Arrêté - ap 2023.377 eau meuse et chiers avec carte

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Arrêté - ap 2023.377 eau meuse et chiers avec carte Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Arrêté - ap 2023.377 eau meuse et chiers avec carte)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, EM Direction

PR DENNES départementale

Éa des territoires Fraternité

Arrêté n° 2023 - 5}?

portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur les communes de la

zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.2114, L.211-2, L.211-3, R.211-66 à R.271-70 et R.216-9 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R1321-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;

Vu l'arrêté n°1DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-267 du 30 mai 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennes en période de sécheresse ;

Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;

Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Mu le guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse du ministère de la transition écologique de mai 2023 ;

Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en

période d'étiage ;

Vu le bulletin de suivi d'étiage de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est en date du 4 juillet 2023 ;Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;

Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant la salubrité et la sécurité publiques ;

Considérant que la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers se situe en niveau d'alerte;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;

ARRÊTE

Article 1 : Objet de l'arrêté

Le présent arrêté définit les mesures de limitation relatives à certains usages de l'eau mises en œuvre pour lès communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers. Les communes concernées sont listées en annexe 1.

Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usage

Les mesures de restriction présentées ne s'appliquent pas pour les usages liés à la sécurité civile (protection contre les incendies) ou nécessaires à la maintenance des services d'eau potable. Cependant, dans ce cadre, l'eau est utilisée avec parcimonie.

Les restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d'eaux pluviales stockées.

Les mesures de restriction des usages s'appliquent que la ressource soit d'origine superficielle ou souterraine.

L'abreuvement des animaux domestiques et d'élevage n'est pas concerné par les mesures de restriction.

Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau

| Mesures générales de limitation ou de suspension des usages de l’eau | Légende des usagers: P = particuliers / E = entreprises / C= collectivités / A = agricoles

Mesures Restriction P EC [A |

Arrosage des fleurs et des massifs Interdit entre 11h et 18h XIxX|Ix x | fleuris |

Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 11h et 18h XIX x) x

|Arrosage des espaces verts et des Interdit sauf plantations @rbres « et : arbustes XIxXIx) x |pelouses | plantés en pleine terre depuis moins d'un | an: interdiction entre 11h et 18h)

Remnplissage des piscines privées Interdit sauf si chantier en cours (hors x piscines publiques, piscines

d'établissements recevant du public et |

piscines d'hôtels) |

Lavage des véhicules par des Interdit sauf avec du matériel haute xx x) x professionnels pression ou avec un système équipé de | recyclage de l'eau ”

Lavage de véhicules chez des Interdit à titre privé à domicile »x| |

Page 2/7particuliers

| _ ——

Nettoyage des façades, toitures, Interdit entre Th et 18h xx | XX trottoirs et autres surfaces | | imperméabilisées |

Alimentation des fontaines| Interdit sauf si alimentation directe par une lx x | |publiques d'ornement source

Arrosage des terrains de sport Interdit entre T1h et 18h XX

Arrosage des golfs Interdit de 8h à 20h, et tenue d’un registre | x | x | x de prélèvement rempli hebdomadairement | |

Exploitation des sites industriels! Mise en œuvre des dispositions prescrites | XIX.X classés ICPE avec prescriptions. dans leurs autorisations administratives sécheresse spécifiques

Exploitation des sites industriels Pour les usages liés au process, XIX|X classés ICPE sans prescriptions établissement d’un « plan d'actions sécheresse spécifiques sécheresse » qui définit, pour chaque poste, les besoins du site en situation

normale et les besoins critiques pour le

fonctionnement des installations et qui

précise les mesures organisationnelles et

techniques graduelles mises en place pour

réduire/optimiser les prélèvements et rejets

en période d'alerte, d'alerte renforcée et de

crise.

Pour les autres usages, les opérations

exceptionnelles consommatrices d'eau et

génératrices d'eaux polluées sont reportées

(exemple de nettoyage grande eau) sauf | |

impératif sanitaire ou lié à la sécurité | |

publique. |

Loue Le nconec. LU pet: a DT |, | Irrigation par aspersion des cultures Réduction de 15 % du quota restant x

Irelevant d’un régime d'autorisation

ov de déclaration au titre de l'article | L 2141 du code de l'environnement* |

Irrigation (sans prélèvement dans un| Interdiction entre 11h et 18h x Icours d'eau) inférieure au seuil de

déclaration au titre de l'article L 2141

du code de l'environnement* | LL Irrigation par système d'irrigation interdiction entre 11h et 18h x localisée (goutte à goutte, micro-

| aspersion)*

Alimentation et remplissage des interdits XXI X|Xx plans d'eau avec prise d'eau en

rivière

L | ————— | À — |Vidange de plans d'eau Interdite XIXxIx) x

Navigation fluviale et alimentation | Regroupement des bateaux pour le passage xIXx des canaux des écluses à privilégier sur les canaux | in ane don ns rs a TITI Travaux en cours d'eau Limitation au maximum des risques de XXI X)Xx

perturbation des milieux aquatiques

Travaux nécessitant des rejets non Soumis à autorisation préfectorale xIxIx) x

Page 3/7[traités dans les cours d'eau | préalable L | |

*Les consommations d'eau sont exclusivement limitées à l'arrosage des plantes légumières, plantes médicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de pépinière.

