
Aussi, l coût total d s OMR s’élèv à 309.500€ TTC n 2024 (contre 293.000€ en 2023), soit une hauss d 5%, ce qui représente 39.90€ par hab/an.
Pour 2025, il est prévu que les tonnages d’OMR poursuivent leur baisse (entre 8% et 10%), alors que la faible évolution de la TGAP classique (15 euros/tonne en 2025) ne devrait pas avoir d’impact significatif.
Dans ces conditions, l coût prévisionn l du flux OMR st stimé à 319.400 uros av c :
– coût de collecte en hausse (+6%) à hauteur de 139.900 euros
– coût de traitement en baisse (-5%) à hauteur de 179.400 euros, malgré la baisse envisagée des tonnages auquel il convient d’ajouter la part fixe du Syvalom (bloc 1) à hauteur de 69.000 euros (+5.000€) CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES (EMR) : EN HAUSSE
En 2024, l tonnag lié aux EMR a nr gistré un légèr hauss (+12%) pour s’établir à 264 tonn s, soit 34kg/hab (contre 228 tonnes en 2023, soit 29kg/hab).
Dépenses
L coût d s EMR s’élèv à 221.000 uros (contre 190.800 euros en 2023, hausse 14%) en se décomposant comme suit :
– collecte : 144.500 euros en 2024 (contre 130.000 euros en 2023).
– traitement : 76.500 euros en 2024 (contre 60.800 euros en 2023 ).
L’évolution est liée tant à la hauss d s tonnag s coll ctés qu’aux nouvelles conditions du nouveau marché de collecte.
La part fix du Syvalom (bloc 2) impacte également le traitement des emballages à hauteur de 40.000 euros. Aussi, l coût global d s EMR r ssort à 261.000 uros en 2024 (contre 207.100 euros en 2023).
Pour 2025, il st prévu un hauss d s tonnag s d’EMR d l’ordr d 10% à hauteur de 289 tonnes collectées. Aussi, l coût prévisionn l st stimé à 295.400 uros, y compris la part fixe du Syvalom (bloc 2) qui progressera à hauteur de 42.900 euros (+ 2.900 euros).
Recettes et soutiens associés
En 2025, l s r c tt s sont stimé s à 125.000 uros (contre 128.841 euros en 2024) répartis globalement comme suit :
– souti n à la tonn trié : 90.680 uros sont stimés pour 2024. Toutefois, le paiement du liquidatif ne devrait intervenir qu’au mois d’avril 2025. Selon le Syvalom, le montant devrait être similaire à celui de 2023. Cette estimation prudente s’explique par le barème de Citéo qui n’a pas encore été révisé, ainsi que par la performance de tri plafonnée (toujours indexée sur les résultats de 2016). Bien que ce barème soit susceptible d’être revalorisé en 2025, aucune certitude n’existe à ce stade. Il est donc préférable de rester prudent avec un montant estimé à 90.000 uros pour 2025.
– souti n papi r : directement indexé sur les tonnages, le prix de rachat est en diminution, dû à la baisse de tonnage et au prix de rachat. Dans ces conditions, l’estimation pour 2025 est de l’ordre de 4.000 uros. Ces soutiens sont souvent versés avec un différé de 2 ans, le dernier versement ayant été effectué en 2023 pour les tonnages 2022 (8.300 euros).
– r v nt d matériaux : 33.700 uros sont stimés pour 2024. Le liquidatif n’a pas encore été reversé par le Syvalom. Les estimations s’orientent vers le même montant qu’en 2023 (36.000 euros). Les recettes matériaux sont inférieures au prévisionnel. Depuis la forte augmentation de la reprise matière après la Covid, les cours chutent régulièrement, d’où la nécessaire prudence sur l’estimation des recettes matériaux (emballages recyclables et papier) pour 2025 (31.000 uros). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Revente
Matériaux
Papier
vente
Papier
soutien
Soutien à la
Tonne triée Total
2020 42.829 € 9.888 € 5.809 € 76.333 € 134.859 €
2021 35.540 € 12.585 € 6.173 € 74.428 € 128.726 €
2022 45.236 € 19.630 € 8.372 € 88.142 € 161.379 €
2023 26.533 € 9.585 € 5.000 € 90.680 € 131.798 €
2024 26.527 € 7.235 € 4.400 € 90.680 € 128.841 €
2025 25.000 € 6.000 € 4.000 € 90.000 € 125.000 €
DÉCHETTERIE
En 2024, l tonnag coll cté n déch tt ri (1.899 tonn s) st n légèr hauss (+4%), soit 232 KG/hab (contre 1.725 tonnes tous flux confondus en 2023, soit 222 KG/hab).
Le coût total s’élèv à 265.000 uros (contre 234.600 euros en 2023), soit une hauss 12% qui est principalement liée à l’augmentation des tonnages et de la fréqu ntation n déch tt ri :
– le coût de collecte s’élève à 164.000 euros (contre 143.800€ en 2023), soit une hausse de 12%.
– celui lié au traitement s’établit à 100.500 euros (contre 90.400 euros en 2023), soit une hausse de 10%.
Déchets verts
En 2024, l volum d s déch ts v rts a augm nté d 15%, atteignant 738 tonnes contre 630 tonnes en 2023. Le coût d l ur coll ct t trait m nt s’ st él vé à 73.900 uros. Ces déchets étant composés d’environ un tiers de branchages, l’utilisation du broyeur permettrait de réduire leur volume.
Avec une baiss de 20%, cela permettrait déjà une économie estimée à 13.000 uros n 2025.
Encombrants non-incinérables
Le tonnage des encombrants non-incinérables a été optimisé en 2024 passant de 111 tonnes en 2023 à 87 n 2024. La TGAP était de 37 euros la tonne en 2021, 52 euros la tonne en 2023, 59 euros la tonne en 2024. Elle est prévue à hauteur de 65 uros n 2025.
Nouvelles filières
En 2023, la mise en place de nouvelles filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) avait permis de détourner environ 20 tonnes de déchets de la benne encombrant, soit une économie de 2.100 euros.
En 2025, d ux nouv ll s filièr s (huiss ri s t plâtr ) s ront mis s n plac , ce qui permettra un meilleur tri ainsi qu'une collecte et un traitement gratuits. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– le plâtre, actuellement collecté avec les encombrants non incinérables, sera détourné vers une benne spécifique. L'économie potentielle est estimée à 4.000 euros.
– les huisseries seront détournées de la benne des encombrants permettant une économie estimée à 5.000 euros.
Recettes et soutiens associés
En 2024, malgré un volume légèrement plus élevé, le montant des recettes liées à la revente de matériaux et aux soutiens des éco-organismes sera équivalent à hauteur de 25.800 euros (contre 25.300 euros en 2023).
Vente
ferraille
Vente
batteries
Soutien
mobilier
Soutien
appareil
électrique
Soutien
déchets
dangereux
Total
2020 1.692 € 830 € 11.518 € 5.348 € 2.077 € 21.465 €
2021 11.104 € 530 € 13.843 € 6.147 € 2.007 € 33.631 €
2022 9.832 € - € 12.866 € 4.840 € 2.077 € 29.616 €
2023 5.248 € 887 € 12.000 € 5.020 € 2.212 € 25.367 €
2024 6.876 € - € 12.000 € 4.915 € 2.000 € 25.791 €
2025 6.500 € 500 € 12.000 € 4.500 € 2.000 € 25.500 €
Dans ces conditions, l coût d’ xploitation n t s’élèv à 239.200 uros n 2024, soit 31€/an/hab (contre 209.300€ en 2023, soit 27€/an/hab).
Pour 2025, avec la mise en place de nouvelle filière REP et la mise en route du broyage de branchage, il st prévu un baiss d s tonnag s tous flux confondus d 10% à hauteur de 1.834 tonnes collectées.
Dans ces conditions, l coût prévisionn l n t st stimé à 253.500 uros, soit 32€/an/hab.
BIO-DÉCHETS
Fin 2024, 741 compost urs individu ls ont été distribués (contre 630 à fin 2023). En 2025, la CCRS doit déployer une solution complémentaire avec les composteurs grutables.
DISTRIBUTION DES BACS
Fin 2024, l nombr d bacs noirs pucés pour l s particuli rs s’ st stabilisé à 2.700 (contre 2.729 en 2023). Le nombr d prof ssionn ls dotés n bac s’établit à 207 (contre 171 en 2023).
INVESTISSEMENT
En 2024, les compost urs « grutabl s » à destination des habitants qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas avoir un composteur individuel ont été acquis pour un montant de 46.000 uros. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Le broy ur d végétaux a été ach té pour un montant d 85.000 uros, et la mini-pelle des services techniques a été équipée d’une pince spécifique pour faciliter le chargement, pour un montant de 5.850 uros. Une subvention de 46.000 euros a été obtenue au titre du Fonds Vert.
Par ailleurs, des bavettes amovibles ont été installé sur la déchetterie de Suippes, permettant de sécuriser le quai de la benne gravats, pour un montant de 2.300 euros.
