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Déliberation - deliberations 24 avril 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 24 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DCM2026-026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkkk
HOUDEMONT SEANCE DU 24 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Membres Présents Votants par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la unatenhannnt présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
LL as 5 Présents: Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise +4 BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien pouvoirs ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT, Date de convocation Abraham WASSIAMA.
11 avril 2026 A ts :.
Représentés: Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio
PETRONIO, Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra
RONDEAU pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir
donné à Marie-Lise BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD a été nommée secrétaire de séance.
Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
N° de délibération : 1
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne parmi ses membres un secrétaire de séance.
Conseillers Suffrages résents exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
P pouvoir
Le Conseil Municipal désigne Mme Élodie COULAUD en qualité de secrétaire de séance.
béré les jour, mois et an susdits.
alt conforme
TRONIO,
oudemont
Élodie COULAUD,
Secrétaire de séance
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_1-DE
Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026DCM2026-027
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
LEE)
SEANCE DU 24 AVRIL 2026
Nombre de Membres
Membres
Présents
en exercice
Votants
19 15 15
+4
pouvoirs
Date de convocation
11 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par là loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la
présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
Présents: Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise
BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien
ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent
MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT,
Abraham WASSIAMA.
Représentés: Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio
PETRONIO, Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra
RONDEAU pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir
donné à Marie-Lise BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD 3 été nommée secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 JANVIER 2026
N° de délibération : 2
Rapporteur : M. le Maire
: Suffrages
ete cd exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents Ù pouvoir
15 d 19 0 0 0
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2026.
Élodie COULAUD,
Secrétaire de séance
Fait et délip é les jour, mois et an susdits.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 10h35
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_2-DE
Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026DCM2026-028
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
FE727
HOUDEMONT SEANCE DU 24 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Membres Présenté Votants par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la aiousimss présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
® 5 Le Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise
+4 BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien
pouvoirs ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent
MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT,
Date de convocation Abraham WASSIAMA.
11 avril 2026 Absents:.
Représentés: Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio
PETRONIO, Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra
RONDEAU pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir
donné à Marie-Lise BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD 3 été nommée secrétaire de séance.
Objet : FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026
N° de délibération : 3
Rapporteur : Marie-Lise BRISBARE, 1° Adjointe au Maire
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Dans le contexte du renouvellement des assemblées délibérantes en 2026, les collectivités
doivent voter leurs taux d'imposition de fiscalité directe locale avant le 30 avril 2026. Pour
information, la délibération du Conseil Municipal n°13 du 8 avril 2025 fixe les taux d'imposition
pour l'année 2025 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,96 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14,75 %
Taxe d'habitation 6,84 %
En application de l'article 16 de la loi de finances 2020, les parts communale et départementale
de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes,
depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2025 :
axe foncière sur les propriétés bâties 26,96 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14,75 %
Taxe d'habitation 6,84 %
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 10h51
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_3-DE
Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026Conseillers Suprages à exprimés avec | Pour Contre | Abstention |Non participant présents ° pouvoir
4
S. HECTOR
15 4 15 o LMISSET o
Z. RONDEAU
A. WASSIAMA
Le Conseil Municipal
APPROUVE le maintien des taux votés en 2025, comme présentés ci-dessus.
Fait et déliéré ès jour, mois et an susdits.
Élodie COULAUD,DCM2026-029
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
#kkkk
SEANCE DU 24 AVRIL 2026 HOUDEMONT
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la
présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
Membres
: Votants en exercice
Présents
19 15 15
+4
pouvoirs
Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise
BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien
ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent
MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT,
Date de convocation Abraham WASSIAMA.
11 avril 2026
Représentés: Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio
PETRONIO, Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra
RONDEAU pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir
donné à Marie-Lise BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD 3 été nommée secrétaire de séance.
Objet : COMPTE DE GESTION 2025
N° de délibération : 4
Rapporteur : Marie-Lise BRISBARE, 1° Adjointe au Maire
Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comptable
public, trésorier de Vandœuvre-lès-Nancy, a transmis le Compte de Gestion de l'exercice 2025 de
la commune.
Il est rappelé que le Compte de Gestion, dressé par le comptable public, Trésorier de
Vandoeuvre, retrace les opérations de débits et de crédits de la collectivité.
Ainsi, les opérations du Compte de Gestion 2025 du comptable public doivent être identiques à
celles portées dans le Compte Administratif 2025 établi par Monsieur le Maire, ordonnateur.
