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Déliberation - Délib examen du compte de gestion 2022
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune d'Olivese.
Lien du pdf (Déliberation - Délib examen du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212001861-20230325-03-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 31/03/2024
Affichage : 31/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'OLIVESE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 03/2023
Séance du 25 mars 2023
OBJET : Examen du compte de gestion 2022.
Afférents au Conseil : 10 Date de la convocation : 16/03/2023
Membres en exercice : 10 Date d'affichage : 16/03/2023
Ayant délibéré : 8 Votés Pour : 8
Votés Contre : 0 Abstentions : O
L'an deux mil vingt et trois, le vingt-cinq mars à dix heures, le Conseil Municipal s'est réuni
en session ordinaire en la salle polyvalente de la Commune, le bâtiment communal abritant
la salle des délibérations étant actuellement en travaux, sous la présidence de Monsieur MILLO Jean-Luc, Maire de là Commune.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur FOATELLI Jean-Claude a été élu
secrétaire de séance.
Etaient présents Etaient représentés
M. MILLO Jean-Luc Mme GUISQUET Sandra
M. POLI Jean-Baptiste
M. BRUNETTI Alain Etaient absents
M. MARTINO Enzo M. BRANDIZI Pierre
M. FOATELLI Jean-Claude M. VANNI Alain
M. CASALTA Jean-Philippe
M. BASTIANELLI Francis
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion 2022 est établi par
Monsieur le Receveur Municipal du Grand Ajaccio à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire vise le compte de gestion et certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures.
- Après s'être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022, les décisions modifi-
catives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de re-
cettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestions dressés par le Receveur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212001861-20230325-03-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 31/03/2023
Réception par le préfet: 31/03/2024
Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état de
l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a pro-
cédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écri- tures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2022 au 31 dé-
cembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice concernant les différentes sections budgétaires.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le compte de gestion doit être conforme au compte administratif.
COMPTE DE GES- COMPTE ADMINISTRATIF
TION
DEPENSES 416 720,52 € 416 720,52 €
FONCTIONNEMENT RECETTES 469 963,50 € 469 963,50 €
DEPENSES 648 161,33 € 648 161,33 €
INVESTISSEMENT RECETTES 1036 857,14 € 1 036 857,14 €
Monsieur le Maire vise le compte de gestion et certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur
Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations
les membres présents. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à OLIVESE
Le 25/03/20