Pour 2025, seront réalisés les travaux de terrassement qui n’ont pas été réalisé en 2024. L’objectif est l’implantation de nouvelles bennes visant à accueillir les nouvelles filières. Le montant est estimé à 6.000€.
CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Sont d’intérêt communautaire les bâtiments suivants (fonctionnement et investissement) :
– le Centre d’Interprétation Marne 14-18,
– les églises,
– la piscine à Suippes,
– la médiathèque à Suippes.
– les bâtiments scolaires, à l’exception des locaux abritant les restaurations scolaires.
ECOLES
Dans un contexte d’augmentation des coûts énergiques et de nécessaire rénovation énergétique des bâtiments publics, une série d’audits a été programmée en 2022. Les visites des écoles (Saint Rémy sur Bussy, Saint Hilaire le Grand, Maternelle J Ferry, Maternelle Renée Thiéry et Primaire Aubert Sénart de Suippes) ont été réalisées fin 2022 avec une remise des rapports début 2023.
Programmées en 2024, l s étud s lié s aux proj ts d rénovation én rgétiqu qui auraient dû être lancées courant 2024, sont r portés n 2025.
Ce report est tant lié à la priorisation d’autres travaux qu’à la nécessité d’arbitrer la priorisation des écoles et à l’opportunité d’un accompagn m nt au titr d’EDU RENOV’.
Ce programme national lancé en mai 2023 par la Banque des Territoires, vise, en effet, à accompagner et financer la rénovation énergétique de 10 000 établissements scolaires en France d'ici 2027. Il s'inscrit dans le cadre de la transition écologique et vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments scolaires, tout en assurant le confort des élèves et du personnel éducatif.
Fin 2024, un partenariat a été amorcé pour le trait m nt d s audits én rgétiqu s pour l’écol Jul s F rry Mat rn ll t l group m nt scolair d Saint Rémy- sur-Bussy. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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ECOLE JULES FERRY DE SUIPPES
En 2023, les travaux d’extension du périscolaire réalisés sur l’emprise du parking enseignant existant ont engendré la reprise de la cour d’école.
Dans ce contexte, un opération d r naturation/végétalisation d la cour d l’écol a été initié n 2024 pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales et l’usage de la cour par les exploitants en tenant compte d’un projet pédagogique avec l’équipe enseignante.
Depuis, l’étude pré-opérationnelle a permis d’estimer le coût du proj t à haut ur d 495.000€ HT. Le marché de travaux a été lancé en janvier 2025 avec une exécution des travaux prévue courant 2025.
ECOLE MATERNELLE RENÉE THIERY ET ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AUBERT SENART À SUIPPES
En 2025, un réfl xion s ra conduit sur l d v nir d s écol s situé s au co ur d Suipp s n li n av c l proj t d r vitalisation du c ntr -bourg. Les grands enjeux de revitalisation issus du diagnostic ont montré l'importance de capitaliser sur l'offre d'équipements publics pour l'amélioration du cadre de vie des habitants. La présence de deux écoles en coeur de bourg assure la densité et la mixité des fonctions de proximité et constitue l'un des éléments majeurs de l'identité du "Vieux Suippes".
ECOLES SAINT-HILAIRE
La rénovation du plancher affaissé de la salle de motricité de l’école maternelle est en cours de réflexion pour une éventuelle réalisation en 2025 en fonction des décisions prises concernant le devenir des écoles de Saint Hilaire Le Grand.
SYNDICAT SCOLAIRE DE SAINT RÉMY SUR BUSSY
La cuisine a été réalisée courant 2022, comme le préau. Les travaux d’accessibilité de l’école se sont achevés en 2024 avec la construction de la gaine ascenseur.
Un proj t d désimp rméabilisation t d r naturation de la cour d’école sera à l’étude en 2025, alors que l’enjeu de la rénovation én rgétiqu du bâtiment sera également étudié dans le cadre du programme EduRenov’.
ÉGLISES
ÉGLISE DE TILLOY ET BELLAY
En 2024, dans le cadre du marché de travaux de mise en conformité lié à l’accessibilité des églises (185.000€), l s travaux d réf ction d l’ scali r d’accès à l’églis , d’aménag m nt d’un plac d stationn m nt PMR t d mis n conformité d l’ scali r d’accès à l’églis ont été réalisés. La mise en conformité de la signalisation au sol et la réception du chantier programmées interviendra début 2025. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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ÉGLISE DE BUSSY LE CHÂTEAU
Après que le vitrail au niveau du transept nord ait été restauré en 2022, des travaux de sécurisation ont également été réalisés en 2023 sur les maçonneries de la chapelle du transept nord pour un coût de 6.505 euros HT.
Dans le cadre du marché de travaux de mise en conformité lié à l’accessibilité des églises, l s travaux d signalisation au sol d la plac d stationn m nt PMR t d mis n conformité d l’ scali r d’accès à l’églis s ront réalisés début 2025, alors qu la mise en conformité de la signalisation vertical a été réalisée fin 2024.
ÉGLISE DE JONCHERY SUR SUIPPE
En 2022, un ensemble de travaux de restauration du transept, de sécurisation de la sacristie, de rejointoiement des contreforts de la façade Ouest et de restauration du mur extérieur du bas coté Sud a été réalisé au printemps .
En 2023, le moteur de la volée électromécanique a été remplacé par l’entreprise Heurelec.
Dans le cadre du marché de travaux de mise en conformité lié à l’accessibilité des églises, la mis n conformité d l’ scali r d’accès à l’églis d Jonch ry sur Suipp (pose de mains courantes et signalétique) s ra réalisé début 2025.
Des travaux de maçonnerie, d’entretien de la façade et de couverture estimés à 20.000€ HT sont également à l’étude en 2025.
ÉGLISE DE SOMME-SUIPPE
En 2023, les travaux de réparation de la toiture (réparation de chéneaux et remplacement de rives et d’une couventine) ont été réalisés.
Une mis n conformité d l’installation él ctriqu t l r mplac m nt d s éclairag s intéri urs t xtéri ur d l’églis sont à l’étud n 2025, tandis que des travaux d’application d’enduit sur les murs en parpaings de consolidation du chœur de l’église sont programmés en 2025 pour un montant de 20.000€.
A la demande de la commune, la réf ction complèt d l’ scali r d’accès à l’églis st à l’étud au lieu d’une simple mise en conformité dans le cadre du marché de mise en conformité lié à l’accessibilité des églises.
Des travaux de sécurisation de l’accessibilité au clocher de l’église doivent être également étudiés.
ÉGLISE DE SAINT JEAN SUR TOURBE
L’église de Saint Jean sur Tourbe a nécessité la mis n plac d’importants travaux d r nforc m nt d’un contr fort t d g stion d s aux pluvial s. Les études de conception ont été achevées en 2020.
Compte tenu du montant prévisionnel total des travaux comprenant la restauration du transept et mise en accessibilité à hauteur de 395.000 euros HT, une nécessaire optimisation du budget a retardé leur exécution.
En 2021, plusieurs subventions ont été obtenues, de l’État (DSIL) à hauteur de 79.600 euros HT et du Département à hauteur de 26.600 euros HT. Début 2023, une demande de subvention supplémentaire a été déposée auprès de la DRAC. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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L s travaux d r nforc m nt du trans pt ont débuté fin 2023 t s sont t rminés fin 2024 (176.000 uros HT).
Les travaux d g stion d s aux pluvial s, av c l s travaux d r qualification d s voiri s aux abords d l’églis et de mise en conformité de l’accessibilité PMR ont débuté fin 2024 et s ront réc ptionnés début 2025 pour un coût d’opération de 242.000€ HT. Cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’AESN et d’une éventuelle demande auprès de la Région Grand Est au titre de Biodiv’Est.
EGLISE DE SAINT RÉMY SUR BUSSY
Les travaux de renouvellement de couverture ont été réalisé en 2022 pour un montant total de 94.000 euros.
Un dossier à la Fondation du patrimoine devait être établi par la commune pour financer la démolition de la sacristie avant de réactualiser les devis.
La commune souhaite que la r stauration d la sacristi soit étudiée. L’étude a débuté en 2024 pour une éventuelle réalisation des travaux en 2025.
ÉGLISE DE CUPERLY
La rénovation du plancher de la sacristie qui menace de s’effondrer est à prévoir pour 2025 (5.000€).
La mis n conformité d l’acc ssibilité PMR d l’églis (aménagement cheminement PMR, place de stationnement PMR, adaptation portail et clôture, déplacement du point d’eau et signalétique) a débuté en 2024 pour une fin prévisionnelle début 2025.
ÉGLISE DE SUIPPES
La réalisation du r mplac m nt d s éclairag s intéri urs d l’églis r st nt à l’étud n 2025 tout comm la réalisation d s travaux préconisés dans l rapport du diagnostic structur réalisé en 2022.
En 2024, une réunion de visite du site a été réalisée avec les Bâtiments de France, ce qui a permis de valider et financer en partie des travaux d’entretien urgents et d’envisager l’étude d’une restauration conséquente de l’édifice.
La consultation d’un bur au d’étud pour la réalisation d c s travaux d r stauration st par conséqu nt programmé pour 2025.
Et les travaux d’entretien de toiture, de rénovation de l’ancien local chaufferie annexé à l’église, et de remplacement de vitraux sont programmés en 2025. Ces travaux d’entretien d’un montant de 40.000€ forment un bouquet de travaux subventionné à 40% par l’UDAP et ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès du département.
ÉGLISE DE LA CHEPPE
En 2023, le remplacement des vitraux bas coté nord et sud par des verres cathédrales et la restauration des vitraux de la baie du chœur de l’église ont été réalisés pour un montant de 6.574 euros HT.
Les travaux de rénovation et de pose de protections sur les baies du choeur et du transept ont été réalisés en 2024 pour un montant de 2.500€ HT. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Un sinistre lié à un dégât des eaux survenu dans la sacristie de l’église consécutif à des infiltrations par toiture a engendré des travaux de réparation sur la dite toiture pour un montant de 3500€ HT en 2024. D s travaux d r mis n état sont programmés n 2025 (dossier sinistre en cours de traitement avec l’assurance).
En 2025, la rénovation d la grand coupol d l’églis stimé à 150 000€ doit êtr égal m nt étudié afin de pérenniser l’étanchéité de l’édifice.
ÉGLISE DE SOMMEPY TAHURE
La commune a exprimé le besoin de rénovation de la toiture et de la façade (remplacement de pierres de façade, démoussage toiture et façade, pose de gouttières et descentes d’eau, gestion des eaux pluviales).
L’église étant un édifice classé Monument Historique, un réunion av c l s s rvic s d s Bâtim nts d Franc a u li u n 2024. Elle a permis de constater la nécessité d’engager des travaux et d’inscrire ce projet dans leur programme en vue d’un financement en 2026. Un étud préalabl doit donc êtr m né n 2025.
L’installation d’un système de récupération des eaux de pluie (puisard) a été réalisé en 2024 en même temps que les travaux de réfection du cheminement en pavés d’accès à l’église dans le cadre du marché de travaux de mise en conformité lié à l’accessibilité des églises. Les travaux de signalisation et la réception du chantier sont programmés début 2025.
Le remplacement du plancher de la sacristie, qui menaçait de s’effondrer, par une dalle béton carrelée a été réalisé en 2024 pour un montant de 4 500€ HT.
ACCESSIBILITÉ ÉGLISES ET MISE EN CONFORMITÉ INCENDIE
Une opération de mise en accessibilité de toutes les églises du territoire est en cours dans le cadre de l’application d’Agenda d’Accessibilité Programmée. Un maître d’œuvre a réalisé les dossiers de consultation des travaux.
Le marché a été publié en décembre 2023 pour une notification en janvier 2024. Les demandes de modification d’ERP ont été déposées en 2023 mais doivent faire l’objet d’un nouveau dépôt à la demande de la DDT. L marché st n cours d finalisation av c un réc ption prévisionn ll début 2025.
Le coût total d l’opération st d 185.000€ HT co-financés par une subvention de l’Etat (DETR) à hauteur de 29.910 euros.
SÉCURISATION DES CLOCHES ET DE SES ACCÈS
Mise en sécurité des cloches
Ces travaux concernent les travaux de l’entreprise Heurelec qui entretient les cloches.
Accès aux clochers
Suite au recensement de l’état des clochers, l’opération consist au r mplac m nt d s équip m nts d’accès au cloch r qui s’avèr nt dang r ux ou en mauvais état, et en l’ajout d’installations pour la mise en conformité de ces accès.
Un diagnostic exhaustif permettra de lancer la consultation en 2025. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Travaux de maçonnerie et électricité
Une enveloppe annuelle relative aux travaux de maçonnerie (20.000 euros) et mise en conformité électrique et éclairage (20.000 euros) sont nécessaires pour l’entretien des églises.
MAISON MÉDICO-SOCIALE
Désormais dotée d’espaces supplémentaires avec l’extension réalisée en 2021, la Maison médicale compte 11 praticiens aux pratiques différenciées (médecine, kinésithérapie, orthophonie, nutritionniste, sage-femme, dentiste) avec, à la clé, une vingtaine d’emplois sur site.
En 2024, les exploitants ont exprimés des souhaits :
– agrandissement du local de la baie informatique
– suppression des interrupteurs dans les salles d’attentes et pose de détecteurs de mouvements.
Ces demandes sont en attente d’arbitrage.
Diverses demandes d’intervention (volets défaillants, serrures défaillantes, robinets entartrés, entretien extérieur,...) ont été traités au cours de l’année renforçant la nécessité de prévoir une enveloppe budgétaire destinée à ses demandes lié à l’entretien.
EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
PISCINE INTERCOMMUNALE
EXPLOITATION
2021 2022 2023 2024
Public 8 580 14 443 13 082 14 263
Scolaires 6 668 10 849 9 350 8 110
Armée 6 155 6 462 6 701 4 428
Total 21 403 31 754 29 133 26 801
Depuis 2022, la piscine a enregistré une baisse de sa fréquentation pour s’établir à 26.801 usag rs n 2024, n raison notamm nt d’un nombr d jours d'ouv rtur réduit.
En effet, malgré l'arrivée d'un technicien qui a considérablement amélioré la maintenance du site, l’équipement a enregistré un grand nombre de dysfonctionnements, notamment au niveau de la machinerie, qui a entraîné une fermeture cumulative d'environ deux mois en 2024.
Contrairement à 2023, l nombr d' ntré s publiqu s s' st stabilisé, enregistrant une légère hausse. Cependant, la fréqu ntation d s corps militair s t scolair s a diminué, ce qui a pesé sur le niveau global de fréquentation.
S’agissant des scolaires, le lycée professionnel a annulé sa venue en raison d'un problème de transport scolaire. Pour le collège de Suippes, il n'a pas pu être disponible sur les créneaux proposés. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Les recettes commerciales (hors armée) ont suivi l’évolution l’évolution de la fréquentation publique, passant de 68.989 euros en 2023 à 70.688 uros n 2024.
La stratégie marketing initialement prévue pour 2024 a dû être ajustée en raison des diverses fermetures. Elle ne sera donc déployée qu’en 2025, avec l'objectif d'accroître la fréquentation de 3.000 ntré s publiqu s. Dans ce contexte, l s r c tt s d’ xploitation prévisionn ll s pour 2025 sont stimé s à 30.000 uros.
Dépenses courantes
Les charges d’exploitation sont principalement liées à deux postes de dépenses :
– les charges énergétiques et les fluides
– les charges de personnel
Charges énergétiques et fluides
En 2024, ces charges ont enregistré une augm ntation d’ nviron 20.000 uros compte tenu de situations distinctes :
él ctricité : la baisse peut être en partie liée à la mis n s rvic d la c ntral photovoltaïqu en 2024 à proximité immédiate de l’équipement, qui a permis de générer les premières économies d’énergie.
au : l’augmentation est spécifiquement liée à deux importantes fuites d’eau qui sont survenues en cours d’année en raison de dysfonctionn m nts techniques
gaz : la forte hausse résulte également de dysfonctionn m nts causés par les problèmes techniques (surchauffe, fuites des chaudières).
2021 2022 2023 2024
Électricité 48 200 75 000 101 000 65 000 Gaz 76 800 79 500 74 000 117 000 Eau 25 000 15 000 17 000 31 000 Chloration 5 600 7 000 6 700 8 000
Total 155 600 176 500 198 700 221 000
Pour 2025, le coût des énergies et fluides devrait diminué grâce aux réparations à venir. Dans ces conditions, l coût total d s én rgi s t d s fluid s d vrait diminu r pour s’établir à moins d 150.000€.
Charges de personnel
En 2024, les charg s d p rsonn l s’élèv nt à 306.000 uros pour une équipe composée d’un directeur, de deux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), d’une alternante MNS, d’une hôtesse, d’une hôtesse chargée de la relation client et d’une technicienne de surface.
En 2025, un alternant sera recruté pour remplacer celui de l’année précédente.
Par ailleurs, la maintenance du site devait être assurée à la fois en régie (maintenance du bâti, sans affectation directe à l’équipement, par les services techniques de la CCRS) et par un prestataire privé (maintenance des fluides). En 2025, il sera nécessaire de formalis r c tt sous-traitanc dans le cadre d’un marché global.
UNE ATTRACTIVITÉ DU SITE QUI RESTE À RENFORCER
Un travail de réflexion a été mené en 2021 pour analys r l s forc s t l s faibl ss s du sit ainsi que les opportunités d dév lopp m nt t l s CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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év ntu ll s m nac s économiqu s. L’équipement construit en 1992 est, en effet, à la croisée des chemins. Les questions posées tant sur l’aspect immobilier et technique que sur l’usage et son attractivité, conduira à retenir l’une des hypothèses suivantes :
– Réhabilitation de la piscine sans extension
– Agrandissement de la piscine avec réhabilitation
– Reconstruction de l’enveloppe extérieure sur l’emprise de la piscine actuelle avec conservation du bassin existant
Une étude de programmation a été lancée en 2022. Un pr mi r rapport a p rmis d fix r l s grand s ori ntations sur l s 30 prochain s anné s aussi bien sur son positionnement stratégique que sur les nouveaux services à offrir à la clientèle et ses conséquences sur le bâti.
