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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc20240930 pv Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc20240930 pv)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Jeunesse, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Préparation Conseil communautaire du 30 septembre 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre, à 18 heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dunois légalement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil 19 avenue de Verdun à DUN LE PALESTEL, en session ordinaire, sous la présidence de Laurent DAULNY, Président de la Communauté de communes du Pays dunois, conformément aux articles L 5211-1 et L 5211- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation du conseil communautaire : 24 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 26

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Communes Noms et prénoms Présents Absents Pouvoir à BOURG D'HEM (LE) DESCHAMPS Robert X

CELLE DUNOISE (LA) BOQUET Jacques-André X

DUCHER Jérôme X

CHAMBON STE CROIX TIXIER Patrick EXCUSE CHAPELLE BALOUE (LA) GOMES Béatrice ABS CHENIERS GAUDON Gilles Excusé Monique GAUTHIER GAUTHIER Monique X

COLONDANNES PARBAUD François X

SOURTY Daniel X

CROZANT LAVAUD Didier X PRUDHOMME Danielle X

DUN LE PALESTEL DAULNY Laurent X

MANEAU Mireille X

DE GRAEVE Gérard X

GOIGOUX VUIBERT Marie-Jo X

FRESSELINES DUGENEST Jean-Claude X

COLAS Chantal X

LAFAT GLENISSON Marie-Claude X

STEVENIN Elyane X

MAISON FEYNE CHAVEGRAND Jean-Claude ABS FAIVRE Hélène X

NAILLAT TARDY Laurent Excusé2

HADI-DENOUEIX Mandana Excusé

NOUZEROLLES DESRIEUX Fabrice X

SAGNAT BRIGAND Philippe X SAINT-SEBASTIEN AUDOUX Patricia X

BOURGOIN Annie X

SAINT SULPICE LE

DUNOIS

DARDAILLON Bruno X

PASQUIGNON Jean-Luc ABS

VILLARD FOREST Daniel X DELAPORTE Fabrice Excusé Daniel FOREST

Le cas échéant, pouvoir donner à (article L 2121-20, applicable en vertu de l’article L 5211-1 du CGCT) : - Gilles GAUDON à Monique GAUTHIER

- Fabrice DELAPORTE à Daniel FOREST

Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes ne disposant que d’un seul titulaire : ces élus participent avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si et seulement si le délégué titulaire est absent.

Communes Nom et prénom Présents Absents CHAMBON SAINTE

CROIX

CHENIER Christelle X

LA CHAPELLE BALOUE BONNEFONT Jean-Marie ABS

Laurent DAULNY, président, a constaté que la condition de quorum, posée, à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT, était remplie.

Mme Hélène FAIVRE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

Ordre du jour

La réunion a débuté par une présentaƟon de l’étude de marché/business plan réalisée par SébasƟen

DEBARGE, entreprise STRATEGIE DATA 360, dans le cadre du projet de développement de la Tuilerie de

Pouligny.

SébasƟen DEBARGE présente une synthèse de l’étude aux conseillers communautaires. Après avoir rappelé

les différentes étapes de l’étude, il axe son intervenƟon sur les grandes orientaƟons du projet de

développement. Il met l’accent sur le choix des domaines d’acƟvités stratégiques absents ou à prévoir,

comme l’aspect ludique su site, la restauraƟon et l’hébergement dont le développement est à calibrer.

L’étude porte également sur le potenƟel de clients et des comptes prévisionnels sur trois années

comprenant une restauraƟon rapide. L’étude met en avant un déficit de foncƟonnement au démarrage.

La carte présentée reprend pour l’essenƟel le cahier des charges lors de la consultaƟon.

Les échanges portent sur la restauraƟon à installer, avec une opportunité de retenir un professionnel. L’idée

est de rendre le site aƩracƟf et de maintenir une clientèle durant plusieurs heures, voire la journée. Le

budget des sites culturels et tourisƟques est rigoureux avec une parƟcipaƟon du budget principal en plus

des receƩes qu’il génère. Il ne peut en être autrement sinon les projets seraient portés par des personnes

privées. Le tourisme, c’est de l’économie.3

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LE 10/06/2024

Le Président informe des décisions qu’il a prises par délégation depuis l’envoi de la convocation du conseil communautaire du 18 juin 2024. La liste des décisions a été transmise à l’appui de la convocation du conseil communautaire.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 18 juin 2024 (D1)

Le procès-verbal transmis aux conseillers communautaires est approuvé sans observations. Il sera publié sur le site internet et affiché.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

AdopƟon du rapport d’acƟvités 2023 de la Communauté de communes – D2 Sur proposiƟon du président, le magazine communautaire de l’année 2023/2024 est validé au Ɵtre du

rapport d’acƟvités de la communauté de communes afin de répondre à l’obligaƟon légale (arƟcle L 5211-39

du CGCT) avant le 30 septembre de chaque année. Le magazine et les comptes administraƟfs 2023 ont été

joints à la convocaƟon. Le magazine valant rapport d’acƟvités est remis aux conseillers communautaires.

