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Convocation - 20230413 12 bail ay10 225 333 334 emsl
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Convocation - 20230413 12 bail ay10 225 333 334 emsl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
LIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (2 (1
SÉANCE DU 13 avril 2023
(Date de convocation 07 avril 2023)
ÉNÉE BETETE) PR UE
Le treize avril deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10 en . . , : . ._.
Nombre de votants : 13 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique
Pour : 13 Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Ribeiro, Mme
conte ‘0 5 Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud formant le quorum des membres en exercice. stention :
Étaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud) et Aurore Ville
(procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), M. Etienne Lay.
Secrétaire de séance : Charlotte Foubert.
Objet : Renouvellement et extension de bail sur les parcelles AY/10-225-333-334 à La Mongie
Monsieur le Maire propose de renouveler et d'étendre un bail (trame type 2021) à la société EMSL représentée par Monsieur MICHEL Éric sur les parcelles AY/10-225-333-334 situées à La Mongie, pour une durée de 30 ans, rétroactivement à partir du 1er janvier 2021, pour un loyer annuel de 994 € et de mandater Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres pour la rédaction de l'acte.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le renouvellement et l'extension du bail sur les parcelles AY/10-225-
333-334 à La Mongie selon les modalités présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1er : d'approuver le renouvellement et l'extension du bail sur les parcelles AY/10-225-333-334 à La Mongie Article 2 : de mandater Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous
documents utiles,
Article 3 : de charger Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20230413-12 BAIL AY/10-225-333-334 EMSL- Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230413-20230413-12-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023