UNE NÉCESSAIRE RÉHABILITATION DE L’ÉQUIPEMENT
Études techniques préalables
Une première approche concernant la r structuration d l’ spac d’accu il a été réalisée en collaboration avec AVALONE ARCHITECT.
Etude « Structure »
L’étude structurelle réalisée en 2024 a révélé la néc ssité d travaux d r nforc m nt d la charp nt t d r pris d la structur béton. L’estimation financière ressort à 144.000 uros HT en privilégiant :
– Réparation des fuites sous la plage (dont rénovation du carrelage des plages périphériques)
– Reprise de la cuve
– Reprise des massifs extérieurs
– Réparation de la charpente bois
L’étude charpente a démontré la néc ssité d’un r nforc m nt pour réalis r, le cas échéant, d s travaux d’isolation d la toitur t/ou la création d’un faux plafond dans la hall bassin.
Etude « Installation PAC »
Le bureau d’étude ANTEA (15.000 euros HT) a été retenu début 2025 pour la réalisation d’un étud d faisabilité n géoth rmi qui d vrait s réalis r au pr mi r s m str 2025. Le coût test financé par l’ADEME à hauteur de 70%.
Etude « Rénovation technique des bassins »
Suite à une fuite survenue fin 2024 sur la vanne 3 voies couplée à la pompe (vétuste) d’alimentation en eau du grand bassin, il est nécessaire d’ nvisag r l ur r mplac m nt, ce qui implique de r voir la configuration d l’installation t chniqu d la piscin par manque de place dans le vide sanitaire de la piscine.
Ces travaux engendreront le r mplac m nt d’autr s organ s vétust s d l’installation (filtre à sable grand bassin et pièces annexes, déplacement de l’armoire électrique de commande, pompe du bassin toboggan...).
En 2025, ces travaux feront l’objet d’un étud suivi d’un marché d travaux dont le montant devra être estimé.
Il est également nécessaire d'engager une réflexion l’étanchéité des hublots subaquatique. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Travaux de mise aux normes et sécurité
En 2024, des travaux d’entretien ont été réalisés sur la distribution d chlor liquid d s bassins, incluant la réparation de fuites, la mise aux normes électriques, ainsi que le remplacement du système de filtration du bassin toboggan.
En 2025, de nouveaux travaux seront nécessaires, notamment pour r m ttr n état l circuit d distribution du chlor gaz ux ou envisager sa suppression, effectuer des travaux de mise aux normes des installations lors de la vidange.
Travaux de rénovation énergétique
En 2025, en complément des actions curatives déjà entreprises sur le site, il est prévu de poursuivr la rénovation én rgétiqu d la piscin , notamment en remplaçant le système de chauffage par une pompe à chaleur (y compris pose de compteur énergétique et régulation) et en améliorant l’isolation de l’enveloppe du bâtiment.
Centrale Photovoltaique
En 2023, le projet d’installation de panneaux solaires pour une auto-production de l’énergie électrique a évolué pour devenir un proj t d’autoconsommation coll ctiv destiné a produire de l’électricité pour la piscine mais aussi pour d’autres bâtiments inter-communaux et communaux.
D’un coût total de 312.000 uros, l’opération s’est achevée à l’automne 2024 avec une première mise en service. A ce titre, les démarches administratives afférentes à l’opération avec la création d’un P rsonn Moral Organisatric (a qui est déléguée la gestion de cette installation) ont été menées.
Modification de la production de chaleur
En 2025, suite à l’étude de faisabilité liée à l’installation d’une PAC (cf supra), les travaux pourraient débuter avec la réalisation d forag s, l’installation d pomp s à chal ur géoth rmiqu s t, év ntu ll m nt, d la mis n s rvic d’un nouv ll chaudièr gaz.
Autres investissements
Pour rendre la piscine plus attractive une série d’investissements est prévu en 2025 pour un montant d’environ 50.000 uros ( x : logici l d g stion d’accès t G stion d R lation Cli nt, matéri l d’ ntr ti n, mobili r)
MARNE 14-18
En 2024, le bilan du Centre d’Interprétation Marne 14-18 s’avère positif en termes de fréquentation et de recettes. En effet, le déficit de visiteurs constaté depuis la crise sanitaire est pratiquement comblé, avec une augm ntation d 10% du nombr d visit urs t d 6% d s r c tt s. Cependant, le nombre de visiteurs individuels stagne, alors que les groupes augmentent.
Pour 2025, l’objectif est de consolid r la fréqu ntation. La visite immersive créée pour les groupes scolaires, avec la contribution du professeur relais, dont la mise en place et le tarif ont été approuvés par le conseil communautaire en fin d’année 2024, devrait contribu r à l’attractivité d l’offr du musé auprès d s ns ignants. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Pour les visiteurs individuels, la poursuit du travail sur la politiqu global d’attractivité t d valorisation du t rritoir permettra, à terme, d’attirer un nouveau public grâce à une offre touristique étendue. Cette offre comprend l’élaboration de parcours touristiqu s, avec la possibilité, à terme, de proposer aux visiteurs des visites guidées sur les sites emblématiques du territoire, notamment les cinq sit s classés au patrimoin d l’Humanité n 2024. La création d’un j u int ractif n xtéri ur, inspiré du jeu Le Bataillon perdu, mis en place au musée en 2024, est également à l’étude.
La billetterie devrait connaître une hausse significative en 2025, puisque, à partir de la réouverture, l s tarifs pour l s visit s libr s, guidé s, d group s ou individu ll s s ront tous légèr m nt augm ntés.
EVÉNEMENTS ET MANIFESTATIONS
En février 2024, le musée a participé au salon Destination Marne. Cette opportunité a permis à l’équipe du Centre de promouvoir non s ul m nt l musé , mais égal m nt l’Escap Gam L Bataillon p rdu, lancé l’année précédente.
En mai, le Centre d’Interprétation a une nouvelle fois fait appel à l’association Le Poilu de la Marne pour animer un week-end de r constitution historiqu à l’occasion d la Nuit d s Musé s. Cette édition s’est enrichie de la présence d’exposants passionnés de modélisme, qui ont présenté des scènes de guerre reconstituées, avec à la clé un véritable succès (plus de 500 visiteurs accueillis). Pour 2025, l’équipe du Centre réfléchit à une formule renouvelée.
War on scr n : l’événement est solidement implanté. Cette année, la projection publique et la conférence ont attiré un large public, confirmant l’intérêt croissant pour ce rendez-vous annuel.
Pour marquer l’armistice du 11 novembre, le musée a ouvert ses portes gratuitement. En plus de cette gratuité, les visiteurs ont pu profiter d’une visite guidée du Centre le matin et d’une excursion à Massiges l’après-midi.
En 2025, en plus de ces rendez-vous, l C ntr d’Int rprétation s’associ ra à la Médiathèqu pour contribu r ncor davantag à l’ nrichiss m nt d l’offr cultur ll sur l t rritoir avec la coorganisation de nouveaux événements, notamment une résidence de territoire à partir de septembre.
JEU « LE BATAILLON PERDU »
Lancé en février 2023, l'escape game numérique du Centre d’Interprétation Marne 14-18 a reçu un accueil enthousiaste du public. Ludique et immersif, Le Bataillon Perdu, permet à une équipe de joueurs de se glisser dans la peau d’une escouade de soldats de la Grande Guerre, chargée de sauver leurs camarades des tranchées.
Depuis le lancement, plusi urs c ntain s d jou urs, principal m nt d s famill s av c adol sc nts n quêt d'activités ludiqu s p ndant l s vacanc s, ont relevé le défi, ainsi que des group s d'amis à la r ch rch d défis ou d'av ntur s original s. Les r tours sont unanim m nt positifs : l'expérience est divertissante et le défi à la hauteur de la mission, avec des énigmes captivantes mais parfois complexes, bousculant l'esprit logique et le sang-froid des participants.
En 2024, si la fréqu ntation st n hauss d 11%, il importe de poursuivre les efforts pour élargir la notoriété du jeu. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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AU COEUR DE L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Depuis 2023, le Centre est au coeur d’une réfl xion lié à la stratégi d'attractivité du t rritoir qui doit notamment conduire à la réfection de la façade du musée et à la conception d'un nouveau logo pour le musée.
Un budg t d 150.000 € st prévu n 2025 pour mettre en valeur la façade, l’entrée et les abords du musée. Une réflexion est en cours pour aménager l’accès au musée, pour agrandir le châssis vitré de devanture et pour créer une fenêtre dans la salle du personnel.
Le logo a d’ores et déjà été modifié et figure sur les outils de communication.
Il est également envisagé la conc ption d’un j u int ractif xtéri ur sur l modèl du « Bataillon p rdu » pour mettre en valeur les principaux sites 14-18 du territoire dont ceux classés UNESCO. Le budget prévisionnel est de 50.000 euros avec une participation des fonds LEADER.
Enfin, l’intérieur du musée a été touché à plusieurs reprises par des inondations en 2024, causant un certain nombre de dommages (peintures, tissus, moisissures). Le coût de la remise en état est estimé à environ 10.000 €.