Après adopƟon, il fera l’objet d’une communicaƟon par le Maire au conseil municipal en séance publique

au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI seront entendus.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

AdopƟon d’un avenant 1 à la convenƟon de parƟcipaƟon financière du Centre aquaƟque avec la Communauté de communes du Pays sostranien – D3

La Communauté de communes du Pays dunois a signé le 15/06/2022 avec la Communauté de communes du Pays sostranien une convenƟon de parƟcipaƟon financière pour l’accès au Centre aquaƟque de LA SOUTERRAINE à des condiƟons avantageuses.

Le Conseil départemental, dans le cadre du plan piscine prend en charge l’accès à la piscine et l’enseignement de la nataƟon des élèves des collèges. Aussi, la Communauté de communes du Pays sostranien propose de reƟrer le collège du public scolaire, par avenant n°1 à la convenƟon du 15/06/2022, à compter de l’année scolaire 2024/2025.

Le président rappelle que la Communauté de communes verse une parƟcipaƟon financière annuelle de 20.000 €.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition et autorise le Président à signer l’avenant n°1, à l’unanimité.

Adhésion de la Communauté de communes de Bénévent/Grand-Bourg à Creuse Habitat – D4 L’assemblée générale de CREUSE HABITAT a validé l’adhésion de la Communauté de communes de Bénévent Grand-Bourg au Groupement d’Intérêt Public (GIP) CREUSE HABITAT. Chaque membre doit approuver la convenƟon consƟtuƟve modifiée et autoriser le Président à la signer.

Le représentant de la Communauté de communes du Pays dunois est confirmé, à savoir Daniel FOREST, vice- président.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition et autorise le Président à signer la convention constitutive modifiée, à l’unanimité.

DésignaƟon de nouveaux représentants au SIARCA pour la commune de CROZANT – D5 De nouveaux délégués issus de la commune de CROZANT sont désignés en vue de remplacer ceux qui ne souhaitent plus parƟciper au comité syndical du SIARCA.4

Au vu des proposiƟons de la commune de CROZANT, le président propose de : - désigner les nouveaux délégués Ɵtulaires qui siègeront au sein du SIARCA, - de valider la modificaƟon proposée par la commune de CROZANT, soit :

Titulaires :

M. PERIOT Franck est remplacé par M. BERNARD Patrice

M. CHAPUT Bertrand est remplacé par M. DARD Daniel

Le suppléant est inchangé : LASNIER Frédéric.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

SenƟers de randonnée : ValidaƟon de la labellisaƟon FédéraƟon Française de Randonnée Pédestre de « l’Echappée verte » - D6

Il est proposé au conseil communautaire de demander à la Présidente de la FédéraƟon Française de Randonnée Pédestre (FFRP) la labellisaƟon du senƟer de randonnée « l’Echappée verte ». Le balisage FFRP a été réalisé en partenariat avec le Comité Départemental.

La labellisaƟon est demandée pour la porƟon SAINT SEBASTIEN / DUN LE PALESTEL avec le passage par la route à SAINT SEBASTIEN dans l’aƩente de la signature d’une convenƟon de passage avec la SNCF. La porƟon DUN LE PALESTEL / SAINT SULPICE LE DUNOIS pourra être labellisée dès qu’elle sera enƟèrement praƟcable.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition et autorise le président à signer la convention avec le Comité départemental de la FFRP, à l’unanimité.

ValidaƟon de partenariat « Déclaloc CERFA » avec les communes pour les déclaraƟons de meublés de tourisme et chambres d’hôtes – D7

Sur la plateforme de gesƟon de la taxe de séjour de Nouveaux territoires est inclus « Déclaloc CERFA », un téléservice de déclaraƟon préalable à l’acƟvité des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dont l’enregistrement incombe aux communes.

