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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20260721 4 proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 20260721 4 proces verbal)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Banque,
20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
1
END
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 juillet 2026 – 19h00
salle des fêtes de Brussieu
Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Catherine LOTTE, Michel VENET (Brussieu), Richard SOULARD (Chambost-Longessaigne), Bruno BASSON (Chevrières), Adeline DURAND (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Murielle BEYNEL (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Nathalie JACQUEMOT, Mathieu RAZY (Haute-Rivoire), Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Claude GOY (Larajasse), Joanny BLANCHARD (Longessaigne), Alain TOINON (Maringes), Richard GRAEL (Meys), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Jean-François POISSON (Montrottier), Clotilde HAMON-GASSILLOUD (Pomeys), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE, Sandrine BOINON (St Laurent de Chamousset), Nathalie FAYET, François VERICEL, Monique CHARDON, Régis CHAMBE (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Catherine ODIN, Marie-Aimée VAUX, Vincent GAUTHIER (St Symphorien sur Coise), Karine BERGER, Lionel BROSSARD (Ste Foy l’Argentière), Guy SAULNIER (Souzy), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Raphaël MORETON (Viricelles), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)
Membres excusés : Jean-Michel PHILIBERT (Châtelus), Philippe BONNIER (Coise), Cyril VILLARD (Grammond), Franck ESSERTEL (Larajasse – pouvoir à Claude GOY), Jacqueline JEANPIERRE (Maringes), Myriam RAYNARD (Montrottier – pouvoir à Jean-François POISSON), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Thierry DAYDÉ (Ste Catherine)
Membres absents : Isabelle GOUBIER (Les Halles)
Catherine LOTTE, maire de Brussieu, accueille l’assemblée et souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires. Elle passe ensuite la parole à Michel VENET, adjoint à Brussieu et conseiller délégué.
Michel VENET présente la commune :
- 674 ha et 1 480 habitants
- Particularité : 2 pôles, le bourg et la Giraudière qui a tous les services (sauf mairie) - Peu d’agriculteurs car la tradition était une double activité des agriculteurs qui produisaient sur des petites surfaces. Il reste néanmoins 1 éleveur laitier et des éleveurs bovins « viande », 1 pension de chevaux, quelques vergers et 1 élevage ovin. - 1 ZA communautaire avec des artisans, 1 entreprise emblématique dans le domaine du travail du verre qui rayonne au niveau national, les carrières Lafarge et BBCI - Beaucoup d’associations qui ont essaimé et créé une multitude d’activités - Autre particularité de la commune : jumelage avec une cité de Mongolie avec des échanges culturels via notamment l’école
- Des projets à finaliser et démarrer dans ce nouveau mandat, besoin de visibilité au niveau financier
Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.
Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 16 juin 2026.
Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 16 juin 2026 à la majorité à l’unanimité.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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Karine BERGER est désignée secrétaire de séance.
Un point concernant l'habitat est ajourné et sera représenté en septembre 2026.
PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE
Structures Petite Enfance/Enfance/Jeunesse : solde 2025 - Approbation des subventions 2026 - Versements du 2ème acompte 2026
Marie-Charles JEANNE rappelle que dans le cadre de sa compétence, la CCMDL a conclu des conventions avec les différentes structures petite enfance. Ces conventions prévoient que chaque année une délibération, au plus tard en juillet, approuve le montant de la subvention allouée.
La subvention attribuée est versée selon les modalités de paiement suivantes :
- 90 % de la subvention votée en année N,
- le solde (reliquat de 10 % maximum) en juillet de l’année N+1, en fonction des comptes de résultats et du besoin de la structure.
Deux acomptes sont versés au cours de l’année : le 1er acompte au mois de février sur la base de celui de l’année précédente, le 2ème acompte au mois de juillet sur la base de la subvention votée pour l’année en cours. Le cumul des acomptes 1 et 2 représentent 90 % de la subvention votée.
Solde 2025
Conformément aux conventions d’objectifs et de moyens signées avec les structures PEEJ, il est nécessaire de délibérer sur le montant du solde 2025 à verser aux associations financées.
Au vu des données financières transmises par les structures, il est proposé de verser le solde 2025 pour les structures suivantes :
Structures Petite Enfance Demande solde 2025 Solde proposé
Bout d’Chou
Saint-Martin-en-Haut 11 114,00 € 11 114,00 €
SPL des Monts du Lyonnais 20 000,00 € 20 000,00 €
RPE Au Nom de l’Enfant
Saint-Martin-en-Haut 4 114,71 € 4 114,71 € RPE le Gamin
Saint-Laurent-de-Chamousset 368,00 € 368,00 € RPE la Gamine
Saint-Laurent-de-Chamousset 405,00 € 405,00 €
Structures Enfance Jeunesse Demande solde 2025 Solde proposé
AFR Grammond 600 € 600 €
AFR Virigneux 1 197 € 1 197 €
MJC Saint-Martin-en-Haut 5 955 € 5 955 €
Méli-Mélo Saint-Martin-en-Haut 1 635 € 1 635 €
Deux structures ne sollicitent pas leur reliquat 2025
- L’AFR de Chevrières : 783,50 €
- La MJC de Saint-Symphorien-sur-Coise : 8 923,40 €20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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Montant subventions 2026 et acomptes à verser
Conformément aux conventions partenariales signées, chaque année une délibération doit acter le montant de la subvention, ainsi que le montant du 2ème acompte à verser en juillet.
Afin de permettre le versement du deuxième acompte, il est proposé de reconduire le montant des subventions et du 2ème acompte à l’identique de 2025, à savoir :
Structures
Petite Enfance
Montant proposé
(idem 2025)
Montant du
2ème acompte
Demande de
subvention 2026
Bout d’Chou
Saint-Martin-en-Haut 111 140 € 45 584,90 € 113 000 €
SPL des Monts du Lyonnais 200 000 € 24 297,30 € 215 000 €
RPE Le Gamin
Saint-Laurent-de-Chamousset 27 000 € 7 323,75 € 27 000 €
RPE La Gamine
Saint-Laurent-de-Chamousset 29 000 € 9 123,75 € 29 000 € RPE Au Nom de l’Enfant
Saint-Martin-en-Haut 54 000 € 13 100,00 € 54 669 €
Structures
Enfance Jeunesse
Montant proposé
(idem 2025)
Montant du
2ème acompte
Demande de
subvention 2026
AFR Chevrières 7 835 € 5 090,40 € 7 760 €
AFR Grammond 6 000 € 3 750,00 € 9 000 €
AFR Virigneux 11 970 € 8 343,00 € 11 970 €
Méli-Mélo Saint-Martin-en-Haut 16 350 € 6 915,00 € 16 350 €
MJC Saint-Martin-en-Haut 59 550 € 36 165,90 € 60 000 €
MJC Saint-Symphorien-sur-Coise 89 234 € 55 950,60 € 89 234 €
En cette année de mise en place d’un nouvel exécutif, la commission n’a pas pu travailler dans le délai imparti les demandes de subventions 2026. Celles-ci seront analysées lors de la prochaine commission PEEJ, le 14 septembre prochain pour, au besoin, régulariser par une délibération modificative les montants définitifs des subventions et les versements correspondants.
