Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mai 2019 Bis

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mai 2019 Bis Document publié le Vendredi 10 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mai 2019 Bis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 4e Hbrrté » Égalit * Fralrraitt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

BTA du 10 Mai 2019 Bis

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigay Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriet : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fcPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 10 mai 2019 Bis

Préfecture

Commission départementale d'aménagement

comimercial

Avis n° 2019-001 du 23/04/2019 relatif à la création

d’un service U DRIVE avec 4 pistes de ravitaillement

d’une surface de 136 m° d’emprise au sol et un local de

stockage de 187 m°.

(Service déconcentré de l'État

Direction régionale et inter départementale de

l'équipement et de l'aménagement

JArrêté n° 2019-1183 — DRIEA IdF-n° 2019-0620 du

10/05/2019 réglementant la circulation et le

stationnement à l'occasion du concert de Metallica]

organisé au Stade de France le dimanche 12 mai 2019.Liborté » Pgallté

RÉFUDLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

Bureau de la Coordination Interministérielle ‘

ct de l’Inpénierie Territoriale

Secrétariat de la Commission Départementale

d'aménagement Commercial Bobigny, lc 23/04/2019

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

AVIS N° 2019-001

Relative à la création d’un service U DRIVE avec d pistes de ravitaillement d’une surface de 136 m? d’emprise au sol et un local de stockage de 187 m2.

VU le code de l'urbanisme :

VU La loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux trés petites entreprises et notamment son chapitre IT ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové 5

VU Particle L, 751-2 et les articles suivants du code de commerce relatif à l'aménagement commercial :

VU les articles L. 2122-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2015-165 du 12février 201$ relatif à l’aménagement commercial ;

VU Parrêté préfectoral n° 2016-1408 du 19 mai 2016 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Seine-Saint-Denis ;

VU Parrêté préfectoral n° 2018-2674 du 05 avril 2019 fixant la composition de la CDAC relative au projet ;

VU la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale transmise par la société «SAS BSBL » située 25, avenue Jean Jaurès 93 330 Nevilly-Sur-Marne enrégistrée le 017 mars 2019 sous le n°19-01, relative à la demande de création d’un U DRIVE avec 4 pistes de ravitaillement d’une surface de 136 m° d’emprise au sol et un local de stockage de 187 m?, situé 25, avenue Jéan Jaurès à Neuilly-Sur-Marne ;

VU le rapport de l’unité dépaitementale de Ia direction régionale et interdépartementale de équipement et de Paménagement (UD-DRIEA) du 09 avril 2019 ;

Après qu’en ont délibéré le 19 avril 2019 les membres de la commission sous la présidence de Monsieur Patrick LAPOUZE, sous-préfète du Raincy, représentant le préfet ;

CONSIDÉRANT les effets du projet en matière d'aménagement du tertitoire, de développement durable et de protection des consommateurs tels que développés dans le dossier de demande d'autorisation, synthétisés dans le rapport de l'UD-DRIEA ;

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 — Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88 —

E-mail : prefecture(@seine-saint-denis gouv.fr

3CONSIDÉRANT que le projet consiste à créer un service U DRIVE avec 4 pistes de ravitaillement d'une surface de 136 m°? d’emprise au sol et un local de stockage de 187 m°;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le règlement de la zone d'implantation au regard du Plan Local d'Urbanisme de la commune ;

CONSIDÉRANT que le projet aura des impacts limités sur le trafic routier du secteur avec seulement quatre véhicules supplémentaires par héure par rapport à la situation actuelle ;

CONSIDÉRANT que le projet sera positionné au sein d’un parking souterrain avec un gain de surface de 149 m° principalement à destination du local de stockage ;

CONSIDÉRANT que le projet n’aura pas d'impact supplémentaire sur l’imperméabilisation des sols :

CONSIDÉRANT que le projet pefmettra de maïntenir les neuf emplois actuels et de créer trois emplois dont les recrutements se feront localement et améliorera les conditions de travail des employés ;

