Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia bis du 10 juin 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia bis du 10 juin 2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia bis du 10 juin 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, a

EX =

Liberté » Égatité » Fraterntié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 10 JUIN 2016 Bis

1, esplanade Sean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture{seine-saint-denis. gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 10 juin 2016 Bis

Service de la préfecture

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Î

lArrêté n°2016-1708 en date du 10 juin 2016 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football IRLANDE/SUEDE de l'EURO 2016 organisé au Stade de France le lundi 13 juin 2016. |

Arrêté n°2016-1710 en date du 10 juin 2016 portant interdiction

temporaire de détention et de transport de toute boisson dans un contenant en verre sur le domaine public, réglementant les activités des commerces et débits de boissons et interdisant l'exercice du commerce ambulant à proximité du Stade de France à Saint-Denis à l'occasion du championnat d'Europe de Football " EURO 2016" du 10 juin au 10 juillet 2016.

1Liberté » Liberté » Égalité + Fratsraité Frateralté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

DRIEA-IdF-2016-

ARRETE N° 2016 - À 108

Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football IRLANDE/SUEDE de L'EURO 2016 organisé au Stade de France le lundi 13 juin 2016.

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2521-I et L2215- LE

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 411 et R 223-i ;

Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. Philippe GALLI ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex RNI et la route départementale RD30 ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île de France ;

/ 1/6

\Vu l'arrêté n°2013-00578 du 7 juin 2013 modifié du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes

nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;

Vu l'avis de Monsieur le Préfet de Police ;

Vu Pavis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France ;

Vu f’avis de Monsieur le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'aménagement d'Ile de France ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Aubervilliers ;

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du match de football IRLANDE/SUEDE de lEURO 2016, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans la commune de Saint- Denis ;

ARRETE

ARTICLE 1

À l'occasion du match de football IRLANDE/SUEDE de P'EURO 2016, organisé au Stade de France le lundi 13 juin 2016 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.

ARTICLE 2

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province

La circulation générale sur l'ex RN1 (avenue du Président Wilson) dans je sens Paris- province peut être interdite entre 10h00 le lundi 13 juin 2016 et 22h00 le lundi 13 juin 2016, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) jusqu'à la bretelle de La sortie n° 2 de l’A1.

Les usagers en direction de La Courneuve peuvent être déviés par la RD20 (rue du Landy).

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs

d’une autorisation d’accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les

véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres

et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie

n°2 de PAI.

2/ 2/6La voie de droite de circulation de l’exRN1 (avenue du Président Wilson) peut être réservée à la circulation, à l’arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après le match de football IRLANDE/SUEDE qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n°2 de l’AI.

- Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens province-Paris

Après la fin du match de football IRLANDE/SUEDE, l’exRN1 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de Al et la RD30 (rue

Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers peuvent emprunter AI en direction de la porte de la Chapelle.

Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la R.A.T.P.) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 3

La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 5h00 et 22h00 le lundi 13 juin 2016 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :

Sur le tronçon entre l'exRN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).

Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules peut être interdit de 5h00 à 22h00 le lundi 13 juin 2016, pour permettre le stationnement des autocars.

Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation peut être interdite entre 10h00 et 22h00 le lundi 13 juin 2016, dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.

ARTICLE 4

RUE DE LA COKERIE ENTRE L’'AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES -

(BARREAU SUD DE L'ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :

La circulation peut être interdite entre 10h00 et 22h00 le lundi 13 juin 2016, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée.

