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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20221025 proces verbal conseil ccmdl Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20221025 proces verbal conseil ccmdl)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque, 20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 25 octobre 2022 - 19H00

Salle Associative à Coise

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance : Laura JOURNET

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Alain FRANÇON (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Chatelus), Norbert DUPEYRON (Chevrières), Philippe BONNIER (Coise), Benoit VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT, Christelle SEVE (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles) Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Philippe GARNIER (Meys), Marie- Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE, (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Nathalie FAYET, Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, , Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Karine BERGER, (Ste Foy l’Argentière), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean- Christophe FARJON (Virigneux) ;

Membres excusés : Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset); Monique CHARDON (St Martin en Haut), Dominique MEZARD MOSTFA (St Symphorien sur Coise - donne pouvoir à M. BANINO) ; Guy SAULNIER (Souzy),

Membres absents : Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière); Raphaël MORETON (Viricelles),

Monsieur le Président accueille l’Assemblée et donne la parole à Philippe BONNIER , maire de Coise, pour une présentation de la commune.

Philippe BONNIER accueille à son tour l’assemblée et fait un point sur l’actualité de la commune:

- La commune a réalisé l’aménagement d’un chemin piétonnier menant à la Chapelle

de la Salette dans une optique de sécurisation et d’embelissement. A ce titre,

l’enfouissement des réseaux a été réalisé.

- Dans le cadre du plan de relance lancé par l’Etat, la commune a réalisé des travaux

de rénovation énergétique à l’école avec le changement de toutes les ouvertures ; à

la mairie avec le remplacement de la chaudière au fuel par une chaudière au bois ;20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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et à la salle associative avec la mise en place de panneaux photovoltaiques sur le toit

avec la collaboration de Monts énergie.

- La révision du PLU a été approuvée au dernier conseil municipal avec notamment 10

hectares classés en zone A pour sécuriser l’activité agricole. A ce titre, la commune a

activé pour la premiere fois son droit de préemption avec la SAFER pour protéger 1

hectare agricole. L’objectif étant d’envoyer un signal fort.

Pour 2023, plusieurs projets sont en cours avec notamment la réalisation de travaux de rénovation énergétique du local commercial restaurant/bar avec la mise en accessibilité des chambres d’hôtes. Les travaux sont estimés à 600 000 €. De plus, un programme de lotissements va être lancé sur l’ancien Coise.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Monsieur le Président propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 20 septembre 2022.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 20 septembre 2022 à l’unanimité.

Laura JOURNET est désigné en tant que secrétaire de séance.

GESTION DES DECHETS

Avenants à la convention constitutive d’un Groupement d’Autorités Concédantes (GAC) pour la passation conjointe d’un contrat relatif à la construction et l’exploitation d’un centre de tri des emballages ménagers et des papiers graphiques.

Fabrice BOUCHUT rappelle que les collectivités de Loire Forez Agglomération, Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, SICTOM Velay Pilat, Saint-Etienne Métropole, Communauté de Communes de Forez-Est et Communauté de Communes du Pilat Rhodanien constituent un groupement d'autorités concédantes (GAC), dont les dispositions sont prévues au sein d'une convention ayant pour objet de confier à un opérateur une mission globale portant sur le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un centre de tri à l'horizon 2022. Deux avenants sont à prévoir :

Avenant n° 2 : il a pour objet la modification de la liste des membres du Groupement. Le SICTOM Velay Pilat ayant transféré sa compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés » au SYMPTTOM, ce dernier se substitue donc au SICTOM Velay Pilat et devient membre du GAC.

Avenant n° 3 : il a pour objet de modifier les stipulations de la Convention afin de compléter le rôle et les obligations de chacun des membres. Le but est de permettre la mutualisation de certaines prestations connexes à l’exploitation du centre de tri relatives au transport et au traitement des refus de tri du GAC vers l’installation de traitement pour lequel les collectivités auront recours à des marchés ou des conventions mutualisées. St Etienne Métropole est désigné comme mandataire pour la passation de ces marchés ou convention, et répartira ensuite à charges égales les frais engagés pour ces missions.

Fabrice BOUCHUT précise que ce projet de construction est estimé à 2 millions d’€ et devrait être en fonction dans 15 mois.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les deux avenants proposés.20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Dénonciation de la convention signée avec OCAD3E et convention à intervenir avec Ecologic

Fabrice BOUCHUT énonce que le 7 mai 2021, la CCMDL a signé avec l’OCAD3E (organisme coordonnateur agréé pour la collecte des déchets d’Equipements Electriques et Electroniques Ménagers) une convention organisant la collecte des D3E pour une durée de six années.

