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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20240625 4 proces verbal Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20240625 4 proces verbal)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, 2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 25 JUIN 2024 - 19H00

Salle des fêtes - Brussieu

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Michel BONNIER

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Bernard CROZIER (Maringes), Marie- Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE, Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Agnès GRANGE, Dominique MEZARD-MOSTFA (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond – pouvoir à Norbert DUPEYRON), Christelle SEVE (Haute-Rivoire – pouvoir à Gilles CHAVEROT), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Jérôme BANINO (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Régis CHAMBE), Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise – pouvoir à Dominique MEZARD-MOSTFA)

Membres absents : Isabelle GOUBIER (Les Halles), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière), Raphaël MORETON (Viricelles)

Catherine LOTTE, Maire de Brussieu, accueille l’Assemblée et présente la commune.

Brussieu est une commune atypique avec deux centres-bourgs. C’est une commune commerçante et dynamique avec une zone artisanale à agrandir. Elle est la porte d’entrée du territoire de la CCMDL par la route départementale 389. Sur Brussieu, se trouve une production importante de cerises (avec exportation à l’international – Chine). On y trouve également un élevage de moutons, une écurie avec 58 chevaux, mais il n’y a plus de vaches laitières.

Un jumelage existe avec un village de Mongolie (dans le désert de Gobi). 10 écoliers accompagnés d’adultes ont déjà été reçus sur la commune. Un membre actif du jumelage est présent pour informer sur les projets.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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C’est un jumelage ambitieux puisque 8 000 km séparent les deux villages.

Le 13 juillet 2024 aura lieu l’inauguration du jumelage. L’objectif est que les habitants soient présents. Les élus communautaires sont invités à cette manifestation.

Il existe un enjeu financier : projet d’amener un groupe d’enfants de Brussieu en Mongolie. Le collectif du jumelage compte sur une subvention du Département, et également une subvention de la CCMDL. L’association est disponible pour répondre à toutes les questions. Le coût d’un aller/retour en avion est de 700 à 1 500 €.

La relation entre les deux communes est née il y a 40 ans. Le but est d’établir des échanges dans les deux sens. En 2019, un premier groupe a été reçu. Et en 2023, un autre groupe d’enfants de Mongolie est venu sur le territoire. Les enfants sont en demande d’échanges, et les adultes aussi.

Le Maire du village de Mongolie est très intéressé par les systèmes d’assainissement et nos pratiques concernant les ordures ménagères, par exemples. Le but est donc d’établir un partenariat et faire des échanges culturels, mais aussi d’établir des échanges de technicité.

Le 13 juillet est une fête nationale en Mongolie. Ils ne pourront pas être présents ce jour-là à l’inauguration à Brussieu.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 28 mai 2024.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 28 mai 2024 à l’unanimité.

Michel BONNIER est désigné secrétaire de séance.

VOIRIE

Contournement nord du bourg de Saint Laurent de Chamousset – Approbation d’une convention de fonds de concours liant la CCMDL et la Commune et approbation d’une convention liant le Département, la CCMDL et la Commune

Régis CHAMBE rappelle que le Conseil communautaire a délibéré le 27 février dernier pour approuver le principe de réalisation du projet de contournement nord du bourg de Saint Laurent de Chamousset sur les exercices budgétaires 2024/2025.

Ce projet, souhaité par la Commune et inscrit dans le programme Saint Laurent horizon 2025, consiste à mettre en place une déviation poids lourds entre la RD4 au niveau du château de la Bourdelière et la RD81 au niveau de la ZA Croix Grand Borne. L’objectif est d’élargir la voie communautaire existante d’une longueur de 1,4 km, revoir son profil et créer une voie verte afin de sécuriser le centre-bourg de la Commune et de désenclaver le nord du territoire.

A l’issue des travaux, cette voirie communautaire sera rétrocédée au Département. A ce titre, une convention liant le Département, la Commune et la CCMDL est proposée et permet une participation financière du Département au projet ainsi qu’une répartition des compétences entre les parties en matière d’entretien ultérieur des ouvrages réalisés.

De plus, eu égard à l’implication de la Commune dans ce projet et conformément aux articles L5217-7 et L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, un fonds de concours va être mis en place permettant la participation financière de la Commune dans ce projet.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant : Dépenses : 2 100 000 € HT

Recettes :

- 1 million du Département (validé lors de sa dernière séance) sur 3 exercices : o 2024 : 300 000 €

o 2025 : 350 000 €

o 2026 : 350 000 €

- 500 000 € : fonds de concours de la commune de St Laurent de Chamousset - 180 000 € : dotation voirie CCMDL enveloppe St Laurent 3 années - 150 000 € : subvention sollicitée- appel à projet voie verte - 270 000 € : participation CCMDL sur 2 exercices (si plus de subvention obtenue, le financement CC peut diminuer à 240 000 €).

La commune prend à sa charge les acquisitions foncières nécessaires à l’opération et a financé les études préalables. Pierre VARLIETTE précise que les acquisitions nécessaires au projet sont pratiquement terminées, et que tout devrait être finalisé avant les travaux.

