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Arrêté - arrete 2025 463 18 07 2025 alerte meuse chiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prix-lès-Mézières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 463 18 07 2025 alerte meuse chiers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Direction
En
|
PRÉFET
départementale
DES
ARDENNES
Liberté Égalité Fraternité
des
territoires
Arrêté
n°
2025
- UG
3
plaçant
les
communes
de
la
zone
d'alerte
eaux
superficielles
Meuse
et
Chiers
du
département
des
Ardennes
en
état
d'alerte
sécheresse
Le
Préfet
des
Ardennes,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-2,
L.211-3,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9
;
Vu
le Code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
R1321-9
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 :
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
3
novembre
2021
nommant
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
des
Ardennes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-005
du
5
janvier
2022
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
;
Vu
l'arrêté
n°1DF-2022-02-22-00008
du
22
février
2022
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-267
du
30
mai
2022
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
des
Ardennes
en
période
de
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
du
30
juin
2023,
modifié
par
l'arrêté
du
3
juillet
2024
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-225
du
19
avril
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Joël
DUBREUIL
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Ardennes ;
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
en
date
du
18
mai
2011
et
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
;
Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
; Vu
le
guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
du
ministère
de
la transition
écologique
de
mai
2023 ;
Vu
la
doctrine
régionale
Grand
Est
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage ;
Vu
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Grand
Est
en
date
du
8 juillet
2025 ;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau;
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
de
devenir
nécessaires
pour
l'alimentation
en
eau
potable
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau
tout
en
assurant
la
salubrité
et
la
sécurité
publiques ;
Considérant
que
la
zone
d'alerte
eaux
superficielles
Meuse
et
Chiers
du
département
des
Ardennes
se
trouve
en
situation
d'alerte ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
des
Ardennes ;
Arrête
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
définit
les
mesures
de
limitation
relatives
à
certains
usages
de
l’eau
mises
en
œuvre
pour
les
communes
concernées
par
la
zone
d'alerte
eaux
superficielles
Meuse
et
Chiers.
Les
communes
concernées
sont
listées
en
annexe
1.
Article
2
: Champ
d'application
des
restrictions
d'usage
Les
mesures
de
restriction
présentées
ne
s'appliquent
pas
pour
les
usages
liés
à
la
sécurité
civile
(protection
contre
les
incendies)
ou
nécessaires
à
la
maintenance
des
services
d'eau
potable.
Cependant,
dans
ce
cadre,
l'eau
est
utilisée
avec
parcimonie.
Les
restrictions
ne
sont
pas
applicables
si
l’eau
provient
de
réserves
d'eaux
pluviales
stockées
ou
d'eaux
usées
traitées.
Les
mesures
de
restriction
des
usages
s'appliquent
que
la
ressource
soit
d'origine
superficielle
OU
souterraine.