Or le législateur modifie la gestion de cette filière via l’arrêté du 27 octobre 2021 portant sur le cahier des charges des éco-organismes. A partir du 1er juillet 2022, les collectivités devront contractualiser directement avec l’Eco-organisme qui leur a été désigné par l’OCAD3E, à savoir Ecologic pour la CCMDL. L’eco-organisme prendra à sa charge la collecte des D3E et les titres émis par la collectivité pour la compensation financière seront adressés directement à cet éco-organisme selon un nouveau barème fourni. Ce conventionnement représente un investissement de 3 000 € par an pour la CCMDL.

Il s’agit donc de délibérer pour autoriser le Président à signer la dénonciation du contrat de 2021 et le nouveau contrat 2022 – 2027.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la dénonciation de la convention signée avec OCAD3E et autorise le Président à signer la convention à intervenir avec Ecologic

Convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer

Fabrice BOUCHUT rappelle qu’un partenariat avec le Comité du Rhône de la ligue contre le cancer est en place depuis 2015. Ce partenariat porte sur le versement d'une subvention à la ligue contre le cancer à hauteur de 3,05 € par tonne de verre récoltée sous la forme d’une convention de 3 ans arrivant à échéance au 31 décembre 2022.

Actuellement, la CCMDL récolte le verre dans les points d'apport volontaire. Ce verre est racheté à la collectivité, pour le 2ème trimestre 2022, 26,26 € la tonne. Quelques chiffres : - En 2020, la collectivité a collecté 1221,50 T et reversé 3 725,58 € à la Ligue

- En 2021, elle a collecté 1273,74 T de verre et reversé 3 884,85 €.

Il s’agit donc de renouveler ce partenariat pour une nouvelle période de 3 ans et selon les mêmes modalités.

Pour information, la remise de chèque pour l’année 2021 serait faite au Conseil Communautaire de novembre 2022.

DISCUSSION :

Michel RAMPON demande si d’autres associations se sont manifestéess pour obtenir de tels financements ?

Fabrice BOUCHUT précise que c’est un sujet qui a été évoqué en commission. Mais le choix d’une association est très difficile à faire. Il faudrait définir des critères pour séléctionner une association plus qu’une autre. De plus la CCMDL n’a jamais été sollicitée à ce titre. Régis CHAMBE confirme qu’aucune association ne s’est manifestée à ce jour.

Le Conseil communautaire approuve la convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer à l’unanimité.

Modifications du règlement de la redevance Ordures Ménagères

Fabrice BOUCHUT précise que le groupe de travail « finances » de la commission « gestion des déchets » propose de modifier le règlement d’attribution du nombre de part de la REOM.20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Les résidences en travaux

- Aujourd’hui : pas de précision dans le règlement

- Proposition : facturation 1 part

Les étudiants et élèves en internat

- Aujourd’hui : pas de précision dans le règlement

- Proposition : 0,5 part sur présentation d’un justificatif (bail, quittance de loyer, certificat

d’internant) comme les enfants en garde alternée

MFR/Foyer/ESAT

- Aujourd’hui : 0,4 part/lit

- Proposition : 0,5 part/lit (en adéquation avec les étudiants et internes)

Structures médicales

- Aujourd’hui : 0,9 part/lit

- Proposition : 1 part/lit

Les réclamations sur les années antérieures

- Aujourd’hui : pas de précision sur le nombre d’années

- Proposition : dégrèvement possible sur l’année en cours et l’année N-1 - exemple : en

septembre 2022 le dégrèvement sera accordé à compter du 1er janvier 2021

Les arrivées et départs en cours d’année

- Aujourd’hui : facturation/remboursement calculé au prorata des jours d'occupation du

lieu d'habitation sur une durée d'un an sous présentation de justificatifs (état de sortie

des lieux, bail, acte de vente...)

- Proposition : facturation/remboursement au trimestre - exemples : pour un départ au

1er février, remboursement à compter du 1er avril et pour une arrivée au 5 mai,

facturation à partir du 1er juillet.

Les professionnels faisant appel à une prestation privée pour la gestion de leurs déchets - Aujourd’hui : forfait de 1 part

- Proposition : remboursement de la part forfaitaire sur demande et sur présentation d’un

justificatif pour l’année en cours (contrat) 2000 euros par an pour un professionnel qui

prend une benne : cela coute bien plus chere sur une année.