Par ailleurs, la mission de maitrise d’œuvre a récemment été attribuée à un montant inférieur à l’estimation initiale : 51 000 € HT au lieu de 100 000 €.

Les économies éventuellement réalisées sur ce chantier profiteront à la CCMDL et non à la Commune de St Laurent.

Cette voie deviendra départementale après les travaux ; en contrepartie l’actuelle tronçon de RD entre la route de la Gondolière et le bourg de St Laurent sera rétrocédé à la collectivité et deviendra voie communautaire.

Pierre VARLIETTE remercie la CCMDL de participer financièrement.

Régis CHAMBE : il faudra profiter des travaux sur le secteur pour améliorer la voirie de la zone d’activité et revoir l’accès.

Les travaux devraient démarrer début novembre, pour une durée de 8 à 10 mois. Et en septembre 2025, ils devraient être complètement terminés.

Le Conseil communautaire approuve à la majorité, avec 4 abstentions : - la convention à passer avec le Département et la Commune de St Laurent prévoyant

notamment la participation financière du Département à ces travaux,

- la convention à passer avec la Commune de St Laurent prévoyant le versement d’un

fonds de concours de 500 000 €,

- et autorise le Président à signer les 2 conventions correspondantes.

Convention avec le Département relative à la réalisation et au financement de travaux d’aménagement et rechargement en enrobés sur la route départementale n° 489 « Grande rue » dans la traversée d’agglomération de Sainte Foy l’Argentière

Régis CHAMBE rappelle que dans le cadre des travaux programme voirie 2024, la CCMDL - en collaboration avec la commune de Sainte Foy l’Argentière et le Département du Rhône - doit réaliser des travaux d’aménagement et de rechargement en enrobés sur la route départementale n° 489.

La CCMDL a sollicité le Département du Rhône pour une aide à la réfection de la couche de roulement pour un montant de 60 535 €.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Régis CHAMBE rappelle que la CCMDL, à la demande de la commune de Ste Foy, assure la maîtrise d’ouvrage de ce chantier et que la commune rembourse intégralement le reste à charge de la CCMDL.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention avec le Département du Rhône concernant les travaux d’aménagement mentionnés sur la commune de Ste Foy l’Argentière et autorise le Président à la signer.

FINANCES

OPAC du Rhône – Garantie d’emprunts pour le projet de logements inclusifs à Duerne

Michel BONNIER informe que l’association « Solidair’aidants » porte depuis plusieurs années le projet d’un lieu pouvant accueillir huit personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Ce projet novateur se concrétise sur la commune de Duerne par l’intermédiaire de l’OPAC (Deux Fleuves Rhône Habitat) qui s’est porté acquéreur de ce bâtiment construit par un opérateur privé dans le cadre d’une opération mixte avec de l’habitat destiné à des acquéreurs privés et aussi un local destiné aux besoins de la commune.

Par délibération du 14 décembre 2021, la CCMDL a donné son accord de principe pour l’attribution d’une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour les prêts souscrits par l’OPAC auprès de la Caisse des dépôts et des consignations. Il était convenu qu’une nouvelle délibération intervienne lorsque tous les contrats de prêts seraient signés.

Les contrats de prêts sont maintenant souscrits pour un montant total de 305 596 €. Aussi, la garantie de la collectivité doit être accordée à hauteur de la somme en principal de 152 798 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Le coût total de l’opération pour l’OPAC s’élève à 612 334 € dont 597 408 € pour le foncier. La Communauté de communes a versé une subvention de 70 000 €.

Marie-Luce ARNOUX informe que la structure a été ouverte début juin. Actuellement, 4 résidents s’y trouvent. C’est une structure innovante dont le fonctionnement repose sur l’implication des familles (une journée de présence par semaine dans la structure), ce qui peut pour certaines constituer un frein. Des bénévoles domiciliés sur la commune ou en proximité ont été recrutés pour intervenir en soutien.

Comme tout projet, une part d’imprévus et d’impondérables (petite difficulté pour trouver du personnel, pour assurer la présence et les bénévoles présents sont très sollicités). Une coordinatrice a été embauchée par l’association.

Régis CHAMBE indique que la demande est importante en matière de recherche de lieu de vie pour les anciens dépendants ou en perte d’autonomie.

Le Conseil communautaire accorde à l’unanimité une garantie d’emprunt à l’OPAC du Rhône à hauteur de 152 798 €.

Décisions modificatives portant sur les différents budgets

Michel BONNIER indique qu’un ajustement budgétaire se matérialisant par une décision modificative est proposé tant sur les dépenses que sur les recettes pour 7 budgets.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Ces ajustements se justifient par :

- des recettes supplémentaires notifiées à intégrer par rapport aux inscriptions du budget primitif,

- des projets et dépenses nouvelles qui n’étaient pas connues au moment du vote, - des opérations à régulariser.

Sur certains budgets, le recours à l’emprunt est nécessaire pour l’équilibre budgétaire.

