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Arrêté - 2026 331 association volcan city arrt relatif un dbit de boissons temporaire
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 331 association volcan city arrt relatif un dbit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-331
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« VOLCAN
CITY
»
À
PROCÉDER
À
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION
D’UNE
FOIRE
CULINAIRE
QU'ELLE
ORGANISE
DEVANT
LEUR
LOCAL
SITUÉE
DANS
L'IMMEUBLE
DE
L'UNION
COMMERCIAL,
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
À
BASSE-TERRE,
LE
VENDREDI
01
MAI
2026,
DE
11
HEURES
À
18
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
alinéa
1 ;
Vu
la circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la déclaration
des
débits
de
boissons ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe ; Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
28
avril
2026,
par
laquelle
l'association
« VOLCAN
CITY
»
sise
ancien
immeuble
de
l'Union
Commercial,
rue
du
Cours
NOLIVOS,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
procéder
à
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
d'une
Foire
Culinaire
qu'elle
organise
devant
leur
local
situé
dans
l'immeuble
de
l'Union
Commercial,
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
le
vendredi
01
mai
2026,
de
11
heures
à
18
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
_ler
:
Autorise
«
VOLCAN
CITY
»
à
procéder
à
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l’occasion
d’une
Foire
Culinaire
qu’elle
organise
devant
leur
local
situé
dans
l'immeuble
de
l'Union
Commercial,
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
le
vendredi
01
mai
2026,
de
11
heures
à
18
heures.
ARTICLE 2
: L'heure
limite
de
fermeture
de
ce
débit
temporaire
de
boissons
est
fixée
à
18
heures.
ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons.
ARTICLE
4
: Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à
celles
du
1°
et
3ère
groupe :
Y
1°" Groupe
Boissons
sans
alcool
:
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcooi
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Y__
3m
Groupe
:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-331
EEE
EEE
ARTICLE
5
:
La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÉRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le 30/04/2026
De
sa
notification,
le 30/04/2026
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
30/04/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
30/04/2026
Pile
Maire,
André
ATALLAH
Pfle
Maire,
André
TALLAH
Le
3°"
Adjoint
au
Maire
Le
3°"
Adjoint
au
Maire
Délégué
lique,
D
écurité.
Publique,
nn
Frean-FradçoisISSA
|.
”
Ne
15