MÉDIATHÈQUE
En 2024, le taux d’adhésion continue de progresser, ainsi que la fréquentation qui se scinde en deux parties de janvier à avril et de mai à décembre. Après une fréquentation stable durant le premier semestre de l’année, l’augm ntation d fréqu ntation a été constant à l’occasion du s cond s m str en lien avec la div rsité d s r nd z-vous cultur ls proposés, la diffusion d’un ag nda cultur l t à l’ambianc positiv régnant à la médiathèque.
Quelques chiffres peuvent résumer l’activité de la Médiathèque et de son réseau (5 bibliothèques intercommunales) sur les 239 jours d’ouv rtur :
– 29.142 prêts tous supports dont 22.975 à Suippes
– 835 adhérents actifs dont 663 à Suippes
– 246 nouveaux adhérents dont 217 à Suippes
– 57 séances, ateliers et/ou animations : 494 personnes
– 64 ateliers numériques, 329 participations : 20 personnes différentes
– 8 rendez-vous culturels : 375 personnes avec la mise en place de la Nouvelle saison culturelle (sept-décembre 2024)
En 2024, les partenariats ont été les suivants :
– La Bibliothèque Départementale de la Marne : Place aux Jeux
– La Comète, scène nationale de Châlons-en-Champagne
– Intercommunalité : le Relais Petite Enfance,
– Associations : L’École de Musique de Suippes,
– Commerces & libéraux : Thierry Ostrowski, Jouets et Stations, Sandrine Lapie, Carole Gomard.
En 2025, il est prévu d’élabor r un politiqu cultur ll fédératric d t rritoir qui s’articulera autour de trois ax s principaux :
– D nsification d la l ctur publiqu , en respect de la loi Robert
o La coordination du réseau, La politique documentaire, La lutte contre l’illettrisme, l’illectronisme, CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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o La transformation des bibliothèques vers les tiers-lieux.
– Dév lopp m nt d’un proj t cultur l d t rritoir , selon l’identité culturelle du territoire
o Les résidences de territoire, La diffusion de spectacles,
o E.A.C : Éducation, Artistique et Culturelle - Actions de TRANSMISSION.
– L s loisirs
o Temps libre, découverte culturelle, lien social & et solidarité territoriale.
Il est important de travailler de façon transversale avec les autres services de la Communauté de Communes, les autres professions (santé, social, éducation), les services culturels des autres intercommunalités et les structures culturelles des villes qui nous entourent.
Ce projet sera consigné dans un proj t cultur l, sci ntifiqu , éducatif t social (PCSES) d 2025 à 2030. Les projets seront structurés sur le long terme, l’itinérance sera de mise et les problématiques de demain toujours envisagées.
En 2025, les objectifs chiffrés sont les suivants :
– L ctur publiqu :
o 15 boîtes à livres, fabrication et Installation, septembre 2025,
o 6 bibliothèques ou points lectures actifs sur le territoire (Sommepy- Tahure)
o 1 médiathèque de centre bourg se transformant en tiers-lieu,
– Cultur :
o 1 résidence de territoire, proposée soit par la Région ou la DRAC et portée à la médiathèque sur le territoire,
o 6 spectacles en diffusion, Médiathèque de Suippes, de janvier à décembre 2025,
o 2 rencontres-auteur.es : Anne Laval le 06 février 2025 et une autre à définir en septembre,
o un été en itinérance sur le territoire,
o 4 scènes ouvertes itinérantes à destination des amateurs du territoire, ouvertes à tous les publics
– Loisirs :
o 2 sorties culturelles, *rencontre internationale des cerfs-volants Berck- avril 2025 et une autre à convenir en décembre 2025.
Pour le volet de développement culturel, le reste à charge prévisionnel est de 10.550 uros pour un montant global de 26.000 euros de dépenses.
AMÉNAGEMENT - EQUIPEMENT
Pour 2025, il est envisagé l’installation de 15 boît s à livr s sur l t rritoir , la mise à disposition d’un mini-van afin de partir en itinérance sur le territoire et d’effectuer les livraisons des livres aux bibliothèques du réseau, de commencer à chang r l mobili r d la médiathèqu , afin d’inviter les lecteurs à s’installer confortablement pour lire, étudier et se divertir.
Par ailleurs, des travaux de remplacement des éclairages existants en éclairage LED seront réalisés avec un coût de fourniture de 2.704€ HT (pose en régie).
Pour ce volet investissement, le montant global s’élève à 33 500 euros avec un reste à charge de 12.150 euros. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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TRANSPORTS PÉRI-SCOLAIRES
La Communauté de Communes de la Région de Suippes dispose d’un véhicule d’une capacité de 63 places qui lui permet d’effectuer les circuits de ramassages périscolaires (gymnases, piscine intercommunale, médiathèque).
En raison d’un kilométrage en baisse (modification de circuits, modification des financement régional), de l’usure du bus et du coût très élevé de son éventuel remplacement, il a été décidé de cesser la régie de transport scolaire à compter de septembre 2021. Dès lors, la Communauté de Communes de la Région de Suippes est inscrite à l’offre de transport de la Région pour assurer la desserte scolaire.
En 2024, s uls c rtains traj ts « écol -piscin int rcommunal ou gymnas d Suipp s » ont donc été cons rvés sous maîtris d’ouvrag communautair , sous réserve de l’état du bus. Il est prévu de r nouv l r l’opération n 2025.
FRANCE SERVICES
En 2024, Franc S rvic s a fait l'obj t d 3.271 sollicitations consolidant ainsi la prés nc t la qualité du s rvic (3363 sollicitations en 2023). A ce titre, l’État a procédé au v rs m nt d’un subv ntion d 40.000€ n 2024 et a octroyé une bonification de 5.000€, la structure étant implantée dans une commune classée en ZRR.
Le recrutement d’un 3èm ag nt, à compt r du 1 r févri r 2024, pour un volume horaire de 10h00 a permis de pallier l’absence partielle d’un des deux conseillers France Services, contraint par une augmentation de sa charge de travail sur une autre fonction.
France Services a poursuivi sa collaboration avec différents partenaires, notamment, en participant à la journée « portes ouvertes » du collège Louis Pasteur de Suippes, à l’accueil de stagiaires orientés par France Travail dans le cadre d’un projet professionnel.
En 2025, une nouveauté sur les plans fonctionnels et opérationnels interviendra avec un nouv l opérat ur qui r joindra l bouqu t d s pr stations proposé s : « l’URSSAF ».
Le Département est également en phase de réorganisation et devrait enregistrer une perte de deux postes d’assistantes sociales sur la circonscription de Ste-Ménéhould, ce qui générera certainement un afflux de demandes sur Suippes.
France Services avait un partenariat avec le CIDFF de la Marne qui assurait 2 permanences mensuelles. La liquidation judiciaire de la structure, en novembre 2024, a provoqué l’arrêt immédiat des permanences.
Aujourd’hui, la Fédération régional d s CIDFF a pris l r lais et a ouvert une nouvelle structure uniquement sur Châlons-en-Champagne avec des permanences téléphoniques deux après-midi par semaine. A plus long terme, cette entité entend redéployer les permanences sur le territoire par la création d’une nouvelle association locale et autonome.
Toutefois, un réfl xion st à l’étud pour un part nariat av c la structur « L Mars » qui assumait déjà un accompagnement sur le territoire de la Marne CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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pour les femmes victimes de violences et l’accès aux droits. Structure implantée dans le Département depuis plusieurs années, « Le Mars » propose une permanence physique sur le territoire deux fois par mois moyennant une subvention annuelle de 3500€.
ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Sont d’intérêt communautaire :
– Le Centre Local d’information et de Coordination gérontologique des Sources (CLIC)
– L’EHPAD Pierre SIMON
– La création et la gestion d’un RPE.
CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION
GÉRONTOLOGIQUE DES SOURCES (CLIC)
Si le CLIC des Sources est présent sur le territoire depuis 2010, il est porté par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes de la Région de Suippes depuis 2017.
CLIC d niv au 3, il accu ill , inform , ori nt , évalu t accompagn l s usag rs. (niveau 1 : accueil, information, orientation des usagers ; niveau 2 : accueil, information, orientation, évaluation des besoins, élaboration et proposition d’un plan d’aide personnalisé et niveau 3 : accueil, information, orientation, évaluation des besoins, proposition et mise en place d’un plan d’aide personnalisé, coordination des intervenants).
L’ACCUEIL INDIVIDUEL
En 2024, le CLIC a poursuivi ses objectifs : accueil, information, orientation des usagers, évaluation des besoins, élaboration et proposition d’un plan d’aide personnalisé, coordination des intervenants).