L’objectif de ces évolutions est d’apporter une réponse claire et unanime aux redevables sur ces différents point faisant l’objet de réclamations récurrentes. Ceci permet de paufiner le règlement de redevance OM.

DISCUSSION :

Christelle SEVE demande quel régime est appliqué pour les professionnels qui vont uniquement en décheterie. Fabrice BOUCHUT précise qu’ils payeront leur part.

Philippe GARNIER a détecté une anomalie pour les personnes qui arrivent en cours d’année et qui ne sont pas facturés tout de suite. Régis CHAMBE précise que la question devra être traitée lorsque nos décheteries seront équipées d’un contrôle d’accès (badge), sans doute en 2023

Benoit VERNAISON demande à partir de quand on considère qu’une maison est en travaux ? Fabrice BOUCHUT propose que ce soit le bon sens qui s’applique. Cette proposition est justifiée par le fait que les propriétaires qui font leurs travaux eux-mêmes et dont les chantiers durent dans le temps, vont très souvent en décheterie.20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Christelle SEVE pose une question relative aux étudiants : il n’est pas distingué les étudiants qui partent loin et longtemps de ceux qui rentrent régulièrement. Fabrice BOUCHUT précise que l’objectif est d’être toujours au plus juste.

Régis CHAMBE rappelle que sur ces questions, le maire bénéficie d’une marge d’appréciation et est en charge d’ajuster les parts applicables et demandées.

Philippe BONNIER précise qu’il ne faut pas relacher les efforts sur le recouvrement.

Régis CHAMBE rappelle que c’est le comptable publique qui est en charge du recouvrement.

Patrice CARTERON précise que la mairie de Grammond a fait des courriers de relances d’impayés en eau. La relance venant directement du maire, les impayés ont été moins nombreux.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les modifications du règlement de la redevance Ordures Ménagères.

Attribution d’un accord-cadre pour l’achat de sacs OM

Fabrice BOUCHUT rappelle qu’un accord-cadre multi-attributaires a été lancé en août 2022 pour la fourniture des sacs OM & Tri Sélectif. La durée de l’accord-cadre est de 3 ans avec un montant maximum de 200 000 € HT.

Deux offres ont été reçues à la réception des plis.

Il précise que l’augmentation des coûts s’explique par :

- une augmentation des prix

- une augmentation des quantités commandées.

Au vu du résultat, il est proposé de retenir les deux entreprises et de les remettre en concurrence à la survenance du besoin via la passation d’un marché subséquent.

Lorsque la date de livraison sera connue, une information sera faite auprès des mairies.

Le Conseil communautaire approuve l’accord-cadre pour l’achat de sacs noirs et jaunes à passer avec SOCOPLAST et PTL, à l’unanimité.

Informations :

1. Sur les colonnes de tri :

Fabrice BOUCHUT explique que les colonnes jaunes ont été déployées sur les différentes communes et mises en service pour remplacer des bacs jaunes sur certains points d’apport.

Les colonnes bleues (papier) peuvent aussi réceptionner les sacs jaunes avec l’extension des consignes de tri depuis le 1er octobre. L’ouverture sera agrandie et un contour jaune sera posé pour une meilleure identification. Une formation des agents techniques communaux sera organisée pour leur permettre de découper les colonnes. Le contour jaune20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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sera fabriqué par une entreprise mandatée par la CCMDL et installer par les agents communaux ou intercommunaux.

Il est précisé qu’un questionnaire sera transmis aux communes pour connaitre les besoins en colonnes enterrées, semi enterrées et aériennes jusqu’à la fin du mandat.

Régis CHAMBE rappelle que la CCMDL prendra en charge un montant équivalent à celui du coût d’une colonne aérienne : le surcoût de la colonne enterrée et son enfouissement seront à la charge de la commune. La CC recherchera les subventions potentielles mais les chances de succès sont faibles à ce jour.

2. Sur la collecte des bacs jaunes

Catherine LOTTE rappelle la nécessité d’avoir un peu plus de souplesse dans les délais d’arrêt de collecte des bacs jaunes et souhaite que soit maintenue la double collecte pendant quelques mois (temps d’adaptation de la population).

Régis CHAMBE répond que la double collecte n’est pas la solution car elle coûte 2 fois plus cher puisqu’il faut programmer 2 tournées distinctes sur ces points « mixtes » : l’une par nos agents avec nos BOM pour les bacs et l’autre par SUEZ avec le camion adapté pour les nouvelles colonnes. En revanche s’il manque des colonnes de tri, il est nécessaire de trouver des solutions rapides.