Cette condition étant remplie, il est donc possible de donner quitus à Madame le Trésorier de
Vandœuvre-lès-Nancy pour le compte de gestion 2025 de la commune.
Le tableau suivant présente les résultats d'exécution du budget principal tels qu'ils apparaissent
au compte de gestion certifié conforme par le comptable public.
RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL
PRESENTES AU COMPTE DE GESTION 2025
Budget principal
Résultats à la clôture de Résultats de l'exercice Résultats à la clôture de
l'exercice 2024 2025 l'exercice 2025
investissement 5 138,20 € 855 368,24 € 860 506,44 €
Fonctionnement 1751083,25 € 651 434,54 € 1 308 110,70 €
TOTAL 1756 221,45 € 1 506 802,78 € 2168617,14€
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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 10h52
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_4-DE
Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026Conseillers
Suffrages
présents exprimés avec Pour Contre Abstention ... |Non participant pouvoir
4
$. HECTOR
15 4 15 o L MISSET o Z RONDEAU
À WASSIAMA
APPROUVE l'arrêt du Compte de Gestion pour l'exercice 2025,
Le Conseil Municipal
que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025, visé et certifié conforme par
ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Élodie COULAUD,
Secrétaire de séance
Pour extrait copprme
jgio PETRONIO,DCM2026-030
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
#kkkX
SEANCE DU 24 AVRIL 2026
Nombre de Membres
Membres
en exercice
Présents Votants
19 15 14
+3
pouvoirs
Date de convocation
11 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la
présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien
ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent
MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT,
Abraham WASSIAMA.
Représentés: Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra RONDEAU pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir donné à Marie-Lise BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD a été nommée secrétaire de séance.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2025
N° de délibération : 5
Rapporteur : Marie-Lise BRISBARE, 1°* Adjointe
Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion de Monsieur le Maire en tant
qu'ordonnateur pour l'exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses
et en recettes votées par le Conseil Municipal, les dépenses et les recettes effectuées par
l'ordonnateur au cours de l'exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées
ou encaissées, et constate les résultats comptables.
RESULTATS DU CONMPTE ADIMINIS TRATIF 2025
INVES TISS EMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES DÉPENSES QU | RECETIES OU | DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OÙ | RECETTES OU
DEFICITS EXCEDENTS DÉFICITS EXCEÉDENTS DÉFICNS EXCEDENTS
RESULTATS REPORTES 513820 € 656 676,16 € - €] 46181434 €
OPERATIONS DEL'EXERCICE 369 580.31 € | 1 224948,55 € | 1 958 586,73 € | 2610021.27 € | 2328 167,04 € | 3 834 969.82 €
TOTAUX 349 580,31 € | 1 230 086,75 € | 1958 586,73 € | 3 266 697,43 € | 2328 167.04 € | 4 476 784,18 €
RESULTAIS DE CLOTURE 860 506.44 € 1 30811070 € 2168617,14 €
RESTES A RÉALISER 123 248.96 € 123 248,96 €
TOTAUX CUMAULES 12324896€ | 840 506,44 € 130811070€ 123 248,96 € | 2148617146
RESULTAIS DÉFINMES 737 257,48 € 1398 110.70 € 2 045 368,18 €
Le compte administratif de l'exercice 2025, préalablement vérifié par le comptable, se présente
comme suit :
Par ailleurs, il est présenté le détail des opérations comptables de l'exercice écoulé, en dépenses
et en recettes pour les sections d'investissement et de fonctionnement :
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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 11h32
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_5_1-DE Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026Résuu
COMPTE AOMINISTRATIE
AIS BUDGETAIRES LEXERCICE 2025
UDGET FRINCIFAL.
IMVESISSEMENT FONCHONNEMENT ET
49732975
3859263490
aws87e
svP82e
2881
ssse7e
ETTEIENI
2337810
3559397 €
as 16704€
RESULTATS EXERCICE 2025
se
1 60680278 €
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Conseillers
présents
Pour Contre Abstention Non participant]
15 4 13
4
S. HECTOR
L. MISSET
Z RONDEAU
À. WASSIAMA
Le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2025 dressé par Monsieur le Maire, ordonnateur, tel qu'il est présenté ci-dessus,
favorablement, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du
CONSTATE Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
VOTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau présenté ci-dessus,
Élodie COULAUD,
Secrétaire de séance
Fait et délibéfé
Euro}
s jour, mois et an susdits.DCM2026-031
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
Kkkhkk
SEANCE DU 24 AVRIL 2026
Nombre de Membres
Membres
en exercice
Présents Votants
19 15 15
+4
pouvoirs
Date de convocation
11 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Conseil municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous la
présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien
ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent
MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT,
Abraham WASSIAMA.