EN CONSÉQUENCE émet un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation exploitation commerciale pour la création d’un service U DRIVE avec 4 pistes de ravitaillement d’une surface de 136 m° d’emprise au sol et un local de stockage de 187 m° transinise par la société « SAS BSBL » ;

Ont voté favorablement :

© Monsieur Antonio OLIVEIRA, en qualité de maire adjoint en charge du développement économique et du commerce de la ville de Neuilly-Sur-Marne ;

Monsieur Alain MAMOU, en qualité de maire adjoint de la commune de Chelles ;

Monsieur Franck BARTEH, en qualité de conseiller territorial de Fétablissement public territorial de « Grand Paris-Grand-Est 5»;

Madame Nathalie FANFANT, en qualité de conseillère métropolitaine ;

Monsieur Yannick TRIGANCE, en qualité de conseiller régional ;

00

O0

Se sont abstenus :

— Néant

Qnt voté défavorablement :

— Néant

Conformément à l’article L. 752-17 du code de commerce, le demandeur le représentant de l'État dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement connnercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial.

À peine d'irrecevabilité, la saisine de Ta connnission nationale par les personnes mentionnées ci-dessus est un préaläble obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire, Le maire de la commune d'implantation du projet et le représentant de L'État dans le département ne sont pas tenus d'exercer ce reéours préalable.

1, Esplanade Jean Moulin 93007 — Bobigny Cedex

Téléphone : O1 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 30 22 88 —

E-mail : prefecture@seine-saint-denis.gouvfrPour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet du Raincy

D Présidenf de la CDAC ue nn,

C _ a

Patrick LAPOUZE

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 — Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 — Télécopie : 01 48 80 22 88 —

E-mail : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frLiberté » Égatité » Praternlté

RÉPUALIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières

DRIEA-IdF-N° 2019-0620

ARRÊTÉ N° 2019- 7483

Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert de Metallica organisé au Stade de France le dimanche 12 mai 2019.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2521-1 et L2215-1 ;

. Vu le code pénal ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 411

etR223-1;

Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines

directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Va le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant

la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex-RN1 (RD931) et la route

départementale RD30 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services

de l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu l'arrêté n°2019-00394 du 24 avril 2019 du préfet de police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

1/5Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;

Vu Pavis de monsieur le préfet de police de Paris ;

Vu l’avis de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d'Île-de-France ;

Vu l'avis de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de

l'aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de madame la présidente directrice générale de la régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de monsieur le maire d’Aubervilliers ;

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l’occasion du concert METALLICA le dimanche 12 Mai 2019, il convient de réglementer temporairement la circulation et le

stationnement aux abords du Stade de France sur la commune de Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

À Poccasion du concert « METALLICA », organisé au Stade de France dimanche 12 Mai 2019 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.

ARTICLE 2

- EX ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province

La ciroulation générale sur l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris- province peut être interdite entre 14h30 dimanche 12 mai et 1h30 le lundi 13 mai 2019, à

partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu’à la bretelle de la sortie n° 2 de

l'autoroute Al,

Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs

d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les

véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres

et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie

n°2 de PAI.

La voie de droite de circulation de l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) est réservée à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après le concert « METALLICA » qui s'effectue entre la rue

des Bretons et la sortie n° 2 de l’AI.

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris

215Après la fin du concert « METALLICA », l'ex-RNI (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l’A] et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers empruntent l’ A1 en direction de la Porte de la Chapelle.

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 3

La circulation peu être réglementée entre 05h00 le dimanche 12 mai 2019 et le lundi 13 mai 2019 à 01h30 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :

Sur le tronçon entre l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, aïnsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - Pi - P2 - P3 et P4).

Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation est interdite entre le dimanche 12 mai 2019 à 15h30 et lundi 13 mai 2019 à 01h30 dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 4

RUE DE LA COKERIE ENTRE L'AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L’ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :

La circulation est interdite entre le dimanche 12 mai à 15h30 et Lundi 13 mai 2019 à 01h30 et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée,

ARTICLE 5

Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - avenue François Mitterrand,

- rue André Campra,

- avenue des Fruitiers (de l’avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau), - rue Jean Philippe Rameau (de l'avenue des Fruitiers à l’avenue du Président Wilson), - rue Luigi Cherubini,

- avenue du Stade de France (entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landyÿ), - parking P4 Sud.

Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule du dimanche 12 mai

2019 à 68h00 au lundi 13 mai 2019 à 01h00.

Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - sur les trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,

- le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),

- sur le parking P4 Nord situé rue El Ouañi,

- sur l'esplanade de l’Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.

3/5ARTICLE 6

L'arrêt et le stationnement sont considérés comme génants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.

ARTICLE 7

Autoroute Â86 (sens Bobigny/Nanterre)

La bretelle de sortie n° 9 de l°A86 sens Bobigny/Nanterre est fermée entre 23h00 le dimanche 12 mai 2019 et 01h00 Le lundi 13 mai 2019.

Autoroute A86 (sens Bobigny/Nanterre)

La voie de droite de l’A86 sens Bobigny/Nanterre est neutralisée en retrait de la bretelle d’accès n° 9 entre 23h00 le dimanche 12 mai 2019 et 01h00 le iundi 13 mai 2019, afin de permettre une insertion plus rapide des véhicules sur cet axe en fin d’évènement.

Autoroute Al (bretelle de sortie n° 2 - sens Paris-province)

La bretelle de sortie n° 2 de l’A1 (sens Paris-province) est fermée entre 22h45 Le dimanche 12 mai 2019 et 01h00 Le lundi 13 mai 2019.

ARTICLE 8

Les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunay, prennent l'avenue du Président Wilson (ex-RN1) à droite vers la province, soit ils prennent à gauche le passage sous l’Al, puis à gauche l'avenue du Président Wilson (ex-RN1) vers Paris. Le sens interdit de ce passage sous l’A, est neutralisé entre 23h00 le dimanche 12 mai 2019 et 01h00 le lundi 13 mai 2019, pour permettre la circulation vers l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) en direction de Paris,

ARTICLE 9

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme pênants, sur la bande d’atrêt d'urgence (BAU) de toute la bretelle d’accès n° 9 sur A86 direction Nanterre, le dimanche 12 mai 2019 09h00 au lundi 13 mai 2019 à 01h00, conformément à l'article R.417-10 du code de la route.

Un balisage est réalisé le dimanche 12 mai 2019 de 09h00 au lundi 13 mai 2019, 01h00 conformément aux dispositions du code de la route.

ARTICLE 10

En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaites qu’imposent les circonstances :

- interdiction de circulation ou de stationnement,

- établissement de sens uniques,

- déviations en dehors des itinéraires prévus,

- modifications des heures indiquées au présent arrêté.

ARTICLE 11

Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faite par les agents chargés du service d’ordre.

ARTICLE 12

La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - carrefour ex-RN1 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay,

- carrefour du Cornillon,

- rue El Ouafi - rue des Trémies,

- rue El Ouafi - avenue du Stade de France,

45

A0- avenue du Stade de France - accès et sortie A86,

- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,

- rue des Trémies - entrées et sorties A86,

- rue des Trémies - rue de la Cokerie.

ARTICLE 13

La mise en place et l’entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint- Denis. La signalisation est conforme à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).

ARTICLE 14

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France,

ARTICLE 15

Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n°7 rue Catherine Puig à 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.

ARTICLE 16

La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.

ARTICLE 17

Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, monsieur le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, monsiéur le directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière nord d'Île-de-France, madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, monsieur le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, monsieur le maire de Saint-Denis, monsieur le maire d’Aubervilliers, madame la présidente directrice générale de la régie autonome des transports parisiens, ainsi que les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur Les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie sera adressée à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de

police de Paris, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs-

pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’ Aubervilliers et à l'organisateur.

Fait à Bobigny, le 5.0 MAI 2619

Le préfet dela Seine-Saint-Denis,

Georges-François LECLERC

5/5

AAAS