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Document publié le Mardi 22 septembre 2015
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
Metz MT METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ 0° RUE 7 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 10 ‘ 0
47
Date de convocation : 22 septembre 2015 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 septembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° -09-28-BD-1
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Exercice 2014.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LE BER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2224-56, VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'exercice 2014,
CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'assainissement,
PREND ACTE du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, lequel sera transmis à chacun des Maires des Communes membres de Metz Métropole afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 septembre 2015
Pour le Président et par délégati ion ANNEXE A LA DELIBERATION
DU BUREAU DU 28 SEPTEMBRE 2015
SYNTHESE
DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2014
1 - ORGANISATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT EN 2014
Metz Métropole a confié à HAGANIS, régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, la collecte et l'épuration des eaux usées et résiduaires (unitaires), prestations qui sont financées par la redevance d'assainissement prélevée à raison de 1,22 € HT par m° d'eau potable consommé.
Les services de Metz Métropole assurent la programmation et la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement (études ou travaux) concernant les réseaux d’eaux pluviales, à l'exception des travaux réalisés sur les collecteurs unitaires.
L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux sont confiés à HAGANIS qui dispose des personnels et outils techniques nécessaires pour accomplir cette mission, moyennant le Versement d'une participation annuelle qui s'élevait en 2014 à 2 326 803,29 € TIC.
2 — LA COLLECTE ET L'EPURATION DES EAUX USEES
+ La collecte est assurée par les canalisations dites "d'eaux usées" ainsi que les canalisations "unitaires". Le système unitaire permet un traitement des eaux usées et des eaux pluviales par temps sec et pour la plupart des événements pluvieux. Il est particulièrement adapté en milieu urbain où les eaux pluviales peuvent être fortement polluées.
+ La capacité nominale de 440 000 équivalents habitants permet la prise en compte des eaux domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux produites par les entreprises et les services, ainsi qu'une part importante des effluents unitaires en temps de pluie.
+ L'épuration se fait en grande partie dans la station d'épuration (STEP) principale située à La Maxe qui permet d'obtenir des performances d'épuration excellentes, au-delà des minimums exigés par les règlements sur tous les paramètres, et aussi bien en terme de rendement des traitements, que de concentrations résiduelles.
De ce fait, ces résultats varient peu d'une année sur l'autre, mais demeurent excellents.
e _|l'existe 4 autres petites stations ainsi que quatre lagunes gérées par HAGANIS en 2014* dont le volume global traité est relativement faible et dont les performances sont moindres mais d'un niveau tout à fait correct pour de petites unités par rapport aux normes européennes. Enfin, 3 communes sont raccordées à des stations extérieures à Metz Métropole pour des raisons hydrographiques.
* 4 nouvelles communes sont concernées par le service de l'assainissement en 2014, suite à la fusion de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre et de Metz Métropole. e L'épuration est productrice de boues humides, soit 21 805 t en 2014 pour l'ensemble des stations, ce qui correspond à environ 7 652 tonnes de matière sèche.
Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable de ces boues qui doivent donc subir divers traitements dont le principal est la déshydratation.
Pour la 8°" année consécutive HAGANIS n'a pas eu recours à l'enfouissement pour éliminer les boues d'épuration.
° La redevance d'assainissement s'est établie à 1,22 € HT / m° d'eau consommée en 2014
(au lieu de 1,19 € HT / m$ pour 2013).
e Outre les opérations cofinancées par Metz Métropole (ci-dessous), HAGANIS a réalisé en 2014 les principales opérations suivantes : finalisation de l'extension de la lagune de Vernéville, rénovation réseaux rue Saint Ladre à Montigny-lès-Metz, rue de Turmel et rue de Tivoli à Metz et remplacement de 3 stations de pompage.
3 — LES EAUX PLUVIALES
Nous pouvons constater l'accroissement de problèmes structurels au fil des investigations programmées avec les travaux de voirie des communes qui nécessitent une augmentation de la part des budgets affectée aux rénovations des réseaux d'eaux pluviales.