Ce téléservice, accessible 24h/24, 7j/7, permet aux usagers de procéder à leur déclaraƟon d'acƟvité et de recevoir automaƟquement un récépissé de déclaraƟon. Les données saisies basculent ensuite directement dans la plateforme de gesƟon de la taxe de séjour sans aucune intervenƟon de la commune. Celle-ci reçoit un mail directement l’informant de la déclaraƟon.

Pour l’uƟlisaƟon de la plateforme, la Communauté de communes délivrera un idenƟfiant de connexion et un mot de passe à la personne habilitée désignée par le Maire de la commune. Les secrétaires seront informées des formalités plus en détail lors de la réunion organisée à leur intenƟon le 17/10/2024. Pour permeƩre aux communes d’uƟliser ce service gratuitement, il est nécessaire de signer des convenƟons de mise à disposiƟon entre les deux parƟes.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition et autorise le président à signer la convention avec les communes, à l’unanimité.

FINANCES PUBLIQUES et FISCALITE

Fonds NaƟonal de péréquaƟon des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2024 : FixaƟon du mode de réparƟƟon – D8

La vice-présidente en charge de l’économie et des finances présente le FPIC 2024. Les prélèvements et reversements pour chaque ensemble intercommunal sont calculés par la DGCL dont les montants ont été noƟfiés par la Préfecture de la Creuse (DGCL) le 12 août 2024 à la CCPD qui a 2 mois pour décider la réparƟƟon en foncƟon des critères proposés.

Le FPIC est un mécanisme de péréquaƟon horizontale qui consiste à prélever une parƟe des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Il sert à :

- approfondir l’effort entrepris en faveur de la péréquaƟon au sein du secteur communal,5

- accompagner la réforme fiscale en prélevant les ressources des collecƟvités disposant des ressources les plus dynamiques à la suite à la suppression de la taxe professionnelle.

Rappel du principe de la réparƟƟon entre l’EPCI et les communes membres : la part revenant à l’EPCI est calculée en appliquant le CIF (coefficient d’intégraƟon fiscale : permet de mesurer l'intégraƟon d'un EPCI au travers du rapport entre la fiscalité qu'il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements). Il consƟtue un indicateur de la part des compétences exercées au niveau du groupement à l’enveloppe globale affectée au territoire. Le solde est réparƟ entre les communes membres en foncƟon de l’insuffisance des potenƟels financiers par habitant, et des revenus moyens par habitant.

L’assemblée doit se prononcer à nouveau sur les modalités de réparƟƟon du FPIC 2024. Décision :

Le conseil communautaire maintient la répartition de droit commun, à l’unanimité.

Admission de Ɵtres en non-valeur de créances irrécouvrables – D9

Le Service de GesƟon Comptable de La Souterraine propose de prononcer l’admission en non-valeur de Ɵtres de receƩes qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 71,45 €. CeƩe admission en non- valeur concerne 6 Ɵtres de receƩes émis entre 2020 et 2022. Il s’agit principalement de créances concernant le service de repas à domicile.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

DélibéraƟons d’exonéraƟon de la CFE des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et entreprises arƟsanales et commerciales (2 délibéraƟons) – D10 et D11

Professionnels de santé :

La vice-présidente en charge de l’économie et des finances présente le classement des communes en zone « France Ruralités RevitalisaƟon » (précédemment Zone de RevitalisaƟon Rurale) par arrêté en date du 19/06/2024. Celui-ci qui implique la caducité de la délibéraƟon antérieure prise par la Communauté de communes concernant l’exonéraƟon de la CoƟsaƟon Foncière des Entreprises (CFE) des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans et ni supérieur à cinq ans. Il est proposé de reconduire ceƩe délibéraƟon à compter du 1er janvier 2025. La précédente délibéraƟon devenue caduque fixait l’exonéraƟon de la CFE pour une durée de 3 ans. Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition pour une durée de 5 ans, à l’unanimité.

Entreprises arƟsanales et commerciales :

La vice-présidente en charge de l’économie et des finances présente l’arrêté en date du 19/06/2024 qui ne prévoit plus l’exonéraƟon de plein droit de la CFE des entreprises arƟsanales et commerciales en zone « France Ruralités RevitalisaƟon ». Désormais, il convient de prévoir ceƩe exonéraƟon par délibéraƟon, sans disposiƟf de compensaƟon. L’impact financier n’est pas mesuré.

