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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P10)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
AN Metz > | METZ MÉTROPOLE MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole L 03 87 20 1 00.03 87 201029 | metrmetropale.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 51 excusé(s) : 2 ° 0
53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-10 :
Attribution d'une subvention pour 2020 à l'Association World Trade Center Franco- Allemand de Metz Saarbrücken.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la demande formulée par l'association World Trade Center Franco-Allemand de Metz- Saarbrücken qui fédère les entreprises du territoire,
VU le Budget Primitif 2020,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique local auquel s'attache le soutien à la construction d'un WTC à Abidjan,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au World Trade Center Franco-Allemand de Metz-Saarbrücken d'un montant de 15 000 € au titre de l'année 2020, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et signer la convention d'objectifs et de moyens correspondant à cet engagement avec le World Trade Center Franco- Allemand de Metz-Saarbrücken ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire/Générale |
A Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE METZ METROPOLE ET
L'ASSOCIATION WORLD TRADE CENTER FRANCO-ALLEMAND DE METZ-
SAARBRÜCKEN 2020
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 Metz Cedex 1
Représentée par Monsieur Cédric Gouth, Vice-Président délégué au Développement Economique,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 7 décembre 2020,
ci-après dénommée Metz Métropole,
Et d'autre part
L'association dénommée World Trade Center Franco-Allemand de Metz-Saarbrücken
Domicilée : 2 Place d'Armes 57000 METZ
Statut juridique : association
Représentée par Monsieur Laurent BUONVINO, Président
ci-après dénommée « Worid Trade Center Metz-Saarbrücken »
PREAMBLULE :
La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique se traduit notamment
par l'amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de la métropole.
Le World Trade Center (WTC) est un centre d'affaires international dont le nom véhicule auprès des
milieux d'affaires internationaux la certitude de trouver là où se situe un WTC une région économique
riche avec un fort potentiel économique. Il joue le rôle de vitrine économique pour les investisseurs et
les hommes d'affaires étrangers, en favorisant les contacts et les mises en relation.
Le World Trade Center Metz-Saarbrücken axe l'essentiel de son activité sur l'animation de ses clubs
d'affaires thématiques afin de soutenir les entreprises dans leur développement économique en les sensibilisant à l'export, à l'innovation technologique et en encourageant les mises en relation d'affaires
au niveau local, transfrontalier et international.
Il gère un club d'affaires composé de membres-adhérents et non-adhérents, d'experts de
l'international et du franco-allemand.
Il a une forte implication dans les réseaux transfrontaliers, dispose d’une antenne à Sarrebruck au
sein de l'IHK de la Sarre.
Il est également impliqué dans la création de passerelles entre les pays pour favoriser le
développement économique et la réciprocité des échanges. En cela a été envisagé en novembre
2018 lors de la venue d'une délégation d'affaires de la région Grand Est en Côte d'Ivoire, le projet
d'établir un outil WTC en Côte d'Ivoire, s'inscrivant dans une action de rapprochement entre la région
Grand Est, ses entreprises et l'Afrique. Cette action présente plusieurs enjeux dont le développement
de l'attractivité du Grand Est en Afrique subsaharienne à partir de la Côte d'Ivoire, le renforcement de
l'économie régionale et la saisie de nouvelles opportunités de marché. Metz Métropole est appelée à
contribuer à cette action qui est intégrée au Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) entre Metz
Métropole et la Région Grand Est.
L'accueil en juin 2019 d'une vingtaine de WTC européens et l'organisation du Gala des 30 ans de
l'association ont conforté la position de notre centre d'affaires franco-allemand au sein du réseau
mondial et surtout auprès des acteurs économiques et des institutions de la Région Grand Est et de la
région transfrontalière.
Dans cette optique, Metz Métropole soutient le World Trade Center Metz-Saarbrücken et a décidé de
l'aider en lui attribuant une subvention annuelle.
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les
conditions d'utilisation des subventions allouées par Metz Métropole au World Trade Center Metz-
Saarbrücken pour remplir ses missions d'intérêt général.
ARTICLE 2 : Objectifs
Le World Trade Center a pour ambition d'encourager la mise en relation d'affaires par le biais de clubs
d'affaires thématiques et de ses réseaux transfrontaliers et internationaux. Ses missions ont pour
objectifs La promotion des filières et la destination d'affaires de Metz Métropole (IT, infrastructures
logistiques, Enseignement Supérieur Recherche et Innovation, Commerce...)
