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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 28 mars 2023 compressed 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-030
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 28 mars 2023
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n°01
Adoption du
règlement des
services
périscolaires -
année 2023-2024
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M.
Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle
PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux
Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian
PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient_excusés : M. Didier GERARD, Mme Sylvie MELINETTE, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUXK, M. François PIERSON
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
Mme Sylvie MELINETTE a donné pouvoir à Estelle PREVOST (jusqu'au point n°6)
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Comme tous les ans, le règlement des services périscolaires est mis à jour pour
correspondre au fonctionnement du service. Plusieurs modifications et précisions ont
été apportées (en vert dans le document en annexe de la présente délibération).
Le Conseil Municipal accepte la mise en place du nouveau règlement intérieur du
service périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié
réglementation en vigueur et que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le 23 mars 2023.
Le Maire et Vice-Président du Grand Nancy,
hOUS
Asany PRESTINI Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-031
A rrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de
Conseillers en exercice: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale 19
Co nseillers présents : 14 AU Vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio
Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.
Délibération n°02
Etaient_ présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints: M. Alexandre GOURRIER, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian Renouvellement PIERRAT, Conseillers Municipaux.
de la convention
du conseiller Etaient excusés : M. Didier GERARD, Mme Sylvie MELINETTE, M. Julien ELASRI, M. numérique Mohamed REZOUXK, M. François PIERSON
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
Mme Sylvie MELINETTE a donné pouvoir à Estelle PREVOST (jusqu'au point n°6)
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
En 2021, les communes de Ludres, Fléville, Heillecourt et Houdemont ont décidé d'engager ensemble
un conseiller numérique en vue d'assurer une politique d'insertion numérique sur leur territoire en
lien avec l'Etat.
13 millions de Français ont des difficultés avec les usages numériques. Pour les accompagner, l'Etat a
lancé le plan de relance en faveur de l'inclusion et la médiation numérique.
L'Etat finance à ce titre la formation et le déploiement de 4 000 Conseillers Numériques.
Dans ce cadre, les quatre communes partenaires souhaitent bénéficier de cette opportunité afin de
rendre le numérique accessible à chaque individu et à lui transmettre les compétences numériques
qui seront un levier de son inclusion sociale et économique : protéger ses données personnelles,
maîtriser les réseaux sociaux, vérifier les sources d'information, faire son CV, vendre un objet, acheter
en ligne, travailler à distance, consulter un médecin, etc.
Les activités du conseiller numérique sont réalisées gratuitement pour les usagers. En l'espèce, la
commune de Ludres est identifiée comme structure d'accueil et s'engage à :
- embaucher directement le conseiller numérique ;
- instruire, recevoir et suivre l'aide de l'État dans la prise en charge de la rémunération du
conseiller numérique ;
Asany PRESTINI DCM2023-032
- mettre à disposition des trois communes partenaires (Fléville, Houdemont et Heillecourt) le conseiller numérique dans une logique de mutualisation de leurs moyens. - mettre à disposition du conseiller numérique les moyens et équipements nécessaires à la
réalisation de ses missions (ordinateur, téléphone portable, etc).
Allouée sous forme de subvention, la prise en charge de l'Etat a permis de rémunérer le conseiller à
hauteur du SMIC pour une durée de deux ans. Pour une structure publique, la subvention totale s'est
élevée à 50 000 € pour le poste créé par la commune de Ludres pour les 4 communes partenaires.
L'engagement du conseiller numérique actuel arrivant à échéance le 10 mai 2023, il est opportun de le renouveler. Toutefois, l'Etat apportera son aide financière à hauteur de 17 500 € la 1*° année de contrat puis 12 500 € pour chaque année suivante (3 ans au total).
À noter que si le coût salarial du conseiller numérique excède l'aide financière accordée par l'Etat dans le cadre du dispositif, les communes se répartissent équitablement le coût excédant cette aide entre elles en fonction du temps de mise à disposition en faveur de chacune.
De la même manière, les communes partenaires s'engagent à partager entre elles l'ensemble des
frais techniques afférents aux missions du conseiller numérique.