Le Conseil communautaire approuve les subventions aux structures Petite Enfance/ Enfance/Jeunesse : solde 2025, subventions 2026 et les versements du 2ème acompte 2026. Unanimité.
SOLIDARITES
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé des Monts du Lyonnais (CPTS) : approbation du montant de la subvention pour l’année 2026
Nicolas FAVRICHON rappelle que le territoire est couvert par quatre CPTS : la CPTS des Monts du Lyonnais, la CPTS des Coteaux Rhodaniens, la CPTS Entre Loire et Coise et la CPTS Forez Est.
À ce jour, seule la CPTS des Monts du Lyonnais bénéficie d’une subvention de la CCMDL, aucune demande de financement n’ayant été formulée par les autres CPTS.
L’objectif de ces structures initiées par l’ARS est de développer l’offre médicale dans nos secteurs et de lutter contre les déserts médicaux. Elles sont basées sur le volontariat des professionnels de santé et consistent à mettre en lien ces professionnels. Elles bénéficient de soutien financier20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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de l’ARS. Des incubateurs se mettent en place ainsi que différents dispositifs de soutien aux professionnels pour les faire venir sur les territoires déficitaires.
La convention d’objectifs et de moyens 2026/2029 fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à la CPTS. Le montant de la subvention est de 0,10 € par habitant sur la base de 15 000 habitants, soit 1 500 €.
Chaque année, le montant de la subvention peut être revu. Une délibération doit acter le montant de celle-ci. Pour 2026, l’association confirme sa demande à hauteur du conventionnement, soit 1 500 €.
Le Conseil communautaire approuve la subvention 2026 à la CPTS des Monts du Lyonnais. Unanimité.
Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais : subvention 2026
Nicolas FAVRICHON rappelle en préambule que notre territoire est couvert par 3 missions locales. Leurs missions portent sur les jeunes de moins de 26 ans qui cumulent des difficultés professionnelles et sociales multiples. Chaque mission locale bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens et d’un financement.
Pour la mission locale des Monts d’or et des Monts du Lyonnais, la convention d’objectifs et de mise à disposition des locaux porte sur les années 2025/2027 et fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à l’association.
Chaque année, le montant de la subvention doit être délibéré. Elle est fonction du nombre d’habitants. Pour 2026, l’appel à cotisation de l’association est de 24 633 €, pour 16 100 habitants, soit 1,53 € par habitant.
Pour rappel, le montant de la subvention 2025 était de 24 378 €.
À noter que la Mission locale est présente à la maison des services de Saint-Symphorien-sur- Coise à raison de deux jours par semaine (mise à disposition gratuite).
Régis CHAMBE ne participe pas à cette délibération étant Président également de cette structure.
Le Conseil communautaire approuve la subvention 2026 pour la Mission locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais. Unanimité.
Mission Locale Nord-Ouest Rhône : subvention 2026 et désignation d’un troisième représentant
Nicolas FAVRICHON présente ce dossier qui comporte deux points :
Subvention
La convention d’objectifs et de mise à disposition des locaux 2025/2027 fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à l’association. Le montant de la subvention est de 17 433 €. Chaque année, une délibération doit acter le montant de celle-ci. Pour 2026, l’association confirme sa demande à hauteur du conventionnement (17 433 €) pour 14 164 habitants, soit 1,23 € par habitant.
Pour rappel, le montant de la subvention 2025 était du même montant : 17 433 €.
À noter que la Mission locale est présente à la maison des services de Saint-Laurent-de- Chamousset à raison d’une demi-journée par semaine (mise à disposition gratuite).20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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Désignation d’un élu supplémentaire
En 2021, la nouvelle gouvernance de la Mission locale Nord-Ouest Rhône avait adopté une réforme des statuts qui augmentait le nombre de représentants de chacune des communautés de communes qui participent au financement de la Mission locale, en remplacement des communes qui ne participent plus à ce financement et également pour rééquilibrer les représentations entre les différents EPCI.
Cette nouvelle répartition conduit à une représentation de 3 délégués pour la CCMDL.
Aussi, il convient de désigner un délégué supplémentaire en plus des désignations déjà effectuées (Nicolas FAVRICHON et Patricia BLEIN). Il est proposé de désigner Nathalie JACQUEMOT pour cette troisième désignation.
Le Conseil communautaire approuve la subvention 2026 pour la Mission locale Nord-Ouest Rhône, et la désignation de Nathalie JACQUEMOT en tant que troisième représentant au sein de ladite Mission locale. Unanimité.
Mission Locale du Forez : subvention 2026
Nicolas FAVRICHON rappelle la convention d’objectifs et de moyens 2026/2027 qui fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à la Mission Locale du Forez. Le montant de la subvention pour les 7 communes ligériennes est de 1 € par habitant sur la base des données INSEE de la population municipale applicable au 1er janvier 2026 (4 616 habitants), soit 4 616 € au titre de l’année 2026.
Pour rappel, aucune permanence de la Mission locale n’est hébergée sur notre territoire.
Le Conseil communautaire approuve la subvention 2026 pour la Mission locale du Forez. Unanimité.
Pour information, suivi chiffré des missions locales :
Missions locales Jeunes suivis Jeunes accompagnés 1er accueil
Forez 39 22 15 Monts d’or et du Lyonnais 107 89 30 Nord-Ouest Rhône 72 38 36
Précisions :
- jeune suivi : prise de contact,
- jeune accompagné : en contrat d’engagement jeune ou autres dispositifs.
Centre socioculturel Archipel : solde 2025 et subvention 2026
Nicolas FAVRICHON rappelle que la CCMDL soutient le centre socioculturel Archipel pour deux de ses missions de service publique : gestion d’une crèche et projet social. La convention tripartite (Archipel/CAF/CCMDL) prévoit que chaque année une délibération acte le montant de la subvention allouée, au plus tard en juillet.