Château de Pluvy

A une question de Michel VENET portant sur la répartition des frais inhérents au château de Pluvy entre locataire (la CCMDL) et propriétaire (la commune de St Symphorien), Régis CHAMBE apporte les éléments suivants :

Frais d’entretien (fluides, ménages…)

Ils sont répartis selon le critère des surfaces utilisées et remboursés à l’autre partie annuellement (convention).

Travaux d’investissements

La CCMDL a demandé ces 2 dernières années des travaux de rénovation dont la prise en charge est répartie de manière égale entre les 2 parties :

- Réfection du hall d’entrée (amélioration de l’accueil) ;

- Aménagement de la cour extérieure (amélioration de l’accueil sur le site et réduction

de la salissure dans le bâtiment) ;

- Remplacement du chauffage fuel par un chauffage gaz de ville (économie et

suppression des odeurs).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les décisions modificatives portant sur le budget principal, le budget économie, le budget zone de loisirs de Hurongues, le budget Escapa’d, le budget ZA Croix Chartier, le budget CMA et le budget OM.

Ecritures comptables – Budget CMA (ex budget SIMOLY)

Michel BONNIER rappelle que le SIMOLY, dans le cadre de ses compétences, accompagnait le développement d’initiatives en faveur de l’économie de proximité. Lors de sa séance du 26 janvier 2016, le SIMOLY a voté une avance de trésorerie de 12 000 € à l’ACCML (Association du commerce Connecté dans les Monts du Lyonnais).

A ce jour, il apparaît que le solde de cette avance n’a pas été remboursé à la CCMDL à hauteur de 519,05 € et que l’association a été dissoute.

Afin de participer à la qualité des comptes locaux, il est nécessaire de passer les écritures suivantes qui apparaissent sur le budget dénommé désormais « CMA » et qui se neutralisent budgétairement :

- titre au compte 2764 pour un montant de 519,05 €,

- mandat au compte 20421 pour un montant de 519,05 €.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité ces écritures comptables.

CULTURE

Résidence d’artiste – Compagnie TADAM

Michel GOUGET rappelle que ce projet s’inscrit dans le dispositif « école-collège » pour les élèves qui passent du CM2 à la 6ème pour l’année scolaire 2024/2025.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Il s’agit d’un projet pluridisciplinaire : danse, théâtre, magie et musique avec 2 classes de 6ème du collège de Sainte Foy l’Argentière, 1 classe de CM2 de l’école de Saint Genis l’Argentière, 1 classe de CM2 de l’école de Montrottier et 1 groupe de l’école de musique EREA.

Les bénéficiaires du projet vont adapter le spectacle « A Table ! » qui invite à voyager au cœur de souvenirs oubliés des repas de famille à travers différents tableaux.

Budget :

Une restitution aura lieu avec tous les acteurs en fin d’année scolaire 2025.

Une demande de subvention sera faite auprès de la DRAC pour diminuer le reste à charge de la CCMDL. Cette demande de subvention devrait être acceptée en raison du partenariat avec l’éducation nationale.

Il est précisé que puisqu’il a été décidé de faire une pause dans la CTEAC, la somme de 15 000 € est disponible.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet et le montant alloué au projet pluridisciplinaire de la résidence d’artiste – Compagnie TADAM.

COMMERCE - ARTISANAT

Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et la CCMDL

Régis CHAMBE rappelle que la Région a un rôle de « chef de file » pour les aides aux entreprises et coordonne les actions de développement économique des collectivités par le SRDEII (Schéma Régional de Développement Économiques Innovation et Internationalisation). Elle peut notamment autoriser d’autres collectivités à verser sous certaines conditions des aides aux entreprises.

Dans le cadre de notre accompagnement financier auprès des partenaires qui agissent dans le domaine de création/reprise d’entreprises et du dispositif financier PCAP (aide aux commerçants et artisans), la collectivité doit conventionner avec la Région.

La précédente convention a pris fin le 31 décembre 2022. La nouvelle convention sera établie pour 2024/2028. Elle ne génère aucune dépense de la part de la CCMDL.

En ce qui concerne le dispositif PCAP, Régis CHAMBE précise que 12 dossiers ont été étudiés en prenant en compte les critères de la Région. Concrètement pour un commerçant cette aide peut porter sur une devanture, un comptoir, de l’éclairage, du matériel… Les travaux importants ne sont pas éligibles, ni les achats de véhicule.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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5 000 € financés par la CCMDL permettent une subvention de 10 000 € par la Région, ce qui représente en tout 15 000 €.

Une communication importante de la CCMDL est réalisée pour faire connaître ce dispositif.

Le Conseil approuve à l’unanimité la convention avec la Région relative aux aides aux entreprises.

FORET

Convention tripartite entre la CCMDL, le SOL et le CNPF pour l’animation forestière locale

Philippe BONNIER rappelle que dans le cadre d’une convention d’objectifs passée depuis 2012 entre les Territoires de la CCMDL et du SOL, le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) Auvergne-Rhône-Alpes et la Région Rhône-Alpes, un travail d’animation a été engagé et a permis de créer une dynamique locale autour de la forêt. Des résultats plus qu’encourageants ont été obtenus notamment sur les points suivants : la formation à la gestion forestière, la création d’une structure de regroupement des propriétaires forestiers pour gérer et exploiter en commun la forêt, la caractérisation de la ressource, la réalisation d'un schéma de desserte forestière et l'initiation des premiers travaux (desserte et exploitation au sein de l'ASLGF).