Fabrice BOUCHUT précise qu’à Larajasse les bacs ont été tous supprimés pour permettre aux colonnes d’être remplis par la population. La collecte des colonnes est ainsi optimisée.

A la question de Marie Charles JEANNE, il est précisé qu’une nouvelle commande de colonnes est envisagée courant 2023.

Didier BLANCHARD constate que la mise en place de ces colonnes est très positive. Beaucoup moins de sacs trainent.

Régis CHAMBE précise que SUEZ (qui a obtenu le marché pour ces colonnes) va optimiser les tournées de collecte grâce à un système de pesée embarquée qui permettra théoriquement d’anticiper les débordements.

Claude GOY demande s’il ne serait pas pertinent d’arrêter de distribuer des sacs jaunes en distribuant des cabas permettant ainsi le développement du vrac. Régis CHAMBE précise que nous sommes en phase de réflexion sur ces questions.

3. Evolution de personnel

Fabrice BOUCHUT informe que Barbara PECILE va quitter notre collectivité au 1er février 2023. Elle a été recrutée par la métropole lyonnaise.

ASSAINISSEMENT - EAU - GESTION DES RIVIERES -

Convention constitutive d’un groupement de commande pour les travaux de remplacement d’un réseau d’assainissement avec dévoiement du collecteur pour le projet d’aménagement de la salle polyvalente à Chevrières.

Norbert DUPEYRON précise que des travaux de remplacement d’un réseau d’assainissement et de dévoiement d’un collecteur doivent être réalisés sur la commune de Chevrières.

Dans le cadre de ces travaux d’assainissement relevant de la compétence de la CCMDL, des travaux interviendront également sur la partie eaux pluviales du réseau. Considérant que la compétence « eaux pluviales » relève de la commune, une convention de groupement de commande doit être approuvée afin de déterminer les conditions d’intervention de la CCMDL compétente en matière d’assainissement et de la commune20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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compétente en matière d’eaux pluviales. Les travaux estimés s’élèvent à 148 940 € HT au total dont 13 160 € HT pour la commune de Chevrières et 135 780 € HT pour la CCMDL. Le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre SAFEGE est de 6%.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention constitutive d’un groupement de commande pour les travaux de remplacement d’un réseau d’assainissement avec dévoiement du collecteur pour le projet d’aménagement de la salle polyvalente à Chevrières.

Contrat territorial « Coise et affluents » à intervenir avec le SIMA Coise 2023- 2028

Norbert DUPEYRON informe que suite au contrat 2017-2021 en partenariat avec l’agence de l’Eau Loire Bretagne, le SIMA Coise souhaite poursuivre son action par le bais d’un nouveau contrat de 6 ans (de 2 fois 3 ans avec un bilan intermédiaire), sur le même territoire. Un certain nombre de thématiques nécessite de continuer à travailler, toujours dans l’esprit de concertation et de partenariat qui anime les actions à l’échelle du bassin versant.

Le futur contrat, intègre de manière étroite l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et la gestion de la quantité d’eau :

- réduction des pollutions domestiques : assainissement collectif, - prévention du risque d’inondation,

- entretien et restauration de rivières,

- suivi de la qualité de l’eau,

- résilience aux sécheresses, économies d’eau,

- connaissance préservation et restauration des zones humides …

La CCMDL sera maître d'ouvrage sur le volet « moyens généraux » sur l'acquisition foncière de zone humide.

L’enveloppe financière pour l'année 2023 devrait être de 70 000 € pour une aide à hauteur de 50 %. La CCMDL travaillera en partenariat avec le SIMA Coise sur la réduction des pollutions domestiques.

Le Conseil autorise à l’unanimité le Président à signer le contrat, approuve l'engagement de la CCMDL en tant que maître d'ouvrage sur l'action acquisition foncière, et approuve l'engagement de la CCMDL sur la durée du contrat pour les actions liées à l'assainissement collectif.

Contrat territorial « Bernand Revoute Loise Toranche » à intervenir avec le SMAELT 2023-2028

Norbert DUPERON informe que suite au contrat signé en 2017 pour une durée de 5 ans, le SMAELT propose à la signature de la CCMDL un nouveau contrat territorial de 6 ans (de 2 fois 3 ans avec un bilan intermédiaire). Le nouveau contrat en partenariat avec l'agence de l'Eau Loire Bretagne a été monté de façon à être en synergie et en complémentarité avec les démarches du territoire tout en s'appuyant sur les structures compétentes.

