Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230413 14 bail ay223 gwensa lamaignere
Convocation - 20230413 12 bail ay10 225 333 334 emsl
Déliberation - deliberation 20250206 11 avenant bail q280 285 286
Déliberation - 20230413 10 vente milletpdf
Déliberation - 20230413 13 adhesion cerema
Déliberation - 20230413 8b subvention travaux cours d eau morerep
Déliberation - 20230413 3 comptes de gestion 2022pdf
Déliberation - 20230413 5 affectation resultats 2022pdf
Déliberation - 20230413 8d subvention aire du castetpdf
Déliberation - 20230413 1c tableau des effectifspdf
Déliberation - 20230413 11 bail ay21 pichon
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230413 11 bail ay21 pichon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 avril 2023
(Date de convocation 07 avril 2023)
AUTLS-PYRÉNLES BEEN PATES
Le treize avril deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13 Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Pour : 13 Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Syivain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Ribeiro, Mme Contre : 0 Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud formant le quorum des membres en exercice. Abstention : 0
Étaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud) et Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), M. Etienne Lay.
Secrétaire de séance : Charlotte Foubert.
Objet : Renouvellement de bail sur la parcelle AY21 à La Mongie
Monsieur le Maire propose de renouveler un bail (trame type 2021) à Monsieur Pichon Jean-François sur la parcelle AY21 située à La Mongie, pour une durée de 30 ans, rétroactivement à partir du 1er janvier 2021, pour un loyer annuel de 720 € et de mandater
Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres pour la rédaction de l'acte.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le renouvellement du bail sur la parcelle AY21 à La Mongie selon les
modalités présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article er : d'approuver le renouvellement du bail sur la parcelle AY21 à La Mongie Article 2 : de mandater Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles,
Article 3 : de charger Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20230413-11 BAIL AY21 PICHON - Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230413-20230413-11-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023