Article 4 : Contrôles

Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux, aux installations et lieux où sont réalisés les activités et travaux visés par le présent arrêté, à l’exclusion des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux intéressés. Les propriétaires et exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent accéder à ces locaux qu'entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'établissement est ouvert au public, ou lorsqu'une activité est en cours.

Les fonctionnaires et agents chargés des contrôles peuvent aussi avoir accès aux domiciles et à la partie des locaux à usage d'habitation, uniquement en présence de l'occupant et avec son assentiment.

Article 5 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5° classe: maximum 1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive).

Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216:1 du code l'environnement, Le non respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue Un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).

Article 6 : Période d'application des mesures

Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2023. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation ou d'une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique et de la situation météorologique.

Article 7 : Publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État, mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception en mairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres du comité de suivi de la ressource en eau et des étiages.

Il est également publié sur le site internet national qui y est dédié {http://propluvia.developpement-durable.gouvfr).

Article 8 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : - le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,

- les sous-préfets de Rethel, Sedan et Vouziers,

- le directeur départemental des territoires,

-le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

- là directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France,

Page 4/7- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, - le délégué départemental de l'agence régionale de santé,

- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, - lé commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, - le directeur départemental de la sécurité publique,

-les maires des communes du département.

Charleville-Mézières, le À 4 JUL. 2023

Le Préfet,

A

Alain BUCQUET

Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex

- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris

- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.

