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Arrêté - 2024 49135 t0086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2024
49135
TO0086
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
droit
des
chantiers
SC
CIRCET,
travaux
de
Raccordement
/ Tirage
aérien
et
souterrain
de
la fibre
optique
pour
ORANGE
sur
la commune
de
FENEU.
Monsieur
Le
Maire
de
la commune
de
FENEU
;
Vu
l’article
L.2213-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
signalisation
temporaire
Livre
| Huitième
partie
-approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
complétée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
modifiée
par
l'arrêté
du
11
février
2008 ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
et de
prévenir
la sécurité
des
usagers
et des
riverains
sur
les
lieux
concernés,
Considérant
le caractère
constant
ou
répétitif des
interventions
menées
par
l'entreprise
CIRCET
pour
le compte
d'Orange,
Considérant
l'autorisation
de
réaliser
des
interventions
ponctuelles
sur
la voie
publique
pour
les
travaux
annuels
sur
les
réseaux
Telecom,
ainsi
que
pour
les
interventions
d'urgence
(dépannage
ou
réparation
de
lignes
et poteaux
téléphoniques)
sur
la
commune
de
FENEU
;
ARRETE
Article
1
-
Du
01/06/2024
au
31/06/2024,
la
circulation
sera
réglementée
sur
l'ensemble
des
voies
communales
du
territoire
de
FENEU,
en
fonction
des
travaux
à
effectuer.
Article
2 -
Les
services
de
l’entreprise
CIRCET
domiciliée
ZA
de
La
Fontaine-75
rue
Pierre
Amaud
—-Anetz
—-44150
VAIR-SUR-LOIRE
sont
autorisés
à
effectuer
des
interventions
temporaires
ou
d'urgence
sur
la voie
publique
par
demi-chaussée
et à
interrompre
le stationnement
au
droit
des
chantiers.
Article
3 —
Les
services
de
l'entreprise
CIRCET
seront
chargés
de
mettre
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire
sous
son
entière
responsabilité
; le balisage
et la protection
du
chantier
devant
être
réalisés
de
jour
comme
de
nuit
(de
part
et
d'autre
de
la rue
concernée).
Pour
les
interventions
programmées,
il y aura
lieu
de
mettre
en
place
une
signalisation
48h
à
l'avance.
Article
4 —
Les
services
de
l'entreprise
CIRCET
s'engagent
(en
dehors
des
interventions
d'urgence)
à faire
une
demande
de
travaux
à
la
commune
dans
un
délai
préalable
de
15 jours
avant
le début
des
travaux
à l'adresse
accueil.mairie@feneu.fr
en
indiquant
les
modalités
d'intervention
et les
modifications
de
circulation
et/ou
de
stationnement
demandées.
L'entreprise
ne
pourra
intervenir
sans
autorisation
préalable
de
la commune.
Article
5 —
Les
agents
de
l'entreprise
CIRCET
s'engagent
à
contacter
l’adjoint
délégué à
la voirie
à
l'adresse
eric.wagner@feneu.fr
pour
une
réception
de
fin
de
travaux
lorsque
ceux-ci
impactent
la
chaussée.
En
effet,
dès
l'achèvement
de
l'occupation,
les
agents
de
l'entreprise
CIRCET
seront
tenus
de
laisser
la voirie
en
état,
avec
le
même
type
de
revêtement,
et de
réparer
tous
dommages
et dégradations
qu'ils
auraient
pu
causer.
Article
6 —
Les
services
de
l'entreprise
CIRCET
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes
pour :
- Ne
pas
gêner
le trafic
des
véhicules
et la continuité
de
la circulation
piétonne ;
- Préserver
de
toute
dégradation,
les
habitations
des
riverains,
les
ouvrages
publics,
ainsi
que
les
véhicules
en
stationnement
sur
la voie
publique
- Assurer
la desserte
et le libre
accès
des
riverains
- Assurer
l'accès
permanent
et
libre
aux
bouches
d'incendie,
caniveaux,
appareils
d'éclairage. Article
7 —
Lorsque
la
largeur
du
trottoir
devra
être
réduite
à
moins
de
1 m,
les
services
de
l'entreprise
CIRCET
devront
délimiter
un
passage
pour
piétons
pour
permettre
leur
libre
circulation.
Article
8 —
Toute
demande
de
route
barrée
ou
de
fermeture
de
voie
fera
l'objet
d'une
demande
d'arrêté
complémentaire.
Article
9 —
Les
services
de
l’entreprise
CIRCET
sont
responsables
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
et doit
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
TIERCÉ,
les
services
de
l'entreprise
CIRCET,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
11
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
12
-
Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le début
des
opérations :
- au
pétitionnaire
- à
Monsieur
le commandant
la
Brigade
de
gendarmerie
de
la commune
de
TIERCÉ.
Fait
à
Feneu,
le 4 juin
2024
Par
L'adjoint
délégué
à
la voirie,