l'identification de partenariats, d'investisseurs
L'accueil de toute entreprise désireuse de créer ou de développer une activité locale où à
l'international et l'accompagnement à l'international et en particulier sur les marchés
frontaliers d'entreprises du territoire
L'échange d'informations professionnelles et techniques, la mise en commun des
expériences et connaissances acquises, l'examen de toute question afférente à la vie des
entreprises de ce secteur et à leur environnement
La communication sous toutes ses formes pour faire connaître ses activités
La création de passerelles entre les pays pour favoriser le développement économique et
la réciprocité des échanges
ARTICLE 3 : Actions/Projet d'intérêt général
Pour bénéficier des subventions de Metz Métropole, le Worid Trade Center Metz-Saarbrücken devra
mettre en œuvre les actions suivantes :
organiser des comités avec des visites ou présentations de sociétés ;
organiser des réunions techniques à l'international ou par rapport aux technologies qui
permettent une veille sur les possibilités et les évolutions dans les différents secteurs
d'activités ;
favoriser les contacts professionnels ;
communiquer sur ses activités et informer les entreprises de Metz Métropole et du
Technopôle des possibilités qui leur sont offertes au travers du Worid Trade Center Metz-
Saarbrücken ;
permettre aux entreprises de Metz Métropole de bénéficier de conseils techniques à
l'exportation ;
véhiculer une image professionnelle de Metz Métropole au travers de la participation aux
différents meetings organisés au sein du réseau WTC;
poursuivre la déclinaison opérationnelle des relations entre WTC Metz-Saarbrücken et la Côte
d'ivoire (étude de faisabilité engagée en 2019)
ARTICLE 4 : Montant de la subvention de Metz Métropole
Metz Métropole attribue une subvention de fonctionnement de 15 000 € au World Trade Center Metz-
Saarbrücken pour l'année 2020 pour soutenir la réalisation des actions/projets visés à l'article 2 ARTICLE 5 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée au World Trade Center Metz-Saarbrücken selon les
procédures comptables en vigueur.
Cette somme sera versée à 100% dès signature de la présente convention 2020.
ARTICLE 6 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat et à faire figurer le logo de Metz Métropole sur
tout document de communication portant sur l'objet de la présente convention.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
Le World Trade Center Metz-Saarbrücken transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois
suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier
constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à
l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera
assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité, qui comportera tous.les éléments d'appréciation sur les conditions de
déroulement des actions, de leur déploiement sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole,
l'impact de ces actions et les enseignements à en tirer ;
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes ;
- du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire
pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés
par l'intermédiaire de ses agents. Le World Trade Center Metz-Saarbrücken s'engage à faciliter
l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait
jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Metz Métropole contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût
de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
Metz Métropole demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en cas
d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou de retard
significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association, notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière
a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication
des pièces visées à l'article 6 et au plus tard le 30 juin de l'année N+1 ou conformément au règlement
financier des AP.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait du World Trade Center Metz-Saarbrücken, la présente
convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la
présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et
sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet
deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif
territorialement compétent.
Faità METZ en deux exemplaires originaux,
Le
Le Président du Pour Metz Métropole World Trade Center Metz-Saarbrücken Le Vice-Président délégué
Laurent BUONVINO, Cédric Gouth, Maire de Woippy REUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes
Nom ménon Îconuss EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42 POUVOIRS point 1 sauf 13-14-15 (pas de vote)
ADDA Fatiha EWoippy Pour Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour Pour tous les points.
JANCEL Claire Chätel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel ISainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre Veméville Pour Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART Manuel ILongeville-lès-Metz Pour Pour tous les points
CARPENTIER François |cuvy Pour Pour tous les points
COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points
DEFAUX Daniel [Plappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE [Vincent [Vany Pour Pour tous les points
DORR JAntoine [Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre LJussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour Pour tous les points
GLESER Philippe [Lonyiès-Metz EXCUSE Point 16 Pour ca Re
GOUTH Cédric Woippy Pour Pour tous les points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour Pour tous les points
[GROSDIDIER François Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le Ban-SaintMarin | EXCUSE Point 34 Pour ts a
HENRION François |augny Pour Pour tous les points
HORY Thierry Marty EXCUSE Point 33 Pour PEUR ER : Pour Point 34 à 42 : Pour Nom Prénom Commune EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42
POUVOIRS point1 | sauf 13-14-15 (pas de vote)
HUBER Pascal Chesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle INoisseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne ICoin-sur-Seille Pour Pour tous les points.
KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour tous les points
LINDEN jAnne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points
MANZANO Philippe [Mécieuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey EXCUSEE
SCIAMANNA Marc [Metz Pour Pour tous les points
[SMIAROWSKI [Stanislas Jury Pour Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie [Sauiny Pour Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points
TORLOTING Michel IGravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
IVALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points
[VALENTIN Claude INouilly Pour Pour tous les points
VETSCH Lucien IMontigny-lès-Metz EXCUSE
[WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour Pour tous les points
[WEBERT Marilyne Pouilly Pour Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB10
lundi 7 décembre 2020
DE
Attribution d'une subvention pour 2020 à
l'Association World Trade Center Franco-Allemand
de Metz Saarbrücken
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB10-DE
99_DE-10.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:36 En cours de création
09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:48 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:49 En cours de transmission
10/12/20 09:53 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:59 Accusé de réception reçu