Représentés: Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio
PETRONIO, Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra
RONDEAU pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir
donné à Marie-Lise BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD a été nommée secrétaire de séance.
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT
N° de délibération : 6
Rapporteur : Marie-Lise BRISBARE, 1" Adjointe
Il est rappelé que la détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du
compte administratif 2025. L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de
la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et,
d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget primitif de l'exercice 2026. Ainsi,
le compte administratif 2025 et le compte de gestion 2025 présentent les résultats suivants :
| | Résultat de rem Brnt: | Résultat Compte l'exercice | réaliser : réaliser Affectation du administratif 2024! "6, | Dépenses | Recettes | résultat 2025 | __ +1 | 7025 | 2025 | Investissement | 138,20 € | 855 368.24 € F 1 23 248,96 € €C| 737257, 48€
(Fonctionnement _ | 656 Ce: 6C| 65143454€ | € €] 130811070€ (EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2025 À AFFECTER | 130811070€
|Affect auondur ésultat au compte 1068 (rés at capitalisé) Î _ 900 000,00 € [Excédent de fonctionn ement reporté (002); | a L L | L oo | ! _ 408 110, 70 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Il est également rappelé que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de
la future délibération d'affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement
de la section d'investissement (somme des déficits d'investissement + restes à réaliser).
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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 10h56
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_6-DE
Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026Conseillers
Suffrages
présents | exprimés avec Pour Contre Abstention _|Non participant
pouvoir
4
S. HECTOR
15 4 15 L. MISSET (A 0
Z. RONDEAU
A. WASSIAMA
Le Conseil Municipal
AFFECTE le résultat de l'exercice 2025 au compte 1068 du budget primitif 2026 qui s'élève à 900 000,00 €.
Élodie COULAUD,
Secrétaire de séance
Fait et déjibéré les jour, mois et an susdits.DCM2026-032
HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkhkk
SEANCE DU 24 AVRIL 2026
Nombre de Membres
Membres
Présents
en exercice
Votants
19 15 15
+4
pouvoirs
Date de convocation
11 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Conseil municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous la
présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien
ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent
MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT,
Abraham WASSIAMA.
Représentés: Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio PETRONIO, Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra RONDEAU pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir donné à Marie-Lise BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD 3 été nommée secrétaire de séance.
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
N° de délibération : 7
Rapporteur : Christine DYBA, 5ème Adjointe
Le tableau des subventions à allouer aux associations pour l'exercice 2026 est le suivant :
A . | Subventions| Proposition Associgtion Cotégorie 2025 2026
Anciens combottonts Culturel 532 € 550€
Cho Séniors de Houdemont Culturel 3 200 € 3200 €
Cercle études boales Culturel 200 € 200 €
Club des arts noudemontais Culturel 713€ 715€
Les ruchers houdemontaois Culturel 600 € 600 €
Théêtre des Sources Culturel 1 425 € 1425 €
Ecoviloge Divers 618€ 650 €
7 288 € 7 340 €
Boskel Club Houdemont Sport 6650 € 6650€
Foot Club Houdemont Sport 6 650 € 6650€
Club de aymnestique volontaire Sport ] 800 €_ 1 800 €
Les Rondonneurs hougdemontois Sport 400 € 400 €
A$ Houdemont Tennis Club Sport 2 850 € 2850 €
Tennis de table Sport 400 € 400 €
18 750€ 18750€
Noncy Porte Sud Divers 1 100 € 1100 €
Souvenir Fronçois Diveri 145 € __200 € |
Union sportive école Sport 1 900 € 1 900 €
UNASS 54 Divers 0€ 750€
3 145 € 3950€
COMITE DES FETES 19 000 € 19 000 €
CCAS 10 000 € 10 000 €
29 000 € 29 000 €
ss 183€ 597040 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 10h59
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_7-DE
Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026Suffrages
Conseillers | es rimés avec Pour Contre Abstention ... |Non participant! présents k
pouvoir
15 4 19 0 0 (A
Le Conseil Municipal
VALIDE le montant des subventions aux associations,
AUTORISE le versement des subventions aux associations.
