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Déliberation - Delib 11.12 2022 Tableau des effectifs au 2112.2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11.12 2022 Tableau des effectifs au 2112.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 11.12/2022
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT DEUX DECEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/12/2022
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Florence LIENARD qui a donné procuration à G. Cellier
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à D. Bussignies
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à JM Bernard
Absent(e) :
Isabelle DELOBEL
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 21.12.2022
M Le Maire rappelle que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 21.10.2021 ;
Considérant la création de 2 postes d’Adjoint Technique Territorial pour 35 h/s au 07.12.2022 et 27h/s au 01.12.2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les créations d’emplois, ainsi proposées. Le tableau des emplois est, alors ainsi, modifié à compter du 21/12/2022.
SERVICE ADMINISTRATIF
Attaché principal Temps complet : 1
Adjoint Administratif Principal 2 Classe - AAP2C Temps complet : 2
Adjoint Administratif Temps complet : 1
SERVICE TECHNIQUE
Adjoint Technique Principal 1ere Classe - ATP1C voirie, bâtiment Temps complet : 1 Adjoint Technique Principal 2ème Classe - ATP2C voirie, bâtiment Temps complet : 1 Adjoint Technique Principal 2ème Classe - ATP2C voirie, bâtiment Temps complet non pourvu : 1
Adjoint Technique voirie, bâtiment Temps complet : 2
Adjoint Technique Principal 2ème Classe - ATP2C école-ménage-cantine Temps complet : 2 Adjoint Technique Principal 2ème Classe - ATP2C école-ménage-cantine Temps non complet et non pourvu : 1
Adjoint Technique école-ménage-cantine Temps complet : 2 et Temps non complet : 4 Adjoint Technique école-ménage-cantine Temps non complet et non pourvu : 1
TOTAL : temps complet : 12 et temps non complet : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 28.12.2022
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
27.12.2022 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20221222-221227_D1840VD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER