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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2026 01 ROB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2026 01 ROB 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 15h23
Réference de l'AR : 051-200042620-20260219-2026_01-DE
Publié le 20/02/2026 ; Affiché le 20/02/2026 ; Rendu exécutoire le 20/02/2026 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
2
Contexte général...........................................................................................3
Un contexte macro-économique très incertain................................................3
Des concours financiers de l’Etat aléatoires....................................................4
Fiscalité....................................................................................................9
Situation financière de la Communauté de Communes ..................................... 15
Des recettes courantes en baisse................................................................15
Des dépenses courantes en baisse a relativiser.............................................21
Un niveau d’endettement modéré...............................................................24
Une bonne Capacité Courante de Financement qui se degrade........................25
Un effort d’équipement soutenu ................................................................. 25
Une situation financière globalement saine .................................................. 26
Budgets annexes : chiffres clés .................................................................. 27
Eléments de bilan 2025et projets 2026...........................................................31
Développement économique ...................................................................... 31
Habitat et cadre de vie..............................................................................39
Mobilité...................................................................................................43
Aménagement de l’espace communautaire .................................................. 45
Création, aménagement et entretien de la voirie...........................................52
Gestion de l’eau Potable............................................................................55
Création, entretien et gestion des réseaux d’eaux Usées et pluviales ............... 58
Gestion du service de protection et de secours contre l’incendie......................59
Protection est mise en valeur de l’environnement ......................................... 60
Gestion des déchets ménagers et assimilés..................................................61
Construction et entretien des bâtiments communautaires .............................. 66
Equipements sportifs et culturels................................................................74
Transports péri-scolaires ........................................................................... 89
France services ........................................................................................ 90
Action sociale d’intérêt communautaire ....................................................... 91
CADA COMMUNAUTE AMIE DES AINES........................................................95
Relais Petite Enfance (RPE)........................................................................97
Convention Territoriale Globale (CTG) ......................................................... 99
Contrat Local de Santé (CLS) ................................................................... 101
Aménagement numérique........................................................................103
Communication ...................................................................................... 103
Services techniques ................................................................................ 104
Informatique, web et Système d’Information Geographique..........................104
Annexes ................................................................................................... 114
Lignes Directrices de Gestion ................................................................... 114 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
3
Ratios financiers ....................................................................................114
CONTEXTE GÉNÉRAL
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape incontournable du cycle budgétaire. Son objet réside, en effet, dans la préparation de l’examen du budget de l’année à venir en donnant aux membres de l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) n’a aucun caractère décisionnel. Il permet d’avoir une vision globale de l’environnement financier de la collectivité.
En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la présentation des orientations budgétaires de la collectivité doit intervenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget. ll est pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante.
Pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3.500 habitants et plus, ce rapport doit comporter les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification et de subventions.
Par ailleurs, le 2ème alinéa de l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose que soit également présentées :
– l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
– les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépense et recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
– des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.
UN CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE TRÈS
INCERTAIN
Selon la Banque de France (Projections macroéconomiques – Décembre 2024), « le contexte politique national – et donc budgétaire – est très incertain. De ce CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
4
fait, les aléas sont orientés à la baisse sur la croissance française, avec le risque de comportements plus attentistes des consommateurs et des investisseurs. L’inflation pourrait quant à elle être un peu inférieure à la prévision en 2026 si les majorations de fiscalité indirecte (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, taxe sur les billets d’avion) initialement prévues dans le PLF n’étaient pas réintroduites dans une future loi de finances. À plus long terme, un affaiblissement plus marqué que prévu du marché du travail pèserait davantage sur les hausses de salaires et in fine sur l’inflation.
À ces aléas internes s’ajoutent les risques géopolitiques. La guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge constituent toujours des foyers d’instabilité pouvant aggraver les pressions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, induisant un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. En revanche, une hausse de la production américaine d’hydrocarbures pèserait sur les prix de l’énergie et induirait un aléa à la baisse sur l’inflation et à la hausse sur l’activité. Enfin, toujours au niveau international, un net relèvement des droits de douane aux États-Unis, qui pourrait en outre déboucher sur des tensions commerciales généralisées, pèserait vraisemblablement négativement sur l’activité en Europe et en France en particulier.
Dans ces conditions, l’élaboration du budget 2026 s’inscrirait dans un environnement marqué par un net ralentissement de l’inflation mais par une dynamique de croissance toujours modérée.L’inflation moyenne en 2025 s’est établie, autour de 0,9% et les prévisions macro-économiques Banque de France anticipe une poursuite du reflux de l’inflation qui s’établirait inférieur à 1,5% .
En même temps, la dette publique continuerait de croître, au gré – essentiellement – des budgets nationaux en déséquilibre : à la fin 2025, la dette publique a atteint 3.300 milliards soit 5,4% du PIB après 6,1 en 2024. Le déficit 2026 pourrait se situer entre 5% et 5½ % du PIB.
DES CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT
ALÉATOIRES
La préparation du budget 2026 s’inscrit dans une période d’incertitude en lien avec l’absence de projet de loi de finances jusqu’en février 2026 et les mesures d’économie qui vont s’appliquer à plus de 2.000 collectivités locales.
MESURES D’ÉCONOMIE DEMANDÉ AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
Un effort budgétaire de 2,2 Md€ demandé aux collectivités locales en 2025 passerait à 4,6 Md€ en 2026.
Néanmoins, plusieurs mesures les affecteront :
Le « Fonds de réserve » représente 1,4 milliard d’euros de prélèvement étendu
à plus de 2.000 collectivités :
o Le « DILICO » (DIspositif de LIssage COnjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) tient compte de la capacité contributive en prenant en compte le potentiel financier et le revenu par habitant de chaque collectivité à travers un indice synthétique CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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moyen : 12 régions (pour 350 M€), 50 départements (pour 140 M€), 140 intercos (pour 250 M€) et 1 924 communes (pour 250 M€). Ces dernières ont été finalement exonérées du dispositif pour 2026, soit une baisse de 26% dans l’ensemble . Elle représente une ponction de 740 millions d’euros pour les trois collectivités. Ainsi, une collectivité contribuera si son indice est supérieur à 110% de l’indice national moyen. Reste que la somme ainsi prélevée devrait être reversée aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans.
o Le dispositif n’a pas vocation à opérer de prélèvement de ressources au profit de l’État, mais uniquement à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics. Plus précisément, 90% des recettes « confisquées » qui étaient censées être reversées progressivement sur 3 ans aux collectivités contributrices, reverseraient 80% sur 5 ans (les 10 % restants abonderont le FPIC).
o Son montant serait reconduit et doublé pour être porté à 2 Mds€ (720 M€ pour les communes, 500 M€ pour les EPCI, 280 M€ pour les départements et 500 M€ pour les régions), remboursable sur 5 ans. Le nombre de collectivités concernées par ce prélèvement (2 100 environ cette année) pourrait doubler afin que les contributions soient mieux réparties.
o Son montant serait reconduit et doublé pour être porté à 2 Mds€ (720 M€ pour les communes, 500 M€ pour les EPCI, 280 M€ pour les départements et 500 M€ pour les régions), remboursable sur 5 ans. Le nombre de collectivités concernées par ce prélèvement (2 100 environ cette année) pourrait doubler afin que les contributions soient mieux réparties.
o Au final, ce sont surtout les intercommunalités qui seraient les plus touchées. Comme le soulignent plusieurs analyses, l’effort demandé aux EPCI représente plus de la moitié de l’ensemble des ponctions, alors même qu’elles ne pèsent que pour une part deux fois moindre dans les dépenses publiques locales.
Le gel du montant de la compensation par la TVA à son niveau de 2026 fait perdre 1,2 milliard d’euros de ressources locales (0% de croissance).
Les collectivités sont les seuls employeurs à avoir fait l’objet d’une augmentation de leur cotisation retraite (+12 points), ce qui se traduira par une hausse de 3 points par an pendant 4 ans de la cotisation des employeurs à la CNRACL qui représente +37,9 % d’évolution sur cette période.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Si la DGF sera finalement revalorisée de 150 millions d’euros, cela se fera en minorant d'autant les crédits de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (cf infra). La DGF se ferait donc sans gain net pour les collectivités.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) serait «gelée » en 2026 à son montant de 2025, ce qui induirait une baisse compte tenu de sa non-indexation sur l’inflation. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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DOTATION DE COMPENSATION : VERS UNE BAISSE
La loi de finances pour 2004 a modifié l’architecture des dotations, en intégrant dans la DGF plusieurs dotations et compensations qui étaient auparavant autonomes.
S’agissant des EPCI à fiscalité propre, cette réforme a conduit à instaurer une dotation de compensation reprenant pour l’essentiel l’ancienne compensation de la suppression de la "part salaires" de la taxe professionnelle, ainsi qu’une part relative aux baisses de DCTP intervenues entre 1998 et 2001.
L’exécutif poursuivrait en 2026 l’écrêtement de la dynamique de la TVA qui compense aux collectivités la suppression de certains impôts locaux (CVAE notamment dont la suppression totale interviendra en 2028 et non plus en 2030). Cette dynamique «serait réduite du niveau de l’inflation ».
La compensation aux collectivités de l’abattement de 50 % sur les valeurs locatives des établissements industriels «est minorée de 19,3% ».
DOTATION D’INTERCOMMUNALITÉ : L’IMPORTANCE DE LA GARANTIE ET DU CIF
La DGF des EPCI est composée de la dotation de compensation (ex- compensation salaires de la TP) et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la seconde est calculée selon des critères propres à l’EPCI, notamment le potentiel fiscal et le coefficient d’intégration fiscale (CIF).
L’évaluation des transferts de charges étant prise en compte dans le calcul du CIF par l’intermédiaire de l’attribution de compensation, la dotation d’intercommunalité augmente avec les charges assumées par un EPCI au titre de ses compétences.
Dotation d’intercommunalité : évolution encadrée
La réforme de la dotation d’intercommunalité, introduite par la loi de finances pour 2019, a eu pour objectif de redonner aux critères de répartition (coefficient d’intégration fiscal, potentiel fiscal et nouveau critère du revenu) plus de poids dans la répartition tout en encadrant l’évolution de la dotation d’intercommunalité par habitant de chaque EPCI entre 95 % et 110 % du montant total perçu l’année précédente.
A noter qu’à compter de 2020, la redevance d'assainissement est intégrée dans le calcul du CIF des communautés de communes (CC). Cette mesure est cohérente avec l'objet de la réforme de la dotation d'intercommunalité qui est d'harmoniser le calcul du CIF des différentes catégories d'EPCI. La redevance d'eau potable sera également introduite dans le calcul du CIF des EPCI, à compter de 2026.
Mécanisme de garantie : l’importance d’un CIF supérieur à 0,50
Définition du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF)
Le CIF des communautés de communes est égal au rapport entre :
les recettes de l'EPCI définies dans le tableau ci-contre minorées des dépenses de transfert (sauf pour les EPCI à fiscalité additionnelle)
et les mêmes recettes perçues par les communes regroupées et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire de celles-ci (syndicats intercommunaux inclus). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Pour mieux mesurer l’intégration fiscale effective des groupements - certains se limitant à reverser à leurs communes membres le produit de leur fiscalité - le CIF est minoré des dépenses de transferts versées par les EPCI à ses communes membres, à leurs établissements publics, aux établissements publics locaux non rattachés et aux associations syndicales autorisées. Les dépenses de transfert retenues pour déterminer le CIF sont constatées dans le dernier compte administratif disponible, c’est-à-dire celui de l’année N-2 pour la répartition de la DGF de l'année N.
Pour les communautés de communes à FPU et les communautés d’agglomération, la définition des dépenses de transfert est recentrée sur les deux dépenses de transfert les plus importantes : l’attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Un critère majeur
Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) continue d’être un critère majeur, notamment du point de vue des garanties. Cette année, un plafond est instauré et les seuils changent. Ainsi, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération qui présentent un CIF supérieur à 0,35 bénéficient d’une garantie égale à 100 % du montant perçu l’année N-1.
Il en va de même pour les communautés de communes, même si leur CIF doit être supérieur à 0,50.
Comme de plus en plus de communautés obtiennent la garantie permanente de CIF, cette garantie mobilise toujours plus de crédits. En conséquence, le système ne pourra pas tenir avec un seuil de garantie à 35%, d’où une anticipation d’un relèvement du seuil à 40% ou plus.
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Cette solidarité au sein du bloc communal s’est progressivement mise en place (150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 en 2014, 780 en 2015) pour atteindre annuellement 2% des ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’un milliard d’euros.
Plusieurs grands principes régissent ce mécanisme de solidarité :
Les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence. La mesure de la richesse se fait de façon consolidée à l’échelon intercommunal grâce au potentiel financier agrégé (PFIA). Cette approche permet de neutraliser les choix fiscaux des intercommunalités et de comparer des EPCI de catégories différentes.
Le PFIA repose sur une assiette de ressources très large, tirant toutes les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle : seront prises en compte la quasi-totalité des recettes fiscales autres que les taxes affectées ainsi que les dotations forfaitaires des communes. Pour tenir compte du poids des charges des collectivités dont le niveau par habitant s’accroît en fonction de leur taille, les populations retenues pour le calcul des potentiels financiers agrégés sont pondérées par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la taille de la collectivité.
Sont ainsi contributeurs au FPIC, les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. Environ 45 % des ensembles intercommunaux et des communes isolées sont contributeurs.
A contrario, sont bénéficiaires du FPIC, 60% des ensembles intercommunaux classés selon un indice synthétique, représentatif des ressources et des charges des collectivités, composé de critères simples et applicables à toutes les intercommunalités quelles que soient leur taille et leur situation (rurales ou urbaines). L’indice synthétique est composé à :
60% du revenu par habitant,
20% du potentiel financier agrégé et 20% de l’effort fiscal.
Au total, une fois la répartition effectuée, 4 cas de figure peuvent se présenter :
un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut être uniquement contributeur ;
un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut être uniquement bénéficiaire ;
un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut être à la fois contributeur et bénéficiaire ;
un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut n’être ni contributeur, ni bénéficiaire.
DOTATIONS D’INVESTISSEMENT
DES DOTATIONS REFONDÉES
Si les dotations d’investissement ont eu tendance à progresser par pallier avec la création de nouvelles aides : DSIL en 2016, part de DSIL exceptionnelle en 2021, Fonds vert en 2023, elles connaissent désormais une orientation à la baisse, notamment pour les crédits de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) serait néanmoins stable pou cette année.
FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) : le PLF 2026 prévoit une « année blanche», c’est-à-dire une suspension de son versement, ce qui prive temporairement les collectivités d’un mécanisme de compensation essentiel. Le calendrier de versement du FCTVA aux EPCI «est rétabli à l’année suivant la dépense d’investissement » (et non plus à l’année de la dépense).
LE « FONDS VERT » À LA BAISSE
Le Fonds vert avait été lancé en 2023 pour soutenir les projets locaux de transition écologique : rénovation énergétique des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage, gestion des biodéchets, adaptation au changement climatique, renaturation, et amélioration du cadre de vie (zones à faibles émissions, reconversion de friches).
Entre 2023 et 2025, le Fonds vert connaît une trajectoire budgétaire descendante : lancé avec 2,5 milliards € en 2023, il est tombé à 1,6 milliard € en 2024, puis 1,5 milliard € en 2025, et a chuté à 840 millions € en 2026 selon la loi de finances.
Cette baisse s’inscrit dans un contexte de restrictions budgétaires générales et de critiques sur la faible priorité donnée à l’écologie dans le budget 2026. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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TERRITOIRES D’INDUSTRIE
La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie » comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.
En fin d’année 2023, la CCRS fait ainsi partie des 34 territoires ayant récemment obtenu le label Territoires d'industrie 2023-2027 dans le cadre du Pays de Chalons.
FISCALITÉ
Pour 2026, les baisses d'impôts des particuliers et des entreprises, décidées avant la crise sanitaire, sont maintenues.
FISCALITÉ « MÉNAGE » : COMPENSATION ET CORRECTION DES
VALEURS LOCATIVES
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) a instauré la suppression de la TH sur les résidences principales. Cette suppression, amorcée par la Loi de Finances pour 2018, s'étalait progressivement, jusqu'à 2023. La Taxe d'Habitation sur les résidences principales est désormais supprimée pour tous les contribuables depuis 2023.
COMPENSATION AU TITRE DE LA DYNAMIQUE DE LA TVA
Depuis 2021, les intercommunalités disposent d’une fraction de la TVA correspondant à leur ancien produit de TH sur les résidences principales.
Un système de versement peu prévisible
Pour réactualiser le montant de la compensation, la loi prévoyait qu’ « au titre des premiers mois de chaque année, ce ratio soit calculé à partir de l’évaluation révisée des recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée pour l’année précédente inscrites dans l’annexe au projet de loi de finances de l’année. Une régularisation est effectuée dès que le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée encaissé l’année précédente est connu. »
Pour 2024, cette part s’est établie comme suit :
TVA prévisionnelle nette 2024 X
Produit TH (Bases 2020 * Taux 2017) +
Moyenne RS 18 19 20 + (Base des RS émis
2021* taux en 2017) + Allocations 2020)
TVA nationale nette définitive en 2021
Ainsi, en cas d’augmentation de la TVA nationale de 1%, la fraction de TVA versée à l’EPCI correspondra à la somme des pertes compensées en 2021 auxquelles s’ajouteront les 1% supplémentaires.
La TVA reversée ne sera pas inférieure au montant des pertes à compenser. Si une année N, le montant de TVA encaissé par l’État est inférieur à celui encaissé CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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en 2021, alors l’Etat versera un complément de TVA aux collectivités correspondant à la différence.
Or, ce mode de calcul présente trois difficultés majeures :
la prévision de TVA pour l’année en cours est révisée à plusieurs reprises pendant l’année, eu égard à des considérations macroéconomiques.
la remise en cause de ces prévisions a conduit à des remboursements de trop-perçus par les collectivités.
le dynamisme de la ressource dépend étroitement de l’activité économique.
Une compensation peu fiable
La prévision initiale d’évolution de TVA pour 2024 s’était établie à +4,8% par rapport à 2023, avant d’être ramenée à +0,8% en fin d’année.
Mécaniquement, ces moindres recettes ont manqué au budget de l’État et ont participé au dérapage constaté au cours de l’année 2024. Elles ont donc été également été « mécaniquement » répercutées sur les comptes locaux comme le veut les précédentes lois de finances votées au parlement lors de la suppression de la taxe d’habitation et également de la CVAE.
Les prévisions nationales font apparaître une baisse des recettes de TVA en 2025, estimée entre 5 et 10 milliards d’euros. La baisse des recettes de TVA prévue en 2025, comprise entre 5 et 10 milliards d’euros, impose une vigilance accrue quant à l’évolution des ressources publiques. Cette évolution macroéconomique pourrait avoir des répercussions sur les dotations et sur la dynamique globale des ressources fiscales notamment sur les compensations (TH ,CVAE...). Cette situation renforce la nécessité d’une gestion budgétaire prudente et d’un pilotage rigoureux des dépenses.
Dans ces conditions, la projection est peu favorable pour 2026 avec une hypothèse de croissance réduite.
ACTUALISATION DES VALEURS LOCATIVES
Depuis 2018, les valeurs locatives (VL) cadastrales sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution sur un an de l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) établie entre novembre de l’année précédente
Taxe foncière/TH
secondaires
2017 0,40%
2018 1,10%
2019 2,20%
2020 1,20%
2021 0,20%
2022 3,40%
2023 7,10%
2024 3,90%
2025 1,70%
2026 0,80%
et celui de l’année N-2, selon l'article 1518 bis du Code général des impôts. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Dans ces conditions, la revalorisation serait contenue autour de 0.8% en 2026, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), après qu’elle ait fortement augmentée entre 2022 et 2024.
Cette revalorisation concernera la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que le taxe habitation sur les résidences secondaires. Quant à la cotisation foncière des entreprises, la revalorisation est basée sur la mise à jour des grilles tarifaires départementales déclarées par les entreprises (en fonction de la moyenne de l’évolution positive annuelle des loyers des trois dernières années), en moyenne entre +0,5% à +1%.
RÈGLES DE LIEN ENTRE LES TAUX
Depuis 2021, le taux de TFB remplace le taux de la taxe d’habitation comme référence aux règles de variation du taux de CFE et du taux de TFNB. Aussi, un EPCI à FPU ne peut pas augmenter son taux de CFE plus fortement que l’augmentation constatée l’année précédente du taux de TFB moyen pondéré consolidé (ou que celle du taux moyen pondéré consolidé des deux taxes foncières constatée l’année précédente, si cette augmentation est plus faible que celle du seul TFB).
Par ailleurs, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera, à compter de 2023, comme le taux de CFE, soumis à une règle de lien entre les taux. Il ne pourra augmenter plus que le taux de TFPB ou, s’il est moins élevé, que le TMP des deux taxes foncières. Il ne pourra diminuer moins que le taux de TFPB ou, si la baisse est plus importante, que le TMP des deux taxes foncières.
FISCALITÉ « ÉCONOMIQUE » LOCALE : UNE MARGE DE
MANŒUVRE PLUS RÉDUITE
Pour rappel, en remplacement de la Taxe Professionnelle, les collectivités perçoivent notamment depuis 2011 :
la Contribution Économique Territoriale (CET), composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE);
les Impositions Forfaitaires des Entreprises de Réseau (IFER);
Pour assurer à chaque collectivité (groupements intercommunaux et communes) la neutralité budgétaire avant et après la réforme, deux mécanismes ont été mis en place :
un Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) fonctionnant de manière « horizontale » : les collectivités ayant des ressources excédentaires à la suite de la réforme les reversant aux collectivités déficitaires
une Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) financée par l’État (à hauteur de 1,1 milliard d’euros) a été mise en place.
BAISSE DES BASES D’IMPOSITION DYNAMIQUES (CFE ET TFB)
Depuis 2020, de nombreuses mesures de soutien des entreprises ont été mises en œuvre. Les impôts de production (pesant sur la masse salariale, l'investissement, le capital productif notamment) ont été réduits de 10 milliards d'euros, dont 3,29 milliards au titre de la CFE et de la TFPB des établissements industriels. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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La compensation du coût de la mesure pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’une fiscalité propre est désormais assurée par un prélèvement sur les recettes de l’État.
En 2026, cette compensation sera égale chaque année au produit obtenu en multipliant la perte de bases, résultant de la mesure, par le taux de TFPB et de CFE de 2020 et ajusté annuellement conformément à l’évolution des valeurs locatives, soit +0,8%.
CVAE : SUPPRESSION PROGRAMMÉE
Suppression totale en 2030
La loi de finances pour 2023 avait acté la suppression de la CVAE sur deux années à compter de 2023. En 2023, le taux de la CVAE devait être ainsi diminué de moitié avant que la taxe ne disparaisse en 2024 pour les entreprises.
Initialement prévue en 2024, puis repoussée en 2027, la suppression définitive de la CVAE a été de nouveau reportée. La CVAE sera totalement supprimée en 2030.
Compensation de la CVAE
Depuis le 1er janvier 2023, les collectivités locales ne perçoivent plus de CVAE, les cotisations de CVAE étant affectées au budget de l'État. En contrepartie, ces collectivités se sont vues attribuer une compensation par l'octroi d'une fraction de TVA.
La part de TVA nationale attribuée aux EPCI qui vient compenser la perte de CVAE est composée d’une part fixe et d’une part dynamique, déterminées selon deux formules distinctes :
la part fixe de compensation affectée aux EPCI constitue le socle garanti de compensation. Elle est calculée sur la moyenne des sommes perçues au titre de la CVAE sur 4 ans (2020 à 2023)
la part dynamique de compensation, affectée à un fonds national de l’attractivité économique des territoires, permet de bénéficier de la dynamique de la TVA sur l’année considérée.
La part dynamique évolue en fonction du montant de TVA nationale comme suit : [TVA nationale 2023 X Part fixe de compensation / TVA nationale nette définitive en 2022] - Part fixe de compensation
Si cette part est positive, elle est versée dans un fonds de territorialisation puis répartie entre collectivité en fonction de critères visant à encourager le dynamisme économique.
IFER
Instauré par la Loi de Finances pour 2010 au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (EPCI), l’IFER est une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Il concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
Il se divise en 10 composantes avec correspondant à l’une des catégories suivantes :
imposition sur les éoliennes et hydroliennes CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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imposition sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme
imposition sur les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique
imposition sur les transformateurs électriques
imposition sur les stations radioélectriques
imposition sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques
imposition sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs
imposition sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Ile-de-France
imposition sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de commutation téléphonique
imposition sur les installations de production d’électricité d'origine géothermique.
Les montants et tarifs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l'année, d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année.
AUTRES
France Ruralités Revitalisation (FRR)
Au titre de l’aménagement des dispositifs fiscaux zones bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté, la principale mesure a consisté en la fusion au 1er juillet 2024 des zones de revitalisation rurale (ZRR), des bassins d’emploi à redynamiser (BER) et des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR). Dénommé France Ruralités Revitalisation, le zonage unique s’est vu appliquer "des allègements fiscaux simplifiés".
A ce titre, la CCRS a délibéré favorablement en septembre 2024 sur la possibilité d’exonération au titre de la CFE dans le cadre de zones France Ruralités Revitalisation.
DCRTP et FNGIR
L’article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme pérenne destiné à assurer la stricte neutralité financière de la réforme de la Taxe Professionnelle pour chaque collectivité territoriale. Elle se compose d’une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), financée par l’État, et d’un fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).
DCRTP
Liée à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité directe locale induite par la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, la DCRTP avait vocation à compenser pour les collectivités locales les pertes générées par la disparition de la TP et était destinée à être pérennisée dans le temps. La DCRTP est une dotation budgétaire, à la charge de l’État. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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FNGIR
Résultant de la réforme de la TP afin d’assurer à chaque collectivité la neutralité budgétaire avant et après la réforme, un mécanisme complémentaire à celui de la DCRTP a été mis en place : le FNGIR. Les collectivités ayant des ressources excédentaires à la suite de la réforme les reversent aux collectivités déficitaires.
Ainsi, le FNGIR permet d’assurer à chaque collectivité territoriale que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles perçues avant cette suppression.
Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont fixes et reconduits chaque année. Cette fixité offre une stabilité aux collectivités territoriales et n’est pas structurellement pénalisante pour les contributeurs, notamment ceux qui ont connu depuis 2010 un dynamisme de leur fiscalité économique. En effet, leur contribution au FNGIR n’a pas augmenté, alors que leurs ressources fiscales, y compris celles qu’elles percevaient au surplus de leur compensation, ont progressé. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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SITUATION FINANCIÈRE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
En raison de leur poids dans les charges et/ou les ressources de la Communauté de communes de la Région de Suippes mais aussi de leur sensibilité aux mesures des lois de Finances successives, plusieurs éléments financiers doivent être soulignés et analysés. Il peut également s’avérer judicieux d’apprécier ces analyses rétrospectives au regard des ratios de structure d’EPCI (cf. Annexe).
DES RECETTES COURANTES EN BAISSE
En 2025, les Recettes courantes (RRF) du Budget principal s’élèvent à 5.342.041 euros (6.148.350 euros en 2024, 5.953.527 euros en 2023, 5.626.734 euros en 2022), soit une baisse de -15%.
Cette baisse s’explique par la mise en place de la REOMI, perçue directement par le budget annexe gestion des déchets.
Les prévisions nationales font apparaître une baisse des recettes de TVA en 2025, estimée entre 5 et 10 milliards d’euros. La baisse des recettes de TVA prévue en 2025, comprise entre 5 et 10 milliards d’euros, impose une vigilance accrue quant à l’évolution des ressources publiques. Cette évolution macroéconomique pourrait avoir des répercussions sur les dotations et sur la dynamique globale des ressources fiscales notamment sur les compensations (TH ,CVAE...). Cette situation renforce la nécessité d’une gestion budgétaire prudente et d’un pilotage rigoureux des dépenses.
Dans ces conditions, la projection est peu favorable pour 2026 avec une hypothèse de croissance réduite.
Sinon, la tendance sur la globalité présente néanmoins une stabilité voire une légère baisse et, par ailleurs, conditionnée par l’impact des réformes (compensations) sur la fiscalité.
RECETTES FISCALES
Malgré l’impact des Lois de Finances successives (réforme de la TH, gel des bases de CFE et TFB), le niveau de recettes fiscales est en baisse à hauteur de 3.302.088 euros en 2025 (4.144.682 euros en 2024, 4.030.461 euros en 2023 et 3.659.279 euros en 2022) hors compensations désormais imputées pour partie au compte 74 – Dotations. Cette baisse est à relativiser suite à l’abandon de la TEOM au profit de la REOMI, perçue directement par le budget annexe gestion des déchets. En tenant compte le produit TEOM, cette baisse s’élève à 11.281 euros soit -0,34% entre 2024 et 2025.
Pour 2026, sans préjuger de l’évolution des taux, l’effet « bases » sera cette fois moins prépondérant dans l’évolution de la fiscalité « ménages » en raison d’une augmentation plus faible des Valeurs Locatives (VL) conjointement à une diminution des compensations de l’État au titre de la fraction de la TVA. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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UNE DIMINUTION DE LA FISCALITÉ « MÉNAGES »
L’ensemble des produits liés à la fiscalité « ménages » s’élève à 1.559.597 euros en 2025 (1.582.346 euros en 2024, 1.510.762 euros en 2023, 1.405.949 euros en 2022), soit une baisse de -1.44% en raison une conséquence sur une perte due au dégrèvement du foncier non bâtie introduit par la loi des finances 2025 en faveur des terres agricoles (environ 27. 000 euros sans compensation).
Pour 2026, l’ensemble de ces produits sont estimés à 1.564.000 euros, soit une légère hausse potentielle de l’ordre de 5.000 euros.
Taxe d’Habitation: en baisse
Un évolution positive depuis la réforme, mais désormais en phase de stabilisation
En 2020, dernière année avant la réforme, la CCRS avait perçu 987.467 euros (année de référence).
Avec la réforme, le produit sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale s’est limité à 27.441 euros en 2025 (38.829 euros en 2024, 42.193 euros en 2023, 46.460 euros en 2022).
En y ajoutant la compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à hauteur de 1.116.745 euros (1.113.754 euros en 2024, 1.114.081 euros en 2023, 1.084.475 euros en 2022), le produit total ressort à 1.144.186 euros en 2025 (1.152.583 euros en 2024, 1.156.274 euros en 2023, 1.130.937 en 2022 et 1.031.921 euros en 2021).
Le produit ressort en légère baisse par rapport à 2024 s’avère inférieur de 5.000 euros par rapport aux estimations initiales. A ce titre, le montant des compensations attribuées aux EPCI fait l’objet de plusieurs ajustements en cours d’année :
– la compensation est basée initialement sur la prévision de TVA inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 ;
– elle fait ensuite l’objet d’une actualisation correspondant à l'évaluation révisée des recettes nettes de TVA pour l'année 2025 inscrites dans l'annexe au PLF de l'année 2026 disponible au mois d’octobre de l’année 2024 ;
– enfin, un dernier ajustement est opéré pour tenir compte du montant définitif de TVA en exécution, au cours des premiers mois de l’année 2026.
Compte tenu de la situation macro-économique, le produit pourrait stagner voir diminué. Néanmoins, il est à souligner que le produit TH perçu en 2020 est néanmoins garanti.
Incertitudes pour 2026
Pour 2026, les produits liés aux résidences secondaires et aux logements vacants (THLV) sont estimés à 27.441 euros compte tenu de l’évolution des valeurs locatives (+0,8%) en tenant compte de la perte des bases.
Compte tenu d’un taux d’évolution prévisionnel faible (contexte économique), le produit compensé au titre de la fraction de la TVA engendrerait un montant d’environ 1.116.000 euros, d’où un produit global de TH stable à hauteur de 1.144.000 euros en 2026. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Taxe sur le Foncier Bâti : en progression
Avec un taux inchangé à 13,77%, Et sous l’effet de la revalorisation des valeurs locatives en 2025, le produit est en progression de 1,9% entre 2024 et 2025 pour atteindre 746.121 euros (731.381 euros en 2024 et 703.477 euros en 2023). En 2024, le niveau des bases nettes s’est élevé à 5.311.410 euros (5.312.018 euros en 2024 et 5.109.551 euros en 2023).
En ajoutant la part compensée par l’État au titre des locaux industriels (perte de bases x taux 2020 x revalorisation VL) qui s’élève à 87.334 euros (84.021 euros en 2024, 81.530 euros en 2023, 74.070 euros en 2022 et 72.049 euros en 2021), le produit total s’élève à 833.455 euros (815.402 euros en 2024, 785.007 euros en 2023, 720.927 euros en 2022), soit une hausse de 18.053 euros.
Pour 2026, compte tenu des règles d’évolution de la VL et en tenant compte de la perte des valeurs locatives sur les locaux industriels à 19%, il est attendu un produit total de 822.829 euros.
Taxe sur le Foncier Non Bâti : en baisse
D’un montant de 205.642 euros en 2025, le produit de TFNB a enregistré une baisse de l’ordre de -10,7% (230.264 euros en 2024, 221.609 euros en 2023 et 207.017 euros en 2022), en lien avec le dégrèvement sur les terres agricoles malgré la revalorisation des valeurs locatives.
En 2026, le niveau des bases devrait progresser de nouveau (+0,8%) pour atteindre environ 1.791.902 euros (1.761.776 euros en 2024, 1.696.000 euros en 2023), avec, à la clef, un produit supplémentaire estimé à environ 4.000 euros (avec un taux constant de 13,07%) pour atteindre 234.178 euros.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Depuis 2025, ce produit a été substitué par la REOMI, perçue directement par le budget annexe gestion des déchets afin de couvrir les charges liées à la compétence sur les déchets ménagers.