En parallèle, la CCMDL et le SOL ont des attentes quant à une meilleure valorisation des boisements présents sur leurs territoires, à une meilleure mobilisation de la ressource bois et une utilisation locale de certains produits forestiers (bois énergie, construction bois), tout en préservant la biodiversité et la qualité des paysages.

Ces territoires sont, d’autre part, engagés dans une démarche TEPOS et mettent en place leur PCAET avec des objectifs en termes de réduction des consommations énergétiques, de limitation des gaz à effet de serre et de remplacement d’une certaine part des énergies fossiles par des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, un temps dédié de technicien CNPF permettra la mise en œuvre d’actions opérationnelles en adéquation avec la volonté locale d’exploiter durablement le potentiel existant de la ressource forestière.

Cette animation opérée par le technicien forestier du CNPF, avec les agents du SOL et de la CCMDL, a pour objectifs :

1 – Regrouper les propriétaires et le foncier forestier

2 – Améliorer l’accès à la ressource et sa valorisation

3 – Adaptation au changement climatique et valorisation du captage carbone en forêt 4 – Appui technique transversal

Ces dernières années, cette animation était financée grâce à des subventions européennes par le programme LEADER. Le programme n’étant pas renouvelé, le CNPF a sollicité la CCMDL et le SOL pour compléter le financement du technicien assurant cette animation indispensable sur nos territoires à hauteur de 14 000 € pour 64 jours de travail effectif sur les territoires.

Il a été proposé que la participation financière soit à parts égales du fait que le jour d’intervention est le même sur les 2 territoires, soit 7 000 € par collectivité.

Il est précisé que Gilles CHAVEROT ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention tripartite pour l’animation forestière locale, et le montant de la participation financière à verser.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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SOLIDARITES ACTIVES

ETAIS : approbation du montant de la subvention pour l’année 2024 et des avenants à la convention tripartite et au contrat de location

Marie-Luce ARNOUX présente le dossier.

Convention de partenariat

La convention tripartite entre la CCMDL, la CAF et l’ETAIS, concernant le partenariat mis en place dans le cadre de l’Espace vie sociale de l’ETAIS, agréée par la CAF, d’une durée de 3 ans se termine le 30 juin 2024.

Un avenant n° 1 a été signé entre les parties le 5 septembre 2022 permettant de modifier les financements de la CCMDL dans le cadre de son soutien à l’Espace de Vie Sociale de l’ETAIS en fonction des financements LEADER.

Pour permettre à l’association de poursuivre l’écriture de son nouveau projet social, et d’ajuster la fin de la convention à une année civile (demande de la CAF), il est proposé par un avenant n° 2, de prolonger la durée de cette convention de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Il apparaît dans la convention que le montant de la subvention de la CCMDL doit être délibéré chaque année. Pour 2024, la subvention proposée est de 33 731,67 €, répartie de la façon suivante :

- 33 414,45 € au titre du financement global du projet social de l’EVS, - 317,22 € au titre du cofinancement de la subvention européenne LEADER pour le repair’café.

Un acompte de 16 564,45 € a été versé en mars 2024. Le montant du solde à verser en septembre après délibération est de 17 167,22 €.

Location des locaux

La CCMDL et l’Etais ont signé un contrat administratif de location le 25 juillet 2018 pour les locaux situés 122 avenue des 4 cantons à 69590 Saint-Laurent-de-Chamousset.

Un avenant n° 1 en date du 7 septembre 2021 a prolongé la période de mise à disposition des locaux jusqu’au 30 juin 2024 et simplifié le calcul du montant du loyer en supprimant leur revalorisation selon l’indice de référence des loyers (IRL).

Pour permettre une adéquation entre la convention tripartite et le contrat de location, il est proposé par un avenant n° 2 de prolonger celui-ci jusqu’au 31 décembre 2024. Ensuite les deux conventions auront la même périodicité.

Le paiement par l’ETAIS d’une location à la CCMDL lui permet d’optimiser la subvention attribuée par la CAF, ceci en concertation avec cette dernière.

Marie-Luce ARNOUX informe que désormais l’ambiance est sereine au sein de la structure, et que le nouveau conseil d’administration assure vraiment.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité :

- le montant de la subvention pour l’année 2024 à verser à l’ETAIS,

- l’avenant de prolongation de la convention tripartite avec l’ETAIS et la CAF,

- l’avenant de prolongation au contrat de location.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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GESTION DES DECHETS

Convention pour la lutte contre les déchets abandonnés

Fabrice BOUCHUT rappelle qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, l’éco-organisme CITEO perçoit des contributions de la part des producteurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages. Ces fonds permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

CITEO propose ainsi aux collectivités volontaires de prendre en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public au travers d’une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

Cette convention est proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets.

Sur la base d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés élaboré par la Collectivité qui peut inclure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement, CITEO apporte une aide financière forfaitaire (0,9 € par habitant et par an soit 33 144,20 € à l’échelle de notre territoire).