Élodie COULAUD,
Secrétaire de séance
Fait et délib
Pour extrà
Maurizio Pl
é les jour, mois et an susdits.DCM2026-033
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkik
HOUDEMONT SEANCE DU 24 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Membres Présents Votants par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la
RO présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
” ” Le Présents: Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise +4 BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien
pouvoirs ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent
MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT,
Date de convocation Abraham WASSIAMA. 11 avril 2026
Objet : BUDGET PRIMITIF 2026
N° de délibération : 8
Représentés: Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio
PETRONIO, Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra
RONDEAU pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir
donné à Marie-Lise BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD à été nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Marie-Lise BRISBARE, 1° Adjointe au Maire
Conformément aux articles L. 1612-2 et L. 1612-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le vote du budget primitif peut avoir lieu jusqu'au 30 avril de l'année d'exécution en cas de
renouvellement du Conseil Municipal.
La lecture du Budget Primitif 2026 fait apparaître les chiffres suivants :
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Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 11h41
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_8-DE
Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
o11 - Charges à caractère général 002 - Résultat de fonctionnement reporté
Chapitre 011 88185000€ | Chapitre c02 408 110.70 €
012 - Charges de personnel 013 - AHénuations de charges
Chapitre 012 1 097 40300 € | Chapitre 013 25 000.00 €
014 - AHénuations de produits 70 + Produits des services
Chapitre o14 55 000,00 € | Chapitre 70 12 300,00 €
73 - Impôts ef
023 - Virement à la section d'investissement |taxes
Chapitre 023 279 70735 € | chapitre 72 288 107.00 €
042 - Opérations d'ordre entre sections 731 - Fiscalité directe locale
Chapitre 042 550000€ | Chapitre 731 1 060 700.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 74 - Dotations et parlicipations
Chapitre 65 1616000€ | Chapitre 74 306 009,00 €
48 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
Chapitre 86 27597.50€ | Chapitre 75 6 000.00 €
87 - Charges spécifiques 78 : Produits financiers
Chapitre 87 5000.00 € | Chapitre 76 500€
68 - Dotations aux provisions
Chapitre 68 2 500.00 €
Total Total
fonctionnement 25191785 € _|fonctionnement 281623170€ INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16- Emprunis et dettes assimilées
Chapitre 16 13647583 €
001 - Solde d'exécution d'investissement
reporté
Chapitre 001 860 506,44 €
20 - Immobilisations incorporelles
Chapitre 12 000.00 €
021 - Virement de la section de
fonctionnement
Chapitre 021 279 707.35 €
204 -Subventions d'équipement versées 040 - Opérations d'ordre entre sections
Chapitre 204 1000,00€ | Chapitre 040 5 900,00 €
21 - Immobilisations corporelles 10 - Dotations, fonds divers
Chapitre 21 219 357,96 € Chapitre 10 932 800,00 €
23 - Immol ions en cours 13 - Subventions d'investissement
Chapitre 22 2000 000,00 € | chapitre 13 289 92000 €
Total
Total investissement 2 368 833,79 € investissement 2368 833,79€
BUDGET TOTAL
Total dépenses 4 888 351,64 € | Total recettes 5 185 065,49 €
, Suffroges
Pare exprimés avec Pour Contre Abstention ... |Non participant| pouvoir
4
S. HECTOR
15 4 15 L. MISSET LA 0 Z. RONDEAU
A. WASSIAMALe Conseil Municipal
VOTE le budget primitif 2026 arrêté aux chiffres ci-dessus,
PREND ACTE
du vote du budget primitif 2026 en suréquilibre de 296 713,85 €.
Élodie COULAUD,
Secrétaire de séanceDCM2026-034
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkk AR
HOUDEMONT SEANCE DU 24 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Membres Présents Votants par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la mess présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
Le D Le Présents : Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise +4 BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien
pouvoirs ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent
MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT,
Date de convocation Abraham WASSIAMA. 11 avril 2026 Absents :..
Représentés: Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio
PETRONIO, Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra
RONDEAU pouvoir donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir
donné à Marie-Lise BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD a été nommée secrétaire de séance.
Objet : CLASSE VERTE 2026
N° de délibération : 9
Rapporteur : Marie-Lise BRISBARE, 1° Adjointe
Un projet de classe découverte est porté par les enseignants de la classe de CET et de CE2 et
plus particulièrement un séjour en classe découverte.
Le séjour se déroulera au village vacances Clairsapin à 88430 Arrentès-de-Corcieux du 11 au 13
mai 2026. 39 élèves participeront à cette classe verte accompagnés de 6 adultes.
Le coût prévisionnel du voyage est établi à 8 560,03 €, comprenant le transport, les frais
d'hébergement et de restauration.
Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention par élève
de 30 € maximum soit un total de 1 170 € pour 39 élèves.
La subvention sera versée en deux fois : un premier acompte de 50 % mai 2026 et le solde en juin
2026, sur le compte de l'association de l'école. Le versement du solde de la subvention sera
effectué après présentation des factures et suivant la réception de la liste des enfants
participants au séjour. Le montant sera ajusté en fonction du nombre d'élèves ayant réellement
participé au séjour.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 11h41
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_9-DE
Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026Conseillers Sufrages exprimés avec | Pour Contre | Abstention Non participant présents pouvoir
4
S. HECTOR
15 4 15 ( L. MISSET 0
Z. RONDEAU
A. WASSIAMA
Le Conseil Municipal
VALIDE le montant de la subvention par élève de 30 € maximum pour le séjour en classe découverte.
le versement d'un acompte de 50% en mai 2026 et du solde en juin 2026 sur
présentation des factures et en fonction du nombre d'élèves réellement présents
durant le séjour.
Élodie COULAUD,
Secrétaire de séance
Fait et délibl
Pour extrait!
À les jour, mois et an susdits.DCM2026-035
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
Lits
HOUDEMONT SEANCE DU 24 AVRIL 2026
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Membres Présente Votants en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Den Maurizio PETRONIO, Maire.
® 5 Le Présents: Laurence ANDREAS-GREMILLET, Denise BONTEMS, Marie-Lise +4 BRISBARE, Alain CHERRIER, Elodie COULAUD, Christine DYBA, Julien pouvoirs ELASRI, Sophie HECTOR, Daniel LECOMTE, Frédéric MACHEFAUX, Laurent MISSET, Maurizio PETRONIO, Michael REPOSEUR, Sylvie VINCENT, Date de convocation Abraham WASSIAMA.
11 avril 2026 Absents :.
Représentés : Danièle BONNET-REMY pouvoir donné à Maurizio PETRONIO,
Jérôme MITKA pouvoir donné à Daniel LECOMTE, Zahra RONDEAU pouvoir
donné à Abraham WASSIAMA, Robin TAIT pouvoir donné à Marie-Lise
BRISBARE.
Madame Elodie COULAUD a été nommée secrétaire de séance.
Objet : AMENDEMENTS DU GROUPE "HOUDEMONT MA VILLE" SUR LES DÉLÉGATIONS MUNICIPALES TRANSFÉRÉES AU MAIRE
N° de délibération : 10
Rapporteur : Frédéric MACHEFAUX, 4ème Adjoint
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 3 novembre 2020;
Vu la proposition d'amendements relative à la délibération n°4 du 2 avril 2026, présentée par le groupe Houdemont, ma Ville lors de la séance du Conseil municipal du 2 avril 2026 ;
Vu l'absence de demande de prise de parole des membres du Conseil municipal à l'issue de la
présentation desdits amendements, valant refus implicite de leur mise en délibération ;
Vu la demande de vote explicite sur la mise en délibération de ces amendements, formulée par le
groupe Houdemont, ma Ville par courrier en date du 15 avril 2026;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en délibération des
amendements susvisés ;
Conformément à l'article 30 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 3 novembre 2020, dans l'hypothèse où le Conseil municipal décide de mettre ces amendements en délibération, ceux-ci seront soumis au vote, dans l'ordre fixé par le Maire, préalablement à la question principale. Cette dernière ayant été adoptée lors de la séance du 2 avril 2026, les amendements qui seraient adoptés auront pour effet de modifier la délibération n°4 du 2 avril 2026 dans les termes qu'ils prévoient.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/05/2026 à 11h41
Réference de l'AR : 054-215402652-20260424-DCM260424_10-DE Publié le 05/05/2026 ; Rendu exécutoire le 05/05/2026Suffrages
exprimés avec Pour Contre Abstention _ |Non participant
pouvoir
Conseillers
présents
15
L ANDREAS-
GREMILLET
D. BONTEMS
D. BONNET-
REMY
ML. BRISBARE 4
A. CHERRIER S. HECTOR
15 4 0 pre 0 L MISSET GoIa Z RONDEAU J. ELASRI
D LECOWTE À WASSIAMA
F. MACHEFAUX
J. MITKA
M. PETRONIO
M. REPOSEUR
RTAIT
S. VINCENT
Le Conseil Municipal
DÉCIDE de ne pas mettre en délibération les cinq amendements présentés par le groupe “Houdemont, ma ville".
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Élodie COULAUD,
Secrétaire de séance