Pour rappel, le dernier produit perçu de la TEOM s’est élevé à 851.948 euros en 2024 (821.392 euros en 2023, 638.105 euros en 2022 et 618.627 euros en 2021), soit une progression de 30.000 euros.
UNE FISCALITÉ « ÉCONOMIQUE » EN LEGERE BAISSE
Avec un montant de 1.226.988 euros en 2025 (1.240.225 euros en 2024 contre 1.178.858 euros en 2023), la fiscalité économique pèse un tiers de la fiscalité totale, soit une baisse de 13.237 euros (-1,09%).
Depuis la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la Communauté de Communes de la Région de Suippes perçoit la totalité de la fiscalité économique puis reverse une attribution de compensation aux communes (433.365 euros), d’où un montant de « fiscalité économique nette » à hauteur de 793.623 euros en 2025 (806.860 euros en 2024 , 749.410 en 2023, 635.329 euros en 2022, 626.481 euros en 2021).
Pour 2026, l’ensemble de ces produits sont estimés à 1.230.000 euros, soit une hausse potentielle d’environ 3.000 euros. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : stable
Composante essentielle de la Contribution Économique Territoriale (CET) qui a remplacé la Taxe Professionnelle (TP) en 2010, la CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2.
En 2025, son produit s’élève à 808.457 euros (808.806 euros, 759.092 euros en 2023, 695.669 euros en 2022) articulé autour de :
CFE unique (taux de 18,39%) : 575.632 euros
Compensation versée par l’État : 232.825 euros
Le produit reste donc stable malgré l’effet bases.
Près de 40% des bases gelés et compensées depuis 2021
Une partie du produit initial est désormais compensé par l’État depuis la LDF 2021. En effet, la perte de bases concernées par la réforme (995.811 euros) atteignait 37% du total en 2021 pour s’établir à un montant dynamique de 2.733.000 euros.
La perte des bases multipliée par le taux de CFE de 2020 a engendré une compensation annuelle de l’État inscrite au chapitre 74 d’un montant de 232.8225 euros en 2025 qui demeure dynamique par l’évolution de la valeur locative.
Le produit reste concentré sur 6 établissements (Sanef, BronzeAlloys, France Luzerne, Vivescia, Sodine et Luzeal) qui en génèrent environ 85%.
Un produit attendu en légère hausse en 2026
Pour 2026, la progression (+0,8%) des bases assujetties et de la compensation de l’État devrait permettre de percevoir un produit supplémentaire estimé à environ 3.600 euros (avec un taux constant de 18,39%) pour atteindre 812 046 euros.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : l’effet positif de la réforme
En baisse régulière entre 2018 (247.000 euros) et 2022 (177.079 euros), la CVAE s’est stabilisée en 2025 à hauteur de 232.825 euros (222.441 euros en 2024) sous l’effet des mécanismes de la réforme, soit une progression de l’ordre de 4,67% par rapport à 2024.
Pour 2026, il est prévu un produit de CVAE autour de 234.000 euros.
TASCOM : stable
En 2024, le montant de la TASCOM s’élève à 35.442 euros, soit une baisse de - 4,55% (37.132 euros en 2024, 35.104 euros en 2023, 33.516 euros en 2022, 32.784 euros en 2021). Assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, cette taxe est concentrée sur 3 établissements.
Pour 2026, elle est estimée à 35.892 euros en tenant compte du taux moyen de progression constaté entre 2023 et 2025 (+1,26 %).
IFER : en progression régulière
En augmentation régulière depuis 2017, le produit s’élève à 137.574 euros en 2025 (131.034 euros en 2024, 122.568 euros en 2023, 109.780 euros en 2022, 103.533 euros en 2021), soit une hausse de plus de 6.528 euros. Il est articulé autour de trois types d’imposition : IFER sur la production d'électricité photovoltaïque, IFER sur CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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la production d'électricité hydraulique (+4%) et, la plus grande part (99.090 euros), l’IFER sur les stations radioélectriques qui progresse de 6%.
Pour 2026, le produit est estimé à environ 141.700 euros en appliquant une évolution de +3 % .
FNGIR stable et perte de la DCRTP
Les montants étant fixes et reconductibles depuis 2011, la CCRS encaisse annuellement 52.650 euros au titre du FNGIR et a subi une perte de la DCRTP depuis 2025 (21.276 euros en 2024) suite à la minoration introduite par la loi des finances 2025.
FPIC : UN SOLDE BÉNÉFICIAIRE EN DIMINUTION
Comme en 2021, la Communauté de Communes de la Région de Suippes est à la fois contributrice et bénéficiaire au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2025 avec :
un encaissement de 138.119 euros (147.186 euros en 4, 150.625 euros en 2023, 156.228 euros en 2022, 155.404 euros en 2021, 150.334 euros en 2020 et 143.912 euros en 2019) qui connaît de nouveau une diminution (-6,3%).
une contribution de 103.959 euros (95.733 euros en 2024, 85.218 euros en 2023, 93.848 euros en 2022, 96.459 euros en 2021, 105.343 euros en 2020 et 113.499 euros en 2019) qui est en hausse pour retrouver son niveau antérieur à 2020.
Dans ces conditions, le solde diminue logiquement à hauteur de 34.140 euros en 2025 (51.453 euros en 2024, 65.407 euros en 2023, 62.280 euros en 2022).
Pour les communes éligibles à la DSR cible l’année précédente (2.500 premières), le prélèvement est pris en charge par l’EPCI, ce qui a été le cas pour Suippes et Somme-Suippes , puisque leur rang était respectivement 2.232 (2.232 en 2024, 2.770 en 2022) et 2.052 sur la fiche DGF 2023. Cela pourrait être également le cas pour 2026, puisque la ville de Suippes est notamment à nouveau éligible à la DSR cible.
Le rang de la communauté devrait lui permettre de conserver l’éligibilité au versement. Dans ces conditions, il est prévu une baisse du solde à hauteur de 30.000 euros en 2026.
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
L’ensemble des dotations, participations et subventions s’élève à 1.160.083 euros (contre 1.191.028 en 2024, 1.124.026 euros en 2023 et 1.225.982 euros en 2022), soit une baisse de l’ordre de -2,58%.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : LEGERE BAISSE
Le montant de DGF repose sur la dotation d’intercommunalité (67% du total) et la dotation de compensation (33%). Avec un montant de , il ressort en légère baisse par rapport à 611.190 euros en 2025 (618.391 euros), 2023 (620.898 euros) et 2022 (620.363 euros). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Pour 2026, le montant de DGF est estimé à 615.000 euros compte tenu des règles d’évolution décrites ci-après, soit en baisse de l’ordre de moins de 1% notamment sur la dotation de compensation.
Dotation d’intercommunalité : stable
Articulée autour de 3 composantes aux évolutions différenciées (Dotation de base, Dotation de péréquation et Garantie), la Dotation d’Intercommunalité (DI) est stable à hauteur de 420.065 euros en 2026 ( 420.063 euros en 2025, 419.233 euros en 2023, 417.520 euros en 2022 et 418.091 euros en 2021).
Pour 2026, avec les règles actuelles de calcul de la DI et sans modification notoire de sa population et du CIF (0,69), la Communauté de Communes de la Région de Suippes bénéficierait d’une dotation stable. En effet, elle est classée dans la catégorie des CC à FPU ayant un CIF supérieur à 0,5 (CIF moyen de la catégorie en 2024 : 0,39). Dès lors, elle ne peut pas percevoir une DI/habitant inférieure à l’année précédente.
Dotation de compensation : en baisse
La dotation de compensation a enregistré une légère baisse pour atteindre 191.126 euros (contre 198.328 euros en 2024, 201.665 euros en 2023, 202.843 euros en 2022, 207.392 euros en 2021 et 211.559 euros en 2020), conformément aux dispositions de la loi des finances.
Dans ces conditions, il est attendu un montant minoré à hauteur de 185.000 euros pour 2026.
PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS : EN BAISSE
En baisse, ces recettes s’élèvent à 182.930 euros, contre 202.558 euros en 2024, 137.731 euros en 2023). Leur dynamique est naturellement à relativiser puisque certaines recettes (subventions : AESN, FNADT, DGD et FDPTP) peuvent être soumises à de fortes variations d’une année sur l’autre.
AUTRES PRODUITS : EN BAISSE
Avec un montant de 690.608 euros en 2025, les produits des services sont diminue légèrement (698.943 euros en 2024, 696.708 euros en 2023 et 651.547 euros en 2022). A noter que :
avec un montant de 129.526 euros en 2025, les recettes liées à l’exploitation de la piscine ont diminué compte tenu de la période de fermeture (170.516 euros en 2024),(171.087 euros en 2023) : 71.889 euros pour les recettes commerciales en 2024 (contre 69.095 euros en 2023) et 98.627 euros au titre de la convention « Armée » (contre 101.992 euros en 2023).
les compensations liées au transfert de personnel vers les budgets annexes et CIAS (mouvement d’ordre) reste stable à 346.518 euros, contre 346.249 euros en 2024, 339.976 euros en 2023.
Par ailleurs, les produits de gestion courante sont en hausse pour atteindre 97.738 dont 15000 euros de produits exceptionnels (86.431 euros en 2024) et (87.413 euros en 2023).
En 2026, il est prévu un montant stable à 630.000 euros en tenant compte l’éventuel période de fermeture pour travaux. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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DES DÉPENSES COURANTES EN BAISSE A
RELATIVISER
Au budget principal, les dépenses courantes se sont élevées à 4.447.080 euros en 2025 (5.158.307 euros en 2024, 4.716.354 euros en 2023 et 4.579.466 euros en 2022). Elles sont en baisse de -13.79% par rapport à 2024, en raison principalement à la fois, de la diminution des charges de gestion courantes de - 833.000 liée aux transfert de la TEOM vers le budget gestion des déchets, des charges à caractère général de -79.543 euros et une augmentation des charges de personnel de 185.719 euros.
DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL EN BAISSE
En 2024, les charges à caractère général ont diminué (-3.85 %) pour s’établir à 1.264.589 euros (1.313.150 euros en 2024, 1.049.886 euros en 2023 et 1.281.750 euros en 2022). La variation s’explique principalement par un ensemble de variations à la hausse et à la baisse :
La hausse des dépenses liées notamment à :
électricité : +8.355 euros (écoles :+25 301, piscine : -13.475 euros)
entretien voirie et réseaux pluviales: +25.070 euros.
fournitures d’entretien : +13.886 euros (ménage, quincaillerie, électrique, technique...).
Maintenance : +14.165 euros ( maintenance installations chauffage P2 piscine)
Formation :+16.786 euros (Only Office, Blibliothèque, permis BE...)
foire et exposition : +9.890 euros essentiellement des manifestations culturelles
réception : +3.733 euros
catalogues et imprimés : + 9.613 euros (agendas culturels)
La baisse des dépenses notamment liée à :
combustible : -33.047 euros (piscine)
eau et assainissement : -12.127 euros (piscine)
achats d’autres matières et fournitures : -32.114 euros
contrat de prestation de services : - 60.676 euros (changement de mode de gestion instruction de droit de sols).
entretien bâtiment : -18.677 euros
entretien des rivières : - 10.560 euros
honoraires : -18.598 euros
En 2026, elles sont évaluées à la baisse volontairement à 1.500.000 euros dans la limite du raisonnable, compte tenu de la baisse des ressources impactées par la loi des finances 2026. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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DES CHARGES DE GESTION COURANTES EN BAISSE
Le montant des charges de gestion courante a baissé (-66,21%) pour atteindre 388.539 euros (1.221.896 euros en 2024 contre 1.282.544 euros en 2023 (979.834 euros en 2022).
Cette baisse s’explique principalement par l’arrêt de la contribution au budget annexe « Gestion des déchets ménagers » (852.218 euros par rapport à 2024) suite à la mise en place de la REOMI. En tenant compte l’absence de cette dépense, une baisse de 10,76% est constatée.
Parmi les contributions versées par la Communauté de Communes aux organismes extérieurs, à noter :
– celle du PETR qui est stable à hauteur de 31.710 euros contre 31.651 euros en 2024.
– celle au SDIS qui a légèrement augmenté à hauteur de 115.041 euros (contre 113.446 euros et 107.362 euros en 2023) .
En 2026, il est prévu un niveau de charges courantes en légère hausse à hauteur de 395.000 euros compte tenu d’une légère évolution d’éventuelle de dotation de participation vers le budget annexe CIAS.
DES CHARGES DE PERSONNEL EN HAUSSE
Les charges de personnel s’élèvent en 2025 à 2.231.840 contre 2.046.122 euros en 2024 1.805.290 euros en 2023 , 1.719.526 euros en 2022, soit une hausse de 9,08 %. Elles restent inférieures à la prévision budgétaire 2025 qui s’établissait à 2.391.666 euros.
UN NOMBRE D’ETP EN HAUSSE EN 2025
L’évolution générale est principalement liée à l’annualisation de certains postes déjà créées en 2024 et l’augmentation du nombre d’emplois, soit une hausse de 185.719 euros par rapport à 2024, soit 2,51 ETP supplémentaires :
Service « Affaires générales et finances » : annualisation poste assistant comptable complémentaire (+0.56 ETP) .
Services « Techniques » : complément agent technique supplémentaire (+0.5 ETP)
Services « Aménagement et développement territorial » : 1 chargé de mission « habitat » (+0,42 ETP) et un chargé de mission « développement économique » (+0,75 ETP).
Service « Piscine » : remplacement MNS (+0,30 ETP)
Dans ces conditions, la part des charges de personnel est de l’ordre de 39% sur des Dépenses Réelles de Fonctionnement consolidées (dans la moyenne des Communautés de communes à FPU au niveau national). Mais ce taux est à également à apprécier avec un CIF communautaire (70%) nettement plus élevé que la moyenne nationale (40%).
L’impact des avantages sociaux
Plusieurs augmentations expliquent aussi la croissance des charges de personnel : CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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La progression du RIFSSEP : rares cas exceptionnels, annualisation de quelques embauches et une revalorisation générale depuis le mois d’août 2025 soit + 63.011 euros au total.
La progression des autres charges : « tickets » restaurants 52.510 € contre 50.710 euros nets en 2024 dont la moitié est remboursée par les agents bénéficiaires soit en net (26.265 € contre 25.355 euros en 2024).
L’augmentation charges sociales impactées par ces progressions (assurances, URSSAF, retraites, chômage et autres organismes) : + 81.802 euros.
La baisse des transferts de charges charges de personnel des budgets annexes : +9.950 euros (360.922 euros contre 350.972 euros en 2024).
Une hausse à relativiser
L’évolution doit être relativisée avec plusieurs éléments :
Des remboursements (communes) liés à des personnes communautaires mis à disposition ont chuté de : - 18.856 euros (39 820 euros contre 20.963,75 euros en 2024).
Des subventions liées aux postes ont également baissé de : -20.000 euros (92.250 euros contre 112.250 en 2024) (habitat, CLS, conseiller numérique, Maison France Service).
Dans ces conditions, la hausse totale nette est corrigée à +178. 085 Euros soit 1.808.107 euros contre 1.630.022 euros en 2024 pour les agents de la CCRS.
UNE TENDANCE HAUSSIÈRE POUR 2026
En 2026, les charges liées au personnel sont estimées à 2.400.000 euros.
Elle reste stable par rapport à la prévision budgétaire 2025. Cependant, une augmentation liée à l’évolution du nombre d’emplois et l’annualisation des charges supplémentaires en 2025 de 160.000 euros est envisagé. A ce titre, 1 poste sera à pourvoir en 2026 :
Services « Techniques » :
o Un agent spécialisé en « VRD » pour réaliser des travaux en régie (ANC, défense incendie, bâtiments, etc) non pourvu en 2024.
Services « Piscine » :
o Un agent MNS pour pallier aux mouvements du personnel à 6 mois.
A cette hausse, inclue également les charges :
Glissement vieillesse et technicité : +50.000 euros
Cotisations retraites CNRACL et IRCANTEC : +19.000 euros
RIFSSEP : +25.000 euros
CET : 20.000 euros
Autres charges : « tickets » restaurants (+5.000), prévoyance (1.000).
DES CHARGES FINANCIÈRES EN LÉGÈRE HAUSSE
En 2025, le montant des intérêts 24.690 euros affectés au Budget Principal a diminué par rapport à 2024 31.392 euros.
En 2026, il est prévu que ce montant atteigne 33.279 euros. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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DES ATTÉNUATIONS DE PRODUITS PLUTÔT STABLES
En 2025, le montant des atténuations s’élève à 537.324 euros contre 545.309 euros en 2024 (528.894 euros en 2023).
le montant des attributions de compensation au titre de la FPU, en l’absence de transfert de nouvelles compétences, est resté figé à hauteur de 433.365 euros.
La contribution au FPIC en 2025 est en baisse pour s’établir à 103.959 euros (contre 95.933 euros en 2024, 85.218 euros en 2023 et 93.848 euros en 2022).
En 2026, ces dépenses devraient être en légère hausse en prévision de l’augmentation de la contribution au FPIC et autres participations.
UN NIVEAU D’ENDETTEMENT MODÉRÉ
UN DÉSENDETTEMENT PROGRESSIF DEPUIS 2018
ENDETTEMENT CONSOLIDÉ : EN BAISSE
En 2025, l'endettement consolidé sur l’ensemble des budgets atteint 3.134.198 euros contre 3.280.422 euros en 2024, 3.754.345 euros au 1er janvier 2022), dont 1,3 million d’euros pour le seul budget principal (1.394.347 euros en 2024).
Pour 2026, le montant enregistrerait une hausse (34,08%) pour atteindre 4.754.885 euros suite à l’encaissement de 980.000 euros d’emprunt pour financer la construction de l’UTEP de Suippes, dont près de 1,1 millions pour le budget principal.
ANNUITÉ CONSOLIDÉE : GLOBALEMENT STABLE
En 2025, le montant du capital remboursé est globalement stable pour s’établir à 494.623 euros contre 502.191 euros en 2024 et 491.607 euros sur l'ensemble des budgets en 2023. Au seul budget principal, le montant est stable à hauteur de 303.329 euros.
Le montant consolidé des intérêts d'emprunt payés en 2025 a atteint 80.372 contre 98.068 euros en 2024 et 95.823 euros en 2023.
Avec un montant de 598.468 euros en 2025, l’annuité consolidée ressort en légère baisse (600.260 en 2024, 587.302 euros en 2023, 768.041 en 2022). Au seul budget principal, l’annuité est en légère hausse à hauteur de 339.205 euros (332.888 euros en 2024 et 334.762 euros en 2023), d’où un impact sur la Capacité Courante de Financement (cf. Infra).
Pour 2026, l’annuité est attendue en légère baisse à hauteur de 609.471 euros.
DES RATIOS FAVORABLES
L’analyse des principaux ratios montre que l’endettement de la Communauté de Communes de la Région de Suippes est modéré : CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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la charge de la dette (11,37% en 2025, 8.73% en 2024 contre 10,33% en 2022) et le taux d’endettement (0,52 en 2025, 0,48 en 2024, 0,55 en 2023 contre 0,62 en 2022) sont très inférieurs au seuil d’alerte (respectivement <21% et <2). De plus, il évolue favorablement sur la période 2018-2025 en raison de la diminution du montant du capital à rembourser mais aussi de la progression des recettes courantes.
la capacité d’endettement (exprimée en nombre d’années) est de l’ordre de 3,11 en 2025, 3,63 en 2024 et 2,48 en 2022), c’est-à-dire que la Communauté de Communes de la Région de Suippes aurait besoin d’environ 4 années pour rembourser l’encours de sa dette consolidé, ce qui est favorable, le ratio étant en dessous du seuil d’alerte (<4 ans).
UNE BONNE CAPACITÉ COURANTE DE
FINANCEMENT QUI SE DEGRADE
UNE ÉPARGNE EN BAISSE
En 2025, l’épargne de gestion s’élève à 919.642 euros, soit une baisse de - 9,85% par rapport à 2024 (1.020.101 euros ), 2023 (1.292.366 euros) et 2022 (1.118.122 euros). Après soustraction du montant des intérêts, l’épargne brute ressort en baisse de -9,48 % à hauteur de 894.952 euros, (988.705 euros en 2024, 1.252.767 euros en 2023, 1.047.268 euros en 2022).
Néanmoins, l’évolution doit être relativisée avec la croissance de certaines charges courantes dont le caractère demeure exceptionnel en 2024.
Pour 2026, le niveau d’épargne devrait légèrement diminuer avec la progression des charges courantes, la stabilisation attendue du niveau de recettes courantes et une baisse de compensation.
UNE CAPACITÉ COURANTE DE FINANCEMENT (CCF) EN BAISSE
Sous l’effet de la baisse de l’épargne mais d’une annuité stable, la CCF est en baisse de 15,11% pour atteindre 586.846 euros, 691.308 en 2024 , 960.722 euros en 2023, 761.086 euros en 2022 et 1.013.158 euros en 2021).
UN EFFORT D’ÉQUIPEMENT SOUTENU
L’effort d’équipement annuel d’une collectivité est à relativiser, car les programmes d’équipement s’effectuent bien souvent sur plusieurs années.
Au budget principal, le niveau de dépenses d’équipement a atteint 2.347.473 euros y compris les investissements pour les comptes des communes en 2025, (1.668.775 en 2024, 1.574.327 euros en 2023, 2.390.275 euros en 2022). Il atteint en moyenne 1.995.208 euros entre 2022 et 2025, soit 249 euros/hab.
En y ajoutant les dépenses d’équipement réalisés aux budgets annexes (cf infra), le montant global consolidé s’élève à 8.563.167 euros en 2025 (3.334.862 euros en 2024, 3.698.442 euros en 2023 et 2.071.203 en 2022). Il atteint en moyenne sur les 4 dernières années à 4.402.243 soit 1067 euros/hab. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Ce ratio demeure nettement supérieur au ratio moyen des EPCI à FPU (90 euros/hab en 2020) en lien direct avec les réalisations de renouvellement des équipements et réseau d’eau et la notamment (environ 6.000.000 d’euros pour le budget eau seul) ainsi que le niveau d’intégration fiscale particulièrement élevé de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT SAINE
Malgré un effort d’équipement élevé sur la période récente, les résultats des comptes administratifs successifs soulignent que la situation financière de la Communauté de communes reste saine.
Depuis plusieurs exercices, l’analyse rétrospective du niveau de dépenses courantes comme celui de l’épargne et de l’endettement, souligne la bonne capacité d’autofinancement courante.
Néanmoins, celle-ci dépend fortement du niveau de recettes fiscales (dont le dynamisme est très dépendant des Lois de Finances et des dotations d’État) alors que les charges de fonctionnement augmentent régulièrement (masse salariale, inflation) depuis 2020.
Dans un contexte période électorale, il est à noter que tous nouveaux investissements pourront faire l’objet d’un arbitrage.
QUELLES MARGES DE MANŒUVRE FISCALES ?
IMPÔTS ÉCONOMIQUES
Augmenté de 0.5 point en 2021, le taux de FPU/CFE de la Communauté de Communes (18,39%) présente encore des possibilités d’évolution, même s’il ne doit pas augmenter plus ou diminuer moins que le taux de TFB (ou le TMP des deux taxes foncières constatés sur le territoire de l’intercommunalité).
Certaines règles permettent de déroger aux règles de lien pour fixer le taux de CFE avec notamment :
l'augmentation dérogatoire lorsque le taux de CFE est inférieur à 75% du taux national moyen de la catégorie.
IMPÔTS MÉNAGES
Foncier bâti
Le produit de TFB conserve des possibilités d’évolution dans le respect des nouvelles règles de lien entre les taux issus de la récente réforme de la TH, sachant que le taux reste inférieur aux taux moyen national (21,19%).
Compte tenu du niveau des bases fiscales constaté en 2025 (5.418.000 euros) et actualisé avec la révision des valeurs locatives (5.455.000 euros) en 2026, un point de fiscalité engendrerait environ 5.072 euros de produit supplémentaire. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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OBSERVATOIRE FISCAL
D’une manière générale, il conviendra de veiller à l’articulation entre les taux communautaires et ceux des communes qui ont résulté en 2021 de la réforme de la Taxe d’Habitation et, par conséquent, de la stratégie fiscale communautaire à adopter en cas de forte hausse des produits communaux.
UNE CAPACITÉ À S’ENDETTER
L’analyse du niveau d’endettement de la Communauté de Communes de la Région de Suippes comme de sa capacité de désendettement (Cf. supra) souligne sa capacité à pouvoir recourir à de nouveaux emprunts pour financer de nouvelles opérations, malgré l’augmentation des taux d’emprunt à long terme.
Le taux d’endettement, mesuré par le rapport entre les encours de dette et les recettes réelles de fonctionnement, demeure inférieur à 1, et ce malgré la contraction liée aux nouveaux emprunts de 3 500 000 euros réaliés en 2025. Il convient de rappeler que le seuil critique est généralement fixé au‑delà de 2, ce qui confirme que la situation financière reste maîtrisée.
BUDGETS ANNEXES : CHIFFRES CLÉS
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
DES DÉPENSES COURANTES EN LÉGÈRE BAISSE
En 2025, les dépenses courantes ont diminué (-11%) pour s’établir à 245.193 euros contre 275.535 en 2024 et 271.439 euros en 2023. La variation s’explique principalement par la baisse des charges à caractère général à hauteur de 117.200 contre 139.519 euros (-16 %) en raison d’une baisse du coût de vidange à hauteur de 101.504 euros (contre 119.858 euros en 2024). A noter également, une baisse au niveau du stock des pompes et des fournitures d’entretien du système non collectif : 9.463 contre 10.794 euros en 2024 et 13.233 euros en 2023.
Les charges de personnel (+2,26%) sont en légère hausse pour s’établir à 101.569 contre 99.326 euros en 2024 et 104.809 euros en 2023 en raison d’un départ d’un agent. Par ailleurs, les charges financières diminuent (-27%) grâce à une légère baisse de taux sur l’emprunt relatif au lagunage de Sommepy-Tahure.
En 2026, elles sont évaluées à 290.000 euros, en lien avec l’augmentation des charges de personnel.
DES RECETTES COURANTES STABLES
En 2025, les recettes courantes reste stable pour s’établir à 517.290 contre 517.224 euros en 2024 et 436.525 euros en 2023. La variation s’explique principalement par la hausse (+1,12%) des produits des services, du domaine et ventes diverses à hauteur de 511.297.87 euros en 2024 et 436.230 euros en 2023 avec notamment la hausse de produits de surtaxe et des redevances assainissement collectifs. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Pour 2026, les recettes sont attendues à un montant prévisionnel de 520.000 euros malgré la mise en route du nouvel équipement UTEP de Suippes.
UNE ÉPARGNE DE GESTION EN HAUSSE
En 2025, l’épargne de gestion s’élève à 272.097 contre 241.689 euros (165.085 euros en 2023), soit une hausse de 12,64%.
La Capacité Courante de Financement (CCF) est en nette hausse de 26% pour atteindre 142.173 contre 112.460 euros en 2024 et 17.480 euros en 2023.
DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN BAISSE
En 2025, le niveau de dépenses d’équipement a atteint 324.607 contre 688.889 euros et 856.968 euros en 2023. Cette baisse est principalement liée à la fin des travaux relatifs au lagunage à Sommepy-Tahure.
Pour 2026, il est prévu d’investir à hauteur de 483.000 euros en raison de la poursuite des opérations (travaux extension du lagunage, deuxième tranche des travaux réseaux d’assainissement, réhabilitation du réseau assainissement de la rue basse à Sommepy Tahure et diagnostic assainissement avec les travaux à prévoir). Le financement des dépenses sera assuré par des subventions (AESN, Département, DETR), la taxe sur les branchements et le recours à l’emprunt. Il est prévu que l’annuité impacte le prix de l’assainissement.
BUDGET ANNEXE « EAU »
DES DÉPENSES COURANTES EN HAUSSE
En 2025, les dépenses courantes ont augmenté (+15,71%) pour s’établir à 101.266 contre 87.519 euros en 2024 et 73.618 euros en 2023. La variation s’explique principalement par la hausse des charges de personnel affectées au service (+10,66%) à hauteur de 75.426 contre 67.684 euros en 2024 et 57.684 euros en 2023 et des charges à caractère général sont en hausse.
En 2026, elles sont estimées à 110.000 euros.
DES RECETTES COURANTES EN HAUSSE
En 2025, les recettes courantes ont augmenté (+1,33%) pour atteindre 219.441 euros contre 216.552 euros en 2024 et 156.874 euros en 2023. A noter :
La hausse (+54%) des produits des services, du domaine et ventes diverses à hauteur de 216.367 euros contre 140.459 euros en 2024 et 106.146 euros en 2023 en lien avec l’augmentation du prix de l’eau depuis 2024.
La baisse de (96%) des dotations, subventions et participations en lien avec un reliquat de subvention versée par l’AESN au titre du CTEC.
En 2026, les recettes attendues sont estimées à hauteur de 220.000 euros, en lien avec l’évolution du prix de l’eau et le financement par l’AESN du CTEC. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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UNE ÉPARGNE DE GESTION EN BAISSE
En 2025, l’épargne de gestion s’élève à 118.175 contre 129.032 euros en 2024 et 83.255 euros en 2023, soit une hausse de -8,41%.
Sous l’effet de la hausse de l’annuité, la CCF est en baisse de -8,69% pour atteindre 116.246 contre 127.305 en 2024 et 83.255 euros en 2023.
DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN HAUSSE
En 2025, le niveau de dépenses d’équipement a atteint 5.852.243 contre 776.072 euros et 148.137 euros en 2023. L’évolution est principalement lié à la réalisation des travaux de construction de l’UTEP à Suippes et l’interconnexion du secteur sud.
Pour 2026, il est prévu des investissements à hauteur de 4.347.630 euros, en raison de la poursuite des opérations liées à la construction de l’UTEP, aux travaux d’interconnexion du secteur Sud et Centre, la construction de l’unité de traitement à saint Rémy sur Bussy, à la réhabilitation du réseau d’eau potable de la rue Basse à Sommepy Tahure et la réalisation des études relatives aux interconnexions d’eau potable. Le financement des dépenses sera assuré par des subventions (AESN, Département, DETR) et un recours à l’emprunt. Il est prévu que l’annuité impacte le prix de l’eau.
BUDGET ANNEXE « GESTION DE DÉCHETS MÉNAGERS »
DES DÉPENSES COURANTES EN HAUSSE
En 2025, les dépenses courantes ont augmenté (+7.95%) pour s’établir à 1.176.704 euros contre 1.090.053 euros en 2024 et 979.379 euros en 2023 (864.072 euros en 2022). La variation s’explique principalement par la hausse des charges à caractère général (+3.52%) à hauteur de 954.096 contre 921.636 euros et 817.670 euros en 2023, en lien avec les nouvelles la revalorisation annuelle des marchés de prestation de service ainsi que le tonnage et les charges fixes du SYVALOM.
Les charges de personnel affecté au service sont stables à hauteur de 153.733 contre 145.199 euros en 2024.
A noter, le coût de l’abonnement annuel pour le logiciel de gestion à hauteur de 17.280 euros.
En 2026, elles sont estimées à 1.180.000 euros.
DES RECETTES COURANTES EN BAISSE
En 2025, les recettes courantes a augmenté de (+29,62%) pour s’établir à 1.275.765 contre 984.264 euros en 2024, 1.173.082 euros en 2023 et (924.458 euros en 2022). La variation s’explique principalement par :
– la mise en place de la REOMI
– l’augmentation des produits des services (+33%) à hauteur de 38.882 euros en lien avec la vente des matériaux (différé de paiement et baisse de la valeur de rachat) CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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A noter la hausse des dotations et subventions (+33%) à hauteur de 154.511 euros contre 115.628 euros en 2024 et 138.572 en 2023 qui s’explique notamment par la baisse des recettes de soutien du SYVALOM.
Pour 2026, elles sont évaluées à 1.243.000 euros pour faire face aux dépenses nécessaires au fonctionnement du service ainsi que les dépenses obligatoires (structurelles et emprunt).
UNE ÉPARGNE DE GESTION EN BAISSE
En 2025, l’épargne de gestion atteint 99.061 contre un solde négatif de - 105.788 euros en 2024 et 193.702 euros en 2023.
DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN HAUSSE
En 2025, le niveau de dépenses d’équipement a atteint 35.033 euros contre 179.429 euros en 2024 et 86.297 euros en 2023. L’année 2024 est principalement lié à l’achat des composteurs grutables et du broyeur à végétaux.
Pour 2026, il est prévu un montant de 15.500 euros en lien avec les travaux de dallage de la déchetterie et l’équipement en vidéoprotection. Le camion mutualisé entre le service gestion des déchets et service technique est inscrit au budget principal pour un montant de 360.000 euros TTC.
BUDGET ANNEXE « ZAE LA LOUVIÈRE »
DES DÉPENSES COURANTES EN HAUSSE
En 2025, les dépenses courantes ont augmenté (+18,31%) pour s’établir à 54.107 euros contre 53.426 euros en 2024 et 45.734 euros en 2023. La variation s’explique principalement par la hausse des charges à caractère général (+26,45%) en lien avec l’entretien des bâtiments. Les charges financières sont en baisse de - 32% et à hauteur de 5.162 euros.
Pour 2026, elles sont évaluées à 50.000 euros.
DES RECETTES COURANTES EN HAUSSE
En 2025, les recettes courantes ont diminué de (-8,66%) pour s’établir à 134.060 contre 146.773 euros en 2024 et 103.503 euros en 2023 sous l’effet de la vente de terrains (31.798 euros) et 2024. Par ailleurs, les revenus locatifs sont en progression (+23%) .
Pour 2026, elles sont attendues à hauteur de 125.000 euros.