Vu le recrutement et la gestion du contrat du conseiller numérique dont la ville de Ludres en a la
charge,
Vu les missions dévolues à ce poste,
Vu la proposition de la ville de Ludres de mettre à disposition le conseiller numérique aux 3
communes partenaires précitées pour une nouvelle période de 3 ans,
Vu le projet de convention joint en annexe de la délibération définissant les conditions pratiques, matérielles et financières de ce partenariat,
Le Conseil Municipal autorise, après délibération prise à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation relative à l'engagement et aux missions du conseiller numérique et tous les documents relatifs au renouvellement de ce poste dans les conditions susmentionnées
Je certifie que le présent acke a été notifié ou publié selon Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-033 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de
AN en exercice: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
Conseillers présents :15 AU Vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
OBJET Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile Groupement de MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
commandes -
marché Etaient_excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. d'exploitation des François PIERSON
installations de
génie climatique Ont donné pouvoir :
ces patments Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
SSH NE ER M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Délibération n°03
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 7 du 6 octobre 2020 portant adhésion de la ville de Houdemont au groupement
de commandes relatif à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil, et la convention de groupement de commandes en date du 26 octobre 2020,
Vu la délibération n°15 du 14 décembre 2020 de la ville de Ludres, coordonnateur du groupement
de commandes, portant attribution du marché relatif à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux à la société DALKIA,
Vu la délibération n°8 du 8 février 2021 portant modification de la délibération n°15 du 14 décembre 2020 de la ville de Ludres, coordonnateur du groupement de commandes et retirant la disposition suivante : "d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant nécessaire à la bonne exécution du marché conformément au Code de la Commande Publique”,
Vu la délibération n°2 du 30 mars 2021 approuvant l'avenant n°1 relatif à la modification du marché
d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de
Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes) et
autorisant Monsieur le Maire de Ludres, ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur et
Asany PRESTINI DCM2023-034
de coordonnateur du groupement de commandes, de signer l'avenant pour les membres du groupement
Vu la délibération n°8 du 15 mars 2021 de la ville de Ludres portant signature de l'avenant n°1 relatif
à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes),
Vu la délibération n°5 du 14 décembre 2021 approuvant l'avenant n°2 relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes) et autorisant Monsieur le Maire de Ludres, ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commandes, de signer l'avenant pour les membres du groupement
Vu la délibération n°22 du 6 décembre 2021 de la ville de Ludres portant signature de l'avenant n°2 relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes),
Suite à l'augmentation des tarifs gaz, il convient de souscrire à un nouveau contrat gaz à prix fixe de
la molécule à compter du 1* janvier 2023.
Compte tenu de la volonté des collectivités, il convient également de supprimer plusieurs sites : - pour la ville de Fléville-devant-Nancy : le site n°F36 - Presbytère à compter du 1° mars 2022, - pour la ville de Ludres: le site n°L15 - Local Charcot situé 118 rue Charcot à compter du 1* septembre 2022,
- pour la ville de Richardménil : le site n°R54 - Eglise à compter du 1° janvier 2023.
De plus, les cibles de consommations NB sont modifiées pour donner suite aux nouvelles
températures contractuelles, aux nouvelles plages d'occupations des sites de la ville de Ludres ainsi qu'à la prise en compte des résultats de consommations de l'année 2022 sur tous les sites.
Aussi, conformément aux règles de la commande publique, il est nécessaire de signer un avenant afin d'intégrer ces nouvelles dispositions au marché, les autres demeurant inchangées.
La signature de cet avenant est conditionnée à son acceptation par l'ensemble des membres du groupement.
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité :
- d'approuver l'avenant n°3 relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes) exposée ci- dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de Ludres ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commandes, de signer cet avenant pour les membres du groupement sous réserve d'une acceptation de celui-ci par l'ensemble des membres du groupement de commandes. Je certifie que le présent âcte a été notifié ou publié selon la
réglementationen vigueur et que la convocation du
Conseil Municipal @Vait été faite le 23 mars 2023.
Le Maire et Wjce. résident du Grand Nancy,
ER
izio PETRONIO
FAIR
sa,
DCM2023-035 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-036
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de
is en exercice: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
Conseillers présents :15 AU Vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
OBJET Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints: M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile Adoption du MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Règlement
Budgétaireet Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. Financier (RBF) François PIERSON
Délibération n°04
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Par délibération n°1 du 28 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 pour le budget primitif et le budget du CCAS. Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles figure l'obligation de se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Le présent règlement fixe les règles de gestion applicable à la commune pour la préparation et l'exécution du budget et la gestion pluriannuelle et financière des crédits.
Le Règlement Budgétaire et Financier est adopté par l'Assemblée délibérante. || sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires par voie d'avenant.
Ce RBF s'articule autour des points suivants :
1. Le cadre juridique du budget communal
2. L'exécution budgétaire
3. Les régies
4. La gestion pluriannuelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux
collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Asany PRESTINI DCM2023-037
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 28 octobre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023
Considérant que dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57, il convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier,
La commission Finances du lundi 20 mars 2023 a émis un émis favorable.
Le Conseil Municipal approuve, après délibération prise à l'unanimité, le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Houdemont (joint en annexe).
/\
Je certifie que le présent acte a éfénotifié ou publié selon la
réglementation eh vigueur ef que la convocation du
Conseil MunicipaNavait étéfaite le 23 mars 2023.
t du Grand Nancy,
D. RQNIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-038
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de FM enexerde: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
Conseillers présents: 15 AU Vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants: 19 PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
OBJET Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints: M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel
LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, -
Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile Approbation du MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Compte de Gestion
2022 Etaient_excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. François PIERSON
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comptable
public, trésorier de Vandœæuvre-lès-Nancy, a transmis le Compte de Gestion de l'exercice 2022 de la
commune.
Il est rappelé quele Compte de Gestion, dressé par le comptable public, Trésorier de
Vandoeuvre, retrace les opérations de débits et de crédits de la collectivité.
Ainsi, les opérations du Compte de Gestion 2022 du comptable public doivent être identiques à
celles portées dans le Compte Administratif 2022 établi par Monsieur le Maire, ordonnateur.
Cette condition étant remplie, il est donc possible de donner quitus à Madame le Trésorier de
Vandœuvre-lès-Nancy pour le compte de gestion 2022 de la commune.
Le tableau suivant présente les résultats d'exécution du budget principal tels qu'ils apparaissent au
compte de gestion certifié conforme par le comptable public.
Asany PRESTINI RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL
PRESENTES AU COMPTE DE GESTION 2022
DCM2023-039
Budget Principal Résultat à la clôture
de l'exercice 2021
Résultat de
l'exercice 2022
Résultat de clôture
de l'exercice 2022
Investissement -171 767,93 € 7122,54€ -153 624,75 €
Fonctionnement 1 406 400,65 € 419 706,95 € 1 826 107,60 €
TOTAL 1234 632,72 € 426 829,49 € 1672482,85€
La commission Finances du lundi 20 mars 2023 a émis un émis favorable.
Le Conseil Municipal approuve, après délibération prise à l'unanimité, la présentation du
Compte de Gestion 2022, l'arrêt du compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2022, et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-040
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n°06
Désignation du
président de
séance pour le
vote du CA 2022
L'article L.2121-
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M.
Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel
LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, -
Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile
MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient_excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. François PIERSON
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
14 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n ‘est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. ».
En conséquence, Monsieur le Maire propose que Madame Marie-Lise BRISBARE, adjointe déléguée aux finances s
administratif.
oit désignée pour assurer la présidence de séance pour le vote du compte
Le Conseil Municipal désigne Madame Marie-Lise BRISBARE pour assurer la présidence de la
séance relative au vote du compte administratif 2022.
f
Je certifie que le
dj a
sat (4 a
présent acte a été notifié ou publié selon la
#
RE] Me
À DE
Asany PRESTINI Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
DCM2023-041
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 28 mars 2023
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants: 18
OBJET
Vote du Compte
Administratif 2022
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient_excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. François PIERSON
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Rapporteur rappelle que le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion de Monsieur le Maire en tant qu'ordonnateur pour l'exercice écoulé. || retrace les ouvertures
cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par le Conseil Municipal, les dépenses et les
recettes effectuées par l'ordonnateur au cours de l'exercice écoulé, y compris celles engagées mais
non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.
Le compte administratif de l'exercice 2022, préalablement vérifié par le comptable, se présente comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépensesou| Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés |- 171 767,93 1 406 400,65 1 234 632,72
re de |. 44065960 | 44778223|177026504| 2109807280 |-221002563| 264675512
TOTAUX - 612 427,62 447 782,23 | -1 779 265,94 3 605 373,54 | -2219925,63| 3 881 387,84
Résultats de clôture|- 164 645,39 1 826 107,60 1 661 462,21
Restes à réaliser 68 979,36 80 000,00 -68 979,36 80 000,00
Asany PRESTINI TOTAUX CUMULES |- 233 624,75 80 000,00 1 826 107,60 -68979,36 | 1741 462,21
RESULTATS DEFINITIFS 153 624,75 1 826 107,60 1 672 482,85
Par ailleurs, il est présenté aux membres de la Commission Finances le détail des opérations comptables de l'exercice écoulé, en dépenses et en recettes pour les sections d'investissement et de fonctionnement :
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT |FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Prévisions budgétaires totales 977 758,26 € 3 381 145,65 € 4358 903,91 €
Titres de recettes émis 447 782,23 € 2 242 462,97 € 2 690 245,20 €
Réductions de titres 0,00 € 43 490,08 € 43 490,08 €
Recettes nettes 447 782,23 € 2 198 972,89 € 2 646 755,12 €
Autorisations budgétaires totales] 977 758,26 € 2 373 280,09 € 3351 038,35 €
Mandats émis 443 129,33 € 1795 560,18 € 2238 689,51 €
Annulations mandats 2 469,64 € 16 294,24 € 18 763,88 €
Dépenses nettes 440 659,69 € 1 779 265,94 € 2 219 925,63 €
RESULTAT EXERCICE 2022
Excédent 7 122,54 € 419 706,95 € 426 829,49 €
La commission Finances du lundi 20 mars 2023 à émis un émis favorable.
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité :
- d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur le Maire, ordonnateur, tel qu'il est présenté ci-dessus,
de constater favorablement, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de voter les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau présenté ci-dessus.
N Je certifie que le phésent acte\a été notifié ou publié selon la
réglementation en vigueur et que la convocation du
Conseil al quaifété faite le 23 mars 2023.
Lÿa Xe-Président du Grand Nancy,
EEE irBia PETR
Er \ 3 Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-043
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 19
OBJET
Délibération n°08
Affectation du
résultat de
l'exercice 2022
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de
HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
du vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. François PIERSON
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Il est rappelé que la détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte
administratif 2022. L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section
de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les
restes à réaliser qui seront reportés au budget primitif de l'exercice 2023. Ainsi, le compte
administratif 2022 et le compte de gestion 2022 présentent les résultats suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Résultat u Restes à Restes à Résultat de ë Ne cs ‘
Compte 'ééaretué réaliser réaliser Affectation du Administratif 2022 Dépenses Recettes résultat 2022 2021 2022 2022
Investissement | -171 767,93 € 7 122,54 € 68 979,36 € 80 000,00 € -153 624,75 €
Fonctionnement | 1 406 400,65 € | 419 706,95 € 0,00 € 0,00 € 1 826 107,60 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2022 A AFFECTER 1 826 107,60 €
couverture autofinancement (compte 1068) 153 624,75 €
Mise en réserve complémentaire (compte 1068) 201 375,25 €
Affectation du résultat au compte 1068 (résultat capitalisé) 355 000,00 €
1471 107,60 € Excédent de fonctionnement reporté (002)
Asany PRESTINI DCM2023-044
Il'est également rappelé que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la future délibération d'affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit de 153 624,75€) de la section d'investissement (somme des déficits d'investissement + restes à réaliser).
La commission Finances du lundi 20 mars 2023 a émis un émis favorable.
Le Conseil Municipal affecte, après délibération prise à l'unanimité, le résultat de l'exercice
2022 au compte 1068 du budget primitif 2023 du résultat de l'exercice 2022 qui s'élève à 355 000 €.
Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon la
réglementation eh vigueur et que la convocation du Département de Meurthe-et-Moselle | DCM2023-045
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 28 mars 2023
19
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de
Conseillers en exercice: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers présents :15 AU Vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.
Délibération n°09
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
OBJET Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints: M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile
Fiscalité locale- MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
vote des taux 2023
Etaient_excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUXK, M. François PIERSON
Ont donné dr -
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Les collectivités doivent voter leurs taux d'imposition avant le 15 avril de l’année-en cours. Pour
information, la délibération du Conseil Municipal n°12 du 29 mars 2022 fixe les taux d'imposition pour l'année 2022 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés 24.96 %
bâties
Taxe foncière sur les propriétés non 13.66 %
bâties
En application de l'article 16 de la loi de finances 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes, depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit :
Asany PRESTINI DCM2023-046
Taxe foncière sur les propriétés 24.96 %
bâties
Taxe foncière sur les propriétés non 13.66 %
bâties
Taxe d'habitation 33%
La commission Finances du lundi 20 mars 2023 a émis un émis favorable.