L'abreuvement
des
animaux
domestiques
et
d'élevage
n'est
pas
concerné
par
les
mesures
de
restriction. Article
3
: Mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
Mesures
générales
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P = particuliers / E = entreprises
/ C
= collectivités / À
=
agricoles
Mesures
Restriction
P
|E
|C
A
Arrosage
des
fleurs
et
des
massifs
Interdit
entre
11h
et 18h
XIx|Ix
|
x
fleuris Arrosage
des jardins
potagers
Interdit
entre
11h
et 18h
X|IX|IX|x
Arrosage
des
espaces
verts
et
des|Interdit
sauf
plantations
(arbres
et
arbustes |
x | x |
x |
x
pelouses
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
d'un
an
: interdiction
entre
11h
et
18h)
Page
2/8 Mesures
générales
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P = particuliers
/ E = entreprises
/ C
= collectivités / A
=
agricoles
Mesures
Restriction
P
Remplissage
des
piscines
privées
Interdit
sauf
si chantier
en
cours
(hors
x
piscines
publiques,
piscines
d'établissements
recevant
du
public
et
piscines
d'hôtels)
Lavage
des
véhicules
par
des
Interdit
sauf
avec
du
matériel
haute
x
professionnels
pression
ou
avec
un
système
équipé
de
recyclage
de
l’eau
Lavage
de
véhicules
chez
des
Interdit
à titre
privé
à domicile
x
particuliers Nettoyage
des
façades,
toitures,
Interdit
entre
11h
et
18h
X
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées Alimentation
des
fontaines|
Interdit
sauf
si alimentation
directe
par
une
publiques
d'ornement
source
Arrosage
des
terrains
de
sport
Interdit
entre
11h
et
18h
Arrosage
des
golfs
Interdit
de
8h
à
20h,
et
tenue
d'un
registre |
x
de
prélèvement
rempli
hebdomadairement
Exploitation
des
sites
industriels)
Mise
en
œuvre
des
dispositions
prescrites
classés
ICPE
avec
prescriptions]
dans
leurs
autorisations
administratives
sécheresse
spécifiques
Exploitation
des
sites
industriels
Pour
les
usages
liés
au
process,
classés
ICPE
sans
prescriptions
établissement
d'un
« plan
d'actions
sécheresse
spécifiques
sécheresse
» qui
définit,
pour
chaque
‘ poste,
les
besoins
du
site
en
situation
normale
et
les
besoins
critiques
pour
le
fonctionnement
des
installations
et
qui
précise
les
mesures
organisationnelles
et
techniques
graduelles
mises
en
place
pour
réduire/optimiser
les
prélèvements
et
rejets
en
période
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise.
Pour
les
autres
usages,
les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique.
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
relevant
d'un
régime
d'autorisation
ou
de
déclaration
au
titre
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'environnement*
Réduction
de
15
%
du
quota
restant
Irrigation
(sans
prélèvement
dans
un
cours
d'eau)
inférieure
au
seuil
de
déclaration
au
titre
de
l'article
L.214-
1
du
Code
de
l'environnement*
Interdiction
entre
11h
et
18h
Page
3/8 Mesures
générales
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P = particuliers / E = entreprises
/ C
= collectivités
/ A
=
agricoles
Mesures
Restriction
P
|E
|C
|A
Irrigation
par
système
d'irrigation
Interdiction
entre
11h
et
18h
X
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-
aspersion)* Alimentation
et
remplissage
des
Interdits
X|IX|IX|Xx
plans
d'eau
avec
prise
d'eau
en
rivière Vidange
de
plans
d'eau
Interdite
X|IX
| X |)
Xx
Navigation
fluviale
et
alimentation|
Regroupement
des
bateaux
pour
le passage
X | x
des
canaux
des
écluses
à
privilégier
sur
les
canaux
Travaux
en
cours
d'eau
Limitation
au
maximum
des
risques
de
XX
|IXx|Xx
perturbation
des
milieux
aquatiques
Travaux
nécessitant
des
rejets
non
Soumis
à autorisation
préfectorale
X|IXIX|Xx
traités
dans
les
cours
d'eau
préalable
*Les
consommations
d'eau
sont
exclusivement
limitées
à
l’arrosage
des
plantes
légumières,
plantes
médicinales
ou
aromatiques,
fruits,
arbres
fruitiers
et de
pépinière.
Article
4
: Contrôles
Les
agents
mentionnés
à
l'article
L.216-3
du
Code
de
l'environnement
ont
accès
aux
locaux,
aux
installations
et
lieux
où
sont
réalisés
les
activités
et
travaux
visés
par
le
présent
arrêté,
à
l'exclusion
des
domiciles
et
de
la
partie
des
locaux
qui
sert
de
domicile
aux
intéressés.
Les
propriétaires
et
exploitants
sont
tenus
de
leur
livrer
passage.
Les
agents
ne
peuvent
accéder
à
ces
locaux
qu'entre
8
heures
et
20
heures,
ou
en
dehors
de
ces
heures
si
l'établissement
est
ouvert
au
public,
ou
lorsqu'une
activité
est
en
cours.