La proposition est la suivante :

- La communauté de communes est signataire de cette convention.

- Elle reverse à chaque commune un soutien forfaitaire de 800 € par an pendant 2 ans.

- La commune assure en contrepartie le nettoiement des abords des colonnes aériennes

en cours de déploiement et le suivi.

- Le reste du financement sera utilisé par la CCMDL pour de la communication, de l’achat de petits matériels et des interventions sur les points les plus critiques.

Cette convention pourra être reconduite ultérieurement sur une période de 3 ans (2026/2028).

Fabrice BOUCHUT indique que ce dispositif ne concerne pas les décharges sauvages, mais les déchets abandonnés sur les espaces publics.

Sur le plan administratif, Régis CHAMBE précise qu’il y aura d’abord une convention entre la CCMDL et CITEO, puis que des conventions seront nécessaires entre la CC et chacune des communes pour l’attribution de la somme de 800 €.

Echanges

Guy SAULNIER rend compte de difficulté pour le camion grue d’accéder à certains endroits en raison de fils aériens.

Fabrice BOUCHUT répond qu’il ne faut prendre aucun risque et que le camion ne doit pas se positionner sous des fils électriques. Les chauffeurs signalent tout incident lors de leur tournée. Et les communes sont invitées à faire remonter à la CCMDL si des déplacements de colonnes sont nécessaires.

Agnès GRANGE signale qu’il est difficile pour certaines personnes âgées de mettre les déchets dans les bennes.

Catherine LOTTE fait savoir que les agents communaux font 3 à 4 passages pour nettoyer certains endroits.

Agnès GRANGE dit que d’autres solutions existent que l’utilisation de sacs.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Jean-Christophe FARJON constate que le vrac, c’est compliqué.

Régis CHAMBE dit qu’une réflexion est en cours au sujet du vrac et des sacs.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention à passer avec CITEO et autorise le Président à la signer.

MOBILITE

Augmentation du coût du ticket du service de transport social des Monts du Lyonnais

Marie-Luce ARNOUX rappelle que le service de Transport Social des Monts du Lyonnais (TSMDL) est déployé depuis le 1er septembre 2019 sur l’ensemble des communes de la Communauté des communes des Monts du Lyonnais.

Ce service s’adresse à des personnes en grande difficulté pour se déplacer répondant à des critères très précis (essentiellement liées aux ressources). Il permet aux bénéficiaires d’aller faire leurs courses, se rendre à des rendez-vous de santé ou encore rendre visite à la famille, etc.

Chaque usager, sauf quelques exceptions, a droit à 10 tickets par mois pour se déplacer dans la communauté de communes et quelques destinations extérieures moyennant un prix de 2 € le trajet.

Face à l’augmentation régulière du nombre d’inscrits (voir tableau ci-dessous), le comité d’arbitrage du dispositif a proposé pour le prochain marché les modifications suivantes au règlement :

- Réduction du nombre de tickets mensuels par usager de 10 à 8 tickets par mois

- Accès au TSMDL limité à certains salariés ESAT, non-résidents du futur hébergement à St Laurent de Chamousset (ADAPEI)

- Augmentation du prix du ticket de 2,00 € à 2,50 € afin notamment d’encourager les usagers à prendre les lignes de transport en commun lorsqu’ils en ont la possibilité (prix d’un ticket 1 trajet : 2,20 €)

Actuellement 243 personnes sont inscrites. C’est un vrai besoin pour les personnes à mobilité réduite.

Il est précisé que les résidents de l’ESAT qui en ont la nécessité continuent à être transporté, et que le nouveau fonctionnement a fait l’objet de discussions avec la direction et les travailleurs sociaux de l’établissement. Entre St Symphorien sur Coise et Meys : l’équipe éducative se chargeait du transport auparavant pour les déplacements liés aux activités, aux rendez-vous médicaux... Ils peuvent recommencer.

Régis CHAMBE remarque que les résidents du foyer de vie lié à l’ESAT qui vont déménager dans le village de St Laurent de Chamousset n’auront quasiment plus besoin du transport car proches du centre-ville.

Echanges

A une question de Michel GOUGET, Marie-Luce ARNOUX répond qu’il est difficile de donner le coût d’un trajet qui dépend de plusieurs facteurs (dont la distance) : au moins 40 €.

Année Sept. 2019 – août 2020 Sept. 2020 – août 2021 Sept. 2021 – août 2022 Sept. 2022 – août 2023 Sept. 2023 –avril 2024

Nombre d’inscrits 142 174 207 239 239

Nombre d’utilisateurs 117 145 184 203 1822024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Régis CHAMBE rappelle que pour s’inscrire, l’accord du CCAS est nécessaire, et que les dossiers sont traités en bonne intelligence.

Marie-Luce ARNOUX rappelle que si un dossier ne répond pas complètement à tous les critères, il faut bien le préciser dans le dossier. Il faut une argumentation précise d’un référent de la commune pour qu’une décision soit prise en connaissance de cause.

Les chauffeurs de taxi actuels locaux connaissent le territoire des Monts du Lyonnais. Ils font un vrai travail sur mesure.