Les enjeux stratégiques du contrat qui ont été validés par les membres du comité de pilotage sont les suivants :

- communiquer, sensibiliser et animer,

- préserver, gérer, partager la ressource,

- améliorer la qualité de l'eau,

- restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques.

Norbert DUPEYRON précise que signer ce contrat permet de montrer que la CCMDL partage les objectifs du SMAELT et s'engage dans les actions en tant que maître d'ouvrage : améliorer les rejets domestiques et fiabiliser les rejets industriels.20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Le Conseil communautaire autorise le Président à signer le contrat territorial « Bernand Revoute Loise Toranche » à intervenir avec le SMAELT pour 2023-2028 et s’engage, en tant que maître d’ouvrage, à améliorer les rejets domestiques et fiabiliser les rejets industriels. Décision prise à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT propose de modifier le tableau des effectifs du personnel au vu de l’évolution des services :

- Modification des temps de travail des assistants d’enseignement artistique comme (AEA) il suit :

o Augmentation d’un poste AEA de 13/20ème à 14/20ème

o Augmentation d’un poste AEA de 14.5/20ème à 17.75/20ème

o Augmentation d’un poste AEA de 6.25/20ème à 10.25/20ème

o Augmentation d’un poste AEA de 17/20ème à 18.25/20ème

o Augmentation d’un poste AEA de 18.75/20ème à 19.25/20ème

o Augmentation d’un poste AEA de 10.5/20ème à 14/20ème

- La suppression d’un poste AEA à temps complet pour le remplacer par deux postes AEA, un à 14/20 et l’autre à 4/20

- La suppression d’un poste AEA à 3/20

Il y a une toute petite augmentation de temps de façon global mais cela permet de coller aux besoins suite aux inscriptions à l’école de musique.

Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité la modification du tableau des effectifs comme présenté.

FINANCES

Fixation durée d’amortissement travaux contrat de rivières ex cccl suite régularisation inventaire budget général

Michel BONNIER précise qu’il est nécessaire de compléter la délibération concernant la durée d’amortissement de certains travaux ou acquisitions suite à la régularisation de l’inventaire du budget général pour le compte 21728 (qui n’existe pas dans notre liste). Ce compte concerne des travaux réalisés dans le cadre des contrats de rivières ex CCCL. Il est proposé de les amortir sur 8 ans .

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’amortissement sur 8 ans de travaux au compte 21728 suite à la régularisation de l’inventaire du budget général.

Fixation durée amortissement subvention leader télétravail

Il est nécessaire de prendre une délibération pour amortir sur 1 an la subvention 2015 LEADER télétravail pour un montant de 7 848,77 € au compte 1317. Il faut également prévoir dans la DM les écritures Dépenses d’investissement au compte 13917 pour 7 848,77 € et recettes de fonctionnement au compte 777 pour 7 848,77 €.

Le Conseil communautaire approuve l’amortissement sur un an de la subvention 2015 LEADER télétravail pour un montant de 7 848,77 €.

Décisions modificatives portant sur les différents budgets20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Michel BONNIER précise qu’il est nécessaire d’ajuster les comptes suite aux points réalisés sur les différents budgets :

- niveau d’exécution des dépenses et encaissement des recettes budget par budget, - recettes supplémentaires notifiées à intégrer par rapport aux inscriptions du budget primitif,

- projets et dépenses nouvelles qui n’étaient pas connues au moment du vote, - besoin d’emprunts.

Ainsi une proposition de décisions modificatives a été élaborée qui porte sur la plupart des budgets selon propositions suivantes.

Budget principal :

- Fonctionnement :

o Dépenses : prise en compte des études financières (Ecofinances et KPMG). Régularisation d’un titre de 2021 pour le remboursement des charges du bâtiment occupé par la Gendarmerie. Augmentation des frais de transport liés à la mobilité. o Recettes : prise en compte des notifications des dotations et des recettes fiscales versées par l’Etat.

o Ajustements des virements aux budgets annexes (économie et Hurongues). - Investissement :

o Dépenses : ajustements pour acquisition logiciels et de véhicules. o Recettes : suppression de la vente CLINIC MOTO qui est reportée en 2023. Ajout de la recette CAF pour les travaux de l’ALSH (report accordé). Augmentation des recettes du FCTVA.

Budget centre aquatique Escap’ad :

Régularisation intérêt capital d’un emprunt sur un exercice antérieur (120 €).