Volume de l’activité CLIC
1 Personnes aidées par le CLIC sur la période 368
2 dont les nouvelles personnes 117
3 Dossiers de demandes sur la période 372
4 dont les dossiers de demandes ouverts sur la période 362
5 de niveau 1 141
6 de niveau 2 et 3 221
7 Demandes (aides et infos demandées) sur la période 644
8 Total des entretiens (Tel, Mails, RDV) 5685
9 dont les visites au domicile 255
10 dont les premières visites 162
11 dont les visites de suivi 93 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Évolution mensuelle du nombre personnes accompagnées en 2024
Janvier 108
Février 139
Mars 162
Avril 181
Mai 198
Juin 218
Juillet 231
Août 234
Septembre 242
Octobre 259
Novembre 266
Décembre 264
Le devenir du CLIC et l’accueil de l’usager pour 2025
Le Département de la Marne a transmis différentes informations sur le devenir des CLIC à savoir :
– Modification de la cartographie du CLIC des sources qui serait composé uniquement du territoire de la CCRS, ce qui impliquerait une réduction du personnel CLIC à savoir 0,70 ETP (2 ETP actuels).
– Recentrage des objectifs du CLIC en priorisant le maintien à domicile et en supprimant la partie plus administrative (qui reviendrait à France services)
– Possibilité que le CLIC soit repris par le Département, ce qui impliquerait que le CIAS n’ait plus la gestion du service. Dans ce cas, la subvention annuelle serait réduite à hauteur de 25.000€.
Les dernières information plus récentes laissent à penser que l s chang m nts annoncés s rai nt à nvisag r pour l s cond s m str 2025.
Mise en place du SPDA : Service Public Départemental de l'Autonomie
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie prévoit la création n 2025 d’un S rvic Publiqu Départ m ntal d l’Autonomi (SPDA).
Placé sous la direction des Départements et en lien étroit avec les Agences régionales de santé, l « SPDA » fédér ra l’ ns mbl d s act urs d proximité pour que les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs aidants puissent bénéficier d’une réponse rapide et efficace, indépendamment de leur point d’entrée (CLIC, France services, maison départementale du handicap (MDPH), centre communal d’action social (CCAS), caisses de sécurité sociale, CSD, …)
LES ACTIONS COLLECTIVES DU CLIC
En 2024, 3 parutions du journal ont été recensées : janvier /avril 2024/septembre. Par ailleurs, d’autres actions ont eu lieu :
– Après midi « découverte » à la résidence Pierre Simon en partenariat avec le CLIC afin de faire découvrir l’établissement et de promouvoir le service CLIC (10/12 familles) CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– Formation PSC1 : 2 sessions d’une journée à Suippes et à Pontfaverger avec l’UDSP. Sessions complètes soit 2X 10 personnes. A renouveler !
– Atelier Mémoire à Aubérive avec l’association « Brain Up » 5 séances de 2H 10 personnes inscrites.
– Habitat et cadre de vie : 2 ateliers organisés en partenariat avec le COMAL sur les risques de chutes et visite de l’appartement témoin à chalons.
Séances reportées faute d’inscriptions suffisantes.
– Réunions bilan avec les distributeurs sur 4 lieux différents : Mourmelon le Petit, Suippes, Courtisols et Betheniville.
Pour 2025, il n’y a pas connaissance d’enveloppe de la conférence des financeurs pour les actions collectives. Malgré les incertitudes, un journal du CLIC est programmé pour le 1er trimestre 2025 avec quelques actions programmées « clé en main » et gratuites pour la collectivité.
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Depuis 7 ans, le Relais Petite Enfance poursuit ses missions. C’est un li u d’information, d r ncontr t d’échang s sur le territoire de la CCRS. Il s’adresse aux parents et aux professionnels de l’accueil individuel.
En 2024, l s rvic a répondu à 276 d mand s qui se répartissent de la façon suivante : 48 rendez-vous physiques, 158 rendez-vous téléphoniques et 70 demandes d’information par mail. Le nombre de demandes est similaire à l’année 2023.
Le RPE a perçu de la CAF une pr station d s rvic qui st stimé à 50.272€ en 2024. Pour 2025, l’estimation de la recette à percevoir devrait être similair .
ATELIERS D’ÉVEIL
Les ateliers d’éveil et de socialisation à destination des enfants connaissent toujours une fort d mand d la part d s prof ssionn ll s t d s par nts. Ces activités sont destinées aux professionnelles et aux enfants qu’elles accueillent à leur domicile.
En 2024, 87 activités ont été organisé s (stable par rapport à 2023). Ces activités ont réuni 16 assistantes maternelles et 71 enfants différents, qui représentent 1.302 participations, au rythme de 2 animations par semaine à Suippes et 1 activité par mois à Sommepy-Tahure.
En raison d’un déménagement des services de la mairie, une nouvelle salle d’animation a été attribuée au RPE, au sein du centre culturel et associatif Jean Huguin. Les activités enfants ont dû être interrompues pendant 2 semaines. Cette salle est maintenant localisée à l’étage du bâtiment et est accessible par les escaliers ou l’ascenseur. L s aménag m nts néc ssair s ont été réalisés t financés par la CCRS.
Un spectacle en juin et une fête de Noël en décembre ont réuni 10 assistantes maternelles, 39 parents et 45 enfants différents soit un total de 109 participations pour les 2 évènements. Ces temps festifs ont permis de valoriser les missions du CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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service et l’investissement quotidien des assistantes maternelles pour le bien être et le bon développement de l’enfant.
PROFESSIONNALISATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Pour la 4ème année consécutive, le RPE s’est positionné sur une mission de promotion du métier d’assistante maternelle pour informer et incit r d nouv ll s vocations pour un méti r n p rt d vit ss et en manque de candidate.
Fin 2024, le nombre d’assistantes maternelles agréées sur le territoire de la CCRS est encore en diminution depuis 2023 (déménagement, de départ à la retraite) passant d 60 à 53. Malgré les actions d’information et de communication, seule 2 assistantes maternelles ont été nouvellement agréées en 2024.
Dans le cadre de sa mission de professionnalisation des assistantes maternelles agréées, le RPE a proposé 8 temps d’information et d’échange sur des thématiques définies par les assistantes maternelles.
Depuis 2023, le RPE accompagne 2 assistantes maternelles dans leur projet d’ouverture d’une Maison d’Assistants Mat rn ls à Saint Rémy sur Bussy qui a ouv rt au public n s pt mbr 2024 avec une capacité d’accueil de 8 enfants.
Pour l’ensemble des actions du RPE, les objectifs en 2025 consisteront principalement à :
– répondre aux demandes du public,
– poursuivre les ateliers d’éveil à destination des enfants,
– proposer des temps d’échanges professionnels aux assistantes maternelles, en présentiel, pour rompre l’isolement et professionnaliser leur pratique.
– proposer, avec la collaboration des assistantes maternelles, des temps festifs pour réunir les enfants, les parents et les assistantes maternelles, valoriser les actions du RPE et l’investissement des assistantes maternelles.
– développer de nouveaux outils pour promouvoir le métier d’assistant maternel et inciter de nouvelle vocation.
– poursuivre le travail en partenariat (réseau Relais Petite Enfance de la Marne, professionnels de la CSD, partenaires locaux….) et la mise en place de projets communs.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
En part nariat av c la CAF d la Marn , cette convention a défini, pour la période 2021-2024, un cadre de développement du territoire. Elle offre ainsi l’opportunité de r nforc r l’ fficacité, la cohér nc t la coordination d s actions en direction des habitants de la Communauté de Communes de la Région de Suippes. La convention fut signée par la CAF, l’ensemble des communes de la communauté de communes et la CCRS.
Depuis 2022, les partenaires du territoire travaillent sur 5 ax s d dév lopp m nt, définis selon les besoins des habitants du territoire de la CCRS : par ntalité, j un ss , nfanc , animation d la vi social , lutt contr la précarité.
En 2024, 13 rencontres de travail ont eu lieu avec, à la clef, une ré ll dynamiqu d t rritoir qui se dessine entre les partenaires. Les projets se renouvellent CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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d’année en année et se consolident comme c’est le cas pour l’axe jeunesse (soirée Soda Fun portée par Familles Rurales avec 13 adolescents participants, renouvellement des Mini-camps ados à Suippes qui a fidélisé les adolescents de 2023, Festi’Suippes qui a réalisé une nette augmentation de fréquentation par rapport à 2023). L’axe enfance a été marqué par l’organisation du mois d la par ntalité n octobr 2024, proposant 16 activités t réunissant 200 participants, majoritairement des parents âgés de 38 à 48 ans et des enfants âgés de 3 ans à 11 ans.
En 2025, il est prévu que la CTG soit r nouv lé av c l’ ns mbl d s part nair s pour 4 ans (2025- 2028). Les axes de travail 2025 sont en cours de réflexion autour notamment de :
– Renouvellement du mois de la parentalité
– Mise en place d’un EVS (Espace de la vie sociale) porté par Familles Rurales
– Poursuite des actions jeunesse à destination des adolescents
– Réflexion sur l’ouverture d’un Lieu d’Accueil Parent Enfant.
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS)
En 2024, la CCRS a souhaité s’ ngag r dans la mis n plac d’un contrat local d santé (CLS) sur son t rritoir . Porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé et une collectivité territoriale, le CLS est l' xpr ssion d s dynamiqu s local s partagé s ntr act urs t part nair s sur l t rrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations, pour réduire les inégalités.
Un contrat-cadr concrétisera un premier engagement entre l’Agence Régionale de Santé Grand Est et la Communauté de Communes de la Région de Suippes (CCRS).