La subvention est créditée selon les modalités de paiement suivantes :
- 90 % de la subvention votée en année N,
- le solde (reliquat de 10 % maximum) en juillet de l’année N+1 en fonction des comptes de résultats et du besoin de la structure.
Deux acomptes sont versés au cours de l’année : le 1er acompte au mois de février sur la base de celui de l’année précédente, le 2ème acompte au mois de juillet sur la base de la subvention20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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votée pour l’année en cours. Le cumul des acomptes 1 et 2 représentent 90 % de la subvention votée.
Solde 2025
Conformément à la convention d’objectifs et de moyens signée avec le Centre socioculturel Archipel, il est nécessaire de délibérer sur le montant du solde 2025. Au vu des données financières transmises par la structure, il est proposé de verser le solde 2025 dans sa totalité, soit 13 639,30 €.
Montant de la subvention 2026 et acompte à verser
Chaque année, une délibération doit acter le montant de la subvention, ainsi que le montant du 2ème acompte en juillet.
Afin de permettre le versement du deuxième acompte (93 021,70 €), il est proposé de reconduire le montant de la subvention à l’identique de celle délibérée en 2025, soit 141 393 € (Petite Enfance : 55 293 € / projet social : 86 100 €).
En cette année de mise en place d’un nouvel exécutif, la commission n’a pas pu travailler dans le délai imparti leur demande de subvention 2026 (168 173 €). Celle-ci sera analysée lors de la prochaine commission Solidarités. Au besoin, une délibération modificative régularisera le montant définitif de la subvention et le versement correspondant.
Nicolas FAVRICHON précise que leur budget est de 1,2 million d’euros. La subvention de la CCMDL représente 14 %. Ils cherchent de nouveaux moyens de financement et ont initié un centre de formation. Le taux de remplissage de l’EAJE est à plus de 80 %, ce qui est remarquable.
Le Conseil communautaire approuve le solde de la subvention 2025 et la subvention 2026 pour l’association l’Archipel. Unanimité.
Pour une alimentation solidaire : solde 2025 et subvention 2026
Nicolas FAVRICHON rappelle que l’association mène des actions pour faciliter l’accessibilité à une alimentation saine et locale pour les personnes à faible revenu qui rencontrent des difficultés pour accéder à une alimentation de qualité. Chaque semaine, elle organise 4 petits marchés solidaires (Chazelles, St Symphorien sur Coise, Montrottier et Ste Foy l’Argentière). Elle est soutenue financièrement par la collectivité depuis 2020.
La convention d’objectifs et de moyens 2023/2027 fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à l’association. Chaque année, le montant de la subvention peut être revu. Une délibération doit acter le montant de celle-ci.
Pour 2026, l’association confirme sa demande à hauteur du conventionnement, soit 4 000 €. L’association a perçu en janvier un acompte de 2 000 €. Le solde de la subvention sera versé en septembre prochain.
Le Conseil communautaire approuve le solde de la subvention 2025 et la subvention 2026 pour l’association « Pour une alimentation solidaire ». Unanimité.
Association ETAIS : subvention 2026 – Versement du 2ème acompte
Nicolas FAVRICHON rappelle que la convention tripartite d’objectifs et de moyens 2026/2029, entre la CCMDL, la CAF et l’ETAIS, fixe les modalités de soutien financier de la CCMDL à l’association au titre de son projet social. Chaque année, une délibération doit acter le montant de celle-ci.
Pour 2026, le montant demandé est identique à celui de 2025 : 33 415 €.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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L’association a perçu en février un acompte de 16 707,22 € conformément à la convention. Il est proposé de verser un 2ème acompte en juillet de 13 366,28 €. Le montant total des deux acomptes représentant 90 % de la subvention votée.
Le solde sera versé en 2027, au regard du besoin de l’association.
Le Conseil communautaire approuve la subvention 2026 ainsi que le 2ème acompte. Unanimité.
TRANSITION ECOLOGIQUE
Association MFR Val de Coise - Protocole transactionnel
Karine BERGER présente ce dossier, impliquant la MFR Val de Coise (dédiée aux métiers du bâtiment) et la CCMDL.
Historique
Grâce à une labélisation Pôle d’excellence Rurale, signée en 2011, d’une part, par le ministère du Budget et le ministère de l’Économie et, d’autre part, par l’ex CCHL et la MFR Val de Coise, les deux structures ont bénéficié de subventions conséquentes de la part de l’Etat.
Ces subventions étaient fléchées :
− l’une pour construire des bâtiments scolaires, de restauration et rénover la partie hébergement,
− l’autre pour construire le Parc Eco Habitat.
A cette occasion, a été créé en 2009 le GIP (groupement d’intérêt public) Parc Eco Habitat, pour une durée de 15 ans, qui réunissait la CCHL et la MFR. Il va donc prendre fin cette année 2026.
A l’époque, il avait été décidé de connecter le PEH au nouveau réseau de chaleur bois de la MFR. Ce réseau alimente l’ensemble des bâtiments, soit 4 500 m² de locaux, dont les 450 m2 du PEH. Jusqu’à présent, la CCMDL n’a pas participé à l’entretien et à la maintenance de ce réseau.
Aujourd’hui
La MFR rencontre des difficultés financières notamment dues au faible remplissage des effectifs d’élèves (130 en moyenne) au regard de leur capacité d’accueil et de calibrage de l’équipe pédagogique (la MFR visait plus de 200 élèves par an).
A la demande des responsables de la fédération départementale des MFR, le nouveau directeur (par ailleurs directeur depuis quelques années de la MFR de St Martin en Haut) a lancé des actions de réduction des charges (licenciement de personnel, mutualisation de certains postes avec la MFR de St Martin en Haut...) pour permettre à la MFR de retrouver une stabilité financière avec une moyenne de 130 apprentis.
Et dans ce contexte, la MFR a fait savoir que le réseau de chaleur a nécessité sur les 3 dernières années d’importants travaux de remise à niveau, d’un montant d’environ 25 000 €.
Actuellement, la CCMDL règle les factures de chauffage à la MFR uniquement sur la partie combustible (environ 2 000 € par an de chauffage).
Afin d’aider la MFR, il est proposé que la CCMDL prenne en charge la moitié de ces dépenses engagées sur les 3 années, soit une aide de 12 500 €.