La réalisation des investissements dont les programmes ont été décidés par l'assemblée délibérante a porté sur des travaux pour un montant s'élevant à 2 180 000 € TTC, des études et investigations pour 320 000 € TTC, et la convention financière avec HAGANIS pour 623 000 € TTC au titre de la participation "pluvial" pour les opérations visées ci-dessous.
Les principales opérations réalisées durant l'année 2014 sont les suivantes : la reconstruction du réseau EP rue des Varaines à Ars-sur-Moselle, le recalibrage du réseau EP rue de Verdun et rue de Cléry à Châtel-Saint-Germain, le recalibrage avec réhabilitation du réseau EP Grand rue à Lorry-lès-Metz, la réhabilitation par l'intérieur avec construction de regards rue de Metz à Saulny, la reconfiguration du réseau rue de Lorry et rue de l'Eglise à Woippy, ainsi que la réhabilitation par l'intérieur de collecteurs sur diverses communes (Amanvillers, Gravelotte, Marly, Montigny- lès-Metz et Moulins-lès-Metz).
Metz Métropole a participé financièrement avec sa régie HAGANIS à la réfection d'un réseau unitaire rue de Turmel à Metz, à la mise en séparatif EU et EP à Vaux (Tranche 1A) et au renouvellement du réseau EP rue Saint Ladre à Montigny-lès-Metz.
4 — LES INDICATEURS REGLEMENTAIRES DE L'ASSAINISSEMENT
Ceux-ci s'appliquent réglementairement aux eaux usées y compris pour l'assainissement non collectif pour tout exercice ouvert depuis 2009. Le renseignement de ces indicateurs nécessite d'importantes investigations et la mise au point de tableaux de bord par la Régie HAGANIS. Metz a+ V\ CONMMEUHAUFÉ D OPA T
BORDEREAU D'ENVOI
{4ETZ MÉFROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAUION
HASMONY PARK | 1 bd Solidarité | AP 55025 | SFUT METZ CEDEX À
T.03.87 20 19 00 j6. 03 87 20 10 29 | www.nielzmotropolo.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération infercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Cbservations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 septembre 2016.
Point 9 - Rapport annuel sur le prix et à qualité du
service public d'élimination des déchets ménagers —
Exercice 2014.
Annexe : Synthèse.
Annexe : Rapport MM.
Arinexe : Rapport HAGANIS.
Point 10 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement — Exercice 2014.
Annexe : Synthèse.
Annexe : Rapport MM.
Annexe : Rapport HAGANIS.
Point 11 — DSP pour le transport urbain de voyageurs :
rapport annuel 2014.
Annexe : Synthèse.
Annexe: Rapport TAMM.
Point 12— Prise en charge par MM du coût de
l'abonnement de transport Le Mel' pour certains élèves
scolarisés en primaire.
Point 13 — Metz à Vélo : attribution d'une subvention
pour 2015 at signature d'une convention d'objectifs et de
moyens.
Annexe : convention.
Point 14 — Lancement de l'Enquête Ménages
Déplacements Grand Terriloire à l'échelle du SGoTAM.
Point 16— ZAC "Pôle Santé-Innovation de Mercy”:
approbation du compte-rendu financier annueià la
collectivité.
Annexe : Tableaux.
Annexe : Note de conjoncture année 2014,
Annexe : Tableaux de cession de droits à construire.
Annexe; Plan,
Polnt 16 — ZAC du Parc du Technopôle: agrément de
MM concernant les modalités de cession d'une parile de
l'ilot K.
Annexe : Plan de altuation.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont6 accompagnéss d'annexes.
_
re
à
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—
—
_
_
Ca)
—
Ni
—=
Contrôle de légalité
ARRIVÉE [ARRIVÉE
EFT1 SEP, 29H Direction des Collectivités 161 Collectivités
et des Affaires Juridiques s1és
LC
_Hétèñe KISSEL A
{z, le 29 septembre 2015 Fait à *
Pour le Président
La Direct r Général des Services
ur