Outil de contractualisation transverse, l CLS a pour obj ctif d répondr aux nj ux d santé globaux sur un t rritoir . Il incarne par ailleurs la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé en associant l’ensemble des acteurs dans le champ mais aussi hors du champ de la santé (cohésion sociale, éducation, logement, emploi... etc.). Prévu pour une duré d 5 ans, il favorise ainsi les collaborations entre les acteurs du territoire pour répondre de manière plus adaptée et efficace aux besoins de santé de la population et participe à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Il est prévu une participation d l’ARS d 12.500 uros par an au titre du financement du poste de coordination.
La signatur du CLS st nvisagé fin 2025 avec l’ensemble des partenaires financiers, institutionnels et locaux.
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Le projet de Réseau d’Initiative Publique (RIP), baptisé Losange, est mené à l’initiative de la Région Grand Est, maître d’ouvrage, en partenariat avec les sept Conseils Départementaux : les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Losange a pour mission d’assurer la conception, le financement, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau fibre optique sur une durée de 35 ans. Ce réseau 100% fibre assurera à terme une couverture optimale et favorisera le développement de nouveaux usages et services numériques dans l’ensemble de notre société : économie, éducation, santé, transport, administration, tourisme, culture, ce qui va indéniablement concourir à l’attractivité du territoire de Suippes.
La participation des EPCI a fait l’objet d’une péréquation à hauteur de 100 euros par prise.
Pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes, la réalisation d s 3.859 pris s a constitué un r st à charg att ndu à haut ur d 385.900 uros, soit 77.000 euros/an. Pour mémoire, la première estimation était de l’ordre de 4 millions d’euros. La d rnièr échéanc st int rv nu n 2023 à haut ur d 77.000 uros.
COMMUNICATION
En 2024, diverses actions ont pu être menées avec notamment :
– Création d’un livret pédagogique à destination des enfants pour l’école de natation de la Piscine Intercommunale de Suippes.
– Refonte de la plaquette tarifaire de la Piscine Intercommunale de Suippes.
– Réalisation du magazine « les Echos de l’Interco » et de deux numéro spéciaux du magazine (gestion de l’eau et l’habitat).
– Réalisation de support de communication pour le Festival Chœur en Campagne (organisé conjointement avec l’Association La Soppia).
– Refonte de la charte graphique du Centre d’Interprétation Marne 14-18 (logo type et polices).
– Différentes campagnes photos et vidéos aérienne pour les travaux de voiries, des bâtiments et de l’aménagement du territoire.
– Création d’une mascotte pour les Jeux Olym’Suippes organisés conjointement avec la Ville de Suippes au mois juin 2024.
– Création d’une exposition au Quai du midi à Suippes pour les Jeux Olym’Suippes.
– Création de différents supports de communication pour les Jeux Olym’Suippes.
– Participation au Salon du Tourisme à Châlons en Champagne afin de promouvoir le Centre d’Interprétation Marne 14-18 et l’Escape Game « Le Bataillon Perdu ».
– Création d’un agenda culturel et de loisirs (3 publications par an) de la Région de Suippes dans le cadre de la réflexion globale sur les attraits du territoire.
– Création de supports de communication pour le volet Développement Économique de la Communauté de Communes, notamment une plaquette et un dossier de presse concernant la Zone d’Activité de la voie de Châlons à Suippes.
D’autres actions ont été menées en direction des usagers (gestion des déchets, CLIC, France Service, Relais Petite Enfance, services Voiries et Aménagement du Territoire) et des associations locales et communes du territoire. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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De même, la communication numériqu s’ st poursuivi av c la mis à jour d s actualités sur l sit w b, l’application citoy nn (2,152 télécharg m nts), la pag Link din d la CCRS.
Des actions de promotion des actions menées par les différents services ont également été menées sur leurs pages Facebook (médiathèque, Marne 14-18, Relais Petites Enfance, Piscine).
Les différentes opérations se sont élevées à 20.000 uros n 2024.
En 2025, en plus des actions permanentes, il est prévu de nouvelles opérations concernant :
– Une réflexion globale sur l’identité graphique concernant les attraits du territoire.
– La création des circuits touristiques sur le territoire notamment autour des sites mémoriels classés à l’UNESCO.
– La création d’un livret autour de la Gestion des déchets à destination des usagers.
– La création d’un annuaire des Associations du territoire.
– La refonte graphique du site internet de la Communauté de Communes.
SERVICES TECHNIQUES
Pour p rm ttr un m ill ur fficacité du s rvic t nvisag r d nouv ll s opérations n régi (travaux en assainissement non collectif, DECI, collecte biodéchets), la dotation en équipement des Services techniques a été renforcé en 2024 avec l’acquisition de plusieurs matériels (chargeur télescopique, mi-pelle, remorque).
Par ailleurs, un montant prévisionnel de 50.000 uros st néc ssair pour l’achat d 2 véhicul s utilitair s ainsi que 20.000 uros supplém ntair s pour l’acquisition d matréi ls (ex : cylindre de compactage, matériel divers) en vue réaliser les travaux n régi n 2025.
Un proj t d’acquisition d’un camion équipé d’un gru est également à l’étude.
Le remplacement des éclairages existants par des éclairage LED (en interne) dans le local des Services techniques est programmé en 2025.
INFORMATIQUE WEB
ET SYSTÈME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
RÉSEAU INFORMATIQUE
En 2024, le réseau informatique est constitué d’un parc articulé autour de :
– 2 serveurs physiques (1 en 2023)
– 10 serveurs virtuelles (6 en 2023)
– 2 baies (= 2023)
– 5 Switchs (=2023)
– 80 ordinateurs (69 en 2023)
– 69 moniteurs (54 en 2023) CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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– 10 imprimantes (=2023)
– 34 téléphones portables (27 en 2023).
Le taux d’accès aux différ nts s rvic s N xtcloud st d 99%. Outre l’hébergement, le versioning et la sauvegarde de l’ensemble des dossi rs et fichiers des services, Nextcloud gère également la synchronisation d l’ ns mbl d s contacts t ag nda du p rsonn l, il intègre un w bmail et une fonctionnalité de prise de note rapide ainsi qu’un outil bureautique de travail collaboratif répondant aux normes actuelles de sécurité et de pérennité de l’information. Deux nouvelles fonctionnalités ont été implémentées en 2024 :
– Un outil de création de formulaire interactif (Form)
– Un outil de prise de rendez-vous (appointment)
L’ensemble de ces outils sont acc ssibl s qu l qu soit l support numériqu utilisé (tabl tt , téléphon , ordinat ur)
Pour optimiser la gestion des dépannages et des problématiques liées au numérique au réseau, et à l’ensemble des logiciels déployés, un logiciel de ticketing (GLPI) a été mis en place et est actuellement en cours de finalisation. Cet outil permettra à chaque utilisateur de notifier au service informatique ses besoins, demandes ou problèmes. Le service informatique pourra ainsi quantifier et évaluer de manière plus objective les demandes des différents services, tout en assurant un suivi efficace des besoins.
L’ ns mbl d s matéri ls (téléphon , tabl tt , ordinat ur fix t portabl ) d s ag nts st synchronisé.
Le serveur, ainsi que les services associés, sont totalement hébergés dans les locaux de l’intercommunalité, ce qui permet d’économiser substantiellement sur les licences Cal, réseau, sauvegarde dans le cloud, frais d’accès aux services et d’uniformiser les flux de travail.
La mise en place d’un serveur bureautique de travail collaboratif (OnlyOffice) permet l’édition simultanée par plusieurs utilisateurs d’un document avec sauvegarde et versioning. Il a permis de supprimer 90% des licences logiciels telles que Office365, Pack Office 2012, 2003, Word, Excel, ce qui représente un coût d’environ 300€ par PC.
En 2025, un ffort particuli r s ra initié pour réduir ncor l s lic nc s logici ls. En effet, 90% des logiciels étant dorénavant en mode SAAS, il n’est plus utile, sauf à quelques exceptions prêt, d’investir dans des systèmes d’exploitation propriétaire licenciés.
SÉCURITÉ INFORMATIQUE
INTRANET
Un s cond s rv ur (dit de réplication) a été acquis en 2024, ce qui permet une plus grand sécurité lors des mises à jours ou des montées en versions des logiciels tiers. Ce serveur secondaire fait également office de serveur de secours en cas de panne matérielle sur le serveur principal.
En 2025, le serveur secondaire sera déplacé hors les murs pour sécuriser les données répliquées en cas d’incendie.
Les licences antivirus vont être modifiées sur l’ensemble du parc informatique. La solution actuelle a engendré de nombreux problèmes cette année. Une solution plus CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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« pro » sera donc mise en place, simplifiant grandement la gestion et le déploiement des antivirus et mises à jours.
GESTION DES CONNEXIONS
Des connexions WiFi libres et gratuites sont disponibles sur l’ensemble des bâtiments de l’intercommunalité pour faciliter les échanges.
Pour se mettre en conformité avec la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, l’ensemble des connexions et des données doit être historisée et conservée pendant an. En conséquence, il importe de réfléchir à la mise en place un portail utilisateur centralisé pour l’ensemble des bâtiments.
