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Déliberation - deliberation 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DCM2026-013
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
HE
HOUDEMONT SEANCE DU 21 MARS 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Denise mon BONTEMS, doyenne d'âge.
19 17 7 Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Danièle BONNET-REMY, Denise +1 BONTEMS, Marle-Lise BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD,
pouvoir Christine DYBA, Julien ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric
MACHEFAUX, Laurent MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR,
Date de convocation Zahra RONDEAU, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
17 mars 2928 Absents : Carole LAMASSE.
Représentés : Jérôme MITKA pouvoir donné à Maurizio PETRONIO.
Madame Elodie COULAUD a été nommée secrétaire de séance.
Objet : ELECTION DU MAIRE
N° de délibération : 2
Rapporteur : Mme Denise BONTEMS, Doyenne de l'assemblée
Aux termes de l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les candidatures sont sollicitées.
La liste « Houdemont avec vous au cœur de nos actions » propose la candidature de Monsieur
Maurizio PETRONIO.
La liste « Houdemont ma ville » propose la candidature de Monsieur Abraham WASSIAMA.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est rendu dans l'isoloir et a remis son bulletin de vote dans l'urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
Nombre de votants (bulletins déposés) : 18
Nombre de bulletins nuls : 00
Nombre de bulletins blancs : 00
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/03/2026 à 09h35
Réference de l'AR : 054-215402652-20260321-DCM260321_2-DE
Publié le 31/03/2026 ; Rendu exécutoire le 31/03/2026 Nombre de suffrages exprimés: 18
Majorité absolue 10
M. Maurizio PETRONIO à obtenu 14 voix.
M. Abraham WASSIAMA a obtenu 4 voix
Monsieur Maurizio PETRONIO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
Elodie COULAUD
Secrétaire de séance DCM2026-014
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
ki k
SEANCE DU 21 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
19 17 17
+1
pouvoir
Date de convocation
17 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Danièle BONNET-REMY, Denise
BONTEMS, Marie-Lise BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD,
Christine DYBA, Julien ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric
MACHEFAUX, Laurent MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR,
Zahra RONDEAU, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
Absents : Carole LAMASSE.
Représentés : Jérôme MITKA pouvoir donné à Maurizio PETRONIO.
Madame Elodie COULAUD a été nommée secrétaire de séance.
Objet : FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
N° de délibération : 3
Rapporteur : M. le Maire
Aux termes de l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et un ou
plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoint au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal
de l'assemblée.
En ce qui concerne Houdemont, le Conseil Municipal doit donc désigner, au minimum, un adjoint au Maire et cinq au maximum.
Conseillers AUFUUES exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents pouvoir
4
S. HECTOR
17 1 14 0 L. MISSET 0
Z. RONDEAU
A. WASSIAMA
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/03/2026 à 09h35
Réference de l'AR : 054-215402652-20260321-DCM260321_3-DE
Publié le 31/03/2026 ; Rendu exécutoire le 31/03/2026 Le Conseil Municipal
| Fait ed délibéré les jour, mois et an susdits. Pour efrait conforme
Maurigià PETRONIO,
À joudemont
FIXE _ à cinq le nombre d'adjoints au Maire.
Elodie COULAUD
Secrétaire de séance DCM2026-015
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
Kichhk
HOUDEMONT SEANCE DU 21 MARS 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio nn PETRONIO, Maire.
1 17 17 Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Danièle BONNET-REMY, Denise +1 BONTEMS, Marie-Lise BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD,
_ pouvoir Christine DYBA, Julien ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Date de convocation Zahra RONDEAU, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
17 mars 2026 Absents : Carole LAMASSE.
Représentés : Jérôme MITKA pouvoir donné à Maurizio PETRONIO.
Madame Elodie COULAUD à été nommée secrétaire de séance.
Objet : ELECTION DES ADJOINTS
N° de délibération : 4
Rapporteur : M. le Maire
Aux termes de l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints au
Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Aucune disposition n'impose
que le Maire et son 1er Adjoint soient de sexe différent.
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus, ils prennent rang dans l'ordre de leur nomination.
Les candidatures sont sollicitées.
Candidats de la liste de Mme Marie-Lise BRISBARE
Marie-Lise BRISBARE
Daniel LECOMTE
Danièle BONNET REMY
Frédéric MACHEFAUX
Christine DYBA
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
Nombre de votants (bulletins déposés) : 18
Nombre de bulletins nuls : 00
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/03/2026 à 09h35
Réference de l'AR : 054-215402652-20260321-DCM260321_4-DE
Publié le 31/03/2026 ; Rendu exécutoire le 31/03/2026 Nombre de bulletins blancs : 04
Nombre de suffrages exprimés: 14
Majorité absolue o8
La liste de Mme Marie-Lise BRISBARE a obtenu 14 voix.
La liste de Madame Marie-Lise BRISBARE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
Madame Marie-Lise BRISBARE, Monsieur Daniel LECOMTE, Madame Danièle BONNET REMY,
Monsieur Frédéric MACHEFAUX et Madame Christine DYBA sont été proclamés adjoints au
Maire et immédiatement installés.
Elodie COULAUD
Secrétaire de séance DCM2026-016
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
khkkhhk
HOUDEMONT SEANCE DU 21 MARS 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
Membres Présents Votants municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio De PETRONIO, Maire.
19 7 17 Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Danièle BONNET-REMY, Denise “1 BONTEMS, Marie-Lise BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD,
pouvoir Christine DYBA, julien ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric
MACHEFAUX, Laurent MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR,
Date de convocation Zahra RONDEAU, Robin TAIT, Abraham WASSIAMA.
D Absents : Carole LAMASSE.
Représentés : Jérôme MITKA pouvoir donné à Maurizio PETRONIO.
Madame Elodie COULAUD a été nommée secrétaire de séance.
Objet : CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
N° de délibération : 5
Rapporteur : M. le Maire
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l'exercice du mandat des élus locaux, prévoit que lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local. Cette dernière a été modifiée par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025.
Ce document se veut être un guide des bonnes pratiques. Son objectif est de rappeler le cadre
éthique dans lequel doit évoluer l'exercice du mandat d'élu municipal.
Vu les articles L1111-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lecture des-dits articles par M. le Maire,
Conseillers Sujfrages résents exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
p pouvoir
17 1 18 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/03/2026 à 09h35
Réference de l'AR : 054-215402652-20260321-DCM260321_5-DE
Publié le 31/03/2026 ; Rendu exécutoire le 31/03/2026 Le Conseil Municipal
PRENDACTE de lalecture de la Charte de l'ÉIu local.
Fait et déliblré es jour, mois et an susdits. LAID extrait Rofforme
Elodie COULAUD L jo PETRQNO,
Secrétaire de séance lë ont El
&