UNE ÉPARGNE EN BAISSE
En 2025, l’épargne de gestion est en baisse et s’élève à 79.952 contre 98.309 euros en 2024, soit une baisse de 38% par rapport et 57.769 euros en 2023.
Sous l’effet de la hausse de l’annuité, la CCF est en hausse pour atteindre 41.753 euros contre 55.946 en 2024 et 22.084 euros en 2023. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT EN HAUSSE
En 2024, le niveau de dépenses d’équipement est en baisse à hauteur de 3.810 euros contre 21.596 euros en 2024 et 4.567 euros en 2023, en lien avec des travaux sur le patrimoine immobilier.
Pour 2026, il est prévu une hausse des dépenses d’équipement à hauteur de 155.600 euros, en raison d’une provision pour de futurs travaux et études pour des batiment relai.
BUDGET ANNEXE « ZAE PLAINE DE SUIPPES »
En 2025, le stock final des travaux d’aménagement s’élève à 584.247 euros . Après l’intégration des coûts liés à l’acquisition foncière et aux travaux, nets de subvention, d’un montant de 528.000 euros, le coût de revient est estimé à 31.14 euros par m2 pour les 16.952 m2 du terrain aménagé.
Un emprunt d’environ 528.000 euros est donc à prévoir en attendant la revente des terrains aménagés.
ELÉMENTS DE BILAN 2025
ET PROJETS 2026
La Communauté de Communes de la Région de Suippes exerce de nombreuses compétences qui lui ont transféré les communes membres pour autant de missions qu’elle exerce au quotidien au service des habitants et des entreprises du territoire.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
La Communauté de Communes est compétente en matière de :
– création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d’activités industrielles, agricoles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire, intégrant la maîtrise des sols et leur viabilité ;
– actions de développement économique d’intérêt communautaire, favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques.
ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATÉGIE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Depuis 2024, la Communauté de Communes met en œuvre une nouvelle stratégie de développement économique intitulée "attirer, fidéliser, prospérer" avec notamment pour grands objectifs : CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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– Le recalibrage de la politique foncière et immobilière de la CCRS à destination des entreprises. Historiquement, la gestion du foncier et de l'immobilier d'entreprise était principalement destiné à favoriser le développement d'entreprises implantées sur le territoire. A l'image de l'aménagement du parc d'activités de la Plaine de Suippes ou encore du projet d'aménagement d'une zone d'activités à Cuperly, la Communauté de Communes souhaite dorénavant se doter de capacités foncières et immobilières pour implanter des entreprises exogènes. – La construction d'un guichet unique pour l'accompagnement des entreprises et porteurs de projets. L'objectif consiste à positionner la Communauté de Communes comme le premier point d'entrée pour répondre aux besoins des entreprise. L'année 2026 sera consacrée au renforcement du schéma de parcours entrepreneurial en mobilisant plusieurs partenaires : la CCI Marne Ardenne, la CMA Grand Est, le Réseau Initiative Marne Châlons-en-Champagne, Alexis Grand Est, ...
Aussi, l’insertion par l’activité économique (IAE), qui permet à des publics éloignés de l’emploi de bénéficier d’un accompagnement personnalité, est facilitée depuis 2025 par la signature de conventions avec les associations Partage Travail 51 et Germinal.
– La mise en place d'aides directes aux entreprises. En lien avec la Région Grand Est, seule collectivité compétente pour la définition et l'octroi des aides en faveur de la création et du développement d'entreprise, la CCRS étudiera en 2026 le calibrage d'aides spécifiques pouvant faire l'objet d'un conventionnement. Ces aides pourraient soutenir la création d’entreprises et da création d'emploi mais aussi l'installation de commerces locaux et leur amélioration.
– L'animation de l’éco-système économique territorial. L'ambition est de faire émerger des synergies entre les entreprises de la Région de Suippes quelle que soit leur nature d'activité. En 2025, cet objectif s’est concrétisé par la mise en place d’une newsletter mensuelle et l’organisation de deux afterwork intitulé « Les rencontres de Suippes and Co » réunissant l’intervention des partenaires sur les sujets du recrutement et de l’implantation d’entreprise. Aussi un forum des métiers a été organisé en juin 2025 ainsi que trois ateliers thématiques au second semestre 2025 afin d’apporter des solutions aux entreprises. En partenariat avec la CMA Grand Est, la Communauté de Communes a accueillie également l’événement « Destination Créa » dédié à la création d’entreprise. En 2026, quatre afterwork, un forum des métiers et huit ateliers thématiques seront organisés.
En 2026, les premières actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie économique de la Région de Suippes seront complétées par les actions portées par le programme Territoires d'Industrie du Pays de Châlons.
De 2023 à 2027, ce programme national vise à la reconquête et au développement de l'industrie sur le territoire du Pays de Châlons (CA de Châlons-en-Champagne, CC de la Moivre à la Coole, CC de la Région de Suippes).
ZONES D’ACTIVITÉS À VOCATION ÉCONOMIQUE
Sont d’intérêt communautaire :
– les zones actuelles existantes : ZI La Cressonnière à Somme-Suippe, ZI à Sommepy-Tahure, ZI La Louvière à Suippes et ZI voie de Châlons à Suippes CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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et toutes nouvelles zones contribuant au développement économique de l’espace communautaire.
– toutes les actions à venir favorisant le maintien, le développement et l’accueil des activités économiques, de loisirs et de tourisme, la mise en place d’un office intercommunal de tourisme, le développement des capacités d’hébergement touristique et leur mise en réseau, la diffusion de publicité du territoire sous forme de dépliants touristiques, information aux touristes et visiteurs...
– toutes les actions qui concourent à dynamiser et promouvoir l’attractivité du territoire.
ZONE D’ACTIVITÉS DE LA LOUVIÈRE
Parc d’activités historique de la Communauté de communes, la zone d’activités de la Louvière qui concentre aujourd’hui une douzaine de PME, présente encore 1,3 ha de foncier disponible. Le prix particulièrement attractif de 5 euros HT/m² ne suffit pourtant pas à la rendre attractif pour nombre de porteurs de projets.
Indépendamment de ses caractéristiques structurelles (enclavement, visibilité limitée depuis les grands axes du territoire, proximité immédiate d’habitations), nombre de ses faiblesses proviennent de l’obsolescence de ses aménagements et de la relative ancienneté du bâti qui y est implanté. D’autres difficultés découlent d’usages informels auxquels il convient d’apporter des réponses (occupation nocturne, implantation régulière de gens du voyage).
Immobilier
La dernière cellule vacante de la zone a été mise en location auprès de l’entreprise Varin Thermolaquage, déjà présente sur le zone, afin de développer son activité.
Foncier
Le travail réalisé en 2019 par une paysagiste a contribué à alimenter un programme d’actions qui ambitionne de redonner du cachet à cette zone d’activités. Il s’agira d’apporter des réponses concrètes aux conflits d’usages constatés de longue date sur la zone d’activités : l’implantation d’une vidéosurveillance sera étudiée, de même que la transformation du plan de circulation.
In fine, en matière de stratégie patrimoniale, il s’agira de dédier cette zone d’activités à des entreprises moins demandeuses d’une visibilité depuis les axes routiers, et qui recherchent une zone d’activité permettant de mobiliser d’importantes superficies à un prix modique.
Par ailleurs, l’état général du bâti, à l’exception des locaux du Village Artisanal (bâti en 2013), occasionne régulièrement des demandes de travaux d’entreprises locataires. Pour anticiper au mieux la gestion des investissements sur cette zone, la réalisation d’un audit technique du parc de bâtiment et de manière ponctuelle, la proposition de cession de bâtiments loués à des entreprises implantées de longue date, pourraient permettre d’esquisser les bases d’une programmation pluriannuelle d’investissements sur ce volet.
L’étude du marché immobilier local montre que le parc immobilier intercommunal ne parvient pas à offrir de solution satisfaisante à nombre de petites entreprises artisanales. Des échanges avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat font en effet état d’un besoin récurrent de cellules artisanales de petite CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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taille (250 m² environ), à un tarif raisonnable. Les locaux proposés apportent une réponse partielle à cette demande, mais la visibilité demeure un critère important qui pénalise l’attractivité des produits proposés par la Communauté de Communes.
AMÉNAGEMENT DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA PLAINE DE SUIPPES
En 2024 et 2025, le projet d’aménagement de la zone d’activités dite « de la Voie de Châlons », renommée Parc d’activités de la Plaine de Suippes, s’est concrétisée. Les travaux d’aménagement ont été réalisés entre juin et décembre 2024 pour un coût de 618.000 euros avec une participation financière de l’Etat (DETR) à hauteur de 116.163 euros.
Pour rappel, le parc d’activités représente un terrain d’assiette de 2,5 hectares pour une surface cessible de 1,7 ha.
Avec une bonne qualité paysagère, l’ambition de ce parc d’activités est de créer un écosystème favorable à l’implantation d’activités économiques, à proximité immédiate de l’entreprise industrielle LeBronze Alloys.
Située sur l’axe routier principal du territoire communautaire, aux portes du bourg-centre, et immédiatement en face du fleuron industriel local, ce parc d’activités dote dorénavant la Communauté de communes d’une offre foncière, voire immobilière, dont les caractéristiques permettent d’envisager des implantations tant endogènes (entreprises locales, éventuels sous-traitants de LBA) qu’exogènes.
Un partenariat avec l’agence de développement économique départementale Marne Développement a été engagé autour des enjeux liés à l’aménagement de la zone. Ce travail a bénéficié du concours actif des chambres consulaires (CCI et CMA), et a permis de préciser un profil de zone d’activité pertinent au regard des atouts du site et du territoire, et des caractéristiques des zones d’activité concurrentes situées à proximité.
Avec 5 lots combinables de 1600 m² et un macro-lot de 8 800 m2, proposés à la vente au prix de 20 euros HT du m2, le parc d’activités a vocation à offrir un panel de parcelles adaptées à différents profils d’entreprises soucieuses de bénéficier d’une bonne visibilité depuis la RD 977 (effet vitrine), de distance vis-à-vis des habitations et même d’une proximité avec le principal industriel local.
En vue de proposer un foncier économique dont les caractéristiques soient complémentaires de l’offre en présence sur la ZAE de la Louvière, le règlement de la zone impose une certaine qualité architecturale aux constructions, en phase avec les aménagements paysagers présents.
La vocation de cette zone d’activité est exclusivement industrielle et artisanale, afin de n’occasionner aucun impact sur la dynamique commerciale du centre-bourg, qui fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre du projet urbain de revitalisation (cf infra).
Les choix d’aménagement tiennent également compte, en matière de principe d’accès, des évolutions potentielles liées à l’étude de faisabilité de la déviation de la RD977 qui pourrait déboucher face au site du projet.
L’année 2026 sera consacrée à la mise en place de divers actions de prospection et promotion pour accélérer la cession des parcelles du parc d’activités. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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ZONE D’ACTIVITÉS DE SOMMEPY-TAHURE
En 2024, l’activité de Sodine, unique entreprise implantée sur la zone, s’est développée avec l’extension de l’usine de conditionnement. Ce projet n’a nécessité aucun investissement de la Communauté de Communes.
Parallèlement au développement de cette activité industrielle majeure pour le territoire, une réflexion sur l’offre foncière adressée aux entreprises sur le nord du territoire intercommunal devra être engagée en vue de proposer un foncier à vocation économique susceptible de fixer le tissu artisanal et de profiter de la proximité de la RD 977.
Le développement de cette zone d’activités devra s’inscrire dans une stratégie globale, en cohérence avec les objectifs du SCoT qui positionne Sommepy- Tahure comme un pôle émergent au sein de l’armature territoriale du Pays de Châlons. Cependant, au vu de la nature des activités – essentiellement des PME locales - qui pourraient être intéressées par ce foncier, il conviendra de veiller à conserver un prix de vente attractif et une surface en phase avec les objectifs de consommation foncière assignés au territoire de la Région de Suippes.
En 2026, ce développement s’inscrira dans la construction d’une stratégie foncière à formaliser, en lien avec l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal.
AUTRES ZONES D’ACTIVITÉS ET STRATÉGIE FONCIÈRE
Dans le cadre du partenariat initié en 2020 avec Marne Développement, la Communauté de communes souhaite structurer une véritable de stratégie d’accueil d’entreprises, qui s’appuiera sur l’analyse des forces et des faiblesses de l’ensemble du foncier à destination des entreprises (ZAE de Suippes, zone de Sommepy) mais aussi des potentialités à étudier (site de Cuperly qui peut intéresser des activités industrielles et/ou logistiques, zone agro-industrielle de la Cheppe, camp d’Attila propice à un développement éco-touristique et patrimonial).
Pour le développement de la ZAE de Cuperly, la CCRS s’est engagée avec la SAFER dans une convention de portage foncier.
Le SCOT du Pays de Châlons pose les règles du jeu en matière de sobriété foncière en affectant au territoire une enveloppe de 20 ha de foncier à vocation économique en extension, mais permet une « souplesse » dans la consommation de cette enveloppe (Procédure de déclaration de projet).
En 2026, ces réflexions guideront les ambitions à traduire au sein du PLU intercommunal. Elles pourront aussi constituer la base de travail d’une stratégie d’acquisition foncière à moyen et long terme (en partenariat avec la SAFER, notamment).
En 2026, la CCRS prévoit aussi de réaliser des travaux de requalification (foncier, réseaux divers, voirie et clôture) sur la zone d’activités La Cressonnière afin de faciliter son accessibilité et d’améliorer les conditions d’accueil du local qu’elle loue à l’entreprise artisanale R2C2. Ces travaux représentent un montant de 66.500 euros.
ZONE COMMERCIALE « ROUTE DE REIMS »
Toujours en l’attente de décisions de justice qui conditionnent la capacité de la Communauté de communes à aménager le site de 1,5 ha, l’avenir de cette zone devra s’inscrire en cohérence avec l’ambition d’une revitalisation du centre- CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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bourg en matière commerciale ainsi qu’avec le développement possible d’une offre à destination d’activités commerciales sur la friche du Bronze Industriel.
En effet, il importera de veiller aux équilibres entre les stratégies portées sur le renforcement du centre-bourg et les effets d’aspiration périphérique que pourrait occasionner un projet de zone commerciale sur cette emprise.
IMMOBILIER D’ENTREPRISES
BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES ZONE DE LA LOUVIÈRE
Livrés en fin d’année 2019, les travaux de sur-couverture réalisés sur une partie du bâtiment principal de la ZA de la Louvière (locaux occupés par Marina Studio et le Traiteur des Sacres) ont constitué le dernier investissement d’envergure sur le parc immobilier professionnel de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
La réalisation d’un diagnostic de l’état général de chacun des bâtiments propriétés de la Communauté de communes paraît aujourd’hui très opportune. Cet effort pourrait justifier une hausse des loyers de certains locaux qui sont actuellement peu élevés.
Parallèlement, la conjoncture économique de 2024, marquée par la hausse du coût de l’énergie et des matériaux, ainsi que par un resserrement des conditions d’octroi de prêts bancaires, a conduit à reporter le projet de cession des locaux à deux entreprises historiques et solidement établies (Varin Thermolaquage et Thirion), qu’elles occupent en location depuis plus de 20 ans.
Dans ce contexte, le service Bâtiment a procédé au chiffrage des travaux de désamiantage et de rénovation de la toiture du local occupé par Varin Thermolaquage. Cette estimation vise à disposer d’éléments techniques et financiers permettant d’engager des discussions avec le locataire en vue de l’acquisition du local actuellement loué.
À noter que l’entreprise Varin Thermolaquage a, par ailleurs, étendu son occupation au sein de ce bâtiment en louant, depuis 2025, un local supplémentaire afin d’accompagner le développement de son activité.
Ce projet de cession, s’il venait à aboutir, permettrait de renforcer l’ancrage local de ces entreprises et de réallouer les moyens communautaires au développement d’autres projets.
Enfin, compte tenu du taux d’occupation élevé et de la nature des locaux dont la Communauté de Communes de la Région de Suippes est propriétaire, il pourra être intéressant d’évaluer dans les années à venir – en partenariat avec Marne Développement – l’opportunité d’une augmentation de la capacité d’accueil immobilière de la Communauté de Communes de la Région de Suippes, par la construction de nouveaux locaux ou par l’acquisition de locaux existants.
À noter que Marina Studio, locataire du local n°8 de la zone de La Louvière, a sollicité la CCRS afin que celle-ci engage des travaux d’isolation du local et le remplacement de leur porte sectionnelle située à l’arrière de leur local.
À la suite d’une consultation menée fin 2025, l’entreprise retenue a été commandée. Les travaux d’isolation, dont le coût s’élève à 34 574,60 €, sont en cours de préparation et leur réalisation est programmée pour avril 2025. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Concernant la porte sectionnelle située à l’arrière dudit local, celle-ci a fait l’objet d’une réparation. Son remplacement ne sera envisagé qu’en cas de nouveau dysfonctionnement et pourra, le cas échéant, être étudié en 2026.
PROGRAMMATION IMMOBILIÈRE POUR L’IMPLANTATION D’ACTIVITÉS ARTISANALES ET INDUSTRIELLES SUR LA ZONE D’ACTIVITÉS « VOIE DE CHÂLONS »
Pour favoriser l'implantation d'activités économique sur la zone d'activités "Voie de Châlons", il est prévu de réaliser une étude programmatique et de maîtrise d’œuvre sur un ou plusieurs lots parcellaires de la zone afin de définir un projet de bâtiment-relais.
La configuration de ce nouveau bâtiment constituerait une réponse aux besoins des entreprises artisanales et industrielles par une offre immobilière locative adaptée en complément de l'offre foncière sur la zone.
Cette étude définira le nombre et la configuration des cellules d'activités, l'organisation des usages sur site et le geste architectural dans le respect de l'identité paysagère de la zone.
PROJET DE REQUALIFICATION DE LA FRICHE DU BRONZE INDUSTRIEL
Dans le cadre de la recomposition du site historique du Bronze Industriel, et suite à l’étude de programmation conduite par l’EPFGE (c.f. infra), il est prévu d’accueillir une offre immobilière destinée à des entreprises du secteur tertiaire (commerces, services). Compte-tenu des analyses conjointement formulées par Marne Développement et les chambres consulaires sur les composantes de l’offre immobilière local, il est aussi envisagée de se doter d’une offre dédiée au petit artisanat local à l’horizon 2035-2040.
Cette nouvelle offre sera pensée en cohérence avec les caractéristiques de l’offre locale et à l’appui des éléments mis en avant par l’étude économique réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie et livrée au printemps 2022.
ANIMATION ET PROMOTION
ÉTUDE CCI
Livrée en mars 2022, l’étude réalisée par les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie ont permis d’affiner la connaissance des forces et faiblesses du tissu économique et particulièrement commercial du territoire.
Il a permis de souligner la relative faiblesse du tissu commercial en présence, caractérisé par un taux d’emprise inférieur à 30%, symptomatique d’une attractivité en déclin, marquée par plusieurs carences dans l’offre en présence.
Parmi les pistes évoquées par l’étude, la construction d’une véritable politique de soutien au commerce en vue de renforcer la dynamique commerciale du bourg :
Développement des circuits courts et valorisation des producteurs locaux
Formation, sensibilisation et accompagnement du commerce local (Virage numérique, redynamisation de l’UCIA CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Développement de nouveaux types de commerces (Restauration avec terrasse, bricolage)
La stratégie suggérée coïncide avec les axes proposés dans le projet de revitalisation du cœur de bourg, et place la collectivité face au même impératif de cohérence stratégique en suggérant de concentrer les moyens de l’action sur le cœur de bourg avant d’envisager le développement d’une offre sur la friche du Bronze Industriel (dans un traitement privilégiant une logique de continuité marchande).
D’autres pistes d’actions suggèrent le développement de nouvelles solutions d’accueil pour les activités tertiaires (boutique à l’essai, bâtiments modulaires, espace de coworking)
ACTIONS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE
En cohérence avec les actions préalablement évoquées, un double objectif vise aussi à fortifier le tissu local face aux enjeux du commerce de demain et à favoriser la mutation des entreprises vers le digital.
Le recrutement d’une conseillère numérique permet depuis 2022 de proposer un programme d’actions de proximité aux acteurs économiques locaux, afin de leur donner les clés pour pérenniser et développer leur activité :
formation aux outils digitaux,
incitation à valoriser la plateforme « J’achète en local »,
valorisation des producteurs locaux,
développement de solutions de vente en ligne et de « click & collect ».
En 2024, l’accueil collectif a diminué au profit de rendez-vous « ciblés » :
5 ateliers collectifs pour 6 entreprises ou auto-entrepreneurs concernés au 1er trimestre.Au 2eme trimestre (de mars à juin), les actions numériques ont été à destination des plus jeunes, avec des accueils de classe réguliers.
des sollicitations de rendez-vous individuels ou en petit groupe sont à noter. Les sujets abordés se concentrent sur la communication sur les réseaux sociaux : Facebook et la gestion multiple d’un page, Canva...
L’arrivée d’un chargé de mission Développement économique a redéfini la proposition d’actions à destination des professionnels.
En 2026, l’action en faveur du numérique s’articulera autour de :
Tiers-lieux : l’équipement de la médiathèque doit être aussi tourné vers les professionnels avec la mise à disposition de matériel et d’espace de travail en faveur d’un lieu d’échange et de connexion apprécié par les professionnels.
Accompagnement ciblé en individuel ou en groupe grâce à une veille et une meilleure connaissance des besoins locaux, en lien avec le chargé de mission « Développement économique » Les champs d’actions numériques envisageables sont les suivants : aide au développement de site internet, réseaux sociaux, ou encore création d’une newsletter dans l’objectif d’une meilleure visibilité de leur entreprise. C’est aussi la possibilité d’accompagnement pour la découverte d’outils collaboratifs, d’outils de visioconférence, plateforme de gestion de projet. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
La récente inscription de 6 sites mémoriels liés à la Grande Guerre au Patrimoine mondial de l’UNESCO a confirmé une nouvelle fois le potentiel touristique du territoire.
En 2024, la collectivité a ainsi élaboré une stratégie et un programme d’actions pour envisager un développement de l’offre d’activités et d’hébergements. Cette stratégie comprend également un volet communication pour affirmer l’identité du territoire auprès des habitants comme des excursionnistes et touristes. Elle doit engager concrètement une mise en économie touristique du territoire tout en renforçant son attractivité.
Les trois grands axes de cette stratégie touristique et d’attractivité sont les suivants :
– Axe 1 : Faire territoire : s’identifier et être identifié comme un territoire singulier
– Axe 2 : Valoriser et renforcer l’offre touristique et culturelle – Axe 3 : Participer à la structuration des acteurs du tourisme
En 2026 et 2027, les premières actions de cette stratégie porteront notamment sur la mise en valeur de plusieurs sites à fort potentiel (Centre d’interprétation Marne 14-18 (refonte du parvis et de l’entrée du musée), sites mémoriels de la Grande Guerre ou encore Oppidum celtique de La Cheppe dit « Camp d’Attila »), le développement de nouveaux segments touristiques comme le tourisme rural et d’itinérance avec la création de nouveaux circuits thématiques sur le patrimoine, l’aménagement de sentiers de randonnées ou encore le lancement des études pour la réalisation d’une voie verte sur les communes de Sommepy-Tahure et Sainte-Marie-à-Py au côté du Grand Reims et la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise (cf infra).
Concrètement, la CCRS réalisera en 2026 la requalification du site touristique du « Camp d’Attila » avec notamment la réalisation d’une signalétique d’entrée de site et de jalonnement. Aussi, afin d’actualiser la connaissance scientifique et historique du site, de nouveaux panneaux d’information seront installés. Afin de renforcer sa visibilité, la CCRS prévoit l’installation de panneaux aux grandes entrées du territoire valorisant ses atouts, mais aussi de panneaux avec le logo de la CCRS aux entrées de chaque commune.
Ces premières actions représentent un montant de 100.000 euros subventionné à 40% par des fonds du programme LEADER.
HABITAT ET CADRE DE VIE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de politique du logement d'intérêt communautaire et du cadre de vie :
– Élaboration et suivi de Programmes locaux de l'habitat
– Mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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RÉNOVATION ET ADAPTATION DE L’HABITAT
MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’
En 2024, l’État a engagé une réforme de la contractualisation avec les collectivités territoriales concernant la rénovation de l’habitat. Cette réforme souhaite proposer un cadre renouvelé pour la mise en œuvre du Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPHR).
Le Pacte territorial France Renov’ prend ainsi le relais des OPAH et du programme SARE (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) mis en place depuis 2016 sur la Région de Suippes.
Volets 1 et 2 du pacte
Dans le prolongement de la collaboration sur le programme SARE (Gecko Renov’), avec la CA de Châlons-en-Champagne et la CC de la Moivre à la Coole, un opérateur commun (groupement de commande) a été recruté au premier semestre afin d’assurer les missions d’animation auprès des particuliers et des professionnels (volet 1 du pacte), et d’information, conseil et d’orientation des particuliers (volet 2 du pacte).
Pour l’année 2026, le financement de cet opérateur représente un coût de 16.413 euros pour la CCRS. Il bénéficie d’une subvention de 8.206 euros de l’ANAH et 1.163 euros de la Région Grand Est.
Volet 3 du pacte
En 2026, le volet d’accompagnement des ménages (volet 3 du pacte) sera mis en place. En décembre 2025, une un groupement de commande a été mis en oeuvre avec la Moivre à la Coolle
MISE EN PLACE DU « LABEL » DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’habitat, la Communauté de Communes a conventionné en mai 2025 la mise en place d’un label avec la Fondation du patrimoine en vue de contribuer à la sauvegarde du patrimoine local et rural non protégé.
Ce label ouvre droit, pour les propriétaires privés, à une subvention à hauteur de 20% des travaux et à un dégrèvement fiscal de 100% du montant des travaux, pour tout propriétaire assujetti à l’impôt. Il vise à financer des opérations de restauration d’immeubles présentant un intérêt patrimonial mais non protégés au titre des monuments historiques.
En 2025, aucune demande d’aide n’a été sollicité sur ce dispositif. La Communauté de Communes renouvelle ce dispositif pour l’année 2026 et maintient ainsi sa subvention de 25.000 euros à la Fondation du patrimoine correspondant à une moyenne de cinq dossiers, avec un plafond maximal de subvention par dossier fixé à 5.000 euros. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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STRATÉGIE HABITAT LIÉE À LA REVITALISATION DU CENTRE-
BOURG
MISE EN ŒUVRE D’UNE OPAH DE TYPE RU
La stratégie de revitalisation du centre-bourg de Suippes approuvée en juin 2023 comporte un volet habitat dont les objectifs portent notamment sur l’amélioration du parc privé et la résorption de la vacance.
En complément de l’OPAH Suippes, Moivre et Coole et sur le périmètre du cœur de bourg, la mise en œuvre depuis le 1er décembre 2025 de l’OPAH-RU de type « RU » (Renouvellement urbain), complété par une expérimentation de la demande d’autorisation préalable de mise en location de logement (« Permis de louer ») renforce la coercition à l’égard des propriétaires bailleurs et occupants pour la conduite de travaux d’amélioration de l’habitat.
En 2024 et 2025, une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU d’un montant de 36.823 euros, subventionnée à hauteur de 50% par l’ANAH, a permis de calibrer les objectifs quantitatifs et qualitatifs adaptés, ainsi que les montants financiers de participation de la collectivité en phase avec les engagements des partenaires.
L’OPAH-RU a ainsi pour objectif la réhabilitation de 140 logements sur 5 ans dans le cœur historique de Suippes.
Suivi-animation
Le suivi-animation assuré par le Comal Soliha 51 représente un total de 450.000 euros sur la durée de l’opération qui est de cinq ans.
Pour l’année 2026, le montant concernant le suivi-animation de l’OPAH-RU s’élève à 90.000 euros subventionné à 50% par l’ANAH et 25% par la Caisse des dépôts et Consignations.
Aides aux travaux
Les aides aux travaux de la CCRS à destination des propriétaires désirant réhabiliter leur logement apportées représentent un montant total prévisionnel de 615.425 euros sur la durée de l’opération. L’ANAH abondent ces aides aux travaux à hauteur de 1.781.240 euros sur cinq ans.
Pour l’année 2026, il est prévu 70.833 euros de montant d’aides aux travaux avec une participation de 52.553 euros de la Ville de Suippes. L’ANAH complète ces aides aux travaux à hauteur de 356.248 euros pour l’année 2026.
MISE EN ŒUVRE DE L’EXPÉRIMENTATION DU « PERMIS DE LOUER »
Combinée avec la mise en place de l’OPAH-RU sur le périmètre du cœur historique de Suippes, l’expérimentation du « permis de louer » (demande d’autorisation préalable de mise en location) est active depuis le 1er décembre 2025. Elle vise à enrayer la mécanique de déqualification de l’offre locative privée. Cette action de coercition vise à lutter contre l’habitat indique et dégradé. Avant la mise en location d’un bien immobilier, le propriétaire bailleur devra demander l’autorisation à la collectivité compétente qui lui octroiera ou non la mise en location après un diagnostic et une visite technique du logement. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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L’exercice du dispositif est confié un opérateur qui assure également le suivi- animation de l’OPAH-RU. La coût de mise en œuvre du permis de louer est intégré dans le montant lié au suivi-animation de l’OPAH-RU (c.f. Supra).
CONSTRUCTION D’UN BÉGUINAGE
Face aux multiples enjeux liés au vieillissement de sa population, la Communauté de Communes de la Région de Suippes (CCRS) et ses partenaires (commune de Suippes, Etat, Région, Département) se sont en effet engagés de longue date dans l'amélioration de la qualité de vie et du parcours résidentiel des seniors avec notamment la présence de :
– L'EHPAD Pierre Simon à Suippes ;
– La maison de santé pluridisciplinaire à Suippes ;
– Le CLIC remplacé par Marne Info Senior plus en 2026;
– L’Opération programmée d'amélioration de l'Habitat (OPAH) remplacée en 2026 par le Pacte territorial France Renov’ ;
– La démarche de labellisation Communauté Amie des Aînés (CADA) depuis juillet 2025.
Aussi, la Communauté de Communes élabore depuis 2024 son Contrat Local de Santé pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et améliorer la santé pour tous les habitants dont le public senior.
Pour proposer à ses habitants une alternative intermédiaire entre le domicile classique diffus et la structure médicalisée comme l'EHPAD, la CCRS a réalisé en 2021-2022 une étude d'opportunité pour qualifier et quantifier les besoins en logements seniors de type béguinage. La mobilisation particulièrement importante d'habitants et de partenaires dans la démarche a permis d'identifier un besoin de 15 logements dédiés principalement aux personnes modestes.
La réalisation en 2022-2023 d'une étude de revitalisation du centre-bourg, en partenariat avec l’Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), a priorisé le site d'implantation du futur béguinage au cœur de Suippes, dans une logique de sobriété foncière par la reconversion d'une friche. En proximité directe des principaux équipements du centre-ville, le site permettra une desserte facile de la maison de santé, de la pharmacie, des commerces alimentaires, des sites culturels et des services publics.
En 2024, la CCRS et la commune de Suippes ont donc souhaité conventionner avec l'EPFGE pour acquérir le foncier et aménager le futur béguinage. C’est la CCRS qui assurera l’exploitation du béguinage.
La programmation d’aménagement du béguinage, de son projet de vie sociale et partagée a été élaborée à l’aide d’une large concertation des seniors et des acteurs médico-sociaux du territoire au travers d’une démarche d’Assistance à maîtrise d’usage (AMU) menée entre janvier et mai 2025.
Comprenant la conservation et réhabilitation de bâtiments à qualité patrimoniale et la construction de nouveaux bâtiments autour d’un grand jardin collectif, le programme d’aménagement du béguinage vise à la création de 14 logements seniors dont 1 T1bis, 10 T2 et 3 T3.
A ces 14 logements accessibles en rez-de-chaussée, il propose en plus 3 logements situés en R+1 qui ont vocation d’accueillir des habitants plus jeunes. Chaque logement propose une ou deux chambres. Les salles d’eau sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans tous les logements seniors. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Les espaces de circulation dans les logements sont adaptés à la perte d’autonomie. Chaque logement dédié aux seniors dispose d’espaces extérieurs privatifs. Des solutions d’équipements du béguinage sont prévus afin d’assurer la santé des seniors résidents.
Le futur béguinage intègre également la création d’une salle commune de convivialité équipée d’une cuisine, d’un studio réservé aux proches des futurs résidents et d’un bureau polyvalent. Le programme propose également une offre de stationnement.
La configuration du béguinage privilégiera des procédés et matériaux respectueux de l’environnement afin d’assurer le bien-être des seniors, la durabilité du bâtiment et des économies financières.
Le projet de béguinage représente un montant total de 5.152.523 euros comprenant les frais de maîtrise d’œuvre et études techniques divers ainsi que les travaux d’aménagement, de construction et d’équipement. Les subventions attendues pour le projet représentent un montant total de 4.073.412 euros soit un taux de 79% de participation. Ces subventions émanent de l’Union européenne, l’État, la Région Grand Est, le Département de la Marne, l’Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la CARSAT, la MSA et l’AGIRC-ARCCO.
MOBILITÉ
ÉLABORATION D’UN PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ ET D’UN
SCHÉMA DIRECTEUR DES MOBILITÉS ACTIVES
Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), la Communauté de Communes de la Région de Suippes est dotée de la compétence mobilité depuis avril 2021.
Pour exercer le cadre d’exercice de son statut d’Autorité organisatrice de la mobilité (AOM), la collectivité a souhaité se doter d’un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) et d’un Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA), qui permettra notamment de disposer d’un état des lieux actualisé des déplacements et des services de mobilité, des besoins de la population et d’avoir la capacité d’y répondre.