Il est demandé aux communes d’informer leur population de ce service.

Le Conseil communautaire approuve les modifications du règlement du transport social à la demande et notamment l’augmentation du prix du ticket de 2 € à 2,50 €, à la majorité avec une abstention.

ASSAINISSEMENT - EAU - GESTION DES RIVIERES – HYDRAULIQUE

Approbation conventions de rejet système assainissement Grézieu le Marché

Norbert DUPEYRON informe qu’il s’agit d’un renouvellement de conventions autorisant le déversement des eaux usées non domestiques dans le système d’assainissement de Grézieu le Marché pour les entreprises Salaison Montserret SAS et Salaison Targe SARL.

Ces conventions sont conclues pour une durée de 6 ans.

Norbert DUPEYRON rappelle que les conventions prévoient des pénalités si l’industriel ne respecte pas les éléments contenus dans la convention notamment sur les caractéristiques des rejets.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les deux conventions de rejet proposées à Grézieu le Marché et autorise le Président à les signer.

Approbation convention de rejet Saint Denis sur Coise ZAC Croix Chartier

Norbert DUPEYRON informe qu’il s’agit d’un renouvellement de convention pour une durée de 6 ans autorisant le déversement des eaux usées non domestiques dans le système d’assainissement de la zone d’activité de Croix Chartier pour l’entreprise Poyet Joël Terrassement et Assainissement.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de rejet proposée à St Denis sur Coise et autorise le Président à la signer.

Avenant n° 1 au contrat de DSP avec SUEZ

Norbert DUPEYRON informe qu’un avenant n° 1 au contrat de DSP doit être passé avec SUEZ pour intégrer différentes évolutions par rapport au contrat initial :

Diminution de prestation ➔ - 12 840 €/an :

- Arrêt de l’hygiénisation des boues de station à la suite d'évolution règlementaire en 2023.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Augmentation de prestations ➔ + 19 512 €/an :

- Réduction du linéaire eaux pluviales suite mise en séparatif, augmentation linéaire

eaux usées à la charge des usagers : + 1 185 €/ an (ce montant était financé

auparavant par les communes au titre de la compétence eaux pluviales)

- L’évolution de la tarification des industriels décidé par le conseil communautaire en 2023 induit une moins-value de recettes pour SUEZ par rapport à la valeur initiale du contrat : + 12 233 €/ an.

- Rétroactivité des moins-values de recette initiales lissées sur la durée résiduelle du

contrat : + 2 850 €/an

- La commune de Montromant n’a plus la possibilité d’assurer la gestion en régie de la

petite maintenance des 2 stations de Montromant : + 3 244 €/ an.

La synthèse de ces évolutions amène à une augmentation de 6 672 €/an. L’impact global sur la facture assainissement de l’usager est de 0,6 %. L’évolution porte sur la part proportionnelle.

Il est précisé que Didier BLANCHARD ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’avenant au contrat de DSP passé à compter du 1er juillet 2022 et autorise le Président à le signer.

Travaux d’assainissement de réhabilitation de la lagune de Meys : approbation du marché de travaux

Norbert DUPEYRON informe que les travaux traités consistent en la réhabilitation des prétraitements, le curage de tous les bassins et l’étanchéification des bassins 2 et 3. Ces travaux devront permettre de fiabiliser le prétraitement et améliorer les performances de traitement, et de préserver la Brévenne.

La consultation

- Lancement de la consultation : 3 mai 2024

- Date limite de réception des offres : 31 mai 2024

- Montant estimé : 120 000 € HT

- Une seule offre a été déposée pour un montant estimatif de 126 680 € HT.

La commission MAPA a eu lieu le 17 juin 2024 et propose de retenir l’entreprise BP2E avec en cotraitant TP LACASSAGNE.

Norbert DUPEYRON précise que ces travaux seraient idéalement à effectuer dans la période de septembre.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution du marché à l’entreprise BP2E avec en cotraitant TP LACASSAGNE pour un montant estimatif de travaux de 126 680 € HT.

Contrôle de branchement obligatoire dans le cadre des ventes immobilières à compter du 01/01/2024 - Modification du montant - Modification du règlement de service d’assainissement collectif

Norbert DUPEYRON rappelle que par délibération du 21 novembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé, conformément aux textes en vigueur, le contrôle de conformité des branchements pour chaque transaction immobilière de bien à compter du 1er janvier 2024.

Ce contrôle est effectué par l’exploitant du service (SUEZ) pour un montant de 173,63 € HT (valeur 2023), qui doit être révisé selon la formule suivante :

0,15 + 0,45 × 𝐼𝐶𝐻𝑇 − 𝐸 𝐼𝐶𝐻𝑇 − 𝐸

0

+ 0,09 × 010534766 010534766

0

+ 0,13 × 𝐹𝐷 𝐹𝐷

0

+ 0,18 × 𝑇𝑃10𝑎 𝑇𝑃10𝑎

02024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Aussi, pour l’année 2024, le montant du contrôle est de 194,34 € HT. Chaque année, le prix sera révisé en application de la formule susnommée.

