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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 17 Décisions+du+Président
Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 17 Décisions+du+Président)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
SA 1 FE F? E® Fe S DE ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 17-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 6 février 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le six février deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROÏA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain
LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE
(Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT
(Gamarde les Bains), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse),
Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS
(Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) , Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baïigts) remplacée par
Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE (Bergouey), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Patrice CLAVE CHinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen) remplacé par Jean-Jacques DUFAU, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Bernard
SALLES (Mugron), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 31/01/2020
Le secrétaire de séance : Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation accordée au Président par délibération n’DCC2017 02 22 du Conseil
communautaire en date du 2 février 2017.
CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil communautaire les décisions prises par le
Président en vertu de cette délégation,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
ID : 040-200069631-20200206-DCC2020 02 17-DE
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°85_11_2019_CC : signature d’un bail
Décision n°86_11_2019_CC : emprunt d’un montant de 125 000 € auprès de la banque postale
Décision n°87_12_2019_CC : convention de location relative au relais hertzien situé dur la zone
artisanale de Laouranne
Décision n°88_12_2019_CC : choix de la société pour le marché de services relatif à la
fourniture et à la maintenance d’un logiciel pour les services Enfance jeunesse et petite enfance
Décision n°89_12_2019_CC : Choix de l’entreprise pour le marché d'AMO pour la signalétique
extérieure des bâtiments de la CC et du CIAS
Décision n°90_12_2019_CC : convention de mise à disposition de personnel et de matériel pour
l'entretien de la Maison de Pays à Mugron
Décision n°91_12_2019_CC : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux et de
biens pour les besoins du service de la direction de la solidarité départementale des landes
Décision n°92_12_2019_CC : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux et
de biens pour les besoins du service social de la CARSAT
Décision n°93_12_2019_CC : Approbation du renouvellement de la convention de partenariat
entre Pôle emploi et la communauté de communes
Décision n°94 12_2019_ CC: Approbation de l'avenant n°1 de la convention de mise à
disposition de locaux et de biens pour le LAEP
Décision n°95_12_2019_CC : Déclaration d'intention d’aliéner: choix de ne pas préempter des
biens
Décision n°01_01_2020_CC : Convention d'assistance technique relative à l’élaboration du
PLUi de l’ancienne communauté de communes du Pays de Mugron : approbation de l'avenant n°2
Décision n°02_01_2020_CC: PLU de Mugron: approbation de l'avenant au marché signé
avec le bureau d’études AÂrtelia Eau et environnement
Décision n°03_01_2020_CC: PLUi de Montfort en Chalosse: approbation de l'avenant au
marché signé avec le bureau d’études Artelia Eau et environnement
Décision n°04_01_2020_CC: marché de services relatif à la fourniture et à la maintenance
d’un logiciel pour les services Enfance jeunesse et petite enfance: déclaration sans suite de la
procédure
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 6 février 2020
Le Président on FERNRRES oe
on HAL OSSE Vincent LAGROLA mere ; : communauté de communss
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.