A noter par ailleurs que le solde du compte du GIP s’élève à environ 14 000 € dont la moitié reviendra à la CCMDL lors de sa dissolution, d’ici fin d’année.
Le Conseil communautaire approuve l’aide financière de 12 500 € à l’association MFR Val de Coise, via un protocole transactionnel, et autorise le Président à le signer. Unanimité.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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MOBILITE
Demande de subvention LEADER pour un poste de chargé de mission Animation mobilité durable et inclusive
Pierre VARLIETTE rappelle que le projet TIMS, Territoire Inclusion Mobilité Sobriété, a permis le déploiement de nombreuses actions d’information, sensibilisation et communication, l’accompagnement de personnes tant individuellement que collectivement et le déploiement de services. Il se termine fin septembre 2026.
Il est envisagé la poursuite du travail de terrain effectué sur l’ensemble du territoire pour :
- accompagner les habitants vers une plus grande utilisation des services disponibles (covoiturage, vélo, transport en commun, transport à la demande) et vers des pratiques plus durables,
- déployer les services, notamment le transport à la demande SYTRAL Mobilités, auprès de tous les habitants, en accordant une attention particulière aux personnes en situation de précarité mobilité.
Aussi, la CCMDL sollicite un financement LEADER pour un poste de chargé de mission Animation Mobilité durable et Inclusive à compter du 1er octobre 2026.
Missions du poste
1. Déploiement du nouveau service de Transport à la demande (TAD) 2. Information, sensibilisation et communication sur les services existants 3. Accompagnement à la pratique du vélo au quotidien
Financement
La demande de financement concerne :
- un poste de chargé de mission du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 (12 mois), - la communication sur le service de TAD : 3 000 € maximum.
Le taux d’intervention du dispositif LEADER sollicité est de 50 %, plafonné à 20 000 € pour le poste. Le coût actuel du poste concerné avec les charges est de 43 500 € (2025).
Pour les actions 2 et 3, les besoins en prestations extérieures (animation, impression, matériel…) seront financés par le financement Fonds Vert PCAET (enveloppe de 25 000 €, taux d’intervention 80 %) ; pas de possibilité de financer de l’ingénierie avec ce fonds vert.
Pierre VARLIETTE fait remarquer que le poste était antérieurement subventionné à 80 % et qu’une réflexion sur une mutualisation de moyens sera à conduire ultérieurement.
Le Conseil communautaire approuve la demande d’aides financières LEADER : 20 000 € pour le volet RH + 1 500 € pour le volet communication. Unanimité.
ECONOMIE
Cession ZA Les Sapins – Haute-Rivoire
Régis CHAMBE présente la vente d’un bâtiment à Anthony BLANCHON, plombier-chauffagiste.
L’an dernier, la CCMDL a acheté à Gérard DENIS un foncier avec bâtiment situé sur la ZA des Sapins à Haute-Rivoire, côté Bionatis. Il s’agissait de la parcelle cadastrée C1311 d’une superficie de 1 433 m² au prix de 90 000 € net.
Cette acquisition avait un double objectif : d’une part, aménager l’entrée de la zone des Sapins (côté Bionatis), et d’autre part, améliorer l’emplacement du point d’apport volontaire (PAV).20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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Reste aujourd’hui une parcelle disponible de 1 167 m² avec un bâtiment d’environ 250 m² que Monsieur Blanchon souhaite acquérir au prix de 70 000 € HT afin de répondre à son développement. Il a actuellement un entrepôt et des bureaux sur la ZA des Sapins.
Le Conseil communautaire approuve la cession susnommée et autorise le Président à signer l’acte authentique à intervenir. Unanimité.
AGRICULTURE
Solidarité Paysans - Subvention
Mathieu RAZY rappelle que l’association Solidarités Paysans (réseau national) accompagne les
agriculteurs et agricultrices en difficulté (économique, administrative technique, santé...), que
ce soit pour des raisons financières, des problèmes de gestion pour cause de maladie ou autre.
Cet accompagnement se définit par un soutien humain et une posture de facilitation dans le lien
avec les autres acteurs. Elle travaille en partenariat avec les instances que sont la Chambre
d’agriculture et la MSA.
En Auvergne-Rhône-Alpes, elle accompagne chaque année des exploitants en difficulté : en 2025, 72 exploitations du Rhône dont 18 sur la CCMDL (17 dans le Rhône et 1 dans la Loire).
La CCMDL soutient l’activité de l’association :
- à hauteur de 100 € par accompagnement,
- en mettant des locaux du château de Pluvy à disposition de l’association à titre gracieux.
De plus, la CCMDL s’est engagée à verser une subvention sur une période de trois ans à compter de 2024 à l’Association Solidarités Paysans. Pour l’année 2025, cette dernière était de 1 800 €.
Le Conseil communautaire doit délibérer chaque année du montant de la subvention à verser à l’Association Solidarité Paysans.
Leur demande pour 2026 est de 1 800 €.
Le Conseil communautaire approuve la subvention 2026 à l’association Solidarité Paysans. Unanimité.
Lancement par la CCMDL de l’Appel à Projets « Climat - autonomie – filière et alimentation »
Afin de formaliser l’étude des demandes de financement faites à la CCMDL par les différents collectifs agricoles ou associations travaillant sur leurs pratiques, sur les filières locales, la collectivité a souhaité mettre en place un appel à projets en 2025.
Dans un contexte de changement climatique impactant pour l’agriculture, cet AAP est aussi un soutien de la CCMDL aux collectifs afin de travailler sur des solutions d’adaptation et sur le développement de filières alimentaires locales (PAT).
Les élus de la Commission Agriculture ont souhaité que cet AAP soit reconduit en 2026, avec un enveloppe dédiée de 10 000 €, inscrite au budget 2026.
Le projet de règlement a été revu pour se simplifier et prévoit que :
- Les porteurs de projets éligibles sont les collectifs agricoles structurés : association loi 1901, CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériels Agricoles), GIEE (Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental) ainsi que les associations travaillant en lien étroit avec le monde agricole notamment sur les filières. Ces structures doivent regrouper au moins 5 membres. Les structures départementales ne sont pas éligibles.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
10
- Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont éligibles, et les dépenses subventionnables par des dispositifs déjà existants (Départements, Région, Europe) ne le sont pas.
