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Déliberation - 2023 06 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2033
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-06-58 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : (0477512671
Date de la convocation : 26 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le premier septembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis,
DUCHAMP Françoise, SANTIAGO François, MERLE Evelyne, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX
Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne,
RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève TEYSSIER Michel procuration à THOUMY Denis
CHAVANA Jean-Luc procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : FAURE Pascal
OBJET: MODIFICATION DU MARCHE À BON DE COMMANDE POUR L’IMPLANTATION DES COLONNES SICTOM
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du déploiement des colonnes de tri collectives par le SICTOM, une consultation d’entreprises pour un marché à bon de commande a été lancée pour la réalisation de l’enfouissement et des aménagements.
Le marché est établi pour 3 ans.
Après analyse des offres remises le 12 mai 2023, le conseil municipal, lors de sa séance du 9 juin dernier, a attribué le marché à bons de commande à l’entreprise SAS SRATP.
Suite à de nouvelles informations et données techniques transmises par les équipes du SICTOM VELAY PILAT sur les aménagements préalables, il a été nécessaire de modifier le bordereau des prix, joint en annexe. |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE le nouveau bordereau des prix et AUTORISE le maire à signer le marché à bons de commande avec l’entreprise SAS SRATP.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202244-20230901-2023-06-58-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/2023