Les
fonctionnaires
et
agents
chargés
des
contrôles
peuvent
aussi
avoir
accès
aux
domiciles
et
à
la
partie
des
locaux
à
usage
d'habitation,
uniquement
en
présence
de
l'occupant
et
avec
son
assentiment.
Article
5
: Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l’article
R.216-9
du
Code
de
l'environnement
(contravention
de
5°
classe:
maximum
1 500
€
d'amende,
3 000
£
en
cas
de
récidive).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d’une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l’article
L.216-1
du
code
l'environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.216-10
du
Code
de
l'environnement
(maximum
2
ans
d'emprisonnement
et
150
000
€
d'amende).
Article
6
: Période
d'application
des
mesures
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
d'application
immédiate
et
pour
une
période
allant
jusqu'au
31
octobre
2025.
Elles
pourront
faire
l'objet
de
modifications,
d'une
prolongation
ou
d'une
suspension
totale
ou
partielle
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
et
de
la
situation
météorologique.
Page
4/8 Article
7
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
des
services
déconcentrés
de
l'État,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
les
Ardennes
et
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Le
présent
arrêté
est
également
communiqué
pour
information
aux
membres
du
comité
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages.
l'est
également
publié
sur
le site
internet
national
qui
y est
dédié
https://vigieau.gouv.fr/.
Article
8
: Abrogation
L'arrêté
n°2025-442
du
9
juillet
2025
plaçant
les
communes
de
la
zone
d'alerte
eaux
superficielles
Meuse
et
Chiers
du
département
des
Ardennes
en
état
de
vigilance
est
abrogé.
Article
9
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
- le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Ardennes,
- la
sous-préfète
de
Sedan
- le
sous-préfet
de
Vouziers,
- le directeur
départemental
des
territoires,
- la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations, - la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
Île-de-France,
- le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est,
- le directeur
territorial
de
l'agence
régionale
de
santé,
- la
cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
- le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Ardennes,
- la
directrice
départementale
de
la
police
nationale,
- les
maires
des
communes
du
département
listées
en
annexe
1.
Charleville-Mézières,
le
{8
JUIL.
2025
Le
Préfet,
Alain
BUCQUET
Délais
et
voies
de
recours
Dans
le délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté,
peut
être
introduit
:
- soit
Un
recours
gracieux,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Ardennes
-
1
place
de
la
préfecture
