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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 020 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie. vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 juillet 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Votants 5 4
OBJET : Tableau des effectifs
Date de convocation du Conseil municipal : 18.07.2022
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-cinq juillet, à 20 h 00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE,
Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes BAILLEUL, FAUQUET, MM BLED, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENTS EXCUSÉS: Mmes DAMONNEVILLE et BOURDON qui ont respectivement donné pouvoir à Mmes BAILLEUL et FAUQUET, M. VASSEUX qui a donné pouvoir à M. PATTE.
Madame Betty BAILLEUL a été nommée secrétaire de séance.
M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de lautorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet où à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures.
Afin de permettre l'intégration du poste d’Adjoint Technique principal de 1% classe créé lors de la réunion de Conseil Municipal du 20 juin 2022 dans le tableau des effectifs qui sera mentionné dans les lignes directrices de gestion soumises à l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Somme, il demande au Conseil Municipal la mise à jour de ce tableau.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité établi comme suit : Temps de | Sitemps partiel | susceptible
LL travail d'être : ji 4 Catégorie ï Postes | Postes | Postes Service Filière Grade/Emploi hiérarchique hebdomadaire Pourvu par | Cyéés pourvus | vacants de l'emploi Temps voie
créé Quotité| en |Contractuelle
heures
SERA dE A TC 90% |31h30 1 1 mairie
Administratif | Administrative Adjoint
administratif 1 principal de 2° £ cu
classe
Adjoint technique
principal de 2° € TC 2 1 1
classe
Adjoint technique
Technique Technique principal de 2° C 27h00 1 1 classe
Adjoint technique
principal de 1° C Té 1 1
classe
Police paies | Sarécnampene c 8h00 1 1 chef principal
budget de l’exercice en cours. .
La secrétaire de séance,
Betty BAILLEUL
Publié sur le site internet de la Commune le .Q5/e L 2222
Le Maire,
Régis I