Elle propose de délibérer et d’exonérer de coƟsaƟon foncière des entreprises (CFE), les établissements

exerçant une acƟvité industrielle, commerciale ou arƟsanale ou professionnelle non commerciale créés par

les entreprises durant une durée de 5 années puis sur 3 années d’abaƩements dégressifs, ceƩe durée ne

pouvant être modifiée.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

AcquisiƟon d’un véhicule électrique : adopƟon du dossier de consultaƟon – D12 La dépense d’acquisiƟon d’un véhicule électrique a été inscrite au budget primiƟf 2024. Une borne de recharge électrique a été installée dans le cadre des travaux du siège. Le dossier de consultaƟon des entreprises doit être approuvé ainsi que les critères de consultaƟon en vue de meƩre les entreprises en concurrence pour l’acquisiƟon de ce véhicule.6

Ce véhicule servira aux différents services, le siège, la Micro-Folie pour les animaƟons hors les murs et la PaleƩe en vue de développer les ateliers numériques sur le territoire.

Les critères de consultaƟon proposés sont le prix : 60%, la valeur technique : 30% et le délai de livraison : 10%.

Si les textes n’ont pas évolué, la CCPD pourrait bénéficier du bonus écologique pour Personne morale de 3.000 €. Ce point est à confirmer.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions et autorise le président à lancer la consultation et à prendre la décision par délégation, à l’unanimité.

Projet de développement de la Tuilerie de Pouligny à CHENIERS : validaƟon du plan de financement des études et poursuite du projet – D13

Par décision du Président n° 20240904-65D du 4 septembre 2024, le marché « Mission de programmiste Tuilerie de Pouligny à CHENIERS » a été aƩribué au groupement conjoint ADDENDA. A la suite de la décision du président de retenir l’offre de l’architecte programmiste, le Président propose le plan de financement des études et informe que les demandes de subventions ont été déposées auprès du Groupe d’Action Locale Ouest Creuse Ouest Creuse (GAL) pour les fonds LEADER ainsi qu’à la Région Nouvelle Aquitaine (RNA) direction Tourisme.

Un point d’informaƟon sur l’intérêt communautaire est réalisé. Le Président rappelle qu’il a sollicité la commune de CHENIERS en vue d’obtenir les états des dépenses et recettes de la Tuilerie de Pouligny mais qu’il n’a pas encore reçu les documents nécessaires à l’analyse du transfert de charges et de son impact sur l’attribution de compensation dans le cadre de la prise de l’intérêt communautaire. La commune de CHENIERS a transmis une délibération en date du 24/06/2024 émettant un avis favorable sur le principe du transfert en pleine propriété de la Tuilerie de Pouligny à la Communauté de communes avec certaines conditions qui ne sont pas recevables du fait du transfert de compétences. Le président propose la prise en charge totale de l’autofinancement par la commune de CHENIERS si le projet n’aboutit pas.

Le plan de financement des études s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES Désignation Désignation

ETUDES

Montant

(€ HT)

RNA

tourisme

50%

Leader

GAL 30%

SDEC

65%

ADEME

70%

Autofinan-

cement

Montant

total

Programme/faisabilité 83 263,75 41 631,88 24 979,13 16 652,75 83 263,75 Etude de marché/business

plan 10 044,00 5 022,00 3 013,20 2 008,80 10 044,00 Diagnostic énergétique 2 925,00 1 901,25 1 023,75 2 925,00 Etude de faisabilité

énergétique 5 830,00 4 081,00 1 749,00 5 830,00 Sous-total études 102 062,75 46 653,88 27 992,33 1 901,25 4 081,00 21 434,30 102 062,75

Les élus ont échangé sur le projet qui n’est pas abouti. Il convient d’attendre le rendu de la phase 1 de l’étude programme qui concerne l’état des lieux et le diagnostic, seule condition pour évaluer les dépenses nécessaires à la remise en état du site. Aucune extension n’est envisagée à ce stade. Le groupe de travail peut être étoffé sur la base du volontariat. Les élus intéressés doivent se faire connaître. Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

Projet de labellisaƟon « Musée de France » de l’Hôtel Lépinat : demande de subvenƟons et validaƟon du plan de financement des études – D14

Dans le cadre du projet de labellisaƟon « Musée de France » de l’Hôtel Lépinat, le Président propose le plan de financement des études et informe que les demandes de subventions ont été déposées auprès du7

Groupe d’Action Locale Ouest Creuse (GAL) pour les fonds européens LEADER ainsi qu’à la Région Nouvelle Aquitaine (RNA) direction Tourisme.

Pour mémoire, les études concernent :

- Etude de faisabilité CVC et éclairage,

- Etude technique/médiaƟon dans le cadre de la rénovaƟon du parcours scénographique.