- Le niveau d’aide attribué correspond à un pourcentage de l’assiette éligible. Il est déterminé par la CCMDL en fonction du niveau de cofinancement attendu et de l’effet levier recherché par la CCMDL. Le montant de l’aide de la CCMDL est plafonné à 5 000 € par dossier et par organisme demandeur. L’aide de la CCMDL est proratisée au nombre d’agriculteurs ayant leur siège d’exploitation sur le territoire de la CCMDL. Le financement est attribué pour la durée du projet sous la forme d’une subvention notifiée par un arrêté.
- La Commission Agriculture-Forêt-Alimentation sélectionne les projets en application des critères suivants :
• cohérence avec les objectifs de l’appel à projets,
• impact du projet,
• dimension innovante et reproductible,
• démarche partenariale,
• effet levier de l’aide,
• aides financières mobilisables ou déjà mobilisées par ailleurs.
Le Conseil communautaire approuve l’appel à projets « climat autonomie filière et alimentation ». Unanimité.
Abattoir St Romain de Popey – participation au projet de reprise par la SCIC SA “viandes des territoires du Rhône et de la Métropole de Lyon”
Mathieu RAZY informe que la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) nous a fait part de la situation préoccupante de l’abattoir dont elle est propriétaire, implanté sur la commune de Saint-Romain-de-Popey ; le seul désormais du département du Rhône.
Le bâtiment
La COR est propriétaire des bâtiments. Vu l’obsolescence de ceux-ci, elle a engagé ces dernières années pour plus de 10 millions € de travaux : 7,2 pour sa rénovation et 3,2 pour l'extension de l'atelier de découpe.
La gestion
La gestion en a été confiée à un délégataire, SECAT, aujourd’hui en redressement judiciaire. Cette situation menaçait la continuité du service public, essentielle pour les acteurs économiques locaux (éleveurs, bouchers...) et la sécurité sanitaire.
Face à cette urgence, une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), SCIC SA « Viandes des territoires du Rhône et de la Métropole de Lyon » a été créée pour reprendre cette gestion.
Cette SCIC aura pour missions, en tant que délégataire de service public, de :
- garantir la pérennité de ce service public, en associant des acteurs publics (collectivités), privés (entreprises, associations) et des salariés, et en favorisant une gouvernance partagée et une gestion durable,
- répondre à un besoin territorial, l’abattoir constituant un maillon clé de la filière agro- alimentaire locale, avec des retombées économiques et sociales majeures.
La SCIC offre une solution flexible et collaborative. Elle est composée de cinq collèges : consulaire (Chambre d’agriculture du Rhône et Chambre des Métiers du Rhône), collectivités territoriales et EPCI (la Métropole de Lyon, le Département du Rhône, la COR et d’autres communautés de communes), usagers (principalement agriculteurs et bouchers), collaborateurs de l’exploitant (actuellement collaborateurs SECAT) et collège des soutiens.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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La CCMDL souhaite aujourd’hui s’associer à la démarche du fait de l’intérêt pour le territoire de cet outil et devenir membre de cette SCIC car cela s’inscrit dans le cadre de ses compétences, notamment son projet alimentaire territorial, et contribue aussi à la réalisation d’objectifs d’intérêt général sur le territoire.
Le montant de la participation envisagée, soit 10 000 € maximum, correspond à un nombre de parts sociales d’une valeur restant encore à déterminer (statuts en cours de rédaction), représentant une part du capital social dans le respect du plafond légal de 50 % de détention cumulée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux.
Il convient aujourd’hui d’approuver la participation de la CCMDL à la SCIC SA « Viandes des territoires du Rhône et de la Métropole de Lyon », ainsi que la souscription au capital social.
Il convient aussi de désigner Mathieu RAZY en tant que représentant de la CCMDL au conseil d’administration de cette même SCIC.
François VERICEL questionne sur la stratégie économique et le projet de développement de cet outil.
Mathieu RAZY revient sur le contexte d’une gestion défaillante. En matière de développement, les circuits courts seront privilégiés, ce qui va être facilité car les collectivités sont parties prenantes de la structure de gestion. Elles peuvent avoir une intervention essentielle pour favoriser l’approvisionnement en circuit court de la restauration collective. L’idée est de disposer d’une structure intermédiaire qui gère l’amont et l’aval.
Le Conseil communautaire approuve :
- la participation à la SCIC SA « Viandes des territoires du Rhône et de la Métropole de Lyon », - la souscription au capital social à hauteur de 10 000 €,
- et la désignation de Mathieu RAZY en tant que représentant CCMDL. Unanimité.
VOIRIE
Travaux de réhabilitation Pont des Granges – Chambost-Longessaigne
Didier BLANCHARD rappelle qu’une première campagne de diagnostics a permis d’identifier cinq ouvrages présentant des désordres structurels ou fonctionnels nécessitant des réparations immédiates : le pont du Chemin des Granges et le pont de la Doise à Chambost-Longessaigne, le pont du Moulin Garin à Saint-Martin-en-Haut, la buse du chemin de Roches à Souzy ainsi que le pont de l’impasse de l’Orjolle à Aveize.
La priorité a été mise sur le pont du chemin des Granges à Chambost-Longessaigne car celui a été noté 3US par le CEREMA. De ce fait, l’ouvrage est actuellement limité à 3,5 tonnes, or plusieurs véhicules de plus de 10 tonnes l’empruntent régulièrement.
Le projet prévoit la reconstruction de l’ouvrage, nécessitant la mise en place d’une déviation temporaire pendant la période des travaux.
La mission de maîtrise d’œuvre a été attribuée au bureau d’études GROMA. La consultation des entreprises, lancée le 15 juin, a pris fin le 17 juillet 2026.
L’analyse des offres est réalisée par le maître d’œuvre avec une restitution prévue en commission MAPA le 29 juillet prochain. 4 offres ont été reçues.
Le démarrage des travaux est programmé pour début septembre pour une livraison permettant une mise en service de l’ouvrage au plus tard en décembre. Le projet étant soumis à la loi sur l’eau, les travaux dans la rivière doivent être terminés au 31 octobre 2026.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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Le montant estimatif des travaux est d’environ 185 000 € HT. Ces travaux bénéficient d’une subvention de 143 268 €.
Guy SAULNIER se demande pourquoi il y a une évolution du montant des travaux sur Souzy.
Catherine LOTTE demande comment le degré d’urgence est déterminé. Elle cite un pont sur St Genis l’Argentière.
Didier BLANCHARD rappelle qu’un maître d'œuvre spécialisé dans les aménagements de voirie VDI, a été recruté pour les 4 autres communes et qu’il travaille sur ces estimations.