Lancée en novembre 2024, l’élaboration du PdMS et SDMA de la Région de Suippes devra en son terme constituer un véritable outil d’aménagement du territoire. Celle-ci s’articule autour de 3 étapes :
La réalisation d’un diagnostic qui a permis, en s’appuyant sur les données existantes, de comprendre les pratiques de déplacements intra et extra-territoriales, mais aussi de confronter les besoins (socio-démographie) à l’offre (infrastructures, services et dispositifs) en analysant les carences et dysfonctionnements.
L’élaboration de la stratégie d’organisation de la mobilité sur le territoire qui prendront en compte les enjeux et besoins soulevés par le diagnostic et la typologie du territoire. Celle-ci s’articule autour de 4 axes :
– Axe 1 : Favoriser le recours aux transports en commun par une offre adaptée et cohérente ; CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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– Axe 2 : Proposer de nouvelles solutions de mobilité pour rejoindre les centralités, à l’intérieur et à l’extérieur du territoire ;
– Axe 3 : Encourager l’usage des modes actifs par des infrastructures et services dédiés ;
– Axe 4 : Informer, sensibiliser et animer autour des mobilités.
L’année 2026 sera consacrée à la construction du programme d’actions reposant sur la stratégie d’organisation de la mobilité ci-dessus. Planifié dans le temps, ce plan d’actions adossé à un plan pluriannuel d’investissement devra permettre de définir les modalités techniques, financières, partenariales pour la concrétisation des projets.
D’un montant de 28.900 euros, cette opération bénéficie du soutien de l’ADEME et de la Région Grand Est à hauteur de 80% de ce montant.
RÉFLEXION SUR LE PROJET DE VOIE VERTE « SAINTE-MARIE-À-
PY/SOMMEPY-TAHURE »
La traversée du territoire d’un tronçon ferré désaffecté entre Bazancourt et Challerange représente une opportunité pour le développement touristique du territoire. Entre Bazancourt et Warmeriville, une section a déjà été aménagée sur le principe d’une voie verte par ces communes avec le soutien de l’association La Belle Voie, initiatrice du projet.
Les communes de Sainte-Marie-à-Py et Sommepy-Tahure, traversées par le tronçon, ont acté la nécessité d’aménager la section qui les traverse. Réalisée au second semestre 2021, une étude a défini plus précisément le tronçon à aménager en mettant en avant la nécessité d’y adjoindre une valorisation des atouts de ces communes (biodiversité, histoire et patrimoine, agriculture).
Le projet répond à deux objectifs :
Offrir une solution alternative de mobilité alternative à l’usage de la voiture entre les communes desservies par le tracé ;
Permettre le développement d’une activité de tourisme durable et d’itinérance.
En 2023 et 2024, la collectivité a mis en cohérence ses intentions d’aménagement avec les territoires limitrophes (Communauté urbaine du Grand Reims et la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise).
L’année 2026 pourrait être consacrée aux études préalables à la définition précise du tracé et à la maîtrise foncière des emprises à aménager. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est notamment compétente en matière de :
Participation à la mise en place et à la gestion d’un pays et à l’élaboration d’une Charte intercommunale de développement et d’aménagement ;
Elaboration, révision et gestion des Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
Etudes relatives à l’aménagement et au développement des territoires ;
Elaboration et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
MISE EN ŒUVRE DU PLUI
En 2021, un travail approfondi de diagnostic territorial a pu être entrepris et a constitué une première étape de l’élaboration de Plan local d’Urbanisme Intercommunal.
Accompagnés par l’Agence d’Urbanisme et de Développement de Châlons- en-Champagne (AUDC), dont la Communauté de Communes de la Région de Suippes est adhérente depuis 2021, dans le cadre d’une convention-cadre dite « in- house » (quasi-régie), les élus du territoire ont été mobilisés à l’occasion de réunions régulières qui ont permis de dégager, par thématique, une vision commune des enjeux du territoire.
Le calendrier de travail élaboré collectivement avait prévu un démarrage de la seconde phase, dédiée au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), cœur politique du document d’urbanisme, au second semestre 2022.
Le débat sur le PADD a été approuvé à la fin de l’année 2023 par le conseil communautaire et l’ensemble des conseils municipaux. Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir. La synthèse des enjeux du PADD fait ressortir quatre grands axes :
Conforter le pôle central et son lien avec les villages
Structurer l’attractivité résidentielle du territoire
Redynamiser l’économie locale en fonction des atouts du territoire
Préserver l’environnement et ses ressources dans une perspective d’amélioration du cadre de vie
Depuis 2024, les travaux sont consacrés à l’élaboration du plan de zonage, du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques (en l’occurrence l’OAP Habitat).
Dans ces conditions, il est prévu d’arrêter le projet de PLUi au second semestre 2026 avec un objectif d’approbation au premier semestre 2027.
L’élaboration du PLUi s’inscrit dans une convention cadre pluri-annuelle de 5 ans pour un montant de 275.000 euros. En 2025, un avenant à cette convention a été signé en décembre 2025 pour un montant de 113.280 euros. La cinquième année de la convention cadre initiale est intégrée dans ce montant ce qui représente un coût supplémentaire pour la CCRS de CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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INSTRUCTION ADS
L’instruction ADS est assurée gratuitement pour le compte des communes sous la forme d’une convention de service.
Externalisée à une structure spécialisée depuis l’été 2023, l’instruction des autorisations d’urbanisme est désormais gérée en régie depuis l’automne 2024..
Pour 2026, il est prévu de faire évoluer le mode de gestion pour favoriser une meilleure proximité entre les pétitionnaires et le service instructeur.
A noter que depuis 2023, la dématérialisation obligatoire des autorisations d’urbanisme a engendré la mise en place d’une nouvelle organisation de la chaîne d’instruction reposant sur la suite logicielle Cart@DS. Elle a été remplacée en 2025 par la suite logicielle XUrba développée par la SPL XDemat à laquelle adhère la CCRS.
AMÉNAGEMENT
REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE SUIPPES
Étude et stratégie de revitalisation de centre-bourg
En 2021, la Communauté de Communes en partenariat avec la Ville de Suippes a conventionné avec l’Etablissement public foncier de Grand Est (EPFGE) pour réaliser une étude stratégique qui avait vocation à définir une feuille de route transversale d’opérations à décliner sur les vingt prochaines années autour de trois volets :
Un diagnostic pour analyser les dynamiques et les problématiques à l’œuvre en matière d’habitat, d’espaces publics, de mobilité, de commerces, d’équipements et de services, d’environnement, de patrimoine, etc.
La définition de scénarios de développement au travers de deux axes : un cœur de bourg à habiter, un cœur de bourg attractif.
La réalisation d’un référentiel foncier pour préciser le schéma global d’intervention dont la mise en œuvre repose principalement sur l’action foncière.
D’un montant de 100.000 euros, l’étude avait été financée à 80% par l’EPFGE, à 10% par la Ville de Suippes et à 10% par la Communauté de Communes, soit 10.000 euros.
Approuvée par la collectivité et la ville de Suippes en juin 2023, cette stratégie s’articule autour de plusieurs enjeux :
Mettre en cohérence sur des aspects programmatiques et de temporalité le projet de revitalisation du centre-bourg avec d'autres projets structurants portés par la collectivité telle que la déviation de la RD 977 à Suippes et la reconversion de la friche du Vieux Bronze.
Réorganiser la circulation pour atténuer les impacts des flux de transits en favorisant les mobilités douces. Les espaces publics doivent ainsi être fortement requalifiés en redonnant une place centrale à la rivière Suippe.
Lutter contre la carence de l'offre commerciale et de services en implantant de nouvelles activités : restaurants, boucherie, magasins de bricolage et de vente de matériaux et tiers-lieux.
Maintenir exclusivement la fonction commerciale sur le cœur de Suippes en favorisant le repositionnement des moyennes surfaces alimentaires. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Faire du recyclage foncier des quelques 1,5 hectares de foncier mutable recensés la condition à la production d'une nouvelle offre de logement.
Faire de la rivière La Suippe le noyau du projet paysager du centre-bourg accompagné de la requalification des espaces publics existants et la création de nouveaux espaces verts.
Mettre en œuvre une stratégie spécifique sur l’habitat comprenant l’amélioration du parc privé, la résorption et le traitement du parc vacant, la création d’une nouvelle offre de logements.
Cette stratégie de revitalisation doit faire l’objet d’une contractualisation avec les partenaires (État, Région, Département, ...) au travers de la mise en place d’une convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) dans le courant de l’année 2026.
Candidature et mise en place d’une Opération de revitalisation de territoire (ORT)
Pour faciliter la mise en oeuvre du projet de revitalisation, la préfiguration d'une Opération de revitalisation de territoire (ORT) est prévue en 2026 sur la base d’une candidature auprès du Préfet.
Créée en 2018 par la loi Elan, l'ORT prend la forme d'une contractualisation d'une durée minimale de 5 ans portée l'EPCI et la ville-centre avec les partenaires du projet (État, Région, Département, Banque des Territoires, EPFGE, Chambre de Commerce et d'Industrie, etc.). Mobilisant des dispositifs et crédits spécifiques de ces partenaires, cet outil permet de cadrer le calendrier opérationnel et le plan de financement pour la réalisation du programme d'actions définie par l'étude de revitalisation du centre-bourg (phase 3).
Il comprend notamment :
L’intervention immobilière et foncière contribuant à la revalorisation des îlots d’habitat vacant ou dégradé ;
Des dispositifs coercitifs de lutte contre l’habitat indigne ;
Des actions en faveur de la transition énergétique du territoire, notamment de l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier et de la végétalisation urbaine et des bâtiments ;
Des actions ou opérations d’aménagement contribuant à l’aménagement des espaces et des équipements publics de proximité ;
De l’intervention immobilière et foncière visant la reconversion ou la réhabilitation de sites industriels et commerciaux vacants, de sites administratifs et militaires déclassés ;
Des actions pour moderniser ou créer des activités ou des animations économiques, commerciales, artisanales, touristiques ou culturelles ;
Des actions ou opérations favorisant, en particulier en centre-ville, la création, l’extension, la transformation ou la reconversion de surfaces commerciales ou artisanales ;
L'ORT permet également à la collectivité de se doter d'outils particuliers comme le droit de préemption urbain renforcé, le droit de préemption commercial, le permis d'aménagement multi-sites et le permis d'innover.
Le périmètre de cette ORT devrait s'appliquer à l'échelle du coeur de Suippes (périmètre de l'étude). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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RECONVERSION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DU « VIEUX BRONZE »
En 2021, la Communauté de communes en partenariat avec la Ville de Suippes a conventionné avec l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) pour étudier la reconversion de ce site de 4 hectares localisé en lisière du cœur de bourg.
Ce projet d’aménagement d’envergure s’inscrit en cohérence de la stratégie de revitalisation du centre-bourg. En effet, le site représente une opportunité foncière intéressante à prendre en considération dans la définition du schéma global d’aménagement du centre-bourg.
Comme l’étude de revitalisation, la reconversion de la friche du « Vieux Bronze » concourt à la mise en application des principes de renouvellement et de recyclage urbain.
L’appui en ingénierie de l’EPFGE a vocation à accompagner les deux collectivités dans la définition d’un projet ainsi que l’étude de sa faisabilité juridique, technique et financière jusqu’à sa réalisation :
en 2022, une première phase correspondant aux études techniques a été réalisée pour déterminer l’état des sols et leurs pollutions éventuelles ainsi qu’un diagnostic bâtimentaire.
en 2023, une seconde phase d’étude de faisabilité a démarré afin de déterminer les intentions d’aménagement et de programmation et d’évaluer leur faisabilité technique, juridique et financière. Une première étape de diagnostic a été réalisée entre juin et septembre 2023 et a dégagé les préalables au projet de reconversion tel la cohérence avec la stratégie de revitalisation du centre-bourg, l’état de la pollution et des bâtiments sur site ou encore les besoins du territoire.
L’année 2024 a été consacrée à la définition des scénarios et à la validation d’un plan global d’aménagement pour déterminer précisément l’intervention foncière et financière des collectivités au côté de l’EPFGE pour l’aménagement du site sur une temporalité de long terme.
Le plan global d’aménagement qui a été retenu concourt à une reconversion du site favorisant la mixité fonctionnelle avec notamment :
– La construction d’une nouvelle offre de logements collectifs et individuels ; – Le repositionnement d’un commerce alimentaire complété de cellules commerciales ;
– L’aménagement d’un parc public le long de la Suippe.
Le calendrier prévisionnel des opérations de reconversion pourrait s’échelonner entre 2026 et 2035 pour la phase 1 .
Pour rappel, le montant prévisionnel de l’étude s’établit à 200.000 euros financés à hauteur de 80% par l’EPFGE, 10% pour la Ville de Suippes et 10% pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes, soit 20.000 euros.
AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE DE DÉSENCLAVEMENT
Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, la restructuration du réseau viaire doit favoriser la proximité entre l’offre d’équipements locale et les habitants.
A ce titre, l’aménagement d’une voie entre l’Avenue du Général Leclerc et le Chemin de Baudet doit permettre de faciliter l’accès au complexe sportif Jules Colmart, à la future unité d’accueil petite enfance et au quartier résidentiel du Champ Gaulois. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Ce projet est inscrit dans le plan global d’aménagement de la friche industrielle LBA puisqu’elle comprend en partie de l’emprise du tracé de la voie à réaliser (environ 315 m). L’aménagement est prévu entre 2026 et 2035 conformément à la première phase de reconversion du site.
PROJET DE DÉVIATION DE LA RD977 À SUIPPES – ETUDES D’OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ
L’importance des flux de transit localisé au cœur de Suippes génère nuisances (rejets de CO2, bruit) et insécurité (proximité des écoles, mobilités douces) depuis plusieurs décennies.
Le passage des poids lourds a notamment a participé activement à la dégradation du bâti le long des rues de la Libération et des Victimes de la guerre, ayant pour conséquence une vacance élevée.
Pour solutionner ces différentes problématiques, contraignantes pour la réussite de la revitalisation du centre-bourg, la réalisation d’une déviation doit permettre de dévier la route départementale D977 (Châlons-en-Champagne / Rond- point de Mazagran) du centre-bourg sur la partie ouest du territoire communal. Une jonction est envisagée avec la route départementale D931.
Les études d’opportunité et de faisabilité constituent la première étape préalable à la réalisation du projet. D’une durée estimée d’environ 2 ans, elle comprend notamment :
Une étude de trafic afin de mesurer les flux
Une étude environnementale afin de dresser l’état des lieux initial du milieu naturel et mesurer l’impact de l’infrastructure sur celui en intégrant une dimension paysagère.
Une étude des nuisances afin de mesurer l’impact sonore et sur la qualité de l’air.
Une étude topographique afin de dresser les caractéristiques du terrain.
Une étude foncière afin d’identifier précisément l’assise foncière de l’infrastructure et les éventuels points durs fonciers afin de préparer l’aménagement foncier nécessaire.
Une étude agricole afin de mesurer l’impact de l’infrastructure sur l’activité agricole locale.
Un volet de concertation et de pédagogie avec les habitants et les acteurs concernés (commerçants notamment).
Une estimation du coût de l’infrastructure au travers de ses différents composantes (giratoires, ouvrages d’art, voirie, volet paysager, gestion des eaux pluviales, jalonnement et signalétique).
Une étude de définition des phases d’études réglementaires, administratives et de réalisation jusqu’à l’inauguration de l’infrastructure.
Une étude de définition de plusieurs variantes de tracé afin de déterminer en définitive le tracé au moindre impact.
Ces études sont portées par la Communauté de Communes, en lien avec la Ville de Suippes et le Département dans le cadre d’une convention. Le montant des études est estimé par le Département de la Marne à 120.000 euros TTC. Les participations financières des partenaires s’élèvent à 40.000 euros pour le Département de la Marne et 40.000 euros pour la Ville de Suippes, soit un reste à charge prévisionnel de 40.000 euros pour la CCRS. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Pour suivre les différentes phases relatives aux études d’opportunité et de faisabilité, la Communauté de Communes a mandaté en 2024 un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour un montant de 142.625 euros.
En 2026, les études seront consacrées aux différents diagnostics (environnement, air et santé, bruit, socio-économie) et aux études d’opportunité comprenant la définition et l’analyse des variantes de tracés.
MISE EN APPLICATION DE LA CHARTE DES ESPACES PUBLICS
Élaborée en 2020, la Charte des espaces publics a pour ambition de traduire à l’échelle du territoire les grands principes et les moyens d’action en faveur d’un renouvellement des espaces publics locaux, à savoir :
Requalifier les espaces publics
Faire des espaces publics des espaces de convivialité
Révéler l’identité du territoire par les espaces publics
En 2021, la mise en application a débuté, servant de cadre à plusieurs projets en lien avec la compétence voirie. Cette dernière propose également un accompagnement technique aux communes dans la concrétisation de leurs projets d’aménagement d’espaces publics.
En 2022, plusieurs projets de voirie se sont inscrits dans le cadre de la requalification d’espaces publics, comme par exemple la requalification de la rue du Quai du Midi à Suippes et la reconfiguration des trottoirs de la rue Damont à Sainte-Marie-à-Py.
En 2023, les principes de la Charte des espaces publics se sont pleinement inscrits dans plusieurs projets de voirie menés sur le territoire, notamment à Sommepy- Tahure, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Jean-sur-Tourbe et Somme-Suippe, ainsi qu’au travers d’un accompagnement renforcé des communes dans leurs projets d’aménagement d’espaces publics.
Réaménagement de la rue Basse à Sommepy-Tahure
La programmation de l’enfouissement des réseaux sur la rue Basse a conduit la commune de Sommepy-Tahure à envisager un réaménagement complet de cet axe structurant.
Une étude menée en 2022 a permis de définir les principes d’aménagement visant à optimiser le stationnement, créer une jonction apaisée avec la rue du Roya, encourager les mobilités douces et intégrer une végétalisation raisonnée sur l’ensemble de la rue.
À l’issue des études de déconnexion des eaux pluviales à l’échelle communale, le lancement du marché de travaux est désormais prévu au premier semestre 2026. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 900 000 € HT, dont 600 000 € HT pour la voirie et 300 000 € pour les réseaux divers.
Réaménagement de la rue Chef des Bois à Saint-Hilaire-le-Grand
La rue Chef des Bois, voie de desserte de la commune, a fait l’objet d’une refonte complète dans le cadre de l’enfouissement des réseaux et de l’actualisation du plan d’alignement.
Une étude a été réalisée au printemps 2022, suivie de la désignation d’un maître d’œuvre. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Les travaux sont désormais achevés en 2025, pour un coût définitif de 236 434.71 € HT.
Réaménagement des espaces publics autour de l’église de Saint-Jean-sur- Tourbe
L’église classée de Saint-Jean-sur-Tourbe a bénéficié de travaux de réhabilitation d’un contrefort en 2024.
Les travaux de mise en accessibilité PMR et de réaménagement des espaces publics attenants (rues de l’Église, Jean-Baptiste-Gaillot, des Marronniers et Saint-Jean- Baptiste) sont désormais achevés.
Il ne subsiste que quelques interventions mineures sur les espaces verts. Le coût global de l’opération s’élève à 242 000 € HT.
Réaménagement de la rue du Levant à Somme-Suippe
À Somme-Suippe, l’ouverture à l’urbanisation et l’extension du lycée agricole ont nécessité le réaménagement de la rue du Levant.
Une étude réalisée en 2024 a permis de définir les principes de recomposition de la voirie.
Les travaux sont désormais achevés en 2025, pour un coût définitif de 193 463.07 € HT.
Étude de réaménagement de la rue des Chapelles à Bussy-le-Château
La rue des Chapelles, voie de desserte communale, fera l’objet d’une étude de réaménagement en 2026, dans le cadre de l’enfouissement des réseaux et de l’actualisation du plan d’alignement.
Cette étude portera notamment sur la gestion des eaux pluviales, la création de trottoirs et l’aménagement d’espaces verts. Le lancement du marché est prévu au deuxième semestre 2026.
Étude de réaménagement du parking de la CCRS et de la Ville de Suippes
Une étude conjointe entre la Communauté de communes de la région de Suippes et la Ville de Suippes sera réalisée en 2026 pour le réaménagement du parking communautaire.
Le projet vise à améliorer l’accessibilité, la sécurité et l’esthétique du site, à travers la reconfiguration des places, l’intégration de cheminements piétons, l’amélioration de l’éclairage et une meilleure gestion des eaux pluviales. Ce projet est actuellement en réflexion.
Étude de réaménagement du parking de la maison médicale
Une étude de réaménagement du parking de la maison médicale est également programmée en 2027 juste après l’achèvement des travaux de la RPS. Elle portera sur l’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité, la création des places supplémentaires de stationnement et la gestion des eaux pluviales. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Réhabilitation des ouvrages d’arts :
La Communauté de communes, en lien avec les communes concernées, a mené en 2024 les études de réhabilitation de huit ponts situés à Jonchery-sur-Suippe, Suippes, Laval-sur-Tourbe, Sainte-Marie-à-Py et Saint-Hilaire-le-Grand.
Les études sont désormais achevées.
Les travaux débuteront en mars 2026 et concerneront six ponts :
– Pont Quai de l’Arquebuse à Suippes
– Pont Quai de la chéparde à Suippes
– Pont Rue Saint Jacques à Suippes
– Pont Rue Camus à Jonchery Sur Suippe
– Pont Rue du Moulin à saint Hilaire Le Grand
– Pont Rue Mont salé à Sainte Marie à Py
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 1500 000 €, avec un soutien attendu du CEREMA à hauteur de 60 % et 15% de département
Autres projets
En 2025, plusieurs projets de requalification d’espaces publics communaux ont bénéficié d’un accompagnement par la CCRS comme ce fut le cas avec l’étude d’aménagement du micro-parc urbain aux 13-15 rue des Victimes de la Guerre.
CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA
VOIRIE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de création, aménagement, entretien et conservation de la voirie.
Sont d’intérêt communautaire les voies et dépendances, à l’exception des : installations implantées dans l’emprise des voies publiques : bornes, panneaux et appareils de signalisation, pylônes, candélabres (réseau éclairage public), terre-plein central de la chaussée formant un ilot directionnel, bacs à fleurs.
VOIRIE
TRAVAUX D’ENTRETIEN
Le montant des travaux réalisés en 2025 s’est limité à 200 000 euros :
Suippes : Réfection des trottoirs de la rue René Cassin, r, réfection accès maison et trottoirs Quai de la Chéparde, Réfection de la voirie Cité Baudet, curage de puisard Route de Perthes.
Somme-Tourbe : Requalification de la ruelle des Près,
Bussy Le Château : Création de drain pour l’amélioration de la gestion d’eau pluviale sur la rue Saint Nicolas, Divers mise à niveau des tampons et remplacement des bordures/caniveaux.
Jonchery Sur Suippes : Réfection des trottoirs de la RD931
La Cheppe : remplacement des caniveaux de la RD66
Saint Rémy Sur Bussy : Gravillonnage Chemin du moulin et de Tilloy. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Somme Suippe : Reprise des trottoirs après enfouissement des réseaux sur boulevard Joffre,
Souain Perthes Les Hurlus : Curage des puisards Rue de la Damont et rue Farnsworth , reprise de caniveau grille
Saint Hilaire Le Grand : Reprise de regard sur la RD
Tilloy et Bellay : curage de bassin d’infiltration.
En 2026, le montant prévisionnel pour l’ensemble des opérations est estimé à 300.000 euros :
50.000 € au tire des travaux urgents
250.000 € pour les travaux d’entretien.
A ce titre, le programme d’entretien prévisionnel consistera en la réfection des couches de roulement et de bordurage de plusieurs voiries du territoire avec notamment :
Suippes : Gravillonnage rue person pérot (2ème tranche) , rue de l’abattoir
Somme-Tourbe : Aménagement d’accès rue du Four.
Bussy Le Château : Gravillonnage route de Châlons , Divers mise à niveau des tampons et remplacement des bordures/caniveaux.
Jonchery Sur Suippes : Réfection revêtement de la rue camus
La Cheppe : Réfection du parking du Camp d’Attila, extension rue st eloi
Laval Sur Tourbe : Gravillonnage de la rue Mont Cochet,
Saint Rémy Sur Bussy : Extension (30m) de la rue des Chacailles, Gravillonnage Rue du bourg , rue des chacailles,
Somme Suippe : Reprise des brodures , voirie impasse jean moulin , Gravillonnage de la rue du Calvaire et Ruelle vincent.
Souain Perthes Les Hurlus : Curage des puisards Rue de la Damont et rue Farnsworth.
Sainte Marie à Py : Gravillonnage voie des Garrots (2ème tranche) , Rue Neuve , Petite Rue.
Saint Hilaire Le Grand : Gravillonnage Grande rue et Rue du Château d’eau et reprise des nids de poules.
Tilloy et Bellay : Reprise des trottoirs rue de la Magdeleine
Sommepy Tahure : Gravillonnage Rue Mont Tierçon, Gonville, de la gare et Impasse de château.
Cuperly :Reprise après l’enfouissement de réseau sur la rue Chanteraine, Gravillonnage Rue de Vadenay.
ÉTUDES ET DIAGNOSTIC
Pour caractériser les voiries classées au « tableau vert » et suivre leur état pour mieux prioriser les travaux d’entretien à programmer, il est prévu de réaliser un inventaire quantitatif et qualitatif de ces voiries sur l’ensemble du territoire en 2026 dont les données seront intégrées au SIG de la collectivité.
Le coût du diagnostic est estimé à 15.000 euros. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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GESTION DES EAUX PLUVIALES
En 2026, il est prévu de poursuivre les travaux prescrits dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales approuvé en 2021.
Un marché de maîtrise d’œuvre à hauteur de 163.000 € HT a été engagé pour réaliser la déconnexion des eaux pluviales sur l’intégralité des domaines publics et privés de Sommepy Tahure. Ils favoriseront la réalisation de travaux de déconnexion de surfaces actives (surface imperméable connectée au réseau unitaire) afin que les déversoirs d’orage ne déversent pas en dessous d’une pluie de fréquence de retour dite mensuelle. Alors que les études préalables sont financées à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau, le montant des travaux ne sera connu qu’à l’issue des enquêtes.
Par conséquent, un montant de 300.000€ de travaux a été provisionné. L’étude et les enquêtes seront effectuées en priorité sur le secteur Sud de la commune afin d’engager le projet de voirie de la rue Basse en 2026 qui devra nécessairement intégrer les conclusions de ladite étude pour gérer les eaux pluviales à ciel ouvert.
OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT
L’ensemble de ces opérations sont détaillées dans le chapitre « Aménagement – Charte des espaces publics ». CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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GESTION DE L’EAU POTABLE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière d’alimentation en eau potable.
CONTRAT EAU ET CLIMAT (CTEC)
En 2021, la Communauté de Communes de la Région de Suippes a signé un Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC), « Protection de la Ressource de la Région de Suippes 2021 - 2026 » avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui est articulé autour de 3 axes à décliner sur une durée de 6 ans :
les études d’Aires d’Alimentation des captages pour identifier des sources de pollutions diffuses du territoire et mettre en œuvre des actions pour limiter l’arrivée de ces pollutions jusqu’au captages d’eau potable ;
la réalisation de travaux d’interconnexion des captages et d’usine de traitement d’eau pour renforcer la maîtrise de l’alimentation en Eau Potable ;
le diagnostic de la sécurité sanitaire et de l’état d’usure des équipements d’alimentation en Eau du captage jusqu’au robinet des usagers pour concevoir un plan pluriannuel de renouvellement des équipements permettant de limiter au maximum les pertes en eau dues aux fuites dans le réseau tout en assurant la conformité sanitaire en toutes circonstances de l’eau potable.
Depuis 2025, l’animation du CTEC est calculée à l’ETP sur une base négociée avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie de 0,8 ETP, soit 176 jours/an. Avant, l’animation du CTEC était assurée sur la base d’actions cibles.
En 2025, plusieurs actions ont été menées :
La finalisation des études AAC de Sommepy-Tahure, Sainte-Marie-à-Py, Saint- Hilaire-le-Grand pour un montant d’environ 120.000 euros, subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
La poursuite de l’étude diagnostic du réseau d’eau potable du territoire et la réalisation d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur l’ensemble du territoire subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau.
La réalisation de travaux d’interconnexions des réseaux d’eau potable (Suippes → Somme-Suippe et d’interconnexions du secteur Sud au captage de Saint-Rémy-sur-Bussy). Ces projets s’élèvent à 3.750.000 euros et sont subventionnés à hauteur d’environ 2.080.000€ par l’Agence de l’Eau (1.500.000 euros), l’État (280.000 euros) et le Département de la Marne (300.000 euros).
La réalisation de travaux de création d’une conduite de transfert des éluats entre la future UTEP de Suippes et la STEP pour un montant de 230.000 euros subventionnés à 40% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
La finalisation de la révision de la DUP de Saint-Rémy-sur-Bussy. L’arrêté de déclaration d’utilité publique, qui fixe les volumes de prélèvements et les servitude, a été réceptionné.
Le lancement de la révision de la DUP de Saint-Hilaire-le-Grand. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a présenté les servitudes en mairie de Saint-Hilaire-le- Grand.
La poursuite de la construction d’une Unité de Traitement d’Eau Potable à Suippes pour un montant de 2.600.000 euros. Les travaux ont débuté en octobre 2024 et devraient s’achever en janvier 2025. Le marché de travaux comprend CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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également la démolition et la reconstruction du captage d’eau potable de Suippes qui s’est achevée en septembre 2025. Ce projet global est subventionné à hauteur d’environ 1.800.000€ par l’Agence de l’Eau (1.100.000 euros), l’État (157.000 euros) et le Département de la Marne (600.000 euros).
L’étude de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux de création d’une unité de traitement de l’eau à Saint-Rémy-sur-Bussy. Le coût s’élève à environ 105.000 euros avec un co-financement de l’Agence de l’Eau à hauteur de 40%.
La poursuite de la location d’un traitement provisoire au captage de la Cheppe qui a présenté des concentrations en métabolites de chloridazone supérieures à 3 ug/l. Pour l’année 2025, le montant de cette opération s’est élevé à 18.000 euros sans subvention. Depuis avril 2024, et ce malgré des concentrations élevées en chloridazone, le traitement est aujourd’hui toujours efficace et permet de distribuer une eau conforme au limite de qualité.
La réalisation de travaux d’étanchéité et de sécurisation sur le réservoir de Souain-Perthes-les-Hurlus pour un montant de 250.000 euros, dont 15.000 euros de maîtrise d’œuvre. L’ensemble est subventionné à 40% par l’Agence de l’Eau.
Le début des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable de 160 m3 à Bussy-le-Château. Ce réservoir s’inscrit dans le projet global d’interconnexion du secteur Sud. La mise en service des interconnexions entre Saint-Rémy-sur-Bussy, Bussy-le-Château et la Cheppe dépend de la construction de ce réservoir.
La réunion de lancement de la première phase de l’étude de l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) de Tilloy-et-Bellay. Cette première phase, d’un montant de 10.000 euros est financée à 80% par l’Agence de l’Eau.
La réalisation d’analyses d’eaux brutes, complémentaires aux analyses réalisées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du contrôle sanitaire, afin d’avoir une connaissance détaillée de la qualité des eaux du territoire (variations saisonnières, anticiper la recherche de nouvelles molécules...). Ces 5 campagnes de prélèvements (2 en 2025 et 3 en 2026) d’un montant de 10.000 euros sont subventionnés à 80% par l’agence de l’Eau Seine Normandie.
En 2026, plusieurs opérations sont prévues :
La fin des travaux et la mise en service de l’Unité de Traitement d’Eau Potable de Suippes.
La finalisation des travaux d’interconnexions des réseaux d’eau potable avant mars 2026.
La fin des travaux de création du réservoir semi-enterré de 160 m3 à Bussy- le-Château. Ce projet d’un montant de 700.000 euros environ est co-financé par l’État à hauteur de 140.000 et par l’Agence de l’Eau à hauteur de 40%.
Le marché et le début des travaux pour la construction d’une Unité de Traitement d’Eau Potable (pesticides/métabolites) à Saint-Rémy-sur-Bussy estimé à 1.500.000 euros. Ce projet pourrait être subventionné par l’Agence de l’Eau (40%) et l’État. Pour l’État, une subvention à hauteur de 40% sur 1.200.000 euros, soit 480.000 euros est espérée.
Le prolongement de la location des filtres, d’un montant estimé de 18.000 euros par an, pour le traitement provisoire de La Cheppe en attendant que le projet global relatif aux travaux d’interconnexion « sud » et du réservoir de Bussy-le-Château soient réalisés. Dans un second temps, le transfert de ces filtres sur une autre commune pourrait être envisagé.
Les études pour la poursuite et la finalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) vers Jonchery-sur-Suippe, Saint-Hilaire- CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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le-Grand et Souain-Perthes-les-Hurlus (secteur centre) et vers Sainte-Marie-à-Py et Sommepy-Tahure (secteur nord) estimées à 100.000 euros.
La poursuite de la révision de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du captage de Saint-Hilaire-le-Grand dans le cadre de la sécurisation en eau potable du territoire. La DUP actuelle du captage ne fixe pas de volumes de prélèvement. La révision de la DUP nécessite des investigations supplémentaires (pompage longue durée) qui seront réalisées en 2026.
La poursuite de la campagne d’analyse d’eaux brutes sur le territoire en période de hautes eaux et basses eaux.
La poursuite de l’étude de diagnostic du réseau d’eau Potable et Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux pour un montant de 130.000 euros avec une subvention de 80% par l’Agence de l’Eau.