-
BP
60002
-
08005
Charleville-Mézières
CEDEX
- soit
Un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Mme
la
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
-
246,
Boulevard
Saint-Germain
-
75007
PARIS
- soit
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
- 25
rue
du
Lycée
-
51036
Châlons-en-Champagne
cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.
Îr
Page
5/8 Annexe
1:
Communes
concernées
par
la
zone
d'alerte
eaux
superficielles
Meuse
et
Chiers
placés
en
vigilance
sécheresse
à
l'exception
des
communes
de
BAALONS,
BOULT-AUX-BOIS,
BAIRON-ET-SES-ENVIRONS,
BELLEVILLE-
ET-CHATILLON-SUR-BAR,
CHAGNY,
GERMONT,
HARRICOURT,
MONTIGNY-SUR-VENCE,
POIX-TERRON,
RAILLICOURT,
VAUX-EN-DIEULET
et
TAILLY
communes
en
état
de
crise
par
l'arrêté
n°2025-317
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
les
communes
de
la
zone
d'alerte
eaux
souterraines
des
Calcaires
de
l’Oxfordien
des
Ardennes
08003
|AIGLEMONT
CHAMPIGNEUL-SUR-
08189
|IGIRONDELLE
08099
À ,ENCE
;
08011
|ANCHAMPS
08190
[GIVET
|
08105
[CHARLEVILLE-MEZIERES
08013
|ANGECOURT
08191
[GIVONNE
08106
[CHARNOIS
08022
|ARREUX
08194
|[GLAIRE
08115
|[CHEMERY-CHEHERY
08023
|ARTAISE-LE-VIVIER
08201
[GRUYERES
08119
|[CHEVEUGES
08026
JAUBIGNYLES-POTHEES |
08202
|GUE-D'HOSSUS
08028
|AUBRIVES:
SE
—
À 68203
|GUIGNICOURT-SUR-
08029
|AUFLANCE
VENCE
8038
AUTHE
08124
|[CLAVY-WARBY
08206
[HAM-LES-MOINES
TR RES SUETEE
08125
|CLIRON
08207
|[HAM-SUR-MEUSE
08034
POURRON
08136
[DAIGNY
08209
FANNOGNE-SAINT-
08035
|AUTRUCHE
08137
[DAMOUZY
er
RP
DEOURE
08041
[BAALONS
08139
|DEVILLE
TS
RE
BAIRONET-SES-
08140
[DOM-LE-MESNIL
0816
EN
uRONS
su
IDOMVERT
08214
[HARGNIES HARRICOURT
08043
|[BALAN
08142
[DONCHERY
VEN
je
G8047
TBARBAISE
eee
08216
[HAUDRECY
08053
IBAZEILLES
08153
ESCOMBRES-ET-LE-
98217
|HAULME
08055
BEAUMONT-EN-
CHESNOIS
08222
|HAYBES
ARGONNE
08155
lETALLE
08223
IHERBEUVAL
BELLEVILLE
ET
08057
08156
[ETEIGNIERES
08226
|HIERGES
CHAFILLON-SUR-BAR
08058
|BELVAL
08158
|ETREPIGNY
08230
IHOULDIZY
08059
|BELVAL-BOIS-DES-DAMES | [08159
_EUILLY-ET-LOMBUT
QUES
IT
08065
BIEVRES
08160
lEVIGNY
08235
/ISSANCOURT-ET-RUMEL
08067
[BLAGNY
08162
|FAGNON
08236
JANDUN
08071
[BLOMBAY
08166
IFEPIN
08237
|JOIGNY-SUR-MEUSE
08081
|BOGNY-SUR-MEUSE
08170
|FLEIGNEUX
6149
|IRECTIELLE
o807S
BOULTAUXEOS —
08173
|FLIZE
08061
|LA BERLIERE
08076
|BOULZICOURT
08174
|FLOING
DD
LA BESAGE
08078
[BOURG-FIDELE
08175
|FOISCHES
DEIET
LA CHAPELLE
08083
|BREVILLY
08179
IFRANCHEVAL
08168
|LA
FERTE-SUR-CHIERS
08085
|BRIEULLES-SUR-BAR
08183
|FROMELENNES
08100
|LA
FRANGEIEVILLE
08088
[BULSON
08184
|FROMY
08199
LA
GRANDVILLE
08020
(CARIGNAN
08185
|FUMAY
08228
|LA
HORGNE
08094
(CERNION
08186
|GERMONT.
08294 |LA
MONCELLE
08095
SN
08187
IGERNELLE
08317
ILA
NEUVILLE-A-MAIRE
08096
[CHALANDRY-ELAIRE
08188
|GESPUNSART