Echanges

Gilles CHAVEROT constate que l’augmentation du cout du contrôle s’élève à 11,9 %. Il demande comment se justifie cette augmentation en un an.

Geneviève GOUTAGNY informe que la formule de révision contient plusieurs éléments qui peuvent varier de manière significative :

- Indice ICHT fait référence aux évolutions du cout horaire du travail, il est affecté d’un

coefficient important dans la formule. C’est du même ordre que les conventions

collectives pour la petite enfance et la culture qui ont vu une augmentation de 25 %.

- Indice FD frais divers des couts de production dans la construction.

- Indice TP10a index travaux publics relatifs aux canalisations, assainissement.

Régis CHAMBE rappelle que tous les contrats de ce type possèdent des formules de révision de ce type (c’est réglementaire) et que celle-ci est intégrée à notre contrat depuis son origine.

Les textes règlementaires obligent le contrôle avant les ventes. La délibération précédente a été prise sur un prix inexact puisque l’obligation s’applique à compter du 01/01/2024. Comme base de départ, il faut prendre le prix révisé pour 2024.

Il est proposé de ne pas délibérer à chaque fois mais de prévoir dans la délibération que le cout sera ajusté en fonction de l’évolution de la formule de révision inscrite au contrat.

Agnès GRANGE questionne sur une augmentation similaire chaque année. Régis CHAMBE : tout dépend des indices. Les coefficients s’alignent sur l’inflation.

Catherine LOTTE se demande s’il n’y aurait pas un intérêt de réaliser ces contrôles en interne. Un agent pourrait être dédié à ce travail. Régis CHAMBE : une seule personne ne suffira pas.

Norbert DUPEYRON : le contrôle peut être long chez certains propriétaires. De plus, le travail administratif prend du temps aussi avec les prises de rendez-vous.

François DUMONT : que fait-on lorsqu’une personne réclame ? Geneviève GOUTAGNY : la rétroactivité est appliquée, l’ancien montant ne peut pas être pris en compte.

Il est précisé que Didier BLANCHARD ne prendra pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve à la majorité (3 abstentions et 1 voix contre) le montant du contrôle de branchement 2024 de 194,34€ HT et l’application de la formule de révision de prix pour les années suivantes. Le règlement de service d’assainissement collectif sera modifié en conséquence.

BATIMENTS

Marché entretien des locaux

Pierre VARLIETTE rappelle que le marché actuel d’entretien des locaux se termine le 30 septembre 2024. Une consultation a été lancée et le retour des offres était fixé au 29 mai 2024.

Une seule entreprise a répondu. Il s’agit de l’entreprise SoClean basée à Villeurbanne avec un dépôt situé à Brignais.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Son offre est semblable aux prix actuellement pratiqués par l’entreprise MS69 (Moser) et s’élève à 39 000 € HT pour un an. Leur mémoire technique est conforme aux attentes. Des informations ont été prises auprès des collectivités et établissements qui travaillent avec cette entreprise. Les retours sont positifs.

La Commission MAPA a eu lieu le 17 juin 2024 et propose de retenir l’entreprise SoClean.

Le marché sera conclu pour 1 an, renouvelable 1 an.

Le Conseil Communautaire attribue à l’unanimité le marché d’entretien des locaux à l’entreprise SoClean.

AGRICULTURE

Installation transmission agriculture 2024/2026

Depuis le 1er janvier 2024, le programme LEADER du GAL Auvergne-Rhône-Alpes - Rhône est officiellement opérationnel à la suite de la signature de la convention entre la Région et la Communauté de communes des Monts du Lyonnais, structure porteuse du dispositif européen.

Un appel à projets LEADER « accompagner les mutations économiques » issue de la fiche action n° 2 a été publié en avril 2024 dont l’un des thèmes soutenus porte sur l’installation, la transmission et la reprise d’entreprise y compris les exploitations agricoles.

En effet, on note entre 2010 et 2020 une baisse significative de 23,5 % du nombre d’exploitations. Par ailleurs, le nombre de GAEC a augmenté sur cette période mais beaucoup qui ont connu le départ d’un de leur membre ont des difficultés à trouver des remplaçants. Face à ce constat, les collectivités locales se mobilisent pour inverser la tendance et le renouvellement des générations agricoles reste un enjeu préoccupant pour la CCMDL depuis sa création en 2017.

Afin de compléter le partenariat mis en place avec les Chambres d’agriculture 69 et 42 visant à répondre aux enjeux de la transmission/installation, la CCMDL souhaite faire appel à une autre structure afin de réaliser les actions suivantes :

- repérage, sensibilisation et suivi des futurs cédants : alimentation base de données agricoles de la CCMDL ; rencontres anticipée et suivi dans le temps jusqu’au démarrage des accompagnements ; alimentation couche SIG ; rencontre des cédants et suivi dans le temps.

- évènement de rencontre installation Transmission : diversification des événements. - temps rencontres techniques Installation Transmission : pour la préparation des actions, les échanges sur les potentiels candidats pour la reprise des fermes.

