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Arrêté - 2026 332 association karmlo arrt relatif un dbit de boissons
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 332 association karmlo arrt relatif un dbit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-332
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
KARMELO
»
À
PROCÉDER
À
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION
DU
KARAOKÉ
VOLUME
4
QU'ELLE
ORGANISE
DANS
LE
LOCAL
ASSOCIATIF
SITUÉ
DANS
LA
RUE
JEAN-JAURES
À
RIVIÈRE-DES-PÈRES,
LE
SAMEDI
09
MAI
2026,
DE
19
HEURES
30
À
01
HEURE
DU
MATIN.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
3321-1
et
L
3334-2
alinéa
1
;
Vu
la circulaire
n°
DGS/DLPA/2011/205
du
31
mai
2011
relative
à
la déclaration
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE
du
19
avril
2016
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe ; Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
27
mars
2026,
par
laquelle
l'association
«
KARMÉLO
»
sise
rue
lgnace
Carmel,
BP112,
97109
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
BERTIN
Vanessa,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
procéder
à
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
du
Karaoké
Volume
4
qu'elle
organise
dans
le
local
associatif
situé
dans
la
rue
Jean-Jaurès
à
Rivière-des-Pères,
le samedi
09
mai
2026,
de
19
heures
30
à 01
heure
du
matin.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
Autorise
l'association
«
KARMÉLO
»
à
procéder
à
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
à
l'occasion
du
Karaoké
Volume
4
qu’elle
organise
dans
le
local
associatif
situé
dans
la
rue
Jean-Jaurès
à
Rivière-des-Pères,
le
samedi
09
mai
2026,
de
19
heures
30
à
01
heure
du
matin.
ARTICLE
2
: L'heure
limite
de
fermeture
de
ce
débit
temporaire
de
boissons
est
fixée
à
01
heure
du
matin. ARTICLE
3
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons.
ARTICLE
4
: Les
boissons
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
strictement
limitées
à
celles
du
1°
et
3ème
groupe
:
Y
1°"
Groupe
Boissons
sans
alcool! :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
v_
36"
Groupe :
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-332
ARTICLE
5
:
La
vente
de
boissons
dans
des
contenants
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre.
le
0
5 MAI
2076
De
sa notification,
le
À 5 MAI
026
à 5 MAI
'
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait
à Basse-Terre,
le
65
MAI
0
P/le
Mätrs,
André
ATALLAH
Csa:Pfe
Maire,
André
TALLAH
fe
3°me
Adjoint
au
Maire
£
Le:3°T"
Adjoint
au
Mair
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,
Jean-
ee
ISSA
ï
æ
3"