ARTICLE 5

Le stationnement peut être réservé aux autocars de supporters dans les voies suivantes :

- Rue Danielle Casanova,

- Avenue Paul Vaillant Couturier des deux côtés,

- Avenue Lénine jusqu’à l’Allée des Acacias,

3/6

2- Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie (de l Avenue Paul Vaillant Couturier à la rue du Bec à Loué),

- Avenue François Mitterrand,

- Rue André Campra,

- Avenue des Fruitiers (de la rue du Landy à la rue Jean Philippe Rameau),

- Rue Jean Philippe Rameau (de l’Avenue des Fruitiers à l’ Avenue du Président Wilson),

- Rue Luigi Cherubini,

- Rue des Cheminots (de Avenue François Mitterrand à la rue du Landy),

- Rue Federico Fellini (de la rue des Fruitiers à l’ Avenue du Président Wilson),

- Rue Francis de Préssensé (de l’Av du Président Wilson jusqu’à l’avenue du Général de Gaulle},

- Avenue du Stade de France (entre l’avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy),

- Parking P4 Sud et Nord.

Sur le commune d’Aubervilliers :

- Chemin Latéral Nord (entre le chemin du Haut de Saint Denis et la rue Bisson).

Ces voies peuvent être interdites aux stationnements de tout autre véhicule du lundi 13 juin 2016 à 5h00 au mardi 14 juin 2016 à 1h00.

Pour la « Fan-zone », les voies suivantes peuvent être interdites aux stationnements de tout autre véhicule du lundi 13 juin 2016 à 5h00 au mardi {4 juin 2016 à 5h00 : - Avenue Paul Vaillant Couturier (ex-RN1) entre la rue de Strasbourg et la rue Danielle Casanova, coté parc de la Légion d’honneur,

- Rue Danielle Casanova,

- Rue Pinel (de la rue de la Légion d’honneur la rue Danielle Casanova),

- rue des Bretons,

- rue des Gazomètres,

- rue de la Cokerie entre l’avenue du Stade de France et la rue des Trémies,

- rue des Trémies,

- chemin du Cornillon.

Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis peut être autorisé comme suit :

- je long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24),

- sut le parking P4 Sud situé rue El Ouafi.

ARTICLE 6

L’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.

ARTICLE 7

En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu’imposent les circonstances :

- interdiction de circulation ou de stationnement,

- établissement de sens uniques,

- déviations en dehors des itinéraires prévus,

- modifications des heures indiquées au présent arrêté.

46

UEn cas de nécessité, les fermetures des sorties n°2 de l’Al et n° 9 de l’A86 peuvent être effectuées sur ordre du préfet de police ou de son représentant responsable du service d'ordre.

Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par les agents chargés du service d’ordre.

ARTICLE 8

La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l’ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants : - carrefour exRNI1 / exRN412 / RD24 / rue Delaunay,

- carrefour du Comnillon,

- rue El Ouafi - rue des Trémies,

- rue El Ouafñi - avenue du Stade de France,

- avenue du Stade de France - accès et sortie À 86,

- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,

- rue des Trémies - entrées et sorties À 86,

- rue des Trémies - rue de la Cokerie.

ARTICLE 9

La mise en place et l’entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental — direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).

ARTICLE 10

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.

ARTICLE 11

Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.

ARTICLE 12 :

La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.

ARTICLE 13

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière nord Île-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de Saint-Denis,

Monsieur le Maire d'Aubervilliers,

Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,

ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des 516voies concernées ainsi qu’en mairies d’Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, à la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, au directeur du CRICR, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.

Fait à Bobigny, le 10 juin 2016

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

. 6/6Liberi£ « Liberté » Égattd + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE SECURITE INTERIEURE

BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

Arrêté n°2016 - 1710

portant interdiction temporaire de détention et de transport de

toute boisson dans un contenant en verre sur le domaine public,

réglementant les activités des commerces et débits de boissons

et interdisant l'exercice du commerce ambulant

à proximité du Stade de France à Saint-Denis

à l'occasion du championnat d'Europe de football

« EURO 2016 »

du 10 juin au 19 juillet 2016

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L2212-1, L2212-2 et L2215-] ;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à administration territoriale de l’État :

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté n°2016-1688 du 9 juin 2016 instituant une zone de protection et de sécurité dans laquelle le séjour des personnes est réglementé, les agents privés de sécurité autorisés à procéder à des palpations de sécurité et la circulation des véhicules réglementée certains jours et à certaines heures dans un périmètre comprenant le Stade de France et ses abords immédiats