Le plan de financement des études s’établit comme suit :

Les consultaƟons seront lancées après la récepƟon des accusés de récepƟon des demandes de financement. Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions et autorise le Président à signer les devis des entreprises, à l’unanimité.

Développement économique de la zone d’acƟvités de Chabannes à DUN LE PALESTEL : CréaƟon d’une plateforme de déchets inertes et projet immobilier d’entreprises – D15 et D16 CréaƟon d’une plateforme de déchets inertes :

La récente rencontre avec les représentants de l’associaƟon « EC3 » permet d’étudier à nouveau la créaƟon d’une plateforme de déchets inertes pour un service à rendre aux entreprises du bâƟment. Le projet se développera sur une parcelle de la zone d’acƟvités de Chabannes, l’ARS ayant émis un avis défavorable pour le déploiement sur une parcelle située près de la décheƩerie d’EVOLIS 23, à proximité du forage d’eau du

terrain de rugby.

Le président a pris connaissance du cahier des charges de construcƟon de la plateforme. Afin de cerner les dépenses, il propose de confier l’étude de la faisabilité technique à un bureau d’études et la procédure du marché de travaux à un prestataire. Il propose de solliciter des subvenƟons publiques dont la DETR. Ce projet pourrait bénéficier d’un financement global à hauteur de 80%.

Il précise ne pas être desƟnataire du projet de convenƟon de l’associaƟon EC3 portant sur la délégaƟon de gesƟon de la plateforme. La poursuite du projet implique l’acceptaƟon des termes de la convenƟon avant la réalisaƟon des travaux.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

Immobilier d’entreprises :

Après avoir dressé le constat qu’aucun lot n’a été n’a été vendu depuis 2019 au sein de la Zone d’acƟvités de Chabannes et afin d’impulser son développement économique et de favoriser l’emploi sur le territoire, le président propose d’étudier un projet de construcƟon de deux bâƟments en vue de la locaƟon, sur une parcelle disponible, pour aider à la créaƟon ou au développement d’entreprises arƟsanales. Les condiƟons de durée restent à définir.

Pour cela, il propose de lancer un appel à projets pour connaître les candidatures des porteurs de projets intéressés et de lancer une étude de faisabilité d’un montant inférieur à 10.000 € HT à un architecte afin d’en connaître le coût global.

DEPENSES RECETTES

DésignaƟon

Montant (€

HT) DésignaƟon

Montant (€

HT)

ETUDES

DETR DSIL RNA culture

RNA

tourisme

50%

Leader GAL

30%

Autofinan

cement Montant total

Faisabilité/scénographie 33 175,00 € 16 587,50 € 9 952,50 € 6 635,00 € 33 175,00 €

Sous-total études 33 175,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 587,50 € 9 952,50 € 6 635,00 € 33 175,00 €8

Conscients de la nécessité de développer une dynamique économique, les élus échangent sur l’opportunité de réaliser ce projet, en locaƟon ou atelier-relais mais aussi sur les difficultés qui touchent les commerces de proximité à l’approche de départs en retraite de plusieurs commerçants, notamment à DUN LE PALESTEL. Un élu fait remarquer que les reprises de commerces existants ne sont pas aidées comme les achats de bâtiments et de matériels.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

DélibéraƟon portant recrutement d’un emploi permanent d’un(e) Directeur(trice) Général(e) des Services dans le cadre d’un départ à la retraite – D17

Le départ à la retraite de la Directrice Générale des Services est anƟcipé par une période de congés à

compter du 1er mai 2025. Il convient de prévoir le recrutement d’un agent de catégorie A, à compter du 1er

février 2025, afin de permeƩre un tuilage durant plusieurs semaines.

Le président propose le recrutement d’un agent de catégorie A au grade d’aƩaché principal ou d’aƩaché,

sur un emploi non permanent par voie contractuelle à compter du 1er février 2025 jusqu’au 31 octobre 2025

et sur un emploi permanent par voie statutaire, détachement ou contractuelle, à compter du 1er

novembre 2025. En cas de recrutement d’un agent contractuel au 01/11/2025 sur l’emploi permanent, la

rémunéraƟon sera fixée à parƟr de la grille indiciaire de ces 2 grades.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition et autorise le président à déclarer les vacances d’emploi, à l’unanimité.

