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Déliberation - 20230413 14 bail ay223 gwensa lamaignere
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230413 14 bail ay223 gwensa lamaignere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 avril 2023
(Date de convocation 07 avril 2023)
Délibération N° 20230413-14
Le treize avril deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de
Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10 ….. . | | | | . | L Nombre de votants : 13 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique
Pour : 13 Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Ribeiro, Mme
de :0 b Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, Jean-François Rabaud formant le quorum des membres en exercice. stention :
Étaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud) et Aurore Ville
(procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), M. Etienne Lay.
Secrétaire de séance : Charlotte Foubert.
Objet : Renouvellement de bail sur la parcelle AY223 à La Mongie
Monsieur le Maire propose de renouveler un bail (trame type 2021) au syndicat des copropriétaires GWENSA et Lamaignère sur la parcelle AY223 pour une durée de 30 ans, rétroactivement à partir du er janvier 2021, pour un loyer annuel de 240 € et de mandater
Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres pour la rédaction de l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le renouvellement du bail sur la parcelle AY223 à La Mongie selon
les modalités présentées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1er : d'approuver le renouvellement du bail sur la parcelle AY223 à La Mongie Article 2 : de mandater Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles,
Article 3 : de charger Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents
utiles.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20230413-14 BAIL AY 223 GWENSA - LAMAIGNERE Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230413-20230413-14-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023