Page 5/7Annexe 1 : Communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et

08003 AIGLEMONT

08011 ANCHAMPS

08013 ANGECOURT

08022 ARREUX

08023 ARTAISE-LE-VIVIER

Chiers

08153 ESCOMBRES-ET-LE-

CHESNOIS

08155 ETALLE

08156 ETEIGNIERES

08158 ETREPIGNY

08026 AUBIGNY-LES-POTHEES 08159 EUILLY-ET-LOMBUT

08028 AUBRIVES

08029 AUFLANCE

08033 AUTHE

08034 AUTRECOURT-ET-

POURRON

08035 AUTRUCHE

08043 BALAN

08047 BARBAISE

08053 BAZEILLES

08055 BEAUMONT-EN-

ARGONNE

08058 BELVAL

08059 BELVAL-BOIS-DES-

DAMES

08065 BIEVRES

08067 BLAGNY

08071 BLOMBAY

08081 BOGNY-SUR-MEUSE

08076 BOULZICOURT

08078 BOURG-FIDELE

08083 BREVILLY

08085 BRIEULLES-SUR-BAR

08088 BULSON

08090 CARIGNAN

08094 CERNION

08096 CHALANDRY-ELAIRE

08099 CHAMPIGNEUL-SUR-

VENCE

08105 CHARLEVILLE-

MEZIERES

08106 CHARNOIS

08115 CHEMERY-CHEHERY

08119 CHEVEUGES

08121 CHILLY

08122 CHOOZ

08124 CLAVY-WARBY

08125 CLIRON

08136 DAIGNY

08137 DAMOUZY

08139 DEVILLE

08140 DOM-LE-MESNIL

08141 DOMMERY

08142 DONCHERY

08145 DOUZY

08160 EVIGNY

08162 FAGNON

08166 FEPIN

08170 FLEIGNEUX

08173 FLIZE

08174 FLOING

08175 FOISCHES

08179 FRANCHEVAL

08183 FROMELENNES

08184 FROMY

08185 FUMAY

08187 GERNELLE

08188 GESPUNSART

08189 GIRONDELLE

08190 GIVET

08191 GIVONNE

08194 GLAIRE

08201 GRUYERES

08202 GUE-D'HOSSUS

08203 GUIGNICOURT-SUR-

VENCE

08206 HAM-LES-MOINES

08207 HAM-SUR-MEUSE

08209 HANNOGNE-SAINT-

MARTIN

08211 HARAUCOURT

08212 HARCY

08214 HARGNIES

08216 HAUDRECY

08217 HAULME

08222 HAYBES

08223 HERBEUVAL

08226 HIERGES

08230 HOULDIZY

08232 IELY

08199 LA GRANDYVILLE

08228 LA HORGNE

08294 LA MONCELLE

08317 LA NEUVILLE-A-MAIRE

08242 LAIFOUR

08247 LANDRICHAMPS

08248 LAUNOIS-SUR-VENCE

08249 LAVAL-MORENCY

08110 LE CHATELET-SUR-

SORMONNE

08300 LE MONT-DIEU

08251 LEPRON-LES-VALLEES

08040 LES AYVELLES

08138 LES DEUX-VILLES

08019 LES GRANDES--

ARMOISES

08218 LES HAUTES-RIVIERES

08284 LES MAZURES

08020 LES PETFITES-ARMOISES

08252 LETANNE

08255 LINAY

08257 LOGNY-BOGNY

08260 LONNY

08263 LUMES

08268 MAISONCELLE-ET-

VILLERS

08269 MALANDRY

08273 MARBY

08275 MARGNY

08276 MARGUT

08277 MARLEMONT

08281 MATTON-ET-CLEMENCY

08282 MAUBERT-FONTAINE

08289 MESSINCOURT

08291 MOGUES

08293 MOIRY

08295 MONDIGNY

08297 MONTCORNET

08298 MONTCY-NOTRE-DAME

08302 MONTHERME

08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE

08235 ISSANCOURT-ET-RUMEL 08311 MOUZON

08236 JANDUN

08237 JOIGNY-SUR-MEUSE

08149 L'ECHELLE

08061 LA BERLIERE

08063 LA BESACE

08101 LA CHAPELLE

08168 LA FERTE-SUR-CHIERS

08180 LA FRANCHEVILLE

Page 6/7

08312 MURTIN-ET-BOGNY

08315 NEUFMAISON

08316 NEUFMANIL

08322 NEUVILLE-LES-THIS

08326 NOUART

08327 NOUVION-SUR-MEUSE

08328 NOUZONVILLE

08331 NOYERS-PONT-MAUGIS08332 OCHES

08334 OMICOURT

08335 OMONT

08336 OSNES

08342 POURU-AUX-BOIS

08343 POURU-SAINT-REMY

08346 PRIX-LES-MEZIERES

08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX

08349 PURE

08353 RANCENNES

08354 RAUCOURT-ET-FLABA

08357 REMILEY-AILLICOURT

08358 REMILLY-LES-POTHEES

08361 RENWEZ

08363 REVIN

08365 RIMOGNE

08367 ROCROI

08370 ROUVROY-SUR-AUDRY

08375 SACHY

08376 SAILLY

08377 SAINT-AIGNAN

08385 SAINT-LAURENT

08388 SAINT-MARCEAU

08389 SAINT-MARCEL

08391 SAINT-MENGES

08395 SAINT-PIERRE-SUR-

VENCE

08394 SAINT-PIERREMONT

08400 SAPOGNE-ET-

FEUCHERES

08399 SAPOGNE-SUR-

MARCHE

08405 SAUVILLE

08408 SECHEVAL

08409 SEDAN

08417 SEVIGNY-LA-FORET

08421 SIGNY-MONTLIBERT

08422 SINGLY

08424 SOMMAUTHE

08429 SORMONNE

08430 STONNE

08432 SURY

08434 SY

08436 TAILLETTE

08439 TANNAY

08444 TETAIGNE

08445 THELONNE

08448 THILAY

08449 THIN-LE-MOUTIER

08450 THIS

08454 TOULIGNY

08456 TOURNAVAUX

08457 TOURNES

08459 TREMBLOIS-LES-

. CARIGNAN

Page 7{7

08460 TREMBLOIS-LES-

ROCROI

08466 VAUX-LES-MOUZON

08468 VAUX-VILLAINE

08469 VENDRESSE

08471 VERRIERES

08483 VILLE-SUR-LUMES

08477 VILLERS-DEVANT-

MOUZON

08478 VILLERS-LE-TILLEUL

08480 VILLERS-SEMEUSE

08481 VILLERS-SUR-BAR

08482 VILLERS-SUR-LE-MONT

08485 VILLY

08486 VIREUX-MOLHAIN

08487 VIREUX-WALLERAND

08488 VIVIER-AU-COURT

08491 VRIGNE-AUX-BOIS

08492 VRIGNE-MEUSE

08494 WADELINCOURT

08497 WARCQ

08498 WARNECOURT

08501 WILLIERS

08502 YONCQ

08503 YVERNAUMONTPRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

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Arrêté n°2023-376 du 11 juillet

2023

Eaux souterraines

Affluents crayeux de l'Aisne

Arrêté n°2023-377 du XX juillet 2023

annule et remplace l'arrêté n°2023 -

346 du 11 juin 2023

Eaux superficielles

Meuse et Chiers

Arrêté n°2023 - 294 du 6 juin 2023

Eaux souterraines

Craie de Champagne Nord

Vigilance

Alerte

Alerte renforcée

Crise

CARTOGRAPHIE DES UNITES

HYDROGEOLOGIQUES et HYDROLOGIQUES

sur lesquelles les communes du département

des Ardennes sont placées en état de

vigilance et alerte sécheresse

Reproduction interdite

Marché : 05-04-DPSM-SG-CP

Sources : © IGN-CARTO ® - 2018

Conception : DDT 08

Service environnement - unité eau - RW

CARTO-2023.qgs

29/06/2023

https://www.ardennes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eaux-Milieux-aquatiques/La-mission-inter-service-de-l-eau-et-de-la- nature-Misen/Les-mesures-en-cas-de-secheresse/Arretes-limitant-certains-usages-de-l-eau-en-cours