Le lancement d’un marché pour la pose de compteurs de sectorisation, qui permettront d’identifier plus précisément les réseaux fuyards et ainsi améliorer le rendement. La pose de ces compteurs, estimée à 200 000€, est subventionnée à hauteur de 40% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
L’utilisation de l’outil SPRINT pour accompagner la recherche de fuites. Outil rémunéré à la performance pour un montant maximal de 25.000€ HT non subventionné.
La réalisation de travaux d’étanchéité sur le réservoir de La Croix en Champagne pour un montant de 100.000 euros, dont 15.000 euros de maîtrise d’œuvre. L’ensemble est subventionné à 40% par l’Agence de l’Eau.
La sécurisation des têtes de puits pour un montant de 50.000 euros subventionné à 80% par l’Agence de l’Eau.
La poursuite de l’étude de l’Aire d’Alimentation du (AAC) de Tilloy et Bellay estimée à 40.000 euros (première et seconde phase) et subventionnée à 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Le lancement d’une étude en vue de la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) destinés aux agriculteurs présents sur les AAC.
La poursuite de l’animation des plans d’actions de Suippes et Saint-Rémy-sur- Bussy auxquels s’ajoutent les plans d’actions des AAC de Sommepy-Tahure, Sainte-Marie-à-Py et Saint-Hilaire-le-Grand.
La rédaction du « Contrat Territorial Eau et Climat 2027-2032 - Protection de la ressource » avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
CONTRAT DSP EAU AVEC LA SAUR
En 2025, la société délégataire SAUR a réalisé plusieurs opérations sur le territoire :
La poursuite des remplacements des compteurs existants par des compteurs en télérelève.
La poursuite du géoréférencement du réseau d’eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
En 2026, il est prévu qu’elle finalise le remplacement des compteurs existants et poursuive le géoréférencement.
Un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a été retenu pour un montant de 20.000 euros. Cet AMO travaille pour la rédaction de l’avenant au contrat de Délégation de Service Public (DSP) Eau Potable avec la SAUR.
Cet avenant est rendu nécessaire par la création de l’usine de traitement d’eau à Suippes ainsi que les travaux d’interconnexions (canalisations, réservoir). L’AMO a CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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pour mission d’identifier et d’évaluer les ajustements nécessaires à propos du programme de renouvellement, du temps de travail, des besoins électriques, par exemple. L’objectif de cet avenant est de protéger les intérêts de la collectivité tout en intégrant les nouvelles installations dans le contrat de DSP.
Cet avenant devra être signé avant que les nouvelles installations soient confiées au délégataire SAUR.
CRÉATION, ENTRETIEN ET GESTION DES RÉSEAUX
D’EAUX USÉES ET PLUVIALES
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de :
– Création, gestion de l’ensemble du dispositif collecte et traitement des assainissements des eaux usées, collectifs et individuels.
– Création, entretien et gestion des réseaux de collecte des eaux pluviales d’origine urbaine et des bassins de rétention
ASSAINISSEMENT
En 2025, plusieurs actions ont été menées :
– La finalisation des travaux d’extension du Lagunage de Sommepy-Tahure.
– La poursuite et finalisation des enquêtes en domaine public et privé sur les eaux pluviales du réseau unitaire de Sommepy Tahure en vue d’un programme de travaux de déconnexion de surfaces actives actuellement raccordées au réseau.
En 2026, les projets sont :
La réhabilitation d’une partie du réseau d’assainissement unitaire de la Rue Basse à Sommepy Tahure en parallèle des travaux de voirie pour 130.000 € sur la base de l’Avant Projet réalisé par le maître d’œuvre.
Est également prévu un montant de 50.000 € pour la réalisation des branchements d’assainissement situés dans les zones d’assainissement collectif définies dans les zonages.
La réalisation d’un diagnostic permanent (obligatoire) pour le système d’assainissement de Suippes - Somme Suippe pour 25.500 € financé à 80% par l’AESN.
La réalisation du Contrôle obligatoire du Dispositif d’Autosurveillance de la Station d’épuration de Suippes pour 2.000 € non finançable.
La réalisation des travaux de mise en conformité des dispositifs d’autosurveillance de la step de Suippes pour 40.000 € financés à 40 % par l’AESN CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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EAUX PLUVIALES
En 2026, il est prévu le lancement d’un marché de curage de l’ensemble des réseaux d’eaux pluviales couvrant les 16 communes du territoire. Ce marché sera étalé sur une durée de trois ans afin d’assurer un entretien régulier et efficace des réseaux. Le montant estimatif global de l’opération est évalué à 180 000 € sur la totalité de la durée du marché .
GESTION DU SERVICE DE PROTECTION ET DE
SECOURS CONTRE L’INCENDIE
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de :
Contingent du service incendie (SDIS)
Réseau de défense extérieure contre les incendies : création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours.
ETUDE
La Communauté de Communes a établi un schéma de défense incendie qui était d’ailleurs le premier à avoir été constitué à l’échelon intercommunal dans le département de la Marne.
TRAVAUX
En 2021, 5 hydrants ont été réalisés dans le cadre d’une première tranche de travaux pour un montant de 80.660 euros HT avec le soutien de l’Etat au titre de la DETR :
– Saint hilaire le grand : Bâche souple 120 m3
– La Croix En Champagne : Bâche souple 120 m3
– Sainte Marie à Py : Bâche souple 240 m3
– Somme Tourbe : Bâche souple 120 m3
– Somme Suippe : Bâche souple 120m3
Celle-ci a également permis de cofinancer une seconde tranche de travaux achevée en 2022 avec la réalisation de 2 nouveaux hydrants (dont une citerne enterrée), et un poteau incendie pour un montant de 112.680 euros HT :
– Tilloy et Bellay : Citerne enterrée 120m3
– Laval Sur Tourbe : Bâche souple 120m3
– La Cheppe : poteau incendie
Au deuxième semestre 2024, 3 nouveaux hydrants ont été réalisés pour un montant de l’ordre de 45.000 euros avec le soutien du Département de la Marne qui s’élève à 18.000 euros :
– Saint Jean Sur Tourbe : Bâche souple 120 m3 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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– Somme Suippe : Bâche souple 120 m3
– Sommepy Tahure : Bâche Souple 120 m3
Au premier semestre 2025, un nouveau hydrant a été réalisé pour un montant de l’ordre de 15.000 euros avec le soutien du Département de la Marne et de propriétaire de la parcelle :
- Saint Jean Sur Tourbe : bâche souple 120m3
En 2026, la Communauté de communes entend poursuivre la mise en œuvre du schéma de défense incendie et poursuit la tranche 4 Constituée de 5 nouveaux hydrants, l’opération est estimée à 90.000 euros HT pour laquelle est sollicitée l’aide la plus élevée possibles de l’Etat avec :
– Cuperly : Bâche souple 120 m3
– Laval Sur Tourbe : Bâche souple 120 m3
– Saint Rémy Sur Bussy : Bâche souple 240 m3
– La Cheppe : Bâche souple 120m3
– Suippes : Bâche souple 120m3
Par ailleurs, suite aux essais réalisés sur les poteaux incendie, des défauts ont été constatés. En 2026, ils nécessiteront des remises en état pour un montant estimé à 20.000 euros.
PROTECTION EST MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente en matière de :
Aménagement et entretien des rivières intercommunales. Les rivières intercommunales sont :La Suippe et ses affluents l’Ain et la Py, La Tourbe, La Noblette, Le Marsenet.
Elaboration, gestion et animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
SUIVI DE LA QUALITÉ DES COURS D’EAU
Initiée en 2004, cette démarche permet d’apprécier la qualité de l’eau et de mesurer notamment l’impact des travaux d’assainissement sur les milieux récepteurs.
Pour surveiller l’évolution de la qualité de l’eau, les points de prélèvement des échantillons sont conservés d’une année sur l’autre. Ils se situent en aval de chaque commune limitrophe du territoire :
– Aval de Cuperly pour la Noblette
– Aval de Saint-Hilaire-le-Grand pour la Suippe
– Aval de Sainte-Marie-à-Py pour la Py
– Aval de Laval-sur-Tourbe pour la Tourbe
Depuis 2009, deux points de surveillance ont été mis en place sur la Suippe. Les résultats permettent de mesurer l’impact des travaux de mise aux normes de la station d’épuration de la commune de Suippes sur la rivière. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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En 2025, ce suivi a été réalisé sur la Suippe pour 10.000€ TTC financé à 80% par l’AESN.
TRAVAUX D’ENTRETIEN
En 2024, ont été réalisés des études et travaux d’entretien de la Suippe et de la Py pour un coût de 19.000 € TTC subventionnés à 60% (40% par l’AESN sur le TTC et 20% par le Conseil Départemental de la Marne).
En 2026, il est prévu des travaux sur La Suippe, La Py et la Noblette à hauteur de 25.000 € TTC. Le SIABAVES contribue à hauteur de 41% du reste à charge des dépenses sur La Py et à hauteur de 19% du reliquat des dépenses sur La Noblette et ses affluents.
TRAVAUX DE RESTAURATION
En 2025, il a été réalisé un ensemble de travaux, à savoir :
– Les études et travaux de restauration de La Py à Saint Souplet sur Py, de la Suippe à Suippes, de l’Ain à Saint Hilaire le Grand et de la Noblette à Cuperly et La Cheppe pour un montant de 140.000€ TTC, intégralement financés par l’Agence de l’Eau à 80%.
Le renouvellement de la DIG de la Suippe et l’Ain a fait l’objet d’un arrêté prefectoral pour une nouvelle période de 5 ans.
A noter que le SIABAVES contribue à hauteur de 41% du reste à charge des dépenses sur La Py et à hauteur de 19 % du reliquat des dépenses sur La Noblette et ses affluents.
En 2026, il est prévu :
Des études et travaux de restauration de la Noblette : 80.000 € TTC subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau
Des études et travaux de restauration de la Suippe : 240.000 €TTC subventionnés à 80% par l’Agence de l’Eau
Des études et travaux de restauration de La Py pour 24.000 € TTC subventionnés à 80 % par l’Agence de l’Eau.
Les études et travaux de Rétablissement de la continuité écologique sur la Suippe à hauteur de 96 000 € TTC financés à 80 % par l’AESN.
GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
La Communauté de Communes de la Région de Suippes est compétente de collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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EXPLOITATION : OMR, EMR ET DÉCHETTERIE EN HAUSSE
ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES (OMR) : EN LÉGÈRE HAUSSE
En 2025, les tonnages d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) ressortent en nette baisse à 962 tonnes (-12%), soit 124 kg/hab/an (contre 1.082 tonnes en 2024, soit 140KG/hab/an).
Alors que le coût de collecte (130.247 euros) enregistre une légère baisse (-1%) par rapport à 2024 (131.566€ TTC), celui du traitement (103.171 euros) connaît une baisse (-6%) par rapport à 2024 (124.000 euros). Dans ces conditions, le coût de collecte et traitement des OMR s’élève à 233.418 euros (contre 255.572 euros en 2024), soit une baisse de -9%.
En 2023, l’adhésion au SYVALOM a été divisée en 2 blocs. Cela a permis de dissocier le coût lié au centre de tri de celui de l’unité de valorisation énergétique : le « bloc 1 », spécifiques aux OMR. La part fixe en 2025 à représentée 69.015 euros conte 63.987 en 2024, soit une hausse de 7%.
Aussi, le coût total des OMR s’élève à 302.434 TTC en 2025 (contre 319.500€ TTC en 2024), soit une baisse de -6%.
Pour 2026, il est prévu que les tonnages d’OMR poursuivent leur baisse (environ 5%). La faible évolution de la TGAP classique (16 euros/tonne en 2026) ne devrait pas avoir d’impact significatif, comme pour l’an passé.
Dans ces conditions, le coût prévisionnel du flux OMR est estimé à 303.100 euros avec :
coût de collecte en hausse de 1% à hauteur de 131.000 euros. Cette hausse est dû à l’augmentation de la population.
coût de traitement en stable à hauteur de 103.000 euros, malgré la baisse envisagée des tonnages auquel il convient d’ajouter la part fixe du Syvalom (bloc 1) à hauteur de 69.000 euros
EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES (EMR) : EN STAGNATION
En 2025, le tonnage lié aux EMR a stagné à 264 tonnes, soit 34kg/hab. Il s’agit des mêmes chiffres qu’en 2024.
Dépenses
Le coût des EMR s’élève à 229.500 euros (contre 221.000 euros en 2024, hausse 4%) en se décomposant comme suit :
Collecte : 146.300 euros en 2025 (contre 144.500 euros en 2024).
Traitement : 83.200 euros en 2025 (contre 76.500 euros en 2024 ).
Cette évolution est liée à la fois aux coûts de traitement et à l’augmentation prévue des coûts liés aux refus de tri.
La part fixe du Syvalom (bloc 2) en légère hausse 42.900 euros, contre 40.000 euros en 2024. Aussi, le coût global des EMR ressort à 272.5000 euros en 2025 (contre 261.000 euros en 2024).
Pour 2026, il est prévu une légère hausse des tonnages d’EMR, en concordance avec la hausse de la population. Aussi, le coût prévisionnel est CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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estimé à 275.500 euros, y compris la part fixe du Syvalom (bloc 2) qui progressera à hauteur de 43.000 euros.
Recettes et soutiens associés
En 2026, les recettes sont estimées à 130.200 euros (contre 145.139 euros en 2025) répartis globalement comme suit :
Soutien à la tonne triée : 94.000 euros sont estimés pour 2025. Toutefois, le paiement du liquidatif ne devrait intervenir qu’au mois d’avril 2026. Selon le Syvalom, le montant devrait être similaire à celui de 2024. Cette estimation prudente s’explique par le barème de Citéo qui n’a pas encore été révisé, ainsi que par la performance de tri plafonnée (toujours indexée sur les résultats de 2016). Bien que ce barème soit susceptible d’être revalorisé en 2026, aucune certitude n’existe à ce stade. Il est donc préférable de rester prudent avec un montant estimé à 94.000 euros pour 2026.
Soutien papier : directement indexé sur les tonnages, le prix de rachat est en diminution, dû à la baisse de tonnage et au prix de rachat. Dans ces conditions, l’estimation pour 2026 est de l’ordre de 4.000 euros. Ces soutiens sont souvent versés avec un différé de 2 ans, le dernier versement ayant été effectué en 2024 pour les tonnages 2023 (4.730 euros).
Revente de matériaux : 40.238 euros pour 2025. Le liquidatif a été reversé par le Syvalom. Les estimations prévu par le Syvalom pour l’année 2026 s’orientent vers la baisse. Depuis la forte augmentation de la reprise matière après la Covid, les cours chutent régulièrement, d’où la nécessaire prudence sur l’estimation des recettes matériaux (emballages recyclables et papier) pour 2026 (24.000 euros).
Le tableau ci-dessous, reprend les différentes recettes des recyclables :
ANNÉE MATÉRIAUX PAPIER VENTE PAPIER SOUTIEN SOUTIEN à la Tonne trié TOTAL
2020 42 829 € 9 888 € 5 809 € 76 333 € 134 859 €
2021 35 540 € 12 585 € 6 173 € 74 428 € 128 726 €
2022 45 236 € 19 630 € 8 372 € 88 142 € 161 379 €
2023 26 533 € 9 585 € 4 734 € 90 680 € 131 532 €
2024 36 589 € 7 235 € 4 400 € 94 648 € 142 872 €
2025 40 238 € 6 901 € 4 000 € 94 000 € 145 139 €
2026 24 000 € 6 500 € 3 700 € 96 000 € 130 200 €
Les données non consolidées apparaissent en rouge.
POINT D’APPORT VOLONTAIRE (PAV) : EN LÉGÈRE HAUSSE
La collecte des points d’apports volontaires verre et papier représente un coût pour 2025 de 45.700 euros, contre 45.200 en 2024. Pour 2026 une légère hausse de coût est prévu, dû à la révision de prix du marché. (47.000 euros) CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Les tonnages sont globalement en baisse, mais cela n’impacte pas le coût de collecte. Ce marche étant en sous forme de forfait.
DÉCHETTERIE
En 2025, le tonnage collecté en déchetterie (2.352 tonnes) est en hausse (+17%), soit 303 KG/hab (contre 2.174 tonnes tous flux confondus en 2024, soit 280 KG/hab).
Le coût total s’élève à 281.000 euros (contre 257.600 euros en 2024), soit une hausse 8% qui est principalement liée à l’augmentation des tonnages et de la fréquentation en déchetterie :
Le coût de collecte s’élève à 175.700 euros (contre 163.700€ en 2024), soit une hausse de 7%.
Celui lié au traitement s’établit à 105.300 euros (contre 93.800 euros en 2024), soit une hausse de 12%.
Déchets verts
En 2025, le volume des déchets verts a augmenté de 15%, atteignant 794 tonnes contre 738 tonnes en 2024. Le coût de leur collecte et traitement s’est élevé à 76.500 euros contre 73.900 euros en 2024. L’utilisation du broyeur à permis de constater une baisse des volumes apporté dans les petites déchetteries.
Encombrants non-incinérables
Le tonnage des encombrants non-incinérables a augmenté en 2025, passant de 87 tonnes à 95 tonnes. La TGAP était 59 euros la tonne en 2024, pour être à 65 euros pour 2025. Elle est prévue à hauteur de 69 euros en 2026.
Nouvelles filières
En 2023, la mise en place de nouvelles filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) avait permis de détourner environ 20 tonnes de déchets de la benne encombrant, soit une économie de 2.100 euros.
En 2025, sur les deux nouvelles filières (huisseries et plâtre), une seule est passé en opérationnelle. C’est à dire collecté et traité. En effet la benne plâtre n’a pas pu être déployé, dû à l’éco-organisme.
Pour 2026, il est prévu de poursuivre le déploiement de la REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) en mettant en place la collecte de la laine de verre et de roche. Cela permettra de poursuivre un meilleur tri, ainsi qu’une collecte et un traitement gratuits. L’impact sur le budget sera limité, compte tenu de la faible densité de ces déchets.
Recettes et soutiens associés
En 2025, malgré un volume légèrement plus élevé, le montant des recettes liées à la revente de matériaux et aux soutiens des éco‑organismes restera équivalent à celui de 2024. En revanche, avec la mise en place de la REP PMCB, un soutien de 18 700 euros est à attendre, mais il n’a pas encore été versé à ce jour. Nous pouvons donc espérer des recettes totales à hauteur de 41 942 euros, contre 28 219 euros estimés en 2024.
Pour 2026, les recettes sont estimées à 42.942 euros. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Le tableau ci-dessous, reprend les différentes recettes liées aux déchetteries :
ANNÉE
Vente
féraille /
batteries
Soutien
mobilier
jeux / jouets
Soutien appareils
électrique / article
sport
Soutien
Déchets
Dangereux
SOUTIEN
PMCB TOTAL
2020 2 522 € 11 518 € 5 348 € 2 077 € - 21 465 €
2021 11 634 € 13 843 € 6 147 € 2 007 € - 33 631 €
2022 9 832 € 12 866 € 4 840 € 2 077 € - 29 616 €
2023 6 135 € 18 473 € 5 020 € 2 212 € - 31 840 €
2024 6 716 € 12 993 € 6 231 € 2 279 € - 28 219 €
2025 3 100 € 12 300 € 5 800 € 2 000 € 18 742 € 41 942 €
2026 3 500 € 12 900 € 5 800 € 2 000 € 18 742 € 42 942 €
BIO-DÉCHETS
En 2025, 96 composteurs individuels ont été distribués, portant le nombre de foyers équipés à 837 (contre 741 à fin 2024). Nous avons également mis en place trois composteurs partagés grutables. En 2026, la CCRS poursuivra la distribution des composteurs individuels et devrait déployer de nouveaux composteurs grutables.
DISTRIBUTION DES BACS
Fin 2025, le nombre de bacs noirs pucés pour les particuliers reste stable à 2.668 (contre 2.700 en 2024). Le nombre de bacs attribué aux professionnels à 172 (contre 207 en 2024).
BUDGET TOTAL
Les dépenses globales du service de gestion et de valorisation des déchets s’élèvent à 1.226.107 € en 2025, contre 1.119.317 € en 2024, soit une hausse de +9 %.
L’estimation du budget pour 2026 s’oriente vers un besoin de 1.262.240 €, soit une augmentation de +3 %.
Les recettes totales du service s’élèvent à 1.275.266 € en 2025 (sous réserve du recouvrement complet de la REOIM), contre 1.205.341 € en 2024, soit une hausse de +5 %.
L’estimation des recettes pour 2026 est de 1.243.200 €, soit une baisse de –3 %.
INVESTISSEMENT
En 2025, Nous n’avons eu que la dalle pour la mise en place des nouvelle REP à hauteur de 3.997 euros.
Pour 2026, il est prévu un investissement concernant :
la vidéoprotection à hauteur de 5.500 euros, CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Une dalle pour séparer les branchages des déchets verts pour 10.000 euros.
CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Sont d’intérêt communautaire les bâtiments suivants (fonctionnement et investissement) :
le Centre d’Interprétation Marne 14-18,
les églises,
la piscine à Suippes,
la médiathèque à Suippes.
les bâtiments scolaires, à l’exception des locaux abritant les restaurations scolaires.
ECOLES
Dans un contexte d’augmentation des coûts énergiques et de nécessaire rénovation énergétique des bâtiments publics, une série d’audits a été programmée en 2022. Les visites des écoles (Saint Rémy sur Bussy, Saint Hilaire le Grand, Maternelle J Ferry, Maternelle Renée Thiéry et Primaire Aubert Sénart de Suippes) ont été réalisées fin 2022 avec une remise des rapports début 2023.
Programmées en 2024, les études liées aux projets de rénovation énergétique qui auraient dû être lancées courant 2024, sont reportés en 2026.
Ce report est à la fois lié à la priorisation d’autres travaux et à la nécessité d’arbitrer la programmation des interventions sur les établissements scolaires, ainsi qu’à l’opportunité d’un accompagnement au titre du dispositif EDU Rénov’.
Dans ce cadre, le service Bâtiment a conduit en 2025 une étude fonctionnelle, réalisée avec l’appui du cabinet Kardham. Cette étude avait pour objet de réaliser un préprogramme portant sur l’école maternelle Jules Ferry et le groupement scolaire de Saint-Rémy-sur-Bussy, en intégrant le chiffrage des différents scénarios de travaux proposés par le bureau d’études ayant réalisé les audits énergétiques.
Les conclusions de cette étude ont été transmises à la collectivité et sont actuellement en cours d’arbitrage afin de définir les priorités d’intervention et les suites à donner au programme de travaux.
Le programme national EDU Rénov’, lancé en mai 2023 par la Banque des Territoires, vise à accompagner et financer la rénovation énergétique de 10 000 établissements scolaires en France d’ici 2027. Il s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments scolaires tout en garantissant le confort des élèves et des personnels éducatifs. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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ECOLE JULES FERRY DE SUIPPES
En 2023, les travaux d’extension du périscolaire réalisés sur l’emprise du parking enseignant existant ont engendré la reprise de la cour d’école.
Dans ce contexte, une opération de renaturation/végétalisation de la cour de l’école a été initiée en 2024 pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales et l’usage de la cour par les exploitants en tenant compte d’un projet pédagogique avec l’équipe enseignante.
Le marché de travaux a été engagé au cours du second semestre 2025 et a débuté par l’édification du mur de clôture en mitoyenneté avec les habitations voisines, ainsi que par la réalisation du muret support de clôture le long de la rue du Bois Patin.
Le chantier est actuellement suspendu. Sa reprise est programmée à compter d’avril 2026, sous réserve de conditions hydrogéologiques favorables, notamment liées au niveau de la nappe phréatique pour la phase de terrassement. La livraison de l’opération est prévue au second semestre 2026.
Dans un objectif d’optimisation des financements et de lissage des dépenses d’investissement, l’opération a été structurée en deux phases :
une première phase portant sur l’aménagement de la cour de récréation de l’école élémentaire ;
une seconde phase relative à l’aménagement de l’espace polyvalent situé à l’arrière de l’école élémentaire, du parvis de l’établissement ainsi que du parking du personnel situé rue Jean Moulin.
Des infiltrations d’eau, liées à la vétusté de la partie en shingle de la toiture, ont entraîné des dégradations au sein de l’école maternelle. Ces désordres rendent indispensable la rénovation de la toiture, programmée en 2026, afin de garantir la pérennité du bâtiment et la sécurité des occupants. Ce projet devra faire l’objet d’une validation préalable par les élus avant sa mise en œuvre.
ECOLE MATERNELLE RENÉE THIERY ET ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE AUBERT SENART À SUIPPES
En 2026, une réflexion sera conduite sur le devenir des écoles situées au coeur de Suippes en lien avec le projet de revitalisation du centre-bourg. Les grands enjeux de revitalisation issus du diagnostic ont montré l'importance de capitaliser sur l'offre d'équipements publics pour l'amélioration du cadre de vie des habitants. La présence de deux écoles en coeur de bourg assure la densité et la mixité des fonctions de proximité et constitue l'un des éléments majeurs de l'identité du "Vieux Suippes".
ECOLES SAINT-HILAIRE
Les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Hilaire-le-Grand sont actuellement implantées sur deux sites distincts. L’école maternelle est située au sein de l’enceinte du bâtiment de la mairie, tandis que l’école élémentaire est implantée sur un site isolé.
L’école élémentaire présente aujourd’hui plusieurs contraintes techniques majeures. Outre des performances énergétiques insuffisantes, la toiture du bâtiment nécessite désormais une rénovation complète de la couverture. Au regard de l’ampleur des CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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travaux à engager, une rénovation énergétique globale de l’école élémentaire apparaît peu pertinente d’un point de vue économique.
Dans ce contexte, la collectivité a engagé une réflexion stratégique sur l’évolution de son patrimoine scolaire, incluant l’éventualité de la construction d’un groupement scolaire permettant de regrouper les écoles maternelle et élémentaire sur un site unique, plus fonctionnel, mieux adapté aux usages pédagogiques actuels et répondant aux exigences environnementales.
Par ailleurs, la rénovation du plancher affaissé de la salle de motricité de l’école maternelle fait l’objet d’une étude spécifique. Sa réalisation éventuelle en 2026 sera conditionnée aux orientations qui seront arrêtées concernant le devenir des écoles de Saint-Hilaire-le-Grand (reconstruction).
SYNDICAT SCOLAIRE DE SAINT RÉMY SUR BUSSY
La cuisine ainsi que le préau ont été réalisés au cours de l’année 2022. Les travaux de mise en accessibilité de l’école se sont achevés en 2024 avec la construction de la gaine d’ascenseur.
Par ailleurs, un projet de désimperméabilisation et de renaturation de la cour d’école sera étudié en 2026. En parallèle, la question de la rénovation énergétique du bâtiment fera l’objet d’une analyse spécifique dans le cadre du programme EduRénov’, actuellement en phase d’arbitrage à la suite de la réception de l’audit complémentaire réalisé par le bureau d’études Kardham, financé par le programme EduRénov’.
ÉGLISES
ÉGLISE DE TILLOY ET BELLAY
En 2024, dans le cadre du marché de travaux relatif à la mise en conformité des églises au titre de l’accessibilité, pour un montant de 185 000 €, des travaux ont été engagés portant notamment sur la réfection de l’escalier d’accès à l’église, la mise en conformité de la signalisation PMR ainsi que l’aménagement d’une place de stationnement dédiée. L’ensemble de ces interventions s’est achevé au cours du premier semestre 2025.
Par ailleurs, des travaux de rénovation et d’entretien des vitraux sont programmés en 2026. Ils porteront sur la pose d’une protection de la rosace ainsi que sur l’entretien de six baies situées dans les bas-côtés nord et sud, pour un montant estimé à 3 150 €.
ÉGLISE DE BUSSY LE CHÂTEAU
À la suite de la restauration du vitrail situé au niveau du transept nord en 2022, des travaux de sécurisation des maçonneries de la chapelle du transept nord ont été réalisés en 2023, pour un montant de 6 505 € HT.
Par ailleurs, dans le cadre du marché de travaux relatif à la mise en conformité des églises au titre de l’accessibilité, les travaux de signalisation au sol de la place de stationnement PMR ainsi que la mise en conformité de l’escalier d’accès à l’église ont été réalisés en 2025. La mise en conformité de la signalisation verticale avait, quant à elle, été achevée à la fin de l’année 2024. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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ÉGLISE DE JONCHERY SUR SUIPPE
En 2022, un ensemble de travaux de restauration du transept, de sécurisation de la sacristie, de rejointoiement des contreforts de la façade Ouest et de restauration du mur extérieur du bas coté Sud a été réalisé au printemps .
En 2023, le moteur de la volée électromécanique a été remplacé par l’entreprise Heurelec.
Dans le cadre du marché de travaux de mise en conformité lié à l’accessibilité des églises, la mise en conformité de l’escalier d’accès à l’église de Jonchery sur Suippe (pose de mains courantes et signalétique) a été réalisé en 2025.
Des travaux de maçonnerie, d’entretien de la façade et de couverture estimés à 20.000€ HT sont également à réaliser en 2026.
ÉGLISE DE SOMME-SUIPPE
En 2023, des travaux de réparation de la toiture ont été réalisés, comprenant notamment la reprise des chéneaux ainsi que le remplacement des rives et d’une couvertine.
Par ailleurs, la mise en conformité de l’installation électrique, ainsi que le remplacement des éclairages intérieurs et extérieurs de l’église, ont fait l’objet d’une étude en 2025. Ces travaux pourraient être réalisés en 2026 pour un montant estimatif de 35 000 €.
En complément, des travaux d’application d’enduit sur les murs en parpaings de consolidation du chœur de l’église sont programmés en 2026, pour un montant de 8 450 €.
Enfin, à la demande de la commune, la réfection complète de l’escalier d’accès à l’église est programmée en 2026, pour un coût estimé à 4 845 €, en substitution d’une simple mise en conformité initialement prévue dans le cadre du marché relatif à l’accessibilité des églises.
Des travaux complémentaires visant à sécuriser l’accessibilité au clocher de l’église feront également l’objet d’études ultérieures.
ÉGLISE DE SAINT JEAN SUR TOURBE
L’église de Saint Jean sur Tourbe a nécessité la mise en place d’importants travaux de renforcement d’un contrefort et de gestion des eaux pluviales. Les études de conception ont été achevées en 2020.
Compte tenu du montant prévisionnel total des travaux comprenant la restauration du transept et mise en accessibilité à hauteur de 395.000 euros HT, une nécessaire optimisation du budget a retardé leur exécution.
En 2021, plusieurs subventions ont été obtenues, de l’État (DSIL) à hauteur de 79.600 euros HT et du Département à hauteur de 26.600 euros HT. Début 2023, une demande de subvention supplémentaire a été déposée auprès de la DRAC.
Les travaux de renforcement du transept ont débuté fin 2023 et se sont terminés fin 2024 (176.000 euros HT).
Les travaux de gestion des eaux pluviales, avec les travaux de requalification des voiries aux abords de l’église et de mise en conformité de l’accessibilité PMR CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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ont débuté fin 2024 et ont été terminé au deuxième semestre 2025 pour un coût d’opération de 242.000€ HT. Cette opération est financée par l’AESN et la Région Grand Est au titre de Biodiv’Est.
EGLISE DE SAINT RÉMY SUR BUSSY
Les travaux de renouvellement de la couverture ont été réalisés en 2022 pour un montant total de 94 000 €.
Un dossier de demande de financement auprès de la Fondation du patrimoine devait être constitué par la commune afin d’accompagner le projet de démolition de la sacristie, préalablement à la réactualisation des devis.
Toutefois, la commune souhaite désormais que l’hypothèse d’une restauration de la sacristie soit étudiée. À cet effet, une enveloppe budgétaire de 150 000 € est allouée à ces travaux, lesquels intégreront également la réfection des enduits en plâtre de la voûte de la nef, dont l’état se dégrade progressivement.
ÉGLISE DE CUPERLY
Les travaux de rénovation du plancher de la sacristie, dont l’état présentait un risque d’effondrement, ont été réalisés en février 2026.
Par ailleurs, la mise en conformité de l’accessibilité PMR de l’église — comprenant l’aménagement du cheminement PMR, la création d’une place de stationnement dédiée, l’adaptation du portail et de la clôture, le déplacement du point d’eau ainsi que la mise en place de la signalétique — a été engagée en 2024 et s’est achevée en 2025.
ÉGLISE DE SUIPPES
Le remplacement des éclairages intérieurs de l’église a fait l’objet d’une étude en 2025, donnant lieu à la réception d’une offre d’un montant de 51 500 €. La réalisation de ces travaux, prévue en 2026, nécessitera le lancement d’un marché conformément à la réglementation en vigueur de la commande publique.
Par ailleurs, les travaux préconisés dans le rapport de diagnostic structure réalisé en 2022 feront l’objet d’une étude approfondie en 2026, en vue de leur éventuelle programmation.
En 2024, une visite du site a été organisée en présence des services des Bâtiments de France. Cette démarche a permis d’identifier, de réaliser et de financer en partie plusieurs travaux d’entretien urgents, notamment la restauration de l’ancienne chaufferie, l’application d’une résine d’étanchéité sur la toiture de la sacristie, la reprise d’un affaissement de la charpente comprenant le démoussage et le remaniage de la couverture, ainsi que la restauration de plusieurs vitraux. Ces travaux ont bénéficié d’une subvention à hauteur de 40 % de l’UDAP et ont également fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Département.
Enfin, à la demande de la commune et de l’abbé, une gâche électrique programmable a été installée sur la porte principale de l’église. Un organigramme des clés a également été réalisé, pour un montant de 2 000 €, sous réserve de validation. Trois vitraux complémentaires restent à rénover ; ces travaux sont programmés en 2026 pour un montant estimé à 3 047 €. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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ÉGLISE DE LA CHEPPE
En 2023, le remplacement des vitraux des bas-côtés nord et sud par des verres cathédrale, ainsi que la restauration des vitraux de la baie du chœur de l’église, ont été réalisés pour un montant de 6 574 € HT.