PATRIMOINE CULTUREL

AcceptaƟon de dons et legs d’œuvres culturelles et arƟsƟques – D18

Les dons d’œuvres d’art sont consenƟs à la Communauté de communes dans le cadre du foncƟonnement de Musées, notamment à l’Hôtel Lépinat à CROZANT ou l’Espace Monet Rollinat à FRESSELINES. Ils sont acceptés par le Président dans le cadre de ses délégaƟons du conseil communautaire (délibéraƟon n° 20200709-12 du 09 juillet 2020). Les dons et legs sont parfois assorƟes de condiƟons. Il revient au conseil communautaire de les accepter . Pour chaque situaƟon, il faut prévoir une convenƟon entre le donateur et le donataire. L’ensemble fait l’objet d’un inventaire par le service des sites culturels et du tourisme. Le président présente trois situaƟons :

1. L’acceptaƟon de dons et legs sans charges ni condiƟons, sans limite de valeur. Dans ce cas, la délibéraƟon de délégaƟon de pouvoir n° 20200709-12 du 09 juillet 2020 autorise le Président à les accepter,

2. L’acceptaƟon de dons ou legs assorƟs de charges ou de condiƟons pour les dons intervenus depuis le 01/08/2023. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une décision de l’assemblée délibérante. L’arƟcle L2242-4 du CGCT autorise le Maire, à Ɵtre conservatoire, à accepter les dons et legs, avant l’autorisaƟon et à formuler toute demande en délivrance, la délibéraƟon intervient ultérieurement, à effet du jour de l’acceptaƟon. Il s’agit des dons suivants :

o Mme Marie-Françoise CLERGEAU pour un don à l’Hôtel Lépinat,

o L’associaƟon A. Osterlind pour un don à l’Hôtel Lépinat,

o Monsieur Gérard DUCHIRON pour un don à Hôtel Lépinat ou à l’Espace Monet Rollinat, 3. La régularisaƟon des dons ou legs assorƟs de charges ou de condiƟons pour les dons intervenus avant le 01/08/2023. La Communauté de communes du Pays dunois a déjà été donataire par voie de dons manuels d’un certain nombre d’œuvres, dont un inventaire a été dressé par le service des sites culturels et du tourisme de la Communauté de communes du Pays dunois, et qu’ils feront l’objet d’une régularisaƟon du président par délégaƟon.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition ainsi que les conventions et autorise le président à signer, à l’unanimité.9

TOURISME

TERRA AVENTURA : ParƟcipaƟon financière de Creuse Tourisme – D19

La délibéraƟon du 20/11/2023 validait la créaƟon de parcours TERRA AVENTURA. Il est proposé d’accepter la convenƟon de CREUSE TOURISME qui parƟcipe financièrement à hauteur de 25% des frais de créaƟon des parcours en 2024. Seul le parcours de la commune du BOURG D’HEM a été retenu en 2024. Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

Elles seront consacrées aux informaƟons suivantes :

- Ressources humaines :

o Réforme de la protecƟon sociale complémentaire,

o CondiƟons de mainƟen du régime indemnitaire en cas d’absence pour congés de longue maladie et maladie grave,

o IndemnisaƟon du travail de nuit : le Comité Social Territorial sera saisi prochainement. Cela concerne peu d’agents et d’heures.

- Ressources humaines : recrutement d’une cheffe de projet développement économique à compter du 06/11/2024 : Il s’agit de Manon HAMY qui termine son contrat Avenir Montagnes le 10/10/2024. - OrganisaƟon ateliers numériques par l’AssociaƟon La PaleƩe,

- Etude de préfiguraƟon du transfert de compétences de l’eau potable et de l’assainissement collecƟf : un comité de pilotage est organisé le 03/10/2024. Les points à l’ordre du jour sont le plan pluriannuel d’invesƟssement, les tarifs cibles à prévoir et un point juridique sur la procédure de transfert des communes à la Communauté de communes au 01/01/2026. Mme GLENISSON informe qu’elle n’est pas encore desƟnataire de la décision prise par le comité syndical de Bournazeau permeƩant à la commune de LAFAT d’adhérer à ce syndicat.

- NominaƟon depuis le 1er septembre 2024 d’une nouvelle Conseillère aux Décideurs Locaux : Mme Delphine LOISEAU-ROBY.

- Commission santé : Plusieurs élus et professionnels de santé ont fait part de leur adhésion. - Référent déontologie : Aucune démarche n’a été entreprise par la Communauté de communes.

- Transport solidaire à La PaleƩe cherche des bénévoles sur le Pays dunois.

La séance est levée à 20H40

Le président, La secrétaire de séance, Laurent DAULNY, Hélène FAVIRE,