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Arrêté - 2024 49135 t0087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0087)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT Maine
et
Loire
n°
2024
49135
TO0087
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
sur
piste
cyclable
en
raison
de
travaux
d’élagage
Chemin
du
Port
Albert,
jeudi
6 juin
2024
de
13H00
à
18h00.
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée,
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
Quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
2017
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux
d'élagage
chemin
du
Port
Albert,
par
l'Entreprise
BRY
ELAGAGE.
If y a
lieu
dans
la
zone
de
travaux :
- d'autoriser
la
restriction
sur
section
courante
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- d'interdire
le dépassement
des
véhicules
légers
et poids
lourds.
- d'interdire
le stationnement
des
véhicules
légers
et poids
lourds.
ARTICLE
2 -
La
signalisation
sera
mise
et
entretenue
par
l’entreprise
BRY
ELAGAGE
-—
La
Bièzerie
—
49460
Feneu Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
les
demandeurs
ARTICLE
3 -
Monsieur
le
Maire
de
FENEU,
M.
le
Directeur
de
BRY
ELAGAGE
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le 6 juin
2024
En
l'absence
du
Maire,
Le
deuxième
adjoint
délégué
à
la voirie,