En 2024, des travaux de rénovation et de pose de protections sur les baies du chœur et du transept ont été réalisés pour un montant de 2 500 € HT.
Par ailleurs, un sinistre lié à un dégât des eaux survenu dans la sacristie de l’église, consécutif à des infiltrations par la toiture, a nécessité des travaux de réparation de cette dernière en 2024, pour un montant de 3 500 € HT. Des travaux complémentaires de remise en état sont programmés en 2026, le dossier de sinistre étant actuellement en cours de traitement auprès de l’assurance.
Enfin, une étude portant sur la rénovation de la grande coupole de l’église, dont le coût est estimé à 150 000 €, est prévue en 2026 afin de garantir la pérennité de l’étanchéité de l’édifice
ÉGLISE DE SOMMEPY TAHURE
La commune a exprimé le besoin de rénovation de la toiture et de la façade (remplacement de pierres de façade, démoussage toiture et façade, pose de gouttières et descentes d’eau, gestion des eaux pluviales).
L’église étant un édifice classé Monument Historique, une réunion avec les services des Bâtiments de France a eu lieu en 2024. Elle a permis de constater la nécessité d’engager des travaux et d’inscrire ce projet dans leur programme en vue d’un financement en 2026. Une étude préalable doit donc être menée en 2026.
L’installation d’un système de récupération des eaux de pluie (puisard) a été réalisé en 2024 en même temps que les travaux de réfection du cheminement en pavés d’accès à l’église dans le cadre du marché de travaux de mise en conformité lié à l’accessibilité des églises.
Le remplacement du plancher de la sacristie, qui menaçait de s’effondrer, par une dalle béton carrelée a été réalisé en 2024 pour un montant de 4 500€ HT.
ÉGLISE DE SAINTE MARIE À PY
Plusieurs interventions sont programmées en 2026 sur l’église de Sainte-Marie-à-Py.
Les travaux porteront en autre sur le démoussage de la toiture et des façades de l’édifice, pour un montant estimé à 12 261 €.
Par ailleurs, la restauration du vitrail de la rosace est programmée en avril 2026. Cette intervention sera réalisée par un bénévole ; le montant correspondant sera précisé conformément à la délibération afférente.
Enfin, des travaux de restauration des vitraux des rosaces de la façade ouest ainsi que des bas-côtés sont programmés en 2026, pour un montant estimé à 28 160 €.
À noter qu’en 2025, des éclairages intérieurs ont été installés afin de mettre en valeur les vitraux du chœur ainsi que les deux rosaces principales de l’édifice.
Ces opérations visent à préserver l’intégrité architecturale de l’église et à assurer la pérennité de ce patrimoine communal. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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RESTAURATION ET ENTRETIEN DES VITRAUX
Dans le cadre de la politique de préservation et de valorisation du patrimoine communal, plusieurs opérations de restauration et d’entretien de vitraux sont programmées en 2026 sur différentes églises du territoire.
Ces interventions concerneront :
l’église de Somme-Suippe, avec la restauration de quatre vitraux et la pose de trois grilles de protection, pour un montant estimé à 15 590 € ; l’église de La Croix-en-Champagne, avec l’entretien des vitraux des bas-côtés nord et sud (six baies) ainsi que des vitraux des baies du chœur (cinq baies), pour un montant estimé à 6 500 € ;
l’église de Tilloy-et-Bellay, avec la pose d’une protection sur la rosace et l’entretien des vitraux des bas-côtés nord et sud (six baies), pour un montant estimé à 3 150 € (déjà présenté ci-dessus)
l’église de Souain-Perthes-lès-Hurlus, avec l’entretien de l’ensemble des neuf baies, pour un montant estimé à 3 600 €.
Ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale de conservation du patrimoine bâti et visent à assurer la pérennité des édifices tout en préservant leur valeur historique et architecturale.
ACCESSIBILITÉ ÉGLISES ET MISE EN CONFORMITÉ INCENDIE
Une opération de mise en accessibilité de toutes les églises du territoire est en cours dans le cadre de l’application d’Agenda d’Accessibilité Programmée. Un maître d’œuvre a réalisé les dossiers de consultation des travaux.
Le marché a été publié en décembre 2023 pour une notification en janvier 2024. Les demandes de modification d’ERP ont été déposées en 2023 mais doivent faire l’objet d’un nouveau dépôt à la demande de la DDT. Le marché est en cours de finalisation avec une réception prévisionnelle début 2026.
Le coût total de l’opération est de 185.000€ HT co-financés par une subvention de l’Etat (DETR) à hauteur de 29.910 euros.
SÉCURISATION DES CLOCHES ET DE SES ACCÈS
Mise en sécurité des cloches
Ces travaux concernent les travaux de l’entreprise Heurelec qui entretient les cloches.
Accès aux clochers
Suite au recensement de l’état des clochers, l’opération consiste au remplacement des équipements d’accès au clocher qui s’avèrent dangereux ou en mauvais état, et en l’ajout d’installations pour la mise en conformité de ces accès.
Un diagnostic exhaustif permettra de lancer la consultation en 2026.
Travaux de maçonnerie et électricité
Une enveloppe annuelle relative aux travaux de maçonnerie (20.000 euros) et mise en conformité électrique et éclairage (20.000 euros) sont nécessaires pour l’entretien des églises. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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MAISON MÉDICO-SOCIALE
Désormais dotée d’espaces supplémentaires avec l’extension réalisée en 2021, la Maison médicale compte 11 praticiens aux pratiques différenciées (médecine, kinésithérapie, orthophonie, nutritionniste, sage-femme, dentiste) avec, à la clé, une vingtaine d’emplois sur site.
En 2024, les exploitants ont exprimés des souhaits :
– agrandissement du local de la baie informatique
– suppression des interrupteurs dans les salles d’attentes et pose de détecteurs de mouvements.
Ces demandes sont en attente d’arbitrage.
Diverses demandes d’intervention (volets défaillants, serrures défaillantes, robinets entartrés, entretien extérieur,...) ont été traités au cours de l’année renforçant la nécessité de prévoir une enveloppe budgétaire destinée à ses demandes lié à l’entretien. En 2025, la Maison de Santé de Suippes a engagé une réflexion approfondie sur son infrastructure informatique et téléphonique, à la suite des retours exprimés par les usagers et les professionnels exerçant au sein de la structure.
Ces échanges ont mis en évidence plusieurs difficultés, notamment une surcharge de la baie informatique, liée au fait que chaque usager disposait de son propre matériel ainsi que de ses abonnements internet et téléphoniques individuels. Cette situation entraînait des contraintes techniques, un manque de lisibilité dans la gestion des équipements et un risque accru de dysfonctionnements.
Face à ces constats, un projet de refonte globale de l’installation informatique et téléphonique a été étudié au cours de l’année 2025. L’objectif principal de ce projet est d’aboutir à une unification des équipements et des offres, afin d’améliorer la performance, la fiabilité et la sécurité des installations, tout en simplifiant leur gestion.
Cette phase d’étude a permis d’analyser les besoins des usagers, d’évaluer les solutions techniques possibles et de préparer un programme de travaux cohérent et adapté à la Maison de Santé.
Les travaux issus de ce projet sont programmés pour débuter au premier semestre 2026, avec pour ambition d’offrir un environnement de travail plus fonctionnel, moderne et durable au bénéfice de l’ensemble des professionnels et des usagers de la structure
Par ailleurs, un projet de pose de menuiseries intérieures est actuellement à l’étude. Celui-ci vise à fermer la partie paramédicale de l’établissement, afin de limiter les courants d’air et d’améliorer le confort thermique des usagers ainsi que des professionnels de santé.
Ce projet fait suite à une demande exprimée par les usagers, qui a été prise en compte et acceptée par la direction. Les études préalables sont prévues début 2026, en vue d’une mise en œuvre ultérieure selon les conclusions techniques et budgétaires.
Un accord concernant la prise en charge de la maintenance des portes automatiques, de l’entretien de la climatisation et des extincteurs par la CCRS a été mis en place au cours de l’année. Il reste toutefois à formaliser cet accord afin d’être pleinement en conformité. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
PISCINE INTERCOMMUNALE
EXPLOITATION
2022 2023 2024 2025
Public 14 443 13 082 14 263 13 410
Scolaires 10 849 9 350 8 110 5 254
Armée 6 462 6 701 4 428 4 490
Total 31 754 29 133 26 801 23 154
Depuis 2022, la piscine a enregistré une baisse de sa fréquentation pour s’établir à 23.154 usagers en 2025, en raison notamment d’un nombre de jours d'ouverture fortement réduit. Plusieurs fermetures dont une conséquente entre septembre et décembre paralysa l’établissement endiguant son développement commercial qui malgré 5 mois de fermeture, soit plus d’un tiers de l’année, parviens à accrocher la fréquentation de l’année 2024. En comparaison avec 2023, si la piscine était resté ouverte toute l’année, une hausse de 34% était à prévoir. 23% comparé à 2024.
L’année 2025 a suivi les problématiques observés en 2024 avec de nombreux dysfonctionnement technique suite à la vétusté de la machinerie. Une fermeture de cumulative de 5 mois a été observé, dont 4 mois d’un coup.
Dans la ligné de 2024, le nombre d’entrées publiques se voyait en hausse démontrant une nouvelle attractivité pour la piscine. Par proportionnalité, la fréquentation de l’armée et des scolaires auraient dépassés les chiffres de 2023, enregistrant une hausse certaine.
Les recettes commerciales pour l’année 2025
Les recettes commerciales (hors armée) ont suivi l’évolution l’évolution de la fréquentation publique, passant de 68.989 euros en 2023 à 70.688 euros en 2024.
La stratégie marketing initialement prévue pour 2024 a dû être ajustée en raison des diverses fermetures. Elle ne sera donc déployée qu’en 2026, avec l'objectif d'accroître la fréquentation de 3.000 entrées publiques. Dans ce contexte, les recettes d’exploitation prévisionnelles pour 2026 sont estimées à 30.000 euros.
Dépenses courantes
Les charges d’exploitation sont principalement liées à deux postes de dépenses :
– les charges énergétiques et les fluides
– les charges de personnel
Charges énergétiques et fluides
En 2025, ces charges ont enregistré une diminution d’environ 40.000 euros compte tenu de situations distinctes :
électricité : la baisse est en partie liée à la mise en service de la centrale photovoltaïque en 2024 à proximité immédiate de l’équipement, qui a permis de CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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générer les premières économies d’énergie et à la diminution de l’activité suite à la fermeture.
eau : l’augmentation est spécifiquement liée à des importantes fuites d’eau qui sont survenues en cours d’année en raison de dysfonctionnements techniques
gaz : la forte baisse résulte également de la diminution de l’activité suite à la fermeture mais des dysfonctionnements causés par les problèmes techniques (surchauffe, fuites des chaudières)ont néanmoins augmenté les dépenses.
2022 2023 2024 2025
Électricité 75 000 101 000 65 000 57 000 Gaz 79 500 74 000 117 000 86 000 Eau 15 000 17 000 31 000 30 000 Chloration 7 000 6 700 8 000 9 000
Total 176 500 198 700 221 000 182 000
Pour 2026, le coût des énergies et fluides devrait diminué grâce aux réparations à venir. Dans ces conditions, le coût total des énergies et des fluides devrait diminuer pour s’établir à moins de 150.000€.
Charges de personnel
En 2025, les charges de personnel s’élèvent à 330.000 euros pour une équipe composée d’un directeur, de deux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), d’une alternante MNS, d’une hôtesse, d’une hôtesse chargée de la relation client et d’une technicienne de surface.
En 2026, aucun alternant ne sera recruté pour remplacer celui de l’année précédente. A contrario, un Maitre-Nageur Sauveteur supplémentaire viendra renforcé l’équipe. Son coût devrait être d’environ 35 000€ avec charges selon le recrutement. Avec l’économie engendré sur l’alternance, les heures supplémentaires réduites à la quasi nullité et le gain financé par d’autres activités financières, le coût final serait d’environ 15 000€
Par ailleurs, la maintenance du site devait être assurée à la fois en régie (maintenance du bâti, sans affectation directe à l’équipement, par les services techniques de la CCRS) et par un prestataire privé (maintenance des fluides). En 2026, il sera nécessaire de formaliser cette sous-traitance dans le cadre d’un marché global afin d’assurer un suivi et un pérennité certaine.
UNE ATTRACTIVITÉ DU SITE QUI RESTE À RENFORCER
Un travail de réflexion a été mené en 2021 pour analyser les forces et les faiblesses du site ainsi que les opportunités de développement et les éventuelles menaces économiques. L’équipement construit en 1992 est, en effet, à la croisée des chemins. Les questions posées tant sur l’aspect immobilier et technique que sur l’usage et son attractivité, conduira à retenir l’une des hypothèses suivantes :
Réhabilitation de la piscine sans extension
Agrandissement de la piscine avec réhabilitation
Reconstruction de l’enveloppe extérieure sur l’emprise de la piscine actuelle avec conservation du bassin existant
Une étude de programmation a été lancée en 2022. Un premier rapport a permis de fixer les grandes orientations sur les 30 prochaines années aussi bien sur CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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son positionnement stratégique que sur les nouveaux services à offrir à la clientèle et ses conséquences sur le bâti.
UNE NÉCESSAIRE RÉHABILITATION DE L’ÉQUIPEMENT
Études techniques préalables
Une première approche concernant la restructuration de l’espace d’accueil a été réalisée en collaboration avec AVALONE ARCHITECT. Elle a pris forme suite à un premier schéma et doit être conduite en 2026. Un progiciel de contrôle d’accès et de billetterie est en attente d’installation sous l’entreprise HEITZ SYSTEM. Cette mise en service se fera en même temps que la restructuration de l’accueil.
Étude « Structure »
L’étude structurelle réalisée en 2024 a révélé la nécessité de travaux de renforcement de la charpente et de reprise de la structure béton. L’estimation financière ressort à 144.000 euros HT en privilégiant :
Réparation des fuites sous la plage (dont rénovation du carrelage des plages périphériques)
Reprise de la cuve
Reprise des massifs extérieurs
Réparation de la charpente bois
L’étude charpente a démontré la nécessité d’un renforcement pour réaliser, le cas échéant, des travaux d’isolation de la toiture et/ou la création d’un faux plafond dans la halle bassin.
Étude « Installation PAC »
Le bureau d’étude ANTEA (15.000 euros HT) a été retenu début 2026 pour la réalisation d’une étude de faisabilité en géothermie qui devrait se réaliser au premier semestre 2026. Le coût test financé par l’ADEME à hauteur de 70%.
Étude « Rénovation technique des bassins »
Suite à une fuite survenue fin 2024 sur la vanne 3 voies couplée à la pompe (vétuste) d’alimentation en eau du grand bassin, il est nécessaire d’envisager leur remplacement, ce qui implique de revoir la configuration de l’installation technique de la piscine par manque de place dans le vide sanitaire de la piscine.
Ces travaux engendreront le remplacement d’autres organes vétustes de l’installation (filtre à sable grand bassin et pièces annexes, déplacement de l’armoire électrique de commande, pompe du bassin toboggan...).
En 2026, une étude visant à identifier les travaux prioritaires à réaliser sera confiée à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). À l’issue de cette phase, un maître d’œuvre (MOE) sera recruté afin de lancer un marché de travaux, dont le contenu et le montant seront préalablement estimés.
En septembre 2025, à la suite de la vidange de la piscine de Suippes, des problèmes d’étanchéité ont été constatés au niveau des éclairages subaquatiques. Afin de remédier à ces dysfonctionnements, les équipements concernés ont été entièrement remplacés.
Ces travaux avaient pour objectif de sécuriser les installations et de permettre d’envisager une réouverture de la piscine dans les meilleurs délais, dans des conditions conformes aux exigences techniques et de sécurité CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Travaux de mise aux normes et sécurité
En 2024, des travaux d’entretien et de sécurisation ont été réalisés sur les installations de la piscine, notamment sur le système de distribution de chlore liquide des bassins. Ces interventions ont inclus la réparation de fuites, la mise aux normes électriques des équipements concernés, ainsi que le remplacement du système de filtration du bassin toboggan, afin d’améliorer la fiabilité et la sécurité des installations.
En 2026, de nouveaux travaux seront nécessaires afin de poursuivre cette démarche de mise en conformité. Ils porteront principalement sur la remise aux normes complète du circuit de distribution du chlore liquide et sur la suppression des installations vétustes de distribution de chlore gazeux, aujourd’hui obsolètes. Ces opérations visent à renforcer la sécurité, à moderniser les équipements et à répondre aux exigences réglementaires en vigueur.
Travaux de rénovation énergétique
En 2026, en complément des actions curatives déjà entreprises sur le site, il est prévu de poursuivre la rénovation énergétique de la piscine, notamment en remplaçant le système de chauffage par une pompe à chaleur (y compris pose de compteur énergétique et régulation) et en améliorant l’isolation de l’enveloppe du bâtiment.
À la suite d’une étude de faisabilité financée par l’ADEME en 2025, les forages de reconnaissance liés à ce projet seront réalisés au premier semestre 2026. Cette phase permettra de confirmer la faisabilité technique du projet et d’en préciser les modalités de mise en œuvre.
Centrale Photovoltaique
En 2023, le projet d’installation de panneaux solaires pour une auto-production de l’énergie électrique a évolué pour devenir un projet d’autoconsommation collective destiné a produire de l’électricité pour la piscine mais aussi pour d’autres bâtiments inter-communaux et communaux.
D’un coût total de 312.000 euros, l’opération s’est achevée et fonctionnel à l’automne 2024 avec une première mise en service. A ce titre, les démarches administratives afférentes à l’opération avec la création d’une Personne Morale Organisatrice (a qui est déléguée la gestion de cette installation) ont été menées.
Modification de la production de chaleur
En 2026, à la suite de l’étude de faisabilité et des forages de reconnaissance, qui deviendront les forages définitifs, les travaux d’installation des pompes à chaleur (PAC) ainsi que d’une chaudière gaz devraient être réalisés.
Ces équipements permettront d’optimiser les performances énergétiques de l’installation tout en garantissant la continuité et la sécurité du chauffage.
Autres investissements
Pour rendre la piscine plus attractive et fonctionnelle une série d’investissements est prévu en 2026 pour un montant d’environ 50.000 euros (Matériel d’entretien, mobilier, développement des équipements existants. ) CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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MARNE 14-18
Fréquentation
En matière de fréquentation, le bilan 2025 est globalement positif. Le nombre total de visiteurs reste stable par rapport à 2024, avec 4 360 visiteurs accueillis. Cette stabilité masque toutefois des évolutions contrastées :
une hausse de la fréquentation individuelle, avec 3 092 visiteurs en 2025 contre 2 789 en 2024 ;
une baisse de la fréquentation des groupes, notamment scolaires, avec 1 194 visiteurs en 2025 contre 1 571 en 2024.
L’analyse de cette diminution montre qu’elle concerne principalement les lycées habituellement partenaires de la structure. Cette situation s’explique par la fermeture en cours d’année des crédits dédiés à la part collective du Pass Culture. Les incertitudes actuelles liées au vote du budget national ne permettent pas de se projeter sereinement sur l’année 2026. Pour l’année à venir, un maintien des crédits du Pass Culture ainsi que des budgets scolaires consacrés aux sorties est espéré, bien que le contexte d’austérité budgétaire n’incite pas à l’optimisme. Néanmoins, l’équipe du Centre poursuivra ses efforts afin de fidéliser les établissements partenaires et d’en attirer de nouveaux.
Perspectives 2026
L’objectif principal pour 2026 est de redynamiser la fréquentation des groupes, notamment par la diversification des ateliers proposés et par la promotion de la visite immersive mise en place en 2025 à destination des classes du premier degré.
Concernant le public individuel, la valorisation des sites UNESCO, engagée par le Département à travers le projet Mémoire en chemin, devrait offrir une visibilité accrue au territoire, jalonné de cinq sites classés. Par ailleurs, la poursuite des projets de mise en tourisme portés par la Communauté de Communes — dont Marne 14-18 constitue un point d’ancrage majeur — devrait contribuer à renforcer la notoriété et la fréquentation du Centre d’Interprétation.
Recettes et boutique
Le volet des recettes connaît une augmentation significative en 2025 par rapport à 2024, liée à la revalorisation des tarifs intervenue en début d’année. La boutique du musée maintient de bonnes performances, grâce à une offre régulièrement renouvelée et à des tarifs attractifs, comparables voire inférieurs à ceux des établissements similaires.
Événements et manifestations
CONFÉRENCES
En 2025, Marne 14-18 a organisé deux conférences animées par Michel Godin. La première, en mars, était consacrée au 110ᵉ anniversaire du procès et de l’exécution des caporaux de Souain ; la seconde, en novembre, marquait les 110 ans de l’offensive de Champagne. Ces rencontres ont rassemblé respectivement 60 et 80 participants, une fréquentation encourageante qui incite à reconduire ce format en 2026, sur des thématiques à définir. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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NUIT DES MUSÉES
En mai, l’association Le Poilu de la Marne a animé un week-end de reconstitution historique. Des ateliers consacrés à la vie quotidienne pendant la Grande Guerre ont été proposés aux scolaires de Suippes ainsi qu’au grand public. Cet événement, organisé en partenariat avec la mairie depuis trois ans, rencontre un succès constant. En 2026, la Nuit des Musées se tiendra le 23 mai ; le programme sera enrichi de nouvelles propositions et d’un événement annexe afin de favoriser la fidélisation des publics.
WAR ON SCREEN
Cette année, en complément des éditions précédentes, un atelier a été organisé à la médiathèque et une journée au festival de Châlons a été proposée. L’objectif pour 2026 est de pérenniser et consolider ces actions.
11 NOVEMBRE
À l’occasion de la commémoration de l’Armistice, le Centre a proposé une visite guidée du site le matin, suivie d’une visite de la tranchée de Massiges l’après-midi, animées par un ancien professeur d’histoire du collège Louis Pasteur. Comme en 2024, ces deux propositions ont affiché complet.
Pour 2026, le partenariat avec la médiathèque sera renforcé, notamment par l’enrichissement de la programmation autour du 11 novembre. L’équipe du Centre s’investit également dans l’accompagnement et la réussite des deux résidences artistiques prévues sur le territoire.
Investissements et entretien
Pour 2026, le remplacement des écrans vieillissants de la tranchée est envisagé (budget estimé : 4 000 €). Le budget de 150 000 €, initialement prévu en 2025 pour la mise en valeur de la façade et l’aménagement de l’accès, est reconduit, le projet n’ayant pu être réalisé.
À l’approche du 20ᵉ anniversaire du Centre en 2027, la réalisation de ces travaux de façade devient prioritaire. Il est également nécessaire de prévoir un budget d’entretien, notamment pour le remplacement des plinthes dans les couloirs, endommagées par des infiltrations anciennes, ainsi que pour la remise en peinture des sanitaires.
Enfin, l’équipe du Centre, en lien avec les services Communication et Aménagement du Territoire, participe activement à la réflexion globale sur l’attractivité touristique du territoire
En 2025, une réflexion a été engagée en lien avec la mairie en vue du réaménagement de la façade et de l’entrée du musée, afin d’en améliorer la visibilité et l’attractivité.
Ce projet pourrait être mené conjointement avec le projet de réaménagement du parking situé devant le siège communautaire, permettant ainsi une approche globale et cohérente de l’accueil du public et des abords du site. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES
LECTURE PUBLIQUE, CULTURE & LOISIRS
BILAN 2025
L’année 2025 a été une année décisive dans la mise en œuvre du projet culturel de territoire.
La mise en place d’un schéma cadre répondant à la volonté des élus de densifier la lecture publique et l’offre culturelle sur le territoire est confirmée par une fréquentation importante et des retours positifs des publics sur l’orientation et les rendez-vous proposés de janvier à décembre 2025.
Ce schéma-cadre est établit selon les missions d’une médiathèque consignées dans la Loi Robert de 2021, croisées avec les axes classiques de développement d’une politique culturelle (résidence, diffusion & E.A.C) et l’identité qui façonne le territoire.
L’intégralité du projet est pensé pour l’intégralité des 7700 habitants du territoire.
Ainsi le projet culturel se définit ainsi :
Lecture publique : actualisation de la politique documentaire du réseau, coordination du réseau des bibliothèques et développement des services aux usagers des bibliothèques. Référence de la Loi Robert, votée à l’unanimité en décembre 2021.
Politique culturelle : résidence artistique, diffusion & E.A.C Loisirs : sorties culturelles & ateliers créatifs et divers.
Suite à des rendez-vous entre l’élue à la Culture de la C.T et les Institutionnels DRAC, Région et Département, les institutions culturelles se sont révélées être des partenaires structurant, dès 2025.
La réponse positive des acteurs du territoire a permis une mise en œuvre très rapide des premiers projets. Qu’ils soient culturels (B.D.M et B.D.A, Marne14-18, La Comète..) éducatifs (Éducation nationale, crèches, péri-scolaires et Lycée agricole de Somme-Suippe) ou transversaux (inter-services : Service de l’eau, Marne 14-18, Piscine, RPE, CLIC, ou extérieurs à al CCRS : Familles Rurales, A.D.M.R) tous ont répondus présents pour la mise en place de projets ciblés en fonction de leurs publics.
La parution d’un agenda quart-mestriel diffusé dans chacun des foyers du territoire et une communication constante via les réseaux, le bouche à oreille ont permis une fidélisation des publics.
Le taux de fréquentation, d’emprunt et l’enthousiasme des publics confirment l’attente des publics vis à vis d’une politique documentaire et d’une offre culturelle.
L’année 2025 résumée en quelques chiffres
246 jours d’ouverture de la médiathèque, 1215 heures d’ouverture au public,
10 074 personnes touchées sur l’ensemble du territoire (la fréquentation annuelle totale de la Médiathèque et du réseau des bibliothèques et sur les rendez-vous littéraire et culturels.
7 350 personnes : fréquentation annuelle courante de la médiathèque par les usagers
1 811 documents acquis (livres, jeux, D.V.D et et C.D) pour le fonds flottant réseau
22 538 prêts tous supports sur le réseau des biblios, dont 18 127 à Suippes. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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1 199 adhérents sur le réseau, soit une augmentation de 69%sur le réseau.
248 nouveaux adhérents
81 actions littéraires et culturelles organisées par la médiathèque et le réseau des bibliothèques, 3 074 personnes.
14 rendez-vous de culturels, soit 1 775 spectateurs.
67 rendez-vous littéraires, soit 1 291 personnes touchées
Lecture Publique et services aux usagers
67 rendez-vous littéraires, soit 1 291 personnes touchées
accueil des auteurs Anne Laval, Maria Jalibert, Nassuf Djailani, Anouck Constant, les séances à destination des bébé-lectures, les séances de Kamishibai pour les plus grands, les rendez-vous, club-lecture, des lectures-partagées, Biblio’s en vadrouille (15 rendez-vous sur l’année 2025, 3 conférences).
objectifs :
o La coordination du réseau est basée sur la fédération du réseau : mise en place d’une réunion de coordination mensuelle, outil de travail collaboratif : padlet en commun+ définition des axes de développement des actions culturelles du réseau : Les Nuits de la Lecture, programmation du mois d’avril 2025 et le projet phare : BIBLIO’S EN VADROUILLE, déploiement du dispositif FACILE à LIRE, PRIX LES INCORRUPTIBLES, PRIX HORIZON.
o La politique documentaire a été remise en question en 2025, un récolement était prévu conjointement avec la BDM mais un problème a suspendu ce travail remis les 08.09.10 juin 2026.
o La lutte contre l’illettrisme, l’illectronisme : mise en place du dispositif Facile à Lire sur le territoire avec une journée de formation financée et organisée par la B.D.M. Lutte contre l’illectronisme avec les ateliers numériques de Marie-Laure Petrenko, 2 fois par semaine +programmation EMI sur le mois d’octobre et de novembre, en partenariat avec la BDM, War on Screen. Les professeurs documentalistes du territoire sont associés à cette programmation.
o La transformation des bibliothèques vers les tiers-lieux.
FOCUS NOUVEAUX PROJETS LITTÉRAIRES :
Création du projet BIBLIO EN VADROUILLE, un mois d’itinérance sur la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
Bilan 2025
objectifs initiaux : faciliter l’accès à la lecture et la culture, aller à la rencontre des publics, faire découvrir la diversité des services de la médiathèque.
budget mobilisé : 57 euros TTC
350 participants et pl de 350 kms parcourus
12 communes mobilisées sur les 16 de la communauté de communes
1 auteure programmée grâce à Partir en livre, Centre de Création pour l’Enfance de Tinqueux.
1 rencontre-atelier arts-plastiques avec l’association 2303
Diversité des ouvrages :
albums jeunesse, romans ados, romans adultes, périodiques, documentaires loisirs-vacances-cuisine, V.R.. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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mini-robots, jeux de société, grands jeux en bois.
14 ateliers créatifs sur la durée de l’itinérance.
20 partenariats mobilisés :
B.D.M, D.R.A.C Grand-Est, C.N.L, Centre de création pour l’Enfance de Tinqueux, Familles rurales Suippes et Marne, Centre d’interprétation 14-18, E.H.P.A.D, R.P.E CCRS, CLIC CCRS, Bibliothèques de La Cheppe, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Jean- sur-Tourbe, Sainte-Marie-à Py, Tilloy et Bellay, Jeux et Station,Thierry Ostrowski à Mourmelon-le-Grand, A.C.M de Saint-Rémy-sur-Bussy, Saint-Hilaire-le-Grand, Sommepy-Tahure, Suippes.
28 professionnels mobilisés
15 bénévoles mobilisés
2 stagiaires : Marion Legouge rattachée à la formation A.F.R.A.P.A.T.E.M Tours et Léonie Monclin, élève de 1ère au Lycée agricole de Somme-Vesle.
Mise en place d’un fonds Facile à Lire en partenariat avec la B.D.M.
2025 a vue le développement du dispositif Facile à lire et ainsi l’abandon de l’installation de boîtes à livres sur le territoire. Suite à une formation dispensée sur le dispositif Facile à lire, la qualité a été privilégiée via une sélection d’ouvrages (livres et jeux neufs) sous forme de dépôt sur des sites stratégiques du territoire : Maisons médicales, entreprises ex : Le Bronze Industriel-Sodine, piscine, gymnase, salle d’attente France services-CLIC, RPE, ISM et mairies qui le souhaitent.
En 2026, le déploiement de ces dépôts sera effectué avec du matériel de récupération et les ouvrages du réseau.
La BDM est avant tout notre premier partenaire et celui de nos lecteurs, via le prêt de livres, DVD et CD – ressources de fonds spécifiques (dispositif Facile à Lire) et la mise à disposition de ressources numériques en ligne (films, livres, applications d’apprentissage...) Cet outil en particulier permet à nos lecteurs de disposer de + de 3000 ressources numériques en ligne depuis leur salon, ce qui contribue à réduire les inégalités d’accès à la culture en milieu rural.
Par ailleurs, nous tissons des partenariats avec les associations liées aux livres afin de mener des actions communes : PARTIR EN LIVRE, LIVR’EST, INTERBIBLY, CENTRE DE CRÉATIONS DE L’ENFANCE DE TINQUEUX, LECTURE & LOISIRS TROYES, SALON JEUNESSE BÉTHENY.
POLITIQUE CULTURELLE
Focus Grammage
Sous l’impulsion de la BDM, de la RÉGION et de la DRAC GRAND EST ET CNL la Collectivité avait déposée en 2024 un dossier d’intention afin d’être lauréat du dispositif Grammage. La Collectivité avait voté à l’unanimité le souhait d’être candidate. La réponse positive des institutionnels a été ajournée d’une année, argumentée par le fait que la Responsable venait de prendre ses fonctions et suivait en 2024-2025 la formation d’Auxiliaire des Bibliothèques, laissant peu de temps pour assurer le déploiement du projet. En Octobre 2025, dépôt actualisé de notre candidature, validation de notre candidature, obtention des financements croisés sur trois ans : 2026-2027-2028.
Résidence artistique de territoire
En 2025, 1ère Résidence artistique de territoire – DRAC GRAND-EST/ ASSOCIATION 2303 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Sous l’impulsion de la DRAC Grand Est, la Collectivité bénéficie d’une résidence artistique de territoire d’une durée d’un an. C’est l’association 2303 qui anime et met en oeuvre cette résidence. La médiathèque est la cheville ouvrière de cette mise en oeuvre via la mise en relation et la communication auprès des différents publics et acteurs du territoire.
Archipel a pour objectif de mettre en place des visites guidées et de médiations- créatives en partenariat avec différents acteurs locaux.
L’opération a été inaugurée le 17 juillet au périscolaire de sommepy-tahure en présence de représentants de la DRAC : Sébastien PACI, Directeur-Adjoint de la DRAC Grand ESt, Elise Mérigeau, Conseillère action culturelle et Madame Delphine Quéreux-Sbaï, Conseillère Livres et Lecture Grand Est. Les actions ont commencées en janvier 2026 et la restitution avec présentation officielle est programmée en septembre, dans le cadre des journées du patrimoine.
La DRAC Grand Est finance cette résidence à hauteur de 15 000 euros et la C.T à hauteur de 4 000 euros sur le budget 2025.
DIFFUSION & PROJETS E.A.C
Il s’agit ici d’illustrer la politique documentaire du réseau des bibliothèques et plus largement les missions des via des rendez-vous ludiques et artistiques.