WEB ET SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
WEB
Sites Internet
En 2024, l sit int rn t d la Communauté d Commun s a été r vu pour amélior r l’ xpéri nc utilisat ur. De nombreux services en ligne et formulaires ont été améliorés et/ou créés afin de faciliter les échanges entre les administrés et les services. Une attention toute particulière a été apportée à la rubrique « Gestion et valorisation des déchets » pour que les utilisateurs aient pléthore d’informations tant sur les méthodes de collecte que sur la mise en place de la REOMI ou de la valorisation des déchets. Une refonte de la rubrique Habitat et développement économique devrait être achevée fin mars 2025.
Depuis 2021, 4 sites web sont en lignes :
Nombre de
visiteurs
Nombre de
pages vues
www.marne14-18.fr 7 068 14 934
www.cc-regiondesuippes.com 21 255 41 152
www.piscindesuippes.fr 22 706 135 101
www.mediathequelapasserelle.com - -
Les statistiques du site de la médiathèque ne sont plus accessibles suite à une mise à jour du logiciel de gestion des prêts non compatible avec le système d’analyse de visite mise en place.
Application citoyenne
En 2024, 470 utilisateurs ont téléchargé l’application citoyenne, ce qui porte le nombr total d télécharg m nts à 2.086. Cette augmentation est lié à l’activité du service déchets, qui, lors de la distribution des bacs noirs à leur arrivée sur le territoire, a fortement incité à la télécharger pour pouvoir suivre les évolutions du service et les problèmes ou informations relatives à la collecte des déchets.
Le nombr d s ssions (nombre d'ouvertures par utilisateur actif) st n hauss d 18% (23.669 en 2024 contre 20.046 en 2023). En moyenne, 1 utilisateur ouvre CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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l’application 16 fois par an, regarde un peu plus de 3 pages et passe 1m23s sur l’application. Les 4 pages les plus consultées sont les actualités, les offres d’emploi, la rubrique « Collecte des déchets » , et la page de contact des services de la CCRS.
Le nombr d signal m nts a égal m nt augm nté (58 signalements en 2024 contre 49 en 2023). 50% concerne la voirie, 17% l’environnement et 33% toutes les autres rubriques.
SIG (SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE)
Une nouvelle carte thème « Habitat » a été créé.
À la demande des services communication/tourisme/culture, une carte recensant l’ensemble des points d’intérêts, tant d’un point de vue historique que culturel est en cours de création.
Le géoréférencement des ANC se poursuit, en voie de se terminer.
Une mise à jour majeure du serveur de couche a été initié et l’ensemble des cartes reprises pour s’adapter aux nouvelles contraintes techniques.
DÉMATÉRIALISATION DES SERVICES
Base adresse locale (BAL)
La mise en place d’un adressage uniformisé et normalisé sur les 16 communes de la Communauté de Communes est en cours depuis 2021. Alors qu’en 2022, 8 communes avaient terminé leur BAL avec plus de 95% d’adresses vérifiées, 14 communes l’avait finalisé en 2023 avec un taux de certification supérieur à 95%. En 2024, 15 commun s ont t rminé la mis à jour d l ur BAL. La prochaine étape sera la mise à jour des délivrances postales, déjà réalisée pour quelques communes.
Autres
Plusieurs formulaires interactifs ont été créés et/ou améliorés en 2024 pour les services techniques (gestion des baches incendie, des états des lieux lors de location,...)
Ces changements ont un fort impact sur le flux de données et l’interopérabilité des logiciels utilisés dans la Communauté de communes. Il est donc primordial de pouvoir initier le changement dans de bonnes conditions. Une base adresse locale certifiée et vérifiée par l’ensemble des communes est la condition sine qua-none pour optimiser la mise en place de cette évolution.
PROGRAMMATION PLURIANNUEL PRÉVISIONNELLE
En 2025, il est opportun d’y distinguer cinq typ s d dép ns s distincts mais complémentaires :
– L s inv stiss m nts t r nouv ll m nt d matéri ls inhér nts au mainti n d la flott informatiqu (renouvellement quinquennal des matériels) Soit environ 15 ordinateurs par an, et 10 téléphones en moyenne
– L s inv stiss m nts xc ptionn ls
o Vidéoprojecteur nomade pour les services en déplacement : 1.000€
o 1 baie informatique pour sécuriser le second serveur : 1.500€ CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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o Évolution du réseau : Elle consiste à équiper les 3 serveurs physiques d’une double carte 10 GbE SFP+ (environ 300€ la carte) et de les coupler à deux switches disposant de ports 10GbE SFP+ (environ 800€ l’unité). L’objectif est de réaliser une ségrégation physique des flux de données avec deux VLAN additionnels.
o Actuellement les sauvegardes sont opérées via le LAN de production . Les réplications et migration des VMs sont réalisées sur le LAN de la DMZ.
Avec un investissement minimum les sauvegardes seront réalisées sur un lien dédié ainsi que les réplications/migrations. En augmentant la bande passante il est possible de réduire la fréquence des sauvegardes et de diminuer ainsi le PDMA (Perte de données Minimale Admissible) en cas de sinistre. Vous diminuez également le DMIA (Delai Maximal d’Interruption Admissible) en cas de restauration complète d’une VM par exemple.
– L s abonn m nts aux logici ls méti rs t lic nc s logici ls
o Logiciel de gestion des déchets : 17.300€
o Logiciel de comptabilité : 11.000€
o Cart@ds (urbanisme) : 10.000€
o Serveur Nextcloud + Onlyoffice 43 utilisateurs : 6.100€
o Application mobile : 6.000€
o Logiciel métier médiathèque : 4.000€
o MarcoWeb (marché public) : 5.600€
o Antivirus : 2.300€
o Pack Adobe : 1.000€
o Plugin et modules divers pour les sites internet : 1.000€
o Kizeo Forms (déchetterie et SPANC, batiment) : 1.200€
o Hébergement SIG, Site Web (média, musée, ccrs, piscine) : 1.500€
– L’assistanc t chniqu à l’administration d s s rv urs physiqu s t virtu ls (7.000€) : ajout de divers services numériques, mise à jour visant à améliorer la sécurité des systèmes.
– La téléphoni avec 90% du coût lié à la flotte mobile. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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ANNEXES
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à savoir l’élaboration de lignes directrices de gestion (LDG).Concrètement, les lignes directrices de gestion s’articulent autour de deux axes :
– elles fixent les orientations pluriannuelles de pilotage RH (obligation entrée en vigueur depuis le 2 décembre 2019)
– elles déterminent les objectifs de la collectivité en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents (nouvelle obligation applicable à compter du 1er janvier 2021).
Pour le législateur, les lignes directrices de gestion doivent permettre aux collectivités d’élaborer leur politique des ressources humaines sur un temps plus long que celui du budget, en anticipant notamment les évolutions en termes d’effectifs et d’évolution des carrières des personnels. Le 7 décembre 2021, le Comité Technique du Centre de Gestion de la Marne a rendu un avis positif sur les lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale applicables à compter du 1er janvier 2022.
Dès lors, il importera de mettre en oeuvre les actions préalablement identifiées selon le calendrier prévisionnel suivant :
– Réviser le RIFSEEP
– Elaborer un règlement de formation
– Analyser la répartition de la charge de travail et des responsabilités
– Valoriser l’engagement professionnel
– Réorganiser certains services avec des départs prévus à moyen terme
– Mettre à jour le règlement intérieur des services
– Mettre en place le suivi de la masse salariale en fonction de l’évolution des effectifs
– Mettre en place une procédure d’accueil des nouveaux arrivants
– Assurer un suivi du ratio prestations / cotisations de l’action sociale (taux d’utilisation)–
– Mise en place des tableaux des emplois
RATIOS FINANCIERS
Pour les communes de 3500 habitants ou plus et leur groupement, les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité, prévues par l’article L.2313- 1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) comprennent dix ratios définis à l’article R.2313-1.
Pour la détermination des montants de dépenses ou recettes réelles de fonctionnement à retenir pour le calcul des ratios, les reversements de fiscalité liés CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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au FNGIR et aux différents fonds de péréquation horizontale sont comptabilisés en moindres recettes.
Ratio 1 - Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population
Montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 - Produit des impositions directes / population (recettes hors fiscalité reversée)
Ratio 2 bis - Produit des impositions directes / population
En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 - Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population
Montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 - Dépenses brutes d’équipement / population
Dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 - Dette / population
Capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette / épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 - DGF / population
Recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité.
Ratio 7 - Dépenses de personnel / DRF
Mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité.
Ratio 8 - Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF
Capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
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Ratio 9 - Dépenses brutes d’équipement / RRF = taux d’équipement
Effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 10 = Dette / RRF = taux d’endettement
Mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse et précisément
Ratio 11 = Encours de la dette / Épargne brute = capacité de désendettement
Cet indicateur (dette au 31/12 rapportée à l’épargne brute) répond à la question : en combien d’années une collectivité peut-elle rembourser sa dette si elle utilise pour cela son épargne brute ? Un indicateur qui augmente indique donc une situation qui se dégrade