Pour l'année 2023, le Conseil Municipal valide, après délibération prise à l'unanimité, les taux proposés ci-dessous :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24.96 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâ
- Taxe d'habitation : 6,33 %
Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon la
réglementation £h vigueur et que la convocation du Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-047 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 16
OBJET
Délibération n°10
Subventions aux
associations pour
l'année 2023
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. François PIERSON
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur ESPEITTE, Monsieur PIERSON et Monsieur REZOUK ne participeront pas au vote.
L'année 2022 à été marquée par une hausse de l'inflation mais aussi une forte augmentation des
coûts des énergies. Afin de contenir ces différentes hausses et de construire un budget
« responsable », la municipalité propose de diminuer de 5% les subventions des associations (sur la
base des montants de subventions 2022).
Cependant afin de ne pas pénaliser les associations ayant perçues des subventions égales ou
inférieures à 500 € en 2022, quatre associations ne seront pas concernées par cette proposition.
Le tableau des subventions à allouer aux associations pour l'exercice 2023 est le suivant :
Culturel
Anciens combattants
Cercles d'Etudes Locales
Chenille
Club des Arts
Club Loisirs
Séniors de Houdemont
Ruchers Houdemontais
Théâtre des Sources
Asany PRESTINI Divers 20918€ 21650 €
Comité des Fêtes 19000€ 20 000 €
Ecovillage 618€ 650€
Nancy Porte Sud 950 € 1 000 €
Rangers de France 350€ — €
Sport 20 950 € 22300 €
Basket-ball 6650 € 7 000€
Football 6650 € 7 000€ Gymnastique Volontaire 1900 € 2000€ Randonneurs Houdemontais 400€ 400 €
Taekwondo 300 € 300 € Tennis 2850€ 3000€ Tennis de table 300 € 300€
Union Sportive de l'école du Premier degré 1 900 € 2000€ Zurnba HOZ 0€ 300 €
Centre Communal d'Action Sociale
CCAS 10 000 € 10 000 €
La commission Finances du lundi 20 mars 2023 a émis un émis favorable à la majorité (C. PIERRAT ayant émis un avis défavorable).
Le Conseil Municipal vote, après délibération prise à la majorité (ABSTENTIONS: Mme DARMET et Mme PRESTINI et CONTRE: M. PIERRAT, Mme MATHIEU et M. WASSIAMA) les montants des subventions à verser aux associations pour 2023 telles que présentées ci- dessus.
Le Maire
Vice-Président/ de la Métropole du
Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon la
réglementatioh ân vigueur et que la convocation du
Fons unicipal avait été faite le 23 mars 2023.
4 gt Vice-Président du Grand Nancy,
ÉMaurizio PETRONIO Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-049 Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseillers en exercice :
19
Conseillers présents: 15
Conseillers votants: 19
OBJET
Délibération n°11
Budget primitif
2023
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints; M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient_excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. François PIERSON
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD à donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conformément aux articles L. 1612-2 et L. 1612-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote
du budget primitif peut avoir lieu jusqu'au 15 avril de l'année d'exécution (ou le 30 avril en cas de renouvellement du Conseil Municipal).