Le plan de financement se décline de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

Prestations 39 000 €

FEADER 19 500 €

CCMDL 19 500 €

TOTAL 39 000 € TOTAL 39 000 €

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’opération et son plan de financement et autorise le Président à solliciter une subvention FEADER d’un montant de 19 500 €.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT informe que pour adapter les besoins et les évolutions de la collectivité, il est nécessaire de délibérer afin de modifier le tableau des effectifs.

À la suite d’une démission au sein du service commun pour St Martin en Haut, des changements sont envisagés au sein de la commune. Aussi, il est nécessaire de :

- diminuer le temps de travail du poste d’adjoint administratif à temps complet laissé vacant à la suite du départ, pour un temps de travail à 28/35°,

- augmenter le temps du travail du poste d’adjoint administratif à 28/35° (poste partagé entre la commune de Saint Martin en Haut et la commune de Saint Symphorien sur Coise) pour atteindre 29.5/35°.

Il est rappelé que l’impact financier est nul pour la CC car la commune la remboursera intégralement (service administratif).

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h35.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaines séances

Dates Lieux

Mardi 16 juillet 2024 Haute-Rivoire

Mardi 24 septembre St Denis sur Coise

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé par Régis CHAMBE.2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 28 mai 2024

- SPL Escap’Ad : Attribution de la subvention 2024

- Camping Hurongues – Modification du tarif dépassement forfait électrique selon le cours du tarif en

vigueur pour l’année 2024

- Débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables

- Approbation du montant de la subvention à verser au Planning Familial au titre de l’année 2024

- Approbation des conventions de rejet non domestiques dans le système d’assainissement de St

Symphorien sur Coise : entreprises Bell France et Fromagerie de l’Orzon

- Approbation des conventions de rejet dans le système d’assainissement de Ste Foy l’Argentière :

entreprises Provol Lachenal et Cuisine Centrale

- Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement « Les Charmattes » à St Martin en Haut

- Approbation de la convention de partenariat avec la Marque de territoire « Monts du Lyonnais, terre de

saveurs » et attribution d’une subvention

- Approbation de la convention pour la lutte contre le frelon asiatique dans le Rhône – 2024

- Approbation de la convention à intervenir avec l’association Paragrêle 69 pour le dispositif de lutte

contre la grêle – année 2024

- Approbation de la répartition de la subvention 2024 à verser à l’association Paragrêle et approbation du

projet de convention à intervenir avec les communes du Rhône de la CCMDL concernant le dispositif de

lutte contre la grêle

- Approbation de la convention de partenariat 2024 pour la gestion des milieux naturels de l’espace naturel

sensible – Vallée du Bozançon

- Approbation de la convention de mission de police de l’environnement avec l’ONF – protection Bozançon

- Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’Association Solidarité Paysans

2024-2025-2026

- Approbation de la subvention exceptionnelle à verser à l’Association Jeunes Agriculteurs du Rhône pour

la fête de l’agriculture les 7 et 8 septembre 2024 à Pomeys

- Approbation du règlement de l’appel à projet collectifs agricoles : pratiques environnementales et filières

- Approbation de la convention de coordination du projet de coopération « Haies et Agroforesterie dans

le Département du Rhône »

- Approbation de la mise en sommeil de la convention CTEAC pour les programmations 2024-2025

- Approbation de la nouvelle grille tarifaire pour les locations Axone

- Photovoltaïque et zones agricoles, naturelles ou forestières : principe de moratoire sur les demandes

d’autorisations d’urbanisme pour des projets au sol ou d’agrivoltaïsme

- Programme d’intérêt général (PIG) – Continuité du dispositif, proposition d’avenants à la convention ANAH/PROCIVIS et au marché avec URBANIS, attribution des aides CCMDL aux travaux pour les propriétaires accompagnés par un opérateur privé

- Approbation du schéma directeur cyclable

- Création d’un emploi non permanent (contrat de projet)

- Centre Médical de l'Argentière - Recomposition de l'association de soutien

- Demande de subvention animation/gestion LEADER

- Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC)

- Modification de la composition des commissions thématiques de la CCMDL - annule et remplace les

délibérations n° 20-1012 et n° 22-0232

Liste des décisions prises lors du Bureau du 14 mai 2024 dans le cadre des délégations

- Approbation du contrat de location du bureau n° 7 pour l’entreprise Concept Artist dans la pépinière

d’entreprises à Saint Clément les Places

- Approbation de l’avenant n° 6 à la convention d’occupation temporaire à intervenir avec la société LR

Color2024 06 25 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des décisions du Président prises en mai 2024 dans le cadre de ses délégations

- Ecole publique de Chambost-Longessaigne - aide chèque transport culture - sortie du 18 décembre 2023 - Ecole publique de Meys - aide chèque transport culture - sortie du 21 décembre 2023 - Ecole privée d’Aveize - aide chèque transport culture - sortie du 28 mars 2024 - Ecole privée de St Martin en Haut - aide chèque transport culture - sortie du 4 avril 2024 - Ecole privée de St Martin en Haut - aide chèque transport culture - sortie du 12 avril 2024 - Ecole publique de Virigneux - aide chèque transport culture - sortie du 30 avril 2024