14 rendez-vous de culturels, soit 1 775 spectateurs
10 rendez-vous culturels : spectacles et festivals (ex : apéro-conte, spectacle Les yeux de la Forêt, ), partenariat avec la BDM, Festival Des Etoiles plein les Yeux et le festival (13 séances), Festival Créateurs d’Infos de la BDM,
4 Conférences (2 Conférences animées par Michel Godin, 85 personnes et 1 conférence par le Directeur de la Maison de la Nature de Boult-aux-Bois, 20 personnes, et une conférence animée par Iris Lambert, journaliste au Monde, 15 personnes). Associations : Maison de la Nature Boult-aux-Bois, L’École de Musique de Suippes,- Commerces & libéraux : Thierry Ostrowski, Jouets et Stations, Sandrine Lapie, Carole Gomard
Ainsi, une programmation mensuelle a été validée par le réseau des bibliothèques, selon le cadre suivant :
Janvier : Littératures & Cultures Ultramarines, rendez-vous des Nuits de la Lecture.
Février : Poésie et art contemporain, partenariat avec le Festival des Expressions Poétiques de Tinqueux et l’association 2303.
Mars : Droits humains, droits des femmes, équité hommes-femmes.
Avril : Le Vivant et la Nature.
Mai : en alternance un an sur deux : Fab Lab ou Sciences.
Juin : musique.
Juillet & Août : Biblio’s en vadrouille, ITINÉRANCE CULTURELLE TERRITOIRE.
Septembre : JEP, rentrée littéraire, PRIX LES INCORRUPTIBLES
Octobre : E.M.I et FESTIVAL WAR ON SCREEN, rendez-vous Biblis en Folie
Novembre : E.M.I suite ET PROGRAMAMTION 11 NOVEMBRE EN ITINÉRANCE+ rendez-vous Jeux
Décembre : Imaginaire, contes et Noël CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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La BDM nous a confié dans le cadre du festival Des Étoiles plein les Yeux, le projet- phare : le planétarium itinérant de Reims sur une durée d’une semaine. Ce qui nous permis de renouer contact avec les écoles primaires du territoire. Puis un accueil de l’auteure Maria Jalibert, qui a animée un atelier pour la classe maternelle de Jules Ferry, enfin un atelier animé par le Collectif la Friche de Reims et une rencontre avec une journaliste du Monde, Iris Lambert dans le cadre du Festival Créateurs d’infos.
PROJETS E.A.C
Les projets E.A.C avec les écoles maternelles, primaires, collège & Lycée agricole sont à imaginer et co-construire avec le corps enseignant. Dès 2024 une réunion d’échange a été réalisée entre l’Inspectrice d’Académie et l’élue à la Culture. Une réunion trimestrielle est depuis fixée avec les directrices/directeurs d’établissements scolaires. Ainsi des projets structurés se mettent en place petite à petit sur le long terme. Enfin le dispositif Caravelle, proposé par la DRAC Grand-ESt et voté en 2024 permet aux écoles de bénéficier sous couvert d’un projet artistique et culturel structuré sur une année scolaire de bénéficier d’un bus par classe et par an.
Aucune dépense n’a été effectuée en 2025.
Un projet en 2025 :
-Diffusion de 13 séances du Planétarium itinérant de Reims en partenariat avec la BDM du 13 au 17 mai 2025.
L’intégralité de cette programmation a été prise en charge par la BDM.
Budget annuel Foire et expositions : 6 000 euros.
LOISIRS & ATELIERS CRÉATIFS
Sorties culturelles - Elles ont pour objectif d’ouvrir le champ de connaissances des publics sur le patrimoine, des projets inspirants du territoire et sont en lien avec les thématiques de programmation mensuelles. Un nombre de place limité est réservé à des publics prioritaires.
Rencontre Internationale des Cerfs-Volants à Berck et Sortie Patrimoniale à Reims fréquentation : 110 personnes.
36 séances, ateliers et/ou animations : 246 personnes
10 séances samedi on joue !- jeux de société avec Thierry Ostrowski – Mourmelon, 9 ateliers couture avec Janick, 2 atelier d’écriture avec Bérengère, 5 concerts- découvertes avec les élèves de l’école de musique de Suippes, 10 séances de scrabble à la biblio.
Budget annuel ateliers et sorties : 5 000 euros.
ATELIERS NUMÉRIQUES – MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE SUIPPES
82 ateliers numériques, 71 accompagnements individuels, 401 participations.
ORIENTATIONS 2026
L’année 2026 sera une année décisive pour la confirmation du projet culturel de territoire inscrit autour de la lecture publique, la politique culturelle et les loisirs, via les deux résidences de territoire, le déploiement du dispositif à partir du mois de mai 2026 et la définition de la politique documentaire au coeur du projet.
Lecture Publique et services aux usagers :
Objectifs 2026 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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1800 documents à acquérir (livres, jeux, D.V.D et et C.D) pour le fonds flottant
25 000 prêts tous supports sur le réseau des biblios,
1 300 adhérents sur le réseau
250 nouveaux adhérents
70 rendez-vous littéraires
Objectifs qualitatifs et structurels :
o Rédaction du PCSES du réseau des bibliothèques,
o Une politique documentaire semi-partagée : Création d’une commission politique documentaire ouverte au réseau des bibliothèques et aux membres du Club lecture, rédaction des lignes de la politique documentaire
o La transformation des bibliothèques vers les tiers-lieux.
o La coordination du réseau : maintien de la qualité de travail du réseau et de son implication : 1 réunion de coordination mensuelle.
o Lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme : Facile à lire et ateliers numériques, animés par Marie-Laure Petrenko.
PROJETS ITINÉRANTS- DÉCENTRALISÉS :
PROJET BIBLIO EN VADROUILLE, un mois d’itinérance sur la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
Perspectives 2026
pérenniser l’action de Biblio’s en vadrouille sur l’année, une fois par mois en itinérance sur le territoire, à la demande ou selon les besoins des partenaires.
maintenir l’itinérance sur les mois d’été, propices aux rendez-vous conviviaux en extérieur.
développer le fonds des ouvrages proposés : exemple facile à lire, les présences des auteurs, artistes et projets culturels : rencontre et ateliers avec les
auteurs, programmation culturelle, rendez-vous cinématographie en plein air.
favoriser les initiatives locales d’extension du projet : après-midi ou soirées festives organisées par le comité des fêtes du village.
proposer des activités différentes : sports, randonnées sur le territoire.
Budget de location du van : 1.000 euros/mois de juillet.
Prise en charge ateliers créatifs : 2.000 euros
Mise en place d’un fonds FACILE À LIRE en partenariat avec la B.D.M.
Perspectives 2026
En 2026, le déploiement de ces dépôts sera effectué avec du matériel de récupération et les ouvrages du réseau.
sous forme de dépôt sur des sites stratégiques du territoire : Maisons médicales, entreprises ex : Le Bronze Industriel-Sodine, piscine, gymnase, salle d’attente France services-CLIC, RPE, ISM et mairies qui le souhaitent.
POLITIQUE CULTURELLE
FOCUS GRAMMAGE CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Sous l’impulsion de la RÉGION GRAND-EST, DE LA DRAC GRAND EST ET DU CNL la Collectivité bénéficie d’un financement croisé et dégressif sur trois ans afin d’impulser un projet de lecture publique sur le territoire.
C’est un financement permettant aux Collectivités de moins de 20.000 habitants d’impulser des projets inédits autour du livre et de la lecture au bénéfice des habitants du Grand-est.
Le projet déposé et validé est axé principalement sur l’accueil d’auteurs, illustrateurs et acteurs des métiers du livre. Ainsi la C.T finance à hauteur de 30% la première année, 50% la deuxième année et 70% la troisième année. Concrètement la DRAC finance 2500 euros chaque année et la Région et le CNL à hauteur de 12.500 euros en totalité pour les trois ans.
En 2026-2027-2028 : la DRAC finance 2500 euros.
En 2026-2027-2028 : le CNL et la Région versent 12500 euros.
la C.T de la Région de Suippes contribue en 2026 à hauteur 2 500 euros, en 2027 à hauteur de 3 250 euros, en 2028 à hauteur de 4 550 euros.
RÉSIDENCE REPÉRAGES, un auteur en résidence sur notre territoire.
Sous l’impulsion de la Région Grand-Est, nous accueillerons une résidence d’auteur, dénommée Repérages. Le choix de l’auteur a été choisi en concertation avec l’équipe de la Médiathèque, du Centre Marne 14-18 et des membres du Club-Lecture. C’est Valentin Deudon, qui a été retenu à l’unanimité pour réaliser cette résidence de 2 à 3 mois sur notre territoire. 70% de son temps seront consacrés à l’écriture et 30% à des ateliers E.A.C auprès des publics.
La Région Grand-Est finance cette résidence à hauteur de 7 000 euros et la C.T à hauteur de 4 000 euros sur le budget 2026.
DIFFUSION & PROJETS E.A.C :
DIFFUSION :
Il s’agit ici d’illustrer la politique documentaire du réseau des bibliothèques et plus largement les missions des via des rendez-vous ludiques et artistiques.
15 rendez-vous culturels en itinérance sur le territoire
Programmation de la Médiathèque, développement des partenariats avec les acteurs culturels du territoire Grand-ESt : service actions culturelles et numériques de la B.D.M, La Comète, s.n de Châlons, Ciné-Ligue, Pop Women Festival, Salon du livre Jeunesse de Bétheny, Lecture & Loisirs Troyes, festival des Expressions Poétiques de Tinqueux, Interbibly, La Comédie de Reims, la Duduchothèque de Châlons, le CNAC, Furies.
5 Conférences sont programmées, deux animées par Michel Godin, une
par un animateur de la Maison de la Nature de Boult-aux-Bois, une sur l’I.A par un universitaire et enfin une dernière par un.e journaliste dans le cadre du festival de la BDM.
Budget annuel Foire et expositions : 6 000 euros.
Janvier : Littératures & Cultures Ultramarines, rendez-vous des Nuits de la Lecture. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Février : Poésie et art contemporain, partenariat avec le Festival des Expressions Poétiques de Tinqueux et l’association 2303.
Mars : Droits humains, droits des femmes, équité hommes-femmes.
Avril : Le Vivant et la Nature.
Mai- Juin : PROJET FAB LAB
Juillet & Août : BIBLIO’S EN VADROUILLE, ITINÉRANCE CULTURELLE.
Septembre : JEP, rentrée littéraire, PRIX LES INCORRUPTIBLES
Octobre : E.M.I et FESTIVAL WAR ON SCREEN, rendez-vous Biblis en Folie
Novembre : E.M.I et PROGRAMAMTION 11 NOVEMBRE EN ITINÉRANCE+ rendez-vous Jeux.
Décembre : Imaginaire, contes et spectacle de Noël.
PROJETS E.A.C
Un projet d’E.A.C est envisagé autour de la programmation FAB LAB des mois de mai- juin 2026 à destination des maternelles, primaires et collège. Le déploiement du dispositif Grammage à partir du mois de mai 2026 va pouvoir développer des projets sur le territoire.
Le dispositif Caravelle va être utilisé pour deux classes de l’École Jules Ferry qui développent un projet culturel d’une année.
Un budget de 1.300 euros est mobilisé pour ce déplacement à Sciences Po Reims.
LOISIRS : SORTIES CULTURELLES & ATELIERS :
o 2 sorties culturelles sont au programme de 2026 :
Sortie au Vent des Forêts le 18 avril 2026 puis à la Cité internationale de la langue française de Villers-Côtterets en novembre/décembre 2026.
Un budget maximum de 3.000 euros est prévu pour la prise en charge de ces deux sorties.
Pour le volet de développement culturel, le reste à charge prévisionnel pour la CT est de 13.800 euros, soit 2.500 euros dispositif Grammage, 4.000 euros résidence auteur Valentin Deudon, 1.300 euros dispositif Caravelle, 1.000 euros de location d’un véhicule pour Biblio’s en vadrouille et prise en charge de prestation ateliers créatifs, et 3.000 euros pour les deux sorties culturelles et les ateliers créatifs sur l’année.
ATELIERS NUMÉRIQUES – MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE SUIPPES
85 ateliers numériques, 80 accompagnements individuels, 500 participations.
AMÉNAGEMENT - ÉQUIPEMENT
Pour 2026, il est envisagé l’installation de 7 points dépôts Facile à Lire nécessitant l’investissement en mobilier.
La transformation des bibliothèques vers les tiers-lieux. Quatre bibliothèques ont déjà effectuées ou effectuent cette transformation : la Bibliothèque de Tilloy et Bellay, Sainte-Marie-à-Py et Saint-Jean-sur-Tourbe, La Cheppe.
La médiathèque de Suippes doit effectuer cette transformation en mode tiers-lieux. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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de changer le mobilier de la médiathèque et ainsi offrir une qualité d’accueil en mode « Comme à la maison » : (choix des assises, aménagement cosy des espaces, mobilité des bibliothèques et peinture des murs). Ceci, afin d’inviter les lecteurs à s’installer confortablement pour lire, étudier et se divertir.
Demande d’aménagement du sas d’entrée de la médiathèque : 5.000 euros selon les préconisations de Nicolas Beudon.
Le dispositif de BIBLIO’S EN VADROUILLE incite à développer un projet culturel itinérant sur le territoire, soit par le biais du dispositif des MICRO-FOLIES soit par un BIBLIO’S EN VADROUILLE englobant les ouvrages de la médiathèque, les supports numériques.
Pour ce volet investissement, le montant global s’élève à 11.000 euros, en mettant en suspend l’achat d’un véhicule dépendant de la rédaction du PCSES de l’établissement et d’une réflexion commune inter-services Communauté de Communes.
TRANSPORTS PÉRI-SCOLAIRES
La Communauté de Communes de la Région de Suippes (CCRS) assurait historiquement le rôle de transporteur scolaire de second rang, disposant d’un bus dédié à cette mission. Ce véhicule a été judicieusement optimisé pour répondre également aux besoins de transport périscolaire, permettant ainsi aux élèves du territoire de participer à des activités éducatives et culturelles.
Depuis 2021, la compétence du transport scolaire a été reprise par la Région, libérant ainsi la CCRS de cette responsabilité en tant que transporteur de second rang. Toutefois, la collectivité continue de disposer du bus et de son chauffeur, qui sont désormais mobilisés pour les activités périscolaires.
Malgré cette évolution, la CCRS a poursuivi son engagement auprès des familles, en contribuant aux abonnements des élèves du secondaire. Ce soutien représente une dépense moyenne annuelle d’environ 21 000 €, illustrant la volonté de la collectivité de faciliter l’accès à l’éducation pour tous.
Le bus actuellement utilisé arrive en fin de vie, posant la question du renouvellement d’autant plus que la CCRS ne dispose plus d’un chauffeur, ou d’un recours à un prestataire pour garantir la continuité du transport périscolaire. Cette réflexion est essentielle pour maintenir l’accès des élèves aux infrastructures telles que :
La piscine et les gymnases, dans le cadre du programme scolaire de l'Éducation nationale
La médiathèque, pour développer les compétences culturelles et informatives
Les sites patrimoniaux comme Marne 14/18, contribuant au devoir de mémoire et à la citoyenneté.
Depuis la rentrée 2025, ce service est assuré par un prestataire en attendant une réflexion pour une solution pérenne. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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FRANCE SERVICES
En 2025, France Services a enregistré 3 815 sollicitations, contre 3 271 en 2024, traduisant une hausse significative de la fréquentation de 17 % en un an.
Cette progression s’est particulièrement accentuée à compter de septembre 2025, avec des niveaux de fréquentation remarquables atteignant 417 usagers en septembre et 427 en octobre, confirmant ainsi l’ancrage territorial et la qualité du service rendu.
À ce titre, l’État a alloué en 2025 une subvention d’un montant total de 55 000 €, composée d’une enveloppe de 30 000 € au titre du FNADT et d’une contribution de 25 000 € relevant du FNFS.
En 2024, France Services bénéficiait d’un partenariat avec le CIDFF de la Marne, lequel assurait deux permanences mensuelles. La liquidation judiciaire de cette structure, intervenue en novembre 2024, a entraîné l’interruption immédiate de ces permanences. À la suite de cet événement, la Fédération régionale des CIDFF a repris l’activité en ouvrant une nouvelle structure implantée exclusivement à Châlons-en- Champagne.
Dès le début de l’année 2025, l’antenne régionale des CIDFF a engagé des démarches auprès de France Services en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat. Celle-ci prévoit l’organisation de permanences juridiques mensuelles, Suippes ayant constitué le premier maillon de ce redéploiement à l’échelle départementale.
Le recrutement d’un troisième agent à compter du 1er février 2024, pour un volume horaire hebdomadaire de 10 heures, a permis de pallier l’indisponibilité partielle de l’un des deux conseillers France Services, liée à l’augmentation de sa charge de travail sur une autre fonction.
Toutefois, sur le plan organisationnel, cet agent n’a plus été opérationnel au sein de France Services entre septembre 2025 et le 31 décembre 2025, en raison de l’exercice concomitant de fonctions de coordinatrice du CLIC, mobilisant un temps de travail de 25 heures hebdomadaires.
À la suite du départ de la seconde coordinatrice du CLIC, il a été décidé, à titre temporaire, que cet agent se consacre exclusivement à ses missions de coordination du CLIC.
À compter de l’année 2026, une nouvelle organisation prévoit son intervention à mi- temps au sein de France Services suite à la réorganisation territoriale du CLIC.
ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Sont d’intérêt communautaire :
– Le Centre Local d’information et de Coordination gérontologique des Sources (CLIC)
– L’EHPAD Pierre SIMON
– La création et la gestion d’un RPE. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION
GÉRONTOLOGIQUE DES SOURCES (CLIC)
Si le CLIC des Sources est présent sur le territoire depuis 2010, il est porté par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes de la Région de Suippes depuis 2017.
CLIC de niveau 3, il accueille, informe, oriente, évalue et accompagne les usagers. (niveau 1 : accueil, information, orientation des usagers ; niveau 2 : accueil, information, orientation, évaluation des besoins, élaboration et proposition d’un plan d’aide personnalisé et niveau 3 : accueil, information, orientation, évaluation des besoins, proposition et mise en place d’un plan d’aide personnalisé, coordination des intervenants).
En 2025, Le département finance 2 ETP soit :
76468€ pour l’accueil individuel
14456€ pour les actions collectives
Estelle olivier : 1 ETP 35H (Accueil individuel)
Floriana Buisson : 0,71 ETP (25H) (Accueil individuel)
Isabelle Person : 0,29 ETP (10H) (Actions collectives)
L’ACCUEIL INDIVIDUEL
En 2025, le CLIC a poursuivi ses objectifs : accueil, information, orientation des usagers, évaluation des besoins, élaboration et proposition d’un plan d’aide personnalisé, coordination des intervenants).
Le devenir du CLIC annoncé par le département
Le Département de la Marne a transmis différentes informations sur le devenir des CLIC à savoir :
Modification de la cartographie du CLIC des sources qui serait composé uniquement du territoire de la CCRS, ce qui impliquerait une réduction du personnel CLIC à savoir 0,70 ETP à (2 ETP actuels).
Travail en coopération avec le CLIC Argonne dès janvier 2026 qui est constitué des 60 communes de l’Argonne Champenoise. Le département souhaite que le CLIC des sources et le CLIC Argonne soient un seul et unique secteur.
Recentrage des objectifs du CLIC en priorisant le maintien à domicile (Niveau 2 et 3) Le niveau 1 (1ères demandes) pris en charge en partie par le département qui prévoit une plateforme téléphonique départementale en 2026
BILAN ACTIVITÉ CLIC DES SOURCES SUR 2025
1 . Personnes aidées par le CLIC sur la période 243
2 . dont les nouvelles personnes 80
3 . Dossiers de demandes sur la période 245
4 . dont les dossiers de demandes ouverts sur la période 244
5 . de niveau 1 122
6 . de niveau 2 et 3 122
7 . Demandes (aides et infos demandées) sur la période 406 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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8 . Total des entretiens 2840
9 . dont les visites au domicile 169
10 . dont les premières visites 105
11 . dont les visites de suivi 64
Évolution mensuelle des 243 dossiers traités sur 2025
libellé Résultat
JANVIER 2025 46
FÉVRIER 2025 56
MARS 2025 60
AVRIL 2025 70
MAI 2025 81
JUIN 2025 93
JUILLET 2025 100
AOÛT 2025 97
SEPTEMBRE 2025 103
OCTOBRE 2025 102
NOVEMBRE 2025 105
DÉCEMBRE 2025 101
En 2025, du mouvement au niveau du personnel :
Du 13 décembre 2024 au 28 Avril 2025 : congé maternité de Floriana Buisson
Recrutement de Mme Charlotte Lemaire en CDD pour assurer le remplacement.
rupture du contrat mi janvier 2025 à son initiative.
Estelle Olivier assure l’accueil individuel seule jusqu’au retour de Floriana.
24 septembre 2025 : Départ Définif de la collectivité de Estelle OLIVIER dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Octobre 2025 : Le Grand Reims reprend les 12 communes du CLIC des sources
Perspectives 2026
1er janvier 2026 : L’agglomération de Chalons reprend ses 8 communes ainsi que les 3 communes Moivre et Coole.
INFOS SENIORS MARNE
– Redéfinition du territoire d’intervention et de l’appellation CLIC
Dans la logique de réforme des CLIC, le département a décidé :
D’une part : L’appellation CLIC disparait au profit d’ INFOS SENIORS MARNE (décliné par territoire)
D’autre part : Matérialisée par une convention, une coopération organisationnelle avec le CLIC Argonne (Ste Menehould) s’opère pour couvrir le nouveau territoire d’intervention à savoir : CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Les 16 communes de la CC Région de Suippes et les 60 communes de la CC Argonne Champenoise, rassemblées sous la nouvelle appellation Infos seniors Marne Argonne Suippes (intitulé exact à valider par le président du département)
Le département doit faire parvenir aux différents territoires la nouvelle Charte graphique du logo et décider également du nom de domaine commun pour l’adresse mail des infos seniors marne à personnaliser.
– Financement du service :
Une nouvelle convention de financement CIAS région de Suippes/Département est en cours : proposition de 18000€ pour 14H (poste de Floriana Buisson qui est sur le poste de France services pour 14H également soit 28H semaine au total dans le cadre de son congé parental à 80%)
– Une plateforme téléphonique départementale va être mise en place au 1er semestre 2026 afin de répondre en partie aux demandes de niveau 1 et orienter les niveaux 2 et 3 vers les coordinatrices du secteur concerné.
Mise en place du SPDA : Service Public Départemental de l'Autonomie
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie prévoit la création en 2026 d’un Service Publique Départementale de l’Autonomie (SPDA).
Placé sous la direction des Départements et en lien étroit avec les Agences régionales de santé, le « SPDA » fédérera l’ensemble des acteurs de proximité pour que les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs aidants puissent bénéficier d’une réponse rapide et efficace, indépendamment de leur point d’entrée (Infos seniors Marne, France services, maison départementale du handicap (MDPH), centre communal d’action social (CCAS), caisses de sécurité sociale, CSD, …)
– Des groupes de travail vont être mis en place et proposés à l’ensemble des coordinatrices du département courant 2026
LES ACTIONS COLLECTIVES DU CLIC
Les actions collectives en 2025
En 2025 : 3 parutions du journal. Le journal se termine fin 2025 puisque le secteur CLIC perd une grande partie des communes : 12 communes du Grand Reims, 8 communes de la CC d’agglo de Chalons et 3 communes Moivre et Coole avec la réorganisation des secteurs.
Depuis début 2023, un réseau de distributeurs volontaires s’était constitué afin d’assurer la distribution du journal du CLIC dans les boites aux lettres des personnes de 60 ans et plus.
Etant donné que le département restruture les CLIC, il est décidé pour le moment de communiquer les actions seniors via les outils de la CCRS : Agenda ou echos de l’interco afin de ne pas multiplier les supports, les impressions, les distributions.
Février 2025 : Gym assise à Cuperly : 12 personnes
Février/Mars 2025 : Les mesures de protection avec Sèverine Bertho
– 1 rencontre sur St Remy sur Bussy : 5 personnes CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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– 1 rencontre sur St Hilaire le Petit : 5 personnes
Juin 2025 : Portes ouvertes à la RPS de Suippes : 10 personnes
– L’idée de la porte ouverte est de communiquer sur le service CLIC, de présenter la Résidence, mais également de présenter un partenaire. Cette année, le défenseur de droits
Juin 2025 : Rencontre des distributeurs du journal sur les 4 secteurs : 4 rencontres sont organisées sur les 4 secteurs du CLIC : Grand Reims, Agglo de Chalons, Moivre et Coole et CCRS afin de faire un point avec les 50 distributeurs bénévoles
Juin 2025 : Atelier BAR Bienvenue à la retraite avec Néosilver : 6 personnes inscrites
Juin/Juillet 2025 : Atelier Sommeil et Stress à Baconnes (10 personnes)
Octobre 2025 : Journée de repérage « Rester à l’écoute de ses oreilles »
10 personnes Selles et 15 personnes Suippes
Perspectives 2026 des actions collectives seniors
La communication des actions et ateliers sera intégrée dans le journal intercommunal et/ou l’agenda de la CCRS
Dans le cadre du CLS, les actions seniors pourront faire l’objet d’une fiche action ce qui permettra d’aller chercher d’autres financeurs
La coopération avec Info Seniors Marne Argonne va permettre de décliner les actions de prévention proposées par le département sur Ste Ménéhould et sur Suippes
Les actions collectives seniors seront également menées en lien avec la démarche CADA (Communauté Amie des Ainés) qui aura son propre plan d’actions.
CADA COMMUNAUTE AMIE DES AINES
Juillet 2025
En juillet 2025, la Communauté de Communes de la Région de Suippes (CCRS) a été désignée lauréate de l’appel à projets «Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors (FATIS)» afin d’être labellisée dans les prochains mois «Communauté Amie des Aînés», label porté par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le RFVAA (réseau Francophone Villes Amies des Aînés)
Face au vieillissement progressif de la population rencontré par beaucoup de territoires ruraux, les élus communautaires ont décidé en juin dernier d’engager le territoire dans cette démarche qui vise à adapter les politiques locales de la Région de Suippes afin notamment de :
– Favoriser le bien-vieillir sur le territoire ;
– Maintenir l’autonomie et la qualité de vie des aînés ;
– Renforcer la cohésion intergénérationnelle.
La démarche est participative et place les plus de 60 ans au cœur du projet, en mobilisant élus, associations et professionnels. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés avec le soutien méthodologique de « Béguinage & Cie »
Octobre 2025 : Réunions de sensibilisation sur la démarche
Elus, ambassadeurs, agents CCRS et partenaires
Novembre 2025 : Audits seniors
Tous les seniors du territoire sont invités à venir échanger sur ce qui fait leur vie au quotidien :
– Mobilité
– Habitat
– Communication
– Lien social
– Culture-loisirs
– Autonomie
Participation aux 2 journées :
Communes 06-nov. 20-nov.
Bussy le Chateau 1 0
Cuperly 2 2
Jonchery sur Suippe 1 1
La Cheppe 1 4
La Croix-en-Champagne 1 1
Laval-sur-Tourbe 0 0
Saint-Hilaire-le-Grand 1 1
Saint-Jean-sur-Tourbe 0 0
Saint-Remy-sur-Bussy 3 6
Sainte-Marie-à-Py 0 0
Somme-Suippe 2 0
Somme-Tourbe 1 3
Sommepy-Tahure 2 3
Souain-Perthes-lès-Hurlus 4 0
Suippes 5 1
Tilloy Bellay 0 0 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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24 22
Ces deux journées ont davantage touché les habitants des villages hors suippes. C’est pourquoi un après midi supplémentaire est envisagé en janvier 2026 sur Suippes.
Samedi 13 décembre
Participation d’un groupe de seniors au marche de Noel afin de promouvoir la démarche et d’inviter à la 3ème réunion de concertation CADA sur Suippes.
Perspective Démarche CADA 2026
16 Janvier 2026 : 3ème et dernière rencontre seniors sur Suippes
10 Février 2026 : Cotech CADA
03 Mars 2026: COPIL CADA (Plan d’Actions)
12 Mars 2026 : Conseil communautaire (Plan d’actions)
Avril 2026 : Présentation du plan d’actions aux nouveau élus CCRS
6 Mai 2026 : Présentation du Plan d’actions aux habitants, organisation d’une journée festive (10H/17H)
– Débat théâtral (Cie entrée de jeu) devis 2690,58€ TTC (appel à projet label vie)
– Accueil café/ Repas midi/Buffet participants : 50 Pers X 12€ = 600€
Septembre 2026 : Audit de labellisation
Mise en place 1ères actions
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Le Relais Petite Enfance (RPE), espace d’information, de rencontres et d’échanges, est présent sur le territoire de la CCRS depuis 8 ans. Il s’adresse aux parents ainsi qu’aux professionnels de l’accueil individuel (Assistante Maternelle).
En 2025, le service a traité 221 demandes, réparties comme suit : 29 rendez-vous physiques, 132 contacts téléphoniques et 60 demandes par courrier électronique. Depuis 2024, une légère diminution du nombre de sollicitations est observée. La majorité des demandes provient de parents employeurs ou de futurs parents employeurs. La fréquentation par des familles déjà en contrat avec une assistante maternelle ou en recherche d’un mode d’accueil témoigne de la reconnaissance du RPE comme lieu d’information sur la petite enfance.
Par ailleurs, le RPE a renforcé ses actions partenariales sur le territoire :
29 rencontres ont été organisées avec les partenaires locaux afin de communiquer sur les actions du service, d’harmoniser les initiatives et de faire le point sur l’exercice du métier d’assistante maternelle.
12 rencontres ont eu lieu avec les animatrices des Relais Petite Enfance de la Marne Réseau RPE) pour uniformiser les pratiques et renforcer la cohérence des actions sur le territoire. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Pour son fonctionnement, en 2025, le RPE a perçu pour ses dépenses de fonctionnement une prestation de service de la CAF de 51.008,69€
Pour 2026, le montant devrait être de 52 000€.
Depuis novembre 2025, une étudiante préparant le diplôme d’Éducateur de Jeunes Enfants (EJE), en contrat d’apprentissage à l’IRTS de Reims, intervient au sein du RPE. Elle est présente dans le service à raison de trois heures par semaine, jusqu’au 30 juin 2028. Son planning de présence est établi en fonction de son calendrier de formation en institution. Le coût prévisionnel de cet accueil, pour la collectivité est estimé à 1 500 € pour l’année 2025-2026.
Les missions confiées à l’étudiante sont les suivantes :
Concevoir et organiser les activités proposées aux enfants lors des temps d’éveil (planification, choix des contenus et du matériel) ;
Accompagner les ateliers d’éveil, avec pour objectif, à terme, une prise en charge autonome d’un groupe ;
Élaborer des supports de communication et de documentation relatifs au développement de l’enfant, à destination des assistantes maternelles.
ATELIERS D’ÉVEIL
Les ateliers d’éveil et de socialisation à destination des jeunes enfants continuent de rencontrer un vif succès auprès des assistantes maternelles. Ces temps sont conçus pour les professionnelles et les enfants qu’elles accueillent à leur domicile, et répondent également à une forte demande des familles.
En 2025, 77 activités ont été proposées. Elles ont réuni 17 assistantes maternelles et 64 enfants différents, représentant un total de 1 060 participations. Les animations se sont déroulées à raison de deux séances par semaine à Suippes, d’une activité mensuelle à Sommepy-Tahure et, depuis octobre 2025, d’une activité mensuelle à Saint-Remy-sur-Bussy.
Les ateliers proposés à Saint-Remy-sur-Bussy constituent une nouveauté en 2025. La présence d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) dans cette commune a mis en évidence la nécessité de développer une offre itinérante. Compte tenu de l’âge des enfants, les déplacements vers Suippes sont actuellement difficiles pour les professionnelles. Ces activités rencontrent un réel succès et rassemblent régulièrement trois assistantes maternelles (deux issues de la MAM et une professionnelle d’une commune voisine).
Par ailleurs, en 2025, l’animatrice du RPE a souhaité faire évoluer l’organisation des temps festifs afin de proposer de nouvelles formes d’animations et de dynamiser la participation des publics.
Ainsi, une activité « confection de biscuits de Noël » a été proposée, exclusivement aux professionnelles et aux enfants accueillis, en décembre 2025, réunissant 11 assistantes maternelles et 29 enfants. Ce temps convivial a favorisé les échanges et s’est déroulé dans une ambiance chaleureuse et festive.
Deux temps festifs ont réuni parents, enfants et professionnelles : un temps d’éveil musical en juin et un spectacle de Noël en décembre. Ce dernier a été organisé en partenariat avec la Médiathèque de Suippes. Ces événements ont rassemblé 8 assistantes maternelles, 31 enfants et 24 parents, soit un total de 63 participants. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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PROFESSIONNALISATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Pour la cinquième année consécutive, le Relais Petite Enfance (RPE) a poursuivi sa mission de promotion du métier d’assistant(e) maternel(le). Cette mission vise à informer le public et à susciter de nouvelles vocations dans un contexte national marqué par une diminution du nombre de professionnelles en activité. Cette tendance se confirme également sur le territoire de la CCRS, où l’on constate un manque de candidats.
Dans ce cadre, l’animatrice du RPE a participé au Forum des métiers de Suippes en juin 2025, ainsi qu’au Salon de la parentalité en octobre 2025, afin de valoriser la profession d’assistant(e) maternel(le) et de faire connaître les missions du RPE.
En 2024 et 2025, le nombre d’assistantes maternelles agréées est en diminution, passant de 56 en fin d’année 2024 à 52 en 2025. Toutefois, le nombre de professionnelles en activité reste stable, avec 45 en 2024 contre 44 en 2025.
En 2025, une seule nouvelle professionnelle s’est installée sur le territoire. Elle exerçait auparavant à Mourmelon-le-Grand et s’est implantée à Suippes à la suite de la mutation professionnelle de son conjoint.
