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unknown - 2022 06 63
Procès Verbal - PV 09 06 2023 senatoriales
Déliberation - 2023 06 63
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 20233
Code Postal: 42660 Délibération n° 2023-06-63
Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 26 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes . Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O0
Le premier septembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, SANTIAGO François, MERLE Evelyne, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX
Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne,
RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève TEYSSIER Michel procuration à THOUMY Denis
CHAVANA Jean-Luc procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : FAURE Pascal
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire informe que suite à la clôture de la régie CCAS demandée par le Service de
Gestion Comptable Loire Sud, il avait été convenu avec Madame la comptable du Trésor
d’encaisser les recettes relatives à la vente des emplacements du vide-greniers sur la régie droits de place et de les reverser du budget principal au budget CCAS via une subvention exceptionnelle. Le montant de cette subvention s’élève à 721 € correspondant à 103 emplacements à 7 € de
l’édition 2023 du vide-greniers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le versement de cette subvention
exceptionnelle d’un montant de 721 € sur le budget du Centre Communal d’ Action Sociale.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-20230901-2023-06-63-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/09/2023