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Déliberation - Deliberation 2023 11
Déliberation - Deliberation 2023 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
15/12/2023
Date de la convocation :
08/12/2023
Loi du 5 Avril 1884 -
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de COMPS sur ARTUBY
N° de la délibération
2023 51
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal
En Exercice Qui ont pris part à la
délibération
9 9 9
L'an deux mille vingt-trois et le 15 décembre à 17h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves - GAYMARD Marie-
José - GRANDAZZI Sandrine et LAUGIER Lucette .
Absents excusés : Mme Aurore LUCAS ayant donné procuration à M Charles BIGHETTI de FLOGNY M. François TROIN ayant donné procuration à Mme Marie-José GAYMARD
Secrétaire de séance : GRANDAZZI Sandrine
Objet : Modification des tarifs du Camping et Gite Municipal du Pontet
Le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations des 23.02.2001, 11.11.2001,
08.03.2011, 08/05/2015, 18/06/2021 et 18/02/2022.
Il propose de revoir les tarifs du Camping, suite aux investissements déjà réalisés et
ceux à venir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
- de MODIFIER les tarifs du Camping et Gite Municipal du Pontet à compter du
01/01/2024, selon la grille ci-dessous :
- Emplacement -parking , Véhicule compris :
- Séjour : - personne à partir de 5 ans :
- enfant de moins de 5 ans :
- animaux :
- Emplacement Mobil home :
- Emplacement Caravane :
6,00 € /jour
2,50 €/ jour/ personne
gratuit
1,50 €/jour/animal
1 200,00 E/an
600,00 E/an ou 400 € (du 01/04 au 30/09)
- Location Chambre avec douche-WC - emplacement véhicule
- Chambre de 4 personnes :
- Chambre 10 personnes :
60,00 E/nuit
100,00 €/nuit
- Location de Mobil homes 4/6 places- emplacement véhicule
Jour Week-end Semaine mois
Juillet-Aout 75,00 € 120,00 € 550.00 € 1 500,00 € Autres mois 60,00 € 100,00 € 400,00 € 1 000,00 €
- Branchement électricité (6A), eau et assainissement : 4,00 E/jour - Taxe de séjour : 0,29 €/jour/personne
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
ÂActe rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
2 2 DEC. 2073 le: 22 DEC. 2073 et publication le: Le Maire
C__—
Le Maire
A.BARALE