CONSIDERANT que la vente à emporter de boissons alcooliques à proximité de ces voies en période nocturne, est de nature à faciliter la consommation d'alcool sur fa voie publique ;

CONSIDERANT que la consommation d'alcool est un facteur déterminant pour la levée d’inhibition et facilite notamment les comportements agressifs ou violents ;

CONSIDERANT que les contenants en verre peuvent être utilisés, lors de rixes, comme armes et procurer des blessures graves ;

CONSIDERANT l'organisation en France du championnat d'Europe de football « EURO 2016 » qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet 2016;

_—

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 ST Ccdex - tél : O1 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://wwvw.seine-saint-denis.gouv.fr 114CONSIDERANT que cet événement attirera, au Stade de France à Saint-Denis, un .public nombreux, de nature à créer une affluence et qu'il convient à cette occasion, de prendre toutes les mesures adéquates afin d'assurer la sécurité des joueurs, du public et des usagers de la voie publique ;

CONSIDERANT qu’il importe, pour des motifs tirés de Pordre et de la sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, sur certaines voies de Saint-Denis et d’ Aubervilliers, à l’occasion du championnat d'Europe « EURO 2016 » ;

CONSIDERANT que le périmètre concerné par la présente mesure recouvre une partie des territoires des communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saïint-Denis ;

ARRETE

Article ler :

La vente à emporter de boissons alcooliques, de boissons conditionnées dans un contenant en verre et la détention de boissons conditionnées dans un contenant en verre ainsi que le commerce ambulant sont interdits les jours de matchs se déroulant au Stade de France, pendant une durée de 6 heures avant le coup d'envoi du match et jusqu'à 4 heures après la fin du match, comme suit :

* Le vendredi 10 juin 2016 ( match à 2h00);

+ le lundi 13 juin 2016 (match à 18h00);

+ le jeudi 16 juin 2016 (match à 21h00) ;

+ le mercredi 22 juin 2016 (match à 18h00) ;

«le lundi 27 juin 2016 (match à 18h00) ;

+ le dimanche 3 juillet 2016 ( match à 21h00);

* le dimanche 10 juillet 2016 ( match à 21h00);

dans le périmètre délimité par les voies suivantes des communes de Saint-Denis et d’ Aubervilliers :

+ avenue du Président Wilson (de l’esplanade de l’Écluse à la rue du Landy); + rue Jean-Philippe Rameau ;

+ rue des Fruitiers (de la rue Jean-Philippe Rameau à la rue Campra) ;

«rue Campra (de la rue des Fruitiers à la rue Luigi Cherubini) ;

* rue Luigi Cherubini ;

+ rue des Cheminots ;

+ rue du Landy;

+ quai Adrien Agnès ;

+ avenue du Général de Gaulle ;

+ portion de l'avenue Francis de Pressensé comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et le chemin du Haut de Saint-Denis ;

ainsi que dans les voies suivantes des communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers :

* avenue Irène et Frédéric Joliot Curie ;

+ avenue Paul Vaillant Couturier ; |

+ rue Danielle Casanova ; :

+ esplanade de PÉcluse ;

+ rue du clos Saint Quentin ;

* quai du canal Saint-Denis ;

& 1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 6D Fax : OI 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http:/www.seine-saint-denis. gouv.fr 2i4pont du Franc Moisin ;

quai Adrien Agnès ;

portion de l'avenue Francis de Pressensé comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et le chernin du Haut de Saint-Denis.