La lecture du Budget Primitif 2023 fait apparaître les chiffres suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 002 - Excédent antérieur reporté
Chapitre 011 | 892 850 €| Chapitre 002 | 1 471 107,60 € 012 - Charges de personnel 013 - Atténuations de charges
Chapitre 012 | 930 000 €| Chapitre 013 | 30 000 € 014 - Atténuations de produits 70 - Produits des services
Chapitre 014 | 10 000 €| Chapitre 70 [ 128 500 € 023 - Virement à la section d'investissement | 73 - Impôts et taxes
Chapitre 023 | 485 036,75 €| Chapitre 73 | 850 000 €
042 - Opérations d'ordres entre sections 731 - Fiscalité locale
Chapitre 042 | 5 000 €| Chapitre 731 | 860 500 € 65 - Autres charges gestion courante 74 - Dotations et participations
Chapitre 65 | 189 755 €| Chapitre 74 | 241 700 € 66 - Charges financières 75 - Autres produits gestion courante Chapitre 66 | 37 000 €| Chapitre 75 7 000 €
Asany PRESTINI 67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
Chapitre 67 6 000 €] Chapitre 76 Ï 3€ 77 - Produits exceptionnels
Chapitre 77 1000€
78 - Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
Chapitre 78 400€
Total 2555641,75 €) Ta. 3 590 210,60 € Fonctionnement Fonctionnement
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001 - Solde d'exécution d'investissement 021 - Virement de la section de reporté fonctionnement
Chapitre 001 [ 164 645,39 €] Chapitre 021 I 485 036,75 € 16 - Remboursement d'emprunts 040 - Opérations d'ordre entre sections Chapitre 16 145 000 €| Chapitre 040 5000 € 204 - Subventions d'équipements versées 10 - Dotations, fonds divers
Chapitre 204 1 600 €] Chapitre 10 [ 395 688 € 21- Immobilisations corporelles 13 - Subventions d'investissement Chapitre 21 [ 310 085,10 €] Chapitre 13 Ï 20 000 € 23 - Immobilisations en cours 16 - Emprunts et dettes assimilées Chapitre 23 364 394,26 €| Chapitre 16 80 000€ Total Investissement 985 724,75 €| Total Investissement 985 724,75 €
BUDGET TOTAL
La commission Finances du lundi 20 mars 2023 a émis un émis favorable à la majorité (avis défavorable de C. PIERRAT)
Le Conseil Municipal, après délibération prise à la majorité (CONTRE : M. PIERRAT et M. WASSIAMA et ABSTENTION : Mme MATHIEU) vote le budget primitif 2023 arrêté aux chiffres ci-dessus et prend acte du vote du budget primitif 2023 en suréquilibre de 1 034 568,85 €.
pe urizio PETRONIO
Je certifie que le brésent acte a été notifié ou publié selon la Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-051
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de FS en exerce: HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
Conseillers présents : 15 AU Vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants: 19 PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
OBJET Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints: M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile Admission de MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
créances éteintes
Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. François PIERSON
Délibération n°12
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour
remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui
appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public
n'ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente
chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.
Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
- les admissions en non-valeur : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la
situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard de la collectivité n'est pas éteinte
et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
- les créances éteintes : l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.
L'irrécouvrabilité se traduit par l'inscription en dépense d'une somme égale au montant des créances
concernées. Elle permet également de constater qu'il n'y aura pas, a priori, d'encaissement en
trésorerie d'une recette déjà comptabilisée.
Asany PRESTINI DCM2023-052
Madame le Trésorier propose d'admettre en créances éteintes :
-_ Sarlle PHENIX - pour un montant de 155,00 € - motif TLPE
La commission Finances du lundi 20 mars 2023 a émis un émis favorable.
Le Conseil Mu al, après délibération prise à l'unanimité, admet en créances éteintes la créance présentée ci-dessus dont le montant s'élève à 155,00 € et de préciser que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 6542 - créances éteintes du chapitre 65 - Gestion courante.
Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié sabre |
réglementation eh vigueur et que la convocation du
Conseil Mniclpäl avait été faite le 23 mars 2023. Département de Meurthe-et-Moselle DCM2023-053
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de St enexerdé = HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale
Conseillers présents : 15 dU Vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Maurizio Conseillers votants : 19 PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- OBJET Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER - Adjoints: M. Alexandre GOURRIER, Mme Sylvie MELINETTE, Mme Béatrice MANGIN, M. Daniel
LECOMTE, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, Mme Fabienne DARMET, -
Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile Fongibilité des MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
crédits
Délibération n°13
Etaient_excusés : M. Didier GERARD, M. Julien ELASRI, M. Mohamed REZOUK, M. François PIERSON
Ont donné pouvoir :
Mohamed REZOUK a donné pouvoir à
M. Didier GERARD a donné pouvoir à Maurizio PETRONIO
M. Julien ELASRI a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
François PIERSON a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Asany PRESTINI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la
possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du
CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque
chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus
près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global. Cette disposition
permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi N° 2018-1317
du 28 décembre 2018 :
Considérant que la ville de Houdemont a adopté par la délibération n° 1 en date du 28 octobre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023;
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT ;
La commission Finances du lundi 20 mars 2023 a émis un émis favorable.
Asany PRESTINI DCM2023-054
Le Conseil Municipal, après délibération prise à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (du budget primitif).
Je certifie que/le présent acte a été notifié ou publié selon la
réglementation en vigueur et que la convocation du
Conseil icipal avait été faite le 23 mars 2023.
à € et Vice-Président du Grand Nancy,