Budget zone de loisirs de Hurongues :

Un arrêt a été rendu par la Cour Administrative d’Appel concernant des travaux de malfaçons sur la piscine d’Hurongues. Cet arrêt est défavorable à la CCMDL. Les titres émis en 2020 auprès des différentes entreprises doivent être annulés, soit un montant de 237 729,58 €. En contrepartie, cette charge est atténuée par la provision réalisée en 2020 correspondant aux montants impayés. En investissement, l’ensemble des marchés de travaux pour la piscine et les études pour l’opération de baignabilité ont été pris en compte. Le delta est financé par une augmentation du virement du budget principal.

Jean Marc GOUTAGNY s’étonne de ce revirement du tribunal car tout le monde a constaté les malfaçons. Il est précisé que les premiers juges avaient reconnu le caractère décennal des malfaçons dans deux attendus. Mais la Cour d’appel est revenue sur cette qualification, notamment en avançant que le Sapiteur n’avait pas reconnu pour sa part le caractère décennal des malfaçons. Dès lors aucune condamnation des entreprises ne peut être effectuée. Les avocats des entreprises avaient fait appel car le premier jugement condammait solidairement toutes les entreprises concernées par les malfaçons à payer avec à titre principal l’entreprise de maçonnerie. Ils ne s’attendaient pas forcément à ce revirement en appel. La CCMDL doit donc rembourser les montants déjà encaissés (la moitié de la somme). En effet il résulte du dossier que nous n’avons aucune chance d’avoir gain de cause au conseil d’Etat .

Budget assainissement :

- Fonctionnement : augmentation des participations aux branchements à l’assainissement collectif et une subvention de l’Agence de l’Eau. Divers régularisations de comptes en dépenses.

- Investissement : ajustements sur les dépenses d’investissement suite à des travaux et études menées dans certaines communes. Emprunt complémentaire pour équilibre du budget.

Budget ordures ménagères :

- Fonctionnement : recrutements supplémentaires pour renforts technique et administratif. Augmentation du coût d’achat des sacs suite à la situation économique20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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actuelle. Participations supplémentaires des Eco-organismes, versement de la TICPE (subvention par rapport aux taxes sur le gasoil).

- Investissement : Acquisition d’un logiciel de traitement de la redevance et de contrôle d’accès des déchèteries. Report des travaux changement des LED en déchèteries.

Budget ADS :

Ajustements à la marge.

Budget économie :

- Fonctionnement : prise en compte de diverses prestations de services. - Investissement : remboursement de l’avance en trésorerie de l’association OSER.

Budgets des zones d’activités :

- ZA Sainte-Catherine : vente d’une parcelle supplémentaire à 1 435 € HT

- ZA Bellevue II : coûts supplémentaires liés à l’achat des terrains de la famille Bonnet

(frais de notaire et indemnité d’éviction)

- ZA Croix Chartier : écritures en prévision des écritures de stock de fin d’année

- ZI Grange Eglise 2 : ajouts de travaux et de frais d’études liés à la notification des

marchés publics.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les décisions modificatives présentées.

Emprunts à souscrire

Michel BONNIER précise qu’il est nécessaire au-delà de l’inscription budgétaire de déterminer les besoins réels d’emprunts à souscrire. Une consultation a été lancée auprès de 5 établissements bancaires. Seul le Crédit Mutuel propose une offre en taux fixe pour les prêts amortissables.

Il est donc proposé de retenir leur offre dans ce contexte incertain selon durée et taux suivant :

- Budget principal : 500 000 € sur 15 ans au taux de 3,10 % - Assainissement : 500 000 € sur 20 ans au taux de 3,20 % - Hurongues : 1 million € sur 20 ans au taux de 3,20 %

- Ordures ménagères : 400 000 € sur 8 ans au taux de 2,85 %

Pour les budgets de zones d’activités et dans l’attente des ventes, le recours à des prêts relais pour 3 ans est nécessaire. L’offre la plus intéressante est aussi celle du Crédit Mutuel avec un taux fixe de 2,70 % :

- ZA Bellevue II : 390 000 € prêt relais complémentaire

- ZA Croix Chartier : 1 500 000 € prêt relais complémentaire - ZI Grange Eglise 2 : 900 000 € prêt relais complémentaire - ZA Le Plomb : 450 000 € prêt relais complémentaire

Pour rappel, le Président a délégation jusqu’à 1 million d’€. Le conseil communautaire doit donc délibérer pour les empruns Hurongues et Croix Chartier.

Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer les contrats de prêts à passer avec le Crédit Mutuel pour les budgets « Hurongues » et « Croix Chartier » selon durée et taux mentionnés ci-dessus.20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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ECONOMIE

ZA Les Plaines à St Martin en Haut – vente à l’entreprise FAYET du lot n° 8

Jean-Louis CASSE précise que l’entreprise Denis FAYET (dépannage – chauffage – plomberie- zinguerie ) souhaite acquérir le lot n° 8 sur la ZA Les Plaines d’une surface de 952 m² . Le prix a été fixé à 50 € HT le m² soit un montant total de 47 600 € HT.

A noter que Nathalie FAYET ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve la vente du lot n° 8 - ZA Les Plaines à l’entreprise FAYET et autorise le Président à signer l’acte authentique.

Résidence entreprises Les Roches à St Symphorien sur Coise – location atelier n°5 à la société RD Façade

Jean-Louis CASSE informe que Damien RIVOLLIER est actuellement basé chez lui à Riverie. Son activité de rénovation/ravalement de façades se développe bien . Il propose également des solutions d’amélioration énergétique des logements grâce à l’isolation par l’extérieur. Pour ces travaux, l’entreprise est certifiée « Qualibat RGE », ce qui permet aux clients de bénéficier des aides en vigueur.

Son activité rayonne à 90 % sur les Monts et Coteaux du Lyonnais. Il sollicite la location de l’atelier n° 5 de 100 m² de la résidence d’entreprises Les Roches pour lui permettre d’accueillir ses clients dans un espace dédié à la présentation de ces différents produits, et de pouvoir recruter dans de bonnes conditions un premier salarié.

Jean-Louis CASSE propose un bail commercial 3/6/9 ans à partir du 1er octobre 2022.

Le Conseil communautaire approuve la location de l’atelier n° 5 de la Résidence Les Roches à la société RD Façade et autorise le Président à signer le contrat de location à intervenir. Décision prise à l’unanimité.

Résidence entreprises Les Roches à St Symphorien sur Coise – cession à l’entreprise DEVOLIM – ALLEGRE de l’atelier n° 1

Jean Louis CASSE informe que Monsieur PIERREFEU, dirigeant de la Sté DEVOLIM – ALLEGRE et locataire de l’atelier n° 1 depuis le 1er janvier 2021, souhaite acquérir le local qu’il occupe lui permettant de conforter son activité sur le territoire .

Pour ce faire , il lui est proposé la signature d’une promesse unilatérale de vente au prix de 375 000€ HT pour cet atelier de 300 m².

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la cession de l’atelier n° 1 de la Résidence Les Roches à l’entreprise DEVOLIM et autorise le Président à signer l’acte authentique.

AGRICULTURE ET FORETS

Mise à disposition du service Agriculture et Forêts à la SICA SAS Carbone Avenir Monts du Lyonnais

Philippe BONNIER informe que l’assemblée constitutive de la SICA SAS Carbone Avenir Monts du Lyonnais a eu lieu le 4 octobre dernier. Afin d’assurer le fonctionnement de cette structure, il est proposé que la CCMDL mette à disposition de la SICA du temps de travail du service Economie pour la gestion administrative et opérationnelle, à hauteur de 364 heures par an.20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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La mise à disposition est prévue à partir du 4 octobre jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.

Elle fait l’objet d’un remboursement par la SICA des charges de personnel (rémunération et charges sociales afférentes) et des frais de déplacements. Le coût est évalué à 9 000 € par an.

Philippe BONNIER, président de la SICA, ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition du service Agriculture et Forêts à la SICA Carbonne avenir Monts du lyonnais et autorise le Président à la signer.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SICA SAS Carbone Avenir Monts du Lyonnais

Philippe BONNIER explique que le capital social de la SICA étant de 200 €, La société a besoin de fonds de roulement. Aussi il est proposé que la CCMDL lui verse une subvention d’équilibre annuelle.

La subvention d’équilibre pour l’année 2022 est estimée à 15 000 € (reversement du coût de la mise à disposition de service inclus). Cette subvention permettra : - de couvrir la diminution des recettes apportées par les paysagistes liées au maintien

de l’ouverture de la déchèterie de Montrottier ;

- d’apporter le besoin en fonds de roulement nécessaire pour le démarrage de la SICA

sur 2022 et début 2023, l’apport en capital ayant été réduit pour des raisons

juridiques.

Le prix de vente du broyat aux agriculteurs a été fixé à 4 € du m3. Pour information : - En année 1, le prix d’équilibre du m3 de broyat est de 7 €

- En année 2, il est de 5 €.