Dans le cadre de sa mission de professionnalisation, le RPE a proposé 11 temps d’information et d’échanges, portant sur des thématiques définies en concertation avec les assistantes maternelles. Ces rencontres ont permis de favoriser le partage d’expériences et l’enrichissement des pratiques professionnelles.
Par ailleurs, le RPE a accompagné en 2025 les communes de Sommepy-Tahure et de Saint-Marie-à-Py, ainsi que les porteurs de projets, dans la perspective de la création de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM).
L’animatrice du RPE a également organisé, à Suippes et à la demande des professionnelles du territoire, deux sessions de formation au Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Si le nombre de participantes est suffisant, ces formations sont organisées sur le territoire afin de faciliter l’accès à la formation continue, de limiter les déplacements.
OBJECTIFS DU RPE POUR L’ANNÉE 2026
Pour l’ensemble de ses actions, les objectifs principaux du RPE pour l’année 2026 seront de :
Répondre aux besoins et aux attentes du public.
Poursuivre la mise en place d’ateliers d’éveil à destination des jeunes enfants. Proposer des temps d’échanges professionnels en présentiel pour les assistantes maternelles, afin de rompre l’isolement et de renforcer la professionnalisation des pratiques.
Organiser, en collaboration avec les assistantes maternelles, des temps festifs réunissant enfants, parents et professionnelles, dans une logique de valorisation des actions du RPE et de l’engagement des assistantes maternelles.
Développer de nouveaux outils de communication pour promouvoir le métier d’assistant(e) maternel(le) et susciter de nouvelles vocations. Poursuivre et renforcer le travail partenarial (réseau des Relais Petite Enfance de la Marne, professionnels de la CSD, partenaires locaux, etc.) à travers la mise en œuvre de projets communs. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Maintenir et développer la communication autour des actions du service à destination des habitants de la CCRS.
Accompagner les porteurs de projet MAM.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Pour rappel, la Convention Territoriale Globale est une convention de travail partenarial entre la CAF, la Communauté de Communes de la Région de SUIPPES, les communes qui la constitue et les partenaires du territoire.
La 1ère convention fut signée en 2021 pour la période 2021-2024. L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
En 2025, la CTG a été renouvelée avec l’ensemble des partenaires pour une durée de cinq ans (2025-2029). La principale nouveauté de cette seconde convention réside dans l’intégration de la MSA en tant que financeur.
Les réflexions et actions engagées seront menées en articulation avec le dispositif CLS, dont la signature est prévue en 2026.
Le plan d’action CTG 2025-2029 est orienté vers 5 thématiques principales :
le cadre de vie
la parentalité
la jeunesse
la culture
la précarité
3 thématiques transverses seront prises en compte :
l’itinérance et la mobilité
la communication
l’inclusion
En 2025, 15 rencontres de travail ont été organisées, permettant de faire émerger une véritable dynamique territoriale entre les partenaires. Ces temps d’échanges ont favorisé la mise en place d’une réflexion commune autour des besoins du territoire, l’élaboration et l’évaluation des actions menées, ainsi que la définition des axes de travail de la nouvelle convention 2025-2026.
Les projets se développent et se consolident d’année en année, témoignant d’un partenariat de plus en plus structuré et efficace.
Dans ce cadre, l’action « Le Mois de la parentalité », en Octobre 2025, a proposé 21 activités à destination des habitants: temps de rencontres parents-enfants, conférences sur différentes thématiques (pédagogie Montessori, développement des compétences chez l’enfant, etc.). Cet événement a touché un public varié composé de parents, de grands-parents et d’enfants âgés de quelques mois à 16 ans. À la demande de 93 % des participants, cette action sera reconduite en 2026.
Par ailleurs, l’ouverture de l’Espace de Vie Sociale « Comme à la Maison » en juin 2025 a permis d’enrichir l’offre d’activités proposée aux familles. L’arrivée de CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
99
nouveaux partenaires, tels que le foyer Le Jolivet, est également venue renforcer et diversifier le réseau partenarial.
Pour 2026, les axes de travail seront :
Poursuivre et renouveler les actions en faveur de la parentalité sur l’ensemble du territoire.
Mettre en œuvre le projet de « préfiguration LAEP » (Lieu d’Accueil Enfants- Parents).
Développer et consolider les actions jeunesse à destination des adolescents, notamment à travers l’organisation de séjours, de camps adolescents et d’événements sportifs.
Assurer la continuité et le renforcement des actions portées par l’Espace de Vie Sociale de Suippes.
Enrichir l’offre culturelle sur le territoire, en particulier par la mise en place de nouvelles actions proposées par la Médiathèque de Suippes.
Pour le projet de « Préfiguration LAEP », un appel à projets a été déposé, en Janvier 2026, à la CAF afin de demander une aide financière qui, si elle est accordée, aidera au paiement des deux personnes en charge de l’organisation et de l’encadrement des personnes accueillies ainsi qu’au paiement du personnel d’entretien.
Le coût total de cette expérimentation s’élève à 11 619 €. Dans le cadre de l’appel à projets déposé, la prise en charge pourra atteindre jusqu’à 80 % des dépenses liées à l’action, sous réserve de la décision de la commission d’action sociale de la CAF.
CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS)
En 2024, la CCRS a souhaité s’engager dans la mise en place d’un contrat local de santé (CLS) sur son territoire. Porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé et une collectivité territoriale, le CLS est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations, pour réduire les inégalités.
Un contrat-cadre concrétisera un premier engagement entre l’Agence Régionale de Santé Grand Est et la Communauté de Communes de la Région de Suippes (CCRS).
Outil de contractualisation transverse, le CLS a pour objectif de répondre aux enjeux de santé globaux sur un territoire. Il incarne par ailleurs la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé en associant l’ensemble des acteurs dans le champ mais aussi hors du champ de la santé (cohésion sociale, éducation, logement, emploi... etc.). Prévu pour une durée de 5 ans, il favorise ainsi les collaborations entre les acteurs du territoire pour répondre de manière plus adaptée et efficace aux besoins de santé de la population et participe à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Il est prévu une participation de l’ARS de 12.500 euros par an au titre du financement du poste de coordination.
La signature du CLS est envisagée en juin 2025 avec l’ensemble des partenaires financiers, institutionnels et locaux. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
100
Le CLS 2025
Financement : Participation financière de l’ARS prévue dans la convention pour le budget de fonctionnement du service CLS de 12500€
Signature du Contrat Local de santé : Prévue initialement conjointement avec la signature de la CTG en Juin 2025, celle ci n’a pas eu lieu en raison de la période de réserve électorale.
La signature est donc reportée a JUIN 2026 (Date à définir)
Janvier 2025 :
Préparation de l’étape de priorisation/Outil/méthode
Présentation du Diagnostic au bureau de la CCRS
Fevrier 2025 : COPIL CLS présentation DLS et explication étape de priorisation
Mars 2025 :
Formation sur l’évaluation d’un CLS (PSGE)
Présentation du DLS aux habitants sur 5 lieux du territoire : Somme tourbe, Souain Perthes les Hurlus, La Cheppe, Sommepy et Suippes
Mardi 25 Mars : Présentation du DLS à l’ensemble des partenaires
Mai 2025 :
Elaboration de l’arbre des objectifs (80 objectifs issus du DLS)
Juin/Juillet :
Ecriture du document Contrat Local de Santé et relecture
Envoi du tableau de priorisation des objectifs aux membres du COPIL : CCRS/CAF/CARSAT/CD/CPAM/EN/MSA/REGION et demande validation du logo
Septembre 2025 :
Préparation des groupes de travail
Envoi invitation aux partenaires
Décembre 2025 :
1ère session des groupes de travail : Au regard des objectifs, ce qui existe et ce qui n’existe pas sur le territoire
Perspectives CLS 2026
Janvier 2026 : 2ème session des groupes de travail : Les pistes d’actions identifiées
Février 2026 : Élaboration du plan d’actions
Mars/Mai 2026 :
Présentation du Plan d’actions au CC CCRS
Cotech et Copil CLS
Ecriture des fiches actions
4 Juin 2026 : Signature du CLS
Septembre : Mise en place 1ères actions CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
101
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Le projet de Réseau d’Initiative Publique (RIP), baptisé Losange, est mené à l’initiative de la Région Grand Est, maître d’ouvrage, en partenariat avec les sept Conseils Départementaux : les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges.
Losange a pour mission d’assurer la conception, le financement, la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau fibre optique sur une durée de 35 ans. Ce réseau 100% fibre assurera à terme une couverture optimale et favorisera le développement de nouveaux usages et services numériques dans l’ensemble de notre société : économie, éducation, santé, transport, administration, tourisme, culture, ce qui va indéniablement concourir à l’attractivité du territoire de Suippes.
La participation des EPCI a fait l’objet d’une péréquation à hauteur de 100 euros par prise.
Pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes, la réalisation des 3.859 prises a constitué un reste à charge attendu à hauteur de 385.900 euros, soit 77.000 euros/an. Pour mémoire, la première estimation était de l’ordre de 4 millions d’euros. La dernière échéance est intervenue en 2023 à hauteur de 77.000 euros.
COMMUNICATION
L’année 2025 a été marquée par une activité soutenue en matière de communication et de valorisation du territoire. Ces actions ont accompagné les projets structurants de la Communauté de Communes, tout en renforçant la lisibilité de l’action publique auprès des habitants, des partenaires et des acteurs locaux. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
102
- Des campagnes photographiques et vidéos, incluant des prises de vues aériennes, ont permis de documenter et de valoriser les travaux de voirie, les bâtiments communautaires et les opérations d’aménagement.
- Un agenda culturel et de loisirs, décliné en trois publications annuelles, a vu le jour dans le cadre d’une réflexion globale sur les attraits du territoire et sa dynamique culturelle.
- Les supports institutionnels ont été enrichis par la parution des Échos de l’Interco, du Journal du CLIC et de l’Annuaire des Associations 2025, outils essentiels de lien avec la population et le tissu associatif.
- Parallèlement, des actions ciblées ont été conduites pour accompagner les politiques publiques : gestion et valorisation des déchets avec la création d’un guide du tri, développement économique avec la production de plaquettes, dossiers de presse et supports de promotion des zones d’activités, urbanisme et patrimoine avec la conception de panneaux de chantier et de documents d’information, sans oublier les supports liés aux services de proximité (Relais Petite Enfance, Marne 14-18, voirie, aménagement du territoire).
- La présence de la CCRS lors des temps forts du territoire, notamment à la Foire de Châlons, a été renforcée par la création de supports événementiels adaptés, dont des roll-up institutionnels et thématiques.
- En complément, la communication numérique s’est poursuivie activement : mise à jour du site internet, développement de l’application citoyenne (2 561 téléchargements), animation de la page LinkedIn de la CCRS et valorisation des actions des services sur leurs pages Facebook (médiathèque : 1 100 followers, Marne 14-18 : 3 500 followers, Relais Petite Enfance : 152 followers, piscine intercommunale : 1 400 followers).
L’ensemble de ces opérations représente, pour l’année 2025, un montant global de : 25 975,00 €.
PERSPECTIVES 2026
Pour 2026, au-delà des actions récurrentes, plusieurs orientations structurantes sont envisagées :
– Une réflexion globale sur l’identité graphique des attraits du territoire ; – La création de circuits touristiques, notamment autour des sites mémoriels classés à l’UNESCO ;
– La refonte graphique du site internet de la Communauté de Communes.
Ces axes traduisent la volonté de renforcer l’attractivité du territoire, d’harmoniser son image et de donner une meilleure lisibilité à l’action intercommunale.
SERVICES TECHNIQUES
Pour permettre une meilleure efficacité du service et envisager de nouvelles opérations en régie (travaux en assainissement non collectif, DECI, collecte biodéchets), la dotation en équipement des Services techniques a été renforcé en 2024 avec l’acquisition de plusieurs matériels (chargeur télescopique, mi-pelle, remorque). CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
103
Par ailleurs, un montant prévisionnel de 50.000 euros est nécessaire pour l’achat de 2 véhicules utilitaires ainsi que 20.000 euros supplémentaires pour l’acquisition de matériels (ex : cylindre de compactage, matériel divers) en vue réaliser les travaux en régie en 2026.
Un projet d’acquisition d’un camion équipé d’une grue mutualisé avec le service déchets est également à l’étude estimé à 360.000 euros HT.
Le remplacement des éclairages existants par des éclairage LED (en interne) dans le local des Services techniques est programmé en 2026.
INFORMATIQUE, WEB
ET SYSTÈME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
La transformation numérique de l’intercommunalité s’inscrit dans une triple exigence :
Garantir la continuité et la sécurité des services publics,
Maîtriser durablement les coûts de fonctionnement et d’investissement. Apporter des services fiables, efficaces et rapides aux administrés.
La stratégie numérique engagée repose sur trois principes structurants :
Souveraineté des données par l’auto-hébergement,
Sobriété budgétaire par le recours aux logiciels libres et à l’allongement de la durée de vie du matériel,
Accessibilité et accompagnement des agents et des élus dans l’usage des outils numériques.
ÉTAT DES LIEUX DU PARC INFORMATIQUE EN 2025
1. UN PARC INFORMATIQUE RATIONALISÉ ET SÉCURISÉ
1 6
69
10
27
2 10
80
10
34
2 12
98
16
43
Serveurs physiques Serveurs virtuels Ordinateurs imprimantes Téléphones portables
0
20
40
60
80
100
120
Évolution du Parc Informatique
2023 2024 2025 CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
104
En 2025, l’intercommunalité dispose d’un parc informatique homogène, sécurisé et adapté aux usages administratifs courants.
L’analyse des usages montre que près de 95 % des postes de travail peuvent fonctionner sans dépendance à des logiciels propriétaires spécifiques, la majorité de nos logiciels étant en mode SaaS. Le mode SaaS (Software as a Service) consiste à utiliser un logiciel accessible en ligne, auto-hébergé ou hébergé par un prestataire, sans installation locale, avec maintenance et mises à jour incluses. L’ordinateur de l’utilisateur sert principalement de terminal d’accès : il permet d’afficher l’interface du logiciel via un navigateur web et de saisir des données, tandis que le traitement, le stockage et la sécurité sont assurés sur les serveurs distants.
Les seules exceptions concernent certains métiers nécessitant des solutions dédiées (communication graphique : Suite Adobe, voirie et bâtiment : Autocad).
2. ORIENTATION VERS LES LOGICIELS LIBRES ET LINUX
Dans cette logique, une migration progressive vers un système d’exploitation Linux est engagée.
60%
40%
Systèmes d'exploitations
installés sur les machines
en 2025
Windows 11 Linux Mint 22
5%
95%
Systèmes d'exploitations
installés sur les machines
en 2028
Windows 11 Linux Mint 22
Cette orientation présente plusieurs avantages majeurs :
Réduction des coûts de licences (une licence Windows 11 Pro représentant environ 300 € par poste),
Stabilité accrue du système, limitant les interventions techniques, Moindre exigence matérielle, permettant un allongement de la durée de vie des équipements.
À terme, cette stratégie permet d’envisager un cycle de renouvellement du matériel compris entre 5 et 7 ans, contre 3 à 5 ans auparavant.
Facteurs de risque et leviers de réussite : Projet de migration progressive vers les logiciels libres
Facteurs de risque identifiés
Plusieurs facteurs de vigilance ont été identifiés dans le cadre de la migration progressive des postes de travail vers un environnement Linux :
Appréhension face au changement : certains agents expriment une crainte liée à la modification de leurs habitudes de travail, par peur de perdre en efficacité ou en autonomie. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
105
Hétérogénéité des compétences numériques : le niveau de maîtrise de l’outil informatique est variable selon les agents, pouvant générer un sentiment de difficulté ou de rejet.
Attachement aux usages historiques : certains agents souhaitent conserver leur environnement actuel, non par nécessité technique, mais par habitude (« nous avons toujours fonctionné ainsi »).
Risque de rejet en cas de déploiement trop rapide : une migration brutale pourrait générer des résistances durables et nuire à l’adhésion globale au projet.
Leviers de réussite mobilisés
Afin de sécuriser la réussite du projet, plusieurs leviers structurants sont intégrés à la stratégie numérique de la collectivité :
Migration progressive et maîtrisée, poste par poste, en fonction des usages et des besoins réels.
Maintien des solutions existantes lorsque cela est nécessaire (environ 5% des cas) , notamment pour les logiciels métiers spécifiques.
Renforcement de l’accompagnement et de la formation, avec des sessions adaptées aux différents niveaux de compétence.
Pédagogie et communication interne, visant à expliquer les bénéfices concrets pour les agents (simplicité, stabilité, fiabilité).
Désignation de référents numériques au sein des services pour assurer un relais de proximité.
Prise en compte du facteur humain comme condition essentielle de réussite, le numérique devant rester un outil au service des agents et non une contrainte.
Enjeu stratégique
La réussite de cette démarche repose sur un équilibre entre performance technique, maîtrise budgétaire et adhésion des utilisateurs.
L’objectif n’est pas d’imposer un changement, mais de construire une transition durable, progressive et acceptée, garantissant l’efficacité des services publics à moyen et long terme.
INFRASTRUCTURE ET OUTILS NUMÉRIQUES
STRUCTURANTS
1. UNE PLATEFORME COLLABORATIVE AUTO-HÉBERGÉE : NEXTCLOUD
L’intercommunalité s’appuie sur une plateforme collaborative centralisée, hébergée sur ses propres infrastructures, permettant :
Le partage et la gestion documentaire,
Le travail collaboratif en temps réel,
La gestion des agendas et des contacts,
L’accès sécurisé à distance.
Ce choix garantit une maîtrise totale des données, sans dépendance à des prestataires ou solutions externes. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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2. OUTILS DE GESTION ET DE SÉCURITÉ
Le système d’information est complété par :
GLPI : Un outil de gestion du parc et des incidents permettant un suivi précis du matériel et des demandes,
Rustdesk : Une solution de prise en main à distance, remplaçant un abonnement antérieur plus coûteux,
ESET : Une protection antivirus centralisée, compatible avec l’ensemble des systèmes utilisés.
3. BILAN D’ACTIVITÉ 2025
23
144
71
Incidents
Matériel Logiciel Autres
32
104
27
Demandes
Matériel Logiciel Autres
406 demandes et incidents traités sur l’année,
Amélioration notable de la réactivité du service informatique,
Meilleure anticipation des renouvellements et des pannes.
Sécurisation accrue du réseau et des matériels
ÉCONOMIES RÉALISÉES ET MAÎTRISE BUDGÉTAIRE
Les orientations techniques retenues ont déjà permis des économies structurelles :
Environ 6 000 € par an grâce à l’allongement de la durée de vie des postes, 1 200 € par an grâce au remplacement d’un abonnement de télémaintenance, Économies significatives liées à la réduction des licences logicielles propriétaires, la majorité des outils étant accessibles en ligne. À titre informatif, une étude a été réalisée concernant les coûts engendrés si l’ensemble de nos services et outils informatique actuels étaient hébergés par des prestataires de type Microsoft, l’ensemble des ordinateurs sous licences Windows.... Le budget sur 5 ans serait d’environ 154000€ contre 64000€ environ à l’heure actuelle. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
107
Ces économies dégagent des marges de manœuvre pour des investissements ciblés et utiles.
SYSTÈMES D’INFORMATIONS / OUTILS DE
COMMUNICATION
1. SITES WEB
Quatre sites internet sont en ligne et assurent le lien entre les services de la CCRS et les administrés.
cc-regiondesuippes.com
piscinedesuippes.fr
marne14-18.fr
mediathequelapasserelle.com : fréquentation non mesurée en raison d’une incompatibilité entre notre méthode d’analyse et l’hébergeur. Ce problème sera réglé en Avril 2026.
5209 6122
12400
7068
10169
12867 14245
5200
22706
30183
18662
21927 21670 21255
16097
2021 2022 2023 2024 2025
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
Évolution du nombre de visiteurs
www.marne14-18.fr piscinedesuippes.fr www.cc-regiondesuippes.com
13213 13014
30234
14934 20455
48344 42314
23833
135101 138483
34673 38025
46220 41152 43702
2021 2022 2023 2024 2025
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
Évolution du nombre de pages vues
www.marne14-18.fr piscinedesuippes.fr www.cc-regiondesuippes.com CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
108
2. APPLICATION CITOYENNE
En 2025 :
395 nouveaux téléchargements
1070 utilisateurs distincts (37% de nouveaux utilisateurs) 28 458 sessions
En moyenne : 4.1 pages vues par sessions
66 423 pages vues
2022 2023 2024 2025
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Évolution du nombre de téléchargements
téléchargments
3. SYSTÈME D’INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES (SIG)
Le SIG continue d’être enrichi avec les couches provenant de nos différents fournisseurs/prestataires.
En 2025, le réseau électrique aérien et souterrain a été ajouté. - Source provenant de CERENE pour 4 des 16 communes - Source provenant d’ENEDIS pour les 12 autres.
Une purge des couches non nécessaires ou obsolètes a été effectuée.
SÉCURITÉ DES S.I.
ATEMPO + NAS (SAUVEGARDE DES DONNÉES)
Atempo : Sauvegarde automatique quotidienne de tous nos fichiers (comme une photocopieuse qui travaille en continu).
NAS (stockage décentralisé) : En plus, on fait des copies supplémentaires chaque semaine et chaque mois, stockées sur un appareil dédié et sécurisé (un peu comme une clé USB géante, mais bien plus fiable).
Pourquoi c’est utile ?
Si un problème survient (panne, erreur, cyberattaque), on peut restaurer les données à différents moments dans le temps.
Les sauvegardes sont décentralisées : même si un site est touché, les données restent accessibles ailleurs. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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LINA (PROTECTION CONTRE LES VIRUS ET LES CYBERMENACES)
Lina agit comme un antivirus et un gardien 24h/24. Il bloque les virus, les logiciels malveillants et les tentatives d’intrusion.
Pourquoi c’est utile ?
Protège nos postes de travail et nos serveurs contre les attaques.
Filtre les emails et les sites dangereux pour éviter les pièges en ligne.
REVERSE PROXY (PORTE D’ENTRÉE SÉCURISÉE)
C’est un filtre intelligent entre Internet et nos services (comme Nextcloud ou OnlyOffice, utilisés par 90 % du personnel). Il vérifie que seules les connexions autorisées passent.
Pourquoi c’est utile ?
Cache et protège nos serveurs internes.
Renforce la sécurité des accès à distance.
ORIENTATIONS ET PROJETS POUR 2026
1. INTÉGRATION DES ÉLUS AUX OUTILS COLLABORATIFS
Il est proposé d’ouvrir l’accès à la plateforme collaborative aux élus communautaires.
Objectifs :
Accès simplifié aux dossiers stratégiques,
Fluidification des échanges avec les services,
Amélioration de la réactivité et de la transparence des processus décisionnels.
Cette intégration ne génère aucun coût supplémentaire, les infrastructures étant déjà en place.
2. DÉPLOIEMENT D’OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L’intégration d’un module d’intelligence artificielle en auto-hébergement permettrait :
La synthèse automatique de documents complexes,
L’analyse de données budgétaires ou statistiques,
L’aide à la priorisation des dossiers.
Coût estimatif : 10 000 €, comprenant :
L’acquisition de matériel spécialisé,
L’installation et la configuration du système.
Cet investissement vise un gain de temps significatif pour les élus et les services, tout en conservant une totale maîtrise des données. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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3. FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS ET DES ÉLUS
Le développement des outils numériques nécessite un accompagnement adapté.
Pour 2026, il est nécessaire de poursuivre et étendre les formations existantes en encourageant les agents à se former aux outils numériques. Créer une formation de prise en main de notre système pour les nouveaux élus et agents.
Budget prévisionnel : 6 000 €.
4. IMPRIMANTE 3D
En soutien au service habitat et développement économique, création de maquette de projet, reproduction des monuments classés UNESCO, animation médiathèque...
5. MODERNISATION DU LOGICIEL DE COMPTABILITÉ : UN ENJEU ORGANISATIONNEL ET BUDGÉTAIRE
Le logiciel de comptabilité actuellement utilisé par la collectivité présente des limites significatives au regard des standards numériques actuels. Il ne répond pas aux exigences d’accessibilité et d’ergonomie, s’adapte difficilement aux usages modernes et souffre de lenteurs récurrentes.
Ces contraintes génèrent une perte de temps quotidienne, une redondance des données et un risque accru d’erreurs, générant ainsi un coût organisationnel indirect non négligeable.
Dans un contexte d’exigences croissantes en matière de gestion financière, de sécurité des données et d’efficacité des services, il apparaît nécessaire d’engager une phase de prospection afin d’identifier des solutions plus conformes aux standards actuels, d’en évaluer les coûts et de mesurer les gains potentiels en efficacité et en fiabilité.
Cette démarche vise à éclairer les choix budgétaires à venir, sans préjuger à ce stade de la décision finale.
6. RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ : LA DOUBLE AUTHENTIFICATION
La double authentification ajoute une couche supplémentaire de protection : même si un mot de passe est compromis (volé, deviné, ou obtenu via une fuite de données), un attaquant ne pourra pas accéder au compte sans le second facteur (code généré par une application, SMS, ou jeton matériel). Cela réduit considérablement le risque d’intrusion, surtout face à la multiplication des cyberattaques ciblant les administrations.
De nombreux incidents de sécurité sont liés à l’absence de 2FA. Les pirates exploitent souvent des mots de passe faibles ou volés pour accéder aux données sensibles. La 2FA limite ces risques en exigeant une preuve supplémentaire d’identité.
La 2FA est devenue une norme en matière de cybersécurité, souvent recommandée ou exigée par les politiques de sécurité des organisations. Son activation démontre une démarche proactive pour protéger les données des utilisateurs et de la collectivité CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES DÉPENSES
NUMÉRIQUES
Les dépenses numériques se structurent autour de cinq axes :
1. RENOUVELLEMENT COURANT DU MATÉRIEL
Environ 20 ordinateurs et 10 téléphones par an,
Logique de renouvellement quinquennal.
2. INVESTISSEMENTS EXCEPTIONNELS
Intégration d’une IA Auto-hébergée
Évolution de l’infrastructure réseau (cartes 10 GbE, switches),
Sécurisation et ségrégation des flux,
Amélioration des sauvegardes et réduction des délais de reprise d’activité.
Acquisition Imprimante 3D
3. ABONNEMENTS ET LICENCES LOGICIELS MÉTIERS
Déchets, comptabilité, dématérialisation, médiathèque, SIG, sites web, antivirus, etc.
4. ASSISTANCE TECHNIQUE ET SÉCURITÉ
Administration des serveurs physiques et virtuels,
Renforcement continu de la sécurité.
5. TÉLÉPHONIE
Principalement liée à la flotte mobile.
SYNTHÈSE FINANCIÈRE – ORIENTATIONS 2026
Projet Montant Enjeux
Intégration des élus 0€ Transparence, réactivité
IA auto-hébergée 10 000€ Aide à la décision, gain de temps
Formation agents & élus 6 000€ Appropriation des outils
Imprimante 3D 2 000€ Valorisation des projets de territoire, éducatifs... CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
112
CONCLUSION
La politique numérique proposée pour 2026 s’inscrit dans une démarche :
Responsable, par la maîtrise des coûts,
Souveraine, par le contrôle des données,
Inclusive, par l’accompagnement des utilisateurs,
Prospective, par l’intégration raisonnée de l’intelligence artificielle.
Ces orientations visent à renforcer l’efficacité des services, la qualité du service public et la capacité décisionnelle des élus, tout en garantissant une gestion rigoureuse des finances publiques.
ANNEXES
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à savoir l’élaboration de lignes directrices de gestion (LDG).Concrètement, les lignes directrices de gestion s’articulent autour de deux axes :
– elles fixent les orientations pluriannuelles de pilotage RH (obligation entrée en vigueur depuis le 2 décembre 2019)
– elles déterminent les objectifs de la collectivité en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents (nouvelle obligation applicable à compter du 1er janvier 2021).
Pour le législateur, les lignes directrices de gestion doivent permettre aux collectivités d’élaborer leur politique des ressources humaines sur un temps plus long que celui du budget, en anticipant notamment les évolutions en termes d’effectifs et d’évolution des carrières des personnels. Le 7 décembre 2021, le Comité Technique du Centre de Gestion de la Marne a rendu un avis positif sur les lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale applicables à compter du 1er janvier 2022.
Certaines actions ont été réalisées, d’autres sont en en cours de réflexion.
Dès lors, il importera de poursuivre les actions préalablement identifiées selon le calendrier prévisionnel suivant :
– Élaborer un règlement de formation
– Analyser la répartition de la charge de travail et des responsabilités
– Valoriser l’engagement professionnel
– Réorganiser certains services avec des départs prévus à moyen terme
– Mettre à jour le règlement intérieur des services
– Améliorer en place une procédure d’accueil des nouveaux arrivants
– Assurer un suivi du ratio prestations / cotisations de l’action sociale (taux d’utilisation)
– Mise à jour des tableaux des emplois
– Amélioration de la qualité de vie au travail (engagé depuis 2025) CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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RATIOS FINANCIERS
Pour les communes de 3500 habitants ou plus et leur groupement, les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité, prévues par l’article L.2313- 1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) comprennent dix ratios définis à l’article R.2313-1.
Pour la détermination des montants de dépenses ou recettes réelles de fonctionnement à retenir pour le calcul des ratios, les reversements de fiscalité liés au FNGIR et aux différents fonds de péréquation horizontale sont comptabilisés en moindres recettes.
Ratio 1 - Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population
Elles s’élèvent à 750,42 € par habitant en budgets consolidés, dont 553,95 € pour le seul budget principal. Ce niveau se situe dans la fourchette de référence généralement observée pour les intercommunalités de moins de 10.000 habitants, comprise entre 450 et 600 euros par habitant.
Montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 - Produit des impositions directes / population (recettes hors fiscalité reversée)
Ratio 2 bis - Produit des impositions directes / population
Il s’élève à 194,12 euros alors que le niveau se situe dans la fourchette de référence généralement observée pour les intercommunalités de moins de 10.000 habitants, comprise entre 150 et 250 euros par habitant.
En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 - Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population
932,81 par habitant en budgets consolidés, dont 665,42 euros pour le seul budget principal alors qu’elle se situent généralement dans une fourchette comprise entre 500 € et 700 € par habitant pour les petites intercommunalités rurales.
Montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 - Dépenses brutes d’équipement / population
1.067,32 euros par habitant en budgets consolidés dont 292,41 euros pour le budget principal alors qu’elle se situent généralement dans une fourchette comprise entre 150 € et 300 € par habitant pour les petites intercommunalités rurales.
Dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 - Dette / population
592,28 euros en budgets consolidés dont 179 euros pour le budget principal
Capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette / épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 - DGF / population
76,13 euros par habitant. Pour les intercommunalités de moins de 10.000 habitants, la DGF par habitant se situe généralement entre 80 € et 120 €.
Recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la collectivité.
Ratio 7 - Dépenses de personnel / DRF
37% en budgets consolidés. Elles représentent entre 25 à 35% pour les intercommunalités de moins de 10.000 habitants, mais à relativiser quand elle dépasse le 35%, étant donnée que le CIF (0,70) est plus élevé que la moyenne des intercommunalités ou des services internes sont plus développés compte tenu des compétences exercées.
Mesure la charge de personnel de la collectivité ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de la collectivité.
Ratio 8 - Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + Remboursement de dette) / RRF
83,82% en budgets consolidés dont 89,13% pour le budget principal seul.
Elle représente généralement entre 8 % et 15 % des recettes réelles de fonctionnement. Un ratio proche ou plus de 15 % indique une situation plus confortable, permettant de financer une partie des investissements sur fonds propre.
Capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 9 - Dépenses brutes d’équipement / RRF = taux d’équipement
114% en budgets consolidés dont 43% pour le budget principal.
Pour les intercommunalités de moins de 10.000 habitants, le taux d’équipement
(DBE/RRF) se situe généralement entre 20 % et 35. Un taux proche ou plus de 35 % indique une intercommunalité engagée dans des projets structurants ou bénéficiant de subventions importantes.
Effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut. CCRS / Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
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Ratio 10 = Dette / RRF = taux d’endettement
42% en budgets consolidés dont 21% pour le budget principal.
Pour les intercommunalités de moins de 10 000 habitants, le taux d’endettement (dette/RRF) se situe généralement entre 40 % et 80 % pour un budget principal. Par ailleurs, en budgets consolidés, le taux d’endettement d’une intercommunalité de moins de 10 000 habitants se situe généralement entre 60 % et 120 %. Ce niveau plus élevé qu’au budget principal s’explique par le poids des budgets annexes, notamment des services d’eau, d’assainissement ou de déchets, fortement consommateurs d’investissements. Dans un contexte d’intégration élevée (CIF > 0,50), un taux consolidé important demeure cohérent avec l’étendue des compétences exercées et la structure des recettes.
Mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse et précisément.
Ratio 11 = Encours de la dette / Épargne brute = capacité de désendettement
2026 : 3,25 en budgets consolidés dont 1,27 pour le budget principal
Pour les petites intercommunalités rurales, ce ratio se situe généralement dans une fourchette comprise entre 4 et 8 années. Au‑delà de ce seuil, la situation appelle une vigilance accrue, sauf lorsque les budgets annexes (eau, assainissement) portent des investissements lourds. Dans un contexte d’intégration élevée (CIF > 0,50), un niveau plus élevé peut rester cohérent avec l’étendue des compétences exercées.
Cet indicateur (dette au 31/12 rapportée à l’épargne brute) répond à la question : en combien d’années une collectivité peut-elle rembourser sa dette si elle utilise pour cela son épargne brute? Un indicateur qui augmente indique donc une situation qui se dégrade.