COR,
[FAO
Page
6/8 08247
ILANDRICHAMPS
08327
INOUVION-SUR-MEUSE
08430
ISTONNE
RE anne
08328
[NOUZONVILLE
08432
|[SURY
08331
INOYERS-PONT-MAUGIS
|[08434
[SY
08249
|LAVAL-MORENCY
08332
|[OCHES
08436
[TAILLETTE
og8110
[LE CHATELET-SUR-
08334
|(OMICOURT
08437
[FAHLLY
SORMONNE
08335
[OMONT
08439
[TANNAY
Dane
ÉRRON
ES CATLEEE
08336
[OSNES
08444
[TETAIGNE
08341
[POICFERRON
08445
[THELONNE
08040
LES AYVELLES
08342
|[POURU-AUX-BOIS
08448
|THILAY
08138
_|LES DEUX-VILLES
08343
|[POURU-SAINT-REMY
08449
[THIN-LE-MOUTIER
08019
LES GRANDES-ARMOISES | G3346
|PRIX-LES-MEZIERES
08450
[THIS
08218
_|LES HAUTES-RIVIERES
| 63347
|PUILLY-ET-CHARBEAUX
| (08454
TOULIGNY
08284
|LES MAZURES
08349
[PURE
08456
|TOURNAVAUX
08020
[LES PETITES-ARMOISES
|
68352
IRAILLICOURT
Bic
TTOUENREE
duree
TUE
08353
|RANCENNES
08459
[TREMBLOIS-LES-
08354
|[RAUCOURT-ET-FLABA
CARIGNAN
08257
|LOGNY-BOGNY
08357
|[REMILLY-AILLICOURT
08460
|TREMBLOIS-LES-ROCROI
08260
|LONNY
08358
(REMILLY-LES-POTHEES
|[08463
[VAUXEN-DIEULEF
08263
|LUMES
08361
[RENWEZ
08466
|VAUX-LES-MOUZON
08268
Lee
08363
|[REVIN
08468
|VAUX-VILLAINE
08365
(RIMOGNE
08469
|[VENDRESSE
Dors
RSR
T
08367
[ROCROI
08471
|[VERRIERES
SE
FREE
08370
|(ROUVROY-SUR-AUDRY
|[08483
[VILLE-SUR-LUMES
08375
ISACHY
VILLERS-DEVANT-
08276
|MARGUT
08477
\UOuzon
08277
IMARLEMONT
DES
SALON
08377
ISAINT-AIGNAN
08478
|VILLERS-LE-TILLEUL
08281
[MATTON-ET-CLEMENCY |
Onane
enINT LAURENT
AS
MILLERS-SEMEUSE
08289
|MESSINCOURT
08389
[SAINT-MARCEL
08482
|VILLERS-SUR-LE-MONT
Dre
a
08391
|[SAINT-MENGES
08485
|VILLY
SAINT-PIERRE-SUR-
08486
|VIREUX-MOLHAIN
08295
|MONDIGNY
08395 | ,ENCE
08487
|[VIREUX-WALLERAND
08297
IMONTCORNET
08394
|SAINT-PIERREMONT
08488
|VIVIER-AU-COURT
08298
|MONTCY-NOTRE-DAME _ | 683400
(SAPOGNE-ET-FEUCHERES|
08491
|VRIGNE-AUX-BOIS
08302
_|MONTHERME
08399
|SAPOGNE-SUR-MARCHE
|[08492
|VRIGNE-MEUSE
08304
|MONTIGNY-SUR-MEUSE |
5g40e
SAUVILLE
HA
UADEFINCOURT
08305
[MONFHGNYSURVENCE |
Doao8
ISECHEVAL
08497
[WARCQ
08311
|MOUZON
08409
[SEDAN
08498
[WARNECOURT
08312
°|MURTIN-ET-BOGNY
08417
|[SEVIGNY-LA-FORET
08501
|WILLIERS
08315
_|NEUFMAISON
08421
|[SIGNY-MONTLIBERT
08502
YONCQ
08316
|NEUFMANIL
08422
[SINGLY
08503
|YVERNAUMONT
08322
|[NEUVILLE-LES-THIS
AT
ESMNAUTTE
08326
|NOUART
08429
[SORMONNE
Page
7/8 E
3
PREFET DES
ARDENNES
|
|
sie
BAALONS,
BOULT-AUX-BOIS,
BAIRON-ET-SES-ENVIRONS,
Égalité Fraternité
BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR,
CHAGNY,
GERMONT,
HARRICOURT,
MONTIGNY-SUR-VENCE,
POIX-TERRON,
RAILLICOURT,
VAUX-EN-DIEULET
et
TAILLY
|
communes
en
état
de
crise
par
l'arrêté
n°2025-317
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
les
communes
de
la zone
d'alerte
eaux
souterraines
des
Calcaires
de
l'Oxfordien
des
Ardennes
[__]
Vigilance Alerte
CE]
Alerte
renforcée
FF]
Crise
Page
8/8