Pour rappel, au budget Agriculture 2022, il était inscrit :

- une subvention de 15 000 €,

- et une prise de capital de 15 000 € (au lieu de 200 € au final).

Régis CHAMBE précise que c’est une opération exemplaire qui a mis plus d’une année pour voir le jour, qui démarre dans un 1er temps avec 3 plateformes bientôt pleinement opérationnelles et 6 à 7 à moyen terme.

Philippe BONNIER précise que le SYTREVAL est venu se faire présenter la façon dont ces plateformes et le dispositif de leur gestion ont été mis en œuvre.

La SICA comptabilise à ce jour 45 sociétaires. Son conseil d’administration vient d’élire son bureau avec comme président Philippe BONNIER et comme trésorier Matthieu RAZY.

Régis CHAMBE remercie les élus et les techniciens pour le superbe travail accompli.

Philippe BONNIER, président de la SICA, ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve l’attribution d’une subvention d’équilibre de 15 000 € à la SICA pour 2022 à l’unanimité.20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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PETITE ENFANCE - ENFANCE – JEUNESSE

Accueil de loisirs : conventions à intervenir avec les communes de Montrottier et Saint Laurent de Chamousset

Karine BERGER rappelle le bilan ALSH très positif de l’été 2022.

L’accueil de loisirs Monts p’tits loisirs a été ouvert durant les mois de juillet et août 2022 de 7h30 à 18h00, pour l’accueil des 3-12 ans, avec l’organisation suivante, qui a permis de répondre à un maximum de demandes.

Au mois de juillet

- un accueil en journée à l’école primaire publique de St laurent de Chamousset pour les moins de 6 ans,

- un accueil en journée à l’accueil de loisirs pour les plus de 6 ans, - un camp par semaine de 3 jours et deux nuits,

- un stage sportif par semaine en demi-journée,

- un accueil ados en demi-journée uniquement la semaine du 18 au 22.

Cela a permis d’accueillir simultanément 180 enfants par jour.

Au mois d’août

Comme habituellement : accueil en journée pour les 3 - 12 ans à l’accueil de loisirs. L’accueil sur 2 lieux en séparant les petits et grands a été très positifs. Les temps de repas étaient communs. Les repas étaient servis par la MFR au restaurant scolaire.

Au total sur l’été, près de 500 enfants différents contre 400 en 2021 ont bénéficié du service. Tous les camps et stages sportifs ont affiché complet.

Organisation des mercredis 2022/2023 (3-12 ans)

Pour les mercredis de cette année scolaire, il est constaté une demande en forte hausse. Afin de répondre également à un maximum de demandes, une nouvelle organisation a été travaillée sur 2 lieux pour accueillir plus d’enfants :

- à l’école primaire publique de Montrottier,

- à l’accueil de loisirs Mont P’tit loisirs à St Laurent de Chamousset.

Cela permet de pouvoir répondre à toutes les demandes et d’accueillir environ 90 enfants sur St Laurent de Chamousset et 30 enfants sur Montrottier.

Cette organisation nécessite des conventions de mise à disposition des locaux (avec participation au coût des fluides) avec la commune de Montrottier pour les mercredis et avec celle de St Laurent de Chamousset pour l’été 2022 et les vacances de Toussaint.

Régis CHAMBE remercie les communes pour ces mises à disposition qui permettent le développement de l’offre sur le territoire.

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les conventions de mise à disposition de locaux à intervenir avec la commune de Montrottier et celle de St laurent de Chamousset.

QUESTIONS DIVERSES

1. Régis CHAMBE précise que le prochain Conseil Communautaire de novembre est prévu

en même temps que le congrès des maires. Il est proposé malgré cela de maintenir la

date du 22 novembre.

2. Philippe GARNIER rappelle la mise en place du service conseil en énergie pour les

communes du territoire. Cédric PONCET a été recruté pour intervenir au sein des20221025_procès_verbal_Conseil_CCMDL

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Communes via conventions pour des missions qui concernent les économies d’énergie

dans les bâtiments publics. 15 communes adhèrent à ce service actuellement. Il

encourage les autres communes à signer la convention

3. Michel GOUGET rappelle le travail entamé sur les communes ligériennes pour la

création de sentiers de randonnées. Il reste à créer les panneaux de départ et il semble

difficile de réunir les Communes pour terminer ce balisage. Daniel BONNIER précise que

les délégués tourisme des communes doivent se mobiliser sur cette question.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h10.

Le Président,

Régis CHAMBE

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé par Régis CHAMBE.