Article 2 :

La détention et la vente de boissons conditionnées dans un contenant en verre, sur les terrasses des restaurants et débits de boissons installées sur la voie publique en application d’une autorisation d’occupation du domaine public, sont interdites les jours de matchs se déroulant au Stade de France, pendant une durée de 6 heures avant le coup d'envoi du match et jusqu'à 4 heures après la fin du match, comme suit :

Le vendredi 10 juin 2016 ( match à 21h00) ;

le lundi 13 juin 2016 (match à 18h00) ;

le jeudi 16 juin 2016 {match à 21h00) ;

le mercredi 22 juin 2016 (match à 18h00) ;

le lundi 27 juin 2016 (match à 18h00) ;

le dimanche 3 juillet 2016 (match à 21h00) ;

le dimanche 10 juillet 2016 ( match à 21h00) ;

dans le périmètre délimité par les voies suivantes des communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers :

portion de l'avenue du Président Wilson comprise entre l’esplanade de l'écluse et la rue Francis de Pressencé ;

portion de la rue Francis de Pressencé comprise entre l'autoroute A1 et l'avenue du Stade de France ;

portion de l'avenue du Stade de France comprise entre la voie ferrée et la rue de la cockerie :

place des droits de l'Homme ;

portion du chemin du cornillon comprise entre la voie ferrée et la rue Francis de Pressencé ; portion de la rue de la cokerie comprise entre l'avenue du Stade de France et la rue des trémies ;

rue des trémies ;

portion de la rue Ahmed Boughera El Ouafi comprise entre la rue des trémies et la rue Jesse Owens ;

rue Jesse Owens ;

place du Cornillon ;

portion de la rue Henri Delaunay comprise entre la rue Jesse Owens et le passage des stades

passage des stades

portion de l'avenue du Général de Gaulle comprise entre le passage des stades et l'autoroute A1 ;

Article 3 :

L'installation des marchands ambulants, eu égard à l'affluence du publie, à la densité de la circulation liées à la présence du stade de France dans la zone ainsi délimitée, et au respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité de piétons, est interdite les jours de matchs se déroulant au Stade de France, pendant une durée de 6 heures avant le coup d'envoi du match et jusqu'à 4 heures après la fin du match, comme suit :

Le vendredi 10 juin 2016 { match à 21h00) ;

le lundi 13 juin 2016 (match à 18h00) ;

le jeudi 16 juin 2016 (match à 21h00) ;

le mercredi 22 juin 2016 (match à 18h00) ;

le lundi 27 juin 2016 (match à 18h00) ;

le dimanche 3 juitlet 2016 ( match à 21h00);

le dimanche 10 juillet 2016 ( match à 21h00) ;

dans le périmètre délimité par les voies suivantes des communes de Saint-Denis et d’ Aubervilliers :

avenue du Président Wilson (de l’esplanade de PÉcluse à la rue du Landy) ;

rue Jean-Philippe Rameau ; _q

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : 01 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - hup:/www.seine-saint-denis. gouv.fr 3/4+ rue des Fruitiers (de la rue Jean-Philippe Rameau à la rue Campra) ; * rue Campra (de la rue des Fruitiers à la rue Luigi Cherubini) ;

* rue Luigi Cherubini ;

+ rue des Cheminots ;

+ tue du Landy ;

* quai Adrien Agnès ;

* avenue du Général de Gaulle ;

*__ portion de l'avenue Francis de Pressensé comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et ie chemin du Haut de Saint-Denis ;

ainsi que dans les voies suivantes des communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers :

* avenue Irène et Frédéric Joliot Curie ;

* avenue Paul Vaillant Couturier ;

+ rue Danielle Casanova ;

+ esplanade de l’Écluse ;

* rue du clos Saint Quentin ;

"quai du canal Saint-Denis ;

* pont du Franc Moisin ;

* quai Adrien Agnès ;

*__ portion de l'avenue Francis de Pressensé comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et Le chemin du Haut de Saint-Denis.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur de l’ordre public et de la circulation, les maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des informations administratives de la préfecture.

Fait à Bobigny.le… ; JUN 2016

ec réf 7 T ‘

Le pré Br

1, Esplanade Jean: Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 Fax : OI 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaire d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www.seine-saint-denis.gouv.fr 44