Les priorités ont été émises par le CEREMA. Cependant, si le syndicat réalise des travaux, une mutualisation est possible. Rien n’est figé.
Gilbert MOSNIER confirme que la priorité est bien remontée. L’ATD a confirmé que le pont était très dégradé.
Régis CHAMBE insiste sur le préventif et la nécessité de réaliser les travaux d’entretien de manière régulière au niveau des communes.
Compte tenu des délais contraints de réalisation des travaux, le Conseil communautaire approuve l’attribution du marché selon l’analyse effectuée et autorise Monsieur le Président à le signer. Unanimité.
FINANCES
Admission en non-valeur et créances éteintes
Michel BONNIER informe que le SGC Givors a transmis des états d’admission en non-valeur et des créances éteintes concernant plusieurs budgets :
- Le budget principal (redevance non recouvrée de 2024, location du minibus) admission en
non-valeur pour un montant de 25 €.
- Le budget ordures ménagères :
• Admission en non-valeur (redevances non recouvrées des années 2020 à 2025), pour
un montant de 10 105,57 €,
• Créances éteintes (redevances non recouvrées des années 2017 à 2025), pour un
montant de 3 705,33 €.
Pour les admissions en non-valeur, le SGC Givors poursuit les diligences en vue d’obtenir les règlements, ce qui n’est pas le cas pour les créances éteintes.
Jérôme BANINO exprime son désaccord avec ces admissions en non-valeur et estime que lorsqu’il y a une dette, il faut qu’elle soit payée ; et c’est le rôle du SGC de récupérer ces montants.
Le Conseil communautaire approuve ces états d’admission en non-valeur et les créances éteintes. A la majorité : 7 voix contre et 1 abstention.
Approbation de la convention de poursuite du PACTE Rhône I et de l'avenant n° 2 à la convention PACTE Rhône II 2023-2027
Michel BONNIER rappelle que le Département du Rhône accompagne les projets structurants des territoires au travers des dispositifs PACTE Rhône I et PACTE Rhône II, en partenariat avec les EPCI.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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La convention relative au PACTE Rhône I, signée le 23 novembre 2021, a été prolongée par deux avenants jusqu'au 31 décembre 2025. Cette convention étant arrivée à son terme, le Département propose la signature d'un avenant, dit PACTE Rhône I bis, afin d'assurer la continuité juridique et financière des engagements pris dans le cadre de ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2028.
Par ailleurs, le Département a transmis un avenant n° 2 à la convention PACTE Rhône II 2023- 2027. Cet avenant a pour objet de modifier le programme des opérations inscrites au PACTE Rhône II. Les autres dispositions de la convention initiale et de son premier avenant demeurent inchangées.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- approuve la convention de poursuite du PACTE Rhône I, avec 1 pacte I bis, - approuve l'avenant n° 2 à la convention PACTE Rhône II 2023-2027, - autorise Monsieur le Président à signer ces documents ainsi que tout acte nécessaire à leur exécution.
ASSAINISSEMENT
SYRIBT : contrat « Eau et Climat » 2026/2029
Catherine LOTTE informe qu’afin de permettre la déclinaison opérationnelle de son soutien à l’échelle de chaque bassin versant, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AE RMC) propose aux syndicats de rivières la formalisation d’un contrat pluriannuel dénommé « Eau et Climat ».
Déjà engagé dans le cadre de tels contrats depuis 1996, le SYRIBT a construit avec ses EPCI membres, les acteurs de son territoire et l’AE RMC, un contrat « Eau et Climat » pour la période 2026/2029 à l’échelle du bassin versant Brévenne Turdine (440 km², 33 cours d’eau principaux et 160 km de cours d’eau).
Ce nouveau contrat est basé sur les enseignements du précédent contrat 2020/2024 qui avait permis la mise en œuvre de 24 actions par 5 maîtres d’ouvrage différents et un montant global de 15,6 M€ dont 5,9 M€ d’aides de l’AE RMC. Il a également été construit sur les enjeux mis en évidence par les études menées sur l’état et les altérations physiques des cours d’eau, l’état des eaux souterraines et les vulnérabilités du bassin versant face au dérèglement climatique.
7 objectifs prioritaires structurent ce contrat :
- Priorité aux masses d’eau de surface et à l’atteinte du bon état - Restaurer le bon état chimique de la Brévenne (substances dangereuses) - Protéger les milieux sensibles, cours d’eau et zones humides - Diagnostiquer et restaurer le fonctionnement des cours d’eau altérés - Poursuivre la restauration de la continuité écologique des cours d’eau altérés - Engager une démarche d’adaptation au changement climatique et de sobriété des usages - Promouvoir une gestion intégrée, transversale et durable
Ces ambitions se traduisent concrètement au travers d’un plan d’action composé de 57 actions portées par 7 maîtres d’ouvrages différents pour un montant prévisionnel de 9,5 M€ et un montant prévisionnel d’aides AE RMC de 4,7 M€.
Dans le cadre de sa compétence « Assainissement », la CCMDL est pour sa part porteuse d’actions avec des opérations issues des schémas assainissement des différentes communes :
- des travaux prévus sur les réseaux et déversoirs d’orage sur les systèmes d’assainissement de Bruliolles, Grézieu-le-Marché, Les Halles, Montrottier et Saint-Laurent-de-Chamousset, - des diagnostics prévus sur les systèmes de Meys et Saint Genis l’Argentière.
Les 10 opérations soumises représentent un montant 1,271 M€ et un montant d’aide potentielle de l’AE RMC de 550 155 €.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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La CCMDL, comme l’ensemble des partenaires impliqués dans ce contrat « Eau et Climat » Brévenne Turdine 2026/2029, doit délibérer sur son contenu.
Le Conseil communautaire approuve le contrat eau climat SYRIBT. Unanimité.
SMAELT : accord de territoire 2026/2028
Catherine LOTTE rappelle qu’afin de permettre la déclinaison opérationnelle de son soutien à l’échelle de chaque bassin versant, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AE LB) propose aux syndicats de rivières la formalisation d’un contrat pluriannuel dénommé « Accord de territoire ».
Déjà engagé dans le cadre de tels contrats, le SMAELT a construit avec ses EPCI membres, les acteurs de son territoire et l’AE LB, un accord de territoire pour la période 2026/2028 à l’échelle du bassin versant Bernand Revoute Loise Toranche (410 km², 8 bassins versants principaux).
Ce nouveau contrat poursuit 4 grandes priorités :
- l’amélioration de la qualité des eaux (domestique, industrielle, d’origine agricole), - la préservation et la restauration des milieux aquatiques, - la sensibilisation des élus et scolaires aux enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques,
- la gestion de la ressource.
Les 3 premières étaient déjà identifiées lors du contrat précédent alors que le dernier axe proposé est une nouveauté de ce nouveau contrat.
Ces ambitions se traduisent concrètement au travers d’un plan d’action composé de 31 actions portées par 5 maîtres d’ouvrages différents pour un montant prévisionnel de 3.435 M€ et un montant prévisionnel d’aides AE LB de 1.673 M€.
Dans le cadre de sa compétence « Assainissement », la CCMDL est pour sa part porteuse d’une action relative au travail engagé auprès des entreprises sur les rejets non domestiques. Cette opération, également présente sur l’accord de territoire SIMA Coise, se traduit principalement par le poste de technicien assainissement rejets non domestiques qui accompagne les entreprises situées sur ces bassins versants.
L’opération soumise représente un montant de 16 500 € sur 3 ans et un montant d’aide potentielle de l’AELB de 8 250 €.
Le Conseil communautaire approuve cet accord de territoire SMAELT. Unanimité.
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2025 de l’assainissement non collectif du SIMA Coise
Catherine LOTTE rappelle que dans le cadre de l’exercice de sa compétence « assainissement », la CCMDL a délégué l’exécution du volet « assainissement non collectif » (SPANC) au SIMA Coise.
Annuellement, ce dernier édite un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du SPANC.
Pour rappel, le SPANC couvre à l’échelle de la CCMDL :
- 4 597 installations d’assainissement non collectif pour 9 930 habitants - 4 532 installations contrôlées
- 1 534 contrôles avec avis favorable
- 649 contrôles avec avis favorable avec réserves
- 1 501 contrôles avec avis non conforme sans obligation de travaux (sauf vente) - 807 contrôles avec avis non conforme avec obligation de travaux - 41 contrôles avec absence d’installation avec obligation de travaux20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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Le RPQS permet de faire le bilan des actions menées par le SIMA Coise dans le cadre de cette délégation qui se traduit notamment par :
- 81 diagnostics pour vente
- 122 contrôles de conception
- 112 contrôles de réalisation
- 472 contrôles de bon fonctionnement
Le Conseil communautaire approuve le RPQS assainissement non collectif pour 2025. Unanimité.
Approbation de la convention de rejet pour la cuisine centrale du CMA
Catherine LOTTE présente le renouvellement de la convention autorisant le déversement des eaux usées non domestiques de la cuisine centrale du Centre médical de l’Argentière dans le système d’assainissement de Sainte-Foy-l’Argentière. Les modalités sont à l’identique.
Le Conseil communautaires approuve cette convention conclue pour une durée de 6 ans et autorise le Président à la signer. Unanimité.
GESTION DES DECHETS
Autorisation du Président à notifier les marchés visant à la collecte des points d’apport volontaire pour les déchets ménagers recyclables
Jérôme BANINO rappelle que la CCMDL a consulté, entre le 16 avril et le 22 mai dernier, pour une prestation de collecte d’environ 158 colonnes jaunes. A l’issue de la consultation, la CCMDL n’a réceptionné qu’une seule candidature déposée par l’entreprise SUEZ RV Centre Est (actuellement titulaire du marché). La proposition soumise supposait une augmentation de 89 % par rapport au coût de la prestation actuellement en vigueur. La consultation a de ce fait été déclarée infructueuse.
Afin de pouvoir assurer la collecte des colonnes à compter du 1er octobre, deux nouvelles consultations ont été lancées :
- la première est en réalité la relance d’une consultation de prestation de service sur un volume de colonnes inférieur (128 colonnes contre 158 auparavant) susceptible d’être collecté en deux jours,
- la seconde porte sur l’acquisition d’un camion-grue d’occasion qui permettrait de collecter en régie ces colonnes grâce à l’équipe de collecte basée à Sainte-Foy-l’Argentière.
Un retour des offres aura lieu le 23/07/2026, et une commission d’appel d’offres est prévue le 29 juillet prochain.
Jérôme BANINO rappelle le questionnaire adressé aux communes sur le besoin en sacs et cabas avec retour avant le 24 juillet prochain.
Didier BLANCHARD ne participe pas au vote.
Au vu du calendrier contraint de notification de ces marchés, le Conseil communautaire autorise le président à signer le marché le plus adapté au besoin de collecte identifié par la CCMDL. Unanimité.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre du service commun « Gestion administrative des mairies », un besoin complémentaire a été identifié pour assurer la réalisation de missions administratives au sein des mairies d’Aveize et de Grézieu-le-Marché, à raison respectivement de 14 heures et de 7 heures hebdomadaires.
Afin de répondre à ce besoin pérenne représentant un volume total de 21 heures hebdomadaires, il convient de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet, à hauteur de 21/35e.
Le Conseil communautaire approuve la modification du tableau des effectifs. Unanimité.
TOURISME/LOISIRS
Camping de Hurongues - Rapport du délégataire – 2025
Bruno BASSON rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la gestion du camping a été confiée à Richard BRUNNER dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a produit un rapport, ainsi que les comptes annuels du camping pour l’année 2025 émis par CERFRANCE Loire – 42041 SAINT-ETIENNE. Il présente les principaux éléments de ce rapport.
Le Conseil communautaire approuve le rapport de délégation de service public au titre de 2025 concernant la gestion du camping d’Hurongues. Unanimité.
Tarifs supplémentaires pour la baignade naturelle de Hurongues
Bruno BASSON propose au Conseil d'ajouter les tarifs ci-dessous à la délibération fixant les tarifs de la baignade en date du 12 mai 2026.
Hors CCMDL Résidents CCMDL
Gratuit Pompiers/Gendarmes Pompiers/Gendarmes
Achats cadenas 1,50 € 1,50 €
Cours collectifs enfants unité 12,00 € 11,50 €
Cours collectifs enfants 5 jours 56,00 € 50,00 €
Régis CHAMBE apporte une explication en complément du courriel d’information adressé aux communes sur les difficultés de la mise en service de la baignade naturelle et les évolutions actuelles avec les aléas de la qualité sanitaire de la baignade.
Il confirme que le gérant retenu pour gérer le snacking sera dédommagé.
Concernant les travaux, il reste quelques réserves à lever sur le bâtiment et toujours une mise au point de la filtration avec les 3 étapes.
Catherine ODIN fait remarquer que les résidents du camping n’ont pas la possibilité de se baigner.
Régis CHAMBE confirme que la piscine est fermée actuellement en raison d’importants travaux concernant le changement de chauffage. Les mêmes travaux ont été réalisés sur Escap’ad pendant l’hiver. La manière de procéder sera questionnée pour l’année prochaine.20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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Il mentionne une demande de dédommagement des résidents par rapport à différents désagréments.
Adeline DURAND : le snack n’aurait-il pas pu ouvrir malgré tout pour permettre de donner une habitude de fréquenter le site et les plages ? Régis CHAMBE : il lui a été proposé mais il n’a pas souhaité le faire.
Richard SOULARD : comment peut-on anticiper pour les prochaines années le phénomène des cyanobactéries ? Est-il possible de ramasser les cyanobactéries ? A priori ce n’est pas possible.
Le Conseil communautaire approuve les tarifs supplémentaires proposés pour la baignade naturelle d’Hurongues. Unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation du rapport d’activités des services pour 2025 - Rappel de l’inscription à la journée des élus du 12 septembre prochain.
Fin de la séance à 22 heures.
Prochaine séance du Conseil communautaire le 15 septembre 2026 à Longessaigne.
Le Président,
Régis CHAMBE
Compte-rendu rédigé par Geneviève GOUTAGNY, validé le 29/07/2026 par Régis CHAMBE20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 16 juin 2026
- Désignation d’un représentant au Conseil de surveillance de l’Hôpital local des Monts du Lyonnais - Remboursement des frais de déplacement des élus communautaires
- Modalités de mise en place du droit à la formation des élus communautaires - Approbation du règlement intérieur pour le mandat 2026/2032
- Composition des commissions thématiques
- Adhésion à l’AURA-EE (Auvergne-Rhône-Alpes Energie environnement)
- Accord-cadre multi-attributaires pour la prestation de Transport Social des Monts du Lyonnais (2026/2027) - Adhésion à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, UrbaLyon, et participation au programme partenarial pour l’année 2026
- Adhésion à l’agence d’urbanisme de la région stéphanoise, Epures, et participation au programme partenarial pour l’année 2026
- Adhésion à la Fédération Nationale des SCOT et désignation de représentants auprès de l’assemblée générale - Adhésion au CAUE Rhône Métropole
- Budget principal – Décision modificative 1/2026
- Budget Assainissement – Décision modificative 1/2026
- Budget Zone de loisirs d’Hurongues – Décision modificative 1/2026
- Budget Centre Aquatique Escap’ad – Décision modificative 1/2026
- Budget Economie – Décision modificative 1/2026
- Budget Ordures Ménagères – Décision modificative 1/2026
- Budget ZI Colombier Grange Eglise I – Décision modificative 1/2026
- Budget ZAC Les Plaines – Décision modificative 1/2026
- Signature d’un contrat de prêt court terme avec la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est – Budget annexe ZA Croix Chartier
- Proposition de représentants à la commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Constitution de la commission locale d’évaluation des charges transférées - Désignation d’un représentant au syndicat des copropriétaires « Les Balcons de la Coise » - Désignation d’un représentant au syndicat des copropriétaires « Les Roches » - Avenant à la convention de mise à disposition de service pour la gestion du service public de l’assainissement collectif avec la commune de Sainte Catherine
- Travaux de réhabilitation de la lagune de Longessaigne
- SYDEMER : convention groupement de commandes pour l’exploitation des déchèteries - Délégation de Service Public pour la gestion du camping d’Hurongues
- Demande de subvention FEADER pour la résidence d’auteur sur les Monts du Lyonnais - Subvention 2026 pour l’association La Fabrik
- Subvention 2026 pour l’association L’ARAIRE
- Tarifs année scolaire 2026/2027 pour l’école de musique
- Cession du terrain Chevron de la ZA Plat Paris à Duerne
- Modification de la grille indiciaire du bâtiment Axone
- Modification du tableau des effectifs
Liste des décisions prises lors du Bureau du 2 juin 2026 dans le cadre des délégations
- Approbation de la convention précaire de location à intervenir avec la Société Aurélien Vanon - Approbation de l’avenant n° 17 au contrat de domiciliation avec la Sté Juris Natura - Approbation de la convention précaire de location à intervenir avec la Société en cours d’immatriculation CAFCA Finance20260721_procès-verbal_conseil_CCMDL
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Liste des décisions du Président prises en juin 2026 dans le cadre de ses délégations
- Chèque transport culture - Ecole publique de Larajasse - sortie du 26 mars 2026 - Chèque transport culture - Ecole publique Les Millotiers de Villechenève - sortie du 27 avril 2026 - Chèque transport culture - Ecole publique Les Petits Pommiers de Pomeys - sortie du 28 avril 2026 - Chèque transport culture - Ecole publique de Larajasse - sortie du 19 mai 2026 - Chèque transport culture - Ecole privée St François de Larajasse - sortie du 19 mai 2026 - Chèque transport culture - Ecole publique de Haute-Rivoire - sortie du 23 avril 2026 - Chèque transport culture - Ecole publique de Haute-Rivoire - sortie du 28 avril 2026 - Chèque transport culture - Ecole publique Les Halles - sortie du 8 décembre 2025 - Chèque transport culture - Ecole publique Montrottier - sortie du 26 mai 2026 - Chèque transport culture - Ecole publique Les Petits Fagotiers de St Martin en Haut - sortie du 5 mai 2026 - Emprunt Court terme - Caisse d'Epargne - budget principal 500 000 €
- Chèque transport culture - Ecole publique Les 2 versants de Ste Catherine - sortie du 5 mai 2026 - Chèque transport culture - Ecole publique La Basane de Brussieu - sortie du 5 juin 2026 - Emprunt Court terme - Caisse d'Epargne - budget CAL 230 000 €
- Emprunt court terme - Caisse d'Epargne - budget Hurongues 700 000 €
- Emprunt court terme - Crédit Agricole - Zone de Grange Eglise II 900 000 € - Emprunt court terme - Crédit Agricole - ZA LE PLOMB 450 000 €
- Emprunt court terme - Crédit Agricole - ZA BELLEVUE II 340 000 €
- Chèque transport culture - Ecole privée St Laurent de St Laurent de Chamousset - sortie du 19 juin 2026 - Chèque transport culture - Ecole privée St